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Déliberation - 2023 CCAS15
Déliberation - 2023 RPA14
Déliberation - 2023 CCAS34
Déliberation - 2023 RPA36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 RPA36)
Thèmes du document : Jeunesse, Armement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
CANTON
DE SAINT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
d'administration
SÉANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2023
DÉLIBÉRATION
N°CA2023-36-RPA
Convocation
du
12
décembre
2023
Thème
: HABITAT-LOGEMENT
Objet
: Mise
à
disposition
à titre
payant
d’un
Nombre
de
membres
en
exercice
:10
logement
de
type
T1
bis
à
La
Résidence
Louis
Veillaud
à
destination
du
Centre
Hospitalier
Quorum
:6
de
Montceau-les-mines
Nombre
de
membres
présents
:7
Nombre
de
votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
Le
dix-neuf
du
mois
de
décembre,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FOURRIER
Thomas,
Adjoint
au
maire
chargé
des
Affaires
Sociales,
Vice-Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Étaient
présents
M.
FOURRIER,
Mme
GILLOT,
Mme
PERRIN,
Mme
DOUHARD,
Mme
METERY,
Mme
CHAVOT,
M.
BARREAU
Étaient
excusés
M.
LAGRANGE,
Mme
SEVIN,
M.
DEVAUX
Secrétaire
de
séance
M.
BARREAU
Rapport
présenté
par
Mme
GILLOT
Le
rapporteur
informe
:
Afin
de
loger
un
professionnel
de
santé,
le
Centre
Hospitalier
de
Montceau-les-Mines
sollicite
la
mise
à
disposition
à
titre
payant
d’un
logement
de
type
Ti
bis
au
sein
de
la
Résidence
Louis
Veillaud. Afin
de
rationaliser
cette
mise
à
disposition,
le
montant
du
loyer
du
logement
414
serait
le
suivant
ainsi
que
celui
des
charges
afférentes
comme
suivent
: CCAS
Sanvignes-les-Mines
Délibération
n°CA2023-36-RPA-
suite
1/1
Logement
T1
Bis
de
33m2
Loyer
:
257,
42€
Charges :
117,58
€
Soit
un
total
de
375
€
par
mois
DIT
que
le
loyer
facturé
subit
(a
hausse
légale
des
loyers
; il
est
révisé
chaque
année
au
1°
janvier
en
application
de
la variation
de
La valeur
du
2°"
trimestre
de
l’année
précédente
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL).
Sur
proposition
du
rapporteur,
DIT
que
le
montant
des
charges
est
réévalué
chaque
annéé
au
1°
Mars:
Le
calcul
tient
compte
des
dépenses
réalisées
l’année
précédente.
Les
postes
de
dépenses
concernent
les
fluides,
les
contrats
d'entretien
et
gardiennage.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
-
APPROUVE
à
compter
de
janvier
2024,
{e
montant
du
loyer
et
charges
afférents
au
logement
414
mis
à
disposition
du
Centre
Hospitalier
de
Montceau-les-Mines,
- AUTORISE
ie
Président
du
CCAS
à
signer
une
convention
avec
le
Centre
Hospitalier
de
Montceau-les-Mines. Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
L’adjoint
chargé
des
Affaires
sociales
Le
secrétaire
de
séance,
Vice-président
du
CCAS
LE
Thomas
FOURRIER
Georges
BARREAU
Transmis
à la Sous-Préfecture
le
A7
janvier
20
24
Publié
sur Le site internet
de
la commune
le
23
Jaauier
20864