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Procès Verbal - pv Conseil du 11 FEVRIER 2026 A
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Thumeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 11 FEVRIER 2026 A)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 1 1 FEVRIER 202 6
P ROCES - VERBAL
ET ANNEXES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNE DE THUMERIES ail
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2
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6
L’ an deux mil vingt - six , le onze fÈvrier , le Conseil Municipal de la ville de THUMERIES,
s’est réuni, dans le lieu ordinaire de ses sÈances , sous la prÈsidence de M adame NadËge
BOURGHELLE - KOS Maire, ‡ la suite de la convocation qui lui a ÈtÈ adressÈe le quatre fÈvrier 202 6 ,
laquelle convocation a ÈtÈ affichÈe dans les formes rÈglementaires.
I. Ouverture de la sÈance ‡ 1 8h04
Nombre de conseillers en exercice : 26 – Quorum : 14
Etaient prÈsents : Mme BOURGHELLE - KOS NadËge, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
CROXO Pierre, M. CARLIER Jean - Louis, M. BIENKOWSKI Renaud, Mme BAYART
AngÈlique, M. KOS Arnaud, Mme CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET HervÈ, M. LAGACHE
FrÈdÈric, Mme RUBY ValÈrie, Mme MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie, M.
FLUET Guillaume, Mme RIOU Sandrine, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M.
QUILLIOT Philippe, M. ARCHIE Patrick et M. JANIACZYK Jean - Marc, lesquels forment la
majoritÈ des membres en exercice et peuvent dÈlibÈrer valablement en exÈcution de
l’article L.2121 - 17 du code gÈnÈral d es collectivitÈs territoriales .
PrÈsents : 20 - Pouvoirs : 3 - Votants : 23 – Absent sans pouvoir : 3
Absents excusÈs et reprÈsentÈs : Madame AngÈlique WOLOSZ donne pouvoir ‡
Madame NadËge BOURGHELLE - KOS , Madame Fabienne MICHEL donne pouvoir ‡
Madame Magali CIESIELSKI, Madame Nathalie TOURNEUR donne pouvoir ‡ M adame
Sandrine RIOU .
I I . DÈsignation du secrÈtaire de sÈance
I l a ÈtÈ procédé en conformité à l’article L.2121 - 15 du code gÈnÈral des collectivitÈs
territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. M adame
Magali CIESIELSKI est dÈsignÈ e pour remplir cette fonction.
I II . Approbation d u procËs - verba l de la sÈance d u 10 dÈcembre 202 5
Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au
procËs - verba l de la sÈance d u 10 dÈcem bre 202 5, qui a été transmis à l’ensemble des
conseillers municipaux. Aucune observation n’étant formulée, le procès - verba l es t
adopté à l’unanimité. Madame RIOU demande pour quelle raison, un conseiller municipal
a démissionné en fin de mandat. Madame le Maire répond qu’il souhaitait arrÍter son
mandat et qu’elle a transmis cette démission au préfet qui l’a acceptée.
I V . DÈlibÈrations
Madame le Maire indique à l’assemblée entamer les travaux des sujets soumis ‡
délibération du conseil municipal et inscrits à l’ordre du jour de cette séance . _ >rteur 2LLE 8)
” . des charges
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3
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6
A – INTERCOMMUNALITE (Rapporteur : Madame NadËge BOURGHELLE - KOS, Maire)
➢ 0 1 - 26 - 01 – Vote du rapport de la commission locale d’évaluation des charges
transfÈrÈes (CLECT) de la CCPC
SynthËse : La CLECT, commission intercommunale, s’est réunie le 12 janvier dernier
afin de pouvoir Èvaluer les charges liÈes au transfert de la compÈtence ´ Confection
et livraison des repas ª, des 26 communes qui ont adhÈrÈ ‡ ce service, comme le
conseil s’y était e ngagé en séance du 18 juin 2025 et l’avait confirmé par délibération
du 8 octobre 2025.
A ce titre, l’évaluation du transfert de cette compétence au profit de la CCPC a été
fixée pour Thumeries à 117 597,72 €. Ce montant a été calculé sur la facturation des
repas des restaurants scolaires de Thumeries Ètablie par notre prestataire sur
l’année scolaire 2024/2025. A ce titre, l’attribution de compensation versée par la
CCPC par la commune diminuera, mais en contrepartie, la commune ne paiera plus
les factures au prestataire.
Pour rappel, voici la schÈmatisation du transfert de compÈtence : Détermination du
transfert de charge
La CLECF®
évalue et valide le
coût de la fourniture
et de la livraison des
repas pour chaque
commune
= X euros
La commune
coût determine par
Keane es
valide ce
— À euros
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communautaire
acte le montant indiqué
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= Y euros
= transfert de charge
Application après le
transfert de la compétence
Pévèle Carembault
déduit chaque année le
transfert de charge (Y) de
l'attribution de compensation
qu'elle verse à la commune.
Ce montant n'évolue pas.
Pévèle Carembault
OCDE No 0) CT NTe
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charges et l'inflation®.
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prépare et livre les repas sans
facturation aux communes.
Les communes
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4
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6
On constate donc bien sur ce schÈma, que la CLECT Èvalue les charges
transfÈrÈes, mais que pour autant, les attributions de compensation, quant ‡
elles, sont dÈcidÈes par le conseil communautaire. Or, dans sa sÈance du lundi
26 janvier 2026, le conseil com munautaire a dÈcidÈ de rÈduire cette charge
ÈvaluÈe par la CLECT ‡ 50 % de son montant. La commune ne paiera donc plus
que la moitiÈ des charges liÈes ‡ la fourniture et ‡ la livraison des repas. Cela
reprÈsenterait donc une Èconomie de 58 798,86 €.
L’objet du projet de délibération présenté dans la synthËse est simplement
d’acter le rapport de la CLECT et ne préfigure donc en rien la révision des
attributions de compensation, qui nÈcessitera une dÈlibÈration ultÈrieure suite
‡ la dÈcision du conseil communautaire du lundi 26 janvier 2026 .
DÈbats :
a) PÈrimËtre des repas concernÈs
Un Èlu interroge sur le champ couvert : repas scolaires, p È riscolaires, repas ‡
domicile ? Je:
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6
Il est prÈcisÈ que :
• Le transfert concerne uniquement les repas servis dans les Ècoles sur le
temps scolaire (lundi, mardi, jeudi, vendredi) ;
• Les repas ‡ domicile relËvent dÈj‡ de la compÈtence intercommunale ;
• La restauration du mercredi et d’autres services périscolaires relèvent
également de l’intercommunalité.
La commune n’intervient donc pas sur ces volets.
b) Adhésion future d’autres communes
Une question est posée concernant l’éventuelle adhésion de communes qui
n’avaient pas souhaité intégrer la compétence au départ.
Il est rÈpondu que :
• Certaines pourraient revoir leur position,
• Mais elles ne pourront pas intégrer la compétence dans l’année en cours ,
• Les montants 2024 – 2025 sont figÈs ,
• Un rÈexamen pourrait Ítre envisagÈ seulement si, dans plusieurs annÈes,
une évolution marquée (ex. baisse importante d’effectifs scolaires) justifiait
une rÈÈvaluation des charges.
c) Subvention exceptionnelle obtenue l’an dernier
Un élu évoque une différence d’environ 600 à 700 € par rapport aux montants
initiaux.
Il est rappelé qu’en effet, la commune avait obtenu l’an dernier une aide
ponctuelle via un appel ‡ projets du PÙle Enfance - Jeunesse.
Cette subvention était exceptionnelle et n’a pas été reconduite cette année.
DELIBERATION J Envoyé en préfecture le 12/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DE Reçu en préfecture le 12/02/2026 S [
DEPARTEMENT DU NORD 7 Publié le C
ID : 059-215905928-20260212-01 26 01-DE
Séance QUITTEVTTIET ZUZG
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nombre de membres en exercice : 26
Etaient présents :
Nombre de suffrages exprimés : 23 Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
Pour : Unanimité CROXO Pierre, M. CARLIER Jean-Louis, M. BIENKOWSKI Renaud, Mme
BAYART Angélique, M. KOS Arnaud, Mme CIESIELSKI Magali M.
FOUQUET Hervé, M. LAGACHE Frédéric, Mme RUBY Valérie, Mme
Convocation du : 80 janvier 2026 MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie, M. FLUET Guillaume,
Dete d'affichage : 4 février 2026 Mme RIOU Sandrine, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M.
QUILLIOT Philippe, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean-Marc.
Nombre de membres présents :20
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du Nord Absents excusés et représentés: Mme MICHEL Fabienne, Mme
ea errIer 2088 st pUbicaton Au T2 WOLOSZ Angélique, Mme TOURNEUR Nathalie. février 2026.
Absents excusés et non représentés : M. MERESSE Alain, Mme DERBAY
Savéria, Mme EL FAIZ Nathalie.
Délibération N° 01-26-01 Secrétaire de séance : Mme CIESIELSKI Magali.
VOTE DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA CCPC
OBJET
Le Conseil municipal,
Vu la délibération n°CC_2025_171 du Conseil communautaire en date du 7
juillet 2025 relative à La modification des compétences de la Communauté
de communes PEVELE CAREMBAULT pour la prise de compétence
« Confection et livraison de repas pour les communes de : Aix-en-Pévèle,
Attiches, Auchy-lez-Orchies, Avelin, Bachy, Bersée, Bourghelles,
Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux, Ennevelin, La
Neuville, Landas, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin,
Nomain, Ostricourt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Templeuve-en-Pévèle,
Thumeries, Tourmignies et Wahagnies »,
Considérant l'arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2025 concernant
les compétences de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu Le rapport de La Commission locale d'évaluation des charges transférées
(CLECT) en date du 12 janvier 2025 concernant les charges de la
compétence « Confection et livraison de repas pour
mie les communes de: Aix-en-Pévèle, Attiches, Auchy-
oo eo nn cn ddisesto- LeZ OICNIeSr AVelin, Bachy, Bersée *Bourghelles; contact@thumeries.fr www thumeries.fr
Page
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215905928-20260212-01 26 01-DE
Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux, Enneve
Neuville, Landas, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, MOTTTmT;
Nomain, Ostricourt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Templeuve-en-Pévèle,
Thumeries, Tourmignies et Wahagnies »,
Vu la notification du rapport du CLECT adressé, en date du 12 janvier 2026,
Considérant que les tableaux impliquant les montants des charges
transférées,
Vu l'article 1609 nonies C- IV du code général des impôts,
Considérant que la CLECT a pour rôle d'évaluer le montant des charges
nettes transférées entre les communes et Leur intercommunalité, c'est-à-
dire à l'ensemble des charges, minorée des recettes relatives aux
compétences transférées entre communes et intercommunalité,
Considérant que Le rapport de la CLECT est notifié à chaque commune,
pour une validation, à la majorité qualifiée,
Considérant que Les communes ont été un délai de trois mois à compter de
la notification afin de soumettre ce rapport à leur conseil municipal,
Ouï l'exposé de son maire,
DECIDE à l'unanimité,
D'adopter Le rapport de La Commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) de la Communauté de communes PEVELE
CAREMBAULT, réunie le 12 janvier 2026 concernant la transfert de la
compétence « Confection et livraison de repas pour les communes de:
Aix-en-Pévèle, Attiches, Auchy-lez-Orchies, Avelin, Bachy, Bersée,
Bourghelles, Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux,
Ennevelin, La Neuville, Landas, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-
Pévèle, Mouchin, Nomain, Ostricourt, Phalempin, Pont-à-Marcqa,
Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies et Wahagnies », ci-
annexé.
4 Commune de Thumerles
2, rue Léon Glum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www.thumeriss.fr
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S LGr
Ont signé au registre des délibérations Les me ID : 059-215905928-20260212-01_ 26 01-DE
repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois TAN QUE TESSUS:
C4 Commune de Thumeries
2, rue Léon Elum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www thumeries fr
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S L rod
ID : 059-215905928-20260212-01 26 01-DE
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Rapport de la
Commission locale d'évaluation des charges transférées
(CLECT)
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Réunion de la CLECT du 12 janvier 2026 concernant :
- La prise de compétence « confection et livraison de repas »
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
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ID : 059-215905928-20260212-01 26 01-DE
1 - Présentation de la CLECT
2 — Sujets évoqués lors de la réunion de la CLECT
3 — Détail du calcul des charges nettes transférées
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1- Présentation de la CLECT
- La CLECT est composée d’un représentant par commune, désigné par le conseil
communautaire en début de mandat ;
- Elle a pour rôle de définir le calcul des coûts de compétences lors de chaque transfert
de charges ;
- La CLECT définit la période retenue pour les charges transférées en fonctionnement ;
- La CLECT calcule le coût moyen annualisé pour les équipements transférés ;
- La CLECT analyse les recettes afférentes à chaque compétence considérée afin d'arriver
à établir le coût net des charges transféré ;
- Les évaluations de la CLECT font l’objet d’un rapport, validé à la majorité relative de ses
membres ;
- Le rapport de la CLECT doit être notifié à chaque commune membre. I| doit être
approuvé à la majorité qualifiée (majorité des 2/3 des communes représentant la % de
la population OÙ la % des communes représentant les 2/3 de la population).
2 - Rappel des sujets à évoquer lors de la réunion de la CLECT concernant l’évaluation de la
compétence « confection et livraison de repas »
Présents: Didier DALLOY, Luc FOUTRY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT,
Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Bernard COCRAUX, Bernadette SION, Christophe
THIEBAUT, Pascal FROMONT, Michel DUPONT, Anne WAUQUIER, Jean-Louis DAUCHY, Paul
DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK,
Sylvain CLEMENT, Valérie LICTEVOUT, Nadège BOURGHELLE-KOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Absents : Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Olivier VERCRUYSSE, Frédéric
MINET, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Françoise RESZEL-
MATHYS, Anne-Sabine PLAYS, Thierry LAZARO, Luc MONNET, Alain DUCHESNE, Alain BOS
Procurations : Régis BUE à Michel PIQUET
Le rapport a fait l’objet de six abstentions.
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215905928-20260212-01 26 01-DE
2-1 — La prise de la compétence confection et livraison de repas
En 2021, la Communauté de communes Pévèle Carembault a initié son Projet Alimentaire
Territorial (PAT) afin de valoriser le tissu agricole local, de rapprocher les consommateurs des
producteurs, et de favoriser les échanges.
Projet phare au sein du PAT, la cuisine territoriale et la légumerie seront des outils au service
du territoire, qui permettront d’être un soutien aux filières agricoles, et les vecteurs du bien
manger. La cuisine territoriale est une unité de production en capacité de produire 7 500 repas
par jour, à destination des restaurants scolaires de nos communes, mais également des
accueils de loisirs et du portage de repas à domicile des seniors.
Le projet intègre la création d’une légumerie destinée à la préparation des fruits et légumes
locaux, utilisés dans les menus confectionnés par la cuisine territoriale. Le coût du projet a été
évalué à 10,97 millions d'euros HT pour la cuisine et 3,27 millions d'euros pour la légumerie
soit un coût total de 14,25 millions d'euros HT.
Il a pour corollaire la prise de la compétence facultative « confection et livraison des repas »
par la communauté de communes au 1er janvier 2026, en vertu de l’article 17 de la loi 2022-
217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration dite
loi « 3DS », codifié à l’article L. 5211-17-2 du Code Général des Collectivité Territoriales.
Les communes faisant le choix de transférer la compétence continueront d'assurer le
réchauffage, le service à table, et la facturation des repas aux familles.
Par la délibération CC_ 2025 171 du 7 juillet 2025, le conseil communautaire a voté la
modification des statuts de la communauté de communes, qui prévoit le transfert de
compétence pour les communes suivantes :
e Aix-en-Pévèle
e Attiches
e Auchy-lez-Orchies
e Avelin
e Bachy
e Bersée
e Bourghelles
e Bouvignies
e Cappelle-en-Pévèle
e Chemy
e Cobrieux
e Ennevelin
e La Neuville
e Landas
e Mérignies
e Moncheaux
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215905928-20260212-01 26 01-DE
e Mons-en-Pévèle
e Mouchin
e Nomain
e Ostricourt
e Phalempin
e Pont-à-Marcq
e Templeuve-en-Pévèle
e Thumeries
e Tourmignies
e Wahagnies
Cette modification statutaire a été actée par arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2025.
Au ler janvier 2026, la Communauté de communes Pévèle Carembault a donc à assumer
l'investissement et les charges de fonctionnement au titre de la compétence « confection et
livraison des repas pour les communes reprises ci-dessus.
2-2 — L'évaluation des charges transférées
Le quatrième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts prévoit que
« les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût
réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou
d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant ce transfert.
Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission ».
Afin d’être au plus proche des charges réelles nettes supportées par les communes, tant en
termes d'effectifs des enfants que des coûts actualisés des repas livrés, il est proposé de
prendre en compte la dernière année scolaire connue, soit de septembre 2024 à juillet 2025,
sur la base des factures des fournisseurs, et déduction faite des éventuelles recettes perçues.
3- Documents soumis
Le tableau ci-joint reprend les montants par commune des charges transférées.
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6 Publié le
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
S'LOT
ID : 059-215905928-20260212-01 26 01-DE
Commune Nombre de repas | Coût brut 2024-2025 | Recettes à déduire Charge nette
Aix-en-Pévèle 11653 31 349,48 € 0,00 € 31 349,48 €
Attiches 23 322 63 526,56 € 0,00 € 63 526,56 €
Auchy-lez-Orchies 10 119 30 959,08 € 0,00 € 30 959,08 €
Avelin 27 322 81 573,93 € 0,00 € 81573,93 €
Bachy 15 984 47 216,74 € 0,00 € 47 216,74 €
Bersée 22950 56 302,53 € 0,00 € 56 302,53 €
Bourghelles 17 179 53 030,87 € 0,00 € 53 030,87 €
Bouvignies 22245 65 872,87 € 0,00 € 65 872,87 €
Cappelle-en-Pévèle 22 992 84 073,37 € 0,00 € 84 073,37 €
Chemy 6 148 18 246,46 € 0,00 € 18 246,46 €
Cobrieux 6 442 22 725,22 € 0,00 € 22 725,22 €
Ennevelin 28 103 101 951,25 € 1654,54 € 100 296,71 €
La Neuville 6927 26 893,38 € 0,00 € 26 893,38 €
Landas 14 090 41 324,56 € 0,00 € 41 324,56 €
Mérignies 44 356 128 431,98 € 0,00 € 128 431,98 €
Moncheaux 19 016 58 300,66 € 0,00 € 58 300,66 €
Mons-en-Pévèle 26 120 73 655,69 € 0,00 € 73 655,69 €
Mouchin 11157 30 015,12 € 0,00 € 30 015,12 €
Nomain 18 249 52257,25€ 0,00€ 52 257,25 €
Ostricourt 46 721 126 519,81 € 0,00 € 126 519,81 €
Phalempin 46410 127 423,07 € 0,00 € 127 423,07 €
Pont-à-Marcq 29 544 80 201,71€ 0,00 € 80 201,71 €
Templeuve 50 398 142 814,32 € 0,00 € 142 814,32 €
Thumeries 43 222 118 231,85 € 634,13 € 117 597,72 €
Tourmignies 10 062 29 192,38 € 0,00 € 29 192,38 €
Wahagnies 28 799 75517,12€ 0,00 € 75 517,12 €
Total 609 530 1767 607,27 € 2 288,67 1765 318,60 €
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➢ 01- 26 - 0 2 – Renouvellement de l’opération d’aide à l’achat d’un vélo à assistance
électrique ou d’un kit d’électrification (dispositif VAE)
SynthËse : En sÈance du 15 dÈcembre 2025, le conseil communautaire a dÈcidÈ de
renouveler en 2026, l’opération d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique ou
d’un kit d’électrification.
Cette annÈe, le dispositif dÈmarrera le 2 fÈvrier 2026. Cette date sera confirmÈe par
une campagne de communication et d’information auprès des services
communaux.
Le dispositif mis en place les annÈes prÈcÈdentes sera reconduit avec le mÍme
rËglement :
1. L’offre est réservée aux habitants de Pévèle Carembault âgés de + de 18 ans.
2. L’aide concerne tous les modèles de vélo à assistance électrique répondant
aux normes européennes (25km/h) achetés après le lancement de l’opération. La
cible principale restant le vÈlo du quotidien comme alternative ‡ la voiture. La
subvention est forfai tisée à 200 €, quel que soit le montant d’achat du vélo.
L’offre concerne également les vélos reconditionnés vendus par un professionnel
(facture) avec une aide de 50% du montant d’achat plafonnée à 200€
1. Les dispositifs d’électrification de vélo standard (« kit vélo ») répondant aux
mêmes normes sont également éligibles et bénéficient d’une aide de 50%
plafonnée à 200€.
2. Le nombre de subventions est limité aux crédits alloués soit 75.000€ (375
dossiers)
3. Le demandeur fait sa demande accompagnée d’un devis et des différents
justificatifs.
4. Les dossiers sont traités dans l’ordre d’arrivée.
5. Si le dossier est complet et tant qu’il reste des crédits, le demandeur reçoit
un avis favorable et la subvention lui sera versée à réception de la facture d’achat
du vélo convoité qui doit être postérieure à la date de démarrage de l’opération (2
fÈvrier 2026).
6. Le dispositif est en place de la date de lancement jusqu’à la fin de l’année ou
Èpuisement des crÈdits. matérialisée
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6
Afin de rÈduire son impact environnemental, la dÈmarche sera comme chaque
annÈe entiËrement dÈmatÈrialisÈe via le site
https://demarches.pevelecarembault.fr/
Comme les annÈes prÈcÈdentes, la municipalitÈ souhaite abonder cette subvention
de la CCPC à hauteur de 100 € par dossier instruit au titre de l’acquisition d’un vélo
à assistance électrique neuf ou reconditionné et de 50 € au titre de l’achat d’un kit
d’é lectrification d’un vélo standard, et préalablement validé par les services
communautaires.
DÈbats : Quelques prÈcisions sont apportÈes par Madame le Maire :
- Bilan de l’année précédente
o 16 dossiers dÈposÈs pour des vÈlos.
o Cela représente 1 600 € d’aides versées par la commune (sur une
enveloppe de 3 000 €).
o Le dispositif reste donc largement maÓtrisÈ financiËrement.
- Modalités d’éligibilité rappelées
o Le dossier doit d’abord être validé par l’intercommunalité ( CCPC ).
o Sans validation intercommunale, aucune aide communale ne peut Ítre
versÈe.
o Aucun achat antÈrieur au 2 fÈvrier ne peut Ítre pris en compte.
o L’aide demeure ouverte tant que l’enveloppe intercommunale n’est pas
ÈpuisÈe. Par exemple, un achat en octobre reste possible si des fonds
subsistent.
DELIBERATION Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié te S L O7
ID : 059-215905928-20260212-01_26 02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DE
DEPARTEMENT DU NORD
Séa 2026
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nombre de membres en exercice : 26 Etslent précents : Etalent presents _:
Nombre de suffrages exprimés : 23 Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, Ml
Pour :Unanimité CROXO Pierre, M. CARLIER Jean-Louis, M. BIENKOWSKI Renaud, Mme
BAYART Angélique, M. KOS Arnaud, Mme CIESIELSKI Magali, M.
FOUQUET Hervé, M. LAGACHE Frédéric, Mme RUBY Valérie, Mme
Convocation du : 80 janvier 2026 MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie, M. FLUET Guillaume, ep encre 028 Mme RIOU Sandrine, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M. QUILLIOT Philippe, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean-Marc.
Nombre de membres présents :20
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du Nord Absents excusés et représentés: Mme MICHEL Fabienne, Mme
SRB OO er cl ENcaUen Que WOLOSZ Angélique, Mme TOURNEUR Nathalie. février 2026.
Absents excusés et non représentés : M. MERESSE Alain, Mme DERBAY
Savéria, Mme EL FAIZ Nathalie.
Délibération N° 01-26-02 Secrétaire de séance : Mme CIESIELSKI Magali.
RENOUVELLEMENT DE L'OPERATION D'AIDE A L'ACHAT D'UN VELO A
OBJET | ASSISTANCE ELECTRIQUE OÙ D'UN KIT D'ELECTRIFICATION (DISPOSITIF
VAE)
Le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2025,
relative au renouvellement de l'opération d'aide à l'acquisition de vélos
électriques neufs ou reconditionnés ou d'un kit d'électrification d'un vélo
standard pour les particuliers;
Considérant le règlement de ce dispositif, ci-annexé ;
Considérant la possibilité, pour Les communes qui Le souhaitent, d'abonder
ce fonds, et ce, dans les mêmes conditions fixées par Le règlement susvisé;
Considérant que la commune de Thumeries souhaite abonder ce fonds à
hauteur de 100 € pour chaque dossier déposé au titre de l'acquisition d'un
vélo à assistance électrique neuf où reconditionné, et de 50 € au titre de
l'achat d'un kit d'électrification d'un vélo standard, par
7 un particulier de la commune auprès de la CCPC; Commune de Thumeries 2, rue Léon Blum 59239 Thumeries téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www thumeries fr
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S LG Le
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ID : 059-215905928-20260212-01 26 02-DE
- DECIDE d'accorder les subventions aux Thumerisien(ne)s
ayant obtenu la subvention de La Communauté de Communes
« Pévèle-Carembault » à hauteur de 100 € par dossier instruit
au titre de l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf
ou reconditionné et de 50 € au titre de l'achat d'un kit
d'électrification d'un vélo standard, et préalablement validé
par les services communautaires, selon le règlement ci-
annexé.
- DIT que l'enveloppe budgétaire dédiée à cette opération est
plafonnée à 8 000 € pour l'exercice 2026.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Municipal
repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
7 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59238 Thumeries
téléphone 08 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www.thumeries.fr
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6 Publié le
REGLEMENT 2026
DISPOSITIF D'AIDE A L'ACQUISITION DE
VELO A ASSITANCE ELECTRIQUE OÙ D'UN
DISPOSITIF D'ELECTRIFICATION DE VELO
STANDARD POUR LES PARTICULIERS DU
TERRITOIRE
Conseil communautaire du 15 décembre 2025
IMUNAUTÉ [ OMMUNES
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215905928-20260212-01 26 02-DE
Préambule
La Communauté de communes Pévèle Carembault souhaite œuvrer concrètement pour la mobilité
durable sur son territoire, et en particulier pour la promotion des modes doux. La Communauté de
Communes entend ainsi favoriser le développement de la pratique du vélo.
Pour y parvenir, un des moyens développés est l'attribution d’une aide financière à l'acquisition d’un
vélo à assistance électrique, ou d’un dispositif d’électrification pour vélo standard pour les particuliers.
Le dispositif consiste donc en l’octroi d’une aide à l’achat pour permettre aux personnes résidant dans
les communes situées sur le territoire de Pévèle Carembault, d'accéder à une solution de mobilité
performante, peu polluante, bonne pour la santé grâce à la pratique d’une activité physique régulière,
et moins coûteuse.
A travers la convention ci-jointe, le bénéficiaire s'engage en contrepartie de l’aide à l’achat d’un vélo
à assistance électrique ou d’un dispositif d’électrification de vélo standard, à participer à la politique
cyclable communautaire, et à être un membre de la communauté cycliste de Pévèle Carembault.
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ID : 059-215905928-20260212-01 26 02-DE
Article 1. Objet
Le présent règlement a pour but de :
= Fixer les règles d'éligibilité et d'utilisation du boitier d’électrification mis à disposition ;
“" Définir les droits et obligations du bénéficiaire ;
= Indiquer le contenu du dossier et les modalités de son instruction.
“ Limiter dans le temps le dispositif (valable pour 2026) ;
Le présent règlement peut être téléchargé sur le site de la Communauté de Communes Pévèle
Carembault : https://demarches.pevelecarembault.fr/.
Article 2. Conditions d'éligibilité et de recevabilité
2.1. Bénéficiaires
Les personnes éligibles au présent dispositif sont des particuliers âgés de 18 et plus, résidant à titre
principal sur le territoire d’une des 38 communes de la Communauté de Communes Pévèle
Carembault, et titulaire d’une assurance responsabilité civile.
Les personnes morales sont exclues du dispositif d'aide.
Une seule subvention sera attribuée par foyer fiscal (justificatif de domicile), au titre du dispositif 2026.
L'aide est réservée aux demandes enregistrées par ordre d'arrivée et répondant aux critères
d'éligibilité et de recevabilité.
Le bénéficiaire ne doit pas avoir perçu cette aide (vélo ou boitier d’électrification de vélo standard)
octroyée par la Communauté de communes Pévèle Carembault depuis 4 ans (campagne pour l’année
2022, au plus tôt).
22. Caractéristiques des dispositifs
Les vélos concernés par cette mesure sont des VAE neufs ou reconditionnés conformes à la
règlementation en vigueur selon laquelle le terme « vélo à assistance électrique » est défini par le code
de la route comme « étant un cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une
puissance nominale continue maximale de 0.25 kilowatt dont l'alimentation est réduite
progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25km/h, ou plus
tôt, si le cycliste arrête de pédaler ». (Correspondance aux normes françaises NF R30-020 et NF EN
15194).
La subvention peut être octroyée pour l’électrification d’un vélo classique, avec un matériel neuf,
conforme à la règlementation en vigueur.
Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d'homologation
correspondant sera exigé pour les vélos à assistance électrique.
Pévèle Carembault dégage toute responsabilité quant au montage et à l’usage du dispositif par le
bénéficiaire de la présente aide.
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ID : 059-215905928-20260212-01 26 02-DE
Article 3. Montant de l’aide communautaire
Le montant de l’aide communautaire est plafonné à :
- 200 euros, dans le cadre d’un achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf;
- 50 % du prix d'achat, dans le cadre de l’achat d’un dispositif d’électrification standard
homologué ou d’un vélo à assistance électrique reconditionné vendu par un professionnel,
plafonné à 200 euros.
Ce dispositif n’est pas exclusif des autres aides pouvant être éventuellement accordées par les
communes situées sur le territoire de la Pévèle Carembault, ou tout autre co-financeur possible,
sous réserve que leurs propres règlements d'aides l’autorisent.
Article 4. Durée du dispositif
Le dispositif d’aide à l'acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf ou reconditionné, et de
dispositif d’électrification de vélo neuf mis en place par la communauté de communes de Pévèle
Carembault est valable àcompter du 2 février 2026, et jusqu’à épuisement des crédits alloués, et
au plus tard le 31 décembre 2026.
Article 5. Contenu, dépôt des dossiers et examen de la
demande de subvention
Les dossiers répondant aux critères d'éligibilité et de recevabilité seront enregistrés et traités par
ordre d'arrivée dans la limite des crédits disponibles, et au plus tard le 31 décembre 2026.
5-1. Dépôt et suivi du dossier
Le formulaire de demande est à remplir uniquement par voie électronique à
l'adresse :demarches.pevelecarembault.fr
5-2. Contenu du formulaire de demande de subvention
Sur la plateforme, le demandeur doit s'identifier en complétant les champs demandés et en joignant
les justificatifs suivants :
O
O
O
©
O
Un justificatif de domicile attestant que le demandeur réside bien sur l’une des
38 communes de la Pévèle-Carembault : quittance de loyer ou une facture
d'électricité, de gaz ou d’eau potable de moins de trois mois, aux mêmes nom
et adresse que ceux qui figureront sur la facture du vélo ;
Une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur ;
Un devis du vélo ou du dispositif convoité ;
Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP) au nom du demandeur;
Une attestation sur l’honneur dégageant Pévèle Carembault de toute
responsabilité quant à l’usage ou au montage de l'équipement subventionné.
Le demandeur est invité à approuver le présent règlement qu’il s'engage à lire et à accepter. 000006 0.000 00000 0000 . 0e @ © © CHRLX) 0e 00 0.000. 000
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Reçu en préfecture le 12/02/2026
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5-3, Examen du dossier
Dès réception, Pévèle Carembault instruit le dossier dans l’ordre d’enregistrement et le demandeur
recevra dans les meilleurs délais une notification via son espace «gestion relation usager » (GRU) de la
communauté de communes, lui signifiant l'octroi de la subvention qui sera versée sous respect des
conditions suivantes :
- Pour tout dossier complet arrivé, le demandeur dispose de 28 jours pour transmettre :
o La copie du certificat d'homologation du vélo à assistance électrique ou du dispositif
d’électrification ;
o La copie de la facture d’achat du vélo à assistance électrique neuf ou reconditionné, ou du
dispositif d’électrique d’un vélo standard, au nom propre du titulaire de la subvention. La
facture doit être postérieure à la mise en place du dispositif de subvention (à partir du 2 février
2026) et doit comporter, le prix d’achat, la date d’achat et la raison sociale du commerce. Au-
delà des 28 jours, la demande de subvention sera rejetée.
e En cas d’incomplétude du dossier, le demandeur est invité via son tableau de bord à transmettre à
la Communauté de Communes Pévèle Carembault les pièces justificatives complémentaires, dans les
14 jours. A réception des pièces complémentaires validées par la Communauté de Communes, le
dossier sera réputé complet et le demandeur devra transmettre l’ensemble des pièces mentionnées
ci-dessus dans les 28 jours.
e En cas de dossier ne répondant pas aux critères d'éligibilité et de recevabilité défini dans l’article 2,
celui-ci sera rejeté, la Communauté de communes en informe le demandeur.
Article 6. Modalités d'attribution et de versement de la
subvention
L'opération se déroulera à compter du 2 février 2026, jusqu’à épuisement des crédits alloués à
l'opération, et au plus tard le 31 décembre 2026.
Les subventions seront attribuées aux demandes recevables, dans l’ordre d’enregistrement des
dossiers.
Le versement de la subvention interviendra dans les meilleurs délais, à compter de la réception de
l’ensemble des pièces demandées.
Article 7. Restitution de la subvention
Dans l’hypothèse où le vélo à assistance électrique ou le dispositif d’électrification concerné
parladite subvention viendrait à être revendu, avant l'expiration d’un délai de trois années suivant
la date d'octroi de la subvention, le bénéficiaire devra restituer ladite subvention à la Communauté
de Communes.
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Envoyé en préfecture le 12/02/2026
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Publié le S L O7
ID : 059-215905928-20260212-01 26 02-DE
Article 8. Sanction en cas de détournement de la
subvention ou de fausse déclaration
Le détournement de la subvention notamment en cas d'achat pour revente est susceptible d’être
qualifié d'abus de confiance et rend son auteur passible des sanctions prévues par l'article 314-1 du
code pénal.
(Article 314-1 : « L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des
fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de
les représenter ou d’en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement
et de375 000 € d'amende ».)
Article 9. Règlement des litiges
Toute difficulté d'interprétation des présentes dispositions devra faire l’objet d’une recherche de
solution amiable. A défaut, la juridiction compétente est le Tribunal administratif de LILLE.
Article 10. Protection des données personnelles
Les informations que la Communauté de communes Pévèle Carembault, dont le siège est situé 47
avenue du général De Gaulle — 59710 Pont à Marcq, est amenée à recueillir proviennent de la
communication volontaire des participants à l’opération pour l'attribution de l'Aide pour
l’acquisitionde vélos électriques lors de la saisie du formulaire de participation.
Toutes les données demandées sont obligatoires et nécessaires au traitement de la demande. Les
éléments statistiques demandés seront traités de façon anonyme dans un fichier à part dédié à des
fins uniquement statistiques et d'évaluation du programme.
La Communauté de communes s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à
caractèrepersonnel, effectués à partir du présent formulaire soient conformes à la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement
(UE)2016/679 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 27 avril 2016 mis en application
le 25 mai 2018. Les informations recueillies le sont uniquement au profit de la Communauté de
communesou des communes ayant mis en place un dispositif parallèle et ne seront utilisées que
dans le cadre de l'opération d'Aide pour l'acquisition de vélos électriques par les services
gestionnaires par le dispositif et les services instructeurs des communes concernées. Aucun
transfert hors de l'union européenne n'est réalisé.
Les données liées à votre demande d’Aide pour l'acquisition de vélos électriques (nom, prénom,
datede naissance, adresse, commune, code postal, numéro de téléphone, adresse électronique et
pièces justificatives : justificatif de domicile et devis/facture) seront conservées durant 3 ans.
Ces durées sont justifiées par la durée pendant laquelle le bénéficiaire ne peut revendre son vélo
etla durée pendant laquelle une nouvelle demande d'aide ne peut être présentée et par des
enquêtes et sondages effectués
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère
personnel à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
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Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S L Or
ID : 059-215905928-20260212-01 26 02-DE
libertés, selon la base légale, vous disposez des droits suivants sur ses dènmees—crorc-eecces-crere
de rectification, droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
Base légale :
- Article 6(a) du RGPD : Mission d'intérêt public
Pour exercer ces droits, adressez-vous au Délégué à la Protection des Données du Cdg59 à l’adresse
suivante : référent RGPD de la Communauté de communes Pévèle Carembault à l'adresse suivante
: donnees-personnelles@pevelecarembault.fr ou par courrier à : Communauté de communes Pévèle
Carembault, Cellule RGPD, 47 avenue du Général de Gaulle, 59710 PONT-A-MARCQ. Sous réserve
d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès
de la CNIL via www.cnil.fr
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La soumission de la demande de subvention d’aide à l’achat d’un vélo ou d’un dispositif
d’électrification d’un vélo standard vaut acceptation du présent règlement.
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6 Ur
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B – FINANCES (Rapporteur : Madame NadËge BOURGHELLE - KOS, Maire et Monsieur
Pierre CROXO, adjoint dÈlÈguÈ aux finances, aux affaires juridiques et aux ressources
humaines )
➢ 01- 26 - 0 3 – Mise en conformitÈ des tarifs du PEJ avec les prescriptions de la CAF
SynthËse : Suite ‡ un rendez - vous d’échanges avec la CAF sur la tarification des
services du Pôle Enfance Jeunesse (PEJ), il s’avère que la grille de tarification ne
correspond pas aux prescriptions Èmises par la caisse, pour les raisons suivantes :
- Aucune majoration de tarif ne peut Ítre pratiquÈe sur les tarifs dits ´ LEA ª Loisirs
Equitables et Accessibles. Or il avait ÈtÈ prÈvu des majorations en cas de
rÈservation hors dÈlai ou de sortie tardive (aprËs 19h)
- Il convient de sÈparer la grille tarifaire entre les prestations subventionnÈes par la
CAF et celles qui ne le sont pas. (Accueil pÈriscolaire financÈ, mais Ètudes,
restauration et classes de neige non financÈes).
Pour ces raisons, il vous est alors proposé d’adopter la nouvelle grille tarifaire
prenant en compte les observations de la rÈfÈrente de la CAF par la suppression
des majorations sur les 3 premiËres tranches de tarif ; sachant que les autres tarifs
seront sÈparÈs sur 2 grilles mais identiques ‡ ceux votÈs prÈcÈdemment.
Pour mÈmoire, voici la grille de tarification actuelle : 3
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6
DÈbats :
1. Rappel du dispositif initial et des dÈcisions prÈcÈdentes
Lors de prÈcÈdentes rÈunions — notamment en Commission Jeunesse — la
municipalitÈ avait dÈcidÈ de mettre en place une majoration tarifaire pour les
familles effectuant de maniËre rÈcurrente les inscriptions de leurs enfants hors
dÈlai .
Le dispositif prÈvoyait :
• Deux tolÈrances d’inscription tardive ;
• ¿ la troisiËme occurrence , majoration du tarif applicable.
Cette mesure visait ‡ rÈguler les inscriptions tardives, qui peuvent impacter
directement :
• La gestion des effectifs d’enfants,
• L’ajustement du nombre d’animateurs,
• Et la conformitÈ rÈglementaire vis - ‡- vis des services Jeunesse et Sports.
2. Intervention de la CAF et constat de non - conformitÈ
La CAF a contacté la commune pour signaler que la majoration appliquée n’était
pas conforme ‡ sa rÈglementation.
En effet :
• Les trois premiËres tranches de quotient familial (dites tranches "LÈa") sont
dÈfinies exclusivement par la CAF .
• Il est interdit aux communes de modifier ces tranches, y compris en appliquant
une majoration, même en cas d’inscription tardive.
Le dispositif votÈ par la commune introduisait une modification dans ces trois
tranches, ce qui a conduit ‡ la demande de correction de la CAF.
3. Ajustements proposÈs pour se conformer aux prescriptions
AprËs Èchanges avec la CAF, il a ÈtÈ proposÈ de :
• Maintenir strictement les trois premiËres tranches CAF sans aucune
majoration possible ;
• Appliquer, le cas ÈchÈant, des majorations uniquement ‡ partir des tranches
supÈrieures , pour les inscriptions hors dÈlai ;
• Ne procÈder ‡ aucune modification des tarifs actuels du PEJ pour les familles
respectant les rËgles. Les
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28
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6
Il a ÈtÈ prÈcisÈ que ce correctif constitue simplement une remise en
conformitÈ administrative , sans impact sur les tarifs habituels payÈs par la
grande majoritÈ des familles.
4. Explications complÈmentaires et enjeux opÈrationnels
La municipalitÈ a rappelÈ que les inscriptions tardives, mÍme si elles concernent
trËs peu de familles , posent des difficultés récurrentes d’organisation :
• Certains jours, le PEJ peut accueillir 6 ‡ 8 enfants supplÈmentaires , nÈcessitant
un animateur additionnel pour respecter les normes d’encadrement.
• En cas de contrÙle inopinÈ de Jeunesse et Sports, un dÈpassement des
capacitÈs rÈglementaires peut entraÓner la fermeture immÈdiate du service .
Inversement, certains jours, le service se retrouve avec trop d’animateurs et pas
assez d’enfants , crÈant un dÈsÈquilibre organisationnel et budgÈtaire.
DELIBERATION Er EU DES Envoyé en préfecture le 12/02/2026 RAIT TRE DES REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/02/2026
DEPARTEMENT DU NORD Publié le SLO7
ID : 059-215905928-20260212-01 26 03-DE
Séa
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nombre de membres en exercice : 26 Etaient présents :
Nombre de suffrages exprimés : 23 Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
Pour : Unanimité CROXO Pierre, M. CARLIER Jean-Louis, M. BIENKOWSKI Renaud, Mme
BAYART Angélique, M. KOS Arnaud, Mme CIESIELSKI Magali, M.
FOUQUET Hervé, M. LAGACHE Frédéric, Mme RUBY Valérie, Mme
Convocation du : 80 janvier 2026 MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie, M. FLUET Guillaume, Date d'affichege 14 r\rier 2026 Mme RIOU Sandrine, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M. QUILLIOT Philippe, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean-Marc.
Nombre de membres présents :20
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du Nord Absents excusés et_ représentés: Mme MICHEL Fabienne, Mme
Le 12 février 2026 et publication du 12 WOLOSZ Angélique, Mme TOURNEUR Nathalie. février 2026.
Absents excusés et non représentés : M. MERESSE Alain, Mme DERBAY
Savéria, Mme EL FAIZ Nathalie.
Délibération N° 01-26-03 Secrétaire de séance : Mme CIESIELSKI Magali.
MISE EN CONFORMITE DES TARIFS DU PEJ AVEC LES PRESCRIPTIONS DE
LA CAF OBJET
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°04-23-32 du 27 juin 2023, fixant Les tarifs du Pôle
Enfance Jeunesse à compter du 1° septembre 2028,
Vu les observations émises par La référente de la Caisse d'Allocations
Familiales de Lille (CAF),
Considérant que Les nouvelles grilles tarifaires, proposées dans Le cadre de
cette délibération, ont été validées comme étant en conformité avec les
prescriptions de La CAF,
Sur Le rapport de son Maire,
7 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www thumeries.fr
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S L 0 Le
Après en avoir délibéré, ID : 059-215905928-20260212-01 26 03-DE
DECIDE à l'unanimité,
- D'appliquer Les grilles tarifaires, annexées à la présente délibération, à
compter du 16 février 2026 pour ses services périscolaires financés par
la CAF d'une part, et non financés par La CAF, d'autre part, et ce, pendant
toute la durée de la convention de financement.
- De communiquer à La CAF Les nouvelles grilles tarifaires.
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil Municipal
repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
7 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6 Peu,
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6
➢ 01- 26 - 0 4 – Mode de financement de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
concÈdÈe au SIDEN - SIAN
SynthËse : En sÈance du 19 fÈvrier 2025, le conseil municipal avait dÈlibÈrÈ pour
faire supporter par le budget communal, la contribution due ‡ NOREADE pour la
défense extérieure contre l’incendie.
Il vous est rappelÈ, que le comitÈ syndical a dÈcidÈ de mettre en place la
fiscalisation de cette contribution, et, qu’à ce titre, le conseil doit délibérer chaque
année, s’il veut l’éviter. Ceci évite aux particuliers d’avoir une imposition
supplÈmentaire sur leurs taxes locales. La contribution est de 5,10€ par habitant
(base au 1 er janvier 2025 de 4150 habitants), soit 21 165 €.
La dÈlibÈration doit intervenir impÈrativement avant le 12 fÈvrier 2026 contre le
recouvrement de la cotisation syndicale par fiscalisation ou en partie. Si le conseil
municipal dÈcide de ne pas faire supporter cette charge sur le budget communal,
aucune d élibération n’est nécessaire.
DÈbats : NÈant
DELIBERATION Envoyé en préfecture le 12/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE sn PAYRECISTRE DE Reçu en préfecture le 12/02/2026 S [
DEPARTEMENT DU NORD Publié le O és
ID : 059-215905928-20260212-01 26 04-DE ”
Séance UU 1ITICVIICT LAVeU
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nomore de membres en exercice : 26
Le ce eultrages exaiinge 428 Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M. Pour :Unanimité CROXO Pierre, M. CARLIER Jean-Louis, M. BIENKOWSKI Renaud, Mme BAYART Angélique, M. KOS Arnaud, Mme CIESIELSKI Magali, M.
FOUQUET Hervé, M. LAGACHE Frédéric, Mme RUBY Valérie, Mme
Convocation du : 80 janvier 2026 MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie, M. FLUET Guillaume,
Date d'affichage : 4 février 2026 Mme RIOU Sandrine, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M. QUILLIOT Philippe, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean-Marc.
Nomore de membres présents :20
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du Nord Absents excusés et représentés: Mme MICHEL Fabienne, Mme Le 12 février 2026 et publication du 12 WOLOSZ Angélique, Mme TOURNEUR Nathalie. février 2026.
Absents excusés et non représentés : M. MERESSE Alain, Mme DERBAY
Savéria, Mme EL FAIZ Nathalie.
Délibération N° 01-26-04 Secrétaire de séance : Mme CIESIELSKI Magali.
MODE DE FINANCEMENT DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE OBJET
(DECI) CONCEDEE AU SIDEN-SIAN
Le conseil municipal,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat
Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN)
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre,
modification des statuts du SIAN et notamment:
& L'arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d'une
compétence à la carte supplémentaire «Eau Potable et
Industrielle» et d'un changement de dénomination, à savoir le
SIDEN-SIAN
& L'arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN
d'une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure
Contre l'Incendie »
C4 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215905928-20260212-01 26 04-DE
& L'arrêté interdépartemental du 27 décembre 2024 Porta
modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et
de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN).
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN du
19 septembre 2019 par laquelle Le SIDEN-SIAN a confié à sa Régie SIDEN-
SIAN Noréade Eau l'exploitation de son service de Défense Extérieure
Contre l'Incendlie,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment celles de l'article L. 5212-20, à savoir:
1/ «Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout où partie
cette contribution par le produit des impôts »,
2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être
poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un
délai de quarante jours, ne s'y est pas opposé en affectant d'autres
ressources au paiement de sa quote-part».
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 9 décembre 2028 fixant Le
montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l'année
2026 du recouvrement de cette cotisation par Le produit des impôts,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité:
ARTICLE 1-
Le Conseil Municipal décide de s'opposer à La fiscalisation de la
contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre
l'Incendie.
ARTICLE 2 -
Le Conseil Municipal décide d'affecter le paiement de cette cotisation
syndicale sur le budget général de La commune.
ARTICLE 3 -
C4 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
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Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215905928-20260212-01 26 04-DE
Le Conseil Municipal demande au SIDEN-$
recettes correspondant au montant de la cotiSatrorr symOcate a tTenmconmre
de la commune.
ARTICLE 4 —
Madame le Maire est chargée d'exécuter Le présent acte administratif en
tant que de besoin.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification devant
le Tribunal administratif de LILLE.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant la
Commune dans ce même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-
même courir un nouveau délai de deux mois durant lequel la Commune
peut soit répondre explicitement, soit répondre implicitement de manière
défavorable par son silence.
Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut
elle-même donner lieu à Un recours contentieux dans un délai de deux
mois à compter de son intervention, de sa notification ou de sa publication,
devant Le Tribunal administratif de LILLE.
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil Municipal
repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
7 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6 [VERSES
L (annexe 1)
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6
C – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
➢ DÈcisions prises par le Maire par dÈlÈgation du conseil municipal (annexe 1)
La liste d es dÈcisions prises par Madame le Maire dans le cadre des dÈlÈgations
consenties par le conseil municipal a ÈtÈ jointe en annexe 1 de la note de synthËse
liée à cette séance. Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions
quant ‡ ces dÈcisions. Madame RIOU souha iterait obtenir des informations quant
aux décisions qu’elle énumère et dont les réponses sont rapportées ci - aprËs :
1. DÈcision n∞15 – Robot « vendeuse » (10 833 €)
Question : Le robot est - il toujours en Ètat de fonctionnement ?
RÈponse : Il a ÈtÈ indiquÈ que le robot est parfaitement fonctionnel . Durant l’hiver,
il est stockÈ dans de bonnes conditions , mais il reste opÈrationnel et utilisÈ en
période d’activité. Aucun problème particulier n’a été signalé.
2. DÈcisions n∞18 et n∞21 – Signalement d’un doublon
Question : Pourquoi deux dÈcisions identiques apparaissent - elles ?
RÈponse : Il a été précisé qu’il s’agit d’un doublon d˚ ‡ une erreur matÈrielle . Les
deux dÈcisions correspondent au mÍme acte. Cette anomalie Ètait dÈj‡ identifiÈe
par les services.
3. DÈcision n∞24 – Restauration scolaire : montant erronÈ
Question : Le montant inscrit (263 227 €) ne correspond pas au montant réel. Quelle
est la bonne valeur ?
RÈponse : Une erreur d’impression a ÈtÈ reconnue.
Le montant correct est 73 227 € , correspondant uniquement ‡ la mise ‡ disposition
(avant transfert de compÈtence).
Le chiffre de 264 227,44 € provenait d’un calcul intégrant également les mercredis
et centres de loisirs , ce qui Ètait incorrect. N
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6
4. DÈcision n∞27 – Électricité pour les décorations de Noël (16 622 €)
Question : Le montant de 16 622 € correspond - il ‡ trois ans ou faut - il le payer trois
fois ?
RÈponse : Le montant est ‡ rÈgler chaque annÈe : il s’agit donc de 3 × 16 622 € sur
trois ans.
Il a ÈtÈ rappelÈ que :
• les dÈcorations appartenant ‡ la commune sont celles installÈes sur les m‚ts
d’éclairage,
• le co˚t principal provient de la pose et dÈpose nÈcessitant nacelle et personnel
spÈcialisÈ, et non de la consommation Èlectrique (les Èquipements Ètant dÈsormais
en LED).
5. DÈcision n∞28 – Raccordement rue Lucas/Brossolette
Question : S’agit - il d’un raccordement pour une nouvelle résidence ?
RÈponse : Non. Lors des travaux de rÈfection du parking Legrain , il a ÈtÈ dÈcouvert
que des racines d’arbres avaient endommagÈ les conduites situÈes en limite
sÈparative de l’ancien collège. Des travaux d’assainissement ont donc dû être
rÈalisÈs avant la rénovation du parking, afin d’éviter d’ouvrir à nouveau la zone par
la suite. Ces travaux faisaient suite ‡ des bouchages rÈcurrents des toilettes,
confirmÈs aprËs passage de camÈras dans les rÈseaux.
6. DÈcision n∞30 – Transport en bus pour la classe de neige (6 375 €)
Question : Le transport est - il financÈ par les familles ou par la commune ?
RÈponse : Le co˚t du bus est intÈgrÈ au budget global de la classe de neige
(hébergement, transport, activités…).
Les familles t h um erisiennes paient 400 € pour 7 jours de sÈjour.
La commune participe financièrement à hauteur d’environ 10 800 € , couvrant la
diffÈrence entre le co˚t rÈel du sÈjour et la participation des familles.
7. DÈcision n∞33 – …tude de simulation thermique et dynamique des trois Ècoles (8
280 €)
Question : Cette Ètude a - t- elle ÈtÈ utile ? \W
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6
RÈponse : Oui. Cette simulation Ètait indispensable pour complÈter le dossier de
demande de subvention (notamment FEDER).
Elle analyse le comportement des b‚timents en pÈriode hivernale et estivale et
rÈpond aux exigences en matiËre de performance ÈnergÈtique .
8. DÈcision n∞35 – Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la construction
d’un restaurant scolaire
Question : Quelle est la finalitÈ de cette prestation ?
RÈponse : L a dÈcision concerne une AMO confiÈe ‡ la sociÈtÈ E TYO , destinÈe ‡
accompagner la commune dans la construction du nouveau restaurant scolaire ,
notamment en termes de suivi technique, administratif et opÈrationnel. Les travaux
devraient dÈbuter au printemps 2026.
➢ Bilan de l’exercice comptable 2025 (présenté par Monsieur Pierre CROXO –
Annexe 2)
Monsieur CROXO tenait à faire un bilan de l’exercice comptable 2025 avant la fin du
mandat car il ne se reprÈsentera pas aux prochaines Èlections municipales. Les Èlus
disposeront donc des informations avant les prochains votes formels des
documents budgÈt aires. Il présente à cette fin les documents à l’assemblée, repris
en annexe 2 du prÈsent procËs - verbal, dont il fait la synthËse.
➢ Questions déposées par le groupe d’opposition
Question : Après avoir interpellé Madame Le Maire une nouvelle fois lors d’une
assemblÈe gÈnÈrale en mai 2025 sur les Èquipements du stade (terrain, vestiaires,
main courante, buts, etc), en octobre 2025, l’AGT section Football vous a adressÈ un
courrier recommandÈ avec accusÈ rÈception, alertant sur des points de sÈcuritÈ du
stade. Malgré la réception de ce courrier en mairie, le club n’a jamais reçu de
rÈponse, ni constatÈ de mesure prise. Pourtant, il s’agissait d’une alerte concernant
des points de sÈcu ritÈ majeurs pour les joueurs. Pouvez - vous nous indiquer
pourquoi cette alerte de sécurité n’a pas été prise en compte ?
RÈponse : Monsieur BIENKOWSKI a affirmÈ que l’alerte de sécurité a bien été prise
en compte .
Un premier Èchange a eu lieu directement avec le bureau du club de football , en
prÈsence de Madame Michel.
1. ContrÙle des Èquipements sportifs AS
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6
Les Èquipements (notamment les buts) sont vÈrifiÈs par une entreprise agrÈÈe ,
conformÈment aux obligations rÈglementaires :
• ContrÙles au moins une fois par an (en rÈalitÈ deux fois par an ),
• Rapports factuels et suivis.
Concernant les buts du terrain annexe , le club avait proposÈ un dÈplacement vers
le terrain d’honneur.
Cela n’est pas possible , car le terrain d’honneur doit impérativement être équipé
de buts mobiles , notamment pour les tournois et ÈvÈnements.
2. Mains courantes
La commune attend un retour officiel de la Ligue de football concernant leur
conformitÈ.
Des dangers ont ÈtÈ identifiÈs ; si une mise aux normes est exigÈe, les travaux seront
programmÈs sans difficultÈ .
3. Travaux et investissements dÈj‡ rÈalisÈs
L’élu a rappelé l’ampleur des investissements réalisés au bénéfice du football sur
les deux derniËres annÈes , pour un total d’environ 60 000 € :
• RÈnovation du club - house,
• Travaux de drainage, compactage et sablage du terrain (24 000 €),
• Robot tondeuse,
• AmÈlioration de l’éclairage,
• Achat de matÈriel divers.
Ces ÈlÈments dÈmontrent que la commune entretient rÈguliËrement les
installations et rÈpond aux besoins du club.
Question : Un courrier a été déposé en mairie le 19 janvier 2026. Il s’agissait d’une
demande d’accès aux rapports de visite de sécurité des bâtiments publics, aux DTA
et aux rapports de contrÙle des diffÈrents Èquipements sportifs. Sous rÈserve de
l’occultation des mentions protégées (données personnelles, vulnÈrabilitÈs
techniques, informations lÈgalement confidentielles), ces documents sont
lÈgalement communicables. La mairie a accusÈ rÈception de ce courrier, mais ‡ ce
jour, il n’y a toujours pas eu de rÈponse. Po urriez - vous nous indiquer pourquoi cela
est - il si long ? A quelle ÈchÈance pensez - vous rÈpondre ? O que . jagée
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6
RÈponse : La commune a indiquÈ que la rÈponse avait dÈj‡ ÈtÈ engagÈe , mais que
le traitement de la demande est particuliËrement long en raison :
• du nombre trËs important de documents ‡ rassembler ,
• du travail nÈcessaire pour rechercher les piËces dans les archives,
• de la nÈcessitÈ de scanner , classer et prÈparer les documents communicables,
• et de la volumétrie qui rend impossible la numérisation complète de l’ensemble.
Pour cette raison, la mairie procËde par envois ÈchelonnÈs .
Il a été annoncé qu’une premiËre sÈrie de documents serait transmise dËs
vendredi .
Certains documents, trop volumineux pour Ítre numÈrisÈs, seront consultables
directement en mairie . Un rendez - vous sera Ègalement proposÈ au demandeur
pour organiser cette consultation.
En rÈsumÈ, la commune confirme que la demande est bien en cours de traitement,
mais que son ampleur nÈcessite du temps et une transmission progressive.
Question : Compte tenu de la nouvelle rÈglementation interdisant le stationnement
‡ moins de 5 mètres d’un passage piéton d’ici fin 2026, quelles sont les Ètapes que
la commune de Thumeries envisage pour anticiper cette mise en conformitÈ ?
Avez - vous dÈj‡ identifiÈ les zones concernÈes et comment comptez - vous
communiquer et accompagner les habitants dans cette adaptation ?
RÈponse : Monsieur BIENKOWSKI a indiquÈ que la commune avait dÈj‡ anticipÈ
cette rÈglementation , et que le sujet avait ÈtÈ largement ÈvoquÈ en Commission
Travaux il y a plus d’un an , dans le cadre d’une réflexion globale sur la sÈcurisation
des passages piÈtons .
1. Travail dÈj‡ engagÈ en commission
La question des 5 mËtres de dÈgagement devant les passages piÈtons faisait dÈj‡
partie des discussions antÈrieures , notamment pour :
• AmÈliorer la visibilitÈ ,
• Renforcer la sÈcuritÈ des piÈtons ,
• Uniformiser les pratiques sur l’ensemble de la commune.
L’intervenant exprime donc son étonnement quant à la question, estimant que le
dossier Ètait dÈj‡ bien avancÈ.
2. Frein liÈ ‡ la coordination avec le DÈpartement (D
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6
Le dÈploiement a pris du retard car certaines rues (rue Pasteur, rue Emile Zola , rue
Jean - JaurËs) sont dÈpartementales .
La commune souhaitait y installer des dispositifs supplÈmentaires (ex. Èclairage au
sol ), mais le DÈpartement s’y est opposé , ce qui a retardé l’uniformisation sur
l’ensemble du territoire communal.
3. Dispositif prÈvu
Les amÈnagements envisagÈs consistent principalement en :
• Installation de potelets ‡ tÍte blanche pour matÈrialiser les 5 mËtres,
• Retrait des places de stationnement concernÈes (5 m = environ une place
supprimÈe ).
Certaines zones restent plus complexes ‡ amÈnager, notamment :
• Devant la Cravache d’Or , en raison de commerces riverains,
• Et les abords des Ècoles , considÈrÈs comme prioritaires.
4. Confirmation de l’anticipation
Il est rappelÈ que la commune avait bien anticipÈ cette obligation , et que le sujet
sera à nouveau traité lors d’une prochaine Commission Travaux .
Question : J’ai posé une question à la mairie par le biais du formulaire « contact » fin
dÈcembre dernier, sans aucune rÈponse ‡ ce jour. Cela concerne les palissades du
cimetiËre. Depuis des semaines, le cimetiËre est ouvert aux quatre vents. Une grille
a été retirée et l’autre grille est ouverte de jour comme de nuit. C’est inadmissible,
on ne voit cela nulle part ailleurs. On rentre et on sort comme dans un moulin ! Il
faut remettre de nouvelles grilles et remettre en Ètat les palissades. Nos dÈfunts
mÈritent un mi nimum de respect, c’est le moins que l’on puisse faire.
RÈponse : M. BIENKOWSKI reconnaît d’abord que la situation décrite par l’habitante
est lÈgitime et fondÈe , rappelant qu’un cimetière doit rester un lieu respectueux et
correctement fermÈ.
Avant le 11 novembre, l’une des grilles du cimetière s’est brisÈe , le gond ayant cÈdÈ.
Les grilles actuelles ont plus de 30 ans , ce qui explique leur fragilitÈ.
Deux semaines plus tard, un marbrier a d˚ accÈder au cimetiËre pour creuser un
caveau en prévision d’un enterrement programmé le lendemain.
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 1 1 fÈvrier 202 6
• D’un accès inondé sur l’autre entrée,
• Et de l’impossibilité de passer avec le matériel,
Il a ÈtÈ nÈcessaire, en urgence, de retirer deux palissades pour permettre
l’intervention. Selon M. BIENKOWSKI, il n’était pas envisageable de reporter
l’enterrement , mÍme de quelques jours.
La commune a demandÈ plusieurs devis, mais souhaite une uniformitÈ esthÈtique
pour l’ensemble du cimetière.
Un agent récemment recruté, dont le métier d’origine est la ferronnerie , a
commencÈ la fabrication de nouvelles grilles .
Ces travaux sont en cours , mais il n’est pas possible d’annoncer une date exacte de
pose. Il assure toutefois que cela ne prendra pas plusieurs mois et que les
ouvrages sont dÈj‡ visibles dans les ateliers.
M. BIENKOWSKI indique ne pas avoir eu connaissance du message transmis via le
formulaire de contact, mais précise qu’il a déjà expliqué la situation à la personne
lorsqu’elle s’est manifestée.
Madame le Maire conclut :
´ L’ordre du jour étant épuisé, il est 19 h 23.
Il s’agit du dernier conseil de ce mandat.
Je tiens à remercier l’ensemble des conseillers municipaux pour leur présence et
leur engagement tout au long de ces annÈes.
Je souhaite adresser une mention particuliËre pour le travail effectuÈ ‡ Pierre,
Jean - Louis et Hervé, qui ont annoncé qu’ils ne poursuivront pas leur mandat.
Merci à chacun d’entre vous.
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COMPTE - RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE
DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
• DÈcision n∞ 14/202 5 du 23 /06 /202 5 (annexe D - 14- 25)
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, l e renouvellement
du contrat ´ carte achat public ª avec la Caisse d’Epargne « hauts de
France ª , ayant pour objet la four niture de cartes de paiement pour les
services de la commune de Thumeries.
DurÈe du contrat : 3 ans
• DÈcision n∞ 1 5/2025 du 03/04/2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la société ACDB 59, ayant pour objet l’achat d’un robot tondeuse pour le
terrain de foot.
Date de la commande : 03/04 /2025
Montant : 10 833,28 € HT
• DÈcision n∞ 1 6 /2025 du 18/04 /2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ CEREMA, ayant pour objet les Ètudes pour la vÈgÈtalisation de 4
cours d’école .
Date de la commande : 18/04 /2025
Montant : 34 200 € TTC
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• DÈcision n∞ 1 7/2025 du 24/04 /2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ France NORD FERMETURES , ayant pour objet la fourniture et
pose d’un e fenÍtre ‡ la salle des fÍtes .
Date de la commande : 24/04 /2025
Montant : 7 849,92 € TTC
• DÈcision n∞ 18/2025 du 26/06/2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ BUREAU VERITAS, ayant pour objet la coordination sÈcuritÈ et
protection de la santÈ pour la rÈnovation ÈnergÈtique des Ècoles.
Date de la commande : 26/06/2025
Montant : 9 750 € TTC
• DÈcision n∞ 1 9 /2025 du 05/06/2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ AX2LAN, ayant pour objet la fourniture de matÈriel informatique
pour les Ècoles.
Date de la commande : 05/06 /2025
Montant : 12 027,28 € HT
• DÈcision n∞ 2 0 /2025 du 10/06/2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ NEIGE ET SOLEIL, ayant pour objet le sÈjour en classe de neige
2026.
Date de la commande : 10/06/2025
Montant : 30 368 € TTC mande avec
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• DÈcision n∞ 21/2025 du 26/06/2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ BUREAU VERITAS, ayant pour objet la coordination sÈcuritÈ et
protection de la santÈ pour la rÈnov ation ÈnergÈtique des Ècoles .
Date de la commande : 26/06 /2025
Montant : 9 750 € TTC
• DÈcision n∞ 22/2025 du 26/06/2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ BUREAU VERITAS, ayant pour objet la convention de contrÙle
technique pour la rÈnovation ÈnergÈtique des Ècoles.
Date de la commande : 26/06/2025
Montant : 13 380 € TTC
• DÈcision n∞ 23 /2025 du 10/0 7/2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ SDM – SAONOISE DE MOBILIERS, ayant pour objet la fourniture
de mobiliers scolaires pour l’école Jules FERRY
Date de la commande : 10/07/2025
Montant : 4 087,75 € HT
• DÈcision n∞ 24 /2025 du 1 1 /07/2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ LYS RESTAURATION, ayant pour objet la fourniture et la livraison
des repas.
Date de la commande : 11/07/2025
Montant : 263 227,44 € HT
• DÈcision n∞ 25 /2025 du 15 /07/2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ MAJUSCULE DEBIENNE , ayant pour objet les fournitures
scolaires . (2):
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Date de la commande : 1 5/07/2025
Montant : 4 022.94 € T TC
• DÈcision n∞ 26 /2025 du 31/07/2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la société ID VERDE, ayant pour objet l’élagage d’arbres à l’étang de pêche
Marcel DESSENNE .
Date de la commande : 3 1/07/2025
Montant : 8 069,25 € HT
• DÈcision n∞ 27/2025 du 04/09/2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ DEVRED ELECTRICITE, ayant pour objet le projet de location
triennale pour les locations de fin d’année .
Date de la commande : 04 /09/2025
Montant : 16 622,88 € HT
• DÈcision n∞ 28 /2025 du 1 2/0 9 /2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ NOREADE, ayant pour objet le br anchement d’assainissement rue
Pierre BROSSOLETTE .
Date de la commande : 1 2/0 9 /2025
Montant : 4 125,57 € HT
• DÈcision n∞ 29 /2025 du 12/09/2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ LEOTHOIT SASU , ayant pour objet la toiture du bureau de la
directrice de l’école Paul Bert .
Date de la commande : 12/09/2025
Montant : 7 860 € TTC mande avec
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• DÈcision n∞ 30/ 2025 du 02/10/2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ TRANSDEV LITTORAL NORD, ayant pour objet le transport par
bus de la classe de neige 2026.
Date de la commande : 02/10 /2025
Montant : 6 375 € TTC
• DÈcision n∞ 31/2025 du 14/10/2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ AVENIR DSI ZEENDOC, ayant pour objet l ’utilisation de Zeendoc
.
Date de la commande : 1 4/10/2025
Montant : 1 6 568,62 € HT
• DÈcision n∞ 32 /2025 du 02 /12/2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ FRANCE EVENEMENT , ayant pour objet le repas des aÓnÈs .
Date de la commande : 02/12/2025
Montant : 8 845,83 € HT
• DÈcision n∞ 33 /2025 du 08/12/2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ MANERGY, ayant pour objet la simulation thermique dynamique
des 3 Ècoles .
Date de la commande : 08/12/2025
Montant : 8 280 € TTC
• DÈcision n∞ 34 /2025 du 10/12/2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ AX2LAN, ayant pour objet la fourniture de switchs suite ‡
l’installation de la fibre dans les b‚timents . Je:
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Date de la commande : 10/12/2025
Montant : 4 754,91 € HT
• DÈcision n∞ 35 /2025 du 12/12/2025
Est autorisÈe, par la personne responsable du marchÈ, la commande avec
la sociÈtÈ ETYO, ayant pour objet l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la
construction d’un restaurant scolaire .
Date de la commande : 12/12 /2025
Montant : 47 250 € TTC Situation comptable comparative
Du 01/01 au 31/12
MAIRIE DE THUMERIES - Exercice 2025
*** : % non calculable
NS : % non significatif (>1000 %)
Attention : la nomenclature prise en compte est celle de l'exercice 2025. Les articles de l'exercice 2024 qui n'existent plus dans la nomenclature de l'exercice 2025 seront regroupÈs ‡ la fin de chaque
section sous l'intitulÈ 'Articles inexistants dans l'exercice 2025'.
DEPENSES - FONCTIONNEMENT
Article DÈsignation
Exercice 2024
Budget RÈalisÈ
Exercice 2025
Budget RÈalisÈ
Ecarts budget
Montant %
Ecarts rÈalisÈ
Montant %
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 1 657 211,57 1 404 358,89 1 369 683,03 1 250 922,97 287 528,54 20,99 153 435,92 12,27
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 587 600,00 573 165,46 563 450,00 532 039,74 24 150,00 4,29 41 125,72 7,73
604 Achats d'Ètudes,prestations de services 192 000,00 199 674,15 180 000,00 190 165,26 12 000,00 6,67 9 508,89 5,00
6042 Achats prest.de serv.(autres que terrains ‡ amÈ.) 192 000,00 199 674,15 180 000,00 190 165,26 12 000,00 6,67 9 508,89 5,00
606 Achats non stockÈs de matiËres et fournitures 395 600,00 373 491,31 383 450,00 341 874,48 12 150,00 3,17 31 616,83 9,25
6061 Fournitures non stockables 258 000,00 257 979,35 269 100,00 212 246,59 -11 100,00 -4,12 45 732,76 21,55
60611 Eau et assainissement 18 000,00 21 744,42 14 100,00 16 315,42 3 900,00 27,66 5 429,00 33,28
60612 Energie - ElectricitÈ 110 000,00 105 923,95 125 000,00 91 797,89 -15 000,00 -12,00 14 126,06 15,39
60613 Chauffage urbain 130 000,00 130 310,98 130 000,00 104 133,28 0,00 0,00 26 177,70 25,14
6062 Fournitures non stockÈes 28 600,00 21 368,09 24 350,00 26 242,49 4 250,00 17,45 -4 874,40 -18,57
60622 Carburants 18 000,00 11 665,96 16 000,00 16 499,49 2 000,00 12,50 -4 833,53 -29,30
60623 Alimentation 6 800,00 5 765,99 6 850,00 6 369,26 -50,00 -0,73 -603,27 -9,47
60624 Produits de traitement 1 000,00 0,00 0,00 867,04 1 000,00 *** -867,04 -100,00
60628 Autres fournitures non stockÈes 2 800,00 3 936,14 1 500,00 2 506,70 1 300,00 86,67 1 429,44 57,02
6063 Fournitures d'entretien et de petit Èquipement 73 000,00 57 362,05 52 500,00 70 898,66 20 500,00 39,05 -13 536,61 -19,09
60631 Fournitures d'entretien 7 000,00 4 837,71 4 000,00 6 505,25 3 000,00 75,00 -1 667,54 -25,63
60632 Fournitures de petit Èquipement 55 000,00 38 394,51 40 000,00 53 884,37 15 000,00 37,50 -15 489,86 -28,75
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 8 430,42 3 000,00 4 934,64 2 000,00 66,67 3 495,78 70,84
60636 Habillement et vÍtements de travail 6 000,00 5 699,41 5 500,00 5 574,40 500,00 9,09 125,01 2,24
6064 Fournitures administratives 5 500,00 8 898,44 6 500,00 4 784,14 -1 000,00 -15,38 4 114,30 86,00
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothËque,mÈdiathËqu 6 000,00 4 721,01 6 000,00 5 500,32 0,00 0,00 -779,31 -14,17
6067 Fournitures scolaires 24 000,00 23 162,37 24 000,00 21 858,63 0,00 0,00 1 303,74 5,96
6068 Autres matiËres et fournitures 500,00 0,00 1 000,00 343,65 -500,00 -50,00 -343,65 -100,00
61 SERVICES EXTERIEURS 937 200,00 700 906,84 683 533,03 604 983,32 253 666,97 37,11 95 923,52 15,86
MAIRIE DE THUMERIES - Exercice 2025 Page 1 / 15 16/01/2026 08:41:08 Article DÈsignation Budget RÈalisÈ Budget RÈalisÈ Exercice 2024 Exercice 2025 Ecarts budget Ecarts rÈalisÈ
Montant % Montant %
611 Contrats de prestations de services 178 000,00 211 683,58 169 000,00 176 715,66 9 000,00 5,33 34 967,92 19,79
613 Locations 56 500,00 56 763,64 35 000,00 54 780,80 21 500,00 61,43 1 982,84 3,62
6132 Locations immobiliËres 50 000,00 48 793,37 0,00 49 144,20 50 000,00 *** -350,83 -0,71
6135 Locations mobiliËres 6 500,00 7 970,27 35 000,00 5 636,60 -28 500,00 -81,43 2 333,67 41,40
61351 MatÈriel roulant 6 000,00 6 920,19 0,00 5 108,40 6 000,00 *** 1 811,79 35,47
61358 Autres 500,00 1 050,08 35 000,00 528,20 -34 500,00 -98,57 521,88 98,80
615 Entretien et rÈparations 457 000,00 359 815,04 291 033,03 311 691,09 165 966,97 57,03 48 123,95 15,44
6152 Entretien et rÈparations sur biens immobiliers 415 000,00 321 588,44 253 533,03 271 029,42 161 466,97 63,69 50 559,02 18,65
61521 Terrains 24 000,00 25 716,60 18 000,00 23 685,34 6 000,00 33,33 2 031,26 8,58
61522 B‚timents 161 000,00 70 207,56 133 533,03 93 183,26 27 466,97 20,57 -22 975,70 -24,66
615221 B‚timents publics 161 000,00 70 207,56 133 533,03 93 183,26 27 466,97 20,57 -22 975,70 -24,66
61523 Voies et rÈseaux 230 000,00 225 664,28 100 000,00 154 160,82 130 000,00 130,00 71 503,46 46,38
615231 Voiries 230 000,00 225 664,28 100 000,00 154 160,82 130 000,00 130,00 71 503,46 46,38
61524 Bois et forÍts 0,00 0,00 2 000,00 0,00 -2 000,00 -100,00 0,00 ***
6155 Entretien et rÈparations sur biens mobiliers 27 000,00 21 613,55 20 000,00 27 293,75 7 000,00 35,00 -5 680,20 -20,81
61551 MatÈriel roulant 18 000,00 7 098,24 13 000,00 17 896,64 5 000,00 38,46 -10 798,40 -60,34
61558 Autres biens mobiliers 9 000,00 14 515,31 7 000,00 9 397,11 2 000,00 28,57 5 118,20 54,47
6156 Maintenance 15 000,00 16 613,05 17 500,00 13 367,92 -2 500,00 -14,29 3 245,13 24,28
616 Primes d'assurances 54 500,00 55 147,65 50 000,00 53 432,27 4 500,00 9,00 1 715,38 3,21
6161 Multirisques 54 500,00 55 147,65 50 000,00 53 432,27 4 500,00 9,00 1 715,38 3,21
617 Etudes et recherches 180 000,00 0,00 120 000,00 160,00 60 000,00 50,00 -160,00 -100,00
618 Divers 11 200,00 17 496,93 18 500,00 8 203,50 -7 300,00 -39,46 9 293,43 113,29
6182 Documentation gÈnÈrale et technique 6 000,00 5 439,43 3 500,00 5 936,50 2 500,00 71,43 -497,07 -8,37
6184 Versements ‡ des organismes de formation 5 000,00 12 030,00 15 000,00 2 136,00 -10 000,00 -66,67 9 894,00 463,20
6185 Frais de colloques et sÈminaires 200,00 27,50 0,00 131,00 200,00 *** -103,50 -79,01
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 128 411,57 123 947,59 117 700,00 112 179,15 10 711,57 9,10 11 768,44 10,49
622 RÈmunÈrations d'intermÈdiaires et honoraires 8 611,57 2 850,00 5 700,00 0,00 2 911,57 51,08 2 850,00 ***
6225 IndemnitÈs au comptable et aux rÈgisseurs 0,00 0,00 100,00 0,00 -100,00 -100,00 0,00 ***
6226 Honoraires 5 000,00 2 520,00 3 500,00 0,00 1 500,00 42,86 2 520,00 ***
62268 Autres honoraires, conseilsÖ 5 000,00 2 520,00 3 500,00 0,00 1 500,00 42,86 2 520,00 ***
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 511,57 330,00 2 000,00 0,00 1 511,57 75,58 330,00 ***
6228 Divers 100,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ***
MAIRIE DE THUMERIES - Exercice 2025 Page 2 / 15 16/01/2026 08:41:08 Article DÈsignation Budget RÈalisÈ Budget RÈalisÈ Exercice 2024 Exercice 2025 Ecarts budget Ecarts rÈalisÈ
Montant % Montant %
623 PublicitÈ,publications,relations publiques 73 000,00 85 976,45 68 000,00 70 632,58 5 000,00 7,35 15 343,87 21,72
6231 Annonces et insertions 2 000,00 4 257,36 2 000,00 0,00 0,00 0,00 4 257,36 ***
6232 FÍtes et cÈrÈmonies 58 000,00 68 805,89 50 000,00 58 115,38 8 000,00 16,00 10 690,51 18,40
6236 Catalogues et imprimÈs 13 000,00 12 517,20 16 000,00 12 517,20 -3 000,00 -18,75 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 *** 396,00 ***
624 Transport de biens et transports collectifs 15 500,00 7 350,00 12 000,00 13 247,00 3 500,00 29,17 -5 897,00 -44,52
6245 Transports de personnes extÈr. ‡ la coll. 5 500,00 975,00 0,00 5 017,00 5 500,00 *** -4 042,00 -80,57
6247 Transports collectifs du personnel 10 000,00 6 375,00 12 000,00 8 230,00 -2 000,00 -16,67 -1 855,00 -22,54
625 DÈplacements et missions 800,00 678,40 1 000,00 750,57 -200,00 -20,00 -72,17 -9,62
6251 Voyages, dÈplacements et missions 800,00 678,40 1 000,00 750,57 -200,00 -20,00 -72,17 -9,62
626 Frais postaux et frais de tÈlÈcommunications 25 000,00 22 346,11 25 000,00 22 718,48 0,00 0,00 -372,37 -1,64
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 3 587,47 6 000,00 4 753,59 0,00 0,00 -1 166,12 -24,53
6262 Frais de tÈlÈcommunications 19 000,00 18 758,64 19 000,00 17 964,89 0,00 0,00 793,75 4,42
627 Services bancaires et assimilÈs 2 000,00 1 462,39 2 500,00 1 773,26 -500,00 -20,00 -310,87 -17,53
628 Divers 3 500,00 3 284,24 3 500,00 3 057,26 0,00 0,00 226,98 7,42
6281 Concours divers (cotisations...) 3 500,00 2 874,04 2 500,00 3 057,26 1 000,00 40,00 -183,22 -5,99
6287 Remboursements de frais 0,00 0,00 1 000,00 0,00 -1 000,00 -100,00 0,00 ***
62878 A des tiers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 -1 000,00 -100,00 0,00 ***
6288 Autres 0,00 410,20 0,00 0,00 0,00 *** 410,20 ***
63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 4 000,00 6 339,00 5 000,00 1 720,76 -1 000,00 -20,00 4 618,24 268,38
635 Autres impÙts,taxes&vers.assimilÈs (admin.impÙt 4 000,00 6 339,00 5 000,00 1 720,76 -1 000,00 -20,00 4 618,24 268,38
6351 ImpÙts directs 3 000,00 6 339,00 5 000,00 1 184,00 -2 000,00 -40,00 5 155,00 435,39
63512 Taxes fonciËres 3 000,00 6 339,00 5 000,00 1 184,00 -2 000,00 -40,00 5 155,00 435,39
6355 Taxes et impÙts sur les vÈhicules 1 000,00 0,00 0,00 536,76 1 000,00 *** -536,76 -100,00
012 Charges de personnel et frais assimilÈs 2 239 550,00 2 183 596,46 2 120 650,00 1 987 744,74 118 900,00 5,61 195 851,72 9,85
621 Personnel extÈrieur au service 43 000,00 39 563,67 15 000,00 9 147,50 28 000,00 186,67 30 416,17 332,51
6218 Autre personnel extÈrieur 43 000,00 39 563,67 15 000,00 9 147,50 28 000,00 186,67 30 416,17 332,51
633 ImpÙts,taxes&vers.assi.sur rÈmunÈ.(autres organ 31 750,00 34 153,06 31 750,00 30 410,69 0,00 0,00 3 742,37 12,31
6331 Versement mobilitÈ 1 200,00 1 188,91 1 200,00 1 067,26 0,00 0,00 121,65 11,40
6332 Cotisations versÈes au FNAL 5 500,00 5 945,45 5 500,00 5 337,51 0,00 0,00 607,94 11,39
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 21 550,00 23 452,10 21 550,00 20 804,00 0,00 0,00 2 648,10 12,73
6338 Autres impÙts,taxes&vers.assimilÈs sur rÈmuner. 3 500,00 3 566,60 3 500,00 3 201,92 0,00 0,00 364,68 11,39
MAIRIE DE THUMERIES - Exercice 2025 Page 3 / 15 16/01/2026 08:41:08 Article DÈsignation Budget RÈalisÈ Budget RÈalisÈ Exercice 2024 Exercice 2025 Ecarts budget Ecarts rÈalisÈ
Montant % Montant %
64 CHARGES DE PERSONNEL 2 164 800,00 2 109 879,73 2 073 900,00 1 948 186,55 90 900,00 4,38 161 693,18 8,30
641 RÈmunÈrations du personnel 1 559 800,00 1 497 677,36 1 495 900,00 1 415 421,53 63 900,00 4,27 82 255,83 5,81
6411 Personnel titulaire 1 327 000,00 1 276 041,94 1 275 500,00 1 248 451,21 51 500,00 4,04 27 590,73 2,21
64111 RÈmunÈration principale 970 000,00 953 879,22 945 000,00 921 795,47 25 000,00 2,65 32 083,75 3,48
64112 Supp. fam. de traite. & indemnitÈ de rÈsidence 17 500,00 14 510,15 21 000,00 16 326,23 -3 500,00 -16,67 -1 816,08 -11,12
64113 NBI 9 500,00 8 561,38 9 500,00 9 063,50 0,00 0,00 -502,12 -5,54
64118 Autres indemnitÈs 330 000,00 299 091,19 300 000,00 301 266,01 30 000,00 10,00 -2 174,82 -0,72
6413 Personnel non titulaire 157 300,00 197 386,77 182 400,00 144 349,47 -25 100,00 -13,76 53 037,30 36,74
64131 RÈmunÈrations 140 000,00 179 195,08 160 000,00 131 426,52 -20 000,00 -12,50 47 768,56 36,35
64132 Suppl. familial de traitement et indemn. de rÈsid. 2 300,00 3 476,88 1 400,00 1 975,99 900,00 64,29 1 500,89 75,96
64136 IndemnitÈs liÈes ‡ la perte d'emploi 0,00 3 980,08 0,00 0,00 0,00 *** 3 980,08 ***
64138 Primes et autres indemnitÈs 15 000,00 10 734,73 21 000,00 10 946,96 -6 000,00 -28,57 -212,23 -1,94
6415 CongÈs payÈs 500,00 26,44 0,00 184,85 500,00 *** -158,41 -85,70
6416 Emplois aidÈs 50 000,00 0,00 15 000,00 0,00 35 000,00 233,33 0,00 ***
64168 Autres emplois aidÈs 50 000,00 0,00 15 000,00 0,00 35 000,00 233,33 0,00 ***
6417 RÈmunÈrations des apprentis 25 000,00 24 222,21 23 000,00 22 436,00 2 000,00 8,70 1 786,21 7,96
645 Charges de sÈcuritÈ sociale et de prÈvoyance 593 000,00 606 264,79 565 000,00 526 962,61 28 000,00 4,96 79 302,18 15,05
6451 Cotisations ‡ l'URSSAF 200 000,00 211 213,22 201 000,00 177 588,41 -1 000,00 -0,50 33 624,81 18,93
6453 Cotisations aux caisses de retraite 330 000,00 341 410,88 300 000,00 298 880,88 30 000,00 10,00 42 530,00 14,23
6454 Cotisations aux ASSEDIC 8 000,00 7 909,19 8 000,00 5 688,11 0,00 0,00 2 221,08 39,05
6455 Cotisations pour assurance du personnel 28 000,00 20 389,05 30 000,00 19 951,88 -2 000,00 -6,67 437,17 2,19
6456 Versement au FNC du supplÈment familial 5 000,00 4 562,00 4 000,00 4 450,00 1 000,00 25,00 112,00 2,52
6458 Cotisations aux organismes sociaux 22 000,00 20 780,45 22 000,00 20 403,33 0,00 0,00 377,12 1,85
647 Autres charges sociales 12 000,00 5 937,58 13 000,00 5 802,41 -1 000,00 -7,69 135,17 2,33
6475 MÈdecine du travail, pharmacie 7 000,00 5 937,58 8 000,00 5 802,41 -1 000,00 -12,50 135,17 2,33
6478 Autres charges sociales diverses 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ***
65 Autres charges de gestion courante 622 100,00 357 564,32 467 100,00 333 097,83 155 000,00 33,18 24 466,49 7,35
653 IndemnitÈs 154 100,00 128 090,54 136 100,00 128 003,24 18 000,00 13,23 87,30 0,07
6531 IndemnitÈs, frais de mission et de formation Èlus 154 100,00 128 090,54 136 100,00 128 003,24 18 000,00 13,23 87,30 0,07
65311 IndemnitÈs de fonction 118 000,00 113 943,24 120 000,00 113 943,24 -2 000,00 -1,67 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 7 000,00 6 469,80 7 000,00 6 492,36 0,00 0,00 -22,56 -0,35
65314 Cotisations de sÈcuritÈ sociale - part patronale 9 000,00 7 623,24 8 000,00 7 513,38 1 000,00 12,50 109,86 1,46
MAIRIE DE THUMERIES - Exercice 2025 Page 4 / 15 16/01/2026 08:41:08 Article DÈsignation Budget RÈalisÈ Budget RÈalisÈ Exercice 2024 Exercice 2025 Ecarts budget Ecarts rÈalisÈ
Montant % Montant %
65315 Formation 20 000,00 0,00 1 000,00 0,00 19 000,00 NS 0,00 ***
65317 Compensation pour perte de revenus 100,00 54,26 100,00 54,26 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis. fonds financement alloc. fin de mandat 100,00 54,26 100,00 54,26 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur crÈances irrÈcouvrables 3 000,00 206,63 3 000,00 0,00 0,00 0,00 206,63 ***
6541 CrÈances admises en non-valeur 1 500,00 102,74 1 500,00 0,00 0,00 0,00 102,74 ***
6542 CrÈances Èteintes 1 500,00 103,89 1 500,00 0,00 0,00 0,00 103,89 ***
655 Contributions obligatoires 182 000,00 183 275,00 176 000,00 168 453,00 6 000,00 3,41 14 822,00 8,80
6553 Service d'incendie 155 000,00 154 883,00 149 000,00 148 319,00 6 000,00 4,03 6 564,00 4,43
6556 ontributions aux organismes de regroupement 25 000,00 28 392,00 23 000,00 20 134,00 2 000,00 8,70 8 258,00 41,02
65568 Autres contributions 25 000,00 28 392,00 23 000,00 20 134,00 2 000,00 8,70 8 258,00 41,02
6558 Autres contributions obligatoires 2 000,00 0,00 4 000,00 0,00 -2 000,00 -50,00 0,00 ***
657 Charges díinter. pour compte propre - Subventi 281 000,00 42 800,00 150 000,00 35 500,00 131 000,00 87,33 7 300,00 20,56
6573 Subv. de fonctionnement aux organismes publics 250 000,00 15 000,00 120 000,00 10 000,00 130 000,00 108,33 5 000,00 50,00
65736 Etablissement et services rattachÈs 250 000,00 15 000,00 120 000,00 10 000,00 130 000,00 108,33 5 000,00 50,00
657363 CCAS/CIAS 250 000,00 15 000,00 120 000,00 10 000,00 130 000,00 108,33 5 000,00 50,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits privÈ 31 000,00 27 800,00 30 000,00 25 500,00 1 000,00 3,33 2 300,00 9,02
65741 MÈnages 3 000,00 1 600,00 2 000,00 1 900,00 1 000,00 50,00 -300,00 -15,79
65748 Autres personnes de droit privÈ 28 000,00 26 200,00 28 000,00 23 600,00 0,00 0,00 2 600,00 11,02
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00 3 192,15 2 000,00 1 141,59 0,00 0,00 2 050,56 179,62
6588 Autres charges diverses de gestion courante 2 000,00 3 192,15 2 000,00 1 141,59 0,00 0,00 2 050,56 179,62
65888 Autres 2 000,00 3 192,15 2 000,00 1 141,59 0,00 0,00 2 050,56 179,62
66 Charges financiËres 218 886,91 61 707,45 222 704,72 72 476,06 -3 817,81 -1,71 -10 768,61 -14,86
661 Charges d'intÈrÍts 68 886,91 61 707,45 72 704,72 72 476,06 -3 817,81 -5,25 -10 768,61 -14,86
6611 IntÈrÍts des emprunts et dettes 67 886,91 61 707,45 67 704,72 70 748,48 182,19 0,27 -9 041,03 -12,78
66111 IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance 70 000,00 63 865,82 70 000,00 69 603,33 0,00 0,00 -5 737,51 -8,24
661121 ICNE de l'exercice N 21 764,37 21 719,07 23 878,20 23 877,44 -2 113,83 -8,85 -2 158,37 -9,04
661122 ICNE de l'exercice N-1 -23 877,46 -23 877,44 -26 173,48 -22 732,29 2 296,02 -8,77 -1 145,15 5,04
6616 IntÈrÍts bancaires&sur op.de finance.(escompte.. 1 000,00 0,00 5 000,00 1 727,58 -4 000,00 -80,00 -1 727,58 -100,00
668 Autres charges financiËres 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ***
6688 Autres 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ***
67 Charges spÈcifiques 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ***
673 Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ***
MAIRIE DE THUMERIES - Exercice 2025 Page 5 / 15 16/01/2026 08:41:08 Article DÈsignation Budget RÈalisÈ Budget RÈalisÈ Exercice 2024 Exercice 2025 Ecarts budget Ecarts rÈalisÈ
Montant % Montant %
68 Dotations aux amortissements, aux dÈprÈciati 83 500,00 30 000,00 12 000,00 60,19 71 500,00 595,83 29 939,81 NS
681 Dot.aux amort.&aux provisions-charges de fonc 83 500,00 30 000,00 12 000,00 60,19 71 500,00 595,83 29 939,81 NS
6815 Dot.aux prov. pour risques & charges de fonct. 30 000,00 30 000,00 12 000,00 0,00 18 000,00 150,00 30 000,00 ***
6816 Dot.aux prov. pour dÈprÈ. des immo. incorp.& c 53 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 *** 0,00 ***
6817 Dot.aux prov. pour dÈprÈ. des actifs circulants 500,00 0,00 0,00 60,19 500,00 *** -60,19 -100,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 524 000,00 0,00 -524 000,00 -100,00 0,00 ***
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 524 000,00 0,00 -524 000,00 -100,00 0,00 ***
042 OpÈrations díordre de transfert entre sections 197 207,39 232 711,20 141 541,40 119 190,66 55 665,99 39,33 113 520,54 95,24
67 CHARGES SPECIFIQUES 0,00 71 664,40 0,00 0,00 0,00 *** 71 664,40 ***
675 Valeurs comptables des immobilisations cÈdÈes 0,00 15 983,87 0,00 0,00 0,00 *** 15 983,87 ***
676 Neutral. et diff. sur rÈalisations (positives) 0,00 55 680,53 0,00 0,00 0,00 *** 55 680,53 ***
6761 Diff. sur rÈalisations (positives) transf. en inv. 0,00 55 680,53 0,00 0,00 0,00 *** 55 680,53 ***
68 DOTATIONS AMORTISSEMENTS DEPRECIAT 197 207,39 161 046,80 141 541,40 119 190,66 55 665,99 39,33 41 856,14 35,12
681 Dot.aux amort.&aux provisions-charges de fonc 197 207,39 161 046,80 141 541,40 119 190,66 55 665,99 39,33 41 856,14 35,12
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corpore 197 207,39 160 746,09 141 541,40 119 190,66 55 665,99 39,33 41 555,43 34,86
6817 Dot.aux prov. pour dÈprÈ. des actifs circulants 0,00 300,71 0,00 0,00 0,00 *** 300,71 ***
Total Fonctionnement : 5†023†455,87 4†269†938,32 4†862†679,15 3†763†492,45 160 776,72 3,31 506 445,87 13,46
MAIRIE DE THUMERIES - Exercice 2025 Page 6 / 15 16/01/2026 08:41:08 DEPENSES - INVESTISSEMENT
Article DÈsignation
Exercice 2024
Budget RÈalisÈ
Exercice 2025
Budget RÈalisÈ
Ecarts budget
Montant %
Ecarts rÈalisÈ
Montant %
16 Emprunts et dettes assimilÈs 130 000,00 117 824,66 150 000,00 139 961,81 -20 000,00 -13,33 -22 137,15 -15,82
164 Emprunts auprËs des Ètablissements financiers 130 000,00 117 314,10 150 000,00 139 961,81 -20 000,00 -13,33 -22 647,71 -16,18
1641 Emprunts en euros 130 000,00 117 314,10 150 000,00 139 961,81 -20 000,00 -13,33 -22 647,71 -16,18
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 510,56 0,00 0,00 0,00 *** 510,56 ***
20 Immobilisations incorporelles 248 272,40 152 613,72 326 184,40 112 178,35 -77 912,00 -23,89 40 435,37 36,05
203 Frais d'Ètudes, rech. & dÈv. & frais d'insertion 241 088,00 139 770,34 312 000,00 100 576,78 -70 912,00 -22,73 39 193,56 38,97
2031 Frais d'Ètudes 241 088,00 139 770,34 312 000,00 100 576,78 -70 912,00 -22,73 39 193,56 38,97
205 Licences, procÈdÈs, droits similaires 7 184,40 12 843,38 14 184,40 11 601,57 -7 000,00 -49,35 1 241,81 10,70
2051 Concessions et droits similaires 7 184,40 12 843,38 14 184,40 11 601,57 -7 000,00 -49,35 1 241,81 10,70
204 Subventions d'Èquipement versÈes 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 ***
2042 Subventions d'Èquip. aux personnes droit privÈ 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 ***
20421 Biens mobiliers, matÈriel et Ètudes 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 ***
21 Immobilisations corporelles 478 354,73 252 281,67 472 728,42 222 452,33 5 626,31 1,19 29 829,34 13,41
211 Terrains 0,00 0,00 12 684,00 35 957,94 -12 684,00 -100,00 -35 957,94 -100,00
2113 Terrains amÈnagÈs autres que voirie 0,00 0,00 0,00 23 273,94 0,00 *** -23 273,94 -100,00
2116 CimetiËre 0,00 0,00 12 684,00 12 684,00 -12 684,00 -100,00 -12 684,00 -100,00
212 Agencements et amÈnagements de terrains 65 000,00 14 928,00 0,00 0,00 65 000,00 *** 14 928,00 ***
2128 Autres agencements et amÈnagements 65 000,00 14 928,00 0,00 0,00 65 000,00 *** 14 928,00 ***
213 Constructions 188 709,37 29 547,96 270 069,70 76 540,70 -81 360,33 -30,13 -46 992,74 -61,40
2131 B‚timents publics 188 709,37 29 547,96 270 069,70 76 540,70 -81 360,33 -30,13 -46 992,74 -61,40
21318 Autres b‚timents publics 188 709,37 29 547,96 270 069,70 76 540,70 -81 360,33 -30,13 -46 992,74 -61,40
215 Installations,matÈriel et outillage techniques 209 645,36 176 096,82 134 974,72 38 031,15 74 670,64 55,32 138 065,67 363,03
2151 RÈseaux de voirie 45 142,00 6 642,00 0,00 0,00 45 142,00 *** 6 642,00 ***
2152 Installations de voirie 75 000,00 69 673,96 80 000,00 1 426,26 -5 000,00 -6,25 68 247,70 NS
2153 RÈseaux divers 0,00 4 950,68 0,00 0,00 0,00 *** 4 950,68 ***
21532 RÈseaux díassainissement 0,00 4 950,68 0,00 0,00 0,00 *** 4 950,68 ***
2156 MatÈriel&outillage d'incendie et de dÈfense civ 60 000,00 61 800,00 15 000,00 26 944,00 45 000,00 300,00 34 856,00 129,36
21561 MatÈriel roulant 60 000,00 61 800,00 15 000,00 26 944,00 45 000,00 300,00 34 856,00 129,36
2158 Autres install., matÈriel et outillage techniques 29 503,36 33 030,18 39 974,72 9 660,89 -10 471,36 -26,19 23 369,29 241,90
217 Immob. reÁues au titre d'une mise ‡ dispo. 0,00 4 905,30 0,00 13 054,80 0,00 *** -8 149,50 -62,43
2172 Agencements et amÈnagements de terrains 0,00 0,00 0,00 13 054,80 0,00 *** -13 054,80 -100,00
MAIRIE DE THUMERIES - Exercice 2025 Page 7 / 15 16/01/2026 08:41:08 Article DÈsignation Budget RÈalisÈ Budget RÈalisÈ Exercice 2024 Exercice 2025 Ecarts budget Ecarts rÈalisÈ
Montant % Montant %
21728 Autres agencements et amÈnagements de terrains 0,00 0,00 0,00 13 054,80 0,00 *** -13 054,80 -100,00
2178 Autres immo.corpor.reÁues au titre de mise ‡ dis 0,00 4 905,30 0,00 0,00 0,00 *** 4 905,30 ***
21784 MatÈriel de bureau et mobilier 0,00 4 905,30 0,00 0,00 0,00 *** 4 905,30 ***
217841 MatÈriel de bureau et mobilier scolaires 0,00 4 905,30 0,00 0,00 0,00 *** 4 905,30 ***
218 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 26 803,59 55 000,00 58 867,74 -40 000,00 -72,73 -32 064,15 -54,47
2182 MatÈriel de transport 0,00 3 222,00 0,00 0,00 0,00 *** 3 222,00 ***
21828 Autres matÈriels de transport 0,00 3 222,00 0,00 0,00 0,00 *** 3 222,00 ***
2183 MatÈriel informatique 15 000,00 14 923,76 5 000,00 1 222,80 10 000,00 200,00 13 700,96 NS
21831 MatÈriel informatique scolaire 15 000,00 14 923,76 0,00 0,00 15 000,00 *** 14 923,76 ***
21838 Autre matÈriel informatique 0,00 0,00 5 000,00 1 222,80 -5 000,00 -100,00 -1 222,80 -100,00
2184 MatÈriel de bureau et mobilier 0,00 1 360,65 10 000,00 20 071,46 -10 000,00 -100,00 -18 710,81 -93,22
21841 MatÈriel de bureau et mobilier scolaires 0,00 1 360,65 0,00 0,00 0,00 *** 1 360,65 ***
21848 Autres matÈriels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 10 000,00 20 071,46 -10 000,00 -100,00 -20 071,46 -100,00
2185 MatÈriel de tÈlÈphonie 0,00 2 150,40 0,00 0,00 0,00 *** 2 150,40 ***
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 146,78 40 000,00 37 573,48 -40 000,00 -100,00 -32 426,70 -86,30
001 DÈficit d'investissement reportÈ 0,00 0,00 677 856,48 0,00 -677 856,48 -100,00 0,00 ***
001 DÈficit d'investissement reportÈ 0,00 0,00 677 856,48 0,00 -677 856,48 -100,00 0,00 ***
040 OpÈrations díordre de transfert entre sections 34 249,00 12 813,40 34 249,00 34 249,00 0,00 0,00 -21 435,60 -62,59
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 749,00 1 749,00 1 749,00 1 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139 Subv.d'invest.transfÈrÈes au compte de rÈsultat 1 749,00 1 749,00 1 749,00 1 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1391 Subv. díinvest. rattach. aux actifs amortissables 1 749,00 1 749,00 1 749,00 1 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 DÈpartements 1 749,00 1 749,00 1 749,00 1 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 0,00 -32 500,00 -100,00
168 Autres emprunts et dettes assimilÈes 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 0,00 -32 500,00 -100,00
1687 Autres dettes 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 0,00 -32 500,00 -100,00
16878 Autres organismes et particuliers 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 0,00 -32 500,00 -100,00
19 Neutralisations et rÈgularisations d'opÈrations 0,00 11 064,40 0,00 0,00 0,00 *** 11 064,40 ***
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immob. 0,00 11 064,40 0,00 0,00 0,00 *** 11 064,40 ***
041 OpÈrations patrimoniales 12 230,00 12 230,00 0,00 0,00 12 230,00 *** 12 230,00 ***
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 230,00 12 230,00 0,00 0,00 12 230,00 *** 12 230,00 ***
213 Constructions 12 230,00 12 230,00 0,00 0,00 12 230,00 *** 12 230,00 ***
2131 B‚timents publics 12 230,00 12 230,00 0,00 0,00 12 230,00 *** 12 230,00 ***
MAIRIE DE THUMERIES - Exercice 2025 Page 8 / 15 16/01/2026 08:41:08 Article DÈsignation Budget RÈalisÈ Budget RÈalisÈ Exercice 2024 Exercice 2025 Ecarts budget Ecarts rÈalisÈ
Montant % Montant %
21318 Autres b‚timents publics 12 230,00 12 230,00 0,00 0,00 12 230,00 *** 12 230,00 ***
Total Investissement : 913†106,13 557†763,45 1†671†018,30 508†841,49 -757 912,17 -45,36 48 921,96 9,61
Total DÈpense : 5†936†562,00 4†827†701,77 6†533†697,45 4†272†333,94 -597 135,45 -9,14 555 367,83 13,00
MAIRIE DE THUMERIES - Exercice 2025 Page 9 / 15 16/01/2026 08:41:08 RECETTES - FONCTIONNEMENT
Article DÈsignation
Exercice 2024
Budget RÈalisÈ
Exercice 2025
Budget RÈalisÈ
Ecarts budget
Montant %
Ecarts rÈalisÈ
Montant %
013 AttÈnuations de charges 30 000,00 58 522,32 20 000,00 39 288,38 10 000,00 50,00 19 233,94 48,96
6419 Remboursements sur rÈmunÈrations du personnel 30 000,00 58 522,32 20 000,00 39 288,38 10 000,00 50,00 19 233,94 48,96
70 Produits des services, domaine et ventes dive 398 200,00 385 165,69 366 200,00 400 236,16 32 000,00 8,74 -15 070,47 -3,77
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine 15 000,00 20 644,22 8 000,00 9 966,00 7 000,00 87,50 10 678,22 107,15
7031 Concession et redevances funÈraires 5 000,00 7 080,00 4 000,00 8 730,00 1 000,00 25,00 -1 650,00 -18,90
70311 Concession dans les cimetiËres (produit net) 5 000,00 7 080,00 4 000,00 8 730,00 1 000,00 25,00 -1 650,00 -18,90
7032 Droits permis de stationnement et de location 10 000,00 13 564,22 4 000,00 1 236,00 6 000,00 150,00 12 328,22 997,43
70321 Droits stationnement&location sur la voie publiqu 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 *** 180,00 ***
70323 Redevance díoccupation du domaine public 10 000,00 13 384,22 4 000,00 1 236,00 6 000,00 150,00 12 148,22 982,87
706 Prestations de services 250 000,00 206 841,19 240 000,00 277 040,52 10 000,00 4,17 -70 199,33 -25,34
7067 Redev.&droits des serv.pÈri-scolaire&enseigneme 250 000,00 206 841,19 240 000,00 277 040,52 10 000,00 4,17 -70 199,33 -25,34
708 Autres produits 133 200,00 157 680,28 118 200,00 113 229,64 15 000,00 12,69 44 450,64 39,26
7084 Mise ‡ disposition de personnel facturÈe 81 000,00 96 158,20 80 000,00 74 589,33 1 000,00 1,25 21 568,87 28,92
70846 au GFP de rattachement 38 000,00 58 630,45 40 000,00 31 437,19 -2 000,00 -5,00 27 193,26 86,50
70848 aux autres organismes 43 000,00 37 527,75 40 000,00 43 152,14 3 000,00 7,50 -5 624,39 -13,03
7087 Remboursements de frais 48 700,00 58 012,08 34 200,00 35 075,31 14 500,00 42,40 22 936,77 65,39
70876 par le GFP de rattachement 48 000,00 57 462,08 33 500,00 34 303,72 14 500,00 43,28 23 158,36 67,51
70878 par des tiers 700,00 550,00 700,00 771,59 0,00 0,00 -221,59 -28,72
7088 Autres prod.d'activ.annexes(abon.&vente ouvrage 3 500,00 3 510,00 4 000,00 3 565,00 -500,00 -12,50 -55,00 -1,54
73 ImpÙts et taxes 601 712,66 613 942,31 611 890,66 603 576,91 -10 178,00 -1,66 10 365,40 1,72
732 FiscalitÈ reversÈe 601 712,66 613 942,31 611 710,66 603 531,91 -9 998,00 -1,63 10 410,40 1,72
7321 FiscalitÈ reversÈe entre collectivitÈs locales 505 590,66 511 854,03 505 590,66 505 590,66 0,00 0,00 6 263,37 1,24
73211 Attribution de compensation 505 590,66 511 854,03 505 590,66 505 590,66 0,00 0,00 6 263,37 1,24
7322 FiscalitÈ reversÈe par l'intermÈdiaire d'un fonds 96 122,00 102 088,28 106 120,00 97 941,25 -9 998,00 -9,42 4 147,03 4,23
73221 FNGIR 6 122,00 6 122,00 6 120,00 6 122,00 2,00 0,03 0,00 0,00
73223 Fds dÈp des DMTO pour les com de - 5 000 hab 90 000,00 95 966,28 0,00 91 819,25 90 000,00 *** 4 147,03 4,52
73224 Fonds pÈrÈq. cotis. valeur ajoutÈe entreprises 0,00 0,00 100 000,00 0,00 -100 000,00 -100,00 0,00 ***
733 FiscalitÈ spÈcif. des coll. díŒle-de-France 0,00 0,00 180,00 45,00 -180,00 -100,00 -45,00 -100,00
7338 Autres impÙts&taxes spÈcif. coll. díŒle-de-France 0,00 0,00 180,00 45,00 -180,00 -100,00 -45,00 -100,00
731 Impositions directes 2 021 100,00 2 077 484,94 1 999 400,00 2 043 719,30 21 700,00 1,09 33 765,64 1,65
7311 Contributions directes 1 951 700,00 1 992 829,00 1 900 000,00 1 954 117,00 51 700,00 2,72 38 712,00 1,98
MAIRIE DE THUMERIES - Exercice 2025 Page 10 / 15 16/01/2026 08:41:08 Article DÈsignation Budget RÈalisÈ Budget RÈalisÈ Exercice 2024 Exercice 2025 Ecarts budget Ecarts rÈalisÈ
Montant % Montant %
73111 ImpÙts directs locaux 1 950 000,00 1 990 899,00 1 900 000,00 1 952 394,00 50 000,00 2,63 38 505,00 1,97
73118 Autres contributions directes 1 700,00 1 930,00 0,00 1 723,00 1 700,00 *** 207,00 12,01
7313 Taxes liÈes ‡ líurban., dÈchets et ‡ líenviron. 18 400,00 19 383,00 18 400,00 18 420,00 0,00 0,00 963,00 5,23
73132 Taxe sur les pylÙnes Èlectriques 18 400,00 19 383,00 18 400,00 18 420,00 0,00 0,00 963,00 5,23
7314 ImpÙts&taxes liÈs prod. et conso. Ènerg.&indust. 50 000,00 64 499,14 80 000,00 68 652,70 -30 000,00 -37,50 -4 153,56 -6,05
73141 Accise sur l'ÈlectricitÈ 50 000,00 64 499,14 80 000,00 68 652,70 -30 000,00 -37,50 -4 153,56 -6,05
7315 Taxes liÈes transp., vÈhic. et droits de station. 1 000,00 773,80 1 000,00 2 529,60 0,00 0,00 -1 755,80 -69,41
73154 Droits de place 1 000,00 773,80 1 000,00 2 394,60 0,00 0,00 -1 620,80 -67,69
73158 Autres taxes liÈes transp., vÈhic. drts de station 0,00 0,00 0,00 135,00 0,00 *** -135,00 -100,00
74 Dotations et participations 680 271,53 713 279,00 687 382,16 685 313,67 -7 110,63 -1,03 27 965,33 4,08
741 DGF 525 000,00 555 591,00 515 000,00 530 669,00 10 000,00 1,94 24 922,00 4,70
7411 DGF communes & Ètabl.publics coop.interco 525 000,00 555 591,00 515 000,00 530 669,00 10 000,00 1,94 24 922,00 4,70
74111 Dotation forfaitaire des communes 185 000,00 191 944,00 182 000,00 185 749,00 3 000,00 1,65 6 195,00 3,34
74112 Dotation d'amÈnagement 340 000,00 363 647,00 333 000,00 344 920,00 7 000,00 2,10 18 727,00 5,43
741121 Dotation de solidaritÈ rurale (DSR) des commune 205 000,00 221 296,00 198 000,00 208 990,00 7 000,00 3,54 12 306,00 5,89
741127 Dotation nationale de pÈrÈquation (DNP) des co 135 000,00 142 351,00 135 000,00 135 930,00 0,00 0,00 6 421,00 4,72
742 Dotations aux Èlus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 *** 0,00 0,00
744 FCTVA 7 271,53 7 271,53 27 382,16 27 382,16 -20 110,63 -73,44 -20 110,63 -73,44
747 Participations 48 000,00 41 594,47 45 000,00 26 939,51 3 000,00 6,67 14 654,96 54,40
7471 Etat 0,00 0,00 0,00 1 398,57 0,00 *** -1 398,57 -100,00
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 1 398,57 0,00 *** -1 398,57 -100,00
7478 Autres organismes 48 000,00 41 594,47 45 000,00 25 540,94 3 000,00 6,67 16 053,53 62,85
74781 Dotations versÈes par la CNSA 0,00 2 314,13 0,00 0,00 0,00 *** 2 314,13 ***
747818 Autres 0,00 2 314,13 0,00 0,00 0,00 *** 2 314,13 ***
74788 Autres 48 000,00 39 280,34 45 000,00 25 540,94 3 000,00 6,67 13 739,40 53,79
747888 Autres 48 000,00 39 280,34 45 000,00 25 540,94 3 000,00 6,67 13 739,40 53,79
748 Autres compens. attributions et particip. 100 000,00 108 659,00 100 000,00 100 160,00 0,00 0,00 8 499,00 8,49
7483 Attributions de pÈrÈquation et de compensation 100 000,00 108 659,00 100 000,00 100 160,00 0,00 0,00 8 499,00 8,49
74833 Etat-Compens.au titre exonÈrations taxes fonciËr 100 000,00 101 797,00 0,00 100 160,00 100 000,00 *** 1 637,00 1,63
74834 Etat-Compens.au titre exonÈrations taxes d'habit 0,00 6 862,00 100 000,00 0,00 -100 000,00 -100,00 6 862,00 ***
75 Autres produits de gestion courante 31 900,00 38 740,50 31 002,00 62 479,40 898,00 2,90 -23 738,90 -37,99
752 Revenus des immeubles 31 400,00 32 400,40 31 000,00 34 321,61 400,00 1,29 -1 921,21 -5,60
MAIRIE DE THUMERIES - Exercice 2025 Page 11 / 15 16/01/2026 08:41:08 Article DÈsignation Budget RÈalisÈ Budget RÈalisÈ Exercice 2024 Exercice 2025 Ecarts budget Ecarts rÈalisÈ
Montant % Montant %
757 Subventions 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 *** 1 000,00 ***
7573 Subventions fonctionnement des organismes pub 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 *** 1 000,00 ***
75738 Autres 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 *** 1 000,00 ***
758 Produits divers de gestion courante 500,00 5 340,10 2,00 28 157,79 498,00 NS -22 817,69 -81,04
7588 Autres produits divers de gestion courante 500,00 5 340,10 2,00 28 157,79 498,00 NS -22 817,69 -81,04
75888 Autres 500,00 5 340,10 2,00 28 157,79 498,00 NS -22 817,69 -81,04
76 Produits financiers 10,00 2,45 10,00 2,60 0,00 0,00 -0,15 -5,77
761 Produits de participations 10,00 2,45 10,00 2,60 0,00 0,00 -0,15 -5,77
77 Produits spÈcifiques 1 000,00 61 223,53 4 000,00 715,71 -3 000,00 -75,00 60 507,82 NS
773 Mandats annulÈs ou atteints dÈchÈance quadrien 1 000,00 623,53 4 000,00 715,71 -3 000,00 -75,00 -92,18 -12,88
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 60 600,00 0,00 0,00 0,00 *** 60 600,00 ***
78 Reprises sur amortissements, dÈprÈciations et p 30 000,00 30 060,19 12 000,00 0,00 18 000,00 150,00 30 060,19 ***
7815 Rep.sur prov.pour risques et charges fonct.coura 30 000,00 30 000,00 12 000,00 0,00 18 000,00 150,00 30 000,00 ***
7817 Rep.sur prov.pour dÈprÈciation actifs circulants 0,00 60,19 0,00 0,00 0,00 *** 60,19 ***
002 ExcÈdent de fonctionnement reportÈ 1 195 012,68 0,00 1 096 545,33 0,00 98 467,35 8,98 0,00 ***
002 ExcÈdent de fonctionnement reportÈ 1 195 012,68 0,00 1 096 545,33 0,00 98 467,35 8,98 0,00 ***
042 OpÈrations díordre de transfert entre sections 34 249,00 12 813,40 34 249,00 34 249,00 0,00 0,00 -21 435,60 -62,59
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANT 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 0,00 -32 500,00 -100,00
752 Revenus des immeubles 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 0,00 -32 500,00 -100,00
77 PRODUITS SPECIFIQUES 1 749,00 12 813,40 1 749,00 1 749,00 0,00 0,00 11 064,40 632,61
776 Diff.sur rÈalisations(-)repris.au cpte de rÈsultat 0,00 11 064,40 0,00 0,00 0,00 *** 11 064,40 ***
7761 Diff.sur rÈalisations (-) transfÈrÈes en invest. 0,00 11 064,40 0,00 0,00 0,00 *** 11 064,40 ***
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de rÈsul. 1 749,00 1 749,00 1 749,00 1 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Fonctionnement : 5†023†455,87 3†991†234,33 4†862†679,15 3†869†581,13 160 776,72 3,31 121 653,20 3,14
MAIRIE DE THUMERIES - Exercice 2025 Page 12 / 15 16/01/2026 08:41:08 RECETTES - INVESTISSEMENT
Article DÈsignation
Exercice 2024
Budget RÈalisÈ
Exercice 2025
Budget RÈalisÈ
Ecarts budget
Montant %
Ecarts rÈalisÈ
Montant %
10 Dotations, fonds divers et reserves 493 456,03 449 750,47 230 500,00 393 620,06 262 956,03 114,08 56 130,41 14,26
102 Dotations et fonds d'investissement 485 834,70 442 129,14 230 500,00 393 620,06 255 334,70 110,77 48 509,08 12,32
1022 Fonds d'investissement 485 834,70 442 129,14 230 500,00 393 620,06 255 334,70 110,77 48 509,08 12,32
10222 FCTVA 395 834,70 395 834,70 145 500,00 145 499,77 250 334,70 172,05 250 334,93 172,05
10226 Taxe d'amÈnagement 90 000,00 46 294,44 85 000,00 248 120,29 5 000,00 5,88 -201 825,85 -81,34
106 RÈserves 7 621,33 7 621,33 0,00 0,00 7 621,33 *** 7 621,33 ***
1068 ExcÈdents de fonctionnement capitalisÈs 7 621,33 7 621,33 0,00 0,00 7 621,33 *** 7 621,33 ***
13 Subventions d'investissement reÁues 72 953,00 79 083,67 774 976,90 747 506,96 -702 023,90 -90,59 -668 423,29 -89,42
131 Subv. díinvest. rattach. aux actifs amortissables 5 598,00 0,00 0,00 0,00 5 598,00 *** 0,00 ***
1312 RÈgions 5 598,00 0,00 0,00 0,00 5 598,00 *** 0,00 ***
132 Subv. díinvest. rattach. aux actifs non amort. 67 355,00 68 383,00 774 976,90 747 506,96 -707 621,90 -91,31 -679 123,96 -90,85
1321 Etats et Ètablissements nationaux 54 776,00 54 776,00 358 066,40 303 290,40 -303 290,40 -84,70 -248 514,40 -81,94
1322 RÈgions 0,00 5 598,00 30 000,00 30 000,00 -30 000,00 -100,00 -24 402,00 -81,34
1323 DÈpartements 12 579,00 8 009,00 217 486,00 217 486,00 -204 907,00 -94,22 -209 477,00 -96,32
1326 Autres Ètablissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 27 306,06 0,00 *** -27 306,06 -100,00
1328 Autres 0,00 0,00 169 424,50 169 424,50 -169 424,50 -100,00 -169 424,50 -100,00
134 Fonds affectÈs ‡ líÈquipement non amortissable 0,00 10 700,67 0,00 0,00 0,00 *** 10 700,67 ***
1346 Fonds communaux et intercommunaux 0,00 187,42 0,00 0,00 0,00 *** 187,42 ***
13461 Dotation díÈquipement des territoires ruraux 0,00 187,42 0,00 0,00 0,00 *** 187,42 ***
1348 Autres 0,00 10 513,25 0,00 0,00 0,00 *** 10 513,25 ***
001 ExcÈdent d'investissement reportÈ 82 259,71 0,00 0,00 0,00 82 259,71 *** 0,00 ***
001 ExcÈdent d'investissement reportÈ 82 259,71 0,00 0,00 0,00 82 259,71 *** 0,00 ***
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 524 000,00 0,00 -524 000,00 -100,00 0,00 ***
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 524 000,00 0,00 -524 000,00 -100,00 0,00 ***
024 Produits des cessions d'immobilisations 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 *** 0,00 ***
024 Produits des cessions d'immobilisations 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 *** 0,00 ***
040 OpÈrations díordre de transfert entre sections 197 207,39 232 410,49 141 541,40 119 190,66 55 665,99 39,33 113 219,83 94,99
19 Neutralisations et rÈgularisations d'opÈrations 0,00 55 680,53 0,00 0,00 0,00 *** 55 680,53 ***
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immob. 0,00 55 680,53 0,00 0,00 0,00 *** 55 680,53 ***
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 15 887,87 0,00 0,00 0,00 *** 15 887,87 ***
213 Constructions 0,00 4 573,47 0,00 0,00 0,00 *** 4 573,47 ***
MAIRIE DE THUMERIES - Exercice 2025 Page 13 / 15 16/01/2026 08:41:08 Article DÈsignation Budget RÈalisÈ Budget RÈalisÈ Exercice 2024 Exercice 2025 Ecarts budget Ecarts rÈalisÈ
Montant % Montant %
2131 B‚timents publics 0,00 4 573,47 0,00 0,00 0,00 *** 4 573,47 ***
21318 Autres b‚timents publics 0,00 4 573,47 0,00 0,00 0,00 *** 4 573,47 ***
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 314,40 0,00 0,00 0,00 *** 11 314,40 ***
2182 MatÈriel de transport 0,00 11 314,40 0,00 0,00 0,00 *** 11 314,40 ***
21828 Autres matÈriels de transport 0,00 11 314,40 0,00 0,00 0,00 *** 11 314,40 ***
26 PARTICIPAT.&CREANCES RATTACHEES A D 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 *** 96,00 ***
266 Autres formes de participation 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00 *** 96,00 ***
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 197 207,39 160 746,09 141 541,40 119 190,66 55 665,99 39,33 41 555,43 34,86
280 Amortissements des immobilisations incorporel 43 453,12 77 093,75 33 566,45 44 379,72 9 886,67 29,45 32 714,03 73,71
2802 Frais liÈs aux documents d'urbanisme 6 373,93 6 373,93 7 302,00 7 302,00 -928,07 -12,71 -928,07 -12,71
2803 Frais d'Ètudes, rech. & dÈv. & frais d'insertion 17 460,87 48 279,50 9 059,00 15 421,00 8 401,87 92,75 32 858,50 213,08
28031 Frais d'Ètudes 17 460,87 48 279,50 9 059,00 15 421,00 8 401,87 92,75 32 858,50 213,08
2805 Licences, logiciels, droits similaires 19 618,32 22 440,32 17 205,45 21 656,72 2 412,87 14,02 783,60 3,62
281 Amortissements des immobilisations corporelles 153 754,27 83 652,34 107 974,95 74 810,94 45 779,32 42,40 8 841,40 11,82
2812 Agencements et amÈnagements de terrains 6 734,00 7 235,00 6 734,00 6 734,00 0,00 0,00 501,00 7,44
28128 Autres agencements et amÈnagements 6 734,00 7 235,00 6 734,00 6 734,00 0,00 0,00 501,00 7,44
2813 Constructions 1 636,00 1 636,00 2 074,00 1 636,00 -438,00 -21,12 0,00 0,00
28131 B‚timents publics 788,00 788,00 1 226,00 788,00 -438,00 -35,73 0,00 0,00
281318 Autres b‚timents publics 788,00 788,00 1 226,00 788,00 -438,00 -35,73 0,00 0,00
28135 Install.gÈnÈ.,agencement,amÈnagements des cons 848,00 848,00 848,00 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281352 B‚timents privÈs 848,00 848,00 848,00 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2815 Installations, matÈriel & outillage techniques 31 895,88 39 027,93 28 649,92 32 828,92 3 245,96 11,33 6 199,01 18,88
28152 Installations de voirie 2 539,00 3 420,00 2 466,00 2 479,00 73,00 2,96 941,00 37,96
28156 MatÈriel et outillage incendie & dÈfense civile 3 368,00 7 766,00 0,00 2 095,00 3 368,00 *** 5 671,00 270,69
281561 MatÈriel roulant 3 368,00 7 766,00 0,00 2 095,00 3 368,00 *** 5 671,00 270,69
28157 MatÈriel et outillage technique 12 374,00 12 374,00 12 970,00 12 970,00 -596,00 -4,60 -596,00 -4,60
281573 MatÈriel et outillage de voirie 12 374,00 12 374,00 10 123,00 12 970,00 2 251,00 22,24 -596,00 -4,60
2815731 MatÈriel roulant 9 527,00 9 527,00 10 123,00 10 123,00 -596,00 -5,89 -596,00 -5,89
2815738 Autre matÈriel et outillage de voirie 2 847,00 2 847,00 0,00 2 847,00 2 847,00 *** 0,00 0,00
281578 Autre matÈriel technique 0,00 0,00 2 847,00 0,00 -2 847,00 -100,00 0,00 ***
28158 Autres install., matÈriel et outillage techniques 13 614,88 15 467,93 13 213,92 15 284,92 400,96 3,03 183,01 1,20
2817 Immo.reÁues au titres d'une mise ‡ disposition 0,00 133,00 0,00 0,00 0,00 *** 133,00 ***
MAIRIE DE THUMERIES - Exercice 2025 Page 14 / 15 16/01/2026 08:41:08 Article DÈsignation Budget RÈalisÈ Budget RÈalisÈ Exercice 2024 Exercice 2025 Ecarts budget Ecarts rÈalisÈ
Montant % Montant %
28178 Autres immob. corp. reÁues au titre mise ‡ dispo. 0,00 133,00 0,00 0,00 0,00 *** 133,00 ***
281784 MatÈriel de bureau et mobilier 0,00 133,00 0,00 0,00 0,00 *** 133,00 ***
2817841 MatÈriel de bureau et mobilier scolaires 0,00 133,00 0,00 0,00 0,00 *** 133,00 ***
2818 Autres immobilisations corporelles 113 488,39 35 620,41 70 517,03 33 612,02 42 971,36 60,94 2 008,39 5,98
28182 MatÈriel de transport 0,00 60,00 37,50 37,50 -37,50 -100,00 22,50 60,00
281828 Autres matÈriels de transport 0,00 60,00 37,50 37,50 -37,50 -100,00 22,50 60,00
28183 MatÈriel informatique 12 238,02 13 315,02 15 385,48 14 939,48 -3 147,46 -20,46 -1 624,46 -10,87
281831 MatÈriel informatique scolaire 8 554,14 9 631,14 9 202,17 9 202,17 -648,03 -7,04 428,97 4,66
281838 Autre matÈriel informatique 3 683,88 3 683,88 6 183,31 5 737,31 -2 499,43 -40,42 -2 053,43 -35,79
28184 MatÈriel de bureau et mobilier 8 671,64 8 721,65 7 320,06 8 292,06 1 351,58 18,46 429,59 5,18
281841 MatÈriel de bureau et mobilier scolaires 2 838,30 2 888,31 3 160,27 3 160,27 -321,97 -10,19 -271,96 -8,61
281848 Autres matÈriels de bureau et mobiliers 5 833,34 5 833,34 4 159,79 5 131,79 1 673,55 40,23 701,55 13,67
28185 MatÈriel de tÈlÈphonie 630,75 861,76 0,00 630,00 630,75 *** 231,76 36,79
28188 Autres 91 947,98 12 661,98 47 773,99 9 712,98 44 173,99 92,46 2 949,00 30,36
041 OpÈrations patrimoniales 12 230,00 12 230,00 0,00 0,00 12 230,00 *** 12 230,00 ***
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 120,00 9 120,00 0,00 0,00 9 120,00 *** 9 120,00 ***
203 Frais d'Ètudes, rech. & dÈv. & frais d'insertion 9 120,00 9 120,00 0,00 0,00 9 120,00 *** 9 120,00 ***
2031 Frais d'Ètudes 9 120,00 9 120,00 0,00 0,00 9 120,00 *** 9 120,00 ***
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 110,00 3 110,00 0,00 0,00 3 110,00 *** 3 110,00 ***
238 Avances versÈes sur comm.immo.corporelles 3 110,00 3 110,00 0,00 0,00 3 110,00 *** 3 110,00 ***
Total Investissement : 913†106,13 773†474,63 1†671†018,30 1†260†317,68 -757 912,17 -45,36 -486 843,05 -38,63
Total Recette : 5†936†562,00 4†764†708,96 6†533†697,45 5†129†898,81 -597 135,45 -9,14 -365 189,85 -7,12
MAIRIE DE THUMERIES - Exercice 2025 Page 15 / 15 16/01/2026 08:41:08