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Déliberation - 2024 24 RPA
Déliberation - 2024 25 RPA
Déliberation - 2023 22 RPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 RPA)
Thèmes du document : Jeunesse, Armement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
d’administration
SÉANCE
DU
25
MAI
2023
DÉLIBÉRATION
N° CA2023-22-RPA
Convocation
du
17
mai
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
CARSAT
Quorum
: 6
Nombre
de
membres
présents
:7
Nombre
de
votants
Thème
: SOCIAL
Objet
: Appel
à
projets
2023
auprès
de
La
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
Le vingt-cinq
du
mois
de
mai
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
de
M.
FOURRIER
thomas,
adjoint
au
maire
chargé
des
Affaires
Sociales,
Vice-Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Étaient
présents
Étaient
excusés
Secrétaire
de
séance
Rapport
présenté
par
M.
FOURRIER,
Mme
GILLOT,
Mme
PERRIN,
Mme
DOUHARD,
Mme
SEVIN,
Mme
CHAVOT,
M.
DEVAUX
M.
LAGRANGE,
Mme
METERY,
M.
BARREAU
Mme.
CHAVOT
Mme.
GILLOT
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
sur
l'appel
à
projets
2023
de
La
Carsat
et
la
demande
s'y
rapportant
pour
la
résidence
Louis
Veillaud
(aménagement
en
mobilier
des
lieux
de
vie
collectifs
et
acquisition
d’une
borne
numérique
« Mélo
»/téléviseur
afin
de
proposer
des
activités
interactives)
pour
un
montant
de
19
009
€. CCAS
Sanvignes-les-Mines
délibération
n° CA2023-22-RPA
-suite
1/1
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
d'administration
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à ce
projet.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
L'adjoint
chargé
des
Affaires
sociales
CAS
COmmnaL D'ACTION
Thomas
FOURRIER
Transmis
à la Sous-Préfecture
le
A2
Jdovin
2023
publié
sur Le site internet
de
la commune
le
A3
Auin
202823