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Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint François Longchamp.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 22 novembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports,
S.LE.P.A.B.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DU BUGEON
Station d’épuration — 256 route du Cruet - BP11 - 73130 ND DU CRUET Tél: 04 79 20 58 40
mail : siepab(@orange.fr - site internet : www.siepab.fr
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL
DU 22 NOVEMBRE 2022
Date de la convocation : L'an deux mille vingt deux Le 16 novembre 2022 Le VING DEUX NOVEMBRE, à dix-huit heures trente
Nombre de délégués : Le Conseil Syndical légalement convoqué, o en exercice : 10 s’est réuni en session ordinaire à la station d’épuration de o présents : 8 Notre Dame du Cruet, sous la présidence de o votants : 8 Monsieur Lionel COMBET, Président
Etaient présents : Mesdames PION Laure, DULAC Marie-Hélène
Messieurs BOST Philippe, MILLERET Yannick, CHAPPELLAZ Jean Claude, GUGGIA André, PERROTIN Joël et COMBET Lionel
Etaient absents excusés : Monsieur BERTINO Marcel
Secrétaire de séance : Monsieur MILLERET Yannick
Résultat du vote
Délibération 23-2022 : Approbation du prix de l’eau consommée en 2023, des frais 7 x d'ouverture et de clôture d’abonnement, du taux de majoration en cas de non- Approuvée ° nr l’unanimité conformité
Délibération 24-2022 : Approbation des montants de pénalités et redevances de Approuvée à contrôles des installations d’assainissement non collectif en 2023 l’unanimité Délibération 25-2022 : Approbation du coût horaire de la main d’œuvre appliquée Approuvée à par le S.L.E.P.A.B en 2023 Punanimité
Délibération 26-2022 : Approbation du montant des pièces facturées par le Syndicat Approuvée à en 2023 l'unanimité
Délibération 27-2022 : Autorisation signature avenant n°2 — Marché travaux de remplacement eau portable, mise en séparatif de l’assainissement et aménagement de Approuvée à surface — Chemin des Moines, rue du Pré des Combats, rue de l’Eglise amont La l’unanimité Chambre
Délibération 28-2022 : Autorisation signature avenant n°1 — Marché travaux de remplacement de la conduite d’eau potable, de mise en séparatif du réseau Approuvée à d'assainissement, de collecte des eaux pluviales et aménagement de surface secteur l’unanimité route du chef-lieu à Saint Avre
Fait à Notre Dame du Cruet, le 28 novembre 2022
S.E. D'EAU POTABLE ET
D'ASSAINISSEMENT DU
N -BP BUGEO Le Président,
Affiché le 28 novembre 2022
Publié sur le site internet www.siepab.fr le : 28 nevembre ES
T61.04 79 20 58 40 - Fax. 04 79 05 DS
Les délibérations sont consultables au siège du S.L.E.P.A.B. — Station d’épuration — 256 route du Cruet — 73130 NOTRE DAME DU CRUET - Tél : 04 79 20 58 40