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Arrêté - 2025 048 Arrete Portant Permission de Voirie et de Stationnement Depot Pour Travaux Dinvestigation Dans le Cadre Dune Etude Geotechnique RUE du Luberon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 048 Arrete Portant Permission de Voirie et de Stationnement Depot Pour Travaux Dinvestigation Dans le Cadre Dune Etude Geotechnique RUE du Luberon)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
SE Puble nu Lo oteinierrot de la
ju! commune Le 25/6/7807
| ARRETÉ MUNICIPAL N° 2025_048
La Bastid nhe Département de Vaucluse
La Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET DE
STATIONNEMENT/DÉPÔT POUR TRAVAUX D’INVESTIGATION DANS LE
CADRE D'UNE ÉTUDE GÉOTECHNIQUE - RUE DU LUBERON
La Maire de LA BASTIDONNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1111-1 à L1111-6 :
Vu le code général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L. 3111.1;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 :
Vu la demande en date du 23 juillet 2025 par laquelle l’entreprise APC INGENIERIE représentée par Monsieur Stéphane CASTELLS, responsable région Sud, demande l'autorisation pour la réalisation de travaux d'investigation dans le cadre d’une étude géotechnique ainsi que pour le stationnement/dépôt de véhicules/matériels — Rue du Luberon ;
Considérant que le chantier empiètera sur la chaussée, il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des personnes chargées de l'exécution des travaux ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Entre le 29 juillet 2025 et le 8 août 2025, le bénéficiaire est autorisé à engager les travaux d'investigation dans le cadre d’une étude géotechnique et à stationner/entreposer des
véhicules/matériels — Rue du Luberon :
ARTICLE 2 :
Durant ces travaux, le stationnement sera strictement interdit Rue du Luberon :
ARTICLE 3 :
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
APC INGÉNIERIE — Représentée par Monsieur Stéphane CASTELLS - Responsable région Sud
320 Rue Topaze — 13510 EGUILLES
ARTICLE À :
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général soit pour le non-respect par le permissionnaire des
conditions imposées par le règlement général de voirie. ARRETÉ MUNICIPAL N° 2025_048
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 7 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 25/07/2025
Jean-Charles BARBANT
Pour le Maire et par délégation,
4ême adjoint délégué urbanisme
et Fe
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté f.
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification. Ld Ve
Ce recours peut être déposé sur l'application internet V4 7
Télérecours citoyens, en suivant les instructions dr
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.