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Convocation - DEL 2026 05 010 VHBC Dispositif Argent de Poche 2026
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 05 010 VHBC Dispositif Argent de Poche 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Pubiiéle O4/05/2592G
S QO V = n ID : 035-213501232-20260504-DEL202605010-DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SÉANCE DU 04/05/2026
DATE DE CONVOCATION : 29/04/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 (quorum : 14)
PRÉSENTS : 22 POUVOIRS :5
VOTANTS : 27
L'an deux mil vingt-six, Le quatre mai, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de La commune de Goven s'est réuni en séance
ordinaire, en salle du Conseit Municipal, après convocation légale, sous La Présidence de Monsieur Loïc HERVOIR, Maire.
PRÉSENTS : Loïc HERVOIR, Nathalie BERTHO, Grégory LANCELOT, Denis PORCHET, Mickaël TANGUY, Marie-Anne
MONVOISIN, Elodie BOUTARD, Jean-Marie LANGE, Anne-Charlotte MILLET, Laurent KERIVEL, Géraldine TRONCA
RAFFRAY, Anthony MASSON, Nathalie DREAN, Pierrick COULIOU, Cyrille BARON, Julien SAVATON, Angélique GROSSI,
Mickaël DAUDIN, Fabienne HEMERY, Bacha JARI, Marielle GALLIEN-GERARD, Martial GALLARD
POUVOIRS : Florence GOURMELEN donne pouvoir à Denis PORCHET, Marie-Hélène AUBREE à Nathalie DREAN, Alexandra
PILLING à Angélique GROSSI, Yanis NICOLAS à Anthony MASSON, Fabrice GAUBERT à Marielle GALLIEN-GERARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Grégory LANCELOT
Enfance Jeunesse
2026.05.010 Dispositif Argent de Poche 2026
Rapporteur : Mme BOUTARD
ILest rappelé à l'assemblée que Vallons de Haute Bretagne Communauté coordonne et finance le dispositif
« Argent de Poche ». Il permet aux jeunes de 16 et 17 ans d’effectuer de petits chantiers de proximité et d'utilité
sociate durant les vacances scolaires dans Les différents services de La commune (services techniques,
restaurant municipal, médiathèque, EHPAD, écoles, mairie...etc.), et de recevoir en contrepartie une
gratification. IL permet à ces jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle, et de percevoir une
rémunération sur la base du SMIC horaire toutes charges comprises pour un nombre d'heures maximum de
12h par chantier. Un titre de recette devra être émis par chaque commune participante avant le 30/11/2026.
La communauté de communes s’engage par ailleurs à :
e Mettre à disposition des éléments de communication assurant la promotion du dispositif
« Organiser des ateliers animés par le Service Info Jeunes à La suite des chantiers réalisés pour tous Les
jeunes bénéficiaires de ce dispositif
Les communes assurent la gestion administrative des contrats et de la paie, ainsi que les inscriptions,
l'encadrement et La rémunération réglementaire des jeunes. De même, les communes doivent souscrire un
contrat d'assurance permettant l'accueil des jeunes vacataires. Les communes informeront Le responsable de
la coordination jeunesse des places vacantes et des inscriptions réalisées. Elles favoriseront La communication
et l'information des habitants de la mise en place de ce dispositif, en rappelant le partenariat financier avec
VHEC.
La répartition du nombre de chantiers remboursés par VHBC (sur présentation d’un bilan de l’organisation mise
en place et d’un état des dépenses signé par Le maire) est déterminée au prorata du nombre d'habitants des
communes. Pour Goven, il a été fixé à 8. Un élu et un agent référent doivent être désignés pour chaque
commune participant à ce dispositif.
ILest proposé de désigner Élodie BOUTARD, comme élue référente.
La convention, proposée par VHBC, est présentée à l'assemblée. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID : 035-213501232-20260504-DEL202605010-DE
Vu le CGCT,
Vu te budget communal,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,
-__ Approuve Les termes de La convention relative au dispositif « Argent de Poche » pour 2026,
-__ Autorise Le Maire à signer Les 8 contrats de travail correspondants, dans La limite de 12 h par jeune,
-__ Désigne Élodie BOUTARD élue référente auprès de VHBC,
-_ Dit qu’un titre de recettes sera émis avant Le 30 novembre 2026,
-__ Autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention et tout document se référant à cette décision.
Fait et délibéré Les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Loïc HERVOIR Grégory LANCELOT