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Déliberation - DECISION N.2024 194
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 194)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
st (+ Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
HR DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 / À qü
Contrat de cession entre la Ville et l'association Les Sanglés pour le spectacle « Gagarine is not dead » le samedi 22 juin 2024 dans le cadre d'Eaubonne en Fête
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d’une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ; CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser avec l'association Les Sanglés, représentée par sa présidente Caroline DAUCHEZ, le spectacle « Gagarine is not dead » dans le cadre d'Eaubonne en fête le samedi 22 juin 2024 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'organiser avec l’association Les Sanglés, dans le cadre d'Eaubonne en Fête, le spectacle intitulé « Gagarine is not dead » à 19h, Place du 11 novembre et aire du Centre- ville, 95600 Eaubonne ;
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet un contrat de cession fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l'association Les Sanglés, sise, 3, rue Edgar Qui- net 93300 Aubervilliers, pour un montant de 3665 euros HT, TVA à 5.5%, soit un total de 3866.58 TTC, soit trois mille huit cent soixante-six euros et cinquante-huit centimes ;
& ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transport, repas) selon les condi- tions fixées au contrat.
Eaubonne, le Q 6 JUIN 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : ë Exécutoire le : La Mai re, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication = 2 = r Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise résidente de la Comm una ute (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN ü Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGA] (2
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL ) DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240606-DEC2024-194-AU
Date de réception préfecture : 07/06/2024