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Compte-Rendu - CR 2022 6 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 6 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CR
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET
(Arrivée
à
20h18),
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Anne
BOUQUIER
à
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Monsieur
Jacques
ABBO
à
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Hervé
LHOMME
à
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Marie
COSTA
à Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Madame
Audrey
JAMAIN.
Absents
excusés
: Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
HASSAN
SAED. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
BAUMY.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2022
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2022
est approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal :
> Liste
des
engagements
:
Tiers
Objet
Compte
|
Montant TTC
Date
IST ELEC
Déplacement
d'un candélabre
rue des
Bouleaux
615232
1493,40€
|27/05/2022
EUROPE
CONCEPT
|RENOVATION
DU
GYMNASE
- MISSION
D'ORDONNANCEMENT
-
PILOTAGE
- COORDINATION
2313
28 728,00
€
|02/06/2022
SIGNALETIQUE
Plaques
et poteaux de rue
21578
633,36€
|03/06/2022
MANUTAN
ACQUISITION
MATERIEL
BUREAU
M.ANCEAU
- ECOLE
ELEMENTAIRE
2184
2074,95€
|08/06/2022
CYRANO
Matériel pédagogique scolaire Maternelle
6067
4586,71€
|09/06/2022
PROMOSOFT
RENOUVELLEMENT
DE CONTRAT
DE
MAINTENANCE
"LE TOUT
EN
NUN"
6156
6789,60€
|14/06/2022
FEUX
LOIRE
CONCEPTION
FOURNITURE
ET REALISATION
D'UN
SPECTACLE
PIROTECHNIQUE
MUSICAL
6232
4500,00€
17/06/2022
Total
48 806,02
€
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
27/2022
Non
bâti
— Hameau
de
Nestin
— ZI
0024
>
Référence
28/2022
Bâti
sur
terrain
propre
—
7, Chemin
de
la They
— ZC
0129
>
Référence
29/2022
Bâti
sur
terrain
propre
— 3,
Route
de
Gourdet
— ZP
0223,
ZP
0224,
ZP
0230
et ZP
0232
>
Référence
30/2022
Bâti
sur
terrain
propre
—
75,
Rue
de
l’Enfer
— ZP
0110
et ZP
0112
>
Référence
31/2022
Non
bâti
—
Hameau
de
Nestin
— ZE
0249
et ZE
0250 CR
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
>
Référence
32/2022
Bâti
sur
terrain
propre
—
14,
Rue
du
Général
de
Gaulle
— AR
0130
> Informations
à
donner
au
Conseil
municipal :
>
Information
1
Décision
n°2022-001
du
19
juin
2022
Souscription
d’un
emprunt
auprès
du
Crédit
mutuel
Caractéristiques
de
l’emprunt
:
Objet
: Travaux
d’investissement
2022
(travaux
d’aménagement
de
sécurité
et
les
trottoirs
sur
la
RD
921,
les
travaux
de
réhabilitation
énergétique
de
la mairie
et les travaux
de
rénovation
du
gymnase).
Montant
du
capital
emprunté
: 500
000
euros
Durée
d’amortissement
: 20
ans
Type
d'amortissement
: échéances
constantes
Taux
d’intérêt
: 1.50
%
et la périodicité
: trimestrielle
Frais
de
dossier
: 500
euros
>
Information
2
Marchés
publics
et accords-cadres
Avenant
n°2
en
date
du
30
mai
2022
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
Modification
introduite
par
l’avenant
: mise
à niveau
des
tampons
d’assainissement
sur
la RD921
sans
fourniture
pour
un
montant
HT
de
2
148,00
euros.
Le
prix
comprend
le descellement
des
tampons
par
démolition
au
compresseur
de
la voirie
existante,
la dépose
du
tampon
fonte,
le nettoyage
du
tampon
et la repose
du
tampon
aux
côtés
du
futur
projet.
2022-047
—
Finances
locales
—
Provision
pour
créances
douteuses
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2321-2
relatif
aux
dépenses
obligatoires,
R.2321-2
et R.2321-3
relatifs
aux
provisions,
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il est d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
des
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à
partir
d’informations
communiquées
par
le comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L’inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertation
étroite
et accord
entre
eux.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficultés
de
recouvrement
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il faut
alors
constater
une
provision
car
la valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
par
la comptabilité
de
la commune
est
supérieure
à celle
attendue.
Il existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée
par
le mécanisme
comptable
de
provision,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la nature
et de
l’intensité
du
risque. CR
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Pour
le
budget
principal,
le
montant
de
la provision
à constituer
s’élève
à 56
523.10
€.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
compte
6817
au
budget
supplémentaire.
Mais
dans
ce
montant
apparaît
la
provision
déjà
inscrite
pour
risque
et contentieux
« Torfou
» mais
qui
a été
imputé
sur
un
mauvais
compte.
Elle
doit être
inscrite
en
recettes
au
7815
: reprises
sur
provisions
pour
risques
et charges
pour
45
403.56
€ pour
annuler
des
mandats
émis
à tort
au
6815
/ 6875,
les
années
précédentes.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’inscrire
une
provision
de
56
523.10
€ pour
créances
douteuses
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d’inscrire
une
provision
pour
créances
douteuses
en
2022
pour
56
523.10
€.
-
PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
compte
6817
au
budget
supplémentaire.
2022-048
—
Finances
locales
—
Budget
Principal
: vote
du
Compte
de
gestion
2021
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est exact,
1
_/Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° Janvier
2021
au
31
Décembre
2021,
2
/Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
;
3
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
2022-049
-— Finances
locales
— Budget
principal
— vote
du
compte
administratif
2021
Les
votes
sur
le compte
administratif se
font
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
Maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Approuve
le
compte
administratif
2021
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
I
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
273
254.85
€
un
déficit
d’investissement
de
344
652.89
€.
2022-050
—
Finances
locales
— Budget
principal
—
affectation
du
résultat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat. CR
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
du
compte
administratif
2021,
Il est
proposé
l’affectation
du
résultat
suivant :
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
DO001
(besoin
de
financement)
344
652.89
€
Recette
RO01
(excédent
de
financement)
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
31
883.14
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
273
254.85
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
645
521.26
€
Résultat
à affecter
918
776.11
€
AFFECTATION 1) affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
135
445.47
€
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
783
330.64
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Approuve
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
2022-051
—
Commande
publique
- Avenant
n°1
pour
la
tranche
optionnelle
n°2
pour
les
travaux
de
restauration
de
l’église
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
l’analyse
et
la proposition
de
la commission
d’appel
d’offres
du
14 juin
2022,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
l’avenant
n°1
pour
la
tranche
optionnelle
n°2
pour
le
lot
n°5
«Couverture
-
Paratonnerre
» représentant
une
plus-value
de
15
697.20
€ HT
soit
18
836.64
€ TTC.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
et toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
cet
avenant. CR
2022-6
COMMUNE
DE
FAV-AUX-LOGES
2022-052
—
Commande
publique
- Choix
du
prestataire
pour
la
fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
et
laccueil
de
loisirs
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
l’analyse
et
le choix
de
la commission
d’appel
d’offres
du
14 juin
dernier,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le
choix
du
prestataire
« APT
Restauration
Centre-Val
de
Loire
»
pour
Poffre
de
base,
pour
la
fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
et
l’accueil
de
loisirs,
pour
un
an
renouvelable
une
fois
;
-DONNE
délégation
à Monsieur
le Maire
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
du
marché.
2022-053
—
Fonction
publique
- Convention
de
transfert
d’un
compte
épargne
temps
Vu
les
articles
L.621-4
à L.621-7
du
Code
général
de
la Fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2018-1305
du
27
décembre
2018
relatif à la conservation
des
droits
à congés
acquis
au
titre
d'un
compte
épargne-temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la fonction
publique,
Vu
Parrêté
du
28
novembre
2018
modifiant
l'arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la magistrature,
Considérant
que
l’autorité
territoriale
est
autorisée
à
fixer,
par
convention
signée
entre
deux
employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent
qui
change,
par
la
voie
d'une
mutation
ou
d'un
détachement,
de
collectivité
ou
d'établissement.
Vu
l'attestation
du
compte
épargne
temps
de
Monsieur
ALMEIDA
LOPES,
responsable
du
restaurant
scolaire,
bénéficiant
de
9 jours
au
titre
de
son
compte
épargne
temps
ouvert
à SAINT-JEAN-DE-LA-
RUELLE,
avant
sa mutation,
Vu
le
montant
forfaitaire
d’une
journée
de
compte
épargne
temps
estimé
à
75€,
montant
auquel
il
convient
d’appliquer
la
CSG
et
la
CRDS,
le
montant
calculé
pour
9 jours
s’élève
à 610.67
€
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus :
Montant
brut
de
l'indemnité
par jour
épargné
75
€
Assiette
CSG/CRD
(98.25%
des
montants
bruts)
73.69
€
CSG
9.20%
6.78
€
CRDS
0.50%
0.37
€
Montant
net
67.85
€
Pour
9 jours
610.67
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
transfert
du
compte
épargne
temps
de
Monsieur
ALMEIDA
LOPES
et le charge
de
régler
toutes
les
formalités
utiles. CR
2022-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2022-054
—
Finances
locales
—- Remboursement
de
frais
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Monsieur
Bruno
GUY ARD),
adjoint
à la culture
et à la démocratie
locale,
a dû
avancer
le
duplicata
de
clés
à
faire
en
urgence
pour
le
FAV’STIVAL
2022
ainsi
que
des
piles
à
hauteur
de
107.12
€,
il convient
de
le rembourser.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
(Monsieur
Bruno
GUYARD
ne prend pas part
au
vote) :
-
APPROUVE
la
proposition
de
remboursement
des
frais
à
Monsieur
Bruno
GUYARD
s’élevant
à
107.12
€.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
comptables
nécessaires
au
remboursement.
> Informations
diverses
:
>
Information
à donner
au
Conseil
municipal
et aux
habitants
de
la
Commune :
Echanges
de
chemins
ruraux
(une
délibération
sera prise
au
mois
de septembre
2022).
Le
chemin
rural
n°21
délimite
le
territoire
des
Communes
de
DONNERY
et
FAY-AUX-LOGES,
et
partage
son
emprise
sur
un
tronçon
situé
dans
la zone
industrielle
Terre
de
Flein.
Le projet
de permis
de
construire
de
la
SA
EFY
INVEST
porte
sur
la
réalisation
d'un
bâtiment
à
usage
d'’entrepôt
à
proximité
immédiate
du
chemin
rural
n°21.
Cet
entrepôt
est
destiné
à
stocker
les
produits
de
l’entreprise
SUNTORY.
La
sécurisation
des
accès
à ce
nouvel
entrepôt
nécessite
la création
d'une
voie
de
desserte
depuis
le giratoire
de
la RD
921,
qui
longera
la future
Rocade.
L'accès
se fera
depuis
le
giratoire
existant,
par
une
sortie
destinée
à
améliorer
la
desserte
de
l'usine
et
une
voie
nouvelle.
La
voie
d'accès
sera
aménagée,
pour
partie,
sur
le
tracé
actuel
du
chemin
rural
n°21.
Le
chemin
rural
sera
recréé
un
peu
plus
loin.
L'échange
respecte,
pour
le
chemin
créé,
la
largeur
et
la
qualité
environnementale,
notamment
au
regard
de
la biodiversité,
du
chemin
remplacé.
La portion
de
terrain
cédée
à la
commune
est
incorporée
de plein
droit
dans
son
réseau
des
chemins
ruraux.
L'information
du public
est
réalisée
par
la
mise
à
disposition
en
mairie
des plans
du
dossier
et d’un
registre
avant
délibération
autorisant
l'échange,
pendant
un
mois.
Un
avis
est
également
affiché
en
Mairie.
Les
remarques
et
observations
du
public
peuvent
être
déposées
sur
un
registre.
Les
Communes
de
DONNERY
et de
FAY-AUX-LOGES
vont proposer
d'autoriser
l'échange
de
la portion
du
chemin
rural
n°21
qui
servira
d’emprise
à la voie
de
desserte
du projet,
étant précisé
que
le chemin
rural
n°21
sera
préalablement
reconstitué
au
Nord
de
son
tracé
actuel
par
le
porteur
de
projet,
la
largeur
de
la
chaussée
passant
de
4 à 6 mètres.
Il est donc prévu
de procéder
à un
échange
des
emprises
nécessaires
au
déplacement
du
chemin
rural
n°21.
Chaque
conseil
municipal
devra
délibérer
de
manière
concordante.
Selon
le projet
de
division,
le
lot
F
d'une
contenance
de
700
m°
environ
sera
cédé
à
la
SA
EFY
INVEST.
Le
terrain
qui
sera
échangé
est le
lot B
du plan
de
rétrocession.
La
contenance
sera
de
1000
m°
environ.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se déroulera
:
-
Jeudi
07
juillet
2022
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22H17.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.