Convocation - DEL 012

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Convocation - DEL 012 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goven. Lien du pdf (Convocation - DEL 012)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Assurance, Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Affiché le

Ss O V É= m ID :035-213501232-20230403-DEL202304012-DE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE GOVEN

SEANCE DU 03/04/2023

DATE DE CONVOCATION : 28/03/2023

CONSEILLERS EN EXERCICE : 27

PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie-Hélène AUBREE, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Magali POISSON-VANNIER

PROCURATION(S) : Laurent KERIVEL donne pouvoir à Yannick TRINQUART, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Géraldine TRONCA à Bruno LEROY, Nicolas ELLEOUET à Loïc HERVOIR

EXCUSE{(S) : Fabrice GAUBERT, Florence GOURMELEN

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-François PLAIN

Enfance Jeunesse

2023.04.012 DISPOSITIF ARGENT DE POCHE 2023

M. TORTELIER, adjoint à l’Enfance Jeunesse, rappelle que Vallons de Haute Bretagne Communauté coordonne et finance le dispositif « Argent de Poche ». Il permet aux jeunes de 16 et 17 ans d’effectuer de petits chantiers de proximité et d'utilité sociale durant les vacances scolaires dans les différents services de la commune (services techniques, restaurant municipal, médiathèque, EHPAD, écoles, mairie...etc.), et de recevoir en contrepartie une gratification. Il permet à ces jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle, et de percevoir une rémunération sur la base du SMIC horaire toutes charges comprises pour un nombre d’heures maximum de 12h par chantier. Un titre de recette devra être émis par chaque commune participante avant fin novembre 2023. La communauté de communes s’engage par ailleurs à :

+ Mettre à disposition des éléments de communication assurant la promotion du dispositif e Organiser des ateliers animés par le Service Info Jeunes à la suite des chantiers réalisés pour tous les jeunes bénéficiaires de ce dispositif

Les communes assurent la gestion administrative des contrats et de la paie, ainsi que les inscriptions, l’encadrement et la rémunération réglementaire des jeunes. De même, les communes doivent souscrire un contrat d’assurance permettant l’accueil des jeunes recrutés. Les communes informeront le responsable de la coordination jeunesse des places vacantes et des inscriptions réalisées. Elles favoriseront la communication et l’information des habitants de la mise en place de ce dispositif, en rappelant le partenariat financier avec VHBC. La répartition du nombre de chantiers remboursés par VHBC (sur présentation d’un bilan de l’organisation mise en place et d’un état des dépenses signé par le maire) est déterminée au prorata du nombre d’habitants des communes. Pour Goven, il a été fixé à 8. Cependant, dans le cas où des chantiers seraient libérés par d’autres communes, Goven pourrait fixer à 9 ou 10 le nombre de chantiers sur son territoire, et ainsi accueillir 10 jeunes maximum dans le cadre du dispositif « Argent de Poche ». Un élu et un agent référent doivent être désignés pour chaque commune participant à ce dispositif. Il est proposé de désigner M. Olivier TORTELIER, adjoint à l’enfance jeunesse, comme élu référent. La convention, proposée par VHBC, est présentée à l’assemblée.

Vu le CGCT,

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention relative au dispositif « Argent de Poche » pour 2023, - AUTORISE le Maire à signer jusqu’à 10 contrats de travail correspondants, dans la limite de 12 h par jeune, - DESIGNE M. Olivier TORTELIER élu référent auprès de VHBC,

- DIT qu’un titre de recettes sera émis avant fin novembre 2023,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document se référant à cette décision.

Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,

Certifié exécutoire Mis en ligne le 14/04/23 Le Maire Norbert Saulnier