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Déliberation - 2023 CCAS42
Déliberation - 2023 22 RPA
Déliberation - 2023 CCAS34
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 CCAS34)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Armement,
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET- -LOIRE
ARRONDISSEMENT D’AUTUN
CANTON DE SAINT-VALLIER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération du conseil d’administration
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2023 DÉLIBÉRATION N° CA 2023-34-CCAS
Convocation du 12 décembre 2023 Thème : AFFAIRES FINANCIERES
Objet : Subvention 2023 à La Résidence Louis Nombre
de membres en exercice : 10 VEILLAUD
Quorum : 6
Nombre de membres présents :64
Nombre de votants
L'an deux mil vinst-trois et Le dix-neuf du mois de décembre, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de SANVIGNES-LES-MINES s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous La présidence de M. FOURRIER Thomas, Adjoint au maire chargé
des Affaires Sociales, Vice-Président du Centre Communal d ’Action Sociale.
Étaient présents
Étaient excusés
Secrétaire de séance
Rapport présenté par
Le rapporteur informe :
M. FOURRIER, Mme GILLOT, Mme PERRIN, Mme DOUHARD, Mme
METERY, Mme CHAVOT, M. DEVAUX, M. BARREAU
M. LAGRANGE, Mme SEVIN, M. DEVAUX,
M. BARREAU
M. FOURRIER
Afin d’équilibrer Le budget de la résidence Louis Veillaud dans le cadre de l’exercice 2023, il convient de verser une subvention. Transmis à la Sous-Préfecture le DEA
CCAS Sanvignes-les-Mines Délibération n° CA2023-34-CCAS-Suite 1/1
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré à l'unanimité
- APPROUVE le versement d’une subvention de 40 000 euros du budget du CCAS au profit du budget annexe de la résidence Louis Veillaud.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus.
L’adjoint chargé des Affaires sociales Le secrétaire de séance,
Vice-président du CCAS
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
03.85.6795.58
déccembce 2023
Publié sur Le site internet de La commune le & Sontiec 2084
Georges BARREAU