Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D230931 Conclusion contrat emprunt Agence France L
Déliberation - L24020412FI Octroi de la garantie a certains crean
Déliberation - L26040618AG Election representants differents synd
Déliberation - L26041022AG Election representants au CA du CCAS
Déliberation - 17 REPRESENTANTS AGENCE FRANCE LOCALE
Déliberation - no36 2020 designation des representants aupres d
Convocation - 71 Agence France Locale designation de representan
Déliberation - Delib n 22 Representants a l AG de l Agence Fran
Déliberation - 22 NOMINATION REPRESENTANTS AGENCE FRANCE LOCALE
unknown - 11.00 Designation representants Agence France Loca
Déliberation - L26040719AG Election representants aupres Agence France Locale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L26040719AG Election representants aupres Agence France Locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Histoire et mémoire,
v
s30 Ville de Castillon-la-Bataille
lé Castitonta-Bataine | Extrait du registre des délibérations du
ee Conseil Municipal - Séance du 14 avril
Mairie 2026
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 20 | ABSENTS EXCUSÉS 03] VOTANTS 23 OBJET : N° L 26-04/07-19/AG ELECTION DES REPRESENTANTS AUPRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE
L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 09 avril 2026 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents: Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Sylvie LAFAGE, Christine
JOUANNO, Fernand ESCALIER, Valérie LEVERNIER, Philippe BRIMALDI, Nicole CAMPANER. Jean-Marc JANTIEU, Saliha EL AMRANI, Geneviève de JOLY, Quentin CHIQUET
FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Agnès RICHARD, Jean-Luc ELIE, Marianne BOCQUILLON, Sandrine CHADOURNE, Jean-Albert FAY TOUT, Audrey BLANCHEMIN, Adeline FAYTOUT.
Etaient absents excusés : Thomas ALARD donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Jean- Michel de VECCHI donne procuration à Jacques BREILLAT, Myriam CIOTTA donne procuration à Valérie LEVERNIER.
Le scrutin a eu lieu, Christine JOUANNO a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire propose de désigner un représentant auprès de l’ Agence France Locale.
Monsieur le Maire propose sa candidature pour représenter la commune auprès de l’Agence France
Locale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
° De désigner Jacques BREILLAT en sa qualité de Maire, en tant que représentant
titulaire de la ville de Castillon la Bataille, et Jean-Michel de VECCHI en sa qualité de conseiller municipal délégué en tant que représentant suppléant de la ville de Castillon la Bataille, à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;
e D’autoriser le représentant titulaire ou suppléant de la ville de Castillon la Bataille ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ; e D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission es délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 14 avril 2026
Le ee,
Jacq
Mairie de Castillon-la-Bataille 2
25 pxGEgNNe 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 8 33-06 # mairie@castillontabataille.fr