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Déliberation - 8c Sante creation dun poste de medecin a temps partiel
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 8c Sante creation dun poste de medecin a temps partiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
»NITDE UNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 48
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 3
Date de convocation :
21 février 2025
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 4-200068799-20250227-D2025-1-1 -8c-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 12/03/2025
Réception par le préfet : 12/03/2025
D2025-1-1-8c
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
SDRIDRIEOCR
Séance du Jeudi 27 Février 2025 à 20h30
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heures
et trente minutes, le Conseil Communautaire de lIntercom de
la Vire au Noireau s'est réuni à la salle des fêtes de la
commune déléguée de Roullours (commune de Vire
Normandie), sous la présidence de Mme Catherine
GOURNEY-LECONTE, Présidente de l'Intercom de la Vire au
Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt et un février deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt et un
février deux mille vingt-cinq.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
Objet : Santé -— Création d’un poste de médecin à temps partiel
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : {article L. 2121-20, suppléant | Absents
(en vertu de applicable en vertu de et/ou
l'article l'article L. 5211-1 du CGCT) n'ayant
L5211-6) pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT
M. Benoît BALAIS X
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE
Mme Catherine CAILLY x
M. Pascal DALIGAULT x
M. Sylvain DELANGE X
Mme Valérie DESQUESNE X
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD | M. Arnaud BREARD | | |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | __X | Ï |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE X | Ï |
Page 1 sur 4 D2025-1-1-8c
Excusés
N'étant ni
* Représenté{e) représenté
. . par le conseiller | “A donné pouvoir à : par un Noms des Conseillers Présents suppléant : {article L. 2121-20, suppléant | Absents (en vertu de applicable en vertu de et/ou
Farticle l'article L. 5211-1 du CGCT) n'ayant
LS2118) pas donné pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO [ x | I | Ï
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL | x | | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET D x | | | |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT | | | M. Maurice ANNE | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT FT x ] | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XX
|x
x)
2x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER [ x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE [x | | | |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER [ x | | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN M. Alain DECLOMESNIL
M. Alain DECLOMESNIL X
M. Régis DELIQUAIRE X
M. Didier DUCHEMIN Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Marc GUILLAUMIN X
M. Francis HERMON X
Mme Marie-Line LEVALLOIS X
M. Eric MARTIN x
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU M. Frédéric BROGNIART
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER
M. Patrick POUPION
KXIXIX
IX)
2%
|2xX
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA
Page 2 sur 4
A D2025-1-1-8c
Excusés
N'étant ni
* Représenté({e) représenté
| . par le conseiller *A donné pouvoir à : par un Noms des Conseillers Présents suppléant : {article L. 2121-20, suppléant | Absents {en vertu de applicable en vertu de et/ou
Particle l'article L. 5211-1 du CGCT) n'ayant
ES2008) pas donné pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE X
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
XX
1x
2
26
12
| 26 |
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE M. Régis PICOT
M. Gilles MALOISEL <
M. Pascal MARTIN *
Mme Marie-Odile MOREL x
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI
XIXIXIX
|x%X
M. Guy VELANY
TOTAL 47 | 1 8 2 3 Nombre de Membres en 61
exercice
Nombre de conseillers
présents
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents + 56 pouvoirs)
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ef.
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Berger-Levrault
(1309) D2025-1-1-8c
M. Gilles FAUCON, Vice-président en charge des affaires liées aux ressources humaines et aux moyens généraux, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Actuellement, trois médecins sont en poste au Centre de Santé Intercommunal, et deux autres en cours
de recrutement :
Un médecin sur un poste de 17,50/35ème,
Un médecin sur un poste de 17,50/35ème,
Un médecin sur un poste de 18/35ème,
LT
OTtI
Un jeune médecin ayant récemment obtenu sa thèse se positionnerait sur le poste de 14/35ème déjà créé et disponible.
La médecin recrutée au 1° mars 2025, en tant qu’adjointe du Docteur LEFEVRE, nécessite la création d’un poste permanent pour 17,50/35è"e, Celle-ci souhaite intégrer définitivement le Centre de Santé après l'obtention de sa thèse, sur trois jours hebdomadaires et ensuite à temps complet en 2026, d'où la création d'un emploi permanent.
ÿ
Le poste créé dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité permet de pouvoir accueillir un autre médecin d'ici le 30 juin 2025. Ce poste pourra être réitéré, notamment dans le cadre des remplacements de médecins pendant l'été et selon les recrutements en cours.
Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 12 février 2025, il est ainsi proposé au Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
> de procéder à la création d’un 5è"e poste de médecin à temps partiel à 17,50/35ème ;
> de permettre l'ouverture de ces recrutements dans les conditions de l’article L 332-8-2° du code général de la fonction publique ;
> dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits du budget général au chapitre 012.
Pour : Contre : 0 Abstentions :
[ Ado à la à l’unanimité [] Non
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance 4 Présidente de l'Intercom de la Vire au FE IDE a Noireau, PS Eee
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