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Procès Verbal - 1938253
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Bining.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1938253)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de Bining
Séance du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 du mois de décembre, le conseil municipal s'est réuni en
séance ordinaire, dans la salle de réunion sous la présidence de Madame Monique RUFF, Maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 10 décembre 2024.
Membres présents :
Madame Monique RUFF, Monsieur Jérôme FORTHOFFER, Madame Marie-Cécile RONDIO, Monsieur Edgard FABING, Madame Nathalie DEHLINGER, Madame Catherine BERTHOLLE, Monsieur Fernand FABING, Madame Martine FABING, Monsieur Julien LETT, Monsieur Vincent FABING, Monsieur Henri MUNCH et Monsieur Jean-Michel SCHMITT.
Membres absents excusés :
Mesdames Florence RANG et Valérie MULLER
Membre absent non excusé :
Procurations :
Madame Florence RANG à Madame Monique RUFF
Madame Nathalie DEHLINGER est nommée secrétaire de séance
Ordre du jour
1. Approbation des PV des séances du 26/08/2024 et 23/11/2024
2. Attribution du marché de travaux pour l'aménagement de la rue de la
Fontaine
3. Dotation Globale de Fonctionnement - actualisation de la longueur de
la voirie
4. Déclassement d'une portion de terrain pour régularisation foncière
5. Mise à jour du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)
6. Remboursement d'une dépense d'intérêt communal
7. Convention de subvention relative à la capture, l'identification et la
stérilisation des chats errants non identifiés
8. Divers
2024-8-1 Approbation des PV des séances du 26/08/2024 et 23/11/2024
Madame le Maire soumet au conseil les délibérations prises lors des séances du 26 août 2024 et 23 novembre 2024.
Le Conseil Municipal, après lecture, approuve les PV desdites séances à l'unanimité. Commune de Bining
Séance du 16 décembre 2024
2024-8-2 Attribution du marché de travaux pour l'aménagement de la rue de la
Fontaine
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le rapport d'analyses des offres :
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres ;
Le Maire rappelle à l'assemblée que, dans le cadre des travaux pour l'aménagement de la
rue de la Fontaine, une consultation a été lancée sous la forme d'une procédure adaptée
pour la conclusion du marché correspondant.
S'agissant d'un marché public sous forme de procédure adaptée ouverte, les négociations ont été conduites avec les trois entreprises les mieux classées.
Après négociation, le rapport d'analyse des offres a déterminé l'offre économiquement la plus avantageuse au regard de l'ensemble des critères fixés dans le règlement de consultation et s'établit comme suit :
OBJET DU MARCHÉ ENTREPRISEMIEUX: MONTANT DE L'OFFRE EN € HIT. ; DISANTE |
Aménagement de la:rue EUROVIA 560 633,70 de la Fontaine
Mesdames et messieurs les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer.
Résultats du vote :
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 13
Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
e ATTRIBUE le marché à l'entreprise EUROVIA pour Un montant de 560 633,70 € HT ;
e AUTORISE Madame le Maire à signer le marché avec la société mentionnée ci-
dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces se
rapportant au présent dossier, y compris les documents d'exécution tels que les
avenants éventuels. Commune de Bining
Séance du 16 décembre 2024 Ÿ
2024-8-3 Dotation Globale de Fonctionnement - actualisation de la longueur de la voirie
- __Vules articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,
- Vu la délibération du 17 novembre 2022 fixant la longueur de la voirie communale,
Madame le Maire expose que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est
calculé en fonction d'un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
- Considérant les derniers aménagements de voirie réalisés modifiant le linéaire de la voirie communale ;
- Considérant qu'il convient d'actualiser le nouveau linéaire de la voirie communale pour l'année 2025 en prenant en compte la réalisation d'un chemin piéton reliant la rue des Coquelicots à BINING à la rue du Moulin à ROHRBACH, soit Une longueur de 3/0 m ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> Prend acte et approuve l'actudalisation du linéaire de voirie communale à hauteur de
22 745 mètres linéaires
>. AuUtorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer
les documents s'y rapportant.
2024-8-4 Déclassement d'une portion de terrain pour régularisation foncière
- __ Vula demande de Madame Aurélie HAPKA domiciliée à BINING, 8, rue du Presbytère ;
- Vu la délibération du 26 août 2024 portant sur une régularisation foncière ;
-__ Vule Code de la Voirie Routière et notamment l'article L141-8 ;
-__ Vule procès-verbal d'arpentage n° 8607 en date du 13 septembre 2024, dressé par le
cabinet S.G.E. GINGEMBRE & ASSOCIÉS, géomètres experts à SARREGUEMINES :
- Vu que cette partie n'a plus vocation de voirie publique du fait de sa situation :
-__ Vules lois n° 2004-1343 du 9 décembre 2001 et n° 2005- 809 du 20 juillet 2005 ;
Sur rapport de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve le procès-verbal d'arpentage suscité ;
Autorise Madame le Maire à signer le procès-verbal d'arpentage
Demande l'inscription, par déclassement de la parcelle de délaissé de la voie publique section 1 n° 646/0112 conformément à l'article L141-8 du Code Routier par déclassement du domaine public dans le domaine privé :
Charge Madame le Maire de prendre l'arrêté municipal en conséquence ; > Vend la parcelle ainsi créée d'une surface de 0,35 ares à Madame Aurélie HAPKA au prix de 650,00 € l'are ;
Précise que tous les frais afférents à cette cession seront à la charge de l'acquéreur ;
> Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette
opération.
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Y Commune de Bining
Séance du 16 décembre 2024
2024-8-5 Mise à jour du RIFSEEP
Point ajourné
2024-8-6 Remboursement d'une dépense d'intérêt communal
Le Conseil Municipal décide de rembourser la somme de 34,99 € à Monsieur Jérôme
FORTHOFFER, Adjoint au Maire, qui a acquitté Une facture pour un pointeur nécessaire aux projections vidéo.
Cette dépense est considérée comme étant d'intérêt communal.
2024-8-7 Convention de subvention relative à la capture, l'identification et la
stérilisation des chats errants non identifiés
Point ajourné