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Arrêté - at 2024 168 ineo stationnement interdit yw 403 rue des chalutiers barree 2 jours du 14 au 25 octobre 2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 168 ineo stationnement interdit yw 403 rue des chalutiers barree 2 jours du 14 au 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE
DU
30
septembre
2024
pendant
l'exécution
des
chantiers
de
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024/168
EQUANS
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
ER
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
2 jours
sur la période
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
RUE
des
CHALUTIERS
et
Parcelle
cadastrée
YW
403
du
14/10/2024
au
25/10/2024
inclus
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-i,
R.
413-1
et
R.
417-10
;
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"
partie,
signalisation
temporaire
;
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la
voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
l'accord
technique
2024/019
accordée
à
la
société
EQUANS
-
entreprise
INEO
RESEAUX
CENTRE
ATLANTIQUE
domiciliée
4
impasse
d'Armorique
—
29171
Douarnenez,
du
16/05/2024
au
15/05/2025,
par
la
commune
de
Plouhinec
;
Vu
la
demande
en
date
du
27/09/2024
présentée
par
l’entreprise
EQUANS
domiciliée
4
impasse
d'Armorique
—
29171
Douarnenez,
représente
par
M.
Xavier
NICOLAS
;
Considérant
que
des
travaux
de
dépose
de
support
ENEDIS
-—
rue
des
Chalutiers
-
par
l'entreprise
EQUANS,
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
sur
la
parcelle
cadastrée
YW
403
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
intervenant
sur
le
chantier,
pendant
deux
jours
sur
la
période
du
14/10/2024
au
25/11/2024
inclus
;
ARRETE
ARTICLE
1
Pendant
2
jours,
sur
la
période
du
14/10/2024
au
25/10/2024
inclus,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
dépose
d’un
support
ENEDIS
-— rue
des
Chalutiers
- par
l'entreprise
EQUANS,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
secours,
seront
interdits
sur
la
parcelle
cadastrée
YW
403,
propriété
de
la
Commune
de
Plouhinec
(voir
plan
en
annexe).
ARTICLE Pendant
2
jours,
sur
la
période
du
14/10/2024
au
25/10/2024
inclus,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
dans
le
bas
de
la
rue
des
Chalutiers
pendant
les
travaux
d'enlèvement
et
de
levage
du
support
ENEDIS.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Page
1
sur
2 ARTICLE
3
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
l'entreprise
EQUANS,
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
l'entreprise
EQUANS.
ARTICLE
5
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Article
6
Le
Responsable
de
l'entreprise
EQUANS,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
—
PLOGASTEL,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'adjoint
en
charge
des
travaux-voirie-sécurité
de
Plouhinec,
le
contrôleur
des
travaux
de
Plouhinec,
le
responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le
responsable
du
SAMU,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
sur
le
site
de
la
commune
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
EteR
Maire,
l'adjoint
ie
ES
at
Rémy
LE
COZ
Pièce
jointe
:plan
de
situation
"+
)
Le
Maire
de
PLOUHINEC,
Yvan
MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif compétent
ou
sur internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2018-493
du 20 juin
2018
relative
à /a protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2