Procès Verbal - PV CM 14.04.2026

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Procès Verbal - PV CM 14.04.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouffach. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.04.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 1/57

Département du Haut-Rhin

VILLE DE ROUFFACH

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PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du mardi 14 avril 2026 à 19h15

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Le mardi quatorze avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire en Mairie de Rouffach sous la présidence de Monsieur le Maire, Auguste OTT.

Membres présents :

M. Auguste OTT, Mme Stéphanie MASSON, M. Igor TURCEAC, Mme Myriam MIKEC, M. Roberto MARINO, Mme Chantal HÉDOUIN, M. Paul FABRE, M. Lucien STORRER, M. Jean-Marie GALL, M. Jérôme KOCH, Mme Isabelle SAMAI, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Karine RISSER, Mme Mahperi MUTLU, Mme Fanny CATTET, M. Anthony LE ROUX, Mme Julie JENN, M. Marc SCHANN, Mme Marie JAEGLE, M. Lilian HENNINGER, Mme Nadine BOLLI, M. Christophe BANNWARTH-PROBST, M. Kévin STEUX et Mme Perrine SUHR.

Membres absents excusés :

M. Claude JUDLIN, donne procuration à Mme Laurence ZIMMERMANN

M. Irshad KHAN, donne procuration à M. Paul FABRE

Mme Lilou HENRIQUEL, donne procuration à Mme Karine RISSER

Absent excusé :

Assistent également :

Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services

Mme Véronique WERCK, Assistante de Direction

Mme Patricia PARIS a été désignée comme secrétaire de séance.

En préambule, Monsieur Auguste OTT, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du mercredi 8 avril 2026. Il salue les membres présents, la presse et le public.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 2/57

En préambule, M. le maire tient à saluer le retour en France de Cécile Kohler et Gilles Paris après plus de trois ans de captivité en Iran. Il salue le travail de la diplomatie française et la formidable mobilisation qui ont permis cette libération. La situation a été évoquée à plusieurs reprises devant cette assemblée et nous réitérons toute la satisfaction, la joie et le soulagement de les revoir parmi nous.

L’ordre du Jour du Conseil Municipal est le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 mars 2026 par les membres sortant qui ont été réélus

3. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 mars 2026 par l’ensemble du Conseil Municipal

4. Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

5. Constitution des commissions du Conseil Municipal

6. Election des membres de la Commission d’appel d’offres (CAO) (5 membres titulaires et 5 suppléants)

7. Fixation des conditions de dépôt des listes pour la Commission de délégation de service public (CDSP)

8. Election des membres de la Commission de délégation de service public (5 membres titulaires et 5 suppléants)

9. Fixation du nombre de délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (6 délégués)

10. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès de la Commission communale consultative de la chasse (4C) (2 délégués)

11. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès de la Commission de dévolution de la chasse (2 délégués)

12. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Rouffach (2 délégués) 13. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Mixte de la Lauch (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)

14. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Mixte chargé du Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux (4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants)

15. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Mixte de la Brigade Verte (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)

16. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Territoires Energie Alsace (3 délégués)

17. Désignation du représentant de la Ville à l’Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) - ADT Alsace 18. Désignation des représentants à l’office de Tourisme Intercommunal du Pays d’Eguisheim-Rouffach (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)

19. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l'OMCIS (6 délégués)

20. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 3/57

21. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil Intérieur de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)

22. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d’Exploitation Agricole de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)

23. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d’Exploitation Viticole de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)

24. Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès de la Commission de Sécurité d’arrondissement

25. Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l'Association de Gestion de l'Institution Saint-Joseph 26. Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration du Collège Jean Moulin

27. Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès de l’Amicale du Personnel de la Ville de Rouffach

28. Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville en tant que Correspondant Défense

29. Délégué chargé de représenter la Ville auprès du Comité Consultatif de la Réserve Naturelle Régionale des Collines de Rouffach

30. Délégué chargé de représenter la Ville auprès du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Rouffach

31. Délégué chargé de représenter la Ville auprès de l’Association Foncière de Rouffach

32. Désignation du représentant de la Ville à l’Association des Communes Forestières d’Alsace

33. Fixation des indemnités de fonction des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués

34. Reconduction de la majoration des indemnités de fonction

35. Délégations au Maire (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) 36. Création d’un poste de collaborateur de cabinet

37. Recrutement de contractuels

38. Création d’un poste de jardinier

39. Mise à jour du tableau des effectifs

40. Aide financière pour l’acquisition du permis de conduire

41. Décision modificative n°1 – Budget Principal – 2026 – Ajustement de crédits 42. Subvention aux associations locales – modification du tableau pour l’année 2026

43. Divers et communicationsPV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 4/57

POINT N° 1

Désignation du secrétaire de séance

M. Auguste OTT, Maire, informe que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule, dans son article L.2141-6, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, que le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune des séances.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séance et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé de désigner la Directrice Générale des Services, Mme Patricia PARIS.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire de séance.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 5/57

POINT N° 2

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mars 2026

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que le procès-verbal de la séance du 3 mars 2026 a été distribué à tous les membres, mais que seuls les membres sortant ayant été réélus peuvent l’approuver.

Aucune observation n’a été enregistrée. Il est proposé de l’approuver.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 7 voix « pour » (Mme Nadine BOLLI, M. Christophe BANNWARTH, Mme Perrine SUHR, M. Igor TURCEAC, Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Lucien STORRER et Mme Chantal HÉDOUIN) et 20 abstentions, approuve le procès-verbal du 3 mars 2026.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 6/57

POINT N° 3

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 a été distribué à tous les membres.

Aucune observation n’a été enregistrée. Il est proposé de l’approuver.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation, approuve le procès-verbal du 21 mars 2026.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 7/57

POINT N° 4

Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

M. Auguste OTT, Maire, informe les élus des décisions prises dans le cadre des délégations du maire.

1) Notification de marchés :

TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE – CHEMIN DES REMPARTS

Marche passe conformement a l’article R. 2122-8 du CCP issu du decret n° 2025-1386 du 29 decembre 2025 relatif au seuil de dispense de publicite et mise en concurrence prealables pour les marches de travaux dont le montant est inferieur a 100.000,00 euros HT - notifié le 04/02/2026.

Attributaire : TPV – 3, rue Bohrer – 68250 ROUFFACH pour un montant de 50.166,05 euros HT soit, 60.199,26 euros TTC.

FOURNITURE ET PLANTATION DE RHIZOMES DE MISCANTHUS – GROUPEMENT DE COMMANDES entre la Ville de Rouffach et la Communaute des Communes de la Region de Guebwiller.

Marche a Procedure Adaptee notifie le 13 mars 2026.

• Lot n°1 : Fourniture des rhizomes de miscanthus avec location de planteuse Attributaire : NOVABIOM – Ferme de Vauventriers – 28300 CHAMPHOL pour un montant estimatif annuel total de 20.125,30 euros HT soit, 21.331,52 euros TTC.

• Lot n°2 : Prestations d’implantation des rhizomes de miscanthus Attributaire : MB PREST’AGRI – 41, rue Principale – 68127 BILTZHEIM pour un montant estimatif annuel total de 5.617,00 euros HT soit, 6.740,40 euros TTC.

2) Avenants aux marchés :

MAPA « Travaux de couverture des gradins du terrain de football synthétique à Rouffach »

Lot n°3 – Voirie et réseaux divers/espaces verts - Titulaire : THIERRY MULLER – 7, rue de Kingersheim - 68120 RICHWILLER

Avenant n°1 signe le 19/03/2026 pour un montant de + 987,18 € HT

Objet : Travaux comple mentaires suite a des modifications apportees aux installations, visant a amenager un espace de proprete a l’arriere des sieges des tribunes. Montant initial du marche : 10.346,00 € HT

Nouveau montant du marche : 11.333,18 € HT

% d’e cart introduit l’avenant : 9,54 %

% d’e cart introduit par l’ensemble des avenants au marche : 9,54%

Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, de ces informations.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 8/57

POINT N° 5

Constitution des commissions du Conseil Municipal

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que conformement aux dispositions de l'article L 2541-8 du Code Ge neral des Collectivites Territoriales, la creation des commissions municipales releve de l'initiative du Conseil Municipal.

La liste des commissions proposees est la suivante :

1) Commission de l’education et de la jeunesse (*)

2) Vie associative, du sport et des loisirs

3) Commission de l’economie et du tourisme

4) Commission des finances

5) Commission de l’agriculture, de la viticulture, de la foret, de l’environnement et du developpement durable

6) Commission des travaux, de la circulation routiere et de la securite publique 7) Commission d’urbanisme, d’ame nagement urbain et de l’habitat

8) Commission chargee des solidarites, des seniors et du lien intergenerationnel 9) Commission de la communication, de l’accueil et de l’information

10)Commission des affaires culturelles et du patrimoine historique

11)Commission du dialecte alsacien, du bilinguisme et du jumelage

(*ces elus siegeront a la Com Jeunes)

Le Maire est membre de toutes les commissions et president de droit, mais il peut dele guer a cet effet un adjoint ou un conseiller municipal. Chaque commission instruit les affaires soumises au conseil municipal, prepare des rapports, formule des avis ou propositions. Son role, purement consultatif, vise a eclairer les elus lors des reunions du conseil et d’aider le maire a prendre des decisions.

Il est propose de nommer 8 membres, dont la composition reflete les tendances representees au conseil municipal.

Par ailleurs, il est precise que ces commissions pourront etre ouvertes a des personnalites exterieures designees par le Maire au titre de leurs competences ou de leur connaissance particuliere du terrain.

Les membres sont designes au scrutin secret, mais le conseil municipal peut decider, a l’unanimite, de ne pas proceder au scrutin secret.

En accord avec les deux groupes de l’assemblée, les conseillers appelés à siéger dans les Commissions sont les suivants :

1. COMMISSION DE L'ÉDUCATION ET DE LA JEUNESSE

MASSON Ste phanie

RISSER Karine

JENN Julie

CATTET Fanny

KHAN Irshad

FABRE Paul

HENNINGER Lilian

STEUX KevinPV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 9/57

2. COMMISSION DE LA VIE ASSOCIATIVE, DU SPORT ET DES LOISIRS ZIMMERMANN Laurence

MASSON Ste phanie

FABRE Paul

CATTET Fanny

MUTLU Mahperi

SAMAI Isabelle

JUDLIN Claude

BOLLI Nadine

3. COMMISSION DE L'ÉCONOMIE ET DU TOURISME

TURCEAC Igor

HENRIQUEL Lilou

RISSER Karine

KHAN Irshad

MUTLU Mahperi

JUDLIN Claude

SUHR Perrine

STEUX Kevin

4. COMMISSION DES FINANCES

TURCEAC Igor

FABRE Paul

SCHANN Marc

JAEGLE Marie

MUTLU Mahperi

MIKEC Myriam

SUHR Perrine

STEUX Kevin

5. COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE, DE LA FORÊT, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES LOISIRS MIKEC Myriam

LE ROUX Anthony

HENRIQUEL Lilou

KOCH Jerome

MARINO Roberto

GALL Jean-Marie

CATTET Fanny

BANNWARTH Christophe

6. COMMISSION DES TRAVAUX, DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET DE LA SÉCURITE PUBLIQUE

MARINO Roberto

LE ROUX Anthony

STORRER Lucien

JAEGLE Marie

GALL Jean-Marie

SAMAI Isabelle

KOCH Jerome

BANWARTH ChristophePV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 10/57

7. COMMISSION D'URBANISME, D'AMENAGEMENT URBAIN ET DE L'HABITAT MARINO Roberto

LE ROUX Anthony

JAEGLE Marie

MUTLU Mahperi

GALL Jean-Marie

STORRER Lucien

MIKEC Myriam

BANNWARTH Christophe

8. COMMISSION CHARGÉE DES SOLIDARITÉS, DES SENIORS ET DU LIEN INTERGÉNÉRATIONNEL

HEDOUIN Chantal

KHAN Irshad

ZIMMERMANN Laurence

JENN Julie

RISSER Karine

STORRER Lucien

SAMAI Isabelle

BOLLI Nadine

9. COMMISSION DE LA COMMUNICATION, DE L'ACCUEIL ET DE L'INFORMATION FABRE Paul

HENNINGER Lilian

KHAN Irshad

HENRIQUEL Lilou

CATTET Fanny

JUDLIN Claude

BOLLI Nadine

SUHR Perrine

10. COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE FABRE Paul

TURCEAC Igor

RISSER Karine

SCHANN Marc

HENRIQUEL Lilou

HENNINGER Lilian

HEDOUIN Chantal

BOLLI Nadine

11. COMMISSION DU DIALECTE ALSACIEN, DU BILINGUISME ET DU JUMELAGE RISSER Karine

HEDOUIN Chantal

MIKEC Myriam

SCHANN Marc

STORRER Lucien

JUDLIN Claude

SAMAI Isabelle

SUHR PerrinePV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 11/57

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret les membres des commissions municipales ;

- approuve la composition des 11 commissions municipales telle que détaillée ci-dessus et annexée à la présente délibération ;

- autorise Monsieur le maire à prendre tout document se rapportant à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 12/57

POINT N° 6

Election des membres de la Commission d’appel d’offres (CAO)

(5 membres titulaires et 5 suppléants)

VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales ; VU l’article L2121-21 du CGCT

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que pour les communes de plus de 3500 habitants, le maire ou son représentant préside la commission et cinq membres du Conseil Municipal sont élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La CAO se réunit pour les marchés passés selon une procédure formalisée, quand les valeurs estimées sont égales ou supérieures aux seuils européens.

La commission comporte autant de membres suppléants que de membres titulaires.

Après entente des deux listes, une seule liste est présentée :

Sont candidats au poste de titulaire :

- Roberto MARINO

- Lucien STORRER

- Igor TURCEAC

- Claude JUDLIN

- Kevin STEUX

Sont candidats au poste de supple ant :

- Marc SCHANN

- Chantal HEDOUIN

- Paul FABRE

- Laurence ZIMMERMANN

- Christophe BANNWARTH

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret.

Le vote a donne les resultats suivants :

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Nombre de suffrages obtenus par la liste : 27PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 13/57

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation, déclare élus les membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Délégués titulaires :

- Roberto MARINO

- Lucien STORRER

- Igor TURCEAC

- Claude JUDLIN

- Kévin STEUX

Délégués suppléants :

- Marc SCHANN

- Chantal HÉDOUIN

- Paul FABRE

- Laurence ZIMMERMANN

- Christophe BANNWARTHPV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 14/57

POINT N° 7

Fixation des conditions de dépôt des listes pour la Commission de délégation de service public (CDSP)

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5, prévoir la création, pour la durée du mandat municipal, d’une Commission de délégation de service public.

L’article D. 1411-5 du Code générale des collectivités territoriales (CGCT) dispose que c’est l’assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes. Cela signifie que l’assemblée doit déterminer comment les listes sont soumises et comment elles seront évaluées avant leur adoption.

Il est précisé que le Maire, ou son représentant, préside la commission. Cinq membres titulaires et cinq suppléants sont élus en son sein par le conseil municipal. Ils sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste et au scrutin secret, sauf accord unanime contraire (article L. 2121-21 du CGCT). Une liste comporte les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel (article D. 1411-3 du CGCT).

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de siège à pourvoir.

Le Conseil Municipal doit fixer les modalités de dépôt des listes avant de procéder à l’élection des membres de cette commission.

Il a été proposé au Conseil Municipal de fixer les modalités de dépôt des listes de la façon suivante :

- Les listes pourront etre depose es aupres du secretariat de Monsieur le Maire jusqu’a l’ouverture de la seance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procede a l’election, soit le 14 avril 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation, approuve ce principe.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 15/57

POINT N° 8

Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (5 membres titulaires et 5 suppléants)

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2026 portant fixation des conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de service public ;

M. Auguste OTT, Maire, informe que cette commission, qui est presidee par le maire, comporte 5 membres titulaires et 5 membres supple ants elus par le Conseil Municipal au scrutin de liste et au scrutin secret, sauf accord unanime contraire, et a la representation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote preferentiel.

Après entente des groupes représentés au Conseil Municipal, une liste a été déposée.

Dele gues titulaires :

- Roberto MARINO

- Lucien STORRER

- Igor TURCEAC

- Claude JUDLIN

- Kevin STEUX

Dele gues supple ants :

- Marc SCHANN

- Chantal HEDOUIN

- Paul FABRE

- Laurence ZIMMERMANN

- Christophe BANNWARTH

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret.

Le vote a donne les resultats suivants :

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Nombre de suffrage obtenus par la liste : 27PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 16/57

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation, déclare élus les membres de la Commission de Délégation de Service Public :

Délégués titulaires :

- Roberto MARINO

- Lucien STORRER

- Igor TURCEAC

- Claude JUDLIN

- Kévin STEUX

Délégués suppléants :

- Marc SCHANN

- Chantal HÉDOUIN

- Paul FABRE

- Laurence ZIMMERMANN

- Christophe BANNWARTHPV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 17/57

POINT N° 9

Fixation du nombre de délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

(6 délégués)

M. Auguste OTT, Maire, rappelle qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Il est proposé de fixer à 12 le nombre des membres du Conseil d'Administration, répartis comme suit :

- Le Maire, president de droit du Conseil d’Administration du CCAS,

- 6 membres elus au sein du Conseil Municipal ;

- 6 membres nommes par le Maire, representant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations familiales designees sur proposition de l’Union Departementale des Associations Familiales, des associations de retraites et de personnes agees du departement et des associations de personnes handicapees du departement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe à 12 le nombre de membres du Conseil d’ Administration du CCAS.

La désignation aura lieu lors d’un prochain conseil Municipal.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 18/57

POINT 10

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès de la Commission communale consultative de la chasse (4C)

(2 délégués)

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que la loi N° 96-549 du 20 juin 1996 tendant a actualiser la loi locale de chasse regissant les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, modifie par l’ordonnance N° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative a la partie le gislative sur l’environnement,

VU l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant approbation du cahier des charges des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 ;

CONSIDERANT le renouvellement du Conseil Municipal ;

CONSIDERANT qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 2 membres du Conseil Municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste ;

CONSIDERANT la proposition commune des 2 groupes de l’assemblée ;

Les deux candidats sont :

- Myriam MIKEC

- Christophe BANNWARTH

Les dele gues sont designes au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut decider , a l’unanimite, de ne pas proceder au scrutin secret.

Ont obtenu :

Myriam MIKEC : 27 voix

Christophe BANNWARTH : 27 voix

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la Ville auprès de la Commission Communale Consultative de la Chasse ;

- désigne Mme Myriam MIKEC et M. Christophe BANNWARTH en tant que délégués chargés de représenter la Ville auprès de la Commission Communale Consultative de la Chasse.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 19/57

POINT N° 11

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès de la Commission de dévolution de la chasse

(2 délégués)

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que la loi N° 96-549 du 20 juin 1996 tendant a actualiser la loi locale de chasse regissant les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, modifie par l’ordonnance N° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative a la partie le gislative sur l’environnement,

VU l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant approbation du cahier des charges des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil Municipal ;

CONSIDERANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 2 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste ;

CONSIDERANT la proposition commune des 2 groupes de l’assemblée ;

Les deux candidats sont :

- Myriam MIKEC

- Christophe BANNWARTH

Les dele gues sont designes au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut decider, a l’unanimite, de ne pas proceder au scrutin secret.

Ont obtenu :

Myriam MIKEC : 27 voix

Christophe BANNWARTH : 27 voix

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la Ville auprès de la Commission de dévolution de la chasse ;

- désigne Mme Myriam MIKEC et M. Christophe BANNWARTH en tant que délégués chargés de représenter la Ville auprès de la Commission de dévolution de la chasse.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 20/57

POINT N° 12

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Rouffach (2 délégués)

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que :

CONSIDERANT qu’il y a lieu, à la suite de l’entrée en fonctions effectives du nouveau Conseil Municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune de Rouffach au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Rouffach ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu, s’agissant des syndicats mixtes, de se reporter à leurs statuts, lesquels fixent les modalités de représentation de leurs membres ;

VU l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5721-2 ; VU les statuts du SIVOM ;

Le Conseil municipal est appele a elire deux dele gues de la Ville de Rouffach au Syndicat Intercommunal a Vocation Multiple de la Region de Rouffach, etant precise qu'il n'y a pas de supple ants.

M. Auguste OTT et Mme Laurence ZIMMERMANN se sont portes candidats.

Les dele gues sont designes au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut decider, a l’unanimite, de ne pas proceder au scrutin secret.

Ont obtenu :

Auguste OTT : 27 voix

Laurence ZIMMERMANN : 27 voix

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la commune pour siéger au sein du SIVOM,

- désigne M. Auguste OTT et Mme Laurence ZIMMERMANN en tant que délégués chargés de représenter la Commune au sein du Syndicat Mixte à Vocation Multiple de la Région de Rouffach.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 21/57

POINT N° 13

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Mixte de la Lauch

(1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que :

CONSIDERANT qu’il y a lieu, à la suite de l’entrée en fonctions effectives du nouveau conseil municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune de Rouffach au sein du Syndicat mixte de la Lauch ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu, s’agissant des syndicats mixtes, de se reporter à leurs statuts, lesquels fixent les modalités de représentation de leurs membres ;

VU l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5721-2 ; VU les statuts du Syndicat mixte de la Lauch ;

Le Conseil municipal est appele a elire un dele gue titulaire et un dele gue supple ant.

Les deux candidats sont :

- Auguste OTT en tant que dele gue titulaire

- Myriam MIKEC en tant que dele guee supple ante

Les dele gues sont designes au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut decider, a l’unanimite, de ne pas proceder au scrutin secret.

Ont obtenu :

Auguste OTT en tant que dele gue titulaire : 27 voix

Myriam MIKEC en tant que dele guee supple ante : 27 voix

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la commune pour siéger au sein du Syndicat Mixte de la Lauch ;

- désigne M. Auguste OTT en tant que délégué titulaire et Mme Myriam MIKEC en tant que déléguée suppléante.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 22/57

POINT N° 14

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Mixte chargé du Traitement des Eaux Usées de la

Région des Trois Châteaux

(4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants)

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que :

CONSIDERANT qu’il y a lieu, à la suite de l’entrée en fonctions effectives du nouveau conseil municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune de Rouffach au sein du syndicat précité ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu, s’agissant des syndicats mixtes, de se reporter à leurs statuts, lesquels fixent les modalités de représentation de leurs membres ;

VU l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5721-2 ; VU les statuts du Syndicat Mixte chargé du Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux ;

Le Conseil Municipal est appele a elire huit dele gues de la Ville de Rouffach au Syndicat Mixte charge du traitement des eaux usees de la region des Trois Chateaux, dont 4 dele gues titulaires et 4 dele gues supple ants.

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Après entente des groupes représentés au Conseil Municipal, les candidatures suivantes sont proposées :

Dele gues titulaires :

- Auguste OTT

- Roberto MARINO

- Jean-Marie GALL

- Christophe BANNWARTH

Dele gues supple ants :

- Myriam MIKEC

- Jerome KOCH

- Lucien STORRER

- Kevin STEUX

Ont obtenus pour le poste de dele gues titulaires :

- Auguste OTT : 27 voix

- Roberto MARINO : 27 voix

- Jean-Marie GALL : 27 voix

- Christophe BANNWARTH : 27 voixPV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 23/57

Dele gues supple ants :

- Myriam MIKEC : 27 voix

- Jerome KOCH : 27 voix

- Lucien STORRER : 27 voix

- Kevin STEUX : 27 voix

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la commune pour siéger au sein du Syndicat Mixte chargé du Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux ;

- déclare élus les délégués chargés de représenter la Ville auprès du SMITEURTC, comme suit :

Délégués titulaires :

- Auguste OTT

- Roberto MARINO

- Jean-Marie GALL

- Christophe BANNWARTH

Délégués suppléants :

- Myriam MIKEC

- Jérôme KOCH

- Lucien STORRER

- Kévin STEUXPV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 24/57

POINT N° 15

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Mixte de la Brigade Verte

(1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que :

CONSIDERANT qu’il y a lieu, à la suite de l’entrée en fonctions effectives du nouveau conseil municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune de Rouffach au sein du syndicat précité ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu, s’agissant des syndicats mixtes de se reporter à leurs statuts, lesquels fixent les modalités de représentation de leurs membres ;

VU l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5721-2 ; VU les statuts du Syndicat Mixte de la Brigade Verte,

Le Conseil Municipal est appele a elire deux dele gues de la Ville de Rouffach au Syndicat Mixte de la Brigade Verte, dont 1 dele gue titulaire et 1dele gue supple ant.

Les deux candidats sont :

- Auguste OTT en tant que dele gue titulaire

- Jerome KOCH en tant que dele guee supple ante

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Ont obtenu :

Auguste OTT en tant que dele gue titulaire : 27 voix

Jerome KOCH en tant que dele guee supple ante : 27 voix

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la commune pour siéger au sein du Syndicat Mixte de la Lauch ;

- désigne M. Auguste OTT en tant que délégué titulaire et M. Jérôme KOCH en tant que délégué suppléant.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 25/57

POINT N° 16

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Territoires Energie Alsace (TEA)

(3 délégués)

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que :

CONSIDERANT qu’il y a lieu, à la suite de l’entrée en fonctions effectives du nouveau conseil municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune de Rouffach au sein du syndicat précité ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu, s’agissant des syndicats mixtes de se reporter à leurs statuts, lesquels fixent les modalités de représentation de leurs membres ;

VU l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5721-2 ; VU les statuts du Syndicat Mixte TEA,

Le Conseil Municipal est appele a elire trois delegues de la Ville de Rouffach a TEA.

M. le Maire informe que Territoire d’Energie Alsace est un syndicat mixte ferme qui rassemble 342 communes et 3 Communautes de Communes, ce qui represente environ 743 000 habitants du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Le syndicat d’e nergie est l’outil dont disposent les collectivites pour organiser et controler la distribution publique d’e lectricite et de gaz, en tant qu’Autorite Organisatrice de la Distribution d’Energie (AODE). Si la loi de 1906 confie cette competence aux communes, celles-ci l’ont majoritairement transferee a des syndicats intercommunaux. Il represente egalement les collectivites dans toutes les decisions liees aux reseaux. A partir de leur mission de gestion des reseaux, les syndicats ont elargi leur action a d’autres domaines, comme l’eclairage public ou l’appui aux collectivites dans leurs projets de transition energetique.

Les trois candidats sont :

- Auguste OTT

- Roberto MARINO

- Myriam MIKEC

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Ont obtenu :

- Auguste OTT : 27 voix

- Roberto MARINO : 27 voix

- Myriam MIKEC : 27 voixPV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 26/57

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la commune pour siéger au sein de TEA ;

- désigne M. Auguste OTT, M. Roberto MARINO et Mme Myriam MIKEC en tant que délégués chargés de représenter la Ville auprès du Territoires Energie Alsace (TEA).PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 27/57

POINT N° 17

Désignation du représentant de la Ville à l’Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) - ADT Alsace

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que :

CONSIDERANT qu’il y a lieu, à la suite de l’entrée en fonctions effectives du nouveau conseil municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune de Rouffach au sein du syndicat précité ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu, s’agissant des syndicats mixtes de se reporter à leurs statuts, lesquels fixent les modalités de représentation de leurs membres ;

VU l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5721-2 ; VU les statuts du Syndicat Mixte ADAUHR – ATD Alsace ;

Le Conseil Municipal est appele a elire un dele gue titulaire et un dele gue supple ant.

Les deux candidats sont :

- Auguste OTT , en tant que dele gue titulaire,

- Roberto MARINO, en tant que dele gue supple ant.

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Ont obtenu :

Auguste OTT , en tant que dele gue titulaire : 27 voix

Roberto MARINO, en tant que dele gue supple ant : 27 voix

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la commune pour siéger au sein de l’ADAUHR- ATD Alsace ;

- désigne M. Auguste OTT en tant que délégué titulaire et M. Roberto MARINO en tant que délégué suppléant.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 28/57

POINT N° 18

Désignation des représentants à l’office de Tourisme Intercommunal du Pays d’Eguisheim-Rouffach

(1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que la Ville de Rouffach est representee a l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays d’Eguisheim-Rouffach par un representant titulaire et un supple ant.

Les deux candidats sont :

- Lilou HENRIQUEL en tant que dele guee titulaire,

- Igor TURCEAC en tant que dele gue supple ant.

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Ont obtenu :

Lilou HENRIQUEL en tant que dele gue titulaire : 27 voix

Igor TURCEAC en tant que dele guee supple ante : 27 voix

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la commune à l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays d’Eguisheim-Rouffach ; - désigne Mme Lilou HENRIQUEL en tant que déléguée titulaire et M. Igor TURCEAC en tant que délégué suppléant.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 29/57

POINT N° 19

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l'OMCIS

(6 délégués)

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que conformement aux statuts de l'OMCIS, il y a lieu de designer six dele gues de la ville de Rouffach au Conseil d'Administration de l'Office Municipal de Coordination Inter-Societes, le Maire etant membre de droit. Il precise qu'il n'y a pas de supple ants.

Apres entente entre les deux groupes de l’assemble e, les candidatures suivantes sont proposees :

- Ste phanie MASSON

- Laurence ZIMMERMANN

- Paul FABRE

- Fanny CATTET

- Claude JUDLIN

- Perrine SUHR

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Ont obtenu

- Ste phanie MASSON : 27 voix

- Laurence ZIMMERMANN : 27 voix

- Paul FABRE : 27 voix

- Fanny CATTET : 27 voix

- Claude JUDLIN : 27 voix

- Perrine SUHR : 27 voix

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la commune auprès du Conseil d’Administration de l’OMCIS ;

- désigne Mme Stéphanie MASSON, Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Paul FABRE, Mme Fanny CATTET, M. Claude JUDLIN et Mme Perrine SUHR en tant que délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d’Administration de l’OMCIS.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 30/57

POINT N° 20

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)

M. Auguste OTT , Maire, rappelle que le Conseil Municipal est appele a elire un dele gue de la Ville de Rouffach, et son supple ant, au Conseil d'Administration de l’E.P.LE.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace.

Les deux candidats sont :

- Auguste OTT en tant que dele gue titulaire

- Stephanie MASSON en tant que dele guee suppleante

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Ont obtenu :

M. Auguste OTT pour le poste de dele gue titulaire : 27 voix

Mme Stephanie MASSONpour le poste de dele guee supple ante : 27 voix

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la Commune auprès du Conseil d'Administration de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace ;

- désigne M. Auguste OTT en tant que délégué titulaire et Mme Stéphanie MASSON, en tant que déléguée suppléante, auprès du Conseil d'Administration de l’E.P.LE.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 31/57

POINT N° 21

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil Intérieur de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace

(1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)

M. Auguste OTT , Maire, rappelle que le Conseil Municipal est appele a elire un dele gue de la Ville de Rouffach, et son supple ant, au Conseil Interieur l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace.

Les deux candidats sont :

- Stephanie MASSON en tant que dele guee titulaire

- Lilou HENRIQUEL en tant que dele guee suppleante

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Ont obtenu :

Mme Stephanie MASSON pour le poste de dele guee titulaire : 27 voix

Mme Lilou HENRIQUEL pour le poste de dele guee supple ante : 27 voix

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la commune pour siéger auprès du Conseil Intérieur de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace ;

- désigne Mme Stéphanie MASSON en tant que déléguée titulaire et Mme Lilou HENRIQUEL en tant que déléguée suppléante auprès du Conseil Intérieur de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 32/57

POINT N° 22

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d’Exploitation Agricole de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que le Conseil Municipal est appele a elire un dele gue de la Ville de Rouffach, et son supple ant, au Conseil d’Exploitation Agricole de la Ferme de la Judenmatt.

Les deux candidats sont :

- Lilou HENRIQUEL en tant que dele guee titulaire

- Jerome KOCH en tant que dele gue supple ant

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Ont obtenu :

Mme Lilou HENRIQUEL pour le poste de dele guee titulaire : 27 voix

M. Jerome KOCH pour le poste de dele gue supple ant : 27 voix

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la commune pour siéger auprès du Conseil d’Exploitation Agricole de la Ferme de la Judenmatt ;

- désigne Mme Lilou HENRIQUEL en tant que déléguée titulaire et M. Jérôme KOCH en tant que délégué suppléant auprès du Conseil d’Exploitation Agricole de la Ferme de la Judenmatt.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 33/57

POINT N°23

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d’Exploitation Viticole de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que le Conseil Municipal est appele a elire un dele gue de la Ville de Rouffach, et son supple ant, au Conseil d’Exploitation Viticole du Domaine de l’Ecole.

Les deux candidats sont :

- Myriam MIKEC, en tant que déléguée titulaire

- Jerome KOCH, en tant que délégué suppléant

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Ont obtenu :

Mme Myriam MIKEC pour le poste de dele guee titulaire : 27 voix

M. Jerome KOCH pour le poste de dele gue supple ant : 27 voix

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la commune pour siéger auprès du Conseil d’Exploitation Viticole du Domaine de l’Ecole ; - désigne Mme Myriam MIKEC en tant que déléguée titulaire et M. Jérôme KOCH en tant que délégué suppléant auprès du Conseil d’Exploitation Viticole « Domaine de l’Ecole ».PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 34/57

POINT N° 24

Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès de la Commission de Sécurité d’arrondissement

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que le Conseil Municipal est appele a elire un representant et son supple ant a la Commission de Securite d’arrondissement, le Maire etant membre de droit.

Les deux candidats sont :

- Roberto MARINO en tant que dele gue titulaire

- Myriam MIKEC en tant que dele guee supple ante

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Ont obtenu :

M. Roberto MARINO pour le poste de dele gue titulaire : 27 voix

Mme Myriam MIKEC pour le poste de dele guee supple ante : 27 voix

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la commune pour siéger auprès de la Commission de Sécurité d’arrondissement ; - désigne M. Roberto MARINO en tant que délégué titulaire et Mme Myriam MIKEC en tant que déléguée suppléante auprès de la Commission de Sécurité d’arrondissement.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 35/57

POINT N° 25

Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l'Association de Gestion de l'Institution Saint-Joseph

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que le Conseil Municipal est appele a elire son representant au Conseil d'Administration de l'Association de Gestion de l'Institution Saint- Joseph de Rouffach, etant precise qu'il n'y a pas de supple ant.

La candidate est Mme Stephanie MASSON.

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Mme Stephanie MASSON a obtenu : 27 voix.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret le représentant de la commune pour siéger auprès du Conseil d'Administration de l'Association de Gestion de l'Institution Saint-Joseph ;

- désigne Mme Stéphanie MASSON en tant que déléguée chargée de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l'Association de Gestion de l'Institution Saint-JosephPV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 36/57

POINT N° 26

Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration du Collège Jean Moulin

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que le Conseil Municipal est appele a elire son representant au Conseil d'Administration du College Jean Moulin, etant precise qu'il n'y a pas de supple ant.

La candidate est Mme Stephanie MASSON.

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Mme Stephanie MASSON a obtenu : 27 voix.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret le représentant de la commune pour siéger auprès du Conseil d'Administration du Collège Jean Moulin ; - désigne Mme Stéphanie MASSON en tant déléguée chargée de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration du Collège Jean Moulin.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 37/57

POINT 27

Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès de l’Amicale du Personnel de la Ville de Rouffach

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que le Conseil Municipal est appele a elire un membre du conseil municipal a l'Amicale du Personnel de la Ville de Rouffach, le Maire en etant membre de droit.

Le candidat est M. Claude JUDLIN.

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

M. Claude JUDLIN a obtenu : 27 voix.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret le représentant de la commune pour siéger auprès de l’Amicale du Personnel de la Ville de Rouffach ; - désigne M. Claude JUDLIN en tant délégué chargé de représenter la Ville auprès de l’Amicale du Personnel de la Ville de Rouffach.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 38/57

POINT N° 28

Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville en tant que Correspondant Défense

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que la fonction de Correspondant defense repond a la volonte d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de defense et de developper le lien Armee-Nation grace aux actions de proximite.

Chaque commune de France est appelee a designer un correspondant defense parmi les membres du Conseil Municipal.

Les coordonnees de cet elu sont transmises a la Prefecture, a la Dele gation Militaire departementale, ainsi qu’a la Dele gation a l’Information et a la Communication de la Defense (DICoD), qui anime le reseau national.

Le candidat est M. Marc SCHANN.

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

M. Marc SCHANN a obtenu : 27 voix.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret le délégué chargé de représenter la Ville en tant que Correspondant Défense ;

- désigne M. Marc SCHANN en tant délégué chargé de représenter la Ville en tant que Correspondant Défense.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 39/57

POINT N° 29

Délégué chargé de représenter la Ville auprès du

Comité Consultatif de la Réserve Naturelle Régionale des Collines de Rouffach

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que la commune de Rouffach ou son representant est membre de droit du Comite Consultatif de la Reserve Naturelle Regionale des Collines de Rouffach.

VU le code de l’environnement et notamment ses article R332-41 et R332-15 relatifs aux comites consultatifs des reserves naturelles regionale ;

VU la deliberation n°24-06 des 18 et 19 decembre 2006 du Conseil Regional d’Alsace instituant les Reserves Naturelles Regionales ;

VU la deliberation n°89-13 du 8 fevrier 2013 du Conseil Regional d’Alsace portant creation de la Reserve Naturelle Regionale des collines de Rouffach-68 qui prevoit la designation du Maire et d’un supple ant ;

Le Conseil Municipal est informe que M. Auguste OTT, Maire, est membre de droit du Comite Consultatif de la Reserve Naturelle Regionale des Collines de Rouffach.

Le candidat presente au titre de supple ant est Mme Myriam MIKEC.

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Mme Myriam MIKEC a obtenu : 27 voix.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret le délégué suppléant chargé de représenter la Ville auprès du Comité Consultatif de la Réserve Naturelle Régionale des Collines de Rouffach ;

- désigne Mme Myriam MIKEC en tant que suppléante chargée de représenter la Ville au Comité consultatif de la RNR Les Collines de RouffachPV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 40/57

POINT N° 30

Délégué chargé de représenter la Ville auprès du

Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Rouffach

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que le Maire de la commune de Rouffach ou son representant est designe pour sieger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Rouffach en tant que membre de droit.

Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, de la nomination de M. Auguste OTT en tant que délégué chargé de représenter la Ville auprès du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Rouffach.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 41/57

POINT N° 31

Délégué chargé de représenter la Ville auprès de

l’Association Foncière de Rouffach

M. Auguste OTT, Maire, informe que le Maire est membre de droit de l’Association Fonciere de Rouffach.

Il rappelle que les membres du bureau sont elus pour une periode de 6 ans, soit jusqu’en mars 2027.

Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, que Monsieur le Maire est membre de droit de l’Association Foncière.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 42/57

POINT N° 32

Désignation du représentant de la Ville à

l’Association des Communes Forestières d’Alsace

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que :

CONSIDERANT qu’il y a lieu, à la suite de l’entrée en fonctions effectives du nouveau Conseil Municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune de Rouffach à l’Association des Communes Forestières d’Alsace ; CONSIDERANT les statuts de l’association fixent les modalités de représentation de leurs membres, à savoir un délégué titulaire et un délégué suppléant ;

Il informe que l’action de l’association s’articule autour de trois axes :

- defendre les interets des collectivites forestieres aupres des pouvoirs publics ; - agir concretement sur les territoires : gestion durable, prevention des risques, bois- energie construction bois, adaptation au changement climatique, structuration de la filiere, energie, foncier forestier, equilibre sylvo-cynegetique ;

- informer et former les elus pour prendre des decisions eclairees.

Les deux candidats sont :

- Auguste OTT en tant que dele gue titulaire

- Myriam MIKEC en tant que dele guee supple ante

Les membres sont désignés au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Ont obtenu :

Auguste OTT pour le poste de dele gue titulaire : 27 voix

Myriam MIKEC pour le poste de dele guee supple ante : 27 voix

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la Ville auprès de l’Association des Communes Forestières d’Alsace ;

- désigne M. Auguste OTT en tant que délégué titulaire et Mme Myriam MIKEC en tant que déléguée suppléante chargés de représenter la Ville auprès de l’Association des Communes forestières d’Alsace.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 43/57

POINT N° 33

Fixation des indemnités de fonction des adjoints au maire et

des conseillers municipaux délégués

M. Auguste OTT , Maire, informe que la loi du 22 decembre 2025, portant creation d’un statut local, a instaure la revalorisation du montant maximal des indemnites de fonctions dues aux Maires et aux Adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants.

L’enveloppe indemnitaire globale se calcule à partir du nombre d’adjoints théorique que le Conseil Municipal peut désigner (article L2123-4 du CGCT).

Lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du Maire, sont fixées par délibération, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. Le Conseil Municipal peut moduler les indemnités de ses élus dans le respect de cette enveloppe.

Il est rappelé que l’indemnité du Maire est fixée automatiquement au taux maximal (art. L 2123-20-1 du CGCT), à savoir 58,3% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour notre strate de population.

Six postes d’adjoints ont ete definis sur un total de huit possible par deliberation du Conseil municipal du 21 mars 2026.

Il est proposé de fixer les modalités de calcul des indemnités de fonction comme suit : - Indemnite des Adjoints au Maire : 23,32% de l’indice brut terminal de la fonction publique ; (taux maximum deja applique lors de la prece dente mandature, apres revalorisation)

Il est propose d’accorder une indemnite aux Conseillers Municipaux Dele gues, detenteurs d’une dele gation de fonction du Maire, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale. Ils sont au nombre de cinq comme suit :

- Indemnite des Conseillers Municipaux Dele gues : 9,32 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - fixe le montant des indemnités de fonction comme suit :

o indemnité des Adjoints au Maire : 23,32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

o indemnité des Conseillers Municipaux Délégués : 9,32% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- dit que le tableau annexe récapitulant les indemnités est joint à la présente délibération ;

- précise que les dépenses afférentes aux indemnités sont inscrites au budget.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 44/57

POINT N° 34

Reconduction de la majoration des indemnités de fonction

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que les Communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant les modifications des limites territoriales des cantons peuvent voter des majorations d’indemnités de fonction qui peuvent s’élever à 15%.

Rouffach avait la qualité de chef-lieu de canton.

En application de l’article L 2123-22 du CGCT, l’application de cette majoration fait l’objet d’un vote distinct. Il est proposé de reconduire cette majoration.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - vote une majoration de 15% des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués ;

- précise que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits inscrits au budget.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 45/57

POINT N° 35

Délégations au Maire

(article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Mme Stéphanie MASSON, Adjointe au Maire, rappelle que les articles L2122-22 et L2122- 23 du Code Ge neral des Collectivites Territoriales prevoient que le maire de la commune peut recevoir dele gation du Conseil Municipal afin d’e tre charge, pour la duree de son mandat, de prendre un certain nombre de decisions.

Considerant qu’au regard du dernier renouvellement general du Conseil Municipal, il incombe a l’assemblee deliberante de redefinir et de preciser les modalites de mise en œuvre des dele gations permanentes du Conseil Municipal au Maire afin de favoriser une bonne administration communale et de repondre aux exigences de simplification et d’acce le ration de la gestion des affaires courantes de la collectivite.

Le Maire rendra compte des decisions prises dans le cadre de ces dele gations a chaque conseil municipal.

Il est propose de dele guer les decisions suivantes :

Article 1 : Liste des dele gations

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Fixer, dans la limite unitaire de 500 € lorsqu’ils ne sont pas prévus dans la délibération annuelle des tarifs ou en cas de situation ponctuelle imprévisible, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° Procéder, dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget principal ainsi qu’aux budgets annexes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières selon les tarifs fixés par le conseil municipal ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers dans la limite de 4 600 € ; 11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 46/57

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; 13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme, dans le cadre des projets d’aménagement et de développement de la commune ;

16° Intenter au nom de la commune toutes actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les domaines et devant toutes les juridictions, et déposer plainte au nom de la commune, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 € ;

18° Donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL) ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant maximum de 4 000 000 € ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° Demander à tout organisme financeur, auprès de l’ensemble des financeurs publics (État, Région, Collectivité européenne d’Alsace, intercommunalité, Union européenne, agences et organismes publics), l'attribution de subventions ; 27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives aux biens municipaux, incluant les permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir et autorisations de travaux ;

30° Admettre en non-valeur, dans la limite de 150 € par titre, les titres de recettes présentés par le comptable public correspondant à des créances irrécouvrables ; 31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents.

Article 2 : Conformement a l’article L2122-17 du Code Ge neral des Collectivites Territoriales, les competences dele guees par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empechement du Maire.

Après délibération, Le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » et une abstention (M. Auguste OTT), approuve les délégations accordées au Maire telles que mentionnées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 47/57

POINT N° 36

Création d’un poste de collaborateur de cabinet

Monsieur Auguste OTT, Maire, informe le Conseil que, conformement aux dispositions du decret n°87-1004 du 16 decembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorites territoriales, la Commune de Rouffach, au regard de sa strate demographique, est autorisee a creer un poste de collaborateur de cabinet.

Les collaborateurs de cabinet ont des missions de conseils a l’autorite territoriale, d’e laboration et de preparation des decisions, de liaison avec les services, les organes politiques et interlocuteurs exterieurs (medias et associations) et de representation de l’autorite territoriale. Ils l’assistent donc dans sa double responsabilite politique et administrative.

L’emploi de collaborateur de cabinet implique un engagement dans l’activité politique de l’autorité territoriale. Le collaborateur de cabinet n’a pas vocation à gérer des services de la collectivité territoriale ou de l’établissement car ce rôle est dévolu au directeur général des services et aux autres directeurs ou chefs de services.

Les collaborateurs sont places aupres de l’autorite territoriale qui est seule competente pour constituer son cabinet dans les limites fixees par les textes. De ce fait, les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en meme temps que le mandat de l’autorite territoriale qui l’a recrute.

Les collaborateurs de cabinet sont recrutes par contrat sur la base et dans les conditions des articles L 333-8 a 11 du code general de la fonction publique.

La remuneration des collaborateurs de cabinet comprend le traitement indiciaire, et le cas echeant le supple ment familial et le regime indemnitaire. Elle est fixee par l’autorite territoriale dans le respect des credits disponibles et des plafonds fixes par la reglementation.

En application de l’article 3 du decret n°87-1004 precite, l’autorite territoriale ne peut pas recruter des collaborateurs de cabinet en l’absence de credits disponibles au budget.

Or il appartient a l’assemble e deliberante de creer le poste et prevoir les credits necessaires a ce recrutement.

Le Maire propose au Conseil de creer un poste de collaborateur de cabinet de categorie a temps complet pour exercer les fonctions de collaborateur de cabinet et d’inscrire au budget les credits necessaires pour permettre a Monsieur le Maire de le recruter.

Monsieur le maire ajoute que ce poste s’inscrit dans la promesse d’impliquer davantage les citoyens, de rendre la decision plus participative avec des commissions municipales ouvertes et vivantes.

Mme Perrine SUHR interroge sur le cout que represente cette creation de poste et sur sa necessite avec des adjoints et des conseillers municipaux dele gues.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 48/57

M. le Maire precise que c’est dans un souci d’efficacite et de cohesion que cette creation de poste est proposee. Il existe dans des communes plus petites ou de taille superieure. La personne recrutee pourra egalement repondre aux sollicitations du groupe minoritaire.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L 333-8 à 11 ; VU le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 23 voix « pour » et 4 voix « contre » (Mme Nadine BOLLI, M. Christophe BANNWARTH, M. Kévin STEUX et Mme Perrine SUHR) :

- décide de créer un emploi de collaborateur de cabinet ci-dessus à compter du 1er mai et autorise le Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement à intervenir ;

- autorise le recrutement sur cet emploi ;

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 49/57

POINT N° 37

Recrutement de contractuels

Monsieur Auguste OTT, Maire, rappelle que comme chaque annee, afin de faire face a l'absence d'une partie du personnel de la Ville pendant la periode de conge estivale et de permettre le fonctionnement ponctuel et saisonnier des services, il sera procede a un certain nombre de recrutements en Contrats a Duree Determinee dits contrats saisonniers qui s'adressent majoritairement a des jeunes.

La duree moyenne des contrats couvrant la periode de juin a aout est de trois semaines. Cette duree peut etre modulee en fonction des besoins et du nombre de candidats. Le calcul des remunerations est base sur l'Echelle C1, Echelon 1, augmente d'une indemnite de 10 % pour les conges.

Affectation Nombre de postes

Mairie (service administratif) 1

Culture 1

Services techniques 5

Piscine (caisse + maî tre-nageur)

1er secours (assistant maître-nageur)

Entretien + remplaçant 5

D’autre part, les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroî t temporaire de travail ou de remplacement d’agents momentanement absents.

Les niveaux de recrutement et de remuneration seront determines en fonction de la nature des fonctions exerce es et le profil des candidats retenus, en adequation avec les grades donnant vocation a occuper les emplois.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - autorise Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1-2 de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable 1 fois exceptionnellement ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 50/57

POINT N° 38

Création d’un poste de jardinier

M. Roberto MARINO, Adjoint au Maire, explique qu’afin de tenir compte de l’evolution croissante des postes de travail et des missions assurees, il est propose de creer un poste de jardinier a temps complet. En effet, la vegetalisation de la cour de l’ecole Xavier Gerber, l’augmentation des surfaces enherbees et la desimpermeabilisation des espaces engendrent une augmentation de la charge de travail dans ce domaine d’intervention des espaces verts.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - valide la création d’un poste de jardinier à temps complet au service technique de la Ville ;

- dit que les crédits nécessaires au financement de ce poste sont prévus au budget.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 51/57

POINT N° 39

Mise à jour du tableau des effectifs

M. Auguste OTT, Maire, rappelle que plusieurs modifications doivent etre actees par la mise a jour du tableau des effectifs de la Ville datant de decembre 2024, a savoir : - ajout des grades d’agent de maî trise et d’agent de maitrise principal pour les emplois d’agents d’accompagnement a l’education de l’enfant. Cet ajout permettra de nommer les ATSEM eligibles a ce nouveau grade ;

- inscription d’un poste de jardinier ;

- creation d’un poste de collaborateur de cabinet.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide la mise à jour le tableau de l’état du personnel qui sera joint en annexe de la présente délibération ;

- autorise M. le maire à signer tout document relatif à cette délibération.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 52/57

POINT N° 40

Aide financière pour l’acquisition du permis de conduire

Mme Stéphanie MASSON, Adjointe au Maire, expose que dans le cadre de la mise en place d’actions visant a faciliter l’acces a la mobilite, a l’emploi et a la formation, tout en soutenant le pouvoir d’achat des familles et en contribuant a la lutte contre l’insecurite routiere, il est propose d’instaurer une prime communale de 100 € a destination des jeunes Rouffachois ages de 16 a 25 ans qui suivent la formation en vue de l’obtention du permis de conduire.

Une convention actera l’engagement du jeune a suivre regulie rement les cours et les definira les modalites de versement de la prime. Le versement se fera en une fois, sur la base d’une attestation d’au moins 5 heures de conduite.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - valide l’instauration de la prime d’un montant de 100 € pour l’obtention du permis de conduire tel que décrite ci-dessus ;

- autorise M. le Maire à verser ladite subvention sur présentation du justificatif ;

- dit que les crédits seront inscrits au budget 2026.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 53/57

POINT N° 41

Décision modificative n°1 – Budget Principal – 2026 – Ajustement de crédits

M. Igor TURCEAC, Adjoint au Maire, expose que dans le cadre du controle budgetaire exerce par les services de l’Etat, un desequilibre des operations patrimoniales (chapitre 041) a ete observe au sein du budget primitif 2026. En effet, les depenses d’investissement inscrites au chapitre 041 « Operations patrimoniales » exce dent les recettes correspondantes de ce meme chapitre a hauteur de 2,70 €. Or, ces operations d’ordre patrimoniales, retracees au chapitre 041 conformement a l’instruction budgetaire et comptable M57, doivent etre strictement equilibrees en depenses et en recettes.

Il est precise que le chapitre 041 retrace des operations d’ordre patrimoniales, qui ne donnent lieu ni a encaissement ni a decaissement, mais correspondent a des ecritures comptables internes.

Il convient donc de proce der a une decision modificative afin de retablir l’equilibre du chapitre 041, tout en maintenant l’equilibre global de la section d’investissement, dont le detail figure ci-dessous :

Credit a ouvrir en depenses

Sens Section Chapitre Article Objet Montant

Depenses Investissement 041 2151 Reseaux de voirie - 2,70 €

Depenses Investissement 23 238 Avances et acomptes sur commandes + 2,70 €

Total 0,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et sans observation : - valide l’ajustement des crédits tels que détaillés ci-dessus ;

- autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 54/57

POINT N° 42

Subvention aux associations locales – modification du tableau pour l’année 2026

Mme Chantal HÉDOUIN, Adjointe au Maire, propose d’apporter deux modifications aux subventions votees par le Conseil Municipal du 10 fevrier 2026 :

- le retablissement de la subvention a la Societe d’histoire de Rouffach a la somme de 1 600 € (montant 2024) au lieu de 200€ (depuis 2025) ;

- le versement d’une subvention de 400 € a l’association Alsace Golf Links au titre de l’initiation au golf realisee a l’ecole primaire Xavier Gerber.

Mme Chantal HÉDOUIN rappelle que fin d’annee 2024 et 2025, lors du vote concernant les subventions aux associations, le groupe « Renouveau pour Rouffach » avait vote en faveur du tableau des subventions en precisant cependant son desaccord concernant la subvention de la Societe d’histoire qui avait ete fortement reduite. Lors du Conseil municipal du 8 decembre 2025, le groupe s’e tait engage a proposer une deliberation modificative visant a retablir la subvention a 1600 €, car fragiliser une association qui porte l’histoire et la memoire locale ne rendrait pas service a l’ambition patrimoniale de notre ville.

Mme Nadine BOLLI demande a dissocier le vote des deux subventions.

Pour la Societe d’Histoire, Mme Nadine BOLLI souhaite rappeler que la subvention a ete diminuee a la suite du resultat du proces remporte par la Ville. La Societe d’Histoire ayant perdu le proces contre la Ville a ete condamnee aux depens, ce qui signifie qu’elle doit payer les frais de justice lies a la procedure. Dans la continuite de ce resultat, pour la demande de subvention de l’annee 2025 et 2026, la demande de subvention de l’association faisait apparaître, dans son budget previsionnel, un montant de 3 000€ de frais d’avocat. Il semble evident qu’une association engageant une procedure judiciaire contre la Ville ne peut, dans le meme temps, solliciter une participation financiere de celle- ci pour l’aider a couvrir ses frais de justice. Chacun pourra juger de la pertinence d’une telle demarche, notamment au regard de la comprehension des citoyens. C’est pourquoi « nous » avions fait le choix de diminuer la subvention.

En consequence, son groupe votera contre le retablissement de la subvention initiale.

Pour le rattrapage du versement de la subvention a Alsace Golf Links, son groupe votera pour. Elle rappelle que trois associations participent aux activites de l’ecole primaire (judo, tennis, golf). L’association Alsace Golf Links avait indique devoir interrompre son intervention en raison de problemes internes. Depuis le vote des subventions pour 2026, sa situation a evolue favorablement et elle peut desormais reprendre ses activites. Cette situation nous avait ete signalee avant les elections, et une regularisation avait ete demandee et acceptee par l’equipe prece dente. Il s’agit d’une tres bonne nouvelle pour l’ecole et pour les enfants.

Pour ce qui concerne la Societe d’Histoire, M. le Maire precise que dans une democratie, les subventions de fonctionnement sont versees aux associations en fonction de leurs actions, et non comme une mesure de retorsion.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 55/57

Les Rouffachois, par leur vote, ont approuve le souhait du groupe majoritaire de mettre fin au conflit.

Il informe que l’assemble e generale de la Societe d’Histoire se tiendra ce vendredi et que cette position de la municipalite sera rappelee.

A la demande de Mme Nadine BOLLI, les deux subventions sont votees de maniere distincte.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve :

- avec 23 voix « pour » et 4 voix « contre » (Mme Nadine BOLLI, M. Christophe BANNWARTH, M. Kévin STEUX et Mme Perrine SUHR) le rétablissement de la subvention de 1 600 € à la Société d’Histoire de Rouffach pour l’année 2026 avec un versement de 1 400 € (200 € ayant déjà été versés en 2026) ; - à l’unanimité le versement d’une subvention de 400 € à l’association Alsace Golf Links au titre de l’initiation au golf réalisée à l’école primaire Xavier Gerber ;

- dit que le tableau des subventions sera mis à jour ;

- autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 56/57

POINT N° 43

Divers et informations

Communication des adjoints :

M. Igor TURCEAC informe qu’une reflexion est engagee sur le devenir du camping municipal en raison notamment :

- du depart a la retraite de l’agent occupant le poste ;

- de l’installation necessitant des gros travaux de mise aux normes (PMR) Il s’agit de saisir l’opportunite de se poser les bonnes questions : mise en place d’un systeme de bornes autonomes pour camping-car , reserver une partie du site aux Rouffachois,…

Cette reflexion sera approfondie dans les commissions municipales.

M. Roberto MARINO informe que le 25 mars dernier une violente rafale de vent a deracine un des marronniers de l’allee des Vanolles et est tombe sur la propriete de Mme Schaffhauser. Par chance, les degats n’ont ete que materiel (1 candelabre d’e clairage public, environ 4 m de grillage sur le mur de cloture et 3 plantations recentes dans la propriete).

Le dernier controle de ces arbres datait de 2023 et suite a cet incident, il a ete demande aux services de l’ONF de dresser de toute urgence un diagnostic des marronniers de l’allee des Vanolles, ceux de l’allee des Humanistes et aussi des platanes des remparts. Ce controle a eu lieu les 1er et 2 avril derniers, dont le rapport qui est date du 23 avril, fait ressortir qu’un seul des marronniers de l’allee des Vanolles est en mauvais etat mais sans danger immediat. Par contre, un des platanes qui se situe au niveau du parc a Cigognes, allee des Remparts, est lui en tres mauvais etat et suscite une attention particuliere. Un perimetre de securite avec des barrieres Vauban a d’ailleurs ete mis en place par les ateliers municipaux le jour meme du controle.

L’evaluation de l’etat du reste du parc arboricole de la commune, soit environ 650 arbres, se fera a partir du mois de juin, toujours par les services de l’ONF. Suivant leurs recommandations, les mesures necessaires seront prises au maintien en bon etat de ce patrimoine.

Il remercie l’engagement des services techniques dans la gestion de ce dossier. Le grillage pourra etre repare en regie.

M. Paul FABRE annonce les évènements à venir :

- 8 mai – Hommage à Joseph Freyeisen :

Dans le cadre des commemorations du 8 mai, un hommage particulier sera rendu a Joseph FREYEISEN, ancien Maire de Rouffach et combattant de la Seconde Guerre mondiale. Celui-ci se tiendra au cimetiere de Rouffach a 8h30, avant les ce remonies habituelles.

Par ailleurs, un campement militaire sera installe des le 7 mai sur le site du camping par une association. Les ecoles auront ainsi l’opportunite de d’y rendre afin de decouvrir les installations et echanger avec les benevoles.PV du Conseil Municipal du 14/04/2026 - 57/57

- 23 mai – Nuit des Musées

La Nuit europeenne des Musees se deroulera le samedi 23 mai de 17h a 21h. A cette occasion, le Musee du Bailliage sera ouvert au public. D’autres animations sont en cours de preparation et seront communiquees ulterieurement.

- 30 mai – Journée citoyenne

Le 30 mai aura lieu la journee citoyenne. Les chantiers ont ete valides et les inscriptions ouvriront prochainement. Parmi eux, un projet est prevu au jardin des Recollets, ou se tiendra egalement le repas, sous reserve de conditions meteorologiques favorables.

- 13 juin – Fête de la musique

La Fête de la Musique de Rouffach aura lieu le samedi 13 juin de 20h à minuit. L’affiche est finalisée et sera diffusée très prochainement. La programmation est en cours de finalisation, dans l’attente de la confirmation des derniers groupes.

Monsieur le Maire conclut la séance en informant que la CC PAROVIC se réunira mercredi soir pour sa séance d’installation à l’Ancien Hôtel de Ville. Les élus sont chaleureusement invités à assister à cette séance qui sera suivie du verre de l’amitié offert par la Ville de Rouffach. Il précise qu’il sera candidat à la présidence.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Auguste OTT, Maire, clôt la séance à 20h45.