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Procès Verbal - pv Conseil du 21 MARS 2026 A
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Thumeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 21 MARS 2026 A)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
[PAL
1)
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MA R S 202 6
P ROCES - VERBAL ET
ANNEXE
(Charte de l’élu local)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNE DE THUMERIESaires
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Page
2
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 21 mars 202 6 – Installation du nouveau conseil Èlu le 15 mars 2026
L’ an deux mil vingt - six , le vingt - et - un mars , le Conseil Municipal de la ville de
THUMERIES, s’est réuni, ‡ la salle des fÍtes FranÁoise Malle , sous la prÈsidence de M onsieur
Patrick FILLIERE, doyen d’âge (conformément à l’article L2122 - 8 du CGCT) , ‡ la suite de la
convocation qui lui a ÈtÈ adressÈe le dix - sept mars 202 6 , laquelle convocation a ÈtÈ affichÈe dans
les formes rÈglementaires (conformÈment aux articles L2121 - 10 ‡ L2121- 12 du mÍme code) .
I. Ouverture de la sÈance ‡ 1 1 h0 0
Nombre de conseillers en exercice : 27 – Quorum : 14
Etaient prÈsents : Mme BOURGHELLE - KOS NadËge, M. BIENKOWSKI Renaud, Mme
DUMORTIER - WARTEL Caroline , M. NIEUWLANDT SÈbastien, Mme MASQUELEZ VAN DE
STEENE Corinne, M. KOS Arnaud, Mme DUBERNARD CÈline, M. DERAMBURE David, Mme
CIESIELSKI Magali, M. QUILLIOT Philippe, Mme DELEDICQUE Sylvie, M. FERET Alexis,
Mme MALECHA Sandrine, M. FAIVRE BenoÓt, Mme CLAEYMAN LE ON Isabelle, M.
MASQUELEZ Eric, M. FLUET Guillaume, Mme MICHEL - DUBOIS Fabienne, M. SION
Fabrice, Mme LEROY WOLOSZ AngÈlique, Mme PETIT Aline, M. FILLIERE Patrick, Mme
RIOU Sandrine, M. ROBAK Eric, Mme MULA Tiphaine, M. CUVELIER Nicolas, lesquels
forment la majoritÈ des membres en exercice et peuvent dÈlibÈrer valablement en
exécution de l’article L.2121 - 17 du code gÈnÈral d es collectivitÈs territoriales .
PrÈsents : 26 - Pouvoirs : 0 - Votants : 26 – Absent sans pouvoir : 1
Absent e non excusÈ e et non reprÈsentÈ e : Madame BAYART AngÈlique .
I I . DÈsignation du secrÈtaire de sÈance
I l a ÈtÈ procédé en conformité à l’article L.2121 - 15 du code gÈnÈral des collectivitÈs
territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. M adame
Magali CIESIELSKI est dÈsignÈ e pour remplir cette fonction.
I V . Accueil et entrÈe en fonction du nouveau conseil municipal
Monsieur Patrick FILLIERE, Président de séance, après avoir procédé à l’appel, déclare
les membres du conseil municipal installÈs dans leurs fonctions.
Le procËs - verbal des opérations d’élection du Maire et des adjoints, ci - aprËs, reprend le
dÈroulÈ de ce processus.
V. ProcËs - verbal d’élection du Maire et des adjointsDÉPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
Effectif légal du conseil municipal
27
Nombre de conseillers en exercice
27
COMMUNE :
THUMERIES
Toutes les communes
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à 11 heures 00 minutes, en
application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
s’est réuni le conseil municipal de la commune de THUMERIES
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
BOURGHELLE-KOS Nadège QUILLIOT Philippe MICHEL-DUBOIS Fabienne
BIENKOWSKI Renaud DELEDICQUE Sylvie SION Fabrice
DUMORTIER-WARTEL FERET Alexis LEROY WOLOSZ Angélique Caroline
NIEUWLANDT Sébastien MALECHA Sandrine PETIT Aline
MASQUELEZ VAN DE FAIVRE Benoit FILLIERE Patrick STEENE Corinne
KOS Arnaud CLAEYMAN LEON Isabelle RIOU Sandrine
DUBERNARD Céline MASQUELEZ Eric ROBAK Eric
DERAMBURE David MULA Tiphaine CUVELIER Nicolas
CIESIELSKI Magali FLUET Guillaume
Absents ! : BAYART Angélique (non excusée)
| Préciser s'ils sont excusés.
irs 2026
Page
3
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 21 mars 202 6 – Installation du nouveau conseil Èlu le 15 mars 20265 De
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrick FILLIERE, doyen du conseil
municipal, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents)
installés dans leurs fonctions.
Madame Magali CIESIELSKI a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le président, doyen d'âge de l'assemblée, {art. L. 2122-8 du CGCT), a procédé à l'appel
nominal des membres du conseil, et a dénombré 26 conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.
ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M CUVELIER Nicolas, FERET Alexis.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déciarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal où nouvelle convocation sans condition de quorum.
L- .. du , irs 2026
+
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4
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 21 mars 202 6 – Installation du nouveau conseil Èlu le 15 mars 20264.
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b:. Nombre de votants (enveloppes déposées)... issues 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …......................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ses 26
f. Majorité absolue 4... inner 14
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Mme BOURGHELLE-KOS Nadège 20 Vingt
Mme PETIT Aline 6 Six
2.7. Proclamation de l'élection du maire
Madame Nadège BOURGHELLE-KOS a été proclamée maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS élue maire en application de
l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d'’adioints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. Il
a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au maire de
la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes
modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas
de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).5
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
$ Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus né tip naqu
ét
ceam
Ni
mm
nn
ed _ du irs 2026
Page
5
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 21 mars 202 6 – Installation du nouveau conseil Èlu le 15 mars 2026A =
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire i
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
Sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune
liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à
la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge
la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire,
des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers
municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 2 listes de candidats aux fonctions d'adjoint au
maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont
mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en
tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du
bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d} 25
f. Majorité AbSOIUE À... 13
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE __— Encens TE (dans l’ordre alphabétique) TRÉRITRRS RÉ SASREEs
Mme MASQUELEZ VAN DE STEENE Corinne 19 Dix-Neuf
M. BIENKOWSKI Renaud 6 Six
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Madame MASQUELEZ VAN DE STEENE Corinne. lis ont pris rang dans l'ordre de cette
liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
L- .. du , irs 2026
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6
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 21 mars 202 6 – Installation du nouveau conseil Èlu le 15 mars 20266 4. Observations et réclamations
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026, à 12 heures 10 minutes, en
double exemplaire ? a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les
assesseurs et le secrétaire.
Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé,
Les assesseurs,
+
® Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.
D à L. du | Irs 2026
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 21 mars 202 6 – Installation du nouveau conseil Èlu le 15 mars 2026séance (point
€ nombre
et nécessite une
du irs 2026
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 21 mars 202 6 – Installation du nouveau conseil Èlu le 15 mars 2026
Après l’élection et la prise de fonction du Maire, en tant que président de séance (point
2.7 et 3 du procËs - verbal supra), Madame le Maire propose au conseil de fixer le nombre
d’adjoints à 8.
Aucune observation n’étant émise, cette décision est entérinée, et nécessite une
dÈlibÈration spÈcifique, dont extrait est repris ci - aprËs :Envoyé en préfecture le 24/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES | Rien préfecture le 24/03/2026 SI DEPARTEMENT DU NORD —] Publié le C ID : 059-215905928-20260324-02 26 05-DE
Séance du 27TMmars ZUZ6
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2026
Nombre de membres en exercice :27
Nombre de membres présents :26 ; s ee Etaient présents : Nombre de suffrages exprimés :
Pour: Majerité Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, M BIENKOWSKI Renaud, Mme DUMORTIER-WARTEL Caroline, M. NIEUWLANDT Sébastien, Mme
MASQUELEZ VAN DE STEENE Corinne, M. KOS Arnaud, Mme
Convocation du :17 mars 2026 DUBERNARD Céline, M. DERAMBURE David, Mme CIESIELSKI Magali, M. Des eenieneoe: 17 mere 2020 QUILLIOT Philippe, Mme DELEDICQUE Sylvie, M. FERET Alexis, Mme ide ac des MALECHA Sandrine, M. FAIVRE Benoît, Madame CLAEYMAN LEON fall ere en brétchire du Nord Isabelle, M. MASQUELEZ Eric, M. FLUET Guillaume, Mme MICHEL- le 24/03/2026 et oublication du DUBOIS Fabienne, M. SION Fabrice, Mme LEROY WOLOSZ Angélique,
24/03/2026. Mme PETIT Aline, M. FILLIERE Patrick, Mme RIOU Sandrine, M. ROBAK Eric, Mme MULA Tiphaine, M. CUVELIER Nicolas.
Absente non excusée et non représentée : Mme BAYART Angélique
Délibération N° 02-26-05 Secrétaire de séance: Mme CIESIELSKI Magali.
OBJET DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article
L.2122-2, |
Considérant qu'il y a lieu de déterminer Le nombre d'adjoints au maire;
Considérant que le maire doit disposer au minimum d'un adjoint et que le
nombre d'adjoint ne peut excéder 80% de l'effectif légal du conseil
municipal;
Considérant que l'effectif Légal du conseil municipal est de 27 membres et
que le nombre d'adjoints doit donc être compris entre1et8;
Sur proposition du Maire de fixer à 8 Le nombre des adjoints ;
7 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax O3 20 16 85 90
contact@thumeries fr
wwwthumeries fr
L- .. du , irs 2026
Page
9
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 21 mars 202 6 – Installation du nouveau conseil Èlu le 15 mars 2026Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S L O7
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à La majo D oo rpecancos:oe one
application de l'article L.2122-2 du CGCT, que le nombre d'adjoints au
maire est fixé à 8.
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil Municipal
repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
7 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
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www.thumeries.fr
D à L. du | irs 2026
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 21 mars 202 6 – Installation du nouveau conseil Èlu le 15 mars 2026O: = Ce u
DÉPARTEMENT Tout 0 mmun
NORD COMMUNE : THUMERIES PR
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)
Quaiité | Suffrages obtenus par (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction le candidat ou la liste LES … LD LL | (en chiffres) ___
Mme BOURGHELLE-KOS Nadège 08/06/1968 Maire 20 |
|
Mme MASQUELEZ VAN DE STEENE Corinne 03/05/1971 1°" adjointe 19
M. FLUET Guillaume 02/07/1981 2ème adjoint 19 ||
Mme DUBERNARD Céline 18/09/1986 3°" adjointe 19 |
M. KOS Arnaud 03/09/1973 4ÿme adjoint 19
Mme CIESIELSKI Magali 18/02/1972 5ème adjointe 19 | 1
M. BIENKOWSKI Renaud 25/11/1980 6°" adjoint 19 |
Mme MALECHA Sandrine 15/12/1972 7° adjointe | 19
M. NIEUWLANDT Sébastien 10/05/1987 8° adjoint 19
Fait à THUMERIES, le 21 mars 2026
Le maire, Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire, le plus âgé,
L- .. du , irs 2026
Page
11
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 21 mars 202 6 – Installation du nouveau conseil Èlu le 15 mars 2026
VI. Proclamation des Èlusicipal
DÉPARTEMENT
+ COMMUNE : Toutes les communes
ARRONDISSEMENT
_ THUMERIES
EPCI à fiscalité propre : TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
SERRE RREMENIRE (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
Effectif légal du conseil municipal
27
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.
Qualité Date de la plus Suffrages Ordre Fonction! (M. ou NOM ET PRÉNOM Date de | emo élection à | °btenus parle | communautaire Mme) se | | rt —
1 Maire Mme BOURGHELLE-KOS Nadège 08/06/1968 21/03/2026 20 Oui
2 1°" adjointe Mme MASQUELEZ VAN DE STEENE Corinne | 03/05/1971 21/03/2026 19
3 2ère adjoint M. FLUET Guillaume 02/07/1981 21/03/2026 19
4 3e adjointe Mme DUBERNARD Céline 18/09/1986 21/03/2026 19
5 4ème adjoint M. KOS Amaud 03/09/1973 21/03/2026 19
6 5ème adjointe Mme CIESIELSKI Magali 18/02/1972 21/03/2026 19 |
7 | 6 adjoint M. | BIENKOWSKIRenaud | 25/11/4980 |21/03/2026 | 19 | où 8 7ème adjointe Mme MALECHA Sandrine 15/12/1972 21/03/2026 19
9 8ème adjoint M. NIEUWLANDT Sébastien 10/05/1987 21/03/2026 19 |
10 | Conseillère Municipale | Mme MICHEL-DUBOIS Fabienne 14/08/1959 15/03/2026 1104 |
11 | Conseiller Municipal M. MASQUELEZ Eric 19/10/1967 15/03/2026 1104 |
12 | Conseillère Municipale | Mme CLAEYMAN LEON Isabelle 30/07/1969 15/03/2026 1104
{43 | Conseiller Municipal | M. | SION Fabrice | 10/2/1970 | 15/03/2026 1104 _
14 | Conseiller Municipal M. QUILLIOT Philippe 13/02/1973 15/03/2026 1104
15 | Conseiller Municipal M. FAIVRE Benoît 11/03/1977 15/03/2026 1104
16 | Conseillère Municipale | Mme DELEDICQUE Sylvie 27/10/1978 15/03/2026 1104
17 | Conseillère Municipale Mme BAYART Angélique 10/02/1979 15/03/2026 1104
18 | Conseillère Municipale | Mme DUMORTIER-WARTEL Caroline 26/07/1982 15/03/2026 1104
19 | Conseillère Municipale Mme LEROY WOLOSZ Angélique 15/04/1984 15/03/2026 1104
20 | Conseiller Municipal M. DERAMBURE David 09/11/1990 15/03/2026 1104
21 Conseiller Municipal M. FERET Alexis 06/07/1994 15/03/2026 1104
22 | Conseiller Municipal M. FILLIERE Patrick 15/03/1953 15/03/2026 1003 |
23 | Conseillère Municipale | Mme RIOU Sandrine 10/12/1969 15/03/2026 1003 |
24 | Conseiller Municipal M. ROBAK Eric 23/04/1979 15/03/2026 1003 l
25 | Conseillère Municipale | Mme PETIT Aline 22/04/1982 15/03/2026 1003 |
26 | Conseillère Municipale | Mme MULA Tiphaine 27/09/1984 15/03/2026 1003
27 | Conseiller MIRE = a J CUVELIER Nicolas 13/01/1988 15/03/2026 1003 |
Cachet de la mairie : F à < Certifié par le maire, à THUMERIES, le 21 mars 2026
! Préciser : maire, adjoin{ GidauËtté-étnéto dadré de l'adjbint) ou conseiller.
|
L- .. du , irs 2026
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12
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 21 mars 202 6 – Installation du nouveau conseil Èlu le 15 mars 2026
VII. Tableau du conseil municipal| e
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Page
13
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 21 mars 202 6 – Installation du nouveau conseil Èlu le 15 mars 2026
VIII. Lecture de la charte de l’élu local par le Maire et remise d’une copie à chaque
conse iller municipal (annexe - remise au format papier au cours de la sÈance ‡ tous les
conseillers municipaux)
AprËs avoir remis les Ècharpes aux adjoints Èlus, Madame le Maire procËde ‡ la lecture de
la charte de l’élu local et en remet copie à l’ensemble des conseillers municipaux, y
compris les dispositions liées à l’exercice des mandats (chapitre III du titre II du livre 1 er
du CGCT). Ces documents sont joints en annexe du prÈsent procËs - verbal.
IX. DÈlÈgations au Maire
➢ 02 - 26 - 06 – DÈlÈgations consenties par le conseil municipal au maire
Le conseil municipal peut dÈlÈguer tout ou partie de ses attributions au maire. Cette
dÈlÈgation permet de simplifier le fonctionnement de la commune et Èvite au
conseil municipal d’avoir à délibérer sur toutes les affaires. Il peut ainsi alléger
l’ordre d u jour et espacer les sÈances.
Ces dÈlÈgations sont gÈnÈralement votÈes en dÈbut de mandat, mais elles peuvent
Ègalement intervenir au cours de celui - ci. Elles sont accordÈes au maire pour la
durÈe de son mandat et entrainent le dessaisissement du conseil municipal qui ne
peut plus exer cer les compétences qu’il a confiées au maire. Néanmoins, le conseil
municipal peut ‡ tout moment retirer partiellement ou totalement sa dÈlÈgation.
Les dÈcisions qui sont prises dans le cadre de ces dÈlÈgations sont signÈes
personnellement par le maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil
municipal, en application de l’article L.2122 - 23 du CGCT.
Le conseil municipal est tenu de fixer avec prÈcision, dans sa dÈlibÈration, les
attributions qu’il délègue au maire, dans le cas où il n’entendrait lui confier qu’une
partie des compétences énumérés à l’article L.2122 - 22 du CGCT. De la mÍme
maniËre, le co nseil municipal ne peut se borner ‡ procÈder ‡ un renvoi gÈnÈral aux
matières énumérées par l’article L.2122 - 22 du CGCT, s’il désire confier au maire
l’ensemble de ces matières. Il doit en outre et de manière obligatoire fixer des
limites et/ou des conditi ons pour certaines de ces dÈlÈgations.
Les dÈcisions du maire agissant par dÈlÈgation sont soumises aux mÍmes rËgles
que celles applicables aux dÈlibÈrations du conseil municipal. Elles sont transmises
au prÈfet au titre du contrÙle de lÈgalitÈ, sont inscrites au registre des dÈlibÈrations
du c onseil municipal et doivent Ítre publiÈes .
DELIBERATIONEnvoyé en préfecture le 24/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EU PURE Reçu en préfecture le 24/03/2026
DEPARTEMENT DU NORD —1 Publié te S LG de
ID : 059-215905928-20260324-02 26 06-DE
Séantceauzrmrars z0zv
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents :26 : : Rs Etaient présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Bari Maiorite Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, M. BIENKOWSKI Renaud, Mme DUMORTIER-WARTEL Caroline, M. NIEUWLANDT Sébastien, Mme
MASQUELEZ VAN DE STEENE Corinne, M. KOS Arnaud, Mme
Convocation du :17 mars 2026 DUBERNARD Céline, M. DERAMBURE David, Mme CIESIELSKI Magali, M.
Qets d'éffichege % 17 mars 2026 QUILLIOT Philippe, Mme DELEDICQUE Sylvie, M. FERET Alexis, Mme MALECHA Sandrine, M. FAIVRE Benoît, Madame CLAEYMAN LEON
télétrenenission en bréfecture du Nord Isabelle, M. MASQUELEZ Eric, M. FLUET Guillaume, Mme MICHEL-
Le 24/03/2026 et publication du DUBOIS Fabienne, M. SION Fabrice, Mme LEROY WOLOSZ Angélique,
24/03/2026. Mme PETIT Aline, M. FILLIERE Patrick, Mme RIOU Sandrine, M. ROBAK
Eric, Mme MULA Tiphaine, M. CUVELIER Nicolas.
Acte rendu exécutoire par
Absente non excusée et non représentée : Mme BAYART Angélique
Délibération N° 02-26-06 Secrétaire de séance : Mme CIESIELSKI Magali.
OBJET DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article
L.2122-22,
Vu l'installation du conseil municipal et l'élection du maire en date du 21
mars 2026,
Considérant qu'il y a lieu de définir Les attributions déléguées au maire afin
d'assurer la continuité et l'efficacité de l'action municipale,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à la majorité,
DECIDE en application de l'article L.2122-22 du CGCT, que le maire reçoit
délégation pour exercer, en lieu et place du conseil municipal, les
attributions suivantes :
C4 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
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L- .. du , irs 2026
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 21 mars 202 6 – Installation du nouveau conseil Èlu le 15 mars 20261° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utili
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S L C
ID :059-215905928-20260324-02 26 06-DE
les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de
délimitation des propriétés communales;
2° De fixer, dans la limite d'un montant de 3000 €, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur Les voies et autres lieux
publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le
cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de
procédures dématérialisées ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget;
4° De décider de la conclusion et de La révision du louage de choses pour
une durée n'excédant pas douze ans ;
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter Les indemnités
de sinistre y afférentes ;
6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dens les
cimetières ;
8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges ;
9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600
euros;
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des
avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
1° De fixer, dans Les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines),
le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de
répondre à leurs demandes;
4 Commune de Thumertes
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 9S - fax 03 20 16 85 90
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Lea LU. du irs 2026
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 21 mars 202 6 – Installation du nouveau conseil Èlu le 15 mars 2026Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S LG bé
Ve D Ci sati e décider de la création de classe ID : 059-215905928-20260324-02 26_06-DE
d'enseignement ;
18° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document
d'urbanisme ;
14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par
le code de l'urbanisme par délégation de la part du titulaire du droit;
15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre
la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les
tiers dans la limite de 1000 €.
16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme,
l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un
établissement public foncier local;
17° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.
311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un
constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement
concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de
l'article L. 382-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014,
précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux ;
18° De réaliser Les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum
de 400 000 € par exercice budgétaire;
19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles
L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme où de déléguer l'exercice de ce
droit en application des mêmes articles ;
20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 528-4 et L. 523-5
du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics
d'archéologie préventive prescrits pour Les opérations d'aménagement où
de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention
prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
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du : rs 2026
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 21 mars 202 6 – Installation du nouveau conseil Èlu le 15 mars 2026Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S LOGO Ÿ
22° De demander à tout organisme financeur l'attribution de sub\ ID : 059-215905928-20260324-02 26 06-DE
pour tout projet inscrit ou proposé dans le cadre du budget primitif;
23° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme
relatives à La démolition, à La transformation ou à l'édification des biens
municipaux ;
24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de
la Loi n° 75-1851 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants
de locaux à usage d'habitation ;
25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique
prévue au I de l'article L.123-19 du code de l'environnement ;
26° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories
d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres
correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur au seuil
maximum fixé par décret n°2023-523 du 29 juin 2028 et par ses éventuelles
modifications ultérieures (à ce jour, Le seuil est fixé à 100 € par créance);
27° D'autoriser les mandats spéciaux que Les membres du conseil municipal
peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que
le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2128-18 du présent
code.
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil Municipal
repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
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e à 12h15.
D 4 L. du | irs 2026
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 21 mars 202 6 – Installation du nouveau conseil Èlu le 15 mars 2026
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 12h15. ! " # # # $ ! " " # ! # % " " & ! ' ( ) * + , - . / 0 ( 1 2 0 ( 3 / 0 ( . / 0 0 4 , . 5 / 0 ( / - ( 3 / 0 ( 6 " 7 ! " 8 9 " " " : ! " " " " 6 ; / , . 4 0 ( ) 4 2 - ( < 3 ( + ( = > 2 > 1 5 < > ( / 2 ( . + < 0 4 2 ( ) / ( 0 4 2 ( ? " " @ A B C D E F G H F G I J K I L G I M N C I G G O ? P Q Q ! 9 R P S 9 T ? O ! P S 9 R ! O ! " " " " U Q ! V S " 9 " " + . - < 5 3 / 0 ( W X X X X Y X Z ( / - ( W ( X X X X Y X [ \ ( ] / 0 ( ) < 0 ^ 4 0 < - < 4 2 0 ( 5 4 2 0 - < - , / 2 - ( 3 + ( 5 _ + . - / ( ) / ( 3 * > 3 , ( 3 4 5 + 3 \ (Mes Éditions
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