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Déliberation - DEL23 03 28 19 Donation parcelle AM 33 1
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 03 28 19 Donation parcelle AM 33 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 SL
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 19-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 mars 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; S. ALLEMAND ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D. POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS; C. AZAÏS ; $S. JEAN ; J-M. DUMAS ; C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par W. BIGNON ; N. LECLERC par M. ROUVIER ; D. CUPOLI par L. GASC ; A. CHOUKROUN par B. DANIS ; S. MARTI par C. AZAÏIS ; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; D. VIALAS par S. JEAN ; A. ZAKHARY par J. GROSSO
Absent : JF. MARY
19. Donation de la parcelle AM 33
Monsieur Jean CHICHARD, domicilié 3 avenue André Chassefière, nous a informé qu’il souhaitait
faire une donation de la parcelle cadastrée AM 33 à la Ville de Marseillan.
Cette parcelle d’une superficie de 469 m°? est située dans les Près de Soupié à quelques dizaines de
mètres après le domaine de la Fadèze, au nord de la piste cyclable en platelage bois.
Il appartient au conseil municipal :
D’accepter l’acquisition de la parcelle :
Section Numéro | Adresse Acquéreur Prix (€/m°?) | Surface Prix total
cadastrale | cadastral | postale cédée
(environ)
AM 33 Près de Soupié | Ville de Marseillan 0€/m° 469 m° 0€
Tous les frais, droits et autres étant à la charge de l’acquéreur.
De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments
afférents à ce dossier.
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 S L Gr
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 19-DE
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Sato ri KILOP OL
Document de travail non opposable et non contractuel. Copie et reproduction interdites. 143 Edition VMap / C150 le: 16/01/2023. QT
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 S L Gr
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 19-DE
LE CONSEIL Entendu l’exposé du Rapporteur, Après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE DECIDE
D’accepter l’acquisition de la parcelle :
Section Numéro | Adresse Acquéreur Prix (€/m°) | Surface Prix total
cadastrale | cadastral | postale cédée
(environ)
AM 33 Près de Soupié | Ville de Marseillan 0€/m° 469 n° 0€
Tous les frais, droits et autres étant à la charge de l’acquéreur.
De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments
afférents à ce dossier.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
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Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 s L
Publié le 07/04/2023 O
ID :034-213401508-20230328-DEL23 _03_28_19-DE