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Déliberation - DEL23 06 27 22 DONATION 9 PARCELLES A LA VILLE
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 06 27 22 DONATION 9 PARCELLES A LA VILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 13/07/2023 SL
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 22-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 27 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; M-C. FABRE DE ROUSSAC ; M. IBARS ; L. GASC ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; A. CHOUKROUN ;; C. AZAIÏS ; $. MARTI ; S. JEAN ; D. VIALAS ; J-M. DUMAS; J. GROSSO ; D. SAUVADE Absents représentés : W. BIGNON par M. ROUVIER ; G. REQUENA par M. PEREZ ; J-C ARAGON par M. IBARS ; S. ALLEMAND par L. GASC ; A. KELLY par B. DANIS ; J-D. POUSSIER par D. CUPOLI ; C. PROUTEAU par J-M. DUMAS ; L. DELAITE par S. JEAN - C. PINO par D. SAUVADE
Absents : JF. MARY; C. BASTIDE ; A. ZAKHARY
22. Donation de neuf parcelles à la ville
Les propriétaires suivants :
- Madame Josette REMIS, née BARRAL, domiciliée 10 rue des Jonquilles à
Juvignac,
- Madame Veronique SUARD, née BARRAL, domiciliée 25 rue de Villiers à
Poissy,
- Madame Monique BERNARD, domiciliée 8 rue des Tuileries à Agde,
- Et Monsieur Bernard BARRAL, domicilié 75 route d’Argelès sur Mer à Sorède
Nous ont informé par courrier de leur souhait de nous rétrocéder l’ensemble des parcelles ci-
dessous.
Ces parcelles sont situées dans le PLU soit en zone agricole, soit en zone naturelle à protéger.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de plusieurs politiques que nous avons mis en route comme
celle des acquisitions foncières des terrains nus sur Maldormir par préemption, mais aussi par le
biais du travail que nous menons avec le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN). Il appartient au conseil municipal :
D’accepter l’acquisition des parcelles :
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 CS L 9
Publié le 13/07/2023
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 22-DE
Parcelle Adresse Zones Acquéreur Prix (€/n2) | Surface Prix
postale PLU - PPRI cédée total
(environ)
BK 0042 Clauzugues Ae — ZP2 Ville de Marseillan 0€/m° 2437 m? 0€
Hauts
BK 0043 Clauzugues Ae — ZP2 Ville de Marseillan 0€/m° 4562 nm? 0€
Hauts
CO 0053 Les Belles Apr — ZP2 Ville de Marseillan 0€/m? 1304m |0€
et Polièges
CR 0006 Palièges Apr — ZP2 Ville de Marseillan 0€/m° 2505 m° 0€
CR 0007 Palièges Apr — ZP2 Ville de Marseillan 0€/m?2 917 n° 0 €
DO 104 Galet Nezh - RN Ville de Marseillan 0€/m? 1527 m°? 0€
EC 0033 Les Pradels Nezh - RN Ville de Marseillan 0€/m° 1524 m° 0€
EC 0039 25 che. De Nezh - RN Ville de Marseillan 0€/m? 1232 n°? 0€
la Pinède
EH 0102 Gourg de Malda Nezh - RN Ville de Marseillan 0€/m° 890 m° 0€
Tous les frais, droits et autres étant à la charge de l’acquéreur. De donner délégation de signature à M. le Maire, ou son représentant, pour tous les éléments afférents à ce dossier. Il convient d’en délibérer. Indications géographiques de la localisation des parcelles.
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 13/07/2023 S L Gr
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 22-DE
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Bisis,
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LE CONSEIL Entendu l’exposé du Rapporteur, Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
DECIDE
D’accepter l’acquisition des parcelles susmentionnées, tous les frais, droits et autres étant à la
charge de l’acquéreur.
De donner délégation de signature à M. le Maire, ou son représentant, pour tous les éléments
afférents à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis GASC Yves MICHEL
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le PTE L
Publié le 13/07/2023 O
ID : 034-213401508-20230627-DEL23_06_27_22-DE