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Déliberation - DEL23 03 28 12 ZACOM route de Bessan vente parcelle CC 46 1
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 03 28 12 ZACOM route de Bessan vente parcelle CC 46 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 S L
Publié le 07/04/2023 C
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 12-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 mars 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc Rouvier, 1° Adjoint. Présents : M. ROUVIER ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; S. ALLEMAND ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D. POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS,; C. AZAÏS ; S. JEAN ; J-M. DUMAS ; C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par W. BIGNON ; N. LECLERC par M. ROUVIER ; D. CUPOLI par L. GASC ; A. CHOUKROUN par B. DANIS ; S. MARTI par C. AZAÏIS ; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; D. VIALAS par S. JEAN ; A. ZAKHARY par J. GROSSO
Absents : JF. MARY ; Y MICHEL
12. ZACOM route de Bessan - vente de la parcelle CC 46
La commune de Marseillan est propriétaire de la parcelle CC 46, d’une superficie de 2456 m°.
Cette dernière a un intérêt patrimonial dans le cadre de l’aménagement de la ZACOM (zone
d’aménagement commerciale) conformément au PLU.
Aussi, à la demande de la Société Publique Locale du Bassin de Thau (SPLBT) qui envisage
la dépose du permis d’aménager en vue de la réalisation de la ZACOM, nous avons procédé à
une estimation des domaines.
Cette estimation s’élève à 73 680 € pour la totalité de la parcelle, soit un prix de 30€ au m°.
Ce projet intègre avec le concours de la ville, du département, et de Sète Agglopôle
Méditerranée, l’aménagement de la route de Bessan. Cet aménagement nécessitera la création
d’un bassin de rétention qui amputera la parcelle de 178 m°.
Aussi, il est proposé de vendre à la SPLBT une surface de 2 278 m° (partie B du plan ci-joint),
le document d’arpentage étant en cours d’élaboration.
Le prix de vente est donc de 68 340 €.
Vu l’estimation des Domaines,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023
ID :034-213401508-20230328-DEL23 _03_28_12-DE
WAUEG
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Commune : 034150
Marseillan
Numéro d'ordre du document d'erpentege
MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFIP)
Reçu en préfecture le 06/04/2023 S L
Publié le 07/04/2023 O
ID :034-213401508-20230328-DEL23 03 28 12-DE TP EP
Section : cc
Feulle(e) : 01
Qualité du plan : P4
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 06/03/2005
(Art. 25 du de RENE TT EN aval 1855)
Lo présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) :
B-—£En-oonfommié-dur offoobu-our to torrmin+
C - D'après un plan d'arpentege ou ds bornage, dont copie cHointe, dressé
le Jans..2023....par M BRAS... .Séomètre à AGAE.........
Les propriétaires déclarent avot pris connalssance dos Informations portées
au dos de la chemise 6463,
rœmtns, ....
A3 Prés ee 708 0 de 44 dyratete (3 où rue du 1 (rer Gand GA Por er ENT Gate 0e PDU orne
Le,
Il appartient au conseil municipal :
D’accepter la vente de la parcelle :
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 CS L
Publié le 07/04/2023 G
ID : 034-213401508-20230328-DEL23 03 28 12-DE
Section Numéro Adresse Acquéreur | Prix (€/m°?) Surface Prix total
cadastrale | cadastral postale cédée
(environ)
CC 46 Route SPLBT 30€/m° 2278 68 340 €
(en partie) | de Bessan m?
Partie B
du plan
Tous les frais, droits et autres étant à la charge de l’acquéreur.
De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments
afférents à ce dossier (document d’arpentage et acte notarial).
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
DECIDE
D’accepter la vente de la parcelle :
Section Numéro Adresse Acquéreur | Prix (€/m?) Surface Prix total
cadastrale | cadastral postale cédée
(environ)
CC 46 Route SPLBT 30€/m°? 2278 m° 68 340 €
(en partie) | de Bessan
Partie B
du plan
Tous les frais, droits et autres étant à la charge de l’acquéreur.
De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments
afférents à ce dossier (document d’arpentage et acte notarial).
La secrétaire de séance
LL
Pour extrait conforme,
Le 1° Adjoint
Marc Rouvier