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Déliberation - Delib n 22 Representants a l AG de l Agence France Locale
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 03h44 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 22 Representants a l AG de l Agence France Locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
Publié
le 24/04/2026
ID
: G40-214002735-20260416-CM16042626
22-DE
Feuillet
: 2026/
Délibération
n°
2026/22
lu:
:
.
A
\
rc
| Objet
: Désignation
de
représentants
à
l’assemblée
générale
de
l’Association
France
Locale
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KKXEEXX Date de convocation : 10-04-2026 Date d'affichage : 10-04-2026 XXE X
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents
: 24
*Absents
sans
pouvoir
: O
*Absents
avec
pouvoir
: 5
* Votants
: 29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique
du
n°16
au
n°33
puis
examen
de
la
délibération
n°
37
suivie
des
n°34,
35,
36
et
38
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
16
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le seize
du
mois
d'avril,
à
18H00,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
M.
PEYNOCHE
Gilles,
Mme
METAY
Claire,
Mme
HONTABAT
Fabienne,
Mme
HONDAGNEUX
Françoise,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
Mme
LATOUR
Pierrette,
Mme
CASTAGNET
Régine,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
CELLAN
Claire,
Mme
LAFARGUE
Géraldine,
M.
PECASTAING
Régis,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
DARTIGUE
Pierre-Yves,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
BERNARD
Marianne,
M.
POURTAU
Mathieu,
Mme
MICHUT-PARLANGEAU
Naïa,
M.
GERAUDIE
Francis,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
GLEIZES
ANDRA
Carine,
M.
BARRIERE
Olivier
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
:
Absents
avec
pouvoir:
M.
POURTAU
Philippe
à
M.
FICHOT
Julien,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
à
M.
SABATHE
Philippe,
M.
AUGERAY
Jean-Paul
à
M.
MILAN
Bruno,
Mme
GUTIERREZ
Laurence
à
Mme
HONDAGNEU
Françoise,
M.
GLEIZES
Fabrice
à
Mme
GLEIZE
ANDRA
Carine. En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
MICHUT-PARLANGEAU
Naïa
Rapporteur
: Mme
Françoise
HONDAGNEU Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le 24/04/2026
ID
: 040-214002735-20260416-CM16042026
22-DE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1611-3-2
et
D.
1611-41; VU
le
livre
Il du
code
de
commerce ;
VU
la
délibération
n°
2015-54
en
date
du
29
mai
2015
portant
adhésion
de
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
à
l'Agence
France
Locale
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
a
adhéré
à
l'Agence
France
Locale,
établissement
de
crédit
créé
en
2013
par
et
pour
les collectivités
avec
pour
mission
de
faciliter
leur
accès
au
financement
;
CONSIDERANT
que
suite
aux
dernières
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
à
nouveau
les
représentants
de
la
commune
à
l’Assemblée
Générale
de
l'Agence
France
Locale
— Société
Territoriale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à la majorité
(4 abstentions
de
M.
Francis
Géraudie,
M.
Mike
Bresson,
M.
Fabrice
Gleizes
et
Mme
Carine
Gleizes
Andra):
Article 1
: de
désigner
à l'Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
e
en
qualité
de
représentant
titulaire: Mme
Françoise
HONDAGNEU,
en
sa
qualité
de
Maire-adjointe
e
en
qualité
de
représentant
suppléant: M.
Philippe
SABATHE,
en
sa
qualité
de
Maire-
adjoint
Article
2
: d'autoriser
le
représentant
titulaire
de
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
ainsi
désigné
à accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
dans
le cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
Comités
spécialisés,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
ses
attributions.
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Article
4 :
Monsieur
le
Maire,
les
adjoints
et
conseillers
délégués
concernés
par
la
présente
délibération
ainsi
que
le
directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
Article
final
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
- 50
Cours
Lyautey-
64010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Mme
Naïa
MICHUT-PARLANGEAU
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT