Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 24 12 05 Convoc
Procès Verbal - 24 12 05 PV
Déliberation - 24 12 05 Liste delib 002
Conseil Municipal - Convoc CM 06 05 2024
Procès Verbal - 24 05 06 PV
Procès Verbal - Convoc 05 09 2024
Déliberation - 24 05 06 Liste delib
Procès Verbal - 24 09 05 PV
Procès Verbal - 25 04 29 convoc
Procès Verbal - 26 03 30 Convoc
Procès Verbal - 24 12 05 Convoc V2
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 12 05 Convoc V2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE
à CONVOCATION - MODIFICATION p—=
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal de Gagnac-sur-Garonne qui se tiendra le:
Le jeudi 5 décembre 2024, 20 heures 30
Salle du Conseil, Mairie de Gagnac-sur-Garonne
L'ordre du jour est le suivant :
*_ Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2024 :
* Décisions du Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT : Demande de subvention auprès
du CD31 pour la fourniture et pose d'un columbarium (26°) :
1. Fonction publique :
* Modification de la durée de service de deux emplois à temps non complet ; * __ Instauration d’une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale ;
2. Institutions et vie politique :
Ÿ Fixation du seuil en dessous duquel le Maire peut admettre en non-valeur les titres de recettes au titre de la délégation accordée par la délibération n°2024-43 du 6 novembre 2024 — Complément de la délibération n°2024-43 :
3. Libertés publiques et pouvoirs de police :
“Mise en place de la vidéoverbalisation — Définition des zones ;
4. Finances :
Délibération modificative n°1 ;
* Autorisation donnée au maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).
Le 2 décembre 2024
Le Maire, Michel SIMON
| MAIRIE -— Place de la République — 31150 Gagnac-sur-Garonne - 05 62 22 93 50 1
| accueil.mairie@gagnac-sur-garonne.fr