Déliberation - CRA cm du 18 JANVIER 2018

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Déliberation - CRA cm du 18 JANVIER 2018 Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - CRA cm du 18 JANVIER 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Justice et droit, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JANVIER 2018

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal 49

Membres en exercice .........................,......... 49

Membres présents .…........................,............ 39

Membres excusés et représentés ...................... 8

Membres absents non représentés... 2

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Mme Nicole CERCLEY est désignée Secrétaire de séance

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI,

Mme Dominique SOULIS, M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH,M. Cédric LAUNAY, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAITRE, M. Henri PETTENI, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès

CARPENTIER

Maires-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Geneviève GAUTRAND, Mme Rosa JURADO, M. Laurent DUBOIS, Mme Agathe

BONAMOUR DU TARTRE, M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER, M. Marc COHEN, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Pierre-André FIEVET, M. Bernard VERNEAU, M. René GAILLARD, M. Jacques LEROY, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, M. Thierry COUSIN, Mme Marie-Pierre GERARD, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM.

Conseillers municipaux

Etaient absents ou représentés

Mme Jasmine CAMARA qui a donné pouvoir à Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Valérie FIASTRE qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc BRETON, M. Jean-Philippe COMBE qui a donné pouvoir à Mme Geneviève GAUTRAND, Mme Sabine CHABOT qui a donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Rosa JURADO , Mme Valérie CHAZETTE qui a donné pouvoir à M. René GAILLARD, M. Yannick BRUNET qui a donné pouvoir à M. Jacques LEROY, M. Jean-Richard TESSIER qui a donné pouvoir à M. Nicolas CLODONG ;

Etaient absents non représentés

Mme Pascale LUCIANI BOYER, Mme Patricia RIBEIRO

Au cours de la séance :

Mme Sabine CHABOT et M. Jean Philippe COMBE entrent au point 1.1, M. Adrien CAILLEREZ entre au point 3, M. Pierre-Michel DELECROIX quitte la séance au point 10, M. Pierre Michel DELECROIX entre au point 11, Mme Jasmine CAMARA entre au point 13.

1.1 Questions orales

Groupe « Saint-Maur écologique et solidaire »

1 - Quel devenir pour la piscine Caneton ?

2. Sédif-Véolia : quelles leçons tirer de l'augmentation du prix de l'eau potable ?2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 21 décembre 2017.

Unanimité

FINANCES COMMUNALES

3 Vote du budget primitif 2018 du budget principal

Approuve et arrête le budget primitif du budget principal de l'exercice 2018 voté par chapitre, en équilibre section par section aux montants ci-après :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 151 503 617 € 151 503 617 €

INVESTISSEMENT 45 010 113 € 45 010 113 €

TOTAL 196 513 730 € 196 513 730 €

Majorité

36 Pour

9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)

2 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET)

4 Budget primitif 2018

Vote des taux de taxes directes locales

Fixe ainsi qu'il suit le taux communal d'imposition de chacune des taxes directes locales

pour 2018 :

Taxe d'habitation 25,54 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 17,54 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37,91 %

Dit que ces taux seront reportés sur l'état de notification des taux d'imposition pour 2018

(état 1259 COM) à fournir par la Préfecture du Val-de-Marne, dont une copie demeurera annexée à la présente délibération.

Majorité

40 Pour

5 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

2 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET)

5. Budget primitif 2018

Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Fixe à 6,60 % le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2018,

Dit que ce taux diminue par rapport au budget 2017,

Dit que ce taux sera reporté sur l'état de notification des taux d'imposition pour 2018 (état 1259 TEOM C) à fournir par la Préfecture du Val-de-Marne ;

Unanimité3 Dotation pour contraintes particulières à verser au budget annexe du cinéma le Lido pour l'exercice 2018

Décide l'attribution d'une dotation de 177 000 € sur le budget annexe du cinéma Le Lido au titre de l'exercice 2018.

Unanimité

6 Vote du budget primitif 2018 du budget annexe du cinéma le Lido

Approuve et arrête le budget primitif du budget annexe du cinéma «le Lido» de l'exercice 2018 voté par chapitre, en équilibre section par section aux montants ci-après :

DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 480 150 € 480 150 €

INVESTISSEMENT 21 270€ 21270€

TOTAL 501 420 € 501 420 €

Unanimité

7 Dotation pour contraintes particulières à verser au budget annexe des parcs de stationnement souterrain pour l'exercice 2018

Décide le versement d'une subvention pour contraintes particulières pour 2018 de 800 000 euros hors taxes, au budget annexe des parcs de stationnement souterrain, sur un crédit s'y rapportant ouvert au budget principal de l'exercice 2018.

Majorité

36 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

8 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Roméo DE AMORIM)

8 Vote du budget primitif 2018 du budget annexe des parcs de stationnement souterrain

Approuve et arrête le budget primitif du budget annexe des parcs de stationnement souterrain de l'exercice 2018 voté par chapitre, en équilibre section par section aux montants ci-après :

DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 1 268 190 € 1 268 190 €

INVESTISSEMENT 602815 € 602 815 €

TOTAL 1871 005 € 1 871 005 €

Majorité 36 Pour

3 Contre (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES) 8 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Roméo DE AMORIM)10. Dotation pour contraintes particulières à verser au budget de l'Etablissement Public Industriel et Commercial "Théâtre de Saint- Maur" au titre de l'exercice 2018

Décide l'attribution d’une dotation de 800 000 € sur le budget de l'EPIC « Théâtre de Saint- Maur » au litre de l'exercice 2018.

Unanimité

11. Actualisation des tarifs des titres de stationnement résidentiel dans les zones bleues

Approuve le principe de la revalorisation des tarifs des titres de stationnement résidentiel selon les conditions suivantes :

- _ Macaron annuel (année civile) : 115 Euros, à compter du 1°" janvier 2019 - Echange de macaron (suite perte, vol, changement de véhicule) : 11.50 Euros, à compter du 1° janvier 2019

- Carte de stationnement mensuelle : 11 Euros, à compter du 1°" mars 2018 - Carte de stationnement hebdomadaire : 3 Euros, à compter du 5 mars 2018

Majorité

36 Pour

11 Contre (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

12. Approbation de la nouvelle grille de quotient familial

Abroge à compter du 1°” septembre 2018 l'ensemble de délibérations antérieures relatives au quotient familial et notamment la délibération n° 43 du 25 juin 2015.

Approuve les modalités de calcul du quotient : revenu mensuel imposable du foyer (revenu annuel imposable / 12) + prestation CAF mensuelles, le tout divisé par le nombre de parts fiscales.

Décide qu'il sera ajouté une demi-part fiscale aux parts fiscales figurant sur l'avis d'imposition pour les familles monoparentales, à l'exception des veufs ou veuves qui ont un nombre de parts fiscales particulier.

Décide d'exclure de l'assiette de calcul, les prestations CAF suivantes : . Aide personnalisée au logement,

Allocation de logement à caractère familial,

Allocation de logement à caractère social,

Allocation de rentrée scolaire,

Allocation de soutien familial,

* Allocation journalière de présence parentale,

* Allocation d'éducation de l'enfant handicapé,

. Allocation aux adultes handicapés.Approuve la grille de quotient familial ci-dessous, pour déterminer les tarifs des prestations applicables aux familles :

Quotient familial de début Quotient familial de fin de

Pour la tranche tranche tranche

1 0 370

2 371 519

3 520 644

4 645 999

5 1000 1420

6 1421 1774

7 1775 1994

8 1995 2306

9 2307 2777

10 2778

Décide que le calcul du quotient familial sera applicable aux familles domiciliées ou contribuables de la Ville ainsi qu'aux fonctionnaires ou militaires affectés dans la commune.

Décide de sa mise en application à compter du 1er septembre 2018.

Majorité

36 Pour

6 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Roméo DE AMORIM)

5 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis

LAURENT, Mme Catherine THEVES)

18. Approbation des tarifs de l'accueil du matin

Abroge à compter du 1° septembre 2018, l'ensemble des délibérations antérieures relatives à cette prestation et notamment les délibérations n° 38 du 25 juin 2015, n°36 du 23 juin

2016 et n° 33.2 du 29 juin 2017.

Approuve les tarifs de l'accueil du matin ci-dessous :

Tranche Tarif par jour

quotient accueil du matin

familial 7h30 à 8h20

1 0,15 €

2 0,36 €

3 0,48 €

4 0,70 €

5 1,02 €

6 1,28 €

7 1,42 €

8 1,98 €

9 1,89 €

10 2,26 €

Hors

Commune 2163 €

Décide que les tarifs 1 à 10 s'appliquent aux enfants des familles domiciliées ou contribuables de la ville ainsi qu'aux fonctionnaires ou militaires affectés dans la commune. Le tarif hors commune s'applique aux autres familles.Décide que les modalités de réservation de cette prestation figureront dans le règlement

des activités périscolaires et des accueils de loisirs.

Autorise le Maire à réévaluer chaque début d'année civile par arrêté les tarifs de l'accueil du matin en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois d'octobre de l'année précédente.

Décide que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 1° septembre 2018.

Majorité

36 Pour

9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)

2 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET)

14. Approbation des tarifs de l'accueil du midi

Abroge à compter du 1° septembre 2018 l'ensemble des délibérations antérieures relatives à cette prestation et notamment la délibération n° 35 du 25 juin 2015.

Approuve les tarifs de l'accueil du midi suivants :

Tranche quotient | Tarif par jour

familial accueil du midi

0,49 €

1,90 €

3,18 €

4,22€

4,75 €

5,15 €

5,55 €

5,77 €

5,90 €

10 6,09 €

Hors Commune 7,08 €

Adulte 4,75 €

OIDINIQIUBR|IWIN

IH

Décide que les tarifs 1 à 10 s'appliquent aux enfants des familles domiciliées ou contribuables de la ville ainsi qu'aux fonctionnaires ou militaires affectés dans la commune. Le tarif hors commune s'applique aux autres familles.

Décide d'appliquer une décote de 30% sur le tarif applicable aux familles pour les enfants

accueillis dans le cadre d'un P.A.I. (Projet d'Accueil Individualisé) et fournissant leur repas.

Décide que le tarif adulte s'applique aux enseignants ou intervenants souhaitant bénéficier

d’un repas les jours scolaires.

Décide que les modalités de réservation de cette prestation seront décrites dans le règlement des activités périscolaires et des accueils de loisirs.

Approuve l'application d'une majoration tarifaire de 50% en l'absence de réservation.

Autorise le Maire à réévaluer chaque début d'année civile par arrêté les tarifs de l'accueil du midi en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois d'octobre de l’année précédente.Décide que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 1er septembre 2018.

Majorité

36 Pour

11 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE

FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)

15. Approbation des tarifs de l'accueil du soir en maternelle

Abroge à compter du 1° septembre 2018 l'ensemble des délibérations antérieures relatives à cette prestation et notamment les délibérations n° 38 du 25 juin 2015 et n° 37 du 23 juin 2016.

Approuve les tarifs de l'accueil du soir en maternelle ci-dessous :

Tranche Tarif par jour

Quotient accueil du soir

familial maternel 16h30

à 19h

1 0,35 €

2 0,70 €

3 1,14€

4 1,67 €

5 2,43 €

6 3,03 €

7 3,37 €

8 3,75 €

9 4,00 €

10 4,34 €

os 4,68 € Commune !

Décide que les tarifs 1 à 10 s'appliquent aux enfants des familles domiciliées ou contribuables de la ville ainsi qu'aux fonctionnaires ou militaires affectés dans la commune. Le tarif hors commune s'applique aux autres familles.

Décide que les modalités de réservation de cette prestation figureront dans le règlement des activités périscolaires et des accueils de loisirs.

Décide qu'en cas de sortie dérogatoire à 17h, le tarif de la prestation complète s'applique.

Approuve l'application d'une majoration tarifaire de 50% en l'absence de réservation.

Approuve, en cas de retard des responsables de l'enfant pour le prendre en charge à 19 h 00, l’application d'une pénalité de retard fixée à 7,50€ par 4 d'heure

Autorise le Maire à réévaluer chaque début d'année civile par arrêté les tarifs de l'accueil du soir en maternelle en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois d'octobre de l'année précédente.

Décide que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 1° septembre 2018.

Majorité

36 Pour

9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)

2 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET)16. Approbation des tarifs de l'accueil du soir en élémentaire

Abroge à compter du 1°” septembre 2018 l'ensemble des délibérations antérieures relatives à cette prestation et notamment la délibération n° 38 du 25 juin 2015, n° 37 du 23 juin 2016 et n° 38 du 28 septembre 2017.

Approuve les tarifs de l'accueil du soir en élémentaire ci-dessous :

Tranche Tarif par jour |

uotient accueil du soir

amilial élémentaire

18hà19h

1 0,18 €

2 0,40 €

3 0,53 €

4 0,77 €

5 1,13 €

6 1,40 €

7 1,56 €

8 1,74€

9 2,08 €

10 2,77€

Hors

Commune 3,46 €

Décide que les tarifs 1 à 10 s'appliquent aux enfants des familles domiciliées ou contribuables de la ville ainsi qu'aux fonctionnaires ou militaires affectés dans la commune.

Le tarif hors commune s'applique aux autres familles.

Décide que les modalités de réservation de cette prestation figureront dans le règlement

des activités périscolaires et des accueils de loisirs.

Décide qu'en cas de sortie dérogatoire à 17h, le tarif de la prestation Accueil du soir

s'applique.

Décide qu'en cas de retard des responsables de l'enfant pour le prendre en charge à 17 h 00, l'enfant basculera automatiquement en temps Atelier soleil et le montant de cette prestation sera appliqué.

Approuve l'application d'une majoration tarifaire de 50% en l'absence de réservation.

Approuve, en cas de retard des responsables de l'enfant pour le prendre en charge à

19h00, l'application d’une pénalité de retard fixée à 7,50€ par 4 d'heure.

Autorise le Maire à réévaluer chaque début d'année civile par arrêté les tarifs de l'accueil du soir en élémentaire en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois d'octobre de l’année précédente.

Décide que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 1er septembre 2018.

Majorité

36 Pour

9 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THÈVES, M. Roméo DE AMORIM)

2 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET)17. Approbation des tarifs des Ateliers Soleil

Abroge à compter du 1°” septembre 2018 la délibération antérieure n°37 du 23 juin 2016 relative à cette prestation

Approuve les tarifs des Ateliers Soleil ci-dessous :

Tranche quotient familial | Tarif mensuel Ateliers soleil

oo 1 1,92 €

2 4,38 €

3 5,74 €

4 8,43 €

5 9,02 €

6 9,63 €

7 10,17 €

8 10,70 €

9 11,77 €

10 12,84 €

Hors Commune 13 €

Décide que les tarifs 1 à 10 s'appliquent aux enfants des familles domiciliées ou contribuables de la ville ainsi qu'aux fonctionnaires ou militaires affectés dans la commune. Le tarif hors commune s'applique aux autres familles.

Décide que les modalités de réservation figureront dans le règlement des activités périscolaires et des accueils de loisirs.

Autorise le Maire à réévaluer chaque début d'année civile par arrêté les tarifs de l'accueil du matin en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois d'octobre de l'année précédente.

Décide que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 1er septembre 2018.

Majorité

36 Pour

5 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER)

6 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES, M. Roméo DE AMORIM)

18 Approbation des tarifs de l'accompagnement à la scolarité

Approuve le tarif unique suivant pour l'accompagnement à la scolarité : forfait mensuel de

4,57 €.

Autorise le Maire à réévaluer chaque début d'année civile par arrêté les tarifs de l'accueil du soir en maternelle en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois d'octobre de l'année précédente.

Décide que ce tarif s’appliquera à compter du 1° septembre 2018.

Unanimité19. Approbation des tarifs de l'accueil de loisirs Les Rives de la Marne

Abroge à compter du 1° septembre 2018 l'ensemble des délibérations antérieures relatives

à cette prestation et notamment les délibérations n° 38 du 25 juin 2015 et n° 37 du 23 juin 2016.

Approuve les tarifs uniques suivants pour l'accueil de loisirs des Rives de la Marne : 2 €

pour le tarif par jour du mercredi ou des vacances scolaires, 6 € pour le tarif mini-séjours.

Autorise le Maire à réévaluer chaque début d'année civile par arrêté les tarifs de l'accueil du soir en maternelle en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois d'octobre de l'année précédente.

Décide que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 1er septembre 2018.

Unanimité

20. Approbation des tarifs des accueils de loisirs du mercredi maternels et élémentaires

Abroge à compter du 1° septembre 2018 l'ensemble des délibérations antérieures relatives à cette prestation et notamment les délibérations n° 38 du 25 juin 2015 et ° 37 du 23 juin 2016.

Approuve les tarifs de l'accueil du mercredi en maternelle et en élémentaire ci-dessous :

Tranche Tarif par jour | Tarif par jour

uotient mercredi mercredi matin

Tamilel journée entière | (demi-journée)

hors repas hors repas

1 2,00 € 1,20 €

2 5,90 € 3,54 €

3 8,15 € 4,89 €

4 9,10 € 5,46 €

5 10,52 € 6,31 €

6 11,48 € 6,89 €

7 12,76 € 7,66 €

8 14,40 € 8,64 €

9 15,55 € 9,33 €

10 16,90 € 10,14 €

Re 17,50 € 10,50 €

Décide que les tarifs 1 à 10 s'appliquent aux enfants des familles domiciliées ou contribuables de la ville ainsi qu'aux fonctionnaires ou militaires affectés dans la commune. Le tarif hors commune s'applique aux autres familles.

Décide que les modalités de réservation de cette prestation seront décrites dans le

règlement des activités périscolaires et des accueils de loisirs.

Approuve l’application d'une majoration tarifaire de 50% en l'absence de réservation.

Approuve, en cas de retard des responsables de l'enfant pour le prendre en charge à

19h00, l'application d'une pénalité de retard fixée à 7,50€ par 4 d'heureAutorise le Maire à réévaluer chaque début d'année civile par arrêté les tarifs de l'accueil du

soir en maternelle en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors

tabac) du mois d'octobre de l'année précédente.

Décide que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 1er septembre 2018.

Majorité

36 Pour

6 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Roméo DE AMORIM) 5 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

21. Approbation des tarifs des accueils de loisirs vacances maternels et élémentaires

Abroge à compter du 1°” septembre 2018 l'ensemble des délibérations antérieures relatives à cette prestation et notamment les délibérations n° 38 du 25 juin 2015 et n° 37 du 23 juin 2016.

Approuve les tarifs de l'accueil de loisirs vacances maternelle et élémentaire :

Tarif par jour

Tranche accueil de

quotient loisirs vacances

familial journée hors

repas

2,00 €

5,90 €

8,15 €

9,10 €

10,52 €

11,48 €

12,76 €

14,40 €

15,55 €

10 16,90 €

Hors

Commune 17,50 €

DO

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)|B

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IN

IH

Décide que les tarifs 1 à 10 s'appliquent aux enfants des familles domiciliées ou contribuables de la ville ainsi qu'aux fonctionnaires ou militaires affectés dans la commune. Le tarif hors commune s'applique aux autres familles.

Décide que les modalités de réservation de cette prestation figureront dans le règlement des activités périscolaires et des accueils de loisirs.

Approuve l'application d'une majoration tarifaire de 50% en l'absence de réservation.

Approuve, en cas de retard des responsables de l'enfant pour le prendre en charge à

19h00, l'application d'une pénalité de retard fixée à 7,50€ par 4 d'heure

Autorise le Maire à réévaluer chaque début d'année civile par arrêté les tarifs de l'accueil du soir en maternelle en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois d'octobre de l'année précédente.

Décide que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 1er septembre 2018.Majorité

36 Pour

6 Contre (M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, M. Roméo DE AMORIM) 5 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

22. Approbation des tarifs des mini-séjours

Abroge à compter du 1° septembre 2018, l'ensemble des délibérations antérieures relatives à cette prestation et notamment les délibérations n° 39 du 25 juin 2015, n°39 du 23 juin 2016.

Approuve les tarifs des mini-séjours organisés dans le cadre des accueils de loisirs

maternels et élémentaires d'été ci-dessous :

Tranche quotient familial | Tarif par jour mini-séjours

il 6,00 €

2 17,70 €

3 24,45 €

4 27,30 €

5 31,56 €

6 34,44 €

7 38,28 €

8 43,20 €

9 46,65 €

10 50,70 €

Hors Commune 52,50 €

Décide que les tarifs 1 à 10 s'appliquent aux enfants des familles domiciliées ou contribuables de la ville ainsi qu'aux fonctionnaires ou militaires affectés dans la commune.

Le tarif hors commune s'applique aux autres familles.

Décide que les modalités de réservation de cette prestation seront décrites dans le

règlement des activités périscolaires et des accueils de loisirs.

Autorise le Maire à réévaluer chaque début d'année civile par arrêté les tarifs de l'accueil du matin en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois d'octobre de l’année précédente.

Décide que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 1° septembre 2018.

Majorité

44 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

23. Approbation du règlement des activités périscolaires et des accueils de loisirs

Abroge à compter du 1° septembre 2018, l'ensemble des délibérations antérieures relatives

au règlement intérieur de la Direction des Activités Périscolaires et notamment les

délibérations n° 27 du 11 avril 2013, n° 42 du 18 décembre 2014, n° 42 du 25 juin 2015, n°

41 du 23 juin 2015 et n° 40.1 du 29 juin 2017.

Approuve le règlement des activités périscolaires et des accueils de loisirsDécide que ce nouveau règlement s'applique à compter du 1° septembre 2018.

Majorité

37 Pour

10 Abstentions (M. Jacques LEROY, M. Yannick BRUNET, M. Nicolas CLODONG, Mme Marie-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

AFFAIRES CULTURELLES

24 Simplification des tarifs d'adhésion à l'Artothèque et mise à jour du règlement intérieur

Décide de réviser l'ensemble des tarifs selon les grilles tarifaires.

Adopte, en raison d'un ajustement de son fonctionnement, le règlement de l'artothèque modifié.

Majorité

44 Pour

3 Abstentions (Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Catherine THEVES)

La séance est levée à 22 h 10.