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Déliberation - no36 2020 designation des representants aupres d
Déliberation - 17 Representants Agence France Locale
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Representants Agence France Locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le se
ID : 064-216404228-20200724-DEL_15_07_20_17-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 15 juillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur : M. Jean CONTOU-CARRERE
Secrétaire de séance : Mme Céline BODET
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 33
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Martine LARROUCAU, M. Jean CONTOU- CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Mme Mailys DEL PIANTA, Mme Nathalie PASTOR.
17 —- NOMINATION DES REPRESENTANTS.ES DES COLLECTIVITES MEMBRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu le livre Il du code de commerce,
Vu la délibération d'adhésion de la Commune n° 4 en date du 6 novembre 2014,
Vu l'exposé des motifs présenté en date du 6 novembre 2014,
Après en avoir délibéré :
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DESIGNE Monsieur Sami BOURI, en sa qualité d’Adjoint, en tant que représentant titulaire de la commune d'Oloron Sainte-Marie, et Monsieur Patrick MAILLET, en sa qualité
d'Adjoint, en tant que représentant suppléant de la commune d'Oloron Sainte-Marie, à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale, Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçuen préfecture le 24/07/2020
Affiché le eco - AUTORISE le représentant titulaire de la commune d'Oloron à accepter toutes autres fonctions qui pourraient lui être con
ID : 064-216404228-20200724-DEL_15 07 20 17-DE
représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notakmmene-c-sem-ee-comoen d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 15 juillet 2020.
Suivent les signatures.- î
AFFICHE LE Alor (Lo