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Déliberation - 2023 CCAS35
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 CCAS35)
Thèmes du document : Jeunesse, Armement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT D’AUTUN
CANTON DE SAINT-VALLIER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération du conseil d'administration
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2023 DÉLIBÉRATION N°CA 2023-35-RPA
Convocation du 12 décembre 2023 Thème : AFFAIRES FINANCIÈRES
Objet : Montant des loyers et des charges aux
Nombre de membres en exercice : 10 er janvier 2024 à la Résidence autonomie Louis Veillaud
Quorum : 6
Nombre de membres présents : 6
Nombre de votants 17
L'an deux mil vingt-trois et Le dix-neuf du mois de décembre, Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de La Commune de SANVIGNES-LES-MINES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. FOURRIER Thomas, Adjoint au maire chargé des Affaires Sociales, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Étaient présents M. FOURRIER, Mme GILLOT, Mme PERRIN, Mme DOUHARD, Mme
METERY, Mme CHAVOT, M. BARREAU
Étaient excusés M. LAGRANGE, Mme SEVIN, M. DEVAUX,
Secrétaire de séance M. BARREAU
Rapport présenté par Mme GILLOT
Le rapporteur informe :
Le loyer facturé aux résidents subit La hausse légale des loyers ; il est révisé chaque année au 1 janvier en application de la variation de la valeur du 2%"% trimestre de l’année précédente de l’indîce de référence des loyers (IRL) soit une augmentation de 3, 50 % au 01/01/2024.
IL propose de maintenir Le montant des charges et de le réévaluer au 1% mars 2024 en tenant compte des sommes indiquées au compte de gestion 2023. CCAS Sanvignes-les-Mines
Sur proposition du rapporteur,
Délibération n°CA2023-35-RPA suite 1/1
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Fixe, à compter du 1% janvier 2024, les montants des loyers de la résidence
autonomie Louis Veillaud ainsi que celui des charges afférentes comme suivent :
- Logement type T2 : Loyer : 351,02 €
Charges : 346,26€
= 697,28 €
- Logement type T1 Bis : Loyer 257,42 €
Charges: 262,55 €
= 519,97 €
Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus.
L’adjoint chargé des Affaires sociales
Vice-président du CCAS
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
03.85.6795.58
TE Transmis à la Sous-Préfecture le 27 dde cemlbre
A
Thomlé FOURRIER
Le secrétaire de séance,
Georges BARREAU
2O23
Publié sur Le site internet de la commune le B os tiee 2026