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Arrêté - 2025 056 CONCERTATION ZAENR
Déliberation - 2023 34 Concertation ZAEnR
Déliberation - 64 Concertation ZAenr tampon
Déliberation - 20+ +ZAEnR +Lancement+concertation
Déliberation - BILAN CONCERTATION ZAENR 1
Déliberation - Avis concertation publique ZAEnR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Déliberation - Avis concertation publique ZAEnR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
REMIGNY
&
Æ 4
_——
Remigny
le
16 mai
2024
Mairie
de
Remigny
2,
place
de
la
mairie
71150
REMIGNY
tph
: 03.85.87.08.81
mairie.remigny(@orange.fr www.remigny.fr
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAEnR) -
CONCERTATION
PUBLIQUE
Les
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d’accueillir
des
équipements
de
production
d’énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie.
.….).
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
de
Remigny
a décidé
l'ouverture
d’une
concertation
publique
relative
aux
zones
d’accélération
d'énergies
renouvelables. La
consultation
publique
se
déroulera
du
jeudi
23
mai
au
jeudi
13
juin
2024.
Pendant
la durée
de
la concertation,
le dossier
et le registre
seront
disponibles
en
mairie
aux
jours
et heures
suivants :
-
Les
lundi
et jeudi
de
9 heures
à
12
heures
et
de
15
heures
à
18
heures
Le
registre
mis
à la disposition
du
public
est destiné
à recueillir
toute
observation
éventuelle
concernant
l’article
15
de
la loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
qui
confère
aux
communes
la définition
des
ZAEnR
pour
l’implantation
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables.
Les
secteurs
potentiels
de
développement
doivent
s’inscrire
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l’énergie,
de
solidarité
entre
les
territoires
et de
sécurisation
de
l’approvisionnement.
République
Française
—- Département
de
Saône
et
Loire
—
Arrondissement
de
Chalon-sur-Saône
—
Canton
de
Chagny