Conseil Municipal - CRA cm du 15 DEC 2016

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Conseil Municipal - CRA cm du 15 DEC 2016 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA cm du 15 DEC 2016)Thèmes du document : Famille, Éducation, Sport, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS »

CONSEIL MUNICIPAL Fe

SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal 49 NEMAURLE DÉPUTÉ-MAÎRE

Membres en exercice ............................,...... 49 É |

Membres présents ..:.......,.......,..,,......,.... 38 pe

11 LVAIN BERRIOS Membres excusés et représentés .................,....

Membres absent non représenté..…..…................….. 0

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Mme Nicole CERCLEY est désignée Secrétaire de séance.

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI,

Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme

Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAIÎTRE,

Maires-Adjoints

Mme Geneviève GAUTRAND, M. Adrien CAILLEREZ, M. Henri PETTENI, Mme Rosa JURADO, M. Laurent

DUBOIS, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE, M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER, M. Marc COHEN, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Bernard VERNEAU, Mme Pascale LUCIANI BOYER, M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, Mme Elisabeth BOUFFAD SAVARY, M. Denis LAURENT, M. Roméo DE AMORIM.

Conseillers municipaux

Etaient absents ou représentés :

M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Jean-Marc BRETON qui a donné pouvoir à M. Laurent DUBOIS, Mme Valérie FIASTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Jean- Philippe COMBE qui a donné pouvoir à Mme Geneviève GAUTRAND, Mme Sabine CHABOT qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ, M. Didier KOOLENN qui a donné pouvoir à Mme Rosa JURADO, Mme Valérie CHAZETTE qui a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. René GAILLARD qui a donné pouvoir à M. Bernard VERNEAU, M. Yannick BRUNET qui a donné pouvoir à M. Jacques LEROY, M. Jean-Richard TESSIER qui a donné pouvoir à M. Nicolas CLODONG, Mme Catherine THEVES qui a donné pouvoir à Mme Elisabeth BOUFFAD SAVARY.

Au cours de la séance :

Mme Valérie CHAZETTE entre au point 4, Mme Valérie FIASTRE entre au point 12, M. Germain ROESCH quitte la séance au point 14, M. Germain ROESCH entre au point 15, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE, Mme Nadia LECUYER, M. Julien KOCHER quittent la séance au point 24, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE, Mme Nadia LECUYER, M. Julien KOCHER entrent au point 25, Mme Yasmine CAMARA qui a le pouvoir de M. Cédric LAUNAY et Mme Agnès CARPENTIER qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO quittent la séance au point 25, Mme Yasmine CAMARA et Mme Agnès CARPENTIER entrent au point 26, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER quitte la séance au point 26, M. Pierre-Michel DELECROIX quitte la séance au point 29, M.. Pierre-Michel DELECROIX entre au point 32, Mme Carole DRAI quitte la séance au point 32, Mme Valérie FIASTRE et M. Pierre GUILLARD quittent la séance au point 33, Mme Carole DRAI entre au point 34, Mme Valérié FIASTRE et M. Pierre GUILLARD entrent au point 35, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS quitte la séance au point 36.

1/1711 Questions orales

Groupe « Saint Maur Ecologique et solidaire »

- Devenir du P.L.U.

Appels à projets « Villes respirables »

- Emplois quartier prioritaire liés au Contrat de Ville

Groupe « Saint-Maur Demain » .

DSP Parking

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2016

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 17 novembre 2016

Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

2.1. Vœu pour le maintien du centre d'information et d'orientation de Saint-Maur-des-Fossés

Demande à Madame la rectrice d'académie, chancelière des universités, de bien vouloir réexaminer le projet de redéploiement des CIO du Val de Marne et de revenir sur sa décision en maintenant le CIO de Saint-Maur ouvert, pour tenir compte du nombre élevé de collégiens et de lycéens de Saint-Maur et de l'importance pour eux de ce service.

Unanimité

3 Modification du règlement municipal des cimetières (La Pie, Condé, Rabelais 1 et 2)

Approuve les modifications apportées au règlement municipal des cimetières.

Dit que ce nouveau règlement municipal entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2017.

Majorité

46 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

4. Contrat d'aménagement régional

Approuve le programme des opérations présentées en vue de l'obtention d'une aide régionale de 1 000 000 € à laquelle s'ajoute une subvention de 500 000 € au titre de l'intégration d'une opération environnementale sous réserve de la validation du Conseil Régional conformément au règlement relatif au contrat d'aménagement régional,

S'engage :

Sur le programme définitif et le montant de chaque opération

- Sur le plan de financement

- Sur une participation minimale du montant total du contrat selon les

dispositions légales en vigueur

- Sur la maîtrise foncière et/ou immobilière des opérations du contrat

2/17Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la

Commission Permanente du Conseil Régional de l’ensemble des opérations

prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois

ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du

Conseil Régional

- A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et

d'entretien des opérations inscrites au contrat

- A ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la

Commission Permanente du Conseil Régional, et pour chacune des

opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation

correspondant à cette opération

- A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix

ans

- À mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d'apposer son

logotype dans toute action de communication

Décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d'un contrat d'aménagement

régional,

Autorise M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant

Unanimité

$ Clôture du budget annexe de l'eau

Approuve la clôture définitive du budget annexe de l'eau au 31 décembre 2015.

Unanimité

6. Clôture du budget annexe de l'assainissement

Approuve la clôture définitive du budget annexe de l'assainissement au 31 décembre 2015.

Unanimité

7. Transfert des résultats constatés au titre de l'exercice 2015 du budget annexe de l'eau de la commune de Saint-Maur-des-Fossés au budget de l'EPT Paris Est Marne et Bois

Approuve le transfert des résultats 2015 du budget annexe de l'eau au budget de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois, selon les lignes suivantes :

Transfert de l'excédent de fonctionnement : 581 327,54€

Transfert de l'excédent d'investissement : 281 666,22€

Unanimité

8 Transfert des résultats constatés au titre de l'exercice 2015 au budget annexe de l'assainissement de la commune de Saint-Maur- des-Fossés au budget de l'EPT Paris Est Marne et Bois

Approuve le transfert des résultats 2015 du budget annexe de l'assainissement au budget de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois, selon les lignes suivantes :Transfert de l'excédent de fonctionnement : 1 828 653,38€

Transfert de l'excédent d'investissement : 345 632,14

Unanimité

9 Contribution de la ville au fonds de compensation des charges territoriales

Approuve le montant du FCCT 2016 adopté entre la ville et l'EPT10 « Paris Est Marne et Bois » s'élevant à 1 299 903 euros,

Autorise le Maire à procéder à tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

Unanimité

10. Transfert de personnel entre la commune de Saint-Maur-des-Fossés et l'Établissement public territorial ParisEstMarne&Bois

Décide du transfert au 1° janvier 2017, du personnel chargé de l'exercice des compétences « eau et l'assainissement » et « gestion des déchets ménagers et assimilés » de la commune de Saint-Maur-des-Fossés à l'E.P.T. ParisEstMarne&Bois soit :

Pour la compétence eau et assainissement :

- Un agent de gestion administrative du service assainissement

- Un responsable de régie assainissement

- Un responsable du service assainissement

- Un responsable du service conformité assainissement

- Un responsable adjoint du service assainissement

- Trois agents de contrôle conformité assainissement

- Un responsable adjoint régie assainissement

- deux techniciens d'exploitation des réseaux d'assainissement

- Un chauffeur de camion hydrocurage, agent d'entretien des réseaux d'assainissement - Trois agents d'entretien des réseaux d'assainissement et stations de relevage - Une assistante administrative conformité assainissement

- Et un plombier-fontainier.

Pour la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés :

- Un responsable d'équipe de collecte

- Un responsable de collecte des déchets

- trente agents chargés de la collecte des déchets

- sept agents polyvalents de collecte des déchets

- Treize chauffeurs de collecte des déchets

- Un responsable d'équipe déchetterie

- Dix agents de déchetterie

- Un agent polyvalent de déchetterie

- Quatre ambassadeurs du tri

- Et un comptable.

Dit que les agents transférés conservent leurs conditions d'emploi et de statut, leur rémunération, leurs droits acquis, et, à titre dérogatoire du même nombre de jours de congés supplémentaires et autorisations spéciales d'absence ainsi que les mêmes avantages sociaux que ceux détenus au sein de leur collectivité d'origine si ces derniers s'avèrent plus favorables que ceux attribués par l'E.P.T.

- Dit que les agents pourront exercer leur droit d'option en matière de régime indemnitaire ultérieurement à leur transfert, lorsque l'E.P.T. aura fixé par délibération les critèresd'attribution des primes et indemnités selon l'organigramme finalisé de l'établissement et les fonctions et missions exercées par chaque agent.

Dit que les agents pourront choisir de conserver le temps de travail hebdomadaire dont ils bénéficiaient au sein de leur collectivité d'origine ou opter pour celui mis en place au sein de l'E.P.T,

Approuvele transfert de personnel entre la commune de Saint-Maur-des-Fossés et

l'Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois.

Dit que ce transfert sera concrétisé par arrêté du Maire après avis du Comité technique

paritaire.

Autorise le Maire à signer les arrêtés conjoints de transfert.

Unanimité

11. Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois pour la compétence du Plan climat, air, énergie

Approuve la convention de mise à disposition de personnel, dans le cadre du transfert de la compétence «Plan climat air énergie» au profit de l'établissement public ParisEstMarne&Bois.

Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêté du Maire après accord de l'agent

concerné et avis de la Commission administrative paritaire compétente.

Dit que les crédits nécessaires au remboursement de la rémunération et des charges des agents mis à disposition seront inscrits au budget de l’E.P.T. ParisEstMarne&Bois.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet à compter du 1° janvier

2017 jusqu'au 31 décembre 2017.

Unanimité

FINANCES COMMUNALES

12 Décision modificative n°4 au budget de l'exercice 2016.

Budget principal

Approuve la décision modificative numéro 4.

Majorité

38 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

8 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Roméo DE AMORIM)

13 Réalisation des dépenses d'investissement du budget principal et du budget annexe du cinéma le Lido avant l'adoption du budget primitif 2017

Adopte l'ouverture des crédits proposée au niveau du chapitre pour les dépenses d'investissement pour le budget principal et le budget annexe du cinéma le Lido,

Autorise Monsieur le Maire à défaut l’Adjoint Délégué à engager, liquider, et mandater les dépenses 2017 dans la limite des crédits votés au niveau du chapitre conformément auCGCT, dans l'attente du vote du budget primitif 2017 du budget principal et du budget annexe du cinéma le Lido,

Autorise Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à liquider et mandater les recettes dues au titre de l'exercice 2017, dans l'attente du vote du budget primitif 2017 du budget principal et du budget annexe du cinéma le Lido.

Majorité

41 Pour

8 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M.

Roméo DE AMORIM)

14 Admissions en non-valeur des sommes irrécouvrables 2016

Admet en non-valeur sur des crédits à ouvrir au budget de l'exercice 2016 les montants ci- dessous indiqués répartis entre le budget principal et les services de l'eau et de l'assainissement.

Montant

Budget principal ville 47 366,48€ Service de l'eau 48 708,72€ Service de l'assainissement 54 641,27€ Total 150 716,47€

Budget principal | ; Service de

° Ville ? Seryçerte Leeu l'assainissement

2001 1 598,50€

2003 92,99€

2004 1 841,82€

2005 3 156,54€ 1 737,68€

2006 7 823,60€ 1 735,05€

2007 8 336,58€ 9 178,95€ 719,68€ 2008 10 523,92€ 6 921,11€ 5 061,29€ 2009 13 992,53€ 8 059,76€ 23 724,20€ 2010 3 902,13€ 3 429,63€ 2011 6 417,93€ 7 595,10€ 2012 4 602,23€ 5 882,84€ 2013 3 764,75€ 4 476,10€ 2014 1 807,74€ 3 052,53€ 2015 581,39€ 699,90€ Total 47 366,48€ 48 708,72€ 54 641,27€

Unanimité

15. Remise gracieuse d'une dette

Décide d'accorder une remise gracieuse de dette à Madame Catherine PERRIN, à hauteur

de 7 511,30 euros.

Précise que la dépense correspondante sera imputée sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2016.

Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette procédure de remise gracieuse.

Majorité

46 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)16 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Approuve le projet de convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de

légalité entre la ville et la Préfecture du Val-de-Marne,

Autorise M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document relatif à la présente

délibération

Unanimité

17. Attribution de subventions aux associations sur le budget de la ville

(année 2016)

Aprouve l'attribution, au titre de l’année 2016, d'une subvention d'un montant de 2 500 €, affectée au Club de scrabble de la boucle pour l’organisation de la Dictée de Saint-Maur en

collaboration avec la Ville.

Unanimité

18 Remise gracieuse ASL Parking de la Louvière

Décide de ne pas maintenir la demande de remboursement d'un montant de 5 576.22 euros

Précise que la dépense correspondante sera imputée sur un crédit ouvert au budget de

l'exercice 2016.

Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette procédure.

Majorité

46 Pour

1 Contre (M. Denis LAURENT)

2 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, Mme Catherine THEÈVES)

URBANISME - AMENAGEMENT

19. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande

d'autorisation de travaux et un permis de construire pour le projet de

réhabilitation et de mise en accessibilité de l'école élémentaire Le

Parc Est

Approuve le projet de réhabilitation de l'école élémentaire Le Parc Est et sa mise en

accessibilité,

Autorise le Maire ou son représentant à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme correspondantes.

Unanimité

20. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande

d'autorisation de travaux et un permis de construire pour le projet de

réhabilitation et de mise en accessibilité de l'école élémentaire de La

Pie

Approuve le projet de réhabilitation de l'école élémentaire de La Pie et sa mise en accessibilité,

Autorise le Maire ou son représentant à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme correspondantes.

Unanimité21. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande

d'autorisation de travaux et un permis de construire pour le projet de réhabilitation et de mise en accessibilité de l'école maternelle Le Parc Est

Approuve le projet de réhabilitation de l'école maternelle Le Parc Est et sa mise en accessibilité,

Autorise le Maire où son représentant à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme correspondantes.

Unanimité

22. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande

d'autorisation de travaux et un permis de construire pour le projet de réhabilitation et de mise en accessibilité de l'école maternelle de La Pie

Approuve le projet de réhabilitation de l'école maternelle de La Pie et sa mise en accessibilité,

Autorise le Maire ou son représentant à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme correspondantes.

Unanimité

23. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande

d'autorisation de travaux et une déclaration préalable de travaux pour le projet de réhabilitation d'une boutique éphémère au 92 avenue du Bac

Approuve le projet de réhabilitation en vue de la création d'une boutique éphémère,

Autorise le Maire où son représentant à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme correspondantes.

Unanimité

24. Ajustement du périmètre de la zone bleue

Approuve la modification du périmètre des zones bleues dans les différents quartiers de la ville.

Dit que la mise en application de cette modification de zones bleues est fixée au 1° janvier 2017.

Majorité

38 Pour

8 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M.

Roméo DE AMORIM)

DOMAINES

25. Autorisation donnée au Maire de signer la convention de gestion avec la Société du Grand Paris pour la gestion du parking situé sur la dalle du parvis de la gare de "Saint-Maur Créteil"

Autorise le Maire où son représentant à signer avec la Société du Grand Paris une convention relative à la mise à disposition du parvis de Saint-Maur-Créteil, sur lequel a été aménagé un parking public provisoire de 48 places. La convention sera accordée à titre gratuit, sans redevance, les charges de fonctionnement étant supportées par la Commune etprendra effet à compter de sa date de signature pour se terminer au plus tard le 31

décembre 2017.

Unanimité

26. Acquisition de la propriété située 57, avenue de Condé à Saint-Maur-

des-Fossés

Décide l'acquisition de la propriété appartenant à la S.A. ESSILOR INTERNATIONAL

(Compagnie Générale d'optique), située 57 avenue de Condé à Saint-Maur-des-Fossés,

parcelle cadastrée S 26 pour une superficie totale de 10 025 m2, au prix de 10 000 000

euros, conforme à l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de- Marne — Division du Domaine, du 21 novembre 2016.

Dit que la dépense correspondante est inscrite en partie sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2016 et en partie à ouvrir au budget de l'exercice 2017.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte à intervenir et tout

document nécessaire.

Unanimité

27. Cession des propriétés communales situées 18 et 19/21, avenue

Louis Blanc à Saint-Maur-des-Fossés

Confirme la désaffectation suivie du déclassement des propriétés communales sises 18 et 19/21, avenue Louis Blanc, parcelles cadastrées respectivement BU 21 d'une superficie de 1 724 m2 environ et BR 221 d'une superficie de 4 001 m2 environ sur laquelle est édifié un pavillon d'habitation d'une superficie habitable de 63 m2 et des serres démontables, conformément aux délibérations n°26.4 et n°26.5 du conseil municipal du 2 juillet 2015.

Décide la cession de gré à gré des propriétés communales sises 18 et 19-21, avenue Louis

Blanc à Saint-Maur-des-Fossés, parcelles cadastrées respectivement BU 21 pour une superficie de 1 724 m2 environ et BR 221 d'une superficie de 4 001 m? environ sur laquelle

est édifié un pavillon d'habitation d'une superficie habitable de 63 m2? et des serres

démontables, à la société SOGEPROM ou à toute société dans laquelle cette dernière se

trouvera être associée majoritaire, au prix de 6 490 895 euros, conformément à l'avis de la

Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne — Division du Domaine, en date du 7 juin 2016, dont 5 890 895 euros payés comptant et le solde, 500 000 euros hors taxe soit 600 000 euros T.V.A. incluse, sous la forme de remise de locaux d'activité

bruts de béton de 500 m2 et les 50 places de stationnements, qui seront édifiés sur la

parcelle BR 221, rétrocédés à la commune à leur achèvement.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et

tout document nécessaire.

Dit que la recette correspondante est inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2016.

Majorité

44 Pour

5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)URBANISME - AMENAGEMENT

28. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande

d'autorisation de travaux et un permis de construire pour le projet d'aménagement règlementaire d'installations sportives au stade Adolphe-Chéron

Approuve le projet d'aménagement règlementaire d'installations sportives au stade Adolphe-Chéron

Autorise le Maire ou son représentant à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme

correspondantes

Majorité

42 Pour

6 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Denis LAURENT) 1 Abstention (M. Roméo DE AMORIM)

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

29. Conventions de mise à disposition d'agents territoriaux de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés auprès des associations sportives ‘Stella Sports de Saint-Maur - Section Handball’, Société Nautique du Tour de Marne’ et 'Les Bagaudes'

Approuve les conventions de mises à disposition de sept agents au bénéfice des

associations « Stella Sports de Saint-Maur — Section Handball », « Société Nautique du Tour

de Marne » et « Les Bagaudes ».

Dit que ces mises à disposition seront concrétisées par arrêtés du Maire et ceci après accord des agents concernés et avis de la Commission administrative paritaire compétente.

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions qui prendront effet à compter du 1*

janvier 2017 et jusqu'au 8 juillet 2017.

Unanimité

30. Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés auprès de la Métropole du Grand Paris

(M.G.P.) pour la compétence Environnement - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (G.E.M.A.P.I.)

Approuve la convention de mise à disposition de personnel auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'exercice des missions environnement avec une spécialisation G.E.M.A.P.I. (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêté.

Dit que les crédits nécessaires au remboursement de la rémunération et des charges des

agents mis à disposition seront inscrits au budget de la Métropole du Grand Paris.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet à compter du 1*

décembre 2016 et jusqu'au 30 novembre 2017.

Unanimité31. Modification du tableau des effectifs du personnel territorial

Décide la création d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2%

classe territoriale — Filière administrative.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial —

Filière administrative.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif

principal de 1" classe territoriale — Filière administrative.

Décide la suppression deux emplois permanents à temps complet d'adjoint administratif de

2° classe territoriale — Filière administrative.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet d'ingénieur en chef territorial —

Filière technique.

Décide la suppression d’un emploi permanent à temps complet d'ingénieur principal

territorial — Filière technique.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'ingénieur territorial —

Filière technique.

Décide la suppression deux emplois permanents à temps complet de technicien principal de

1" classe territoriale — Filière technique.

Décide la suppression de cinq emplois permanents à temps complet de technicien territorial

— Filière technique.

Décide la suppression de quatre emplois permanents à temps complet d'agent de maîtrise

principal territorial — Filière technique.

Décide la suppression de trois emplois permanents à temps complet d'agent de maîtrise

territorial — Filière technique.

Décide la suppression de dix-sept emplois permanents à temps complet d'adjoint technique

principal de 1" classe territoriale — Filière technique.

Décide la suppression de onze emplois permanents à temps complet d'adjoint technique

principal de 2° classe territoriale — Filière technique.

Décide la suppression de dix-neuf emplois permanents à temps complet d'adjoint technique

de 1" classe territoriale — Filière technique.

Décide la suppression de vingt emplois permanents à temps complet d'adjoint technique de

2° classe territoriale — Filière technique.Décide la création d’un emploi permanent à temps complet d'animateur principal de 1"

classe territoriale — Filière animation.

Décide la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'animateur principal de 2°

classe territoriale — Filière animation.

Décide la création d'un emploi permanent à temps complet de brigadier-chef principal

territorial — Filière police municipale.

Décide la création de six emplois permanents à temps complet de brigadier territorial —

Filière police municipale.

Décide la suppression de sept emplois permanents à temps complet de gardien territorial —

Filière police municipale.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont ouverts au budget de l'exercice en

COUrS.

Approuve l’ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs à compter du 1°

janvier 2017 (annexe 1).

Unanimité

32. Rémunération des Assistants Maternels

Décide de modifier, à compter du 1°” juillet 2017, les contrats de travail des assistants

maternels.

Dit que ces contrats seront modifiés selon les modalités définies ci-après.

Décide que la Ville de Saint-Maur-des-Fossés n'est pas tenue de confier à titre définitif un

nombre d'enfants équivalent au nombre d'enfants pour lequel l'agrément est accordé mais

conformément au règlement intérieur des assistants maternels du Service d'accueil familial

de Saint-Maur-des-Fossés :

Seuls deux enfants leur sont confiés en continu. La troisième ou la quatrième place sont

réservées pour l'accueil des enfants en relais.

En conséquence, la Ville s'engage à assurer une rémunération pour deux enfants.

Décide qu'en cas de suspension de l'agrément, l'assistant maternel est suspendu de ses

fonctions par la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. Pour cette période, l'assistant maternel peut

prétendre au versement d’une indemnité calculée conformément aux articles L. 423-8 al 1°et D. 423-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et ceci jusqu'à la prise d'effet de sa

réintégration dans la limite des quatre mois réglementaires.

Pour la période de suspension, la Ville de Saint-Maur-des-Fossés n'est redevable ni des

indemnités d'entretien et de nourriture ni des pertes subies ou gains manqués susceptibles

de résulter de la suspension de l'agrément.

Décide que le taux horaire par enfant accueilli et par heure d'accueil est fixé à 0,414 fois le

montant du S.M.I.C. horaire, selon le taux horaire en vigueur.

La rémunération journalière est majorée de 10 % du S.M.I.C. horaire (selon le taux horaire

en vigueur) par 2 ans d'ancienneté, dans la limite de 16 ans, pour l'assistant maternel agréé

pour 2 enfants.

La rémunération journalière est majorée de 15 % du S.M.I.C. horaire (selon le taux horaire

en vigueur) par 2 ans d'ancienneté, dans la limite de 16 ans, pour l'assistant maternel agréé

pour 3 enfants.

Décide que les heures travaillées au-delà de 45 heures hebdomadaires donnent lieu à une

majoration.

La limite de 45 heures hebdomadaires s'apprécie sur l'amplitude journalière d'accueil du

premier enfant arrivé au dernier enfant parti au cours de la semaine.

Au-delà de 9 heures de garde par jour, les assistants maternels percevront une rémunération

pour chaque heure supplémentaire fixée à 10 % du taux horaire précédemment défini.

Décide que dans les cas où des contraintes réelles, dues aux soins particuliers où à

l'éducation spéciale entraînés par l'état de santé de l'enfant, pèsent sur eux, une majoration

pour sujétions exceptionnelles est attribuée à l'assistant maternel.

Cette majoration est fixée 20 % du montant du S.M.I.C. horaire (selon le taux horaire en

vigueur) par enfant accueilli et par heure d'accueil.

Décide que le montant des indemnités et fournitures destinées à l'entretien de l'enfant est

fixé à 85 % du SMIC horaire (selon le taux horaire en vigueur) par enfant et par jour

d'accueil.

Les frais couverts par les indemnités et fournitures destinées à l'entretien de l'enfant sont les

suivants :

- les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités

destinés à l'enfant, ou les frais engagés par l'assistant maternel à ce titre,

- la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistant maternel.

Ne sont pas comprises dans ces frais : les couches fournies par le Service d'accueil familial,

la nourriture (décision suivante).Décide qu'une indemnité de nourriture dont le montant est fixé à 60 % du S.M.I.C. horaire

(selon le taux horaire en vigueur) par enfant et par jour d'accueil est versée à l'assistant

maternel au titre des repas qu'il fournit.

Décide qu'en cas d'absence d'un enfant attribué contractuellement à l'assistant maternel, ce

dernier bénéficie du maintien de sa rémunération sans indemnités de nourriture et

d'entretien.

Cependant, en cas d'absence imprévue d’un enfant, ce dernier bénéficie des indemnités de

nourriture et d'entretien pour une durée de cinq jours.

Si l'enfant ne peut être accueilli du seul fait de l'assistant maternel, les indemnités de

nourriture et d'entretien ne seront pas versées.

Décide qu'en contrepartie de son engagement à recevoir tout enfant adressé par le Service

d'accueil familial y compris pour des remplacements, il est versé à l'assistant maternel une

indemnité de 30 % du traitement brut prévu par enfant et par jour tant qu'il ne lui est pas

confié le nombre maximum d'enfant prévu par l'agrément.

Dit que l'assistant maternel est soumis aux droits et obligations des fonctionnaires tels que

définis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée.

Décide que l'article portant droits et obligations du contrat de travail de l'assistant maternel

est complété selon les modalités définies ci-après :

« L'assistant maternel déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur général de la

Ville ainsi que de annexes, et du règlement intérieur du Service d'accueil familial, dont un

exemplaire lui a été remis, et s'engage à s'y conformer sans restriction, sans préjudice de

son droit de retrait.

Dit que la délibération du 22 mars 2007 portant rémunération des assistants maternels est

abrogée.

Dit que ces dispositions sont applicables à compter du 1% juillet 2017.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont ouverts au budget de l'exercice en

cours.

Majorité

47 Pour

1 Contre (Mme Patricia RIBEIRO)FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

33. Modification du règlement de la commission “Coup de pouce"

Approuve le nouveau règlement d'attribution des subventions,

Abroge tout ancien document relatif à l'opération coup de pouce qui pourrait exister,

Unanimité

34. Attribution de subventions relatives aux opérations "Coup de pouce"

et "Bourse aux permis"

Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 4 650 euros pour les projets

figurant ci-après :

Inès TOUCHARD (reçue en entretien) : Visite de personnes isolées 1 000 €

dans le cadre de l'association < Les petits frères des pauvres ».

Bourse au permis

Inès TONDJI NYA (reçue en entretien) : Création et développement | 1000€

d'atelier de pâtisserie

Titre : Cookïin Saint Maur

Guillaume DANJOU (reçu en entretien) : Aide aux frais liés à son 1 000 €

internat en lycée agricole et à ses déplacements (Coulommiers et Sens)

Titre : Un agri-étudiant

Yanis GAUDIN (non reçu en entretien car il participait aux 1 000 € championnats d'Europe) Aide aux déplacements liés aux différentes

compétitions de badminton.

Titre : Haut niveau (discipline sportive : badminton)

Hélène ARTIGOU (non reçue en entretien car elle était en stage à 650 €

Londres) stage scolaire à réaliser à Singapour

Titre : échange universitaire à Singapour

Dit que ces subventions seront imputées au chapitre 924/422/6574 — Sport et jeunesse — Point structure R.E.L.A.I. Jeunesse - Subventions au budget de l'exercice 2016.

Majorité

44 Pour

4 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)

ENSEIGNEMENT

35. Approbation de la convention de partenariat pour l'organisation de

l'étude surveillée dans les écoles de Saint-Maur-des-Fossés

Approuve le projet de convention de partenariat sur l'organisation de l'étude surveillée dans les écoles de Saint-Maur-des-Fossés à intervenir avec Étudions, filiale opérationnelle de l'I.F.A.C.

Autorise Le Maire, ou à défaut le Maire-Adjoint, à signer ladite convention au nom de la

ville de Saint-Maur-des-Fossés et à procéder au paiement qu'elle prévoit.

Majorité

46 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)PETITE ENFANCE

36. Montants de l'allocation municipale petite enfance

Maintenir le montant de l'allocation municipale petite enfance versée aux familles

employeurs d'un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) salarié(e) du particulier employeur à 35 € par mois, soit un montant maximal de 420 € pour l'année 2017 et pour les années

suivantes.

Reconduire pour les années suivantes, les montants de l'allocation municipale petite

enfance versée aux familles employeurs d’une garde d'enfant à domicile comme suit :

- 45 € par mois, soit 540 € maximum par an, pour les situations de garde simple

- 90 € par mois, soit 1 080 € maximum par an pour les situations de garde partagée

Dit que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice 2017 et aux budgets à venir.

Majorité

46 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

MARCHES PUBLICS

37. Protocole d'accord transactionnel avec la Société VISSOUARN dans le

cadre des travaux de restructuration des vestiaires de la piscine du

Centre sportif Brossolette

Approuve un parotocole d'accord transactionnel entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'entreprise VISSOUARN fixant une somme de 68.000 € TTC pour solde de tout compte, cette somme valant indemnité transactionnelle, forfaitaire, globale et définitive.

Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole et tout acte y afférent.

Inscrit la dépense correspondante au budget de l'exercice en cours.

Majorité

44 Pour

5 Abstentions (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

38. Travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité des écoles

maternelles et élémentaires de La Pie et Parc Est

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer comme suit :

Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure de consultation relative aux

travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité des groupes scolaires de la Pie et du

Parc-Est, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.

Unanimité

3%. Avenant n°1 au marché de conception réalisation pour la reconstruction du centre sportif Gilbert Noël sur la ZAC des Facultés à Saint-Maur-Des-Fossés

Approuve le projet d'avenant n°1 au marché de conception- réalisation pour la reconstruction du centre sportif Gilbert Noël sur la ZAC des Facultés à Saint-Maur-Des- Fossés avec la société KEO FLUIDES dont le siège social se situe 3 rue Claude Odde à Saint Etienne (42000).

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité40. Avenant n°2 au marché de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Site de l'ancienne abbaye de Saint-Maur

Approuve le projet d’avenant n°2 au marché de « Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Site de l'ancienne abbaye de Saint-Maur » avec la société À & M PATRIMOINE.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Unanimité

COMMUNICATIONS

41. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la

délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril

2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation

consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

Unanimité

42. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la

délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril

2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation

consentie par le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

Unanimité

La séance est levée à 23 H 15.