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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°052.2024 Prolongation arrete n°026.2024 Depose dequipements Telecom intervention sur chambre sur la voirie rue de Verdun)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU NORD pe : VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES >, Liberté » Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [ni]
, BGainghin |
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2024/052
Objet : Mise en place d’une réglementation de circulation
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de prolongation de l'arrêté n°026/2024 présentée par la Société CIRCET FRANCE en date du 14 mars 2024,
Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, la dépose d'équipements télécom pour une intervention sur chambre, sur la voirie,
rue de Verdun à SAINGHIN-en-WEPPES, par la Société CIRCET France 156 rue des Famards (59273) FRETIN, il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1 : Un basculement de circulation sur la chaussée opposée s'effectuera à l'occasion des travaux et la vitesse sera réduite à 30 km/h. Cette mesure prendra effet à partir du 11 mars jusqu’au 30 mars 2024.
Article 2 : Le chantier en cours devra être, chaque soir et week-end, protégé et signalé par des panneaux de signalisation aux normes en vigueur et de ne pas gêner la circulation des piétons.
Article 3 : Une pré-signalisation, la signalisation d'interdiction seront installées par la Société CIRCET FRANCE.
Article 4 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-M. le Directeur de La Société CIRCET FRANCE.
-La Police Municipale,
-Aux archives municipales
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 14 mars 2024
Pour Le Maire empêché
La 1° Adjointe,
Nadège BOITEAU