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Arrêté - at 2024 145 mairie forum des associations stationnement interdit du 5 au 9 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 145 mairie forum des associations stationnement interdit du 5 au 9 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE
DU
9
AOÛT
2024
Pur) GALLES
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
Stationnement
interdit
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024/145
Du
05/09/2024
au
09/09/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
l'état
des
lieux
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
participant
au
«Forum
des
Associations
»,
il
convient
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
Mairie,
parcelles
cadastrées
YE
205
et YE
208
;
ARRETE
ARTICLE
1
Du
05/09/2024
au
09/09/2024
inclus,
le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
—
sur
les
places
(polygone
mauve
sur
le
plan
joint
en
annexe),
sur
le
parking
de
la
Mairie,
parcelles
cadastrées
YE
205
et YE
208,
sur
le territoire
de
la commune
de
Plouhinec
(29780).
Article
2
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
à
l'article
précédent
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
sur
les
places
de
parking
mentionnées
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
par
la
ville
de
Plouhinec.
Page
1 sur
2 ARTICLE
4
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
du
non-respect
de
cet
arrêté.
ARTICLE
5
le
Maire
de
Plouhinec,
le
Policier
Municipal
de
Plouhinec,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d’Audierne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Sécurité,
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Plouhinec,
le Contrôleur
des
Travaux
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
Sur
le site
de
la commune
de
Plouhinec
- https://www.plouhinec.bzh
Pièce
jointe
:
Zone
interdite
au
stationnement
(polygone
mauve)
.
Pour le Maire,
l'adjoint
Le Maire,
Rémy
LE COZ
Yvan
MOULLEC
y
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif compétent
ou
sur internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à la protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire est informé qu'il dispose
d'un
droit d'accès,
de
rectification,
d'effacement ou
de
demande
de limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2