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Déliberation - deliberation 2024 12 20 creation emploi permament temps partiel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 12 20 creation emploi permament temps partiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°
2024.12.20
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
PARTIEL
Effectif
légal
:19
- Membres
en
exercice
:19
- Présents
:15
- Votants
:18
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
six
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madatne
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la
Maire.
Etaient
présents
:Lysiane
LE
DUC
DREAN
- Cécile
MACHUREY
-
Jean-Claude
MARIE
-
Gérard
MARCIA
- Ludovic
MAULNY
- Pascale
CLAUSER
- Jean-Bernard
MAILLARD
- Éric
POTIER
- Philippe
BERTEMONT
- Françoise
COUTAND
- Catherine
INNOCENT
- Philippe
ONILLON
- Marie-Christine
DEHLINGER
- Marie-Laure
PAIN
- Jean
CHANAL.
Absents
excusés
-
Pouvoirs
:Jean-Luc
VERET
donne
pouvoir
à Lysiane
LE
DUC
DREAN
-
Marie-Claude
HOFFNUNG
donne
pouvoir
à
Jean-Bernard
MAILLARD
-
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Gérard
MARCIA.
Absente
non-excusée
:Houria
BADEK,
Secrétaire
de
séance
:Pascale
CLAUSER
désignée
à
l'unanimité
Madame
la
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
En
raison
de
l'avancement
de
grade
d'un
agent,
il convient
de
créer
un
emploi
:
Adjoint
technique
territorial
principal
22"°
classe
à temps
partiel
Ainsi,
elle
propose
à
l'assemblée
de
créer,
un
emploi
permanent
d'agent
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
principal
2è"
classe
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 19/35ème.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
De
créer,
un
emploi
permanent
d'agent
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
principal
22"
classe
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 19/35ème,
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2025.
La
secrétaire
de
séance
Pascale
CLAUSER
7
Fe
AE
Fait
et
délibéré
en séance,
Les jours,
mois
et an que
dessus,
Pour
extrait
certifié conforme
au registre
Transmis
à la Sous-Préfecture
le
4
Je
at
«
4 8
DEC.
2074
RECU