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Procès Verbal - 24 12 05 Convoc
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 12 05 Convoc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
%, CONSEIL MUNICIPAL DE GAGNAC SUR GARONNE CONVOCATION < Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal de Gagnac-sur-Garonne qui se tiendra le : Le jeudi 5 décembre 2024, 20 heures 30 Salle du Conseil, Mairie de Gagnac-sur-Garonne L'ordre du jour est le suivant : *_ Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2024 ; * _ Décisions du Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT : Demande de subvention auprès du CD31 pour la fourniture et pose d’un columbarium (26°) ; 1. Fonction publique : *__ Modification de la durée de service de deux emplois à temps non complet ; 2. Institutions et vie politique : * Fixation du seuil en dessous duquel le Maire peut admettre en non-valeur les titres de recettes au titre de la délégation accordée par la délibération n°2024-43 du 6 novembre 2024 — Complément de la délibération n°2024-43 : 3. Libertés publiques et pouvoirs de police : Mise en place de la vidéoverbalisation — Définition des zones ; 4. Finances : *_ Délibération modificative n°1 ; Y Autorisation donnée au maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent). Le 26 novembre 2024 Le Maire, Michel SIMON & O | MAIRIE - Place de la République — 31150 Gagnac-sur-Garonne - 05 62 22 93 50 1 | accueil.mairie@gagnac-sur-garonne.fr