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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA 16 au 31 01 2008
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa n° 16
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 16 au 30 09 2008
Document publié le Mardi 30 septembre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 16 au 30 09 2008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 18 du 16 SEPTEMBRE au 30 SEPTEMBRE 2008 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 18 du 16 SEPTEMBRE au 30 SEPTEMBRE 2008
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
PORTANT DESIGNATION DES DELEGUES DE L’ADMINISTRATION DANS LES COMMISSIONS DE REVISION DES LISTES ELECTORALES POUR LA PERIODE 2008/2009 :
2008/3584 29/8/2008 ABLON SUR SEINE 1
2008/3585 29/8/2008 ALFORTVILLE 3
2008/3586 29/8/2008 BOISSY-SAINT-LEGER 5
2008/3587 29/8/2008 BONNEUIL-SUR-MARNE 7
2008/3588 29/8/2008 CHARENTON-LE-PONT 9
2008/3589 29/8/2008 CHOISY-LE-ROI 12
2008/3590 29/8/2008 CRETEIL 15
2008/3591 29/8/2008 IVRY-SUR-SEINE 19
2008/3592 29/8/2008 LIMEIL-BREVANNES 21
2008/3593 29/8/2008 MAISONS-ALFORT 23
2008/3594 29/8/2008 MANDRES LES ROSES 27
2008/3595 29/8/2008 MAROLLES EN BRIE 29
2008/3596 29/8/2008 ORLY 31
2008/3597 29/8/2008 PERIGNY SUR YERRES 32
2008/3598 29/8/2008 SAINT MAUR DES FOSSES 34
2008/3599 29/8/2008 SAINT-MAURICE 39
2008/3600 29/8/2008 SANTENY 41
2008/3601 29/8/2008 SUCY-EN-BRIE 43
2008/3602 29/8/2008 VALENTON 46
2008/3603 29/8/2008 VILLECRESNES 48
2008/3604 29/8/2008 VILLENEUVE-LE-ROI 50
2008/3605 29/8/2008 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 52
2008/3606 29/8/2008 VITRY-SUR-SEINE 54 PORTANT AUTORISATION DU FONCTIONNEMENT D’UNE ENTREPRISE DE PROTECTION DE PERSONNES :
2008/3816 18/9/2008 « RED LINE SARL » à Maisons-Alfort 58
CABINET PORTANT AUTORISATION DE SURVOL :
A basse altitude
2008/3776 16/9/2008 « APEI » à Yzeure 60
2008/3777 16/9/2008 « Institut Géographique National » ( IGN ) à Creil 64
2008/3778 16/9/2008 « Trans Hélicoptère Service » à Paris 68
2008/3847 22/9/2008 « Helifrance – Groupe Ixair » à l’Aéroport de Paris – Le Bourget 72
Avec création d’une hélisurface
2008/3926 24/9/2008 «Ixair Hélifrance » à l’Aéroport de Paris – Le Bourget 76
PORTANT AUTORISATION OU RETRAIT DE FONCTIONNEMENT D’ENTREPRISES DE SURVEILLANCE , VIDEOSURVEILLANCE , DE GARDIENNAGE, DE TELESURVEILLANCE ET DE TRANSPORT DE FONDS:
Autorisation
2008/3854 22/9/2008 « DJES sécurité privée » à Villeneuve-Saint-Georges 79
2008/3855 22/9/2008 « Byblos sécurité privée - IDF » à Créteil 81
2008/3951 26/9/2008 « SARL AJ SECURITE » à Vincennes 83
2008/3961 26/9/2008 « SARL Agence Lebon Sécurité ( A.L.S ) » à Ivry-sur-seine 85
2008/3962 26/9/2008 « L’Européenne de surveillance » à Maisons-Alfort 87
2008/3981 29/9/2008 « ZEGRI SECURITE PRIVEE » à Alfortville 89
Retrait
2008/3892 22/9/2008 « Interventions services prévention » ayant pour sigle « ISP » à Vincennes 91
2008/3930 24/9/2008 Modifiant l’arrêté n° 2006/2101 du 2 juin 2006 modifié portant renouvellement du mandat des membres de la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance
92
2008/3987 29/9/2008 Portant désignation des délégués de l’Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2008 / 2009
93
AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE INTERNE DE SECURITE :
2008/3982 29/9/2008 « BHV » à Thiais 95
2008/3983 29/9/2008 « BHV » à Ivry-sur-seine 96
Arrêté Date INTITULÉ Page
2008/3803 18/9/2008 Portant modification de l’arrêté n° 2007/4248 du 30 octobre 2007 portant renouvellement de la composition départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
97
2008/3809
2008/3832
18/9/2008
19/9/2008
Modifiant l’arrêté n° 2008/2105 du 23 mai 2008, portant renouvellement triennal du Conseil Départemental de l’Education Nationale
Portant désignation de M. Pierre PRIEURET, Directeur des Services Fiscaux en qualité de personne responsable des marchés
98
100
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL ET
DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2008/3833
2008/3834
2008/3835
19/9/2008
19/9/2008
19/9/2008
PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE A :
Madame Catherine THEVES, Directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Madame Catherine THEVES, Directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Déléguée départementale adjointe du Centre national pour le développement du sport
Portant nomination de Mme Catherine THEVES en qualité de déléguée départementale à la vie associative
102
104
106
2008/3845 19/9/2008 Portant délégation de signature au titre de l’article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M. Pierre PRIEURET, Directeur des Services Fiscaux du Val-de-Marne, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 7 du budget de l’Etat
108
2008/3894 23/9/2008 Portant acceptation de dérogation à la règle du repos dominical accordée au magasin « TAPE A L’ŒIL » à Thiais Village
111
2008-3946 25/9/2008 Portant dérogation aux règles d’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public ou les installations ouvertes au public
113
2008/3970 29/9/2008 Décision mettant fin à un volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité 114
Arrêté Date INTITULÉ Page
2008/3825 18/9/2008 Modifiant l’arrêté n° 2008/2302 du 6 juin 2008 portant constitution du Comité Technique Paritaire de la Préfecture du Val-de-Marne
115
2008/3826 18/9/2008 Modifiant l’arrêté n° 2007/2268 du 19 juin 2007 relatif au règlement intérieur des personnels techniques et de service
117
Arrêté Date INTITULÉ Page
2008/3701 8/9/2008 Portant Autorisation de Circulation de Longue durée à la SA Ourry à Champdeuil 120
2008/3702 8/9/2008 Portant dérogation à l’interdiction de circuler de véhicules de transport de matières dangereuses à la SOCIETE DIDERON à Ormesson-sur-Marne
122
2008/3818 18/9/2008 Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2008/3702 du 8 septembre 2008 portant dérogation à l’interdiction de circuler de véhicules de transport de matières dangereuses à la SOCIETE DIDERON à Ormesson-sur-Marne
124
Portant renouvellement d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire :
2008/3927 24/9/2008 « SARL Marbrerie Pompes Funèbres Privées SPORTES » 82, rue Marat à Ivry-sur- seine
126
2008/3928 24/9/2008 « Pompes Funèbres Générales » 44, rue du Général Leclerc à Créteil 127
2008/3929 24/9/2008 « Groupement Funéraire d’Ile-de-France ROC’ECLERC » 85, avenue du Général de Gaulle à Créteil
128
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DE LA MODERNISATION
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté Date INTITULÉ Page
2008/3740 12/9/2008
Election des juges du tribunal de commerce de Créteil des 1 er et 14 octobre 2008 :
instituant la commission d’organisation des élections 129
2008/3784 16/9/2008
Elections prud’homales du 3 décembre 2008 :
Instituant la commission départementale chargée d’émettre un avis sur les tarifs d’impression des documents de propagande électorale prévue par l’article D.1441- 98 du Code du Travail
131
2008/3785 17/9/2008
Renouvellement des Membres des Conseils de Prud’hommes de Créteil et de Villeneuve saint Georges :
Portant modification de l’arrêté n° 2008/2660 du 27 juin 2008 instituant les bureaux de vote et fixant les horaires d’ouverture et de clôture du scrutin du 3 décembre 2008
133
2008/3912 24/9/2008 Portant modification de l’arrêté n° 2008/2660 du 27 juin 2008 instituant les bureaux de vote et fixant les horaires d’ouverture et de clôture du scrutin du 3 décembre 2008
135
2008/3963 26/9/2008
Renouvellement des membres des conseils de Prud’Hommes de Créteil et de Villeneuve -Saint-Georges :
Instituant les commissions de propagande 136
2008/3975 29/9/2008 Modifiant les statuts du Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de la Chaleur à Alfortville ( SMA Géothermie )
139
AUTRES SERVICES DE L’ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
ARRETES CONJOINTS DETERMINANTS LES PRIX DE JOURNEE DES INTERNATS EDUCATIFS DU SECTEUR ASSOCIATIF:
2008/3919 24/9/2008 Foyer Jean COTXET de Thiais, 9 boulevard de Stalingrad 140
2008-3915 24/9/2008 Foyer Jacques Astruc de La Varenne, 45 rue Saint-Hilaire 142
2008-3920 24/9/2008 Foyer Jean COTXET de Villiers-sur-Marne, 2ter, rue de Coeuilly 144
2008-3916 24/9/2008 Ensemble foyers et services Jean COTXET de Nogent/Le Perreux, 158-162, rue de Metz au Perreux-sur-marne
146
2008-3921 24/9/2008 Centre d’Observation et de Rééducation de Chevilly-Larue, 5 rue Outrequin 148
2008-3922 24/9/2008 Centre Familial de Jeunes CFDJ à Vitry-sur-seine, 62 rue Jules Lagaisse 150
2008-3917 24/9/2008 Foyer Jean COTXET de Saint-Maur, 89 avenue du Maréchal Joffre 152
2008-3918 24/9/2008 Service Social de l’Enfance de Créteil( AEMO ), 1 avenue Georges Duhamel 154
2008-3923 24/9/2008 Association Nationale d’Entraide Féminine – ANEF ( AEMO ) à Arcueil, 13 rue Emile Raspail
164
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVES LOCALES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES 2008-3924 24/9/2008 Dotation globale annuelle de financement pour l’année 2008 du centre d’action médico-sociale précoce ( CAMSP ) de Nogent-sur-marne et de Choisy-le-Roi 166
2008/3766 16/9/2008 Autorisant la création d’un service de soins infirmiers à domicile à Fontenay-sous- Bois
169
2008/3767 16/9/2008 Fixant la composition de la Commission Départementale d’Aide Sociale 171
2008/3768 16/9/2008 Autorisant l’extension du service de soins infirmiers à domicile à Saint-Mandé 173
2008/3739 12/9/2008 Modifiant l’arrêté n° 2007/2373 du 22 juin 2007 portant désignation des membres du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins, et des Transports Sanitaires
175
Portant modification de l’agrément de la société de transports sanitaires :
2008-146 18/9/2008 « Ambulances ADFM » à Sucy-en-Brie 176
2008-147 18/9/2008 « Saphir ambulances » à Saint-Mandé 178
2008-148 18/9/2008 « Ambulances Aubane » à Charenton-le-Pont 180
2008-149 21/9/2008 Portant organisation du service de garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire pour les mois d’octobre 2008 à mars 2009
182
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant subdélégation de signature à M. Michel MARTINEAU, directeur adjoint et à M. Pierre PELLIARD, adjoint au directeur
183
PORTANT CONSTAT DE CARENCE POUR LA PERIODE TRIENNALE 2005-2007 :
2008/3769 16/9/2008 Mandres les Roses 187
2008/3770 16/9/2008 Marolles-en-Brie 189
2008/3771 16/9/2008 Nogent-sur-Marne 191
2008/3772 16/9/2008 Ormesson-sur-Marne 193
2008/3773 16/9/2008 Périgny-sur-Yerres 195
2008/3774 16/9/2008 Saint-Mandé 197
2008/3775 16/9/2008 Vincennes 199
2008/3779 16/9/2008 Saint-Maur-des-Fossés 201
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules de toutes catégories:
08 - 1118 18/9/2008 RNIL 186 sur la commune du PERREUX-SUR-MARNE 203
08 - 119 19/9/2008 RNIL 4 sur les communes de CHAMPIGNY-SUR-MARNE et JOINVILLE-LE- PONT
205
08 - 121 25/9/2008 RNIL 4 sur les communes de JOINVILLE-LE-PONT et CHAMPIGNY-SUR- MARNE
207
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT Arrêté Date INTITULÉ Page
PORTANT MODIFICATION DES DOTATIONS ET FORFAITS ANNUELS POUR L’EXERCICE 2008 :
08-94-74 16/9/2008 Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve saint Georges 210
08-94-75 16/9/2008 Centre Hospitalier Spécialisé en Pneumologie à Chevilly-Larue 212
08-94-76 16/9/2008 Hôpital Saint-Camille à Bry-sur-Marne 214
08-94-78 18/9/2008 Portant modification des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2008 du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
216
08-94-77 17/9/2008 Portant modification de la composition du conseil d’administration du Centre Hospitalier Interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent « Fondation Vallée » à Gentilly
218
08-344 1/8/2008 Décision portant sur la liste des centres de compétences pour la prise en charge des maladies rares
221
Arrêté Date INTITULE Page NOMMANT DES VETERINAIRES SANITAIRES POUR L’ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE :
Pour une période de 5 ans :
08-52 18/9/2008 Mme Claire ALLGEYER 223
08-56 18/9/2008 Mme Marie-Laure FASTIER 224
Pour une durée d’un an à titre provisoire :
08-54 18/9/2008 M. Florent JULIEN 225
08-55 18/9/2008 Mlle Aurélia KLAJER 226
08-57 18/9/2008 M. Rodolfo OLIVEIRA LEAL 227
08-58 18/9/2008 Mlle Alexandra GABRIEL 228
08-59 18/9/2008 M. Julien DAHAN 229
08-60 18/9/2008 Mme Stéphanie AUBANEL 230
08-61 18/9/2008 Mlle Nathalie JAMET 231
Arrêté Date INTITULE Page PORTANT AGREMENT SIMPLE, QUALITE D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE:
Simple
2008/3819 18/9/2008 « SARL BOUCLESDELAMARNESERVICES » à Saint-Maur-des-Fossés 232
2008/3822 18/9/2008 « SARL ADEMA » à Arcueil 234
2008/3823 18/9/2008 « SARL AIR JARDIN SERVICE » à Orly 235
2008/3843 19/9/2008 « SARL 2A2ID » à Créteil 236
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’ILE DE FRANCE
DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES
DDTEFP Qualité
2008/3824 18/9/2008 « SARL BEL AGE SERVICES » à Saint-Maur-des-Fossés 237
01/10/2008 Décision modificative relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département du Val-de-Marne
239
Arrêté Date INTITULÉ Page
18/9/2008 Portant délégation de signature à Madame Emmanuelle DURANDAU, Directrice de l’Aménagement, des Infrastructures Portuaires et de l’Environnement
243
Arrêté Date INTITULE Page
2008/11 16/9/2008 Portant subdélégation de signature dans le Val-de-Marne à :
- M. André LONGUET GUYON des DIGUERES, Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Directeur du Val-de-Marne
- M. Olivier PIERRE, Directeur départemental de 2ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Adjoint
au Directeur du Val-de-Marne
- Mme Valérie DELAPORTE, Inspectrice Principale
- M. Arnaud GODDAT, Inspecteur Principal
244
Arrêté Date INTITULE Page
2008-00671 30/9/2008 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police urbaine de proximité
246
Arrêté Date INTITULE Page
2008 IDF 22 1/9/2008 Portant subdélégation de signature à :
- M. Patrice GRELICHE, Directeur Adjoint
- M. René BROSSE, Secrétaire Général
252
Décisions Date INTITULÉ Page
19/9/2008 Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d’un cadre de santé au Centre Hospitalier de Longjumeau (délai de dépôt des candidatures le 30 novembre 2008)
257
Modificatif 19/9/2008 Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé au Centre Hospitalier de Longjumeau, lire : « en vue de pourvoir 3 postes de cadre de santé »
258
2008-42 22/9/2008
Etablissement Public de Santé Paul Guiraud à Villejuif :
Complétant la décision n° 2007-32 du 6 août 2007 et portant délégation de signature à M. Félix PERRO, Directeur Adjoint, chargé du Secrétariat Général et du secrétariat du Conseil d’Administration
259
PORT AUTONOME DE PARIS
DDCCRF
PREFECTURE DE POLICE
DRIRE IDF
ACTES DIVERS PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3584
portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3337 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune d’ABLON-SUR-SEINE ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune d’ABLON-SUR-SEINE.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 au titre du bureau de vote indiqué en regard de leur nom.
LISTE GENERALE
M Yves ABECASSIS
17 rue du Maréchal Foch
SUPPLEANT : Mme BOURBON
BUREAUX N° 1 et 2
M. Yves ABECASSIS
17 rue du Maréchal Foch
SUPPLEANT : Mme BOURBON
BUREAUX N° 3 et 4
Mme Bernadette BOURBON
3, quai Mague
SUPPLEANT : M. ABECASSIS
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI
DIRECTION DES BUREAU X DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES BUREAUX N° 8 et 9
M. Denis LEFEBVRE
46, rue Raspail
SUPPLEANT : Mme Christiane DERBOIS
BUREAUX N° 10 et 11
Mme Christiane DERBOIS
17, bis rue de l’Ecluse
SUPPLEANT : M. Adrien BUARON
BUREAUX N° 12 et 13
M. Adrien BUARON
10, rue Simone de Beauvoir
SUPPLEANT : Mme. Isabelle ZUBER
BUREAUX N° 14 et 15
Mme. Isabelle ZUBER
25, rue du 14 Juillet
SUPPLEANT : M. André BRUNEL
BUREAUX N° 16 et 17
M. André BRUNEL
rue de Flore
SUPPLEANT : M. Christian LAGARDELLE
BUREAUX N° 18 et 19
M. Christian LAGARDELLE
20, quai Blanqui
SUPPLEANT : M. Jacky HALBWAX
BUREAU N° 20
M. Jacky HALBWAX
1 bis, rue Joseph Franceschi
SUPPLEANT : René COMBARNOUS
BUREAU N° 21
M. Vartkés KOSDIKIAN
15, rue Jules Cuillerier
SUPPLEANT : M. Jean Dominique CARON
BUREAU N° 22
M. Jean Dominique CARON
23, rue Soladier
SUPPLEANT : Mme Mireille MAUGER
BUREAU N° 23
Mme Mireille MAUGER
1, rue des Violettes
SUPPLEANT : M. Jean Dominique CARON
ARTICLE 2
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté modificatif qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3585
portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3338 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune d’ALFORTVILLE ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune d’ALFORTVILLE.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom. LISTE GENERALE :
M. René COMBARNOUS
44 rue Pierre Curie
SUPPLEANT : M. CANTO
BUREAUX N° 1
M. René COMBARNOUS
44 rue Pierre Curie
SUPPLEANT : M. CANTO
BUREAUX N° 2 et 3
M. Joseph CANTO
15, Rue du Macon
SUPPLEANT : M. René COMBARNOUS
BUREAUX N° 4 et 5
Monsieur Alain PROVOST
1, rue Joffrin
SUPPLEANT : Mme Georgette RUSTON
BUREAUX N° 6 et 7
Mme Georgette RUSTON
12, rue du Parc
SUPPLEANT : M. Denis LEFEBVRE
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES BUREAUX N° 8 et 9
M. Denis LEFEBVRE
46, rue Raspail
SUPPLEANT : Mme Christiane DERBOIS
BUREAUX N° 10 et 11
Mme Christiane DERBOIS
17, bis rue de l’Ecluse
SUPPLEANT : M. Adrien BUARON
BUREAUX N° 12 et 13
M. Adrien BUARON
10, rue Simone de Beauvoir
SUPPLEANT : Mme. Isabelle ZUBER
BUREAUX N° 14 et 15
Mme. Isabelle ZUBER
25, rue du 14 Juillet
SUPPLEANT : M. André BRUNEL
BUREAUX N° 16 et 17
M. André BRUNEL
rue de Flore
SUPPLEANT : M. Christian LAGARDELLE
BUREAUX N° 18 et 19
M. Christian LAGARDELLE
20, quai Blanqui
SUPPLEANT : M. Jacky HALBWAX
BUREAU N° 20
M. Jacky HALBWAX
1 bis, rue Joseph Franceschi
SUPPLEANT : René COMBARNOUS
BUREAU N° 21
M. Vartkés KOSDIKIAN
15, rue Jules Cuillerier
SUPPLEANT : M. Jean Dominique CARON
BUREAU N° 22
M. Jean Dominique CARON
23, rue Soladier
SUPPLEANT : Mme Mireille MAUGER
BUREAU N° 23
Mme Mireille MAUGER
1, rue des Violettes
SUPPLEANT : M. Jean Dominique CARON
ARTICLE 2
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté modificatif qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3586
portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3340 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de BOISSY-SAINT-LEGER,
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de BOISSY-SAINT-LEGER.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre du bureau de vote indiqué en regard de leur nom.
LISTE GENERALE :
M. Jean-Marie HAMEL
7, avenue du Closeau
SUPPLEANT : M. Serey THAI
2, place de la Plataneraie
BUREAU N° 1
M. Jean-Marie HAMEL
7, avenue du Closeau
SUPPLEANT : Mme Nicole HEMON
24, rue Louise Chenu
BUREAU N° 2
M. Serey THAI
2, place de la Plataneraie
SUPPLEANT : Mme Solange PARISET
BUREAU N° 3
Mme Solange PARISET
1, allée des Glycines
SUPPLEANT : M. Bernard FESNEAU
3, avenue du Progrès
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES BUREAU N° 4
M. Joël PETIT
19, place de la Frênaie
SUPPLEANT : Mme Evelyne BOCCALINI
80, rue Louis Wallé
BUREAU N° 5
M.Joseph MOUDIAPPANADIN
3, place de la Frênaie
SUPPLEANT : M. Florian MACKOWIAK
15, place de la Frênaie
BUREAU N° 6
M. Marcel PARISET
1, allée des Glycines
SUPPLEANT : M. René COURANT
11, rue de la Procession
BUREAU N° 7
Mme Danielle PRIME
21, place de la Frênaie
SUPPLEANT : Mme Danièle DELAGE
5 bis, place de la Peupleraie
BUREAU N° 8
M. Daniel BRAILLON
1, place de la Boulaie
SUPPLEANT : M. Marc EMERAS
2 Résidence Edmond Rostand
BUREAU N° 9
M. Marc EMERAS
2 Résidence Edmond Rostand
SUPPLEANT : M. Bernard FESNEAU
3, avenue du Progrès
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté modificatif qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3587
portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3341 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de BONNEUIL-SUR-MARNE ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de BONNEUIL-SUR-MARNE.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 au titre du bureau de vote indiqué en regard de leur nom.
LISTE GENERALE :
M. Emile PICAUD
3, rue Louis Dominique Michel
SUPPLEANT : M. Claude LECLAIR
BUREAUX N° 1 et 2
M. Emile PICAUD
3, rue Louis Dominique Michel
SUPPLEANT : M. Claude LECLAIR
BUREAU N° 3
M. Claude LECLAIR
2, place Jean Jaurès
SUPPLEANT : M. Emile PICAUD
BUREAU N° 4
M. Michel COJEAN
71 rue Montaigne
SUPPLEANT : M. Jules LECOQ
BUREAU N° 5
M. Jules LECOQ
9, rue Gabriel Péri
SUPPLEANT : M. Michel COJEAN
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES BUREAU N° 6
Mme Gisèle RENAUD
3, rue Bouglione -appart 93-
SUPPLEANT : Mme Simone BERTRAND
BUREAU N° 7
Mme Simone BERTRAND
32, rue Anatole France
SUPPLEANT : Mme Gisèle RENAUD
BUREAU N° 8
M. Jean METELLUS
10, rue de l’Espérance
SUPPLEANT : Jean-Michel VILLAUME
BUREAU N° 9
Jean-Michel VILLAUME
3, rue des Clavizis
SUPPLEANT : M. Jacky GAUTIER
BUREAU n°10
M. Jacky GAUTIER
5, rue Alexandre Fleming
SUPPLEANT : Jean-Michel VILLAUME
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3588
portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3490 du 26 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de CHARENTON-LE-PONT;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de CHARENTON-LE-PONT.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE
M. Albert BIGIELMAN
12, villa Saint Pierre
SUPPLEANT : M. Jean Jacques AFKERIAN
BUREAU N° 1
M. Albert BIGIELMAN
12, villa Saint Pierre
SUPPLEANT : M. Jean Jacques AFKERIAN
BUREAU N° 2
M. Jean Jacques AFKERIAN
75, rue de Paris
SUPPLEANT : M. Albert BIGIELMAN
BUREAU N° 3
M. Jean Claude DORE
76, rue Victor Hugo
94700 Maisons-Alfort
SUPPLEANT : M. Nathan TOPOR
133 quater, rue de Paris
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES BUREAU N° 4
Mme Isabelle SCHULTZE-DELERUE
9, rue du Port aux Lions
SUPPLEANT : M. Nathan TOPOR
133 quater, rue de Paris
BUREAU N° 5
Mme Jacqueline TORTRA
21, rue de Conflans
SUPPLEANT : M. Nathan TOPOR
133 quater, rue de Paris
BUREAU N° 6
Mme Mamy CHAIGNEAU
68, rue de Gravelle
SUPPLEANT : M. Nathan TOPOR
133 quater, rue de Paris
BUREAU N° 7
Mme Marie-Laurence TORTRA
7 bis rue du Séminaire
SUPPLEANT : M. Nathan TOPOR
133 quater, rue de Paris
BUREAU N° 8
Mme Laure SORGE
17, rue Gabriel Péri
SUPPLEANT : M. Nathan TOPOR
133 quater, rue de Paris
BUREAU N° 9
M. Maurad CHEURF
4, rue Jean Moulin
SUPPLEANT : M. Nathan TOPOR
133 quater, rue de Paris
BUREAU N° 10
Monsieur Renaud ACKER
10, rue Paul Eluard
SUPPLEANT : M. Nathan TOPOR
133 quater, rue de Paris
BUREAU N° 11
M. Philippe MAZET
5, place de Valois
SUPPLEANT : M. Jean-Claude PEDINIELLI
37, avenue Anatole France
BUREAU N° 12
Mme Denise COURTRAY
12, villa Saint Pierre
SUPPLEANT : M. Jean-Claude PEDINIELLI
37, avenue Anatole France
BUREAU N° 13
M. Philippe TORRENS
54 bis, avenue de Gravelle
SUPPLEANT : M. Jean-Claude PEDINIELLI
37, avenue Anatole France BUREAU N° 14
M. Olivier TOLLU
13, rue de la République
SUPPLEANT : M. Jean-Claude PEDINIELLI
37, avenue Anatole France
BUREAU N° 15
M. Max NAIL
4 Jardin du Cardinal Richelieu
SUPPLEANT : M. Jacques GUFFON
12, rue Labouret
BUREAU N° 16
M. Charles SEBBAN
31, rue Camille Mouquet
SUPPLEANT : M. Jacques GUFFON
12, rue Labouret
BUREAU N° 17
M. François Henri BOLNOT
60, rue de Paris
SUPPLEANT : M. Jacques GUFFON
12, rue Labouret
BUREAU N°18
M. Charles SEBBAN
31, rue Camille Mouquet
SUPPLEANT : M. Jacques GUFFON
12, rue Labouret
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté modificatif qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3589
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3348 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de CHOISY-LE-ROI ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de CHOISY-LE-ROI.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE :
M. Francis GUFFROY
49, rue Brongniart
SUPPLEANT : M. Claude MEZURE
BUREAU N° 1
M. Francis GUFFROY
79, rue Pasteur
SUPPLEANT : M. François DE LACOSTE
9, rue Auguste Blanqui
BUREAU N° 2
M. Louis RETAILLEAU
3, rue Mirabeau
SUPPLEANT : Mme Mireille DELOIRE
13, rue Mirabeau
BUREAU N° 3
M. Claude MEZURE
79, rue Pasteur
SUPPLEANT : M. Jean Paul BORNAT
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES 28, rue Frédéric Joliot Curie
BUREAUN° 4
Mme Denise MENGUE
88, rue Noël
SUPPLEANT : Mme Madeleine TRAN THANH
BUREAU N° 5
Mme Madeleine TRAN THANH
31, rue Henri Corvol
SUPPLEANT : Mme Denis e MENGUE
BUREAU N° 6
Mme Huguette REYNAULT
18, avenue Léon Gourdault
SUPPLEANT : M. Jean-Paul LANOE
7 bis rue de l’Insurrection Parisienne
BUREAU N° 7
Mme Denise MENGUE
88, rue Noël
SUPPLEANT : Mme Catherine COUAILLER
3, rue Pablo Picasso
BUREAU N° 8
M. Claude COURCOURAL
14, rue Rouget de l’Isle
SUPPLEANT : Mme Blandine HOBLINGRE
18, rue Rollin Régnier
BUREAU N° 9
Mme Annette BERTRAND
26, avenue de la république
SUPPLEANT : Mme Rose-Marie MARTIAL
11, rue du Nord
BUREAU N° 10
M. Guy BERTHION
8, avenue Gambetta
SUPPLEANT : M. Guy BERTRAND
26, avenue de la république
BUREAU N° 11
Mme Hélène BOUDOUX
52, villa Pichon
SUPPLEANT : M. Yves PERYACH
33, rue Jules Vallès
BUREAU N° 12
Monsieur Romain MARIA
19 rue du Docteur Roux
SUPPLEANT : M. Tonio PANETTA
2 bis, rue Yves Léger
BUREAU N° 13
M. Fabrice SABOLO
4 square Salvador Allende
SUPPLEANT : Mme Géraldine LANOE
7 bis rue de l’Insurrection Parisienne BUREAU N° 14
M. Bernard BISMUTH
11, rue Noblet
SUPPLEANT : Madame Malika SALIM
19, allée Gabriel appart 367
BUREAU N° 15
Jean-Claude MOUTON
15 boulevard des Alliés
SUPPLEANT : Mme Blandine HOBLINGRE
18, rue Rollin Régnier
BUREAU N° 16
M. Hyppolite QUENUM
3, avenue Pablo Picasso
SUPPLEANT : Mme Marlène HENRY
8, place Pierre Brossolette
BUREAU N° 17
Mme Jeannine JUILLARD
47, rue Mirabeau
SUPPLEANT : Mme Annie FIORITO
58, rue Mirabeau
BUREAU n° 18
Mme Claudine COURTILLAT
2, square Salvador Allende
SUPPLEANT : Mme Sylvie HELINCK
4, square Salvador Allende
BUREAU N°19
Mme Monique JEAN-FRANÇOIS
14, rue Guy Moquet
SUPPLEANT : Mme Danièle COSTA
48, avenue Villeneuve St Georges
BUREAU N° 20
M. Claude DELOIRE
13, rue Mirabeau
SUPPLEANT : Mme Evelyne GARNIER
3, rue Pablo Picasso
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3590
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3488 du 26 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de CRETEIL ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de CRETEIL.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE :
Mme Geneviève SEGUIN
6 boulevard Pablo Picasso
SUPPLEANT : M. Robert GASQUERES
BUREAUX N° 1et 2
Mme Geneviève SEGUIN
6 boulevard Pablo Picasso
SUPPLEANT : M. Robert GASQUERES
BUREAUX N°3 et 4
M. Robert GASQUERES
2, rue Courtois, Appartement 129
SUPPLEANT : Mme Geneviève SEGUIN
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES BUREAUX N°5 et 6
M. Jean-Paul PORRET
20, avenue Jean-Baptiste Champeval
SUPPLEANT : Mme Yvette MONSIMIER
BUREAUX N°7 et 8
Mme Yvette MONSIMIER
10, allée de la Toison d'Or
SUPPLEANT : M. Jean-Paul PORRET
BUREAU N° 9 et 10
M. Jean-François CAMUS
10, allée Georges Braque
SUPPLEANT : M. Daniel BAUMANN
BUREAUX N° 11 et 12
M. Daniel BAUMANN
2, allée de la Bruyère
SUPPLEANT : M. Jean-François CAMUS
BUREAUX N° 13 et 14
M. Stéphane SYLVESTRE
23, rue des Ecoles
SUPPLEANT: M. Raymond JOUANNA
BUREAUX N°15 et 16
M. Raymond JOUANNA
23, rue des Ecoles
SUPPLEANT: M. Stéphane SYLVESTRE
BUREAUX N° 17 et 18
M. Bernard BERTRAND
29, square Edison
SUPPLEANT : Mme Marie -Thérèse FEVRIER
BUREAUX N° 19 et 20
Mme Marie -Thérèse FEVRIER
28, avenue Pierre Brossolette
SUPPLEANT : M. Bernard BERTRAND
BUREAUX N° 21 et 22
M. Jean Claude BUXTORF
26, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
SUPPLEANT : M. Jean-Jacques VICHERY
BUREAUX N° 23 et 24
M. Jean-Jacques VICHERY
40, avenue Laferrière
SUPPLEANT : M. Jean Claude BUXTORF BUREAUX N° 25 et 26
Mme Marie-Thérèse PICARD
3, rue Van Gogh
SUPPLEANT: Mme Claudette MESUREUR
BUREAUX N° 27 et 28
Mme Claudette MESUREUR
14, rue Latérale
SUPPLEANT : Mme Marie -Thérèse PICARD
BUREAUX N° 29 et 30
M. Pierre ROUSSOULIERE
2, place Jean Giraudoux
SUPPLEANT : Mme Marie SANOU
BUREAUX N°31 et 32
Mme Marie SANOU
13, rue des Mèches
SUPPLEANT : M. Pierre ROUSSOULIERE
BUREAUX N° 33 et 34
M. Jean-Pierre PROTAT
13, boulevard de la Gaité
SUPPLEANT : M. Jean Joseph BOZZI
BUREAUX N° 35 et 36
M. Jean Joseph BOZZI
17, rue Octave du Mesnil
SUPPLEANT : M. Jean-Pierre PROTAT
BUREAUX N° 37 et 38
M. Daniel LOGEROT
7, rue Octave du Mesnil
SUPPLEANT : M. Claude MALAHEL
BUREAUX N° 39
M. Claude MALAHEL
97 rue Chenet
SUPPLEANT : M. Daniel LOGEROT
BUREAUX N°40
M. Henri SEGUIN
6, boulevard Pablo Picasso
SUPPLEANT : M. André ALAUZE
BUREAUX N° 41
M. André ALAUZE
8, avenue Anatole France
SUPPLEANT : M. Henri SEGUIN
BUREAUX N° 42
M. Marian BACZKOWSKI 8, quai de la Croisette
SUPPLEANT : M. Gérard PIERROT
BUREAUX N° 43
M. Gérard PIERROT
11, rue du docteur Pinel
SUPPLEANT : M. BACZKOWSKI
BUREAUX N° 44
Monsieur Jean-Michel GUTIERREZ
11-13 rue du Général de Larminat
SUPPLEANT : M. Jean-Pierre BARTOLETTI
BUREAUX N° 45
M. Jean-Pierre BARTOLETTI
Résidence Lafferière, 22 rue Latérale
SUPPLEANT : Monsieur Jean-Michel GUTIERREZ
BUREAUX N° 46
M. Yvon ZAEPFFEL
10, rue de l’Espèrance
SUPPLEANT : M. Pierre BOUSKILA
BUREAUX N° 47 et 48
M. Pierre BOUSKILA
10 place Salvador Allende
SUPPLEANT : M. Yvon ZAEPFFEL
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3591
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3412 du 21 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune d’IVRY-SUR-SEINE
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune d’IVRY-SUR-SEINE.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE :
M. Jacques N’GUYEN THUAT
4, place de l’Eglise
SUPPLEANT : M. Robert QUINET
BUREAUX N° 1 et 2
M. Jacques N’GUYEN THUAT
4, place de l’Eglise
SUPPLEANT : M. Robert QUINET
BUREAUX N° 3, 4 et 5
M. Robert QUINET
65, rue Mirabeau
SUPPLEANT : M. Jacques N’GUYEN THUAT
BUREAUX N° 6,7 et 8
Mme Christiane RASSE
6, rue Baudin
SUPPLEANT : M. Jean-Pierre GIACCOMO
BUREAUX N° 9, 10 et 11
M. Jean-Pierre GIACCOMO
4, place de l’Eglise
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES SUPPLEANT : Mme Christiane RASSE
BUREAUX N° 12 et 13
Mme Henriette ROBERGE
80, rue Marat
SUPPLEANT : M. Adache TRYNDIAK
BUREAUX N° 14 et 15
M. Adache TRYNDIAK
11, rue Truillot
SUPPLEANT : M. Jacques SIMON
BUREAUX N° 21 et 22
M. Jacques SIMON
9, rue de la Gare
SUPPLEANT : Mme Rosemarie SCHROEDER
BUREAUX N° 23 et 24
Mme Rosemarie SCHROEDER
11 rue Michelet
SUPPLEANT : M. Gérard GUIBERT
BUREAUX N° 25 et 26
M. Gérard GUIBERT
69, avenue Danielle Casanova, Bât C
SUPPLEANT : Mme Colette DEMOULIN
BUREAUX N° 27 et 28
Mme Colette DEMOULIN
29, rue Louis Bertrand
SUPPLEANT : M. Gabriel ONESTO
BUREAUX N° 29 et 30
M. Gabriel ONESTO
35, rue Antoine Thomas
SUPPLEANT : M. Jean-Simon PEREZ
BUREAUX N° 31 et 32
M. Jean-Simon PEREZ
69, avenue D. Casanova
SUPPLEANT : Mme Catherine SIEGEL
BUREAUX N° 33 et 34
Madame Catherine SIEGEL
139, avenue Maurice Thorez
SUPPLEANT : Mme Annick AGASSON
BUREAUX N° 35 et 36
Madame Annick AGASSON
22, avenue Maurice Thorez
SUPPLEANT : Mme Henriette ROBERGE
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3592
portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3355 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de LIMEIL-BREVANNES ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de LIMEIL-BREVANNES.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE :
M. Thierry JACQUARD
34, rue Gabriel Péri
SUPPLEANT : Mme Tamara PATRZYNSKI
BUREAU N° 1
M. Thierry JACQUARD
34, rue Gabriel Péri
SUPPLEANT : Mme Tamara PATRZYNSKI
BUREAU N° 2
Mme Tamara PATRZYNSKI
10, rue Antoine de Saint Exupéry
SUPPLEANT : Mme Gilberte FERNANDES
23, allée Paul Cézanne
BUREAU N° 3
M. Romain BLONDEL
8 ter, avenue Delaporte
SUPPLEANT : Mme Tamara PATRZYNSKI
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES BUREAU N° 4
M. Hervé ELOUIN
56, rue Condorcet
SUPPLEANT : Mme Gilberte FERNANDES
23, allée Paul Cézanne
BUREAU N° 5
M. Richard LYSBINSKY
12, impasse du vieux Chêne
SUPPLEANT : Mme Gilberte FERNANDES
23, allée Paul Cézanne
BUREAU N° 6
Mme Ariane LYSBINSKY
12, impasse du vieux Chêne
SUPPLEANT : M. Pierre GRECO
9, allée Paul Gauguin
BUREAU N° 7
M. Dominique RODRIGUEZ
4, rue Jules Verne
SUPPLEANT : M. Pierre GRECO
9, allée Paul Gauguin
BUREAU N° 8
M. André BLANCHET
3, rue de Provence
SUPPLEANT : M. Pierre GRECO
9, allée Paul Gauguin
BUREAU N° 9
M. Yvon ELGUIR
45, rue Alphonse Daudet
SUPPLEANT : Mme Catherine CARMIGNAC
59 bis, avenue des Tilleuls
BUREAU N° 10
Mme Martine SORBA
76, rue Condorcet
SUPPLEANT : Mme Catherine CARMIGNAC
59 bis, avenue des Tilleuls
BUREAU N° 11
M. Jean-Pierre RAFFRAY
3, avenue d’Alsace Lorraine
SUPPLEANT : Mme Catherine CARMIGNAC
59 bis, avenue des Tilleuls
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté modificatif qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3593
portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3356 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de MAISONS-ALFORT;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de MAISONS-ALFORT.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE :
M. Bernard CHARBONNEL
38, avenue de la République
SUPPLEANT : M. Philippe PIGEON
BUREAU N° 1
M. Bernard CHARBONNEL
38, avenue de la République
SUPPLEANT : M. Philippe PIGEON
BUREAU N° 2
M. Philippe PIGEON
33, rue Pierre Sémard
SUPPLEANT : M. Bernard CHARBONNEL
BUREAU N° 3 et 4
M. Marcel POMMIER
60, avenue Georges Clemenceau
SUPPLEANT : M. Frédéric AUDIBERT
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES BUREAU N° 5
M. Frédéric AUDIBERT
10, rue Victor Hugo
SUPPLEANT : M. Marcel POMMIER
BUREAU N° 6
M. Paul GIRARD
49, avenue Foch
SUPPLEANT : M. Jean Claude BOUISSOU
BUREAU N° 7
Mme Geneviève MATHIEU
3, avenue de Verdun
SUPPLEANT : M. Alain BELTRAN
BUREAU N° 8
M. Jean Claude BOUISSOU
12, rue de Tours
SUPPLEANT : M. Paul GIRARD
BUREAU N° 9
M. Alain BELTRAN
59, rue Carnot
SUPPLEANT : Mme Geneviève MATHIEU
BUREAU N° 10
M. Jacques GAILLOT
Pavillon 16, 39 rue Raspail
SUPPLEANT : Mlle Claude PANDAR
BUREAU N° 11
Mlle Claude PANDAR
49, avenue Foch
SUPPLEANT : M. Jacques GAILLOT
BUREAU N° 12
M. Guy MONIN
99, avenue du Général Leclerc
SUPPLEANT : M. Régis BOURCOIS
BUREAU N° 13
M. Régis BOURCOIS
58, avenue Busteau
SUPPLEANT : M. Guy MONIN
BUREAU N° 14
Mme Marie-Thérèse PAYAN
3 bis, rue Auguste Simon
SUPPLEANT : M. Jean-LUC FAVENNEC
BUREAU N° 15
M. Jean-LUC FAVENNEC
68, avenue Busteau
SUPPLEANT : Mme Marie-Thérèse PAYAN
BUREAU N° 16
M. Jean-Claude RENAULT
45, rue Bourgelat - appart C42-
SUPPLEANT : M. Hugues CAMBOURNAC BUREAU N° 17
M. Hugues CAMBOURNAC
6, résidence le Parc
SUPPLEANT : M. Jean-Claude RENAULT
BUREAU N° 18
M. Albert Michel ROULEAUX
73, avenue du Maréchal Joffre
SUPPLEANT : M. Bernard PHILIPPE
BUREAU N° 19
M. Bernard PHILIPPE
8, avenue Léon Blum
SUPPLEANT : M. Albert Michel ROULEAUX
BUREAU N° 20
M. Gilbert VISSE
66, square Edouard Berlioz
SUPPLEANT : Mme Agnès MORIN
BUREAU N° 21
Mme Agnès MORIN
6, résidence le Parc
SUPPLEANT : M. Gilbert VISSE
BUREAU N° 22
M. Pierre BENEZECH
1, rue des Bretons
SUPPLEANT : M. Vincent REMBRY
BUREAU N° 23
M. Vincent REMBRY
34, rue Fernet
SUPPLEANT : M. Pierre BENEZECH
BUREAU N° 24
Melle Marie-Amélie BERTIN
12, rue des Bretons
SUPPLEANT : M. Donatien MORICET
BUREAU N°25
M. Donatien MORICET
10 rue du 18 Juin 1940
SUPPLEANT : Melle Marie-Amélie BERTIN
BUREAU N°26
Mme Odette LECOINTE
27, rue Bouley
SUPPLEANT : M. Bertrand THIBAUT
BUREAU N°27
M. Bertrand THIBAUT
58, avenue du Général de Gaulle
SUPPLEANT : Mme Odette LECOINTE
BUREAU N°28
M. Bernard CHOUQUET
4 rue du 18 Juin 1948, appart. 7076
SUPPLEANT : M. Alexandre AHLIN BUREAU N°29
M. Alexandre AHLIN
4, rue de Mesly
SUPPLEANT : M. Bernard CHOUQUET
BUREAU N° 30
Mme Eliane RIVIER
32, avenue de la République
SUPPLEANT : M. Gilbert GRAS
BUREAU N° 31
M. Gilbert GRAS
51, rue de Vincennes
SUPPLEANT : Mme Eliane RIVIER
BUREAU N° 32
M. Régis LAVOINE
72, rue du 11 Novembre
SUPPLEANT : M. Alain BURLERAUX
BUREAU N°33
M. Alain BURLERAUX
5, rue Pierre Curie
SUPPLEANT : M. Régis LAVOINE
BUREAU N°34
M. Michel CASTEL
10, quai du Docteur Mass
SUPPLEANT : M. Robert HOME
BUREAU N°35
M. Robert HOME
45, rue Bourgelat
SUPPLEANT : M. Claude MULLER
BUREAU N°36
M. Claude MULLER
46, rue Roger François
SUPPLEANT : M. Marcel POMMIER
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3594
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n°2008/3357 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de MANDRES-LES-ROSES ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la c ommune de MANDRES-LES- ROSES.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE :
Mme Jacqueline DALCEGGIO
Cour n°5-Rue du Maréchal Leclerc
SUPPLEANT : Mme Muriel SASSANO
BUREAU N° 1
Mme Jacqueline DALCEGGIO
Cour n°5-Rue du Maréchal Leclerc
SUPPLEANT : Mme Muriel SASSANO
BUREAU N° 2
Mme Muriel SASSANO
21, sentier des Sources
SUPPLEANT : M. Jean CHAPEAUBLANC
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES 11, rue des Galettes
BUREAU N° 3
M. Patrick LAVAL
4, allée des Cèdres
SUPPLEANT : Mme Véronique DERIDDER
65, rue de la Croix Rouge
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3595
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3358 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de MAROLLES EN BRIE ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la c ommune de MAROLLES EN BRIE.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE :
M. Pierre PECH
62, rue du Grand Chêne
SUPPLEANT : Melle Brigitte GOUTORBE
BUREAU N° 1
M. Pierre PECH
62, rue du Grand Chêne
SUPPLEANT : Melle Brigitte GOUTORBE
BUREAU N° 2
Melle Brigitte GOUTORBE
13, rue du Grand Chêne
SUPPLEANT : M. Pierre PECH
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES BUREAU N° 3
M. Claudio VOCCIA
12, rue Darius Milhaud
94440 Santeny
SUPPLEANT: M. Pierre PECH
BUREAU N°4
M. Claudio VOCCIA
2, rue des Charrons
SUPPLEANT: M. Pierre PECH
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3596
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3361 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune d’ORLY ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de d’ORLY.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE :
Mme Denise WATTE
20, rue du Commerce
SUPPLEANT : M. René PERIOT
BUREAU N° 1
Mme Denise WATTE
20, rue du Commerce
SUPPLEANT : M. René PERIOT
BUREAU N° 2 et 3
M. René PERIOT
5, avenue Molière
SUPPLEANT : Mme Denise WATTE
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES BUREAUX N° 4
M. Pierre CABROL
6 rue des quinze Arpents SENIA 619
SUPPLEANT : M. Germain TELLO
BUREAUX N° 5
M. Germain TELLO
11, place St Exupéry
SUPPLEANT : M. Pierre CABROL
BUREAUX N° 6
Mme Jocelyne KADDOUCH
7, allée G. Feydeau
SUPPLEANT : M. Gérard DELESSARD
BUREAU N° 7
M. Gérard DELESSARD
3, avenue Emile Zola
SUPPLEANT : Mme Jocelyne KADDOUCH
BUREAU N° 8
M. Madjid SARAOUI
35 bis, avenue de l’aérodrome
SUPPLEANT : M. Jean-Pierre LE DANTEC
BUREAU N° 9 et 10
M. Jean-Pierre LE DANTEC
18 rue du Commerce
SUPPLEANT : M. Madjid SARAOUI
BUREAU N° 11 et 12
Mme JEANNE KATELBACH
23, rue du Commerce
SUPPLEANT : M. Madjid SARAOUI
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3597
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3363 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de PERIGNY-SUR-YERRES ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de PERIGNY-SUR- YERRES.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE
M. Robert DUBOIS
43, rue des Roses
BUREAUX N° 1 et 2
M. Robert DUBOIS
43, rue des Roses
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3598
portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3369 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de SAINT-MAUR-DES-FOSSES ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de SAINT-MAUR-DES-FOSSES .
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE :
Mme Marie Joseph KERNANE
29, avenue de Lattre de Tassigny
SUPPLEANT : M. Gérard COGET
BUREAU N° 1
Mme Marie Joseph KERNANE
29, avenue de Lattre de Tassigny
SUPPLEANT : M. Gérard COGET
BUREAU N° 2
M. Gérard COGET
83, avenue Foch
SUPPLEANT : Mme Marie Joseph KERNANE
BUREAU N° 3
M. Max HORN
6, rue Faidherbe
SUPPLEANT : M. Hubert CLOIX
BUREAU N° 4
M. Hubert CLOIX
3, avenue de Vintimille
SUPPLEANT : M. Max HORN
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES BUREAU N° 5
Mme Eliane DESBONNETS
1, avenue du Buisson
SUPPLEANT : M. Claude DASSIBAT
BUREAU N° 6
M. Claude DASSIBAT
41, rue des Remises
SUPPLEANT : Mme Eliane DESBONNETS
BUREAU N° 7
M. Serge LANDREAU
4, passage Victoria
SUPPLEANT : M. Claude LELIEVRE
BUREAU N° 8
M. Claude LELIEVRE
8, rue du Four
SUPPLEANT : M. Serge LANDREAU
BUREAU N° 9
M. Louis LUGAND
22 B, rue du Havre
SUPPLEANT : M. Martial CRISON
BUREAU N°10
M. Martial CRISON
62, avenue du Centenaire
SUPPLEANT : M. Louis LUGAND
BUREAU N° 11
M. Maurice BRUNEAU
26 bis, quai du Petit Parc
SUPPLEANT : Mme Gisèle DUMAS
BUREAU N°12
Mme Christine ARNOTT
13, rue A Bollier
SUPPLEANT : M. Claude CARFANTAN
BUREAU N°13
M. Claude CARFANTAN
12, rue Carpeaux
SUPPLEANT : Mme Christine ARNOTT
BUREAU N°14
Mme Gisèle DUMAS
11 bis, rue Ledru Rollin
SUPPLEANT : M. Maurice BRUNEAU
BUREAU N°15
M. Louis CAHUZAC
14, rue Saint Paul
SUPPLEANT : Mme Michèle DASSIBAT
BUREAU N°16
Mme Michèle DASSIBAT
41, rue des Remises
SUPPLEANT : M. Louis CAHUZAC BUREAU N°17
M. Jean-Claude DELAMARE
1, impasse des Mûriers
SUPPLEANT : M. Robert LATOUR
BUREAU N°18
M. Robert LATOUR
35, av. des Fusillés de Châteaubriant
SUPPLEANT : M. Jean-Claude DELAMARE
BUREAUX N°19
M. Pascal BARBIER
9, rue Etienne Marcel
SUPPLEANT : M. Pierre FARRAN
BUREAUX N°20
M. Pierre FARRAN
19, rue du Bois des Moines
SUPPLEANT : M. Pascal BARBIER
BUREAU N°21
M. Patrick LEMARCHAND
11 bis, avenue de Bonneuil
SUPPLEANT : M. Guy PAUL
BUREAUX N°22
M. Guy PAUL
46, Promenade des Anglais
SUPPLEANT : M. Maurice CORDIER
BUREAUX N°23
M. Maurice CORDIER
17, avenue du Bel Air
SUPPLEANT : M. Guy PAUL
BUREAU N°24
M. Jean-Pierre BAUX
Résidence du Moulin
4, avenue Gabriel Faure
94430 Chennevières sur Marne
SUPPLEANT : M. Patrick BROU
BUREAU N°25
M. Patrick BROU
2, rue Bouriand
SUPPLEANT : M. Jean-Pierre BAUX
BUREAU N°26
Mme Annie BRIAND
78, rue Marignan
SUPPLEANT : Mme Marie-Claude VITTOZ
BUREAUX N° 27
Mme Marie-Claude VITTOZ
96, avenue Bois Guimie
SUPPLEANT : Mme Annie BRIAND BUREAU N°28
M. Jean-Marc DELAFONTAINE
3, avenue de Sébastopol
SUPPLEANT : M. Pascal GUARINO
BUREAU N°29
M. Pascal GUARINO
38, avenue des Perdrix
SUPPLEANT : M. Jean Jacques RANNOU
BUREAU N°30
M. Jean Jacques RANNOU
26, rue du Maréchal Foch
94480 Ablon-sur-Seine
SUPPLEANT : M. DELAFONTAINE
BUREAU N°31
M. Janin AUDAS
19, rue de la Tourelle
SUPPLEANT : Mme BUREAU
BUREAU N°32
Mme Bernadette BUREAU
17 bis, avenue Bourbaki
SUPPLEANT : M. Janin AUDAS
BUREAU N°33
M. Claude CANDA
49 bis, Baratte Cholet
SUPPLEANT : Mme Janine PEYRARD
BUREAU N°34
Mme Janine PEYRARD
9, rue de Breteuil
SUPPLEANT : M. Claude CANDA
BUREAU N° 35
M. Jean LANVIN
14 rue Sainte Geneviève
SUPPLEANT : Mme Christine DENIS
BUREAU N°36
Mme Christine DENIS
12, avenue de Balzac
SUPPLEANT : M. Jean LANVIN
BUREAU N°37
M. Olivier DUMONT
87 bis, boulevard de la Marne
SUPPLEANT M. Taoufik BENKHELIL
BUREAU N°38
M. Taoufik BENKHELIL
4, avenue Mahieu
SUPPLEANT : M. Olivier DUMONT
BUREAU N°39
M. Alain BRUNET
4, avenue Mariotte
SUPPLEANT : M. Michel JESSAUME BUREAU N°40
M. Michel JESSAUME
34, rue Hoche
SUPPLEANT : M. Alain BRUNET
BUREAU N°41
Mme Anne Lyse DROUVIN
35, boulevard de la Marne
SUPPLEANT : M. Jean MULARD
BUREAU N°42
M. Jean MULARD
2 rue de la Prospérité, ESC. D, 3ème étage gauche
SUPPLEANT : Mme Anne Lyse DROUVIN
BUREAU N°43
M. Jean ABITTAN
14, avenue de Chanzy
SUPPLEANT : Mme Chantal BROU
BUREAU N°44
Mme Chantal BROU
2, rue Bouriand
SUPPLEANT : M. Jean ABITTAN
BUREAU N°45
Mme Yvonne CARBONNEL
78 bis, avenue de Bonneuil
SUPPLEANT : M. Jean MOUY
BUREAU N°46
M. Jean MOUY
21, avenue Didier
SUPPLEANT : Mme Yvonne CARBONNEL
BUREAUX N°47
Mme Danièle HULIN
10 bis, avenue de Tremouille
SUPPLEANT : M. Jean-Christophe DE MUNAIN
BUREAU N°48
M. Jean-Christophe DE MUNAIN
2 bis, avenue Emile Zola
SUPPLEANT : Mme Danièle HULIN
BUREAU N°49
Mme Michèle WITTA
39, boulevard de Créteil
SUPPLEANT : Mme Claude DASSIBAT
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3599
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3370 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de SAINT-MAURICE ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de SAINT-MAURICE.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE :
M. Jean BOUCHOUT
13 rue Aristide Briand
SUPPLEANT : M. Edmond MUSSARD
BUREAU N°1
M. Jean BOUCHOUT
13 rue Aristide Briand
SUPPLEANT : M. Edmond MUSSARD
BUREAU N°2
M. Edmond MUSSARD
68, avenue de Lattre de Tassigny
SUPPLEANT : M. Guy CHIAMBARETTO
BUREAU N°3
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES Mme Rolande BRIOT
11 rue des Saules
SUPPLEANT : M. Jean BOUCHOUT
BUREAU N°4
M. Guy CHIAMBARETTO
57 rue du Maréchal Leclerc
SUPPLEANT : Jean-Pierre BURNIER
14 r Val d'Osne
BUREAU N°5
M. Guy THOMAS
1 allée des Frères Lumière
SUPPLEANT : Mme Rolande BRIOT
BUREAU N°6
Madame Colette MARIE
1, place de l'Ecluse
SUPPLEANT : Mme Catherine ATHEA
BUREAU N°7
Mme Marie -Thérèse LOUBES
1 avenue Chemin de Presles
SUPPLEANT : M. Guy THOMAS
BUREAU N°8
Melle Denise THOMAS
1 allée des Frères Lumière
SUPPLEANT : Mme Marie -Thérèse LOUBES
BUREAU N°9
Mme Catherine ATHEA
77, Rue du Maréchal Leclerc
SUPPLEANT: Madame Colette MARIE
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE 2008/3600
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3371 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de SANTENY ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de SANTENY.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE
M. Gérard MADELENAT
8, rue Georges Sand
SUPPLEANT: M. Michel AZZARELLO
BUREAU No 1
M. Gérard MADELENAT
8, rue Georges Sand
SUPPLEANT: M. Michel AZZARELLO
BUREAU N° 2
M. Michel AZZARELLO
4, rue du Point du Jour
SUPPLEANT : M. Gérard MADELENAT
BUREAU N° 3
Mme. Françoise GIRY
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES 2, rue Debussy
SUPPLEANT: M. Michel AZZARELLO
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3601
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3372 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de SUCY-EN-BRIE ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de SUCY-EN-BRIE.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE :
M. René DOCHE
9 rue des Petits Chastelets
SUPPLEANT : M. Robert GRACIA
BUREAU N° 1
M. René DOCHE
9 rue des Petits Chastelets
SUPPLEANT : M. Robert GRACIA
BUREAU N°2
M. Robert GRACIA
40 rue de Lattre de Tassigny
SUPPLEANT : M. René DOCHE
BUREAU N° 3
M. Alain RAYE
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES 43 rue de Boissy
SUPPLEANT : Soussaindirane ETTOU
BUREAU N° 4
M. Soussaindirane ETTOU
12 ; rue Buffon
SUPPLEANT : M. Alain RAYE
BUREAU N° 5
Mme Josette PAGES
9, bis rue de Villeneuve
SUPPLEANT : M. Alain GIRAUD
BUREAU N° 6
M. Alain GIRAUD
23 rue de Boissy
SUPPLEANT : Mme PAGES
BUREAU N° 7
M. Jean Claude SPINDLER
64, rue Albert Dru
SUPPLEANT : M. Jean-Paul KIEFFER
BUREAUX N° 8
M. Jean Paul KIEFFER
26 rue de la Marnière
SUPPLEANT : M. Jean-Paul SPINDLER
BUREAU N° 9
M. Michel HUDAN
17, rue Joseph le Brix
SUPPLEANT : M. Alain LEVEQUE
BUREAU N° 10
M. Alain LEVEQUE
6, rue de la Porte
SUPPLEANT : M. Michel HUDAN
BUREAU N° 11
M. Jean MICHELIN
10, allée de la Terre Bleue
SUPPLEANT : M. Georges BEDES
BUREAU N° 12
M. Georges BEDES
54, rue de Coulanges
SUPPLEANT : M. Jean MICHELIN
BUREAU N° 13
Mme Anne Marie COUSIN
9 rue de Vesvre SUPPLEANT : Mme Sylvie GRASLAND-DESLOT
BUREAU N° 14
Mme Sylvie GRASLAND-DESLOT
7, rue du Moulin Bateau
SUPPLEANT : Mme Anne Marie COUSIN
BUREAU N°15
M. Roland KORTMANN
62 rue de Petite voie Noiseau
SUPPLEANT : M. André FOULQUIER
BUREAU N°16
M. André FOULQUIER
8 rue de la Garenne
SUPPLEANT : M. Daniel-Julien NOEL
18, rue des remparts
BUREAU N°17
Mme Françoise VIDONI
7 rue Paul Roger
SUPPLEANT : M. François MAUPRIVEZ
26, avenue du Maréchal Gallieni
BUREAU N°18
M. Gérard THIBAULT
2 allée du Morbras
SUPPLEANT : Mme Claude BOULET
3, rue J. le Brix
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3602
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3374 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de VALENTON ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de VALENTON.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE :
M. Christian HUSSON
6, place Eugène Leroy
SUPPLEANT : M. Laurent AIT HAMMA
BUREAU N°1
M. Christian HUSSON
6, place Eugène Leroy
SUPPLEANT : M. Laurent AIT HAMMA
BUREAU N°2
Melle Aurélie AUMONT
7, rue Claude Debussy
SUPPLEANT : M. Kouly MBAYE
7, allée Le Plaisir
BUREAU N°3
Melle Sabrina VALETTE
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES 9, chemin des Aulnettes
SUPPLEANT : M. Kouly MBAYE
7, allée Le Plaisir
BUREAU N°4
Melle Louisa NAMOUNE
30, rue du Chemin de Fer
SUPPLEANT : Mme Chantal MAUNOIR
1, rue de la Faisanderie
BUREAU N°5
M. Laurent AIT HAMMA
9, chemin des Aulnettes
SUPPLEANT : Mme Chantal MAUNOIR
1, rue de la Faisanderie
BUREAU N°6
M. Jean-Baptiste COURRIEU
6, place Eugène Leroy
SUPPLEANT : M. Isaac EYOUM
Chez M. NKASHAMA,
10 allée St Julien
BUREAU N°7
Mme Anne-Marie CRISTIANI
20, rue des communes
SUPPLEANT : M. Isaac EYOUM
Chez M. NKASHAMA,
10 allée St Julien
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3603
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3375 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de VILLECRESNES ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de VILLECRESNES.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE :
M. Marc LECOMTE
13, Chemin des Lorrains
SUPPLEANT : Mme Evelyne DA COSTA
BUREAU N°1
M. Marc LECOMTE
13, Chemin des Lorrains
SUPPLEANT : Mme Evelyne DA COSTA
BUREAU N°2
Mme Marie -Noëlle PIVOLOT
12 allée du Bois Moreau
SUPPLEANT : Mme Michèle FRIEDMAN
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES 6 allée des Saules
BUREAU N°3
Mme Evelyne DA COSTA
65 rue de l’Etoile
SUPPLEANT : M. Michel ROUYER
6 allée de la Justice
BUREAU N°4
Mme Jeannine MAILLET
4, rue des Ecureuils
SUPPLEANT : Mme Jeannine LAMBERT
9 allée de la Justice
BUREAU N°5
M. Gérard VIRTZ
53, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
SUPPLEANT : M. David MONOT
30 allée Royale
BUREAU N°6
Mme Christiane BONVARLET
2, rue du Gué
SUPPLEANT : M. Guy TALLET
6, allée des Sycomores
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3604
portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3377 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de VILLENEUVE-LE-ROI ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de VILLENEUVE-LE-ROI.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE:
Mme Jacqueline MAZUBERT
32 bis rue du Maréchal Joffre
SUPPLEANT : M. Patrick HERBIN
BUREAU N°1
Mme Jacqueline MAZUBERT
32 bis rue du Maréchal Joffre
SUPPLEANT : M. Patrick HERBIN
BUREAU N°2
M. Patrick HERBIN
40, rue du Docteur Ageorges
SUPPLEANT : Mme Jacqueline MAZUBERT
BUREAU N°3
Mme Jeanne SULIC
56 rue Jean Jacques Rousseau
SUPPLEANT : M. Jean TARRALLE
23 rue Henri Laire
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES BUREAU N°:4
M. Léon PIGOZZO
13 avenue Jean Jaurès
SUPPLEANT : Mme Annie BRIZIOU
73, avenue P. Painlevé
BUREAU N°5
M. Roger FOISSARD
30 rue St Martin, Bât B
SUPPLEANT : M. José JUTARD
14, avenue de l’Amiral Hamelin
BUREAU N°6
M. Bernard BEBIN
55 rue Jean SACHARD
SUPPLEANT : Mme Nicole GIBERT
11, avenue Raymond Poincaré
BUREAU N°7
M. Maurice MATTIOCCO
53 bis, rue Paul Bert
SUPPLEANT : Mme Nicole DELOUCHE
55, rue Claude Lepelletier
BUREAU N°8
M. Jean JEANPIERRE
18 rue du Saintot
SUPPLEANT : M. Férane HASAJ
3, voie de Mons
BUREAU N°9
M. Didier MAIRE
37, rue Jean Moulin
SUPPLEANT : M. Jean-Claude MADELEINE
8, avenue Aristide Briand
BUREAU N°10
Mme Colette FREDONNET
42 bis, rue Marcel Risser
SUPPLEANT : Mme Marie-Claude GRULIER
BUREAU N°11
Mme Marie-Claude GRULIER
1, avenue Nikos Beloyannis
SUPPLEANT : M. Alain ROY
BUREAU N°12
M. Alain ROY
42, rue Gambetta
SUPPLEANT : Mme Marie-Claude GRULIER
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3605
portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3378 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE :
M. Serge MAJOREL
4, rue Henri Leduc
SUPPLEANT : M. Pierre DELINOTTE
BUREAU N°1 et 2
M. Serge MAJOREL
4, rue Henri Leduc
SUPPLEANT : M. Pierre DELINOTTE
BUREAU N°3, 4 et 5
M. Pierre DELINOTTE
Cité H. Sellier ; Bâtiment D 412
4, rue Jean Guyonnet
SUPPLEANT : M. Serge MAJOREL
BUREAU N° 6 et 7
M. Henry KAMAKY
18, rue Antoine de St Exupéry
SUPPLEANT : M. Georges SEGOND
BUREAU N°8 et 9
M. Georges SEGOND
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES 18, rue du Petit Pré
SUPPLEANT : M. Henry KAMAKY
BUREAU N°10 et 11
Mme Geneviève CROISSANT
141, rue Anatole France
SUPPLEANT : Monsieur René FALBERT
BUREAU N°12 et 13
Monsieur René FALBERT
1, rue du Docteur Charcot
SUPPLEANT : Mme Geneviève CROISSANT
BUREAU N°14 et 15
Mme Henriette GALISSON
4, rue Henri Leduc
SUPPLEANT : M. Maurice FALBERT
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 28 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEI L CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/3606
portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2008/2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3489 du 26 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de VITRY-SUR-SEINE ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de VITRY-SUR-SEINE.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE
M. Marc COLONNA
39, voie Ingres
SUPPLEANT : M. Maxence OLMICCIA
BUREAUX N°1 et 2
M. Marc COLONNA
39, voie Ingres
SUPPLEANT : M. Maxence OLMICCIA
BUREAUX N°2 et 3
M. Maxence OLMICCIA
27, rue d’Aligne
SUPPLEANT : M. Marc COLONNA
BUREAUX N° 4 et 5
M. Nourreddine BENSACI
64, rue Louise Aglaë
SUPPLEANT : M. René CHETBOUN
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES BUREAUX N° 6
M. René CHETBOUN
8, avenue Maximilien Robespierre
SUPPLEANT : M. Nourreddine BENSACI
BUREAUX N° 7
M. Van Quoi TRAN
13, avenue Maximilien Robespierre
SUPPLEANT : Mme Clairette DESBONNEZ
BUREAUX N° 8
Mme Clairette DESBONNEZ
13, rue Désir Granet
SUPPLEANT : M. Van Quoi TRAN
BUREAUX N° 9
M. Claude LIESSE
132, avenue du Colonel Fabien
SUPPLEANT : M. Michel MOREL
BUREAUX N° 10
M. Michel MOREL
113 rue Camille Groult, appartement 373
SUPPLEANT : M. Claude LIESSE
BUREAUX N° 11
Mme Marie-Thérèse MASSE-TILLOU
216 Rue Gabriel Péri
SUPPLEANT : M. Joël BRIARD
BUREAUX N° 12
M. Joël BRIARD
196, rue Julian Grimau
SUPPLEANT : Mme Marie-Thérèse MASSE-TILLOU
BUREAUX N° 13 et 14
Mme Gloria CONGALVES
52, Voie Fragaunard
SUPPLEANT : M. Joël BRIARD
BUREAUX N° 15 et 16
Mme Anne BLAISE
92, rue Champollion
SUPPLEANT : M. Franck VIDAL
BUREAUX N° 17
M. Franck VIDAL
32, rue de la Solidarité
SUPPLEANT : Mme VAN DER HORST
BUREAUX N° 18 et 19
Mme Martha VAN DER HORST
2, avenue Paul Vaillant Couturier
SUPPLEANT : M. Pierre LE BOUL
BUREAUX N° 20 et 21
M. Pierre LE BOUL
3, rue Jules Lagraisse
SUPPLEANT : M. John PINTE BUREAUX N° 22 et 23
M. John PINTE
7, rue Camelinat
SUPPLEANT : Mme Chantal MAINIER
BUREAUX N° 24 et 25
Mme Chantal MAINIER
113, rue Camille Groult, appartement 373
SUPPLEANT : Mme Teresa MANSI COLONNA
BUREAU N° 26 et 27
Mme Teresa MANSI COLONNA
39, voie Ingres
SUPPLEANT : M. Hocine TMIMI
BUREAUX N° 28 et 29
M. Hocine TMIMI
5, rue Mario Capra
SUPPLEANT : Mme Sylvie MONTOIR
BUREAUX N° 30 et 31
Mme Sylvie MONTOIR
5 bis, rue du Perreux
SUPPLEANT : M. Jean COUTHURES
BUREAUX N° 33 et 34
M. Jean COUTHURES
62, rue C. Fourier
SUPPLEANT : M. William BOURDEIX
BUREAUX N° 35 et 36
M. William BOURDEIX
28, avenue Eugène Pelletan
SUPPLEANT : Mme Monique DESBOIS
BUREAUX N° 37 et 38
Mme Monique DESBOIS
157, avenue Paul Vaillant Couturier
SUPPLEANT : Mme Clotilde MASTRANGELO
BUREAU N° 39
Madame Clotilde MASTRANGELO
26, rue Broussais
SUPPLEANT : Mme Evelyne GAILLOURDET
BUREAU N° 40
Mme Evelyne GAILLOURDET
2, rue Antoine Mimerel
SUPPLEANT : Monsieur Alain AFFLATET
BUREAU N° 41
Monsieur Alain AFFLATET
92, avenue du Colonel Fabien
SUPPLEANT : M. Michel VERNAY
BUREAU N° 42
M. Michel VERNAY
107, rue Paul Armangot
SUPPLEANT : Monsieur Roger MELKI BUREAU N° 43
Monsieur Roger MELKI
29, avenue de la Commune de Paris
SUPPLEANT : Mme Maria PIA FERRANTE
BUREAU N° 44
Mme Maria PIA FERRANTE
120, Camille Grouet
SUPPLEANT : M. Gérard GOOSSENS
BUREAU N° 45
M. Gérard GOOSSENS
29, avenue de la Petite Saussaie
SUPPLEANT : Mme Anne BLAISE
BUREAU N° 46
Mme Odette GOOSSENS
29, avenue de la Petite Saussaie
SUPPLEANT : M. Jérôme SCHEHR
BUREAU N° 47
M. Jérôme SCHEHR
52, rue Pasteur
SUPPLEANT : Mme Odette GOOSSENS
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29 août 2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00 6 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE
autorisant le fonctionnement d’une entreprise
de protection de personnes
« RED LINE SARL »
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
− VU la loi n°83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;
− VU le décret n°86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
- VU l’arrêté n°2008/2762 du 7 juillet 2008 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, sous-préfet, directeur de cabinet ;
− VU la demande présentée par MM. Simon EL HOAYEK et Eric NAVENANT, co- gérants de la société dénommée «RED LINE SARL » en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l’entreprise sise 37-39, rue Victor Hugo à MAISONS ALFORT (94), ayant pour activités la protection des personnes ;
− CONSIDERANT que l'entreprise susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;
− SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
…/…
DIRECTION DES BUREAU X DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
( : 01 49 56 63 35
( : 01 49 56 62 96
* : 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2008/3816
Créteil, le 18 septembre 2008 2
A R R E T E
Article 1er L’entreprise dénommée « RED LINE SARL » sise 37-39, rue Victor Hugo à MAISONS ALFORT (94) est autorisé à exercer les activités de protection des personnes à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour le fonctionnement du seul établissement dont l’intitulé et l’adresse figurent dans l’article 1er du présent arrêté.
Article 3 : L’activité de cette entreprise est strictement limitée à la protection des personnes.
Article 4 : Le numéro d’autorisation administrative ainsi que les dispositions de l’article 8 de la loi du 12 juillet 1983 : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics » devront figurer sur tous les documents de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant de l’entreprise.
Article 5 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX- 01 49 56 60 00 www.val-demarne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2008/3776
portant autorisation de survol à basse altitude
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’ Honneur
VU le code de l’aviation civile et notamment ses articles R.131-1 ;
VU l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié et son annexe, relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957, relatif aux règles de survol des agglomérations et rassemblement de personnes ou d’animaux ;
VU les circulaires NR 22 228 du 25 août 1989 et NR 22945 du 18 novembre 1 991 de la Direction Générale de l’Aviation Civile ;
VU l’arrêté n° 2008/2762 du 7 juillet 2008, du préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Val de Marne ;
VU la demande du 5 septembre 2008, par laquelle la société APEI sise Aérodrome de Moulins Montbeugny – B.P. 21 – 03401 YZEURE CEDEX, sollicite l’autorisation de survoler à basse altitude les communes de Choisy-Le-Roi et Thiais, afin d’effectuer des prises de vues aériennes ;
VU l’avis technique particulier du chef du district aéronautique d’Ile de France en date du 16 septembre 2008 ;
VU l’avis du directeur central de la police aux frontières en date du 10 septembre 2008 ; SUR proposition du Sous Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne,
A R R E T E
Article 1er : La société APEI est autorisée à effectuer le survol à basse altitude des communes de Choisy-le-Roi et Thiais, afin d’effectuer des prises de vues aériennes, sous réserve de la stricte observation des règles édictées par les textes en vigueur et des prescriptions énoncées ci-après, ainsi que dans l’annexe ci-jointe :
1°/ La présente autorisation est valable pour l’exécution d’une seule mission qui pourra être effectuée dans un délai de 2 mois, à compter du 22 septembre 2008 à l’exclusion des dimanches et jours fériés;
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES BUREAU X DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
AFFAIRE SUIVIE PAR M ME GOSSELIN
( : 01 49 56 62 99
* : 01 49 56 64 29
N°2008/20/AVIA
Créteil, le 16 septembre 2008 2
- Appareil(s) utilisé(s) : Beechraft King Air B 200 ou Partenavia P68 C ; - Immatriculation(s) : F-GJBS ou F-GPEI ;
- Nom du ou des pilotes : Monsieur Richard REFOUVELET, Monsieur Bruno CALLABAT ; - N° de licence : PPA-12672, PPA-18 685-98 ;
- Nom du client : Société GEOMETRIC
5, rue Montespan – 91024 EVRY CEDEX.
L’itinéraire suivi sera celui proposé dans le dossier technique de l’exploitant. Le survol sera effectué selon les règles de vol aux instruments (IFR), à une altitude minimale de 1500 ft/QNH, dans les conditions du cahier des charges relatif aux missions de travail aérien en région parisienne (version 4 du 25 mars 2008).
La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est interdite lors de vols effectués dans le cadre d’une activité particulière. Les personnes qui sont admises à bord de l’appareil ont des fonctions en relation avec le travail aérien effectué et ceci doit être clairement défini dans le manuel d’activités particulières de l’exploitant.
Si le demandeur ne pouvait se conformer à ces conditions techniques et souhaitait notamment effectuer des opérations à des hauteurs inférieures à c elles prescrites, celui-ci devra déposer une nouvelle demande qui sera étudiée au cas par cas par les services de la Direction Générale de l’Aviation Civile.
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
En ce qui concerne cette opération, les organismes de la circulation aérienne compétents à contacter, avec un préavis de 72 heures, sont :
. le directeur de l’aéroport de PARIS -ORLY ( ( 01.49.75.65.70)
. le directeur de la maison d’arrêt de FRESNES ( ( 01.49.84.38.00).
Le pilote devra suivre impérativement toutes leurs instructions.
Article 2 : Le survol de la prison de FRESNES, des forts d’IVRY SUR SEINE et de VINCENNES est strictement interdit.
Le pétitionnaire devra aviser le bureau de la police aéronautique de TOUSSUS LE NOBLE, au moins 24 heures à l’avance, des dates et heures de chaque vol ou chaque groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée (( : 01.39.56.71.25 ou fax. : 01.39.07.44.72).
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, le survol des objectifs ne pourra avoir lieu à une altitude inférieure à celle prescrite par le district aéronautique.
Article 4 : Toute modification concernant le pilote ou l’aéronef susvisés devra faire l’objet d’un accord préalable de la direction de l’Aviation civile nord (( : 01.69.57.60.00 poste 74.54).
Article 5 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé au bureau de la police aéronautique (( : 01.39.56.71.25 - Fax : 01.39.07.44.72) ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, à la salle d’information et de commandement de la police aux frontières (( : 01.49.27.41.28 – H 24 -), ainsi qu’aux autorités aéronautiques dans les formes prévues par l’article R.142-2 du code de l’aviation civile.
Le commandant de bord (ou, le cas échéant, l’exploitant de l’entreprise bénéficiaire de la dérogation), devra également faire, en pareille circonstance, la déclaration d’incident ou d’accident aux autorités aéronautiques, dans les formes prévues par l’article R. 142-2 du code de l’aviation civile. 3
A défaut, ceux-ci risqueraient de se voir poursuivis en application des dispositions pénales édictées par l’article R.151-3, indépendamment des décisions qui seront prises par le Conseil de discipline de l’aéronautique civile.
Article 6 : La présente autorisation n’est pas reconductible.
Article 7 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, le chef du district aéronautique d’Ile de France et le directeur central de la police aux frontières de TOUSSUS LE NOBLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à la secrétaire générale de la Zone de défense de Paris.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN 4
A N N E X E
- Aucune personne autre que celles nécessaires à l’exécution de la mission ne peut se trouver à bord.
- Le pilote et le photographe devront être en possession de leurs brevets et licences en règle ainsi que des documents de bord à jour et en état de validité.
- En dehors des temps et lieux stricts d’application des dérogations dont ils bénéficient, les pilotes doivent se conformer à la réglementation générale de la circulation aérienne.
- Avant le début des opérations, le Commandant de bord doit s’assurer que les conditions techniques d’exécution du vol projeté respectent la sécurité des personnes et des biens. En t outes occasions, il devra être en mesure de présenter aux autorités accréditées les autorisations normales et exceptionnelles requises.
- Le survol des zones habitées devra être réalisé de telle façon que l’atterrissage, en dehors de celles-ci, soit toujours possible, même dans le cas d’une panne moteur. Ainsi, en cas d’utilisation d’avion, celui-ci devra obligatoirement être un bi-moteur.
- Les appareils utilisés devront, posséder un certificat de navigabilité individuel conformément aux dispositions de l’arrêté du 22 novembre 1978 modifié.
- Leur exploitation doit respecter les limitations du manuel de vol approuvé et ses additifs.
- Toutes modifications à la structure ou à l’équipement de l’appareil doivent être approuvées par les Services de la Formation aéronautique et du Contrôle technique et faire l’objet d’un additif au manuel de vol.
- Le vol ne peut être effectué que dans les conditions de vol à vue en espace contrôlé (visibilité en vol : 8 km - distance horizontale aux nuages 1 5OO m - distance verticale aux nuages : 3OO m).
- En cas de pénétration dans la circulation d’aérodrome, le pilote devra se conformer aux consignes définies par l’aérodrome considéré et portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique. L’exploitant ou le pilote devra, en outre, obtenir l’accord préalable de l’autorité aéronautique responsable de cet aérodrome.
- L’arrêté préfectoral de dérogation de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux, ne dispense pas le bénéficiaire du respect des restrictions relatives à l’espace aérien.
- Les pilotes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques,
de détection et d’enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer aux articles D 133-10 à D 133-14 du code de l’aviation civile, notamment être détenteur des autorisations requises pour les enregistrements d’images ou de données en dehors du spectre visible ou pour les personnes ne possédant pas la nationalité française, si ces enregistrements sont prévus. PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX- 01 49 56 60 00 www.val-demarne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2008/3777
portant autorisation de survol à basse altitude
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’ Honneur
VU le code de l’aviation civile et notamment son article R.131-1 ;
VU l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié et son annexe, relatif aux règles de survol des agglomérations et rassemblement de personnes ou d’animaux ;
VU l’arrêté interministériel du 1O octobre 1957, relatif aux règles de survol des agglomérations et rassemblement de personnes ou d’animaux ;
VU les circulaires NR 22228 du 25 août 1989 et NR 22945 du 18 novembre 1991 de la Direction Générale de l’Aviation Civile ;
VU l’ arrêté n° 2008/2762 du 7 juillet 2008 du préfet du Val de Marne, portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, sous préfet, directeur de cabinet du Préfet du Val de Marne ;
VU la demande du 6 août 2008, par laquelle l’Institut Géographique National (I.G.N.), Service des activités aériennes sis Aérodrome de Creil, B.P 40125 – 60107 CREIL Cedex 1, sollicite l’autorisation de survoler à basse altitude les communes d’Alfortville, de Charenton Le Pont, de Gentilly, d’Ivry Sur Seine, du Kremlin Bicêtre, de Maisons-Alfort, de Saint-Mandé et de Vincennes afin d’effectuer des prises de vues aériennes de la ville de Paris et couronne ;
VU l’avis technique particulier du chef du district aéronautique d’Ile de France en date du 11 septembre 2008 ;
VU l’avis du directeur central de la police aux frontières en date du 18 août 2008 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
Article 1er : L’Institut Géographique National est autorisé à survoler à basse altitude les communes d’Alfortville, de Charenton Le Pont, de Gentilly, d’Ivry Sur Seine, du Kremlin Bicêtre, de Maisons-Alfort, de Saint-Mandé et de Vincennes afin d’effectuer des prises de vues aériennes de la ville de Paris et couronne, sous réserve de la stricte observation des règles édictées par les textes en vigueur et des prescriptions énoncées ci-après, ainsi que des annexes ci-jointes :
CABINET
DIRECTION DES BUREAU X DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
AFFAIRE SUIVIE PAR M ME GOSSELIN
( : 01 49 56 62 99
* : 01 49 56 64 29
N°2008/16/AVIA
Créteil, le 16 septembre 2008 2
1°/ La présente autorisation est valable pour l’exécution d’une seule mission qui pourra être effectuée dans un délai de 4 mois, à compter du 22 septembre 2008 à l’exclusion des dimanches et jours fériés ;
- Appareil(s) utilisé(s) : Avions de type BE 20 ;
- Immatriculation(s) : F-GMGB, F-GALP, F-GALN ou F-GMLT ;
- Nom du ou des pilotes : MM Michel BELIKIAN ou Patrick LOUBET ou Laurent GATELIER ;
- N° de licence : APTL(A) F-LAA00022125, CPL 12504-89, CPL 17621-96 ; - Nom du client : Institut Géographique National
2/4 avenue Pasteur
94165 SAINT-MANDE CEDEX
2°/ L’exploitant devra respecter les conditions techniques stipulées :
- en annexe B de l’instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol et notamment dans la fiche technique 3 (annexe 1).
- dans le cahier des charges relatif aux missions de travail aérien en région parisienne (version précisant dans quelle condition les vols peuvent se dérouler en IFR ou en VFR).
- Le pilote doit respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d’espace aérien et zones réglementées, dangereuses et interdites.
- Conformément aux dispositions du chapitre 2-6-1 de l’annexe 2 de l’arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne, le pilote doit obtenir une dérogation, accordée par l’autorité compétente des services de la circulation aérienne, pour pouvoir pénétrer dans les espaces aériens de classe A.
- La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est interdite lors de vols effectués dans le cadre d’une activité particulière. Les personnes qui sont admises à bord de l’appareil ont des fonctions en relation avec le travail aérien effectué et ceci doit être clairement défini dans le manuel d’activités particulières de l’exploitant.
En ce qui concerne cette opération, les organismes de la circulation aérienne compétents à contacter, avec un préavis de 72 heures, sont :
. la subdivision contrôle de ROISSY (( : 01.48.62.17.69 ou 01.74.37.86.11-14-15) . la subdivision contrôle de PARIS-ORLY (( : 01.49.75.65.70).
. la tour de contrôle du BOURGET (( : 01.48.62.53.04-12).
. la tour de contrôle d’ISSY LES MOULINEAUX (( : 01.45.54.04.44). . la tour de contrôle de MELUN (( : 01.64.14.27.36).
. la tour de contrôle de VILLACOUBLAY (( : 01.45.07.36.20).
. la tour de contrôle de PONTOISE (( : 01.30.31.13.25).
. la tour de contrôle de TOUSSUS LE NOBLE (( : 01.39.56.34.75).
. le directeur de la maison d’arrêt de FRESNES (( : 01.49.84.38.00) le jour du vol.
Le pilote devra suivre impérativement toutes leurs instructions.
Article 2 : Le survol de la prison de FRESNES, des forts d’IVRY SUR SEINE et de VINCENNES, ainsi que du C.E.A. de LIMEIL BREVANNES, est strictement interdit.
Le pétitionnaire devra aviser le bureau de la police aéronautique avant chaque vol ou groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée (( : 01.39.56.71.25 – fax : 01.39.07.44.72). 3
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, le survol des objectifs ne pourra avoir lieu à une altitude inférieure à celle prescrite par le district aéronautique.
Si le demandeur ne pouvait se conformer à ces conditions techniques et souhaitait notamment effectuer des opérations à des hauteurs inférieures à celles prescrites, celui-ci devrait déposer une nouvelle demande qui serait étudiée au cas par cas par les services de la DGAC.
Article 4 : Dans le cas de changement d’aéronef o u de pilote, le demandeur devra impérativement communiquer par téléphone au district aéronautique d’Ile de France, au bureau de la police aéronautique de TOUSSUS LE NOBLE, ainsi qu’à la tour de contrôle concernée, le nom du pilote et le numéro d’immatriculation de l’aéronef utilisé
Article 5 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé au bureau de la police aéronautique (( : 01.39.56.71.25) ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, à la salle d’information et de commandement de la p olice aux frontières ( ( : 01.49.27.41.28 – H 24 -), ainsi qu’aux autorités aéronautiques dans les formes prévues par l’article R.142-2 du code de l’aviation civile.
Le commandant de bord (ou, le cas échéant, l’exploitant de l’entreprise bénéficiaire de la dérogation), devra également faire, en pareille circonstance, la déclaration d’incident ou d’accident aux autorités aéronautiques, dans les formes prévues par l’article R. 142-2 du code de l’aviation civile.
A défaut, ceux-ci risqueraient de se voir poursuivis en application des dispositions pénales édictées par l’article R.151-3, indépendamment des décisions qui seront prises par le Conseil de discipline de l’aéronautique civile.
Article 6 : La présente autorisation n’est pas reconductible.
Article 7 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Val-de-Marne, le chef du district aéronautique d’Ile de France et le directeur central de la police aux frontières de TOUSSUS LE NOBLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à la secrétaire générale de la Zone de défense de Paris.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN 4
A N N E X E
- Aucune personne autre que celles nécessaires à l’exécution de la mission ne peut se trouver à bord.
- Le pilote et le photographe devront être en possession de leurs brevets et licences en règle ainsi que des documents de bord à jour et en état de validité.
- En dehors des temps et lieux stricts d’application des dérogations dont ils bénéficient, les pilotes doivent se conformer à la réglementation générale de la circulation aérienne.
- Avant le début des opérations, le Commandant de bord doit s’assurer que les conditions techniques d’exécution du vol projeté respectent la sécurité des personnes et des biens. En toutes occasions, il devra être en mesure de présenter aux autorités accréditées les autorisations normales et exceptionnelles requises.
- Le survol des zones habitées devra être réalisé de telle façon que l’atterrissage, en dehors de celles-ci, soit toujours possible, même dans le cas d’une panne moteur. Ainsi, en cas d’utilisation d’avion, celui-ci devra obligatoirement être un bi-moteur.
- Les appareils utilisés devront, posséder un certificat de navigabilité individuel conformément aux dispositions de l’arrêté du 22 novembre 1978 modifié.
- Leur exploitation doit respecter les limitations du manuel de vol approuvé et ses additifs.
- Toutes modifications à la structure ou à l’équipement de l’appareil doivent être approuvées par les Services de la Formation aéronautique et du Contrôle technique et faire l’objet d’un additif au manuel de vol.
- Le vol ne peut être effectué que dans les conditions de vol à vue en espace contrôlé (visibilité en vol : 8 km - distance horizontale aux nuages 1 5OO m - distance verticale aux nuages : 3OO m).
- En cas de pénétration dans la circulation d’aérodrome, le pilote devra se conformer aux consignes définies par l’aérodrome considéré et portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique. L’exploitant ou le pilote devra, en outre, obtenir l’accord préalable de l’autorité aéronautique responsable de cet aérodrome.
- L’arrêté préfectoral de dérogation de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux, ne dispense pas le bénéficiaire du respect des restrictions relatives à l’espace aérien. PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX- 01 49 56 60 00 www.val-demarne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2008/3778
portant autorisation de survol à basse altitude
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’ Honneur
VU le code de l’aviation civile et notamment son article R.131-1 ;
VU l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957, relatif aux règles de survol des agglomérations et rassemblement de personnes ou d’animaux ;
VU l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié et son annexe, relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU les circulaires NR. 22 228 du 25 août 1989 et NR. 22 945 du 18 novembre 1991 de la Direction Générale de l’Aviation Civile ;
VU la circulaire NR. 1104 du 28 octobre 1991 de la direction régionale de l’aviation civile nord, concernant les procédures administratives et les conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de survol ;
VU l’arrêté n° 2008/2762 du 7 juillet 2008, du préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Val de Marne ;
VU la demande du 8 septembre 2008, par laquelle la société TRANS HELICOPTERE SERVICE sise Héliport de Paris, 4, avenue de la Porte de Sèvres – 75015 PARIS, sollicite l’autorisation de survoler à basse altitude le site Scadif à Orly afin d’effectuer des prises de vues aériennes ;
VU l’avis technique particulier du chef du district aéronautique d’Ile de France en date du 11 septembre 2008 ;
VU l’avis du directeur central de la police aux frontières en date du 11 septembre 2008 ;
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet du Val de Marne,
A R R E T E
Article 1er : La société TRANS HELICOPTERE SERVICE est autorisée à survoler à basse altitude le site Scadif à Orly afin d’effectuer des prises de vues aériennes, sous réserve de la stricte observation des règles édictées par les textes en vigueur et des prescriptions énoncées ci-après, ainsi que dans l’annexe ci-jointe :
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES BUREAU X DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
AFFAIRE SUIVIE PAR M ME GOSSELIN
( : 01 49 56 62 99
* : 01 49 56 64 29 OU 64 17
N°2008/19/AVIA
Créteil, le 16 septembre 2008 2
1°/ La présente autorisation est valable pour l’exécution d’une seule mission qui pourra être effectuée dans un délai de 2 mois, à compter du 22 septembre 2008 à l’exclusion des dimanches et jours fériés;
- Appareil(s) utilisé(s) : hélicoptère de type AS 355 F2 exploité en classe de performance I ;
- Immatriculation(s) : F-GTVE ;
- Nom du ou des pilotes : MM. Xavier PHILIPPE ou Felismino CLARO-GOMES ; - N° de licence : PLH 228-08 ou PPH 5305-05 ;
- Nom du client : IMAGE SOL’AIR
Aérodrome de Pontoise
95650 – BOISSY L’AILLERIE
L’itinéraire suivi sera celui proposé dans le dossier technique de l’exploitant. Le survol sera réalisé à l’altitude minimale de 1000 ft/Agl.
(N.B. : l’organisme de la circulation aérienne compétent peut imposer une altitude et un itinéraire différents en fonction des contraintes liées à la sécurité des vols).
Pour le survol des usines isolées et toutes autres installations à caractère industriel situées en dehors des agglomérations au sens de l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux, et pour le survol des sites portant une marque d’interdiction de survol conformément à l’arrêté du 15 juin 1959 précisant les marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude, le pilote devra avoir obtenu l’accord préalable des responsables de ces installations ou établissements, et l’altitude de survol ne pourra être inférieure à 1000 ft AGL.
Le(s) survol(s) ne poura/pourront s’effectuer que conformément à l’arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale, notamment à son paragraphe 5.4 qui stipule que seules les personnes ayant une fonction en relation avec le but du vol effectué sont autorisées à être à bord.
Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de détection et d’enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer aux articles D 133-10 à D 133-14 du code de l’aviation civile.
Avant le décollage, le pilote devra consulter l’AIP SUP en vigueur et les NOTAM éventuels sur les mesures de sûreté aérienne pour les aéronefs en VFR.
Conformément aux dispositions du chapitre 2-6-1 de l’annexe 2 de l’arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne, le pilote doit obtenir une dérogation, accordée par l’autorité compétente des services de la circulation aérienne, pour pouvoir pénétrer dans les espaces aériens de classe A.
Le pilote doit se conformer aux dispositions de l’article R131-1 du code de l’aviation civile et du paragraphe 3.1.2 des règles de l’air (RDA). Il devra s’assurer qu’il pourra, à tout moment au cours de sa mission, en cas de panne de moteur ou en cas d’urgence, effectuer un atterrissage d’urgence sur une aire libre de toute personne et dégagée de tout obstacle.
En ce qui concerne cette opération, les organismes de la circulation aérienne compétents à contacter, avec un préavis de 72 heures, est :
ß la tour de contrôle de PARIS - ORLY (( : 01.49.75.65.70)
ß le directeur de la maison d’arrêt de FRESNES (( : 01 49 84 38 00)
Le pilote devra suivre impérativement toutes ses instructions. 3
Article 2 : Le survol de la prison de FRESNES, des forts d’IVRY SUR SEINE et de VINCENNES est strictement interdit.
Le pétitionnaire devra aviser le bureau de la police aéronautique de TOUSSUS LE NOBLE, au moins 24 heures à l’avance, des dates et heures de chaque vol ou chaque groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée (( : 01.39.56.71.25 ou fax. : 01.39.07.44.72).
Article 3 : Le survol ne devra s’effectuer que par conditions météorologiques de vol à vue (règles de l’air : RDA annexe 1 chapitre 3.9).
Article 4 : Toute modification concernant le pilote ou l’aéronef susvisés devra faire l’objet d’un accord préalable de la direction de l’Aviation civile nord (( : 01.69.57.60.00 poste 74.54).
Article 5 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé au bureau de la police aéronautique (( : 01.39.56.71.25) ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, à la salle d’information et de commandement de la police aux frontières ( ( : 01.49.27.41.28 – H 24 -), ainsi qu’aux autorités aéronautiques dans les formes prévues par l’article R.142-2 du code de l’aviation civile.
Le commandant de bord (ou, le cas échéant, l’exploitant de l’entreprise bénéficiaire de la dérogation), devra également faire, en pareille circonstance, la déclaration d’incident ou d’accident aux autorités aéronautiques, dans les formes prévues par l’article R. 142-2 du code de l’aviation civile.
A défaut, ceux-ci risqueraient de se voir poursuivis en application des dispositions pénales édictées par l’article R.151-3, indépendamment des décisions qui seront prises par le Conseil de discipline de l’aéronautique civile.
Article 6 : La présente autorisation n’est pas reconductible.
Article 7 : Le Sous Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne, le chef du district aéronautique d’Ile de France et le directeur central de la police aux frontières de TOUSSUS LE NOBLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à la secrétaire générale de la Zone de défense de Paris.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN 4
A N N E X E
- Aucune personne autre que celles nécessaires à l’exécution de la mission ne peut se trouver à bord.
- Le pilote et le photographe devront être en possession de leurs brevets et licences en règle ainsi que des documents de bord à jour et en état de validité.
- En dehors des temps et lieux stricts d’application des dérogations dont ils bénéficient, les pilotes doivent se conformer à la réglementation générale de la circulation aérienne.
- Avant le début des opérations, le Commandant de bord doit s’assurer que les conditions techniques d’exécution du vol projeté respectent la sécurité des personnes et des biens. En toutes occasions, il devra être en mesure de présenter aux autorités accréditées les autorisations normales et exceptionnelles requises.
- Le survol des zones habitées devra être réalisé de telle façon que l’atterrissage, en dehors de celles-ci, soit toujours possible, même dans le cas d’une panne moteur. Ainsi, en cas d’utilisation d’avion, celui-ci devra obligatoirement être un bi-moteur.
- Les appareils utilisés devront, jusqu’à nouvel avis, posséder un certificat de navigabilité individuel portant l’annotation « travail aérien » selon les dispositions de l’arrêté du 22 novembre 1978 et son instruction d’application.
- Leur exploitation doit respecter les limitations du manuel de vol approuvé et ses additifs.
- Toutes modifications à la structure ou à l’équipement de l’appareil doivent être approuvées par les Services de la Formation aéronautique et du Contrôle technique et faire l’objet d’un additif au manuel de vol.
- Le vol ne peut être effectué que dans les conditions de vol à vue en espace contrôlé (visibilité en vol : 8 km - distance horizontale aux nuages 1 5OO m - distance verticale aux nuages : 3OO m).
- En cas de pénétration dans la circulation d’aérodrome, le pilote devra se conformer aux consignes définies par l’aérodrome considéré et portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique. L’exploitant ou le pilote devra, en outre, obtenir l’accord préalable de l’autorité aéronautique responsable de cet aérodrome.
- L’arrêté préfectoral de dérogation de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux, ne dispense pas le bénéficiaire du respect des restrictions relatives à l’espace aérien. PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX- 01 49 56 60 00 www.val-demarne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2008/3847
portant autorisation de survol à basse altitude
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’ Honneur
VU le code de l’aviation civile et notamment son article R.131-1 ;
VU l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957, relatif aux règles de survol des agglomérations et rassemblement de personnes ou d’animaux ;
VU les circulaires NR 22-228 du 25 août 1989 et NR. 22-945 du 18 novembre 1991 de la direction régionale de l’aviation civile nord, concernant les procédures administratives et les conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de survol ;
VU l’arrêté du 24 juillet 1991 et son annexe, relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l’arrêté n° 2008/2762 du 7 juillet 2008, du préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, sous préfet, directeur de cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU la demande du 4 septembre 2008, par laquelle la société HELIFRANCE - GROUPE IXAIR sise 1191 avenue de l’Europe, Zone Aviation d’affaires – 93350 Aéroport de Paris -Le Bourget, sollicite l’autorisation de survoler à basse altitude les communes de Ivry Sur Seine, du Kremlin Bicêtre, de Charenton Le Pont, Saint-Maurice, Vincennes, Orly, Rungis, Gentilly, Arcueil et Cachan afin de réaliser des prises de vues aériennes ;
VU l’avis technique particulier du chef du district aéronautique d’Ile de France en date du 11 septembre 2008 ;
VU l’avis du directeur central de la police aux frontières en date du 18 septembre 2008 ; SUR la proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture,
A R R E T E
Article 1er : La société HELIFRANCE GROUPE IXAIR est autorisée à effectuer le survol à basse altitude des communes de de Ivry Sur Seine, du Kremlin Bicêtre, de Charenton Le Pont, Saint-Maurice, Vincennes, Orly, Rungis, Gentilly, Arcueil et Cachan afin de réaliser des prises de vues aériennes sous réserve de la stricte observation des règles édictées par les textes en vigueur et des prescriptions énoncées ci-après, ainsi que dans l’annexe ci-jointe :
La présente autorisation est valable pour l’exécution d’une seule mission qui pourra être effectuée dans un délai de 60 jours, à compter du 25 septembre 2008 à l’exclusion des dimanches et jours fériés; - Appareil(s) utilisé(s) : Hélicoptères de type AS 355, AS 365 ou EC 135 exploités en classe de performance I ;
- Immatriculation(s) : F-GETR, F-HAND, F-GVPR ; F-GVIF ; F-HEAD ;
- Nom du ou des pilotes : Mrs. Pascal GRAFF, Alex DELORME, François LAFAIT, Laurent BOYER, Christophe GROSDEMOUGE, Alexandre MILLERET, Didier GAUDON, Manuel BENITOU, Nicolas ZOZOR;
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES BUREAU X DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
AFFAIRE SUIVIE PAR M ME GOSSELIN
( : 01 49 56 62 99
* : 01 49 56 64 17
N°2008/21/AVIA
Créteil, le 22 septembre 2008 2
- N° de licence : PPH 3521-93, PPH 1784, PPH 4708.01, PPH 4159.98, PPH 4066.98, PPH 3815.96, PPH 2284-85, PPH 3858.96, PPH 4400 ;
- Nom du client : Philippe GUIGNARD PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES 75, boulevard de Belgique
78110 LE VESINET
L’itinéraire suivi sera celui proposé dans le dossier technique de l’exploitant à la hauteur minimale de 1000 ft/AGL.
Le(s) survol(s) ne poura/pourront s’effectuer que conformément à l’arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale, notamment à son paragraphe 5.4 qui stipule que seules les personnes ayant une fonction en relation avec le but du vol effectué sont autorisées à être à bord. Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de détection et d’enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer aux articles D 133-10 à D 133-14 du code de l’aviation civile.
L’exploitant et son personnel, notamment les équipages de conduite, doivent utiliser le manuel d’activités particulières de l’exploitant pour l’exécution des missions, se conformer aux consignes énoncées par ce manuel et veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l’annexe à l’arrêté du 24 juillet 1991 susvisé). Toute section de ce manuel utile au déroulement d’une mission doit être présente à bord de l’aéronef.
Avant le décollage, le pilote devra consulter l’AIP SUP en vigueur et les NOTAM éventuels sur les mesures de sûreté aérienne pour les aéronefs en VFR.
(N.B. : l’organisme de la circulation aérienne compétent peut imposer une altitude et un itinéraire différents en fonction des contraintes liées à la sécurité des vols).
Conformément aux dispositions du chapitre 2-6-1 de l’annexe 2 de l’arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne, le pilote doit obtenir une dérogation, accordée par l’autorité compétente des services de la circulation aérienne, pour pouvoir pénétrer dans les espaces aériens de classe A. En ce qui concerne cette opération, les organismes de la circulation aérienne compétents à contacter, avec un préavis de 72 heures, sont :
• la subdivision contrôle d’Orly au 01.49.75.65.70.
• la tour de contrôle d’Issy-les-Moulineaux au 01.45.54.04.44
• le directeur de la maison d’arrêt de Fresnes au 01.49.84.38.00
Article 2 : Le survol de la prison de FRESNES, des forts d’IVRY SUR SEINE et de VINCENNES est strictement interdit.
Le pétitionnaire devra aviser le bureau de la police aéronautique de TOUSSUS LE NOBLE, au moins 24 heures à l’avance, des dates et heures de chaque vol ou chaque groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée (( : 01.39.56.71.25 ou fax. : 01.39.07.44.72).
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, le survol des objectifs ne pourra avoir lieu à une altitude inférieure à celle prescrite par le District Aéronautique.
Article 4 : La mission devra se faire uniquement par conditions météorologiques de vol à vue de jour (règles de l’air : RDA annexe 1 chapitre 3.9).
Article 5 : Le pilote doit se conformer aux dispositions de l’article R.131-1 du code de l’aviation civile et du paragraphe 3.1.2 des règles de l’air (RDA). Il devra s’assurer qu’il pourra, à tout moment au cours de sa mission, en cas de panne moteur ou en cas d’urgence, effectuer un atterrissage d’urgence sur une aire libre de toute personne et dégagée de tout obstacle.
Article 6 : Pour le survol des usines isolées et toutes autres installations à caractère industriel situées en dehors des agglomérations au sens de l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux et pour le survol des sites portant une marque d’interdiction de survol conformément à l’arrêté du 15 juin 1959 précisant les marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude, le pilote doit obtenir l’accord préalable des responsables de ces installations ou établissements et l’altitude de vol ne peut être inférieure à 1000 ft/AGL.
Article 7 : Toute modification concernant le pilote ou l’aéronef susvisés devra faire l’objet d’un accord préalable de la direction de l’Aviation civile nord (( : 01.69.57.60.00 poste 74.54).
Article 8 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé au bureau de la police aéronautique (( : 01.39.56.71.25) ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, à la salle d’information et de commandement de la police aux frontières (( : 01.49.27.41.28 – H 24 -), ainsi qu’aux autorités aéronautiques dans les formes prévues par l’article R.142-2 du code de l’aviation civile.
Le commandant de bord (ou, le cas échéant, l’exploitant de l’entreprise bénéficiaire de la dérogation), devra également faire, en pareille circonstance, la déclaration d’incident ou d’accident aux autorités aéronautiques, dans les formes prévues par l’article R. 142-2 du code de l’aviation civile. 3
A défaut, ceux-ci risqueraient de se voir poursuivis en application des dispositions pénales édictées par l’article R.151-3, indépendamment des décisions qui seront prises par le Conseil de discipline de l’aéronautique civile.
Article 9 : La présente autorisation n’est pas reconductible.
Article 10 : Le Directeur de Cabinet de la préfecture, le chef du district aéronautique d’Ile de France et le directeur central de la police aux frontières de TOUSSUS LE NOBLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à la secrétaire générale de la Zone de défense de Paris.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN 4
A N N E X E
- Aucune personne autre que celles nécessaires à l’exécution de la mission ne peut se trouver à bord.
- Le pilote et le photographe devront être en possession de leurs brevets et licences en règle ainsi que des documents de bord à jour et en état de validité.
- En dehors des temps et lieux stricts d’application des dérogations dont ils bénéficient, les pilotes doivent se conformer à la réglementation générale de la circulation aérienne.
- Avant le début des opérations, le Commandant de bord doit s’assurer que les conditions techniques d’exécution du vol projeté respectent la sécurité des personnes et des biens. En toutes occasions, il devra être en mesure de présenter aux autorités accréditées les autorisations normales et exceptionnelles requises.
- Le survol des zones habitées devra être réalisé de telle façon que l’atterrissage, en dehors de celles-ci, soit toujours possible, même dans le cas d’une panne moteur. Ainsi, en cas d’utilisation d’avion, celui-ci devra obligatoirement être un bi- moteur.
- Les appareils utilisés devront, jusqu’à nouvel avis, posséder un certificat de navigabilité individuel portant l’annotation « travail aérien » selon les dispositions de l’arrêté du 22 novembre 1978 et son instruction d’application.
- Leur exploitation doit respecter les limitations du manuel de vol approuvé et ses additifs.
- Toutes modifications à la structure ou à l’équipement de l’appareil doivent être approuvées par les Services de la Formation aéronautique et du Contrôle technique et faire l’objet d’un additif au manuel de vol.
- Le vol ne peut être effectué que dans les conditions de vol à vue en espace contrôlé (visibilité en vol : 8 km - distance horizontale aux nuages 1 5OO m - distance verticale aux nuages : 3OO m).
- En cas de pénétration dans la circulation d’aérodrome, le pilote devra se conformer aux consignes définies par l’aérodrome considéré et portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique. L’exploitant ou le pilote devra, en outre, obtenir l’accord préalable de l’autorité aéronautique responsable de cet aérodrome.
- L’arrêté préfectoral de dérogation de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux, ne dispense pas le bénéficiaire du respect des restrictions relatives à l’espace aérien. PREFECTURE DU VAL DE MARNE
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A R R E T E N° 2008/3926
portant autorisation de survol
avec création d’une hélisurface
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l’aviation civile ;
VU l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;
VU l’arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU l’arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude ;
VU l’arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d’utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien ;
VU l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
VU l’arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public ;
VU l’arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne (RDA) ;
VU la circulaire du 06 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces ; VU l’arrêté n° 2008/2762 du 7 juillet 2008, du préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Val de Marne ;
VU la demande en date du 27 août 2008, présentée par la société IXAIR HELIFRANCE, sise 1211 avenue de l’Europe, Zone Aviation d’affaires – 93350 Aéroport de Paris -Le Bourget, tendant à obtenir l’autorisation de survoler la commune de Champigny Sur Marne et de créer une hélisurface sur le terrain d’entraînement de football du district du Val-de-Marne, 131 boulevard des Alliés à Champigny Sur Marne, afin d’effectuer l’héliportage de 4 mâts d’éclairage ;
VU l’avis technique particulier du chef du district aéronautique d’Ile de France en date du 23 septembre 2008 ;
VU l’avis du directeur central de la police aux frontières en date du 10 septembre 2008 ; VU l’avis du maire de Champigny-Sur-Marne en date du 18 septembre 2008 ; SUR la proposition du Sous Préfet Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne,
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES BUREAU X DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
AFFAIRE SUIVIE PAR MME GOSSELIN
( : 01 49 56 62 99
* : 01 49 56 64 29
N° 2008/18/AVIA
Créteil, le 24 septembre 2008 2
A R R E T E
Article 1 : La société IXAIR HELIFRANCE, sise 1211 avenue de l’Europe, Zone Aviation d’affaires – 93350 Aéroport de Paris -Le Bourget, est autorisée à survoler la commune de Champigny Sur Marne et à créer une hélisurface sur le terrain d’entraînement de football du district du Val-de-Marne, 131 boulevard des Alliés à Champigny Sur Marne, afin d’effectuer l’héliportage de 4 mâts d’éclairage, sous réserve de la stricte observation des règles édictées par les textes en vigueur et des prescriptions énoncées ci-après ainsi que dans l’annexe ci- jointe :
La présente autorisation est valable pour l’exécution d’une seule mission qui pourra être effectuée le 26 septembre 2008 avec report possible les 27 septembre, 1er, 2 ou 3 octobre 2008 ;
Article 2 : Les aéronefs utilisés seront de type AS 350 B3, immatriculés F-HAEA, F-GUCA, F-GNLL, F-GHPH, exploités en classe de performance 3 et pilotés par M onsieur Alex DELORME (licence n °1784) ou M onsieur François LAFAIT (licence n°4708.01), lesquels observeront la réglementation en vigueur.
Article 3 : L’hélicoptère devra être utilisé conformément aux directives techniques figurant sur son manuel d’exploitation pour le travail à exécuter.
Article 4 : Le pilote devra être titulaire de la licence de pilote professionnel d’hélicoptère en cours de validité et de l’autorisation permanente d’utiliser les hélisurfaces. Article 5 : Les documents de bord de l’appareil prévu pour cette opération, la licence et les qualifications du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur. Article 6 : Le pilote respectera strictement la réglementation en vigueur, notamment pour le survol des communes environnantes et devra reconnaître l’hélisurface par voie terrestre avant d’effectuer le vol.
Article 7 : L’article 16 de l’arrêté du 06 mai 1995 devra notamment être respecté. Celui-ci stipule que :
« Les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou de l’exploitant de l’hélicoptère. En conséquence, les exploitants ou propriétaires d’hélicoptères utilisant des hélisurfaces doivent pouvoir justifier d’une assurance ou d’un cautionnement suffisant couvrant les dommages causés aux tiers. ».
Article 8 : CONDITIONS PARTICULIERES
Personnes autorisées à bord Seules les personnes ayant une fonction en relation avec le but du vol effectué
sont autorisées à être à bord. Elles
devront respecter les conditions
d’utilisation de l’appareil prévues dans le
Manuel de Vol.
Hauteur minimale autorisée sur la
portion d’itinéraire concernée par la
dérogation de survol et définie dans
le dossier de l’exploitant
1000 ft/AGL, puis altitude d’approche et de
décollage sur l’hélisurface.
Hauteur minimale de l’héliportage
entre les deux hélisurfaces :
Hauteur de travail entre les deux
hélisurfaces 3
Respect des conditions définies par
le service de circulation aérienne à
contacter :
La tour de contrôle d’ISSY LES
MOULINEAUX (( 01 45 54 04 44)
Préavis : 72 heures
Article 9 : Les zones et les bâtiments survolés devront être préalablement évacués de toute personne et le rester pendant toute l’opération.
Article 10 : Des mesures de protection devront être prises sur le site. Un service d’ordre devra être mis en place pour empêcher l’approche de la zone par des spectateurs éventuels. Ce dernier interdira toute pénétration de personnes ou de véhicules à l’intérieur du périmètre de sécurité, englobant l’ensemble de la zone survolée avec la charge ainsi que la zone de dégagement.
Article 11 : Des moyens de secours et de lutte contre l’incendie devront être mis en place. Article 1 2 : Seul le personnel strictement nécessaire aux opérations techniques et de secours éventuel sera autorisé à pénétrer sur la DZ et sur le lieu de dépose. Article 13 : Le prestataire de service veillera à ce que tout matériel léger, susceptible de s‘envoler sous l’effet du souffle du rotor, soit préalablement évacué des zones de travail (zone d’emport et zone de dépose).
Article 14 : L’opération devra être interrompue si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
Article 15 : Dans tous les cas, le pilote s’assurera qu’en cas de panne moteur, il puisse à tout moment se poser sur une aire dégagée de tout obstacle.
Article 16 : Toute modification concernant le pilote ou l’aéronef susvisés devra faire l’objet d’un accord préalable de la direction de l’Aviation civile nord (( : 01.69.57.60.00 poste 74.54).
Article 17 : Le pétitionnaire devra aviser le bureau de la police aéronautique de TOUSSUS LE NOBLE, au moins 24 heures à l’avance, des dates et heures de chaque vol ou chaque groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée (( : 01.39.56.71.25 ou fax. : 01.39.07.44.72).
Article 18 : Tout incident ou accident devra être immédiatement signalé au bureau de la police aéronautique de Toussus le Noble ( ( 01.39.56.71.25) ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, à la salle d’information et de commandement de la DCPAF (( 01.49.27.41.28 – H 24) ainsi qu’aux autorités aéronautiques dans les formes prévues par l’article R. 142.2 du Code de l’Aviation civile.
Article 19 : En aucun cas, la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 20 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne, le chef du district aéronautique d’Ile de France et le directeur central de la police aux frontières de Toussus Le Noble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont une copie sera adressée à la société IXAIR HELIFRANCE, à la secrétaire générale de la Zone de défense de Paris ainsi qu’au maire de Champigny Sur Marne.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E M O D I F I C A T I F
autorisant le fonctionnement de l’entreprise
de surveillance et de gardiennage
“DJES SECURITE PRIVEE”
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
− VU la loi n° 83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;
− VU la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
− VU le décret n° 86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
− VU le décret n° 86/1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes ;
− VU l’arrêté n° 2008/2762 du 7 juillet 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
− VU l’arrêté n° 2007/551 du 7 février 2007, autorisant l’entreprise individuelle dénommée « DJES SECURITE PRIVEE », sise 61, avenue du Président Wilson à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94) à exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage ;
− VU les documents justifiant du transfert du siège social de l’entreprise du 61, avenue du Président Wilson au 1, rue du Docteur Charcot à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94);
− CONSIDERANT que l'entreprise susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;
− SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne,
DIRECTION DES BUREAU X DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
( : 01 49 56 62 96
( : 01 49 56 63 35
FAX : 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2008/3854
Créteil, le 22 septembre 2008 2
A R R E T E
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 2007/551 du 7 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
L’entreprise dénommée « DJES SECURITE PRIVEE », sise 1, rue du Docteur Charcot à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94), est autorisée à exercer les activités de surveillance et de gardiennage à compter de la date du présent arrêté.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00 - www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE MODIFICATIF
autorisant le fonctionnement d’une entreprise
de surveillance, de gardiennage, de télésurveillance et de transport de fonds « BYBLOS SECURITE PRIVEE – IDF »
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
− VU la loi n° 83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;
− VU la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
− VU le décret n° 86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
− VU le décret n° 86/1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes ;
− VU le décret n°2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens ;
- VU l’arrêté n° 2008/2762 du 7 juillet 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
− VU l’arrêté n° 2005/3942 du 19 octobre 2005 autorisant la société dénommée « BYBLOS SECURITE PRIVEE - IDF » sise 3 bis, rue des Archives à CRETEIL (94) à exercer les activités de surveillance, de gardiennage, de télésurveillance et de transport de fonds d’une valeur de moins de 30 000 € ;
− VU les documents justifiant du transfert du siège social de l’entreprise susvisée du 3 bis, rue des Archives à CRETEIL au 52 bis, rue Georges Médéric à MAISONS ALFORT (94) ;
− SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne,
DIRECTION DES BUREAU X DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
( : 01 49 56 62 96
* : 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2008/3855
Créteil, le 22 septembre 2008 2
A R R E T E
Article 1er : L’article 1 er de l’arrêté n°2005/3942 du 19 octobre 2005 susvisé est modifié comme suit :
L’entreprise dénommée « BYBLOS SECURITE PRIVEE - IDF » sise 52 bis, rue Georges Médéric à MAISONS ALFORT (94) est autorisée à exercer les activités privées de surveillance, de gardiennage, de télésurveillance et de transport de fonds d’une valeur de moins de 30 000€ à compter de la date du présent arrêté.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne. pref.gouv.fr
A R R E T E
autorisant le fonctionnement de l’entreprise
de surveillance et de gardiennage
« SARL AJ SECURITE»
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
- VU la loi n°83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;
- VU le décret n°86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
- VU le décret n°86/1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes ;
- VU la loi n°99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
- VU l’arrêté n°2008/2762 du 7 juillet 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
- VU la demande présentée par Monsieur José-Michel BOUILLÉ, gérant de la société dénommée « SARL AJ SECURITE », en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l’entreprise de surveillance et de gardiennage sise 47 rue de la Bienfaisance à VINCENNES (94) ;
- CONSIDERANT que l'entreprise susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;
- SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne ;
A R R E T E
Article 1er : l’entreprise dénommée « SARL AJ SECURITE », sise 47 rue de la Bienfaisance à VINCENNES (94), est autorisée à exercer les activités de surveillance et de gardiennage à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour le fonctionnement du seul établissement dont l’intitulé et l’adresse figurent dans l’article 1er du présent arrêté.
Article 3 : L’activité de cette entreprise est strictement limitée à la surveillance et au gardiennage.
DIRECTION DES BUREAU X DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
( : 01 49 56 63 51
FAX : 01 49 56 64 17
ARRETE N° 2008/3951
Créteil, le 26 septembre 2008 2
Article 4 : Le responsable de l’entreprise devra se conformer aux dispositions prévues par la loi n°99/5 du 6 janvier 1999 susvisée réglementant la circulation et l’utilisation des chiens dangereux.
Article 5 : Le numéro d’autorisation administrative ainsi que les dispositions de l’article 8 de la loi du 12 juillet 1983 : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics » devront figurer sur tous les documents de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant de l’entreprise.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
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A R R E T E
autorisant le fonctionnement d’une entreprise
de surveillance et de gardiennage
« SARL A.L.S »
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
- VU la loi n° 83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;
- VU la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
- VU le décret n° 86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
- VU le décret n° 86/1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes ;
- VU l’arrêté n° 2008/2762 du 7 juillet 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
- VU la demande présentée par Monsieur Michaël LEBON, gérant de la société dénommée « SARL A.L.S » ayant pour nom commercial « SARL AGENCE LEBON SECURITE » en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l’entreprise de surveillance et de gardiennage sise 23, rue Pierre et Marie Curie à IVRY SUR SEINE (94) ;
- CONSIDERANT que l'entreprise susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;
- SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne ;
DIRECTION DES BUREAU X DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
( : 01 49 56 63 35
( : 01 49 56 62 96
* : 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2008/3961
Créteil, le 26 septembre 2008 2
A R R E T E
Article 1er : L’entreprise dénommée « SARL A.L.S » ayant pour nom commercial « SARL AGENCE LEBON SECURITE » sise 23, rue Pierre et Marie Curie à IVRY SUR SEINE (94), est autorisée à exercer les activités de surveillance et de gardiennage à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour le fonctionnement du seul établissement dont l’intitulé et l’adresse figurent dans l’article 1er du présent arrêté.
Article 3 : L’activité de cette entreprise est strictement limitée à la surveillance et au gardiennage.
Article 4 : Le responsable de l’entreprise devra se conformer aux dispositions prévues par la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 susvisée réglementant la circulation et l’utilisation des chiens dangereux.
Article 5 : Le numéro d’autorisation administrative ainsi que les dispositions de l’article 8 de la loi du 12 juillet 1983 : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics » devront figurer sur tous les documents de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant de l’entreprise.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
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A R R E T E
autorisant le fonctionnement d’une entreprise
de surveillance et de gardiennage
« L’EUROPEENNE DE SURVEILLANCE »
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
- VU la loi n° 83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;
- VU le décret n° 86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
- VU la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
- VU l’arrêté n° 2008/2762 du 7 juillet 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
- VU la demande présentée par MM. Michel PINTEAUX et Max MASSA, Présidents de la société dénommée « L’EUROPEENNE DE SURVEILLANCE », en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l’établissement secondaire sis 31, Cours des Juilliottes à MAISONS ALFORT (94), dont l’activité est la surveillance et le gardiennage ;
- CONSIDERANT que l'entreprise susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;
- SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « L’EUROPEENNE DE SURVEILLANCE », sis 31, Cours des Juilliottes à MAISONS ALFORT (94), est autorisé à exercer les activités de surveillance et de gardiennage à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour le fonctionnement du seul établissement dont l’intitulé et l’adresse figurent dans l’article 1er du présent arrêté.
DIRECTION DES BUREAU X DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
( : 01 49 56 62 96
( : 01 49 56 63 35
ARRETE N° 2008/3962
Créteil, le 26 septembre 2008 2
Article 3 : L’activité de cette entreprise est strictement limitée à la surveillance et au gardiennage.
Article 4 : Le responsable de l’entreprise devra se conformer aux dispositions prévues par la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 susvisée réglementant la circulation et l’utilisation des chiens dangereux.
Article 5 : Le numéro d’autorisation administrative ainsi que les dispositions de l’article 8 de la loi du 12 juillet 1983 : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics » devront figurer sur tous les documents de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant de l’entreprise.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00 - www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE
autorisant le fonctionnement d’une entreprise
de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance
« ZEGRI SECURITE PRIVEE »
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
− VU la loi n° 83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;
− VU la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
− VU le décret n° 86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
− VU le décret n° 86/1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes ;
− VU le décret n°2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens ;
- VU l’arrêté n°2008/2762 du 7 juillet 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
- VU la demande présentée par Madame Marie-Laurence GNEBRY ATCHALE, gérante de la société dénommée « ZEGRI SECURITE PRIVEE» ayant pour sigle « ZSP », en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l’entreprise de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance sise 132, rue Véron à ALFORTVILLE (94) ;
- CONSIDERANT que l'entreprise susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;
- SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne ;
DIRECTION DES BUREAU X DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
( : 01 49 56 63 35
* : 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2008/3981
Créteil, le 29 septembre 2008 2
A R R E T E
Article 1er: : L’entreprise dénommée « ZEGRI SECURITE PRIVEE » ayant pour sigle « ZSP » sise 132, rue Véron à ALFORTVILLE (94), est autorisée à exercer les activités de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour le fonctionnement du seul établissement dont l’intitulé et l’adresse figurent dans l’article 1er du présent arrêté.
Article 3 : L’activité de cette entreprise est strictement limitée à la surveillance, au gardiennage et à la télésurveillance.
Article 4 : Le responsable de l’entreprise devra se conformer aux dispositions prévues par le décret n° 2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens ainsi qu’aux dispositions prévues par la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 réglementant la circulation et l’utilisation des chiens dangereux.
Article 5 : Le numéro d’autorisation administrative ainsi que les dispositions de l’article 8 de la loi du 12 juillet 1983 : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics » devront figurer sur tous les documents de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant de l’entreprise.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00 - www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E
portant retrait d’autorisation de fonctionnement
de l’entreprise de surveillance et de gardiennage
« INTERVENTIONS SERVICES PREVENTION »
ayant pour sigle « ISP »
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
− VU la loi n° 83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds ;
− VU le décret n°86/1058 du 26 septembre 1986 rela tif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes ;
− VU l’arrêté n° 2008/2762 du 7 juillet 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
− VU l’arrêté n°2004/411 du 5 juillet 2004, délivré par le sous-préfet de Nogent-sur- Marne, autorisant le fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage dénommée « INTERVENTIONS SERVICES PREVENTION », ayant pour sigle « ISP» sise 1/3 rue de la Liberté à VINCENNES (94) ;
− VU la lettre de Monsieur Roland GADONNA, gérant de la société susvisée, parvenue en Préfecture le 12 septembre 2008, faisant état de sa cessation d’activité ;
- SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne ;
A R R E T E
Article 1er: : L’autorisation administrative de fonctionnement délivrée à l’entreprise « INTERVENTIONS SERVICES PREVENTION », ayant pour sigle « ISP» sise 1/3 rue de la Liberté à VINCENNES (94), par arrêté du 5 juillet 2004 susvisé, est retirée.
Article 2 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN
DIRECTION DES BUREAU X DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
( : 01 49 56 63 51
* : 01 49 56 64 17
ARRETE N° 2008/3892
Créteil, le 22 septembre 2008 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2008 / 3930
modifiant l’arrêté n° 2006/2101 du 2 juin 2006 modifié portant renouvellement du mandat des membres de la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et notamment les articles 1 et 2 ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance et notamment les articles 7, 8 et 9 ;
VU le décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance et modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 ;
VU la circulaire du ministre de l’intérieur du 22 octobre 1996 parue au Journal Officiel du 7 décembre 1996 ;
VU l’arrêté n° 2008/2762 du 7 juillet 2008 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2006/2101 du 2 juin 2006 modifié portant renouvellement du mandat des membres de la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance ; VU l’ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de Paris en date du 4 septembre 2008 ;
SUR la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 2008/2902 du 15 juillet 2008 est modifié ainsi qu’il suit : La Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance est constituée comme suit : - sous la présidence de M. Philippe MICHEL, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de Créteil ou en son absence de Mme Jacqueline LESBROS, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de Créteil, nommés pour trois ans à compter du 5 septembre 2008 ;
Le reste sans changement.
Article 2: Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à CRETEIL, le 24 septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNE
Philippe CHOPIN
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES BUREAU X DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
AFFAIRE SUIVIE PAR LINDA IMPERAS-HOMER
( : 01 49 56 63 24
* : 01 49 56 64 29
Créteil, le 24 septembre 2008 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE modificatif
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2008/2009
N° 2008/3987
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2008/3370 du 18 août 2008 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de SAINT-MAURICE ;
Vu l’arrêté 2008/3599 du 29 Août 2008 portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour l'année 2008/2009 pour la commune de SAINT-MAURICE ;
Considérant que Monsieur Guy CHIAMBARETTO ne peut plus exercer la mission qui lui a été confiée ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de SAINT-MAURICE.
Elles siègeront en qualité de délégué (e) de l’Administration, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
LISTE GENERALE :
M. Jean BOUCHOUT
13 rue Aristide Briand
SUPPLEANT : M. Edmond MUSSARD
BUREAU N°1
M. Jean BOUCHOUT
13 rue Aristide Briand
SUPPLEANT : M. Edmond MUSSARD
BUREAU N°2
M. Edmond MUSSARD
68, avenue de Lattre de Tassigny
SUPPLEANT : M. Jean BOUCHOUT
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES BUREAU N°3
Mme Rolande BRIOT
11 rue des Saules
SUPPLEANT : Jean-Pierre BURNIER
BUREAU N°4
Jean-Pierre BURNIER
14 r Val d'Osne
SUPPLEANT : Melle Denise THOMAS
BUREAU N°5
M. Guy THOMAS
1 allée des Frères Lumière
SUPPLEANT : Mme Rolande BRIOT
BUREAU N°6
Madame Colette MARIE
1, place de l'Ecluse
SUPPLEANT : Mme Catherine ATHEA
BUREAU N°7
Mme Marie-Thérèse LOUBES
1 avenue Chemin de Presles
SUPPLEANT : M. Guy THOMAS
BUREAU N°8
Melle Denise THOMAS
1 allée des Frères Lumière
SUPPLEANT : Mme Marie-Thérèse LOUBES
BUREAU N°9
Mme Catherine ATHEA
77, Rue du Maréchal Leclerc
SUPPLEANT: Madame Colette MARIE
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté modificatif qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 29/09/2008
Le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E
autorisant le fonctionnement
d’un service interne de sécurité
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
-VU la loi n° 83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment ses articles 7 et 11 ;
-VU le décret n° 86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
-VU la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
-VU l’arrêté n° 2008/2762 du 7 juillet 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
-VU la demande présentée par M. Gérard MOUCHOTTE, Directeur d’établissement, en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement du service interne de sécurité des entrepôts du « B.H.V. », pour l’établissement secondaire sis 4, rue de Courson – zone d’activité Sénia à THIAIS (94) ;
-CONSIDERANT que le service interne de sécurité susvisé est constitué conformément à la législation en vigueur ;
-SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne ;
A R R E T E
Article 1er : Le service interne de sécurité de l’établissement secondaire des entrepôts du « B.H.V. » sis 4, rue de Courson – zone d’activité Sénia à THIAIS (94) est autorisé à exercer ses activités à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN
DIRECTION DES BUREAU X DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
( : 01 49 56 62.96
( : 01 49 56 63 35
* : 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2008/3982
Créteil, le 29 septembre 2008 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
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A R R E T E
autorisant le fonctionnement
d’un service interne de sécurité
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
-VU la loi n° 83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment ses articles 7 et 11 ;
-VU le décret n° 86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
-VU la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
-VU l’arrêté n° 2008/2762 du 7 juillet 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
-VU la demande présentée par M. Gérard MOUCHOTTE, Directeur d’établissement, en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement du service interne de sécurité du magasin «B.H.V. », pour l’établissement secondaire sis 119, boulevard Paul Vaillant Couturier à IVRY SUR SEINE (94) ;
-CONSIDERANT que le service interne de sécurité susvisé est constitué conformément à la législation en vigueur ;
-SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne ;
A R R E T E
Article 1er : Le service interne de sécurité de l’établissement secondaire du magasin « B.H.V. » sis 119, boulevard Paul Vaillant Couturier à IVRY SUR SEINE (94) est autorisé à exercer ses activités à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN
DIRECTION DES BUREAU X DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
( : 01 49 56 62.96
( : 01 49 56 63 35
* : 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2008/3983
Créteil, le 29 septembre 2008 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL – Tél. : 01 49 56 60 00
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A R R E T E N° 2008/3803
Portant modification de l’arrêté N° 2007/4248 du 30 octobre 2007 portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code de l’environnement ;
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU la loi n°82.313 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’ organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté n° 2007/4248 du 30 octobre 2007 portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
VU la lettre du Président du tribunal administratif de Melun du 15 septembre 2008 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : l’article 1er de l’article N° 2007/4248 est modifié comme suit :
La commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est présidée par Mme Joëlle HERBELIN, vice-présidente du tribunal administratif de melun.
Le reste sans changement.
Article 2 : La Présidente de la commission et le Secrétaire Général de la Préfecture sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et pourra êtré consulté auprès du secrétariat de la commission, à la Préfecture du Val-de-Marne à Créteil et au Greffe du Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Créteil, le 18 septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00
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PREFECTURE DU VAL DE MARNE
A R R E T E N° 2008/ 3809
Modifiant l’arrêté n° 2008 / 2105 du 23 mai 2008,
portant renouvellement triennal du Conseil Départemental
de l’Education Nationale
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code de l’éducation ;
VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la
loi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les Collectivités Locales ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU l’arrêté n° 2008/2105 du 23 mai 2008 portant renouvellement triennal du Conseil
Départemental de l’Education Nationale modifié par arrêté n° 2008/2220 du 30 mai 2008 ;
VU les propositions du Conseil Général du 9 septembre 2008 et de la fédération syndicale
unitaire du Val-de-Marne ( FSU 94 ) du 12 septembre 2008 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : L’article 1 er de l’arrêté n° 2008 / 2105 du 23 mai 2008, portant renouvellement
triennal du Conseil Départemental de l’Education Nationale est modifié comme suit : au point 2 :
Représentants des personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés situés dans le département:
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ET DU COURRIER AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00
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2
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Bruno CHICHE M. André YON
M. Jean-Claude GUIGUET M. Luc BENIZEAU
M. Jean-François TEISSIER M. Claude AZOUS
M. Philippe CALCUL GOLD DALG M. Patrick PIO
Mme Catherine ANGLESIO Mme Sylvie LEMOULE
M. Jean-Michel HARVIER Mme Alice BURING
M. Jean CUGIER Mme Sonia KOURDA
Mme Brigit CERVEAUX Mme Hélène HOUGUER
M. Christophe ISASA Mme Dominique BALDUCCI
M. Marc LESVIGNES M. René DELALANDE
au point 3.3.2 :
Personnalité désignée par le Président du Conseil Général :
TITULAIRE SUPPLEANTE
Mme Jeanne SEBAN Mme Dominique PAQUIN
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et l’Inspecteur d’Académie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera notifiée au Président du Conseil Général.
Fait à Créteil, le 18 septembre 2008
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
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A R R E T E N° 2008/3832
portant désignation de M. Pierre PRIEURET
Directeur des Services Fiscaux
en qualité de personne responsable des marchés
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle -Calédonie ;
VU le décret du 9 décembre 2005 nommant M. Bernard TOMASINI Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique du 25 juillet 2008 nommant M. Pierre PRIEURET aux fonctions de Directeur des Services Fiscaux du Val de Marne à compter du 31 juillet 2008 ;
VU l’arrêté du Ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1er - M. Pierre PRIEURET, Directeur des Services Fiscaux, est désigné dans la limite de ses attributions comme personne responsable des marchés ;
ARTICLE 2 - sont soumis au visa préalable du Préfet les marchés d’investissement d’un montant supérieur à 458 000 € HT ;
ARTICLE 3 - M. Pierre PRIEURET est autorisé à donner délégation aux agents placés sous son autorité, pour signer les marchés en cas d’absence ou d’empêchement de sa part.
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ARTICLE 4 - L’arrêté n° 2008/2759 du 7 juillet 2008 portant désignation de M. Patrick FIZET, chargé de l’intérim aux fonctions de Directeur des Services Fiscaux en qualité de personne responsable des marchés est abrogé.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur des Services Fiscaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 19 septembre 2008
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
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ARRETE N° 2008/3833
Portant délégation de signature à Madame Catherine THEVES,
Directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°2004/809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret N°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle -Calédonie ;
VU le décret du 9 décembre 2005 nommant Monsieur Bernard TOMASINI, Préfet du Val-de- Marne ;
VU l'arrêté de la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative du 28 juillet 2008 nommant Madame Catherine THEVES, Directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2008;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture :
A R R E T E
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Catherine THEVES, Directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes :
- Accueils de mineurs :
Déclaration des accueils de loisirs avec et sans hébergement aux organisateurs, information des groupements de gendarmerie et ambassades, et tous documents relatifs à la protection des mineurs accueillis dans ces structures :
- instruction des déclarations de séjour,
- conduite des enquêtes administratives,
- mises en demeure, injonctions, suspensions, notifications des décisions
- Vie associative :
Tous documents se rapportant à la vie associative :
- conseils : organisation, présidence, établissement des procès-verbaux
- informations,
- animation du pôle de compétences « vie associative » et de la Mission d’accueil et d’information des associations M.A.I.A ; 2
- agréments des associations sportives, de jeunesse et d’éducation populaire, ou candidates au volontariat civil,
- conventions relatives aux labellisations et aux dispositifs départementaux de type « tous en club » ou « pass’port pour elles », etc
- contrats jeunesse et sports et avenants
- Equipement :
Certificats de paiement concernant les équipements sportifs, socio-éducatifs et les accueils collectifs de mineurs
- Réglementation sportive:
Instructio n des déclarations d'exploitants d'activités physiques et sportives :
- délivrance des récépissés.
Instruction des déclarations d'éducateur sportif :
- demande de communication des extraits de bulletins n°2 du casier judiciaire - délivrance des cartes professionnelles et des attestations de stagiaires
Courriers aux exploitants et aux éducateurs d’APS :
- mises en demeure, interdictions d’exercer à titre temporaire ou définitif, oppositions à l’ouverture, Arrêtés autorisant le recrutement dérogatoire de BNSSA à titre temporaire
Approbation des conventions passées entre associations sportives et sociétés sportives
- Emploi :
Conventions FONJEP et conventions relatives au plan sport emploi
- Distinctions honorifiques :
Médailles et lettres de félicitations de la Jeunesse et des sports :
- instruction des dossiers, présidence de la commission départementale
- Autres actes :
Actes relatifs à la gestion des personnels de la Direction départementale :
- Autorisation de congés du personnel,
- Autorisation d’utiliser leur véhicule personnel et ordres de mission
Copies conformes.
-Subventions :
- Attributions d’aides de l’Etat imputées sur les programmes 219 et 163 du budget du Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports
- notifications aux associations des décisions d’attribution.
ARTICLE 2 : En application de l’article 44 du décret n°2004-374 susvisé modifié par le décret n°2008- 158 du 22 février 2008, la Directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative, pourra déléguer sa signature aux agents sous son autorité dans toutes les matières et pour tous les actes objet de la présente délégation, à l’exception de la correspondance aux élus et membres du gouvernement.
ARTICLE 3 – L’arrêté n° 2008/3613 du 1er septembre 2008 portant délégation de signature à Mme Catherine THEVES, Directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.
ARTICLE 4 – Le Secrétaire Général de la préfecture et la Directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Créteil, le 19 septembre 2008
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
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ARRETE N° 2008/3834
Portant délégation de signature à Madame Catherine THEVES,
Directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Déléguée départementale adjointe du Centre national pour le développement du sport,
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Délégué départemental du Centre national pour le développement du sport,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°2004/809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
VU le décret du 9 décembre 2005 nommant monsieur Bernard TOMASINI, Préfet du Val-de -Marne ;
VU le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport ;
VU l'arrêté de la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative du 28 juillet 2008 nommant Madame Catherine THEVES, Directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Val-de-Marne ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Catherine THEVES, Directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Déléguée départementale adjointe du Centre national pour le développement du sport, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions, les décisions suivantes :
1. Organisation, secrétariat et présidence des réunions de la commission départementale du Centre national pour le développement du sport. Convocation des personnes concernées et établissement des procès-verbaux ;
2. Instruction des dossiers de demandes de subventions relatives à la part territoriale du Centre national pour le développement du sport ; 3. Délivrance de l'accusé de réception des dossiers de demandes de subventions susceptibles d'être accordées au titre du Centre national pour le développement du sport ;
4. Décisions d'attributions de subvention correspondant à la part territoriale du Centre national pour le développement du sport, après avis de la commission départementale. Notifications d’attributions aux associations.
5. Conventions annuelles et pluriannuelles dont le financement est prévu par la part territoriale du Centre national pour le développement du sport, notamment celles relatives au « Plan Sport Emploi » ;
6. Constitution des dossiers pour les demandes de mises en paiement des subventions, certificats des pièces et transmission aux services centraux de l’établissement
7. Suivi et contrôle des subventions versées par l’établissement. Evaluation des actions menées.
8. Instruction des dossiers de demandes de subvention pour la réalisation ou la rénovation d’équipements sportifs. Avis sur ces demandes et transmission au directeur général du Centre national pour le développement du sport.
9. Désignation du représentant du délégué départemental aux réunions de la commission régionale du Centre national pour le développement du sport, en cas d’empêchement simultané du Délégué départemental et du Délégué départemental adjoint.
10. Désignation du représentant du délégué départemental aux fins de présider la réunion de la commission départementale du Centre national pour le développement du sport, en cas d’empêchement simultané du Délégué départemental et du Délégué départemental adjoint.
ARTICLE 2 – En application de l’article 44 du décret n° 2004-374 susvisé modifié par le décret n°2008-158 du 22 février 2008, la Directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Déléguée départementale adjointe du Centre national pour le développement du sport pourra déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité dans toutes les matières et pour tous les actes objets de la présente délégation.
ARTICLE 3 – Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Déléguée départementale adjointe du Centre national pour le développement du sport, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Créteil, le 19 septembre 2008
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
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ARRETE N°2008/3835
Portant nomination de Mme Catherine THEVES en qualité de déléguée départementale à la vie associative
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°2004/809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 décembre 2005 nommant M. Bernard TOMASINI, Préfet du Val de Marne ;
VU l’arrêté de la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative du 28 juillet 2008 nommant Mme Catherine THEVES Directrice Départementale de la Jeunesse, des sports et de la vie associative du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2005/4907 du 19 décembre 2005 portant création du pôle de compétence "vie associative" dans le Val-de-Marne ;
VU le comité interministériel des villes du 2 décembre 1998 ;
VU la circulaire de M. le Premier Ministre du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative ;
VU la circulaire interministérielle du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’Etat avec les associations dans le département et n otamment son annexe I définissant la fonction et les missions du délégué départemental à la vie associative (D.D.V.A.) ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Mme Catherine THEVES, Directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative est nommée en qualité de déléguée départementale à la vie associative.
ARTICLE 2 : La fonction et les missions des délégués départementaux à la vie associative sont celles figurant à l’annexe I de la circulaire interministérielle du 22 décembre 1999 susvisée.
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ARTICLE 3 : En sa qualité de Déléguée départementale à la vie associative, madame Catherine THEVES est responsable du pôle de compétence "vie associative" du Val-de-Marne dont elle assure l'animation et le secrétariat.
ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Déléguée Départementale à la Vie Associative sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19 septembre 2008
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
Direction du Pilotage Interministériel et de l’Aménagement du Territoire
Bureau des finances de l’Etat
Créteil, le 19 septembre 2008
ARRETE PREFECTORAL N°2008/3845
Portant délégation de signature au titre de l’article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
à M. Pierre PRIEURET, Directeur des Services Fiscaux du Val de Marne, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 5 et 7 du budget de l’Etat
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 4 ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies d’avances et de recettes des organismes publics ;
VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics, relatif aux décisions prises par l’Etat en matière de prescription quadriennale et modifié par le décret n° 2001-96 du 2 février 2001 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;
VU le décret du 9 décembre 2005 portant nomination de M. Bernard TOMASINI Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du 21 décembre 1982 du Ministre du Budget portant règlement de la comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, modifié par les arrêtés des 31 mars 1983, 5 janvier 1984 et 26 mars 1996 ;
VU l’arrêté du 3 avril 1990 instituant un Comité d’Hygiène et de sécurité interdirectionnel dans certains départements ; VU l’arrêté du 17 mai 1983 et celui du 20 mai 1992 modifié par l’arrêté du 29 décembre 1993, instituant une régie d’avances auprès des Directions des Services Fiscaux ;
VU l’arrêté ministériel du 2 juillet 1991 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services sociaux ;
VU l’arrêté du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique du 25 juillet 2008 portant nomination de M. Pierre PRIEURET aux fonctions de Directeur des Services Fiscaux du Val de Marne à compter du 31 juillet 2008 ;
VU l’arrêté du 12 novembre 2003 du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et du Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire portant règlement de comptabilité ;
VU la décision du 11 mars 1994 du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et du Ministre du Budget, porte parole du Gouvernement, nommant le Directeur des Services Fiscaux Président du Comité d’Hygiène et de Sécurité Interdirectionnel ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Pierre PRIEURET, Directeur des Services Fiscaux du Val-de-Marne, à l’effet de :
1) recevoir les crédits des programmes :
- 156 Gestion fiscale et financière de l’Etat et du Secteur Public Local, y compris la régie d’avance ;
- 218 Conduite et pilotage des politiques économiques, financière et industrielle, y compris la régie d’avances ;
- 722 Dépenses immobilières ;
2) procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3 , 5 et 7 des budgets opérationnels de programme et unités opérationnelles des programmes du 1°) de l’article 1.
Cette délégation porte d’une part sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et d’autre part sur l’émission des titres de perception correspondant aux créances qu’elle a mission de constater et de liquider.
ARTICLE 2 : La présente délégation s’étend également à la modification de la sous-répartition entre les crédits de personnel et les crédits de fonctionnement, délégués dans le cadre des dotations globalisées inscrites au budget du Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
ARTICLE 3 : M. Pierre PRIEURET est autorisé à donner délégation à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de son service appelés à le suppléer.
ARTICLE 4 : Demeurent réservés à ma signature quel qu’en soit le montant :
- Les ordres de réquisition du comptable public ;
- Les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier déconcentré en matière d’engagement des dépenses .
ARTICLE 5 - L’arrêté n° 2008/2798 du 07 juillet 2008 portant désignation de Monsieur Patrick FIZET, Directeur départemental des impôts, chargé de l’intérim de la Direction des Services Fiscaux, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, est abrogé. ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général et Directeur des Services Fiscaux, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Trésorier Payeur Général du Val-de-Marne, affiché à la Préfecture du Val-de-Marne et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 19 septembre 2008
Signé le Préfet,
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21, 29 AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00
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A R R E T E N° 2008/3894
portant acceptation de dérogation à la règle du repos dominical
accordée au magasin « TAPE A L’OEIL » à THIAIS VILLAGE
Le Préfet du Val-de-Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
VU le Code du Travail dans sa nouvelle codification et, notamment, le Livre 1er ; Titre III ; Chapitre II section 2 et notamment les articles L 3132-20 à L 3132-24 ainsi que l’article R 3132-17 ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée le 29 août 2008 par Monsieur Arnaud DUTHILLEUL, Directeur du magasin « TAPE A L’ŒIL », sis, Centre Commercial THIAIS VILLAGE ;
VU l’avis de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
VU les avis exprimés par :
• la délégation du Val-de-Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de PARIS, • l’Union départementale des syndicats CFE/CGC du Val-de-Marne, • l’Union départementale FO du Val-de-Marne,
• le MEDEF du Val-de-Marne ;
CONSIDERANT que l’Union départementale CFDT du Val-de-Marne, l’Union départementale CFTC du Val-de-Marne, l’Union départementale CGT du Val-de-Marne et la Fédération CGPME du Val-de-Marne, consultées, n’ont pas émis leur avis dans les délais prévus à l’article R 3132-17 du Code du Travail ;
CONSIDERANT que l’article L 3132-20 du Code du Travail précise que « lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos p eut être donné, soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement, suivant l’une des modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l’établissement, b) du dimanche midi au lundi midi,
c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine, d) par roulement à tout ou partie du personnel » ;
CONSIDERANT les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
CONSIDERANT l’impact, en terme d’emplois, que constitue l’ouverture le dimanche de cette surface commerciale ;
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL ET DE
L’AMENAGEMENT DU TER RITOIRE
BUREAU DE L’ACTION ECONOMIQUE ET DE
L’AMENAGEMENT DU TER RITOIRE
AFFAIRE SUIVIE PAR M ME LAROCHE
( 01 49 56 61 70
* 01 49 56 61 32
Créteil, le 23 septembre 2008 CONSIDERANT les contreparties proposées aux employés volontaires pour travailler le dimanche et l’avis favorable du comité d’établissement ;
CONSIDERANT que le magasin « TAPE A L’OEIL » de THIAIS VILLAGE est situé dans une zone offrant, en une unité de lieu, un ensemble de services qui répondent aux besoins de consommation de la famille ;
CONSIDERANT que le repos simultané de tout le personnel le dimanche serait préjudiciable au public compte tenu de la situation géographique et commerciale de l’établissement demandeur ;
CONSIDERANT que la fréquentation de la zone le dimanche est susceptible de s’inscrire dans le cadre d’activités familiales ;
CONSIDERANT que les difficultés spécifiques rencontrées dans la semaine au niveau des moyens de transport en commun ou des déplacements en voiture rendent difficile pour certaines familles le report en semaine d’achats possibles le dimanche ;
CONSIDERANT le concept innovant du Centre Commercial THIAIS VILLAGE ;
CONSIDERANT que la fermeture le dimanche compromettrait le fonctionnement normal de l’établissement demandeur qui se verrait privé d’une part importante de sa clientèle qui ne réaliserait pas ses achats un autre jour de la semaine ;
CONSIDERANT la charte sociale signée et acceptée par le magasin TAPE A L’OEIL de THIAIS VILLAGE ;
CONSIDERANT l’avis émis par le Maire de THIAIS ;
CONSIDERANT que les deux conditions fixées par l’article L 3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical sont remplies ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par M. Arnaud DUTHILLEUL, Directeur du magasin « TAPE A L’OEIL » sis, Centre Commercial THIAIS VILLAGE, est acceptée.
ARTICLE 2 : L’autorisation de l’emploi de tout ou partie du personnel le dimanche est accordée, pour un an, selon les critères définis dans la charte sociale et les engagements de l’entreprise, à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, Mme la Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Créteil, le 23 septembre 2008
Signé Bernard TOMASINI, Préfet. PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL – Tél. : 01 49 56 60 00
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DIRECTION DEPARTEMEN TALE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DU COURRIER
ARRETE 2008/3946
Portant dérogation aux règles d'accessibilité
des personnes handicapées dans les établissements recevant du public ou les installations ouvertes au public
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU Le Code de l'Urbanisme notamment l'article R 423-51,
VU Les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation concernant l'accessibilité aux personnes handicapées des lieux recevant du public, VU L'article R 111-19-6 et R 111-19 10 du Code de la Construction et de l'Habitation, VU Le permis de construire n° 094 034 08W 1012 déposé le 29 juillet 2008 par la SA SEMAF représentée par monsieur BORIKIC,
VU La demande de dérogation au titre de l'Accessibilité des Personnes Handicapées de juillet 2008 jointe à la demande d’autorisation de construire,
VU L'avis favorable de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées en date du 24 septembre 2008,
SUR La proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Val de Marne, A R R E T E
ARTICLE 1er : Considérant la durée provisoire de l’installation fixée à 18 mois, le coût de la mise en œuvre de trois ascenseurs extérieurs et le fait que toutes les prestations sont offertes au RDC qui est accessible aux utilisateurs de fauteuils roulants, la dérogation aux règles d'accessibilité pour les personnes handicapées prévue à l'article R 111-19-6 du Code de la Construction et de l'Habitation est accordée, pour la construction du collège de la Cité Scolaire Saint Exupery s ans accessibilité aux étages.
ARTICLE 2 : Cette décision s'applique au collège Saint Exupery sis 20 avenue de la République à FRESNES.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de l'Equipement et le Maire de FRESNES, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 25septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GEN ERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marrne.pref.gouv.f
DECISION N° 2008/ 3970
mettant fin à un volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
Le Préfet du Val-de-Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU les articles L. 122-1 à 17 du code du service national ;
VU la décision préfectorale n°2008/1458 du 4 avril 2008 portant affectation de M . Omar SELMANI ;
VU le contrat de volontariat civil, de cohésion sociale et de solidarité conclu entre la Ville de Nogent-sur-Marne et M. Omar SELMANI le 7 avril 2008 ;
VU la lettre de M. Omar SELMANI du 25 septembre 2008 par laquelle il a informé M. le Maire de Nogent-sur-Marne de sa démission à compter du 1er septembre 2008 ;
VU la lettre du Maire de Nogent-sur-Marne du 26 septembre 2008 prenant acte de la démission de M. Omar SELMANI ;
CONSIDERANT que le volontaire et l’organisme conventionné ont souhaité interrompre le volontariat de façon anticipée d’un commun accord ;
DECIDE
Article unique :
Il est mis fin à compter du 1er septembre 2008 au volontariat civil de M. Omar SELMANI, né le 21 octobre 1988 à Nogent-sur-Marne (94), numéro d’identifiant défense 0994042676, domicilié 2 rue Odile Laurent 94 130 NOGENT-SUR-MARNE, engagé le 7 avril 2008 afin d’accomplir une mission de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité durant six mois auprès de la Mairie de Nogent-sur-Marne.
Fait à Créteil, le 29 septembre 2008
Pour le Préfet, et par délégation,
le Sous-Préfet, Chargé de Mission pour la
Politique de la Ville
Daniel MERIGNARGUES
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTRIEL ET DE
L'AMENAGEMENT DU TER RITOIRE
BUREAU DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DE LA
COHESION SOCIALE
AFFAIRE SUIVIE PAR SOPHIE BOCQUET
( : 01 49 56 61 72
* : 01 49 56 64 05 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - ( : 01 49 56 60 00 - FAX : 01 49 56 60 13
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A R R E T E n° 2008/ 3825
Modifiant l’arrêté n°2008/2302 du 6 juin 2008 portant constitution du Comité Technique Paritaire
de la Préfecture du Val de Marne
_____
LE PREFET DU VAL DE MARNE
_____
- Vu la loi n° 83/634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84/16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’Etat ;
- Vu le décret n° 82/452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
- Vu l’arrêté interministériel du 5 janvier 1950 portant création des comités techniques paritaires départementaux des préfectures ;
- Vu l’arrêté préfectoral n° 2008/2207 du 29 mai 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la préfecture du Val-de- Marne ;
- Vu l’arrêté préfectoral n°2008/2302 du 6 juin 2008 portant constitution du comité technique paritaire de la préfecture du Val-de-Marne ;
- Vu le décret du 5 juillet 2008 mettant fin, sur sa demande, aux fonctions de Sous-Préfète, chargée de mission auprès du Préfet du Val-de-Marne, exercées par Madame Catherine LAPOIX ;
- Vu le décret 5 juillet 2008 nommant Monsieur Daniel MERIGNARGUES Sous-Préfet chargé de mission auprès du Préfet du Val-de-Marne ;
- Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA MODERNISATION
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE
L’ACTION SOCIALE A R R E T E
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté n°2008/2302 du 6 juin 2008 sont modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
Membres titulaires
Le Préfet - Président
Le Secrétaire Général
Le Sous-Préfet de l’Hay les Roses
Le Sous-Préfet de Nogent sur Marne
Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet
Le Sous-Préfet chargé de mission pour la politique de la ville
La Directrice de la citoyenneté et des étrangers
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 septembre 2008
Bernard TOMASINI PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE n°2008/3826
modifiant l’arrêté n°2007/2268 du 19 juin 2007
relatif au règlement intérieur des personnels
techniques et de service
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique d’Etat ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l’intérieur ;
Vu le règlement intérieur-type pour les personnels techniques et de service ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2007/2268 du 19 juin 2007 relatif au règlement intérieur des personnels techniques et de service ;
Vu l’avis du comité technique paritaire local en date du 21 mars 2008 ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1er : Le règlement intérieur des personnels techniques et de service, est modifié comme suit :
La fiche d’emploi correspondant au poste d’huissier affecté au Cabinet et annexée au présent arrêté se substitue à celle figurant dans le règlement annexé à l’arrêté n°2007/2268 du 19 juin 2007.
Le reste sans changement
Article 2 : Toute révision du présent règlement est soumise à l’avis du comité technique paritaire local.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 18 septembre 2008
Bernard TOMASINI
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DE LA
MODERNISATION
BUREAU DES RESSOURCES
HUMAINES
ET DE L’ACTION SOCIALE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
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ARRETE N°2008/ 3701
Portant Autorisation de Circulation de Longue durée
(Application de l’article 6 de l’arrêté du 28 mars 2006)
SA Ourry
Ferme des Fusées
77390 CHAMPDEUIL
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-18 ;
VU l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de matières dangereuses par route (dit arrêté ADR) ;
VU l’arrêté du 28 mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour l’année 2008 des véhicules de transport de marchandises ;
VU la demande présentée le 10 juin 2008 par laquelle la Société OURRY SA, sise Ferme des Fusées 77390 CHAMPDEUIL, a sollicité l'autorisation de faire circuler des véhicules de poids lourds de plus de 7,5 tonnes de PTAC ( poids total autorisé en charge), les samedis, dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit, destinés au transport d’ordures ménagères vers les centres d’enfouissement de CLAYE SOUILLY(77) et SOIGNOLLES (77), lorsque les usines d’incinération d’ordures ménagères traitant normalement ces déchets sont en arrêt technique, programmé ou non ( UIOM d’Issy les Moulineaux, de Saint Ouen, Saint Thibault des Vignes, Ivry sur Seine et Argenteuil) ;
VU les avis favorables émis des préfets du Val - D’Oise, des Hauts-de-Seine et des Directeurs Départementaux de L’Equipement de L’Essonne et de Seine et Marne ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture.
ARRETE
Article 1er : La Société OURRY SA est autorisée à faire circuler des véhicules de transport d’ordures ménagères dans les conditions indiquées ci-après.
Article 2 : Cette autorisation n’est valable que pour le déplacement des véhicules nécessaires à l’évacuation des ordures ménagères vers les décharges de CLAYE SOUILLY (77) et SOIGNOLLES (77) les samedis, dimanches et jours fériés en cas d’arrêt technique des usines d’incinération des UIOM d’Issy les Moulineaux, de Saint Ouen, Saint Thibault des Vignes, Ivry sur Seine et Argenteuil.
Sur réquisition des Services de Police, le conducteur de chaque véhicule devra être en mesure de justifier de son lieu de départ et les raisons de son déplacement.
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DE L'ENVIRONNEMEN T
BUREAU DE LA REGLEM ENTATION GENERALE 2
Toute infraction à cette disposition entraînera l’annulation de la présente autorisation.
Article 3 : Les conducteurs des véhicules devront être munis d'une ampliation du présent arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 4 : La présente autorisation ne constitue pas une dérogation aux dispositions de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 3 concernant les sections autoroutières de la Région Ile-de-France (A 6a et A 6b, A 6, A 106, A 10, A12, A13).
Article 5 : Les véhicules autorisés à circuler sont immatriculés comme suit :
384 EJH 77 532 DXC 77 620 CTW 77 524 EGW 77 901 EAY 77 895 EAY 77 506 CTN 77 756 DWL 77 210 CTP 77 498 CTN 77 481 ELR 77 625 ELS 77 634 ELS 77 647 EAW 77 636EAW 77 641 EAW 77 828 EJD 77 236 DQX 77 920 EKG 77 503 EJS 77 848 EJM 77 834 EJM 77 621 CTW 77 843 EJM 77 513 EJS 77 478 ELR 77 242 DQX 77 526 EGW 77 113 CYA 38 530 DXC 77 536 DXC 77 66 CVD 77 541 DXC 77 643 EAW 77 6523 YR 14 6522 YR 14 643 EAW 77
Article 7 : La présente autorisation, accordée pour un an à compter de la signature à titre précaire et révocable, pourra être modifiée et le permissionnaire devra alors, sur notification de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seront prescrites.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliations seront adressées à la Société OURRY SA et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil le, 8 septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
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ARRETE N° 2008/3702
Portant dérogation à l'interdiction de circuler de véhicules de transport
de matières dangereuses
( application de l’article 6 de l’arrêté du 28 mars 2006 )
SOCIETE DIDERON
Avenue Maurice Schuman
94490 ORMESSON
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de la Route et notamment l’article R. 411-18 ;
VU l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de matières dangereuses par route (dit arrêté ADR) ;
VU l’arrêté du 28 mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2007/3600 du 17 septembre 2007 portant dérogation à l’interdiction de circuler de véhicules de transport de matières dangereuses ;
VU la demande présentée le 19 juin 2008 par laquelle la Société DIDERON, sis e avenue Maurice Schumann 94490 ORMESSON, a sollicité le renouvellement de l'autorisation de faire circuler, les samedis, dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit, des véhicules de poids lourds de plus de 7.5 tonnes de poids total en charge, destinés aux interventions de pompage et de curage dans les départements ( PARIS, SEINE et MARNE, YVELINES, ESSONNE, HAUTS de SEINE, VAL de MARNE et le VAL d’OISE ) ;
VU les avis du Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne en date du 27 août 2008 et du Commandant de la Compagnie Autoroutière Sud Ile de France du 25 août 2008 ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture.
ARRETE
Article 1er : La Société DIDERON est autorisée à faire circuler des véhicules de transport de matières dangereuses dans les conditions indiquées ci-après.
Article 2 : Cette autorisation n’est valable que pour le déplacement des véhicules nécessaires aux interventions de pompage et de curage dans les départements (PARIS, SEINE et MARNE, YVELINES, ESSONNE, HAUTS de SEINE, VAL de MARNE et le VAL d’OISE) les samedis, dimanches et jours fériés.
Sur réquisition des Services de Police, le conducteur de chaque véhicule devra être en mesure de justifier de son lieu de départ et les raisons de son déplacement.
Toute infraction à cette disposition entraînera l’annulation de la présente autorisation.
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L'ENVIRONNEMEN T
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
Créteil, le 8 septembre 2008 2
Article 3 : Les conducteurs des véhicules devront être munis d'une ampliation du présent arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 4 : La présente autorisation ne constitue pas une dérogation aux dispositions de l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la Région Ile-de-France et notamment son article 3 (les autoroutes A 6 a, A 6 b, A 6, A 106, A 10, A 12, A 13).
Article 5 : Les véhicules autorisés à circuler sont immatriculés :
1341 RF 94 4831 SF 94 1146 QB 94 1153 QB 94 7168 TV 94 9809 VM 94 7390 WP 94 2434 RM 94 4506 QS 94 6796 SZ 94 9691 RA 94 2766 MW 94 3958 RQ 94 9200 VQ 94 4760 TJ 94 1864 SG 94 9193 SE 94 7049 WS 94 9513 WX 94 8906 SE 94 2962 TM 94
Article 7 : La présente autorisation, accordée pour un an à compter 18 septembre 2008 à titre précaire et révocable, pourra être modifiée et le permissionnaire devra alors, sur notification de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seront prescrites.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Lieutenant Colonel commandant du Groupement de Gendarmerie du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliations seront adressées à la Société DIDERON et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
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ARRETE N° 2008/3818
Modifiant l’arrêté préfectoral N°2008/3702 du 8 septembre 2008
Portant dérogation à l'interdiction de circuler de véhicules de transport De matières dangereuses
( application de l’article 6 de l’arrêté du 28 mars 2006 )
SOCIETE DIDERON
Avenue Maurice Schuman
94490 ORMESSON
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de la Route et notamment l’article R. 411-18 ;
VU l’arrêté du 1 er juin 2001 modifié relatif au transport de matières dangereuses par route (dit arrêté ADR) ;
VU l’arrêté du 28 mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2007/3600 du 17 septembre 2007 portant dérogation à l’interdiction de circuler de véhicules de transport de matières dangereuses ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/3702 du 8 septembre 2008 portant dérogation à l’interdiction de circuler de véhicules de transport de matières dangereuses ;
VU la télécopie du 15 septembre 2008 par laquelle la Société DIDERON, sise avenue Maurice Schumann 94490 ORMESSON, a sollicité l'autorisation de faire circuler, les samedis, dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit, trois véhicules de poids lourds de plus de 7.5 tonnes de poids total en charge, destinés aux interventions de pompage et de curage dans les départements (PARIS, SEINE et MARNE, YVELINES, ESSONNE, HAUTS de SEINE, VAL de MARNE et le VAL d’OISE) ;
Considérant que ces documents complètent les dossiers concernant les véhicules immatriculés 4341 MF 94 - 6673 YB 94 - 9489 VF 94 et qu’il convient de les intégrer dans l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2008 susvisé ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture.
Créteil, le 18 septembre 2008
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L'ENVIRONNEMEN T
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE 2
ARRETE
Article 1 er : L’article 5 de l’arrêté préfectoral n°2008/3702 du 8 septembre 2008 susvisé est complété ainsi qu’il suit :
Les trois véhicules autorisés à circuler sont immatriculés :
4341 MF 94
6673 YB 94
9489 VF 94
Le véhicule immatriculé sous le n° 6796 SZ 94 est supprimé de la liste des véhicules mentionnés à l’article 5.
Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Lieutenant Colonel commandant du Groupement de Gendarmerie du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliations seront adressées à la Société DIDERON et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
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A R R E T E
portant renouvellement d’habilitation d’un établissement
dans le domaine funéraire
«SARL « Marbrerie Pompes Funèbres Privées SPORTES»
82, rue Marat à IVRY SUR SEINE
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires » et R 2223-56 à 65 (§ 2 – habilitation); VU les arrêtés n°s 2008/2760 et 2008/2762 du 7 juillet 2008 du Préfet du Val de Marne portant respectivement délégation de signature à M. Jean-Luc NEVACHE, Secrétaire Général de la Préfecture du Val de Marne et à M. Philippe CHOPIN, Sous Préfet, Directeur de Cabinet ; VU l’arrêté préfectoral n° 2007/3695 du 24 septembre 2007 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la SARL « Marbrerie Pompes Funèbres Privées » sis 82, rue Marat à IVRY SUR SEINE ;
- VU la demande déposée le 22 juillet 2008 ,complétée le 1 er septembre 2008, par M.Yves SPORTES, gérant de la SARL «Marbrerie Pompes Funèbres Privées » tendant à obtenir le renouvellement de l’habilitation de l’établissement secondaire susvisé pour l’activité de soins de conservation ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la SARL « Marbrerie Pompes Funèbres Privées » sis 82, rue Marat à IVRY SUR SEINE (94), exploité par M. Yves SPORTES, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
− organisation des obsèques,
− fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes funéraires.
− Transports de corps avant mise en bière
− Transports de corps après mise en bière
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 08.94.161
Article 3 : La durée de la présente habilitation fixée jusqu’ au 24 septembre 2013 demeure inchangée pour l’ ensemble des activités précitées.
Article 4 : L’ activité « Soins de conservation » est habilitée pour la durée de l’ habilitation initiale restant à courir soit jusqu’au 24 septembre 2013.
Article 5: La demande de renouvellement de l’habilitation doit être présentée deux mois avant la date d’ expiration de sa validité fixée à l’article 3, ci-dessus.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Société , publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le Député - Maire d’ Ivry sur Seine, pour information.
Pour le Préfet et par Délégation
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’ENVIRONNEMEN T
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
( : 01 49 56 62 93
* : 01 49 56 64 08
N° 2008/ 3927
Créteil, le 24 septembre 2008 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne-pref.gouv.fr
Créteil, le 24 septembre 2008
ARRETE MODIFICATIF
portant renouvellement d’habilitation d’ un établissement
dans le domaine funéraire
«Pompes Funèbres Générales »
44 rue du Général Leclerc à CRETEIL
LE PREFET DU VAL -DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires » et R 2223-56 à 65 (§ 2 – habilitation); VU les arrêtés n°s 2008/2760 et 2008/2762 du 7 juillet 2008 du Préfet du Val de Marne portant respectivement délégation de signature à M. Jean-Luc NEVACHE, Secrétaire Général de la Préfecture du Val de Marne et à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ; VU l’arrêté préfectoral n°2008/1197 du 19 mars 2008 habilitant, dans le domaine funéraire, l’établissement dénommé «Pompes Funèbres Générales » sis 44 rue du Général Leclerc à CRETEIL (94) ;
VU la lettre du 3 septembre 2008 de M. Michel MINARD Directeur Général Adjoint du groupe OGF 31, rue de Cambrai à PARIS 19ème, nommant M. Stéphane SANVOISIN en qualité de responsable de l’établissement susvisé ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er : L’ article 1er de l’ arrêté préfectoral n°2008/1194 du 19 mars 2008 susvisé est modifié comme suit :
L’établissement dénommé «Pompes Funèbres Générales» sis 44 rue du Général Leclerc à CRETEIL (94) exploité par M.Stéphane SANVOISIN, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- soins de conservation,
- organisation des obsèques,
- transport de corps avant mise en bière,
- transport de corps après mise en bière,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards,
- fourniture des voitures de deuil.
Le reste demeure sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à M. Le Député - Maire de Créteil pour information.
Pour le Préfet et par Délégation
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’ENVIRONNEMEN T
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
( : 01 49 56 62 93
* : 01 49 56 64 08
N° 2008/ 3928 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - ( : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne-pref.gouv.fr
Créteil, le 24 septembre 2008
ARRETE MODIFICATIF
portant renouvellement d’habilitation d’ un établissement
dans le domaine funéraire
Groupement Funéraire d’Ile de France
ROC’ ECLERC
85, avenue du Général de Gaulle à CRETEIL
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires » et R 2223-56 à 65 (§ 2 – habilitation); VU les arrêtés n°s 2008/2760 et 2008/2762 du 7 juillet 2008 du Préfet du Val de Marne portant respectivement délégation de signature à M. Jean-Luc NEVACHE, Secrétaire Général de la Préfecture du Val de Marne et à M. Philippe CHOPIN, Sous Préfet, Directeur de Cabinet ; VU l’arrêté préfectoral n° 2004/63 du 9 janvier 2004 modifié par arrêté n°2007 /4695 du 29 novembre 2007 habilitant, dans le domaine funéraire, l’entreprise dénommée Groupement Funéraire d’Ile de France (G.F.I) à l’enseigne « ROC ‘ECLERC » sis 85, avenue du Général de Gaulle à Créteil (94) ;
VU la lettre du 28 juillet 2008, complétée le 1er septembre 2008, de la société Groupement Funéraire d’Ile de France nommant M.Michel CHAPILLON en qualité de président de la société susvisée ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er : L’ article 1er de l’ arrêté préfectoral n°2007 /4695 du 29 novembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
L’entreprise dénommée Groupement Funéraire d’Ile de France (G.F.I) à l’enseigne « ROC’ ECLERC » sise 85, avenue du Général de Gaulle à Créteil, exploitée par M.Michel CHAPILLON est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires prévues par l’arrêté n°2004/63 du 9 janvier 2004.
Le reste demeure sans changement.
Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à M. Le Député - Maire de Créteil pour information.
Pour le Préfet et par Délégation
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’ENVIRONNEMEN T
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
( : 01 49 56 62 93
* : 01 49 56 64 08
N° 2008/ 3929 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
DRCL/4 n° 2008/ 3740
ÉLECTION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL DES 1er ET 14 OCTOBRE 2008
ARRÊTÉ
instituant la commission d’organisation des élections
LE PREFET du VAL DE MARNE,
VU le code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/3610 du 1er septembre 2008 fixant les dates, heures et lieux des opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et second tours de scrutin de l’élection des juges du Tribunal de commerce de Créteil des 1er et 14 octobre 2008 ;
VU l’ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de Paris portant désignation de magistrats ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er. - Conformément aux dispositions des articles L.723-13 et R.723-8 du code de commerce, il est institué une commission, pour chacun des deux tours de scrutin, composée comme suit, et chargée de veiller à la régularité du scrutin de l’élection des juges du Tribunal de commerce de Créteil et d’en proclamer les résultats.
Scrutin du 1eroctobre 2008 (1er tour)
Présidente :
Madame Patricia GRASSO, Vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Membres :
Madame Annie SIMON, Juge au Tribunal d’Instance de Nogent sur Marne.
Monsieur Samuel ITTAH, Juge au Tribunal d’Instance de Saint Maur des Fossés.
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 2
Scrutin du 14 octobre 2008 (2ème tour)
Présidente :
Madame Christine PINGLIN, Vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Membres :
Madame Anne LATAILLADE, Vice-présidente au Tribunal d’Instance d’Ivry sur Seine.
Monsieur Jean-Claude KAZUBEK, Vice-président au Tribunal d’Instance de Villejuif.
Le secrétariat sera assuré par Maître Jean-Jacques MEY, Greffier en chef du Tribunal de Commerce de Créteil.
Article 2. - Les commissions ainsi constituées siégeront à la préfecture de Créteil, dans la salle Claude Erignac au 2ème étage à 11 heures pour le 1er tour de scrutin et dans la salle Germaine Tillon au 3ème étage à 11 heures pour le second tour de scrutin.
Article 3. – La commission d’organisation des élections procédera au recensement des votes. Les résultats seront proclamés publiquement par le président de la commission et la liste des candidats élus sera établie dans l’ordre décroissant du nombre de voix obtenues par chacun d’entre eux, et immédiatement affichée au greffe du tribunal de commerce.
Article 4. - Le procès-verbal des opérations électorales sera dressé en trois exemplaires revêtus de la signature du Président et des membres de la commission. Les premier et troisième exemplaires seront respectivement adressés au Procureur général près la Cour d’appel de Paris et au Greffe du Tribunal de commerce de Créteil. Le second sera conservé au service des élections de la Préfecture.
Article 5. - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux Présidents et aux membres de la Commission et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 12 septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Jean-Luc NEVACHE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00
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DRCL/4 n°2008/ 3784
ÉLECTIONS PRUD’HOMALES DU 3 DÉCEMBRE 2008
ARRÊTÉ
instituant la commission départementale chargée d’émettre
un avis sur les tarifs d’impression des documents de propagande
électorale prévue par l’article D.1441-98 du Code du travail
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE ,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail ;
VU le décret n° 2007/1623 du 16 novembre 2007 fixant la date des prochaines élections prud’homales ;
VU l’arrêté du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 7 décembre 2007 fixant le calendrier de certaines opérations électorales pour l’élection des conseillers prud’hommes du 3 décembre 2008 ;
VU la désignation effectuée par le Trésorier-payeur général du Val de Marne le 16 juillet 2008 ;
VU la désignation effectuée par le Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Val de Marne le 21 juillet 2008 ;
CONSIDÉRANT qu’aucune désignation n’a été effectuée par le représentant de l’organisation professionnelle des imprimeurs régulièrement sollicité ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTÉ
Article 1er.- En application des dispositions de l’article D.1441-97 du Code du travail, le coût du papier et les frais d’impression des circulaires et bulletins de vote seront remboursés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, aux listes candidates qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés dans une section d’un des deux collèges.
Ce remboursement se fera dans la limite fixée par arrêté préfectoral pris après avis de la commission départementale.
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
( : 01 49 56 62 15
: 01 49 56 64 13 2
…/…
Article 2.- La commission départementale visée à l’article 1er sera présidée par le Préfet du Val de Marne ou son représentant et composée comme suit :
- M. Jean-Paul GACHIGNARD, Chef de division, représentant le Trésorier-payeur général du Val de Marne,
- Mme Véronique DE CARLI, Contrôleur, représentant le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.
Article 3.- La Commission ainsi constituée se réunira à la Préfecture du Val de Marne, Salle Germaine Tillon - 3ème étage, le jeudi 18 septembre 2008 à 9h30.
Article 4.- Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 17 septembre 2008
Pour le prefet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Jean-Luc NEVACHE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29, AVENUE DU G ENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00
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DRCL/4 N° 2008/3785
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES
DE CRETEIL ET DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
-------
A R R Ê T É
portant modification de l’arrêté n°2008/2660 du 27 juin 2008 instituant les bureaux de
vote et fixant les horaires d’ouverture et de clôture du scrutin du 3 décembre 2008 --------
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
VU le nouveau Code du travail ;
VU le décret n°2007/1623 du 16 novembre 2007 fixant la date des prochaines élections prud’homales ;
VU l’arrêté du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité du 7 décembre 2007 fixant le calendrier de certaines opérations électorales pour l’élection des conseillers prud’hommes du 3 décembre 2008 ;
VU le décret n° 2008/514 du 29 mai 2008 modifiant le siège et le ressort des conseils de prud’hommes ;
VU le décret n° 2008/515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud’hommes ;
VU l’arrêté n°2008/2660 du 27 juin 2008 instituant les bureaux de vote et fixant les horaires d’ouverture et de clôture du scrutin du 3 décembre 2008 ;
VU l’inscription postérieure au 27 juin 2008 d’un électeur au moins sur la liste électorale de la commune de GENTILLY, collège « employeur », section « agriculture » ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
( : 01 49 56 62 12
: 01 49 56 64 13 2
ARRÊTE
Article 1er.- Les électeurs de la commune de GENTILLY au sein du collège employeur et de la section agriculture font l’objet d’une affectation intercommunale sur le bureau de vote n°287, Hôtel de Ville, 118 avenue du Général de Gaulle à MAISONS ALFORT.
Le reste sans changement
Article 2.- Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de L’Haÿ les Roses et les Maires des communes de Maisons-Alfort et Gentilly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et aux représentants locaux des organisations professionnelles et syndicales et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 16 septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Jean-Luc NEVACHE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29, AVENUE DU G ENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES DE CRETEIL ET DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
-------
A R R E TE
portant modification de l’arrêté n°2008/2660 du 27 juin 2008 instituant les bureaux de vote et fixant les horaires d’ouverture et de clôture du scrutin du 3 décembre 2008 LE PREFET DU VAL DE MARNE,
VU le nouveau Code du travail ;
VU le décret n°2007/1623 du 16 novembre 2007 fixant la date des prochaines élections prud’homales ;
VU l’arrêté du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité du 7 décembre 2007 fixant le calendrier de certaines opérations électorales pour l’élection des conseillers prud’hommes du 3 décembre 2008 ;
VU le décret n° 2008/514 du 29 mai 2008 modifiant le siège et le ressort des conseils de prud’hommes ;
VU le décret n° 2008/515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud’hommes ; VU l’arrêté n°2008/2660 du 27 juin 2008 instituant les bureaux de vote et fixant les horaires d’ouverture et de clôture du scrutin du 3 décembre 2008 ;
VU l’inscription postérieure au 27 juin 2008 d’un électeur au moins sur la liste électorale de la commune de LA QUEUE EN BRIE, collège « employeur », section « agriculture » ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1er.- Les électeurs de la commune de LA QUEUE EN BRIE au sein du collège employeur et de la section agriculture font l’objet d’une affectation intercommunale sur le bureau de vote n°287, Hôtel de Ville, 118 avenue du Général de Gaulle à MAISONS ALFORT. Le reste sans changement
Article 2.- Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Nogent sur Marne et les Maires des communes de Maisons-Alfort et La Queue en Brie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et aux représentants locaux des organisations professionnelles et syndicales et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 24 septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Jean-Luc NEVACHE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
( : 01 49 56 62 12
: 01 49 56 64 13
DRCL/4 N°2008-3912 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
DRCL/4 n°2008 / 3963
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES DE CRETEIL ET DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
-----
ARRETE
instituant les commissions de propagande
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
VU le code du travail ;
VU le décret n°2007/1623 du 16 novembre 2007 fixant au 3 décembre 2008 la date des élections prud’homales ;
VU le décret 2008/515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud’hommes ;
VU l’arrêté du 7 décembre 2007 fixant le calendrier de certaines opérations électorales ;
VU la circulaire ministérielle n°2008/08 du 10 juin 2008 relative à l’organisation des élections prud’homales ;
VU les désignations effectuées par le Directeur Opérationnel Courrier de la Poste du Val de Marne et le Trésorier-Payeur Général du Val de Marne ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1er.- Il est institué, dans le département du Val de Marne, en vue des élections prud’homales du 3 décembre 2008, deux commissions de propagande composées ainsi qu’il suit :
1 - Commission de propagande de Créteil
Membres ayant voix délibérative
Président titulaire désigné par le Préfet :
Monsieur Philippe MOËLO, Directeur des Relations avec les Collectivités Locales Président suppléant désigné par le Préfet :
Monsieur Michel DUPUY, Chef du Bureau des Elections et de la Vie Associative
Membres titulaires :
Monsieur Paul-Henri GIRAUDO, Cadre supérieur de La Poste, responsable du pôle régulation – CTED – Transport
M.Jean-Paul GACHIGNARD, Trésorier principal
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
( : 01 49 56 62 15
: 01 49 56 64 13 Membres suppléants :
Mme Claire GUERET, Cadre supérieur de La Poste, responsable du pôle p rojets distribution/collecte
M. Patrice SCHAIR, Trésorier principal
Membres ayant voix consultative
Les mandataires de chaque liste en présence et en cas d’empêchement du mandataire, tout candidat figurant sur la liste et dûment mandaté par les autres candidats.
La compétence de la commission de propagande s’étend aux 27 communes du ressort du conseil de prud’hommes de CRÉTEIL.
Le secrétariat de la commission de propagande de Créteil sera assuré par Mme Valérie FAUVRE, adjointe administrative principale au bureau des élections de la préfecture.
2 - Commission de propagande de Villeneuve Saint Georges
Membres ayant voix délibérative
Président titulaire désigné par le Préfet :
Monsieur Michel DUPUY, Chef du Bureau des Elections et de la Vie Associative
Président suppléant désigné par le Préfet :
Monsieur Philippe MOËLO, Directeur des Relations avec les Collectivités Locales
Membres titulaires :
M. Christian GAUTHIER, Cadre de La Poste, responsable transport et conteneurisation
M.Christian BLOTTIAUX, Trésorier principal
Membres suppléants :
M. Gilbert WERNERT, Cadre de La Poste, gestionnaire des projets immobiliers et logistiques
Mme Anne PACHARM, Inspecteur du Trésor Public
Membres ayant voix consultative
Les mandataires de chaque liste en présence et en cas d’empêchement du mandataire, tout candidat figurant sur la liste et dûment mandaté par les autres candidats.
La compétence de la commission de propagande s’étend aux 20 communes du ressort du conseil de prud’hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES. Le secrétariat de la commission de propagande de VILLENEUVE SAINT GEORGES sera assuré par Madame Catherine LIM, secrétaire administrative de classe supérieure au bureau des élections de la préfecture.
Article 2 .- Les commissions dont le siège est fixé à la Préfecture du Val de Marne - 21 à 29 avenue du Général de Gaulle à Créteil, se réuniront le lundi 27 octobre 2008 à 9h15 pour le conseil de prud’hommes de CRÉTEIL et à 14h30 pour le conseil de prud’hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES (salle Claude Erignac - 2ème étage).
Article 3.- Les mandataires des listes de candidats sont tenus de remettre respectivement au Président de chaque commission, avant le jeudi 6 novembre 2008 à 12 heures, les exemplaires imprimés des circulaires et des bulletins de vote. Les bulletins de vote et circulaires devront être déposés par les candidats ou leurs représentants auprès de la Société DINADIS, ZAC de l’Orme Pomponne Avenue Paul Langevin 91130 Ris-Orangis, chargée d’effectuer la répartition des documents dans chacune des communes, aux dates et horaires suivants :
du lundi 27 octobre au jeudi 6 novembre 2008 à 18 heures au plus tard.
Les commissions ne sont pas tenues d’assurer la diffusion des documents électoraux non réglementaires ou remis postérieurement aux date et heure précitées.
Article 4.- Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres des commissions de propagande et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 26 septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Jean-Luc NEVACHE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00
ARRETE N° 2008/3975
Modifiant les statuts du Syndicat Mixte
pour la Production et la Distribution de
la Chaleur à Alfortville
(SMAGéothermie)
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.5211-1 et suivants et L.5721-1 et suivants ;
- Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 juin 1985 portant création du Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de la Chaleur à Alfortville ;
Considérant le renouvellement général du conseil municipal lors des élections du 9 mars 2008 ;
- VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de la Chaleur à Alfortville en date du 16 septembre 2008 approuvant les statuts modifiés ;
- Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
A R R E T E
- ARTICLE 1 : Les statuts du Syndicat sont modifiés et remplacés par ceux annexés au présent arrêté.
- ARTICLE 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage dans la Mairie d’Alfortville.
- ARTICLE 3 : Recours contre cette décision peut être formé sur la légalité de l’acte devant le Tribunal Administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle – 77008 MELUN Cedex) dans le délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet, au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
- ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne, le Président du Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de la Chaleur à Alfortville , le Président de l’Office de l’Habitat Social, le Maire d’Alfortville, le Trésorier Payeur Général, le Directeur des Services Fiscaux, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera transmise et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DE L’INTERCOM MUNALITE ET DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 3EME BUREAU
Créteil, le 29 septembre 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
ARRETE CONJOINT N° 2008-3919
Prix de journée du Foyer Jean COTXET de Thiais, 9, Boulevard de Stalingrad.
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Le Président du Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’article 375 à 375-8 du code civil concernant l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement, aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 46-734 du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions ou services recevant des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de l’Aide Sociale ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire comptable et financière et aux modalités de la tarification des établissements et services sociaux mentionnés au I de l’article L 212-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la demande de l’Association déposée le 7 novembre 2007 auprès des autorités de contrôle ;
Vu les observations faites à l’Association le 11 juillet 2008 par les autorités de contrôle et l’absence d’observation particulière de l’Association ;
Sur proposition conjointe du Directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et du Directeur général des services départementaux du Val-de-Marne ;
ARRETENT
Article 1er : Le prix de journée applicable aux personnes admises au Foyer Jean COTXET, situé 9, Boulevard de Stalingrad - 94320 THIAIS, est fixé à 152,17 €, à compter du 1er janvier 2008.
Article 2 : Le prix de journée comprend tous l es frais sans exception de la personne prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris :
DRASS d’Île-de-France
58/62, rue Mouzaïa
75935 Paris cedex 19
dans un délai d’un mois franc, à compter de la notification du présent arrêté. Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Val de Marne et le Directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département et de la Préfecture.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE
Fait à Créteil, le 24 septembre 2008
Le Président du Conseil général
Pour le Président du Conseil
Général et par délégation
Le Vice-Président
Pierre COIBAULT REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
ARRETE CONJOINT N° 2008-3915
Prix de journée du Foyer Jacques Astruc de La Varenne, 45, rue Saint-Hilaire.
Le Préfet du Val de Marne,
Le Président du Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’article 375 à 375-8 du code civil concernant l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement, aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 46-734 du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions ou services recevant des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de l’Aide Sociale ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de la tarification des établissements et services sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la demande de l’Association déposée le 31 octobre 2007 auprès des autorités de contrôle ;
Vu les observations faites à l’Association le 2 juillet 2008 par les autorités de contrôle et l’absence d’observation particulière de l’Association ;
Sur proposition conjointe du Directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et du Directeur général des services départementaux du Val-de-Marne ;
ARRETENT
Article 1er : Le prix de journée applicable aux personnes admises au Foyer Jacques Astruc, situé 45, rue Saint-Hilaire - 94210 LA VARENNE ST-HILAIRE, est fixé à 158,45 €, à compter du 1er janvier 2008.
Article 2 :.Le prix de journée comprend tous les frais sans exception de la personne prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris :
D R A S S d’Ile-de-France
58/62 rue Mouzaïa
75935 Paris cedex 19
dans un délai d’un mois franc, à compter de la notification du présent arrêté. Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Val de Marne et le Directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département et de la Préfecture.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE
Fait à Créteil, le 24 septembre 2008
Le Président du Conseil général
Pour le Président du Conseil Général et par délégation
Le Vice-Président
Pierre COIBAULT REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
ARRETE CONJOINT N° 2008-3920
Prix de journée du Foyer Jean COTXET de Villiers-sur-Marne, 2ter, rue de Coeuilly.
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Le Président du Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’article 375 à 375-8 du code civil concernant l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement, aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 46-734 du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions ou services recevant des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de l’Aide Sociale ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire comptable et financière et aux modalités de la tarification des établissements et services sociaux mentionnés au I de l’article L 212-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la demande de l’Association déposée le 31 octobre 2007 auprès des autorités de contrôle ;
Vu les observations faites à l’Association le 24 juillet 2008 par les autorités de contrôle et l’absence d’observation particulière de l’Association ;
Sur proposition conjointe du Directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et du Directeur général des services départementaux du Val-de-Marne ;
ARRETENT
Article 1er : Le prix de journée applicable aux personnes admises au Foyer Jean COTXET, situé 2ter, rue de Coeuilly - 94351 VILLIERS SUR MARNE, est fixé à 167,44 €, à compter du 1 er janvier 2008.
Article 2 : Le prix de journée comprend tous les frais sans exception de la personne prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris :
DRASS d’Île-de-France
58/62, rue Mouzaïa
75935 Paris cedex 19
dans un délai d’un mois franc, à compter de la notification du présent arrêté. Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Val de Marne et le Directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département et de la Préfecture.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE
Fait à Créteil, le 24 septembre 2008
Le Président du Conseil général
Pour le Président du Conseil Général et par délégation
Le Vice-Président
Pierre COIBAULT REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
ARRETE CONJOINT N° 2008-3916
Prix de journée de l’ensemble foyers et services Jean COTXET de Nogent/Le Perreux, 158- 162, rue de Metz 94170 LE PERREUX
Le Préfet du Val de Marne,
Le Président du Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’article 375 à 375-8 du code civil concernant l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement, aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 46-734 du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions ou services recevant des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de l’Aide Sociale ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de la tarification des établissements et services sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la demande de l’Association déposée le 31 octobre 2007 auprès des autorités de contrôle ;
Vu les observations faites à l’Association le 11 juillet 2008 par les autorités de contrôle et l’absence d’observation particulière de l’Association ;
Sur proposition conjointe du Directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et du Directeur général des services départementaux du Val-de-Marne ;
ARRETENT
Article 1er : Le prix de journée applicable aux personnes admises aux foyers et services Jean COTXET Nogent/Le Perreux :
- Dispositif d’accueil d’urgence Le Perreux (94170) situé 158/162, rue de Metz est fixé à 276,99 €
- Ateliers scolaires Le Perreux (94170) situés 33, rue de Metz est fixé à 100,35 €
à compter du 1er janvier 2008.
Article 2 : Le prix de journée comprend tous les frais sans exception de la personne prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris : D R A S S d’Ile-de-France
58/62 rue Mouzaïa
75935 Paris cedex 19
dans un délai d’un mois franc, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Val de Marne et le Directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département et de la Préfecture.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE
Fait à Créteil, le 24 septembre 2008
Le Président du Conseil général
Pour le Président du Conseil Général et par délégation
Le Vice-Président
Pierre COIBAULT REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
ARRETE CONJOINT N° 2008-3921
Prix de journée du Centre d’Observation et de Rééducation de Chevilly-Larue, 5, rue Outrequin.
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Le Président du Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’article 375 à 375-8 du code civil concernant l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement, aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 46-734 du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions ou services recevant des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de l’Aide Sociale ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire comptable et financière et aux modalités de la tarification des établissements et services sociaux mentionnés au I de l’article L 212-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la demande de l’Association déposée le 31 octobre 2007 auprès des autorités de contrôle ;
Vu les observations faites à l’Association le 04 août 2008 par les autorités de contrôle et l’absence d’observation particulière de l’Association ;
Sur proposition conjointe du Directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et du Directeur général des services départementaux du Val-de-Marne ;
ARRETENT
Article 1er : Le prix de journée applicable aux personnes admises au Centre d’Observation et de Rééducation, situé 5, rue Outrequin - 94669 CHEVILLY-LARUE CEDEX, est fixé à :
- 206,64 € pour l’Internat,
- 135,68 € pour l’Externat scolaire,
- 254,40 € pour le Service d’Accueil d’Urgence,
- 139,72 € pour les Appartements,
à compter du 1er janvier 2008.
Article 2 : Le prix de journée comprend tous les frais sans exception de la personne prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris : DRASS d’Île-de-France
58/62, rue Mouzaïa
75935 Paris cedex 19
dans un délai d’un mois franc, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Val de Marne et le Directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département et de la Préfecture.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE
Fait à Créteil, le 24 septembre 2008
Le Président du Conseil général
Pour le Président du Conseil Général et par délégation
Le Vice-Président
Pierre COIBAULT REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
ARRETE CONJOINT N°2008-3922
Prix de journée du Centre Familial de Jeunes CFDJ à Vitry-sur-Seine, 62, rue Jules Lagaisse.
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Le Président du Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’article 375 à 375-8 du code civil concernant l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement, aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 46-734 du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions ou services recevant des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de l’Aide Sociale ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire comptable et financière et aux modalités de la tarification des établissements et services sociaux mentionnés au I de l’article L 212-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la demande de l’Association déposée le 31 octobre 2007 auprès des autorités de contrôle ;
Vu les observations faites à l’Association le 09 juillet 2008 par les autorités de contrôle et l’absence d’observation particulière de l’Association ;
Sur proposition conjointe du Directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et du Directeur général des services départementaux du Val-de-Marne ;
ARRETENT
Article 1er : Le prix de journée applicable aux personnes admises au Centre Familial de Jeunes CFDJ, situé 62, rue Jules Lagaisse - 94400 VITRY-SUR-SEINE, est fixé à 146,42 €, à compter du 1er janvier 2008.
Article 2 : Le prix de journée comprend tous les frais sans exception de la personne prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris :
DRASS d’Île-de-France
58/62, rue Mouzaïa
75935 Paris cedex 19
dans un délai d’un mois franc, à compter de la notification du présent arrêté. Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Val de Marne et le Directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département et de la Préfecture.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE
Fait à Créteil, le 24 septembre 2008
Le Président du Conseil général
Pour le Président du Conseil Général et par délégation
Le Vice-Président
Pierre COIBAULT REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
ARRETE CONJOINT N°2008-3917
Prix de journée du Foyer Jean COTXET de Saint Maur, 89, avenue du Maréchal Joffre
Le Préfet du Val de Marne,
Le Président du Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’article 375 à 375-8 du code civil concernant l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement, aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 46-734 du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions ou services recevant des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de l’Aide Sociale ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de la tarification des établissements et services sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la demande de l’Association déposée le 7 novembre 2007 auprès des autorités de contrôle ;
Vu les observations faites à l’Association le 2 juillet 2008 par les autorités de contrôle et l’absence d’observation particulière de l’Association ;
Sur proposition conjointe du Directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et du Directeur général des services départementaux du Val-de-Marne ;
ARRETENT
Article 1er : Le prix de journée applicable aux personnes admises au Foyer de Saint-Maur, , situé 89, avenue Joffre - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, est fixé à 152,36 €, à compter du 1 er janvier 2008.
Article 2 : Le prix de journée comprend tous les frais sans exception de la personne prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris :
D R A S S d’Ile-de-France
58/62 rue Mouzaïa
75935 Paris cedex 19
dans un délai d’un mois franc, à compter de la notification du présent arrêté. Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Val de Marne et le Directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département et de la Préfecture.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE
Fait à Créteil, le 24 septembre 2008
Le Président du Conseil général
Pour le Président du Conseil Général et par délégation
Le Vice-Président
Pierre COIBAULT REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
ARRETE CONJOINT N°2008-3918
Prix de journée du Service Social de l’Enfance de Créteil (AEMO), 1 avenue Georges Duhamel
Le Préfet du Val de Marne,
Le Président du Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’article 375 à 375-8 du code civil concernant l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement, aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 46-734 du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions ou services recevant des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de l’Aide Sociale ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de la tarification des établissements et services sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la demande de l’Association déposée le 29 octobre 2007 auprès des autorités de contrôle ;
Vu les observations faites à l’Association le 2 juillet 2008 par les autorités de contrôle et l’absence d’observation particulière de l’Association ;
Sur proposition conjointe du Directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et du Directeur général des services départementaux du Val-de-Marne ;
ARRETENT
Article 1er : Le prix de journée applicable aux personnes admises au Service Social de l’Enfance, (AEMO) situé 1, avenue Georges Duhamel – 94000 CRETEIL, est fixé à 11,76 €, à compter du 1er janvier 2008.
Article 2 : Le prix de journée comprend tous les frais sans exception de la personne prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris :
D R A S S d’Ile-de-France
58/62 rue Mouzaïa
75935 Paris cedex 19
dans un délai d’un mois franc, à compter de la notification du présent arrêté. Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Val de Marne et le Directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département et de la Préfecture.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE
Fait à Créteil, le 24 septembre 2008
Le Président du Conseil général
Pour le Président du Conseil Général et par délégation
Le Vice-Président
Pierre COIBAULT — 1 —
08.04.2008 Département du Val-de-Marne
Organisation des services
Frédéric Houx CAB Cabinet de la présidence
Questure
Relations publiques
Alain Germain COM Direction de la communication Linda Lapeyre Service administratif et financier Jérôme Barbarin SCI Service de la communication interne
Jacques Marsaud DGS Direction générale des services départementaux
Boris Pétroff DéCiDé Délégation générale à la citoyenneté et au développement durable Françoise Daphnis Observatoire de l’égalité
Catherine Paul-Hardouin DGEI Délégation générale à l’emploi et à l’insertion
Yves Talhouarn DéGéS
a
Délégation générale à la santé
Marc Nouaille IGD Inspection générale départementale
Alain Ferrer DAEI Direction des affaires européennes et internationales ME Mission Europe
Karine Trystram SRI Service des relations internationales — 2 —
Jean-Pierre Nourrisson PADEC Pôle aménagement et développement économique
Josiane Martin DADT Direction de l’aménagement et du développement territorial Agnès Bonhomme SPOT Service prospective et organisation des territoires Marc Nectar ViVA Service villes et vie associative Patricia Nourrisson SIGEC Service information géographique et cartographie
Mayalen Iron DDEE Direction du développement économique et de l’emploi Pierre Degrois SDEE Service développement des entreprises et de l’emploi Sylvie Makarenko SPFS Service projets structurants et filières stratégiques
Ariane Requena DHab Direction de l’habitat Claudette N’Diagbeni SAIL Service aides à l’habitat social Alain Vallon SAHS Service aides individuelles au logement
Luc Echtler DTVD Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Chantal Bublot DAAFTVD Direction adjointe chargée de l’administration et des finances Marie-Madeleine Peysson SGA Service gestion administrative Alain Claudet SPF Service programmation financière Anne-Marie Plasse-Holden SCPTVD Service de la commande publique
Stéphane Lecler DASDDR Direction adjointe chargée des stratégies de déplacement et des développements de réseaux
Alain Mevel STEG Service transports et études générales Jean-Pierre Jasiek (pi) SGP Service des grands projets
Georges Touvais DAVT Direction adjointe chargée de la voirie et des territoires Daniel Hamo SCESR Service coordination, exploitation et sécurité routière Michel Daugreilh STO Service territorial ouest Thierry Ledey STC Service territorial centre Patrice Moriceau STNTVD Service territorial nord — 3 —
François Casteignau PAE Pôle architecture et environnement
Mercédès Galano DSEA Direction des services de l’environnement et de l’assainissement
Olivier Meïer L’Oh! Service du festival de l’Oh ! Alain Petit SSPC Service sécurité du personnel et des chantiers
Gérard Violante’ DAPE Direction adjointe chargée des prospectives environnementales Christian Delorme SEGA Service études générales assainissement Marie Guglielmetti SEGE Service études générales environnement Nathalie Vernin SADP Service autosurveillance et diagnostic permanent
Alain Ducros DACT Direction adjointe chargée de la conception et des travaux Jean-Marie Jehl SEPRO Service études pré-opérationnelles Maher Lobady SCR Service conception - réalisation Alain Jameaux SCRBS Service conception - réalisation berges, sous-sol Pierre-Jacques Olivier SREHAB Service réhabilitation
Catherine Abrassart DAAFEA Direction adjointe chargée de l’administratif et du financier Philippe Potaux SRHM Service ressources humaines et moyens Catherine Abrassart (pi) SGFM Service gestion financière et marchés Brigitte Di Martino SIM Service informatique métiers
Jean-Claude Garcia DAGP Direction adjointe chargée de la gestion des patrimoines Sylvie Eymard LDE Laboratoire départemental des eaux Jannick Doré SGF Service pollution - usagers- qualité - contrôles Hélène Daniel SPUQC Service gestion des flux Sophie Giacommazzi SEM Service exploitation - maintenance
Éric Giusepponne DB Direction des bâtiments Gilles Lapatrie BATA Service des bâtiments administratifs Jean-Claude Riehl BASC Service des bâtiments sociaux et culturels Germaine Goueytes COLL Service collèges
Christian Rouxel EPF Service énergie, prospective et faisabilité Michel Isselé SAFB Service administratif et financier
Alain Nicaise DEVP Direction des espaces verts et du paysage Martine Leprat SAFEVP Service administratif et financier Jacqueline Varier-Gandois SEP Service études et programmation Daniel Jean STN Service travaux neufs ( Daniel Franchellin SG Service gestion
Nathalie Masson SAAPa Service accueil et animation dans les parcs — 4 —
Jeanne Seban PEC Pôle éducation et culture
Dominique Paquin DEC Direction de l’éducation et des collèges Nathalie Vicherat SAFEC Service administratif et financier Marie-Noëlle Lamblin SPE Service du projet éducatif ( Corinne Rocher Groupement 1 groupement de collèges Dominique Guinard Groupement 2 groupement de collèges Sylvie Heurtier Groupement 3 groupement de collèges * Groupement 4 groupement de collèges Johanna Huet MES Mission enseignement supérieur
Corinne Poulain DDC Direction de la culture Sylvie Segal SCL Service culturel
Alexia Fabre MACVAL Musée départemental d’art contemporain MAC/VAL * Archéo Service archéologie
Yann Chilard DJSV Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances Yazid Belouchat SDJ Service de la jeunesse Sophie Daudet SDS Service des sports
Agnès Freisz SAMV Service aides mobilité vacances Jean-Marc Lacour VVG Village de vacances Guébriant Laurence Blanchard VVJF Village de vacances Jean-Franco
Valérie Brousselle DAD Direction des archives départementales — 5 —
Michèle Créoff PEF Pôle enfance et famille
Françoise Lubeigt DPEJ Direction de la protection de l’enfance et de la jeunesse Nicole Fromentin SAFEJ Service administratif et financier Guy Rivière SAAP Service accueil action prévention Éric Signarbieux SUAT Service urgence et action territoriale Christine Buisson – groupement 1 Sud
Irène Shakouri – groupement 2
Chloé Dumortier-Mely – groupement 3
Sylvette Tissot – groupement 4
Marie-Claude Plottu – groupement 5
Fanny Gaubert – groupement 6
Dr Marie-Claude Leroux DPMIPS Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé
Dr Yvette Perriot SERC Service épidémiologie et certificats de santé Dr Élisabeth Feur SEE Service études et évaluation Dr Fabien Cohen SPSBD Service de promotion de la santé bucco-dentaire * SMA Service modes d’accueil Dr Marie-Noëlle Lavaquerie – groupement 1 Sud
Dr Roselyne Hébert – groupement 1 Nord Dr Martine Borne – groupement 2
Dr Françoise Corvazier – groupement 3
Dr Noëlle Wannepain – groupement 4
Dr Danielle Beuret – groupement 6
Laurence Saint-Jalme SAFPMI Service administratif et financier Anne-Marie Planques-Chevallier ECOLAUX École d’auxiliaires de puériculture Mireille Dervil ECOLPUER École de puériculture Françoise Sarny CPPA Centre professionnel et de pédagogie appliquée
Béatrice Duhen DC Direction des crèches Annie Boquet SAFC Service administratif et financier Groupements de crèches
Jean-Charles Padel – groupement Ouest 1 Nord Patricia Matéo – groupement Ouest 1 Sud Christine Prigent – groupement Ouest 2 Isabelle Guichart – groupement Est 3
Sylvi e Nugues – groupement Est 4
Fabienne Dueymes – groupement Est 6 — 6 —
Jocelyne Dholland PASS Pôle action sociale et solidarités
Martine Conin DSPAPH Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Sylvie Lemasle SPQE Service prospective, qualité, évaluation Laurence Planchais SPS Service projets et structures Claudie Bertrand-Laroche SPP Service des prestations à la personne Marie-Antoinette Hengesse SCo Service comptabilité
Bernard David SAI Service accueil-information Georges Dianoux SRS Service recours et successions
Sébastien Longin DASo Direction de l’action sociale Agnès Gardini SRMI Service insertion
Claude Roussel-Brun SASG Service ressources initiatives Chantal Nicolas-Le Pape SeSo Service action sociale territoriale
•• espaces départementaux des solidarités
Sylviane Monnier • ALFORTVILLE
Martine Lecomte, resp. adjt
Madeleine Frydman • BOISSY-SAINT-LÉGER
Catherine Boyer, resp. adjt
Richard Samuel • HAUTS DE CHAMPIGNY
Patrick Ludier, resp. adjt
Fabienne Obser-Sicard • CHAMPIGNY CENTRE
Fabienne Lefebvre, resp. adjt
Catherine Prost • CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE
Clotilde Le Gall, resp. adjt
Agnes Theeten • CHOISY-LE-ROI
Élisabeth Bain, resp. adjt
Sylviane Renard, • CRÉTEIL
Isabelle Cauchie, resp. adjt
Anne Losman, resp. adjt
Guy Pereira • FONTENAY-SOUS-BOIS
Mustapha Assali, resp. adjt
Florence Cristofoletti • FRESNES
M. N., resp. adjt
Annie Cheval • GENTILLY
Francine Allouch, resp. adjt
Danielle Martinat • L’HAŸ-LES-ROSES
Sylvie Houdebert, resp. adjt
M. N. • IVRY-SUR-SEINE
Catherine Delouche, resp. adjt
Michèle Cormier • JOINVILLE-LE-PONT
Pascal Gonzales, resp. adjt
Françoise Vallée • MAISONS-ALFORT
Nicole Sens, resp. adjt
Suzanne Bacher • ORLY
Daniel Courtois, resp. adjt
Francine Bachelet • LE PERREUX-SUR-MARNE
Karim Bousselit, resp. adjt
Béatrice Billois • LE PLESSIS-TRÉVISE
Tomasz Petz, resp. adjt
Claudine Grandguillot • VILLEJUIF
Dominique Denain, resp. adjt
Lahouria Noël • VILLENEUVE -SAINT-GEORGES
Josiane Bellini, resp. adjt — 7 —
Christiane Faurie • VITRY-SUR-SEINE
Esther Didier, resp. adjt
Jérôme Huet, resp. adjt — 8 —
Bernard Beziau PRE Pôle ressources
Estelle Havard DRH Direction des ressources humaines Rachelle Josso SRF Service recrutement, formation Gautier Quenot SCP Service carrières, paie Gilles Renoir SFRH Service financier
Vincent Gaulmin SDRS Service des relations sociales François Coiffier RHCo Cellule ressources humaines des collèges
Jean-Pierre Lazarus DPSA Direction de la prévention et du soutien aux agents Corinne Martin SSP Service social du personnel Jean-Pierre Lecocq Chérioux Domaine Chérioux
Marie Borgeot DAJ Direction des affaires juridiques Frédérick Simon SDA Service des assemblées Emmanuel Buttery SCA Service contentieux et assurances Jocelyne Pezard SDAF Service des affaires foncières Thierry Varoqueaux SGIP Service gestion immobilière et patrimoniale
Philippe Thiébaut DFM Direction des finances et des marchés SDB Service du budget
Martine Pooters SDM Service des marchés
Chantal Jolivot SDC Service de la comptabilité
Sophie Roussier DCGE Direction du contrôle de gestion et de l’évaluation
Sylvie Roussel-Gaucherand DITAE Direction de l’innovation territoriale et de l’administration électronique
Marc Rocher DSI Direction des systèmes d’information Véronique Dupont SEDI Service études et développements informatiques Jean Berthaud SMI Service micro-informatique Jalal Boularbah SAS Service architecture et systèmes François Madjlessi SRT Service réseaux et télécommunication Éric Méjane CPI Centre de production informatique Sylvia Ngom-Jean-Baptiste SAFSI Service administratif et financier Pascal Grigoriou CSU Centre de support utilisateurs
Acha De Laure DL Direction de la logistique Chantal Sanchez-Grimblichler SCoP Service commande publique Mauricette Chemorin SMG Service moyens généraux Thérèse Lanfranchi SI Service initiatives
Nicolas Tavolieri SR Service restauration
Maud Duprat SC Service courrier
Eugène Pérakis SPA Service parc automobile
_______________ REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
ARRETE CONJOINT N°2008 - 3923
Prix de journée de l’Association Nationale d’Entraide Féminine – ANEF -(AEMO) à Arcueil, 13 rue Emile Raspail
Le Préfet du Val de Marne,
Le Président du Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’article 375 à 375-8 du code civil concernant l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement, aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 46-734 du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions ou services recevant des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de l’Aide Sociale ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de la tarification des établissements et services sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la demande de l’Association déposée le 6 novembre 2007 auprès des autorités de contrôle ;
Vu les observations faites à l’Association le 18 août 2008 par les autorités de contrôle et l’absence d’observation particulière de l’Association ;
Sur proposition conjointe du Directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et du Directeur général des services départementaux du Val-de-Marne ;
ARRETENT
Article 1er : Le prix de journée applicable aux personnes admises à l’association nationale d’entraide féminine - ANEF - (AEMO) située 13 rue Emile Raspail - 94110 ARCUEIL, est fixé à 12,61 € pour les mesures d’Aemo classiques et à 28,90 € pour les mesure d’Aemo renforcées à compter du 1er janvier 2008.
Article 2 : Le prix de journée comprend tous les frais sans exception de la personne prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris :
D R A S S d’Ile-de-France
58/62 rue Mouzaïa
75935 Paris cedex 19 dans un délai d’un mois franc, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Val de Marne et le Directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département et de la Préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE
Fait à Créteil, le 24 septembre 2008
Le Président du Conseil général
Pour le Président du Conseil général
et par délégation
Le Vice-Président
Pierre COIBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU VAL-DE -MARNE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
ARRÊTÉ CONJOINT N ° 2008 - 3924
Dotation globale annuelle de financement pour l’année 2008 du centre d’action médico- sociale précoce (CAMSP) de Nogent-sur-Marne et de Choisy-le-Roi.
FINESS : 940 680 226
Le Préfet du Val-de-Marne, Le Président du Conseil général, Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles (partie législative et réglementaire) et notamment les articles L. 313-8 et L. 314-3 à L. 314-7;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n ° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico- sociales ;
Vu la loi n° 83-8 su 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;
Vu la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale et notamment en son article 4, l’instauration d’un forfait journalier ;
Vu la loi n°90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé ;
Vu la loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 ; Vu l’ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l’Action Sociale et des Familles (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-s ociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le Code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l’arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48, R. 314- 82 du Code susvisé ; Vu l’arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48, R. 314- 82 du code susvisé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de Mme Danielle Hernandez, en qualité de directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Val- de-Marne à compter du 1er septembre 2004 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2008/1605 du 15 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Danielle Hernandez, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de- Marne ;
Vu la note de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en date du 15 février 2008, portant fixation des dotations régionales et départementales indicatives pour 2008 et fixant les dotations régionales anticipées pour 2009 et 2010 ;
Vu la note de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie du 28 avril 2008, fixant les enveloppes médico-sociales anticipées 2009 et 2010 (personnes âgées - personnes handicapées) ;
Vu la circulaire interministérielle n° DGAS/DSS/200/54 du 15 février 2008 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2008 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.
Vu le rapport d’orientation budgétaire 2008 de Madame la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne, en date du 28 avril 2008 ;
Vu la décision du 2 mai 2008 publiée au Journal officiel du 30 mai 2008 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du Code de l'action sociale et des familles
Vu le courrier transmis le 30 octobre 2007 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le centre d’action médico-social précoce de Nogent-sur-Marne et de Choisy-le-Roi a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2008 ;
Vu les propositions budgétaires transmises par courriers en date du 5 juin et du 25 juillet 2008 par la D.D.A.S.S du Val-de-Marne ;
Vu les observations émises par la personne ayant qualité pour représenter le centre d’action médico-social précoce de Nogent-sur-Marne et de Choisy-le-Roi, par courrier en date 1 er juin 2008 ;
Sur rapport de la directrice départementale des affaires sanitaires sociales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Sur proposition du directeur général des services départementaux du Val-de-Marne ;
ARRETENT :
Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement allouée au centre d’action médico-social précoce de Nogent-sur-Marne et de Choisy-le-Roi, 9, rue Cabit à Nogent-sur-Marne (code fonctionnement 19) est fixée à 1 308 291 € à compter du 1er janvier 2008.
Elle se décompose de la façon suivante :
- dotation globale de financement prise en charge par l’assurance maladie (80 %) : 1 046 633 €. La fraction forfaitaire égale, en application de l’article R. 314-107 du code de l’action sociale et des familles, au douzième de la dotation globale de financement, est égale à : 87 219,42 €. En application de l’article R. 314-113 du code précité, le prix de séance est fixé à 113,76 € (pour 9 200 séances prévisionnelles).
- financement par le département (20%) : 261 658 € Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au secrétariat du tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale d’Île-de-France, 58 à 62, tue de Mouzaïa 75935 Paris Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
Article 4 : En application des dispositions du ??? de l’article R. 314-36 du Code de l’action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 24 septembre 2008
Le Président du Conseil général,
Pour Le Président du Conseil général et par
délégation
La Conseillère Générale déléguée
Marie KENNEDY
Le Préfet du Val-de-Marne,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
ARRETE N° 2008 / 3766
Autorisant la création d’un service de soins infirmiers à domicile de 214 places géré par le groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » situé 73 Rue d’Estienne d’Orves à FONTENAY-SOUS-BOIS (94 120)
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret n°88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d’intérêt public constitués dans le domaine sanitaire et sociale ;
Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2006-413 du 6 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d’action sociale et médico-sociale ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2007/2980 du 26 juillet 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération socia le et médico-sociale des EHPAD publics du Val de Marne ;
Vu la délibération n° 2007/ 11 du conseil d’administration de l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Le Grand Âge » du 26 avril 2007 ;
Vu la délibération n° 2007 /13 du conseil d’administration de l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Fondation Favier du Val de Marne » du 26 avril 2007 ;
Vu la délibération n° 2007 / 04 du conseil d’administration de l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Maison de retraite intercommunale de Fontenay sous Bois » du 27 avril 2007 ;
Vu la délibération n° 06-307-06S-14 du Conseil général du 26 juin 2006 approuvant le deuxième schéma départemental en faveur des personnes âgées pour les années 2006/2010 ;
Vu l’avis de la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales ; Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 :
La création d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), géré par le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » et situé au 73 rue d’Estienne d’Orves à Fontenay-sous-Bois (94120), est autorisée pour une capacité de 214 places permettant la prise en charge de personnes âgées de plus de 60 ans valides, semi-valides ou dépendantes sur les communes d’Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Mandres-les-Roses, Chennevières, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson, Périgny, Le-Plessis-Trévise, La-Queue-en-Brie, Santeny, Villecresnes, Villiers-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé et Vincennes.
Les places ainsi autorisées sont réparties sur les sites suivants :
- La « Fondation Favier » à Bry-sur-Marne ;
- Le « Grand Age » à Alfortville;
- La Maison de retraite intercommunale à Fontenay-sous-Bois ;
Article 2 :
Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans. Son renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats d’une évaluation externe. Elle ne peut être cédée qu’avec l’accord du Préfet.
Article 3 :
L’autorisation est valable sous la réserve du résultat d’une visite de conformité aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement. Elle est caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa date de notification.
Article 4 :
Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement doit être porté à la connaissance du Préfet.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, à l’égard de la personne à laquelle il est notifié, à compter de la date de notification.
Article 6 :
Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et, dans un délai de 15 jours, affiché pendant un mois à la Préfecture du Val-de-Marne, à la Mairie de Fontenay-sous-Bois.
Fait à Créteil, le 16 septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES Créteil, le AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE N°2008/3767
Fixant la composition de la Commission Départementale d’Aide Sociale
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 134-6 et R 134-1 et R 134-2 et R 134-10 à R 134-12 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU l’arrêté n° 2008/1805 du 28 avril 2008 fixant la composition de la Commission Départementale d’Aide Sociale ;
VU les propositions du Directeur des Services Fiscaux du 14 août 2008 ;
VU les propositions du Payeur Départemental du 03 septembre 2008 ;
VU la proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1er : La composition de la Commission Départementale d’Aide Sociale du Val-de-Marne est fixée comme suit :
Présidence :
Madame Françoise BOISSY – Vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Créteil (titulaire)
Madame Françoise JOLLEC – Juge (suppléante)
Madame Muriel GONAND – Vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Créteil (suppléante)
Membres élus du Conseil Général :
Madame Marie KENNEDY – Conseillère Générale (titulaire)
Monsieur Pierre COILBAULT– Vice-président du Conseil Général (titulaire) Monsieur Jean EROUKHMANOFF – Conseiller Général (titulaire)
Madame Liliane PIERRE – Conseillère Générale (suppléante)
Madame Brigitte JEANVOINE– Conseillère Générale (suppléante)
Monsieur Jean-Michel SEUX – Conseiller Général (suppléant)
Fonctionnaires de l’Etat désignés par le représentant de l’Etat dans le Département : Madame Marie -Joëlle CHARVET-GUILLOCHON – Paierie Départementale (titulaire) Madame Michèle LE BARON – Paierie Départementale (suppléante)
Madame Stéphanie BATTAIS – Paierie Départementale (suppléante)
Mademoiselle Cécile LAFON – Paierie Départementale (suppléante)
Madame Mauricette VIGIER – Services Fiscaux (titulaire)
Madame Elisabeth LA PIGNOLA – Services Fiscaux (suppléante)
Madame Jacqueline MOREAU – Services Fiscaux (suppléante) Monsieur David FERREIRA – Services Fiscaux (suppléant)
Monsieur Richard GUELLY – Services Fiscaux (suppléant)
Madame Karima HALLAL – Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale du Val-de-Marne (titulaire)
Madame Angélique KHALED – Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale du Val-de- Marne (suppléante)
Commissaires du Gouvernement :
Monsieur Philippe GAZAGNES – Directeur Adjoint de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne
Monsieur Cyril DUWOYE – Inspecteur Principal de l’Action Sanitaire et Sociale
Rapporteurs :
R.M.I.
Madame Sonia RICHARD – Caisse d’Allocations Familiales
Madame Christelle GAUTHIER – agent départemental au service du RMI
Aide sociale départementale :
Monsieur Georges DIANOUX – Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Madame Victoire MONDESIR – Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Madame Catherine DAVION – Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Madame Yolande KALAFATE – Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Madame Martine LAUREAU – Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées
C.M.U. Complémentaire :
Madame Yvonne SOREL – Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Aide médicale Etat :
Madame Marie -Angèle AMAIN – Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Madame Yvonne SOREL – Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
Article 2 - l’arrêté n° 2008/ 1805 du 28 avril 2008 fixant la composition de la Commission Départementale d’Aide Sociale est abrogé.
Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 16 septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
ARRETE N° 2008 / 3768
Autorisant l’extension de 47 à 57 places du service de soins infirmiers à domicile municipal d e Saint Mandé situé 3 Place Charles Digeon à SAINT MANDE (94 165)
Finess n° 940 002 744
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’arrêté n°96/2534 du 10 juillet 1996 autorisant la création d’un service de soins infirmiers à domicile de 20 places à Saint-Mandé ;
Vu l’arrêté n°2002/1581 du 3 mai 2002 autorisant l’extension de capacité de 10 places, portant la capacité du service de soins à 30 places :
Vu l’arrêté n°2004/4563 du 30 novembre 2004 autorisant l’extension de capacité de 15 places, portant la capacité du service de soins à 45 places ;
Vu l’arrêté n°2007/1402 autorisant l’extension de 2 places, portant la capacité du service de soins à 47 places ;
Vu l’appel à projets pour la création ou l’extension de places de SSIAD dans le département du Val-de-Marne, publié le 15 juillet 2008 ;
Vu la demande présentée par la ville de Saint-Mandé datée du 23 juillet 2008 visant à étendre la capacité du service de soins infirmiers à domicile sis, 3 place Charles Digeon de 47 à 57 places ;
Vu l’avis de la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture ; ARRÊTE
ARTICLE 1 La demande présentée par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Député-Maire de la commune de Saint-Mandé visant à étendre la capacité du service de soins infirmiers à domicile sis 3 place Charles Digeon à Saint-Mandé de 10 places supplémentaires est acceptée. La capacité totale du service est ainsi portée à 57 places, pour la prise en charge des personnes âgées sur la commune de Saint-Mandé.
ARTICLE 2 En application des dispositions de l’article L313-1 du Code de l’action sociale et des familles, la présente autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter de la date de réception de sa notification par le gestionnaire. Son renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats d’une évaluation externe. Elle ne peut être cédée qu’avec l’accord du Préfet.
ARTICLE 3 L’autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement. Elle est caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa date de notification.
ARTICLE 4 Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement doit être porté à la connaissance du Préfet.
ARTICLE 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, à l’égard de la personne à laquelle il est notifié, à compter de la notification.
ARTICLE 6 Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dans un délai de 15 jours affiché pendant 1 mois à la Préfecture du Val-de-Marne et à la Mairie de Saint-Mandé.
Fait à Créteil, le 16 septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE 1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
A R R E T E N °2008 / 3739
Modifiant l’arrêté n°2007/2373 du 22 juin 2007
portant désignation des membres du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins, et des Transports Sanitaires
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6314-1 et R.6313-1 et suivants ;
VU le décret n°2006-576 du 22 mai 2006, relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
VU le décret n°2006-1686 du 22 décembre 2006, relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
VU l’arrêté préfectoral n°2007/2373 du 22 juin 2007, modifié par les arrêtés n°2007/2759 du 16 juillet 2007 et n°2008/1142 du 13 mars 2008, portant désignation des membres du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires ;
VU l’avis de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ; SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er - L’article 1er de l’arrêté n°2007/2373 du 22 juin 2007 est modifié ainsi qu’il suit : AU TITRE DES MEMBRES DESIGNES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : • Mme Marie KENNEDY Conseillère Générale ;
• Mme Brigitte JEANVOINE Conseillère Générale ;
AU TITRE DES MEMBRES DESIGNES PAR LES ORGANISMES QU’ILS REPRESENTENT • M. GILLES FILIBERTI, représentant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val de Marne ou son suppléant Mme CECILE ALOMAR ;
AU TITRE DES MEMBRES NOMMES PAR LE PREFET
M SLIM GHEDAMSI, (Union Départementale des Associations familiales) représentant des usagers , ou son suppléant ;
Mme DIRRINGER MARIE CHRISTINE et M FREDERIC TOURNEUX, représentant la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (SDAP 94) ou leur suppléant
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
CRETEIL, le 12 Septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous Préfet , Directeur de Cabinet
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
ARRETE N° 2008-146
portant modification de l’agrément de la Société de transports sanitaires « AMBULANCES ADFM » à SUCY EN BRIE
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique, notamment l'article L.6312-1 et suivants ;
VU le décret n° 87-965 en date du 30 novembre 1987 portant application des articles L.6312-1à L.6312-5 du Code de la Santé Publique, relatifs aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément modifié par l'arrêté du 23 septembre 1988 ;
VU l'arrêté ministériel n ° 02487 du 7 septembre 2004 nommant Mme Danielle HERNANDEZ en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
VU l'arrêté préfectoral n ° 2008-1605 du 15 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Danielle HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-1506 du 20 avril 2006 portant agrément de la société de transports sanitaires « AMBULANCES ADFM » sise 3, rue de Sévigné à Sucy en Brie (94370) ;
VU l’extrait « KBIS » d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés délivré par le Tribunal de Commerce de Créteil, du 07 septembre 2008 ;
VU la lettre du 8 septembre 2008 de M. Filipe FERNANDES informant du transfert des locaux de la société « AMBULANCES ADFM » sise à Sucy en Brie (94370) ;
VU l'avis du sous-comité des transports sanitaires du 17 septembre 2008 ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ; A R R E T E
Article ler – A compter de la signature du présent arrêté, la SARL « AMBULANCES ADFM » agréée sous le n° 94. 06.053 sise 3, rue de Sévigné à Sucy en Brie (94370) a transféré ses locaux :
6 bis, avenue de la Résistance à Chennevières sur Marne (94430)
Article 2 – Toute modification de fonctionnement qui interviendrait postérieurement à la présente décision devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Val de Marne.
Article 3 – Toute infraction à la réglementation peut faire l’objet d’un retrait d’agrément.
Article 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est chargée, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRETEIL, le 18 septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation
P / La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
La Directrice adjointe
Isabelle PERSEC PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
ARRETE N° 2008-147
portant modification de l’agrément de la Société de transports sanitaires « SAPHIR AMBULANCES» à SAINT MANDE
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique, notamment l'article L.6312-1 et suivants ;
VU le décret n° 87-965 en date du 30 novembre 1987 portant application des articles L.6312-1à L.6312-5 du Code de la Santé Publique, relatifs aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément modifié par l'arrêté du 23 septembre 1988 ;
VU l'arrêté ministériel n ° 02487 du 7 septembre 2004 nommant Mme Danielle HERNANDEZ en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
VU l'arrêté préfectoral n ° 2008-1605 du 15 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Danielle HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 99-770 du 19 mars 1999 portant agrément de la société de transports sanitaires « SAPHIR AMBULANCES » sise 58, boulevard de la Guyane à Saint Mandé (94160) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-1283 du 12 avril 2005 portant modification de l’agrément de la société de transports sanitaires « SAPHIR AMBULANCES » sise à Saint Mandé (94160) ;
VU l’extrait « KBIS » d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés délivré par le Tribunal de Commerce de Créteil, , n° 1999 B 00083 du 23 juillet 2008 ;
VU la lettre du 8 septembre 2008 de M. Jean-Luc CORVO informant du transfert des locaux de la société « SAPHIR AMBULANCES » sise à Saint Mandé (94160) ;
VU l'avis du sous-comité des transports sanitaires du 17 septembre 2008 ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ; A R R E T E
Article ler – A compter de la signature du présent arrêté, la SARL « SAPHIR AMBULANCES » agréée sous le n° 94. 99.016 sise 5, rue Jeanne d’Arc à Saint Mandé (94160) a transféré ses locaux :
4, rue Fabre d’Eglantine à Fontenay sous Bois (94120)
Article 2 – Toute modification de fonctionnement qui interviendrait postérieurement à la présente décision devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Val de Marne.
Article 3 – Toute infraction à la réglementation peut faire l’objet d’un retrait d’agrément.
Article 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est chargée, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRETEIL, le 18 septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation
P / La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
La Directrice adjointe
Isabelle PERSEC PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
ARRETE N° 2008-148
portant modification de l’agrément de la Société de transports sanitaires « AMBULANCES AUBANE » à CHARENTON LE PONT
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique, notamment l'article L.6312-1 et suivants ;
VU le décret n° 87-965 en date du 30 novembre 1987 portant application des articles L.6312-1à L.6312-5 du Code de la Santé Publique, relatifs aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément modifié par l'arrêté du 23 septembre 1988 ;
VU l'arrêté ministériel n ° 02487 du 7 septembre 2004 nommant Mme Danielle HERNANDEZ en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
VU l'arrêté préfectoral n ° 2008-1605 du 15 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Danielle HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-4467 du 6 novembre 2006 portant agrément de la société de transports sanitaires « AMBULANCES AUBANE » sise 15, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Charenton le Pont (94220) ;
VU l’extrait « KBIS » d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés délivré par le Tribunal de Commerce de Créteil, , n° 2006 B 03146 du 29 juillet 2008 ;
VU la lettre du 3 septembre 2008 de M. Kamel TAYEB-CHERIF informant du transfert des locaux de la société « AMBULANCES AUBANE » sise à Charenton le Pont (94220 ;
VU l'avis du sous-comité des transports sanitaires du 17 septembre 2008 ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ; A R R E T E
Article ler – A compter de la signature du présent arrêté, la SARL « AMBULANCES AUBANE » agréée sous le n° 94. 06.064 sise 15, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Charenton le Pont (94220) a transféré ses locaux :
5, sentier des Pilotes à Bry sur Marne (94360)
Article 2 – Toute modification de fonctionnement qui interviendrait postérieurement à la présente décision devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Val de Marne.
Article 3 – Toute infraction à la réglementation peut faire l’objet d’un retrait d’agrément.
Article 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est chargée, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRETEIL, le 18 septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation
P / La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
La Directrice adjointe
Isabelle PERSEC PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
ARRETE N° 2008-149
Portant organisation du service de garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire pour les mois d’octobre 2008 à mars 2009 .
Le préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le Code de la santé publique, articles L.6311-1 à L.6314-1 ;
VU le décret n° 87.964 du 30 novembre 1987 modifié relatif au Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente et des Transports Sanitaires ;
VU le décret n° 87.965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres ;
VU le décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ;
VU l’arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ;
VU la circulaire DHOS/01/2003/204 du 23 avril 2003 relative à l’organisation de la garde ambulancière ;
VU l’arrêté préfectoral n°2003/5036 du 31 décembre 2003 portant organisation du service de garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-1605 du 15 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Danielle Hernandez, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
VU l’arrêté n° 2008–79 du 21 avril 2008 portant délégation de signature aux directeurs adjoint et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
VU l’avis du sous-comité des transports sanitaires lors de la réunion en date du 17 septembre 2008, concernant le planning de garde ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire dans le Val de Marne est organisé à compter du 1er octobre 2008, et jusqu’au 31 mars 2009, conformément aux tableaux de garde prévisionnels des trois secteurs, annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 21 septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale
des Affaires sanitaires et sociales
Danielle HERNANDEZ Direction départementale de l'Équipement
du VAL-DE-MARNE
Secrétariat Général
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Subdélégation de signature
Créteil, le 12 septembre 2008
www.val -d e- marne.equipement.gouv.fr
Horaires d’ouverture : 9h00- 17h00
Tél. : 33 (0) 1 49 80 21 00 – f a x : 3 3 ( 0 ) 1 4 9 8 0 5 7 5 2
1 2 -1 4 r u e d e s a r c h i v e s
94011 Créteil cedex
Le directeur départemental de l'équipement du Val-d e-Marne,
V U le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l'État dans les régions et les département s ;
V U l’arrêté n° 2008 -2694 du 1er juillet 2008 du Préfet du Val -d e- Marne portant délégation de s i g n a t u r e à M . F r a n c i s O Z I O L , d i r e c t e u r d é p a r t e m e n t a l d e l ’ é q u i p e m e n t ;
DECIDE
Article 1er : S u b d é l é g a t i o n d e s i g n a t u r e e s t d o n n é e à M . M i c h e l M A R T I N E A U , d i r e cteur adjoint et à M. Pierre PELLIARD, adjoint au directeur, dans toutes les matières et pour tous les actes mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2 0 0 8 -2 6 9 4 s u s v i s é .
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction d épartementale de l'équipement du Val -de- Marne dans les matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité, mentionnés ci -après par référence à l'arrêté préfectoral n° 2008- 2 6 9 4 s u s v i s é :
1- Service de l’habitat et du renouvellement urbain
M. T ristan BARRES, chef du service de l’habitat et du renouvellement urbain, et Mme Stéphanie D R U O N , a d j o i n t e a u c h e f d e s e r v i c e :
− L e p a r a g r a p h e A d m i n i s t r a t i o n g é n é r a l e
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés, autorisations spéciales d’absence
et ordres de mission en Ile -de-F r a n c e
− Le paragraphe Achat public 1er alinéa, 2ème alinéa dans la limite de 90 000 € H T , 3 ème alinéa dans la limite de 90 000 € HT, 4 è m e a l i n é a
− L e p a r a g r a p h e H a b i t a t i o n s à l o y e r m o d é r é
− L e p a r a g r a p h e L o g e m e n t
M m e D o m i n i q u e D E R R O U C H , c h a r g é e d e m i s s i o n d é v e l o p p e m e nt durable, secrétaire générale par i n t é r i m d e l a c o m m i s s i o n d e m é d i a t i o n :
− L e p a r a g r a p h e L o g e m e n t 6 è m e a l i n é a
Mme Véronique GHOUL, chef de la subdivision politique de l’habitat et Mmes Catherine CIVIALE et H é l è n e R U B I E T T O , a d j o i n t e s à l a c h e f d e s u b d i v i s i o n :
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés et autorisations spéciales d ’ a b s e n c e
− L e p a r a g r a p h e L o g e m e n t 2 è m e e t 3 è m e a l i n é a s
M m e J o c e l y n e A L I N e t M . J a c q u e s S A B I N E , i n s t r u c t e u r s a u s e i n d e l a s u b d i v i s i o n p o l i t i q u e s d e l ' h a b i t a t : − L e p a r a g r a p h e L o g e m e n t 3 è m e a l i n é a l i m i t é a u x a c t e s e t d é c i s i o n s d e l a C . D . A . P . L . w w w . val -d e- marne.equipement.gouv.fr
M. Simon LAPORTE, chef de la subdivision interventions dans le parc privé et Mme Florence M A N E N Q , a d j o i n t e a u c h e f d e s u b d i v i s i o n :
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés et autorisations spéciales d ’ a b s e n c e
− L e p a r a g r a p h e A c h a t p u b l i c d a n s l a l i m i t e d e 9 0 000 € H T
M m e M a r i e -José LEMAIRE, chef de la subdivision insertion par le logement, Mme Hélène DONNIO, chef de la subdivision aide au logement privé et Mme Silvia FUCILLI, chef de la subdivision financement du l o g e m e n t s o c i a l e t d u r e n o u v e l l e m e n t u r b a i n :
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés et autorisations spéciales d ’ a b s e n c e
2- Service de l’aménagement, de l’urbanisme et des études
M m e S o p h i e L A F E N E T R E , c h e f d u s e r v i c e d e l ’ a m énagement, de l’urbanisme et des études et Mme C o r i n n e C A M P S , a d j o i n t e a u c h e f d e s e r v i c e :
− L e p a r a g r a p h e A d m i n i s t r a t i o n g é n é r a l e
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés, autorisations spéciales d’absence et ordres de mission en I l e-de-F r a n c e
− Le paragraphe Achat public 1er alinéa, 2ème alinéa dans la limite de 90 000 € H T , 3 ème alinéa dans
la limite de 90 000 € HT, 4 è m e a l i n é a
M. Étienne DRAGIN, chef du pôle capitalisation et diffusion des données territoriales : − L e p a r a g r a p h e G e stion du personnel : décisions d’octroi des congés et autorisations spéciales d ’ a b s e n c e
− L e p a r a g r a p h e A c h a t p u b l i c d a n s l a l i m i t e d e 9 0 000 € H T
M. Bruno DONNÉ, chargé de mission foncier, gens du voyage, M. Smaïn AOUADJ, chargé de mission développement éc onomique et immobilier d'entreprise, Mme Caroline SAUZE, chargée de mission déplacements, M. Damien ASTIER, chargé de mission territoriale est, Mme Annette FUALDES, chargée de mission territoriale centre et M. Guillaume CRIEF, chargé de mission territorial e ouest : − Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés et autorisations spéciales d ’ a b s e n c e
3- Service de l’environnement et de la réglementation
M. Alain BROSSAIS, chef du service de l’environnement et de la réglementation et Mme Au r o r e N A T I V I T E a d j o i n t e a u c h e f d e s e r v i c e :
− le paragraphe Administration générale
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés, autorisations spéciales d’absence et ordres de mission en Ile -de-F r a n c e
− le paragraphe Achat public 1er ali néa, 2ème alinéa dans la limite de 90 000 € H T , 3 ème alinéa dans la limite de 90 000 € HT, 4 è m e a l i n é a
− Le paragraphe Police de l’eau
− L e p a r a g r a p h e L o g e m e n t 1 e r a l i n é a
− L e p a r a g r a p h e C o n t r ô l e d e l é g a l i t é
− Le paragraphe Contrôle des distributions d'énergie éle ctrique
− L e p a r a g r a p h e A r c h é o l o g i e p r é v e n t i v e
− Le paragraphe Contentieux
M m e C l a u d e C A S T A G N A , c h e f d u b u r e a u a c c e s s i b i l i t é , c o n t r ô l e s e t s é c u r i t é :
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés et autorisations spéciales d ’ a b s e n c e
M m e S a b i n e A L A M E R C E R Y , c h e f d u p ô l e f i s c a l i t é a u s e i n d u b u r e a u g e s t i o n , s t a t i s t i q u e s e t f i s c a l i t é : w w w . val -d e- marne.equipement.gouv.fr
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés et autorisations spéciales d ’ a b s e n c e
− L e p a r a g r a p h e A r c h é o l o g i e p r é v e n t i v e
M . O l i v i e r C A B A N NE, chef du bureau contentieux et assistance juridique :
− L e p a r a g r a p h e A d m i n i s t r a t i o n g é n é r a l e
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés et autorisations spéciales d ’ a b s e n c e
M . M a r c R I B A R D , c h e f d e l a s u b d i v i s i o n p o l i t i q u e d e l ’ e a u :
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés et autorisations spéciales d ’ a b s e n c e
− Le paragraphe Police de l’eau
M . D a n i e l V A N N I E R , c h e f d e l a s u b d i v i s i o n r i s q u e s e t n u i s a n c e s :
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octr oi des congés et autorisations spéciales d ’ a b s e n c e
− L e p a r a g r a p h e A c h a t p u b l i c d a n s l a l i m i t e d e 9 0 000 € H T
4- Service de l’ingénierie territoriale
M. Daniel CROSNIER, chef du service de l’ingénierie territoriale et M. Michel GOGUEY, adjoint au chef d e s er v i c e :
− L e p a r a g r a p h e A d m i n i s t r a t i o n g é n é r a l e
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés, autorisations spéciales d’absence et ordres de mission en Ile -de-F r a n c e
− Le paragraphe Achat public 1er alinéa, 2ème alinéa dans la limite de 9 0 000 € H T , 3 ème alinéa dans
la limite de 90 000 € HT, 4 è m e a l i n é a
− L e p a r a g r a p h e A p p l i c a t i o n d u d r o i t d e s s o l s
− L e p a r a g r a p h e I n g é n i e r i e p u b l i q u e
M. Thierry STROBEL, chef de la subdivision constructions publiques n° 1 , M . C é d r i c H A U G O M A T , chef de la subdiv ision constructions publiques n° 2 et M. Sébastien FAURE, chef de la subdivision c o n s t r u c t i o n s p u b l i q u e s e t a m é n a g e m e n t :
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés et autorisations spéciales d ’ a b s e n c e
− L e p a r a g r a p h e A c h a t p u b l i c d a n s la limite de 90 000 € H T
M. Robert GRANET, chef de la subdivision application du droit des sols et Mme Josiane ROTY, adjointe a u c h e f d e s u b d i v i s i o n :
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés et autorisations spéciales d’absenc e
− L e p a r a g r a p h e A p p l i c a t i o n d u d r o i t d e s s o l s A , C , D , E e t F
5- Service de la circulation, de la sécurité routière et de la gestion des crises
M. Jean -Philippe LANET, chef du service de la circulation, de la sécurité routière et de la gestion des crises e t M . N i c o l a s S E G A R D , a d j o i n t a u c h e f d e s e r v i c e :
− L e p a r a g r a p h e A d m i n i s t r a t i o n g é n é r a l e
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés, autorisations spéciales d’absence et ordres de mission en Ile -de-F r a n c e
− Le paragraphe Achat public 1er alinéa, 2ème alinéa dans la limite de 90 000 € H T , 3 ème alinéa dans la limite de 90 000 € HT, 4 è m e a l i n é a
− Le paragraphe Sécurité routière
− Le paragraphe Éducation routière
− Le paragraphe Routes et crises w w w . val -d e- marne.equipement.gouv.fr
M. Mathias RACHET, chef de la cellule sécurité ro utière, responsable de la cellule circulation et gestion des crises par intérim :
− L e p a r a g r a p h e A d m i n i s t r a t i o n g é n é r a l e
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés et autorisations spéciales d ’ a b s e n c e
− L e p a r a g r a p h e A c h a t p u b l i c d a n s la limite de 90 000 € H T
− Le paragraphe Sécurité routière 1er alinéa
− Le paragraphe Routes et crises 1er et 6ème alinéas
M m e H o u d a V E R N H E T , c h e f d u b u r e a u d e l ' é d u c a t i o n r o u t i è r e :
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés et autori sations spéciales
d ’ a b s e n c e
M . P a t r i c k L E F L O C H , c h e f d e p a r c :
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés et autorisations spéciales d ’ a b s e n c e
− L e p a r a g r a p h e A c h a t p u b l i c d a n s l a l i m i t e d e 9 0 000 € H T
6- Secrétariat général
M. Jea n- L u c M I C O N I , s e c r é t a i r e g é n é r a l e t M m e M a r i e H O M , a d j o i n t e a u s e c r é t a i r e g é n é r a l : − L e p a r a g r a p h e A d m i n i s t r a t i o n g é n é r a l e
− Le paragraphe Gestion du personnel
− Le paragraphe Achat public 1er alinéa, 2ème alinéa dans la limite de 90 000 € H T , 3 ème alinéa dans la limite de 90 000 € HT, 4 è m e a l i n é a
− L e p a r a g r a p h e O p é r a t i o n s d o m a n i a l e s
M m e D a n i e l l e R I B A I L L I E R , c h e f d u b u r e a u d e s r e s s o u r c e s h u m a i n e s e t M . D a v i d M E L T , a d j o i n t à l a chef de bureau :
− L e p a r a g r a p h e A d m i n i s t r a t i o n g é n é r a l e
− Le paragraphe Gestion du person nel : décisions d’octroi des congés et autorisations spéciales d ’ a b s e n c e
M. Alain PAPILLON, chef du bureau de la logistique et de l’informatique et M. Jean -C h r i s t o p h e T A U R A N D , a d j o i n t a u c h e f d e b u r e a u :
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’oc troi des congés et autorisations spéciales d ’ a b s e n c e
− L e p a r a g r a p h e A c h a t p u b l i c d a n s l a l i m i t e d e 9 0 000 € H T
− L e p a r a g r a p h e O p é r a t i o n s d o m a n i a l e s
M m e J u l i a M A Y E N A Q U I B Y , c h e f d u b u r e a u d e l ' a c h a t p u b l i c e t M m e C a t h e r i n e L I N C A , c h e f d u b u r e a u de la comptabilité centrale mutualisée DDE – DIRIF :
− Le paragraphe Gestion du personnel : décisions d’octroi des congés et autorisations spéciales d ’ a b s e n c e
Article 3 : La présente décision prend effet à compter de sa signature.
L e d i r e c t e u r d é p a r t e m e n t a l d e l ' é q u i p e m e n t
S i g n é
F r a n c i s O Z I O L PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n° 2008/3769
portant constat de carence en application de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2005-2007.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains;
VU la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ;
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU les articles L.302-5 à L.302-9-2 du Code de la construction et de l’habitation ;
VU le courrier du Préfet du Val de Marne du 21 mars 2008 concernant le bilan de la période 2005/2007, et informant le maire de la commune de Mandres les Roses de son intention d’engager la procédure de constat de carence ;
VU l’avis du CRH du 26 juin 2008 ;
CONSIDERANT l'inventaire au 1er janvier 2007 en application de l'article L.302-6 du code de la construction et de l’habitation ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.302-8 du code de la construction et de l’habitation, l’objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2005-2007 était de 29 logements ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2005/2007 fait état de 13 logements locatifs sociaux réalisés, soit un taux de réalisation de 45 % de l’obligation triennale ;
CONSIDERANT le courrier du maire de la commune de Mandres les Roses en date du 6 mai 2008 ;
ARRETE
Article 1er:
La carence de la commune de Mandres les Roses est constatée en application de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation.
DIRECTION DEPARTEMANTALE DE L’EQUIPEMENT
Service habitat et renouvellement urbain/PSR Article 2 :
Il sera appliqué sur le prélèvement par logement manquant visé à l’article L.302-7 du CCH une majoration de 55 % pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2009.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
A Créteil, le 16 septembre 2008
Le Préfet
Bernard TOMASINI
Voies de recours : Conformément aux dispositions de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction. PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n° 2008/3770
portant constat de carence en application de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2005-2007.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains;
VU la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ;
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU les articles L.302-5 à L.302-9-2 du Code de la construction et de l’habitation ;
VU le courrier du Préfet du Val de Marne du 21 mars 2008 concernant le bilan de la période 2005/2007, et informant le maire de la commune de Marolles-en-Brie de son intention d’engager la procédure de constat de carence ;
VU l’avis du CRH du 26 juin 2008 ;
CONSIDERANT l'inventaire au 1er janvier 2007 en application de l'article L.302-6 du code de la construction et de l’habitation ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.302-8 du code de la construction et de l’habitation, l’objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2005-2007 était de 32 logements ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2005/2007 fait état de 29 logements locatifs sociaux réalisés, soit un taux de réalisation de 91 % de l’obligation triennale ;
CONSIDERANT le courrier du maire de la commune de Marolles-en-Brie en date du 27 juin 2008 ;
DIRECTION DEPARTEMANTALE DE L’EQUIPEMENT
Service habitat et renouvellement urbain/PSR ARRETE
Article 1er:
La carence de la commune de Marolles-en-Brie est constatée en application de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation.
Article 2 :
Il sera appliqué sur le prélèvement par logement manquant visé à l’article L.302-7 du CCH une majoration de 0 % pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2009.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
A Créteil, le 16 septembre 2008
Le Préfet
Bernard TOMASINI
Voies de recours : Conformément aux dispositions de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction. PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n° 2008/3771
portant constat de carence en application de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2005-2007.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains;
VU la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ;
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU les articles L.302-5 à L.302-9-2 du Code de la construction et de l’habitation ;
VU le courrier du Préfet du Val de Marne du 21 mars 2008 concernant le bilan de la période 2005/2007, et informant le maire de la commune de Nogent-sur-Marne de son intention d’engager la procédure de constat de carence ;
VU l’avis du CRH du 26 juin 2008 ;
CONSIDERANT l'inventaire au 1er janvier 2007 en application de l'article L.302-6 du code de la construction et de l’habitation ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.302-8 du code de la construction et de l’habitation, l’objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2005- 2007 était de 165 logements ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2005/2007 fait état de 52 logements locatifs sociaux réalisés, soit un taux de réalisation de 32 % de l’obligation triennale ;
CONSIDERANT le courrier du maire de la commune de Nogent-sur-Marne en date du 4 février 2008
DIRECTION DEPARTEMANTALE DE L’EQUIPEMENT
Service habitat et renouvellement urbain/PSR ARRETE
Article 1er:
La carence de la commune de Nogent-sur-Marne est constatée en application de l’article L.302-9- 1 du code de la construction et de l’habitation.
Article 2 :
Il sera appliqué sur le prélèvement par logement manquant visé à l’article L.302-7 du CCH une majoration de 68 % pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2009.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
A Créteil, le 16 septembre 2008
Le Préfet
Bernard TOMASINI
Voies de recours : Conformément aux dispositions de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction. PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n° 2008/3772
portant constat de carence en application de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2005-2007.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains;
VU la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ;
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU les articles L.302-5 à L.302-9-2 du Code de la construction et de l’habitation ;
VU le courrier du Préfet du Val de Marne du 21 mars 2008 concernant le bilan de la période 2005/2007, et informant le maire de la commune d’Ormesson-sur-Marne de son intention d’engager la procédure de constat de carence ;
VU l’avis du CRH du 26 juin 2008 ;
CONSIDERANT l'inventaire au 1er janvier 2007 en application de l'article L.302-6 du code de la construction et de l’habitation ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.302-8 du code de la construction et de l’habitation, l’objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2005- 2007 était de 108 logements ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2005/2007 fait état de 12 logements locatifs sociaux réalisés, soit un taux de réalisation de 11 % de l’obligation triennale ;
CONSIDERANT le courrier du maire de la commune d’Ormesson-sur-Marne en date du 26 avril 2008 ;
DIRECTION DEPARTEMANTALE DE L’EQUIPEMENT
Service habitat et renouvellement urbain/PSR ARRETE
Article 1er:
La carence de la commune d’Ormesson-sur-Marne est constatée en application de l’article L.302- 9-1 du code de la construction et de l’habitation.
Article 2 :
Il sera appliqué sur le prélèvement par logement manquant visé à l’article L.302-7 du CCH une majoration de 89 % pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2009.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
A créteil, le 16 septembre 2008
Le Préfet
Bernard TOMASINI
Voies de recours : Conformément aux dispositions de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction. PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n° 2008/3773
portant constat de carence en application de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2005-2007.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains;
VU la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ;
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU les articles L.302-5 à L.302-9-2 du Code de la construction et de l’habitation ;
VU le courrier du Préfet du Val de Marne du 21 mars 2008 concernant le bilan de la période 2005/2007, et informant le maire de la commune de Périgny sur Yerres de son intention d’engager la procédure de constat de carence ;
VU l’avis du CRH du 26 juin 2008 ;
CONSIDERANT l'inventaire au 1er janvier 2007 en application de l'article L.302-6 du code de la construction et de l’habitation ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.302-8 du code de la construction et de l’habitation, l’objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2005- 2007 était de 24 logements ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2005/2007 fait état de 0 logements locatifs sociaux réalisés, soit un taux de réalisation de 0 % de l’obligation triennale ;
CONSIDERANT le courrier du maire de la commune de Périgny-sur-Yerres, en date du 25 avril 2008 ;
DIRECTION DEPARTEMANTALE DE L’EQUIPEMENT
Service habitat et renouvellement urbain/PSR ARRETE
Article 1er:
La carence de la commune de Périgny sur Yerres est constatée en application de l’article L.302-9- 1 du code de la construction et de l’habitation.
Article 2 :
Il sera appliqué sur le prélèvement par logement manquant visé à l’article L.302-7 du CCH une majoration de 100 % pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2009.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
A Créteil, le 16 septembre 2008
Le Préfet
Bernard TOMASINI
Voies de recours : Conformément aux dispositions de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction. PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n° 2008/3774
portant constat de carence en application de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2005-2007.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains;
VU la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ;
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU les articles L.302-5 à L.302-9-2 du Code de la construction et de l’habitation ;
VU le courrier du Préfet du Val de Marne du 21 mars 2008 concernant le bilan de la période 2005/2007, et informant le maire de la commune de Saint-Mandé de son intention d’engager la procédure de constat de carence ;
VU l’avis du CRH du 26 juin 2008 ;
CONSIDERANT l'inventaire au 1er janvier 2007 en application de l'article L.302-6 du code de la construction et de l’habitation ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.302-8 du code de la construction et de l’habitation, l’objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2005- 2007 était de 180 logements ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2005/2007 fait état de 37 logements locatifs sociaux réalisés, soit un taux de réalisation de 21 % de l’obligation triennale ;
CONSIDERANT le courrier du maire de la commune de Saint-Mandé en date du 4 juin 2008 ;
DIRECTION DEPARTEMANTALE DE L’EQUIPEMENT
Service habitat et renouvellement urbain/PSR ARRETE
Article 1er:
La carence de la commune de Saint-Mandé est constatée en application de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation.
Article 2 :
Il sera appliqué sur le prélèvement par logement manquant visé à l’article L.302-7 du CCH une majoration de 79 % pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2009.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
A Créteil, le 16 septembre 2008
Le Préfet
Bernard TOMASINI
Voies de recours : Conformément aux dispositions de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction. PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n° 2008/3775
portant constat de carence en application de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2005-2007.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains;
VU la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ;
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU les articles L.302-5 à L.302-9-2 du Code de la construction et de l’habitation ;
VU le courrier du Préfet du Val de Marne du 21 mars 2008 concernant le bilan de la période 2005/2007, et informant le maire de la commune de Vincennes de son intention d’engager la procédure de constat de carence ;
VU l’avis du CRH du 26 juin 2008 ;
CONSIDERANT l'inventaire au 1er janvier 2007 en application de l'article L.302-6 du code de la construction et de l’habitation ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.302-8 du code de la construction et de l’habitation, l’objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2005- 2007 était de 510 logements ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2005/2007 fait état de 262 logements locatifs sociaux réalisés, soit un taux de réalisation de 51 % de l’obligation triennale ;
CONSIDERANT le courrier du maire de la commune de Vincennes en date du 25 avril 2008 ;
DIRECTION DEPARTEMANTALE DE L’EQUIPEMENT
Service habitat et renouvellement urbain/PSR ARRETE
Article 1er:
La carence de la commune de Vincennes est constatée en application de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation.
Article 2 :
Il sera appliqué sur le prélèvement par logement manquant visé à l’article L.302-7 du CCH une majoration de 49 % pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2009.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
A Créteil, le 16 septembre 2008
Le Préfet
Bernard TOMASINI
Voies de recours : Conformément aux dispositions de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction. PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n° 2008/3779
portant constat de carence en application de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2005-2007.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains;
VU la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ;
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU les articles L.302-5 à L.302-9-2 du Code de la construction et de l’habitation ;
VU le courrier du Préfet du Val de Marne du 21 mars 2008 concernant le bilan de la période 2005/2007, et informant le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés de son intention d’engager la procédure de constat de carence ;
VU l’avis du CRH du 26 juin 2008 ;
CONSIDERANT l'inventaire au 1er janvier 2007 en application de l'article L.302-6 du code de la construction et de l’habitation ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.302-8 du code de la construction et de l’habitation, l’objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2005- 2007 était de 744 logements ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2005/2007 fait état de 130 logements locatifs sociaux réalisés, soit un taux de réalisation de 17 % de l’obligation triennale ;
CONSIDERANT le courrier du maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés en date du 30 avril 2008 ;
DIRECTION DEPARTEMANTALE DE L’EQUIPEMENT
Service habitat et renouvellement urbain/PSR ARRETE
Article 1er:
La carence de la commune de Saint-Maur-des-Fossés est constatée en application de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation.
Article 2 :
Il sera appliqué sur le prélèvement par logement manquant visé à l’article L.302-7 du CCH une majoration de 83 % pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2009.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat.
A Créteil, le 16 septembre 2008
le Préfet
Bernard TOMASINI
Voies de recours : Conformément aux dispositions de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction. PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale de l’Equipement
A R R E T E 08 - 1118
portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules de toutes catégories sur la RNIL 34 boulevard de l’Alsace Lorraine et la RNIL186 avenue du Général De Gaulle pour la Randonnée Roller organisée le dimanche 05 octobre 2008 sur la commune du PERREUX SUR MARNE
=-=-=-=-=-=-=-
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la Route et notamment l’article R.411,
VU la loi n 64-707 du 10 Juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10,
VU le décret n 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements de Haut de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne,
VU le décret du 13 décembre 1953 classant la RNIL 34 voie à grande circulation,
VU le décret du 8 janvier 1974 classant la RNIL 186 voie à grande circulation,
VU le décret n2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et Départements ,
VU l’ordonnance générale du 1 er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU l’arrêté préfectoral n2007-2436 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au Conseil Général du Val de Marne,
VU l’arrêté préfectoral n 2008/2694 du 01 juillet 2008 portant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de l’Equipement,
CONSIDERANT l’organisation d’une Randonnée rollers par la ville du Perreux sur Marne le dimanche 05 octobre 2008,
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement de cette manifestation Randonnée Rollers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules de toutes catégories sur les voies empruntées,
CONSIDERANT la nécessité de permettre à la ville du Perreux sur Marne de prendre les dispositions propres à garantir la sécurité tant des usagers que des participants notamment en interrompant le trafic des voies, le temps nécessaire à l’écoulement de la randonnée, débouchant sur l’itinéraire, en contenant les véhicules circulant sur la chaussée empruntée, derrière la randonnée,
VU l'avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, 2
VU l'avis de M. le Maire de LE PERREUX SUR MARNE,
VU l’avis de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service de la Coordination, de l’Exploitation et de la Sécurité Routière,
VU l’avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, Service Circulation et Sécurité Routière – Cellule Circulation et Gestion des Crises,
VU le rapport du Chef de Service Territorial Nord,
SUR la proposition de M. le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne,
A R R E T E
ARTICLE 1er – Le dimanche 05 octobre 2008 pendant une durée de 10 minutes entre 14 heures 30 à 16 heures 30 et en tout état de cause jusqu'au passage du dernier participant de la manifestation ? Randonnée Rollers ? et l’ordre de réouverture du trafic donné par l’organisateur, sera interdite la circulation des usagers de toutes catégories empruntant : ?Le boulevard Alsace Lorraine, RNIL 34 (Passage en deux temps) 1. Traversée du Rond point du Général Leclerc sur l’avenue du Général de Gaulle vers la rue Croix d’Eau,
2. Traversée du boulevard de l’Alsace Lorraine de l’avenue du Président Roosevelt vers la rue du Canal.
3. Les traversées se feront pendant le cycle de feux tricolores.
4.
5.
La circulation du Rond point du Général Leclerc sera neutralisée pendant 10 minutes entre 14 heures 30 à 16 heures 30, pour permettre aux randonneurs de traverser par le boulevard Alsace Lorraine RNIL 34 en provenance de l’avenue Général de Gaulle RNIL 186 et la rue du Canal.
Les fermetures du carrefour durant 10 minutes se feront sous la responsabilité des forces de police municipale du Perreux/Marne.
lARTICLE 2 – La voie de droite de l'avenue du Général De Gaulle est neutralisée entre le carrefour Général Leclerc et la rue Croix d'eau.
ARTICLE 3 – L’organisateur devra prendre toutes les dispositions propres à garantir la sécurité des usagers ainsi que des participants à la randonnée en interrompant réglementairement, le temps nécessaire au passage de la manifestation, le trafic automobile débouchant sur l’itinéraire.
Il en sera de même pour les traversées piétons matérialisées.
Le passage des véhicules de sécurité et de secours est maintenu. L’organisateur devra à tout moment être en mesure de prendre les dispositions pour permettre le passage si besoin en est, de libérer la chaussée par la randonnée et assurer la circulation des véhicules jusqu’au retour à une situation normale. Il prendra toutes dispositions pour contenir à l’arrière du défilé les véhicules circulant dans le même sens pour empêcher de doubler la manifestation.
L’organisateur devra prendre toutes les dispositions pour que les participants demeurent groupés et adoptent une allure maintenant la cohésion de l’ensemble.
ARTICLE 4 - La vitesse des véhicules de toutes catégories sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 5 – En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, la manifestation pourra être arrêtée sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements ou des Services de Police.
ARTICLE 6 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux de contravention dressés par les personnels de police, soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, soit par les agents assermentés de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val de Marne et seront transmis aux tribunaux compétents..
ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8- M. le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, par délégation du pouvoir de police de circulation du Préfet du Val de Marne et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Maire de LE PERREUX SUR MARNE.
Fait à CRETEIL, le 18 septembre 2008
J.P. LANET PREFECTURE DU VAL DE MARNE
A R R E T E N° 08-119
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules de toutes catégories sur la RNIL 4, avenue Roger Salengro, fourchette de Champigny entre la rue Charles Floquet et la rue Réné Damous, pour permettre le remplacement du portique en aluminium , une nuit entre le 29 septembre et le 3 Octobre 2008 sur la commune de CHAMPIGNY SUR MARNE et JOINVILLE LE PONT
=-=-=-=-=-=-=-
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la Route,
VU la loi n° 64-707 du 10 Juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10,
VU le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements de Haut de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne,
VU le décret du 8 juillet 1971 classant la RNIL 303 voie à grande circulation,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et Départements.
VU l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU l’arrêté préfectoral n° 2007-2436 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au Conseil Général du Val de Marne,
VU l’arrêté préfectoral n° 2008 - 2694 du 01 juillet 2008 portant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de l’Equipement,
CONSIDERANT que la Société Parisienne de Signalisation et Services dont le siège social se situe Zone Senia, 21, 25, rue du Travy, 94320 THIAIS –(( :01.56.82.39.61 fax : 01.56.82.31.33), intervenant pour le compte du Conseil Général / STN 1 bis, rue du Clos d’Orléans 94120 FONTENAY SOUS BOIS ( ( 01.48.76.71.46 – fax 01.48.76.77.20) doit réaliser des travaux de remplacement du portique en aluminium au droit du mini souterrain Roger Salengro – fourchette de Champigny,
CONSIDERANT que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions au stationnement et à la circulation sur la chaussée de cette voie afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux,
VU l'avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne/Bureau Technique de la Circulation,
VU l'avis de M. le Maire de CHAMPIGNY SUR MARNE,
VU l’avis de M. le Maire de JOINVILLE LE PONT
VU l’avis de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service de la Coordination, de l’Exploitation et de la Sécurité Routière,
Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL 01.49.56.60.00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr VU l’avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, Service Circulation et Sécurité Routière – Cellule Circulation et Gestion des Crises,
VU le rapport du Chef du Service Territorial Nord,
SUR la proposition de M. le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne,
A R R E T E
ARTICLE 1er – Durant une nuit entre le 29 septembre 2008 et le 3 Octobre 2008, de 20h00 à 6h00 et en état de cause jusqu’à l’achèvement complet des travaux de remplacement du portique, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories empruntant la RNIL 4, avenue Roger Salengro, entre la rue Charles Floquet et la rue René Damous seront réglementés dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants du présent arrêté, durant les périodes d’activités des entreprises.
ARTICLE 2 – Les travaux s’effectueront en 3 phases :
Phase 1 et 3 - entre 20h00 et 22h00 et entre 4h00 et 6h00
Afin d’assurer les opérations de dévissage et de vissage du portique, la circulation dans le mini souterrain en direction de la RNIL 303 avenue du Général de Gaulle sera interdite.
le tourne à gauche en direction de la rue Charles Floquet dans le sens Province Paris sera neutralisé. Une déviation sera mise en place en direction de Saint Maur empruntant l’avenue du Général Gallieni, la rampe Jean Mermoz et l’avenue de Paris. Le stationnement sera interdit sur l’avenue Roger Salengro entre la rue Charles Floquet et la rue René Damous dans le sens Paris vers la Province.
Durant ce créneau horaire, il sera maintenue une file de circulation dans chaque sens de circulation réduite à 3,50 mètres de large.
Phase 2 entre 22h00 et 4h00
Afin d’assurer les opérations d’une part de dépose et de découpe de l’ancien portique et d’autre part la pose du nouveau portique :
Le Sens Paris –Province de la RNIL 4 avenue Roger Salengro sera interdite à la circulation au niveau de la rue Charles Floquet. Une déviation sera mise en place pour les véhicules et compris les bus venant de Joinville par la rue Charles Floquet, la rue de Verdun et la rue de la Plage.
Le sens Province – Paris de la RNIL 4 avenue Roger Salengro au droit de la rue de Greffulhe sera fermé. Une déviation sera mise en place pour les véhicules venant de la RNIL4 par l’avenue du Général de Gaulle (RNIL 303), le Boulevard de Stalingrad et la bretelle d’accès A4 en direction de Paris puis la sortie Joinville carrefour de beauté, RNIL 186 ; Pour les véhicules venant de la RNIL 303 avenue du Général de Gaulle, les véhicules seront déviées par la rue du Piple, l’avenue Jack Gourévich, le Boulevard de Stalingrad et la bretelle d’accès à l’autoroute A4. Les bus emprunteront la rue de la plage puis la rue Diderot et rue Wilson Churchill à JOINVILLE LE PONT. La rue Charles Floquet dans le sens Saint Maur vers Champigny sera fermée au droit de la rue de Verdun et les véhicules emprunteront la déviation mise en place rue de Verdun puis rue de la Plage, ARTICLE 3 – Pour des raisons de sécurité liés au bon déroulement des travaux d’une part, et afin de ne pas constituer une entrave au déroulement de ceux-ci d’autre part, le non-respect (par des véhicules non identifiés comme ayant une activité liée au chantier) de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10-IV du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatem ent de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l’article L.325-1 et L.325-3 du code cité ci-dessus
ARTICLE 4 – Le cheminement piétons sera maintenu.
ARTICLE 5 - La vitesse des véhicules de toutes catégories sera limitée à 30km/h ARTICLE 6 - Une signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions par le Service Territorial Nord qui devra en outre prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré- signalisation, le balisage, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 7 – En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements/Service Territorial Nord) ou des Services de Police.
ARTICLE 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux de contravention dressés par les pers onnels de police, soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, soit par les agents assermentés de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val de Marne et seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10- M. le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne, de circulation M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, au titre du pouvoir de police de circulation du Préfet du Val de Marne et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Maire de CHAMPIGNY SUR MARNE.
Fait à CRETEIL, le 19 septembre 2008
J.P. LANET PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DU VAL DE MARNE
A R R Ê T E N° 08-121
portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section de la RNIL 4 avenue du Général Gallieni pour des travaux sur le réseau d’assainissement « Canalisation en profondeur », à partir du 29 septembre 2008 et pour une durée de 30 mois sur les communes de JOINVILLE LE PONT et CHAMPIGNY SUR MARNE
=-=-=-=-=-=-=-
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la Route et notamment l'article R 225,
VU la loi n° 64-707 du 10 Juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10,
VU le décret du 13 Décembre 1952 classant la RNIL 4 voie à grande circulation,
VU le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements de Haut de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements,
VU l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU l’arrêté préfectoral n° 2005/4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au Conseil Général du Val de Marne,
VU le décret n° 2005/1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-2694 du 1er juillet 2008 portant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de l’Equipement,
VU les arrêtés préfectoraux n° 76-4714 du 18 octobre 1976, 76-5649 du 7 décembre 1976 et 86-3495 du 10 juillet 1986 relatifs aux couloirs réservés à la circulation des autobus sur la Route Nationale d Intérêt Local n° 4 (Pont de Joinville et avenue Gallieni) à Joinville le Pont ,
CONSIDERANT que l’entreprise VALENTIN dont le siège social se situe Chemin de Villeneuve BP 96 94143 ALFORTVILLE CEDEX (( 01.41.79.01.01 Fax 01.41.79.01.02) intervenant pour le compte du Conseil Général - DSEA 07 – 33, Quai Fernand Saguet – 94700 MAISONS ALFORT (( 01.45.18.34.50 – fax 01.49.77.03.59), doit réaliser des travaux sur le réseau d’assainissement,
VU l’avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne,
VU l’avis de la Direction Départementale de l’Equipement - Service de Circulation et Sécurité Routière- Cellule circulation et Gestion des crises,
VU l’avis du Service de la Coordination, de l’Exploitation et de la Sécurité Routière de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements,
VU l’avis de M. le Maire de JOINVILLE LE PONT,
VU l’avis de M. le Maire de CHAMPIGNY SUR MARNE,
VU le rapport du Chef de Service Territorial Nord,
SUR la proposition de M. le Directeur Départemental de l’Equipement, A R R Ê T E
ARTICLE 1er – A partir du 29 septembre 2008 et pour une durée de 30 mois, et en tout état de cause jusqu’à l’achèvement complet des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories empruntant la RNIL 4 – avenue du Général Gallieni entre la Place de Verdun et la rue Charles Floquet à JOINVILLE LE PONT et CHAMPIGNY SUR MARNE, seront restreints dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants, de jour comme de nuit.
ARTICLE 2 – Les travaux s’effectuent en 4 phases.
1ère PHASE
Les travaux s’effectuent dans le sens Paris –Province. Deux sections sont concernées.
1ère section - entre la rue des Familles et la rue Charles Floquet :
La circulation sera neutralisée sur la file de droite et la contre allée sera mise à double sens pour les riverains.
le stationnement des véhicules de toutes catégories au niveau de la section 1 et sur la rue Charles Floquet (entre la RNIL4 et la rue du 42ème de Ligne) sera interdit.
Le cheminement des piétons sera maintenu. Un passage piéton protégé par feux tricolores (coordonnés avec le carrefour à feux de la fourchette de Champigny) sera créé entre le 64 et le 61 avenue du Général Gallieni pour la traversée de la RNIL 4 .
Au niveau du passage piéton traversant l’avenue Gallieni au droit de la rue Charles Floquet, les piétons seront déviés sur la chaussée à l’angle de ces deux voies avec une protection.
Sur la rue Charles Floquet, la voie de circulation dans le sens Champigny vers Saint Maur sera neutralisée et la circulation sera déviée par emprunt de la demi chaussée supportant normalement l’autre sens de circulation. En conséquence, la circulation dans le sens Saint- Maur vers Champigny se fera uniquement sur la file de droite.
2ème section – entre l’Avenue du 11 Novembre et la rue des Familles :
Le cheminement des piétons sera maintenu. Le passage piéton permettant de traverser l’avenue Gallieni entre le 48 et le 43, sera neutralisé et reporté au niveau du 46 et 41. De même le passage piéton situé au niveau du 40 et 33 avenue Gallieni sera reporté au niveau du 38 et 31.
Les trottoirs et les chaussées au niveau des débouchés de l’avenue des Platanes et de l’avenue du 11 Novembre seront rétrécis.
2ème PHASE
Les dispositions de la phase 1 pour le sens Paris –Province sont maintenues.
Les travaux s’effectuent dans le sens Province- Paris entre la rue Paul Langevin et l’avenue Pauline.
Entre la rue Paul Langevin et le Boulevard de Polangis, la voie de droite sera neutralisée. Entre le boulevard de Polangis et l’avenue Pauline, une neutralisation partielle de la chaussée sera nécessaire avec le maintien d’une file de circulation d’une largeur de 3,50 mètres entre 9h30 et 16h30.
Au niveau de l’avenue Polangis, la chaussée et le trottoir côté Champigny seront rétrécis. Le passage piéton sera reporté au droit du n° 2 boulevard Polangis.
Le passage piéton de l’avenue Henri sera reporté de 50 mètres.
Sur l’avenue Pauline le stationnement sera neutralisé sur 50 mètres
3ème PHASE
Les dispositions de la phase 2 sont maintenus.
La phase 1 est modifiée comme suit :
La contre-allée entre la rue de l’Egalité et le 74, avenue Gallieni sera neutralisée. L’accès du 74 et 76 avenue Gallieni sera accessible aux riverains..
La contre-allée et le stationnement entre la rue des Familles et la rue de l’Egalité sera neutralisée avec un accès autorisé pour les convoyeurs de fond.
4ème PHASE
La phase 1 est supprimée et la phase 2 est modifiée.
Le stationnement sera neutralisé et la file de circulation sera maintenue avec une réduction de la chaussée à 3,50 mètres de large entre le boulevard de Polangis et l’avenue Pauline dans le créneau horaire 9h00 à 16h30. Entre l’avenue Pauline et la place de Verdun, le cheminement piéton sera maintenu avec une neutralisation partielle du trottoir et du stationnement
En tout état de cause, le passage des convois exceptionnels est maintenu.
ARTICLE 3 –Pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d’une part, et afin de ne pas, d’autre part, constituer une entrave au déroulement de ceux-ci le non respect de l’interdiction de stationner sera assimilé à un stationnement gênant à l’article R 417-10 IV du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l’article L.325-1 à L.325-3 du Code cité ci-dessus. ARTICLE 4 – Des panneaux réglementaires en nombre suffisant seront mis en place, 10 jours avant le début des travaux, aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux sera assurée par l’entreprise chargée des travaux, qui devra en outre prendre des dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 – En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements/Service Territorial Nord) ou des Services de Police.
ARTICLE 6– La vitesse des véhicules toutes catégories sera limitée à 30km/h, aux abords du chantier. Le dépassement est interdit dans la zone de travaux.
ARTICLE 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux de contravention dressés par les personnels de police et seront transmis aux tribunaux compétents. Elles seront poursuivies conformément aux dispositions du livre II du Code de la Route et notamment son article 1er.
ARTICLE 8 – M. le Directeur Départemental de l’Equipement, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, au titre du pouvoir de police de circulation du préfet du Val de Marne et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne et dont ampliation sera adressée pour information à M. le Sous -Préfet de NOGENT SUR MARNE, à Messieurs les Maires de JOINVILLE LE PONT et de CHAMPIGNY SUR MARNE.
CRETEIL, le 25 septembre 2008
J.P. LANET République Française
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
ARRÊTE N°2008-94-00-74
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE ST GEORGES
EJ FINESS : 940110042
EG FINESS : 940000599
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174-1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 76 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162- 22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162- 22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour 2008 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ; Vu L’arrêté n°2008-94-00-24 en date du 14 avril 2008 portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2008 du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges ;
Vu l'arrêté n° 08-341 en date du 10 juillet 2008 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile -de-France en date du 18 juillet 2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE ST GEORGES situé à Villeneuve Saint Georges pour l'année 2008 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 885 650 €.
ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 5 823 292 €.
ARTICLE 4 : Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à :
ß 4 318 587 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences ; ß 30 410 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvement d'organe ;
ARTICLE 5 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRETEIL, le 16 Septembre 2008
P/ Le Directe ur de l’ARHIF
P/ La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne
La directrice adjointe
Isabelle PERSEC République Française
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’ILE DE FRANCE
ARRÊTE N ° 2008-94-00-75
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE EN PNEUMOLOGIE
EJ FINESS : 940150022
EG FINESS : 940000656
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174- 1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 76 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour 2008 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu L’arrêté n°2008-94-00-29 en date du 18 avril 2008 portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2008 du Centre Hospitalier Spécialisé en Pneumologie ;
Vu l'arrêté n° 08-341 en date du 10 juillet 2008 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile -de-France en date du 18 juillet 2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE EN PNEUMOLOGIE situé à Chevilly-Larue pour l'année 2008 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 4 879 960 €.
ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 794 272 €.
ARTICLE 4 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le directeur du Centre Hospitalier Spécialisé en Pneumologie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 16 Septembre 2008
P/ Le directeur de l’ARHIF,
P/La directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales du Val de Marne
La directrice adjointe
Isabelle PERSEC République Française
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’ILE DE FRANCE
ARRÊTE N ° 2008-94-00-76
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 de l’ HOPITAL SAINT-CAMILLE
EJ FINESS : 940150014
EG FINESS : 940000649
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174- 1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 76 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour 2008 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu L’arrêté n°2008-94-00-34 en date du 24 avril 2008 portant fixation des dota tions et forfaits annuels pour l’exercice 2008 de l’Hôpital Saint Camille ;
Vu l'arrêté n° 08-341 en date du 10 juillet 2008 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile -de-France en date du 18 juillet 2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels de l’HOPITAL SAINT-CAMILLE situé à Bry sur Marne pour l'année 2008 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation de financement aux missions d'intérê t général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 4 753 850 €.
ARTICLE 3 : Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à :
ß 3 768 465 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences ;
ß 30 410 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvement d'organe ;
ARTICLE 4 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le directeur de l’hôpital Saint Camille sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 16 Septembre 2008
P/ Le directeur de l’ARHIF,
P/La directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales du Val de Marne
La directrice adjointe
Isabelle PERSEC République Française
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
ARRÊTE N°2008-94-00-78
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL
EJ FINESS : 940110018
EG FINESS : 940000573
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174-1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 76 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour 2008 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu L’arrêté n° 2008-94-00-27 en date du 18 avril 2008 portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2008 du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil ;
Vu l'arrêté n° 08-341 en date du 10 juillet 2008 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l' Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 juillet 2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL situé à Créteil pour l'année 2008 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 327 874 €.
ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 11 870 831 €.
ARTICLE 4 : Le montant du forfait annuel mentionné à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à 4 685 336 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences ;
ARTICLE 5 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publicatio n du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRETEIL, le 18 Septembre 2008
P/ Le Directeur de l’ARHIF
P/La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne
La directrice adjointe
Isabelle PERSEC 1/3
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’ILE-DE-FRANCE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL-DE-MARNE
ARRETE N° 2008-94-00-77
Portant modification de la composition du conseil d’administration du Centre Hospitalier Interdépartemental de
psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
« Fondation Vallée »
7, Rue Benserade 94257 GENTILLY
N° FINESS : 940 000 607
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France,
VU le Code de la Santé Publique et notamment le Livre 1er titre IV sixième partie chapitre III, et les articles L6143-1 à L6143-8 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 portant simplification du régime juridique des établissements de santé ;
VU l’ordonnance 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d’administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ;
VU l’arrêté n°08-341 en date du 10 juillet 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile-de-France portant délégation de signature à Mme Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
VU l’arrêté n°2008-94-00-70 en date du 31 juillet 2008 portant modification de la composition du conseil d’administration de la Fondation Vallée à Gentilly ;
VU l’avis n°3 de la Commission Médicale d’Etablissement en sa séance du 26 mai 2008 ; 2/3
A R R E T E
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 2008-94-00-70 du 31 juillet 2008 est modifié comme suit :
Commission médicale d’Etablissement
w Mme le Professeur Catherine JOUSSELME, Présidente
w M. le Docteur Patrice DUBUS, Vice Président
w Mme le Docteur Sarah BYDLOWSKI, Praticien Hospitalier
Le reste sans changement
Article 2 : La composition du Conseil d’Administration du CHI « Fondation Vallée » de Gentilly est désormais fixée selon l’annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile-de-France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne et le Directeur du CHI « Fondation Vallée » de GENTILLY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil , le 17 septembre 2008
P/ Le Directeur de l’ARHIF,
P/ La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC 3/3
ANNEXE
Le Conseil d’Administration du C.H.I. « FONDATION VALLEE » est constitué comme suit :
ƒ REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conseils Généraux :
w M. Christian FOURNIER, Conseiller Général du Val-de-Marne
w M. Alain DESMAREST, Conseiller Général du Val-de-Marne
w Mme Brigitte JEANVOINE, Conseillère Générale du Val-de-Marne w Mme Marie-France DE ROSE, Conseillère Générale des Hauts-de-Seine w M. Pierre FACON, Conseiller Général de Seine -Saint-Denis
w Mme Myriam EL KHOMRI, Conseillère Générale de Paris
Commune siège de l’établissement
w Mme Jacqueline MORELLE, Conseillère Municipale
Conseil Régional
w Mme Laurence COHEN, Conseillère Régionale d’Ile de France
ƒ REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Commission médicale d’Etablissement
w Mme le Professeur Catherine JOUSSELME, Présidente
w M. le Docteur Patrice DUBUS, Vice Président
w Mme le Docteur Sarah BYDLOWSKI, Praticien Hospitalier
Commission du service de soins infirmiers
w Mme Sophie SINZELLE
Représentants du personnel
w Melle Michèle BESSO-PIANETTO
w M. Saturnin GAILLOU
w Mme Joëlle VILLAIN
ƒ REPRESENTANTS DES PERSONNELS QUALIFIES ET REPRESENTANTS DES USAGERS
Représentants des personnes qualifiées
Médecin non hospitalier
w Mme le Docteur Eliane PALANT-FOUBERT
Représentants non hospitaliers des professions para-médicales w en attente de nomination
w en attente de nomination
Représentants des usagers
w M. Jacques BAERT
w Mme Colette THOMAS République Française
Page 1/3
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’ILE-DE-FRANCE
DECISION N° 08-344
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’ILE-DE-FRANCE
VU la loi nº 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, publiée au Journal officiel du 11 août 2004,
VU l’arrêté ministériel du 19 novemb re 2004 portant labellisation de centres de référence pour la prise en charge des maladies rares, publié au Journal officiel du 28 novembre 2004,
VU l’arrêté ministériel du 6 octobre 2005 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares, publié au Journal officiel du 21 octobre 2005,
VU l’arrêté ministériel du 12 juillet 2006 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares, publié au Journal officiel du 3 août 2006,
VU la circulaire DHOS/O4/2007/153 du 13 avril 2007 relative à la structuration de la filière de soins pour les patients atteints d’une maladie rare et créant les centres de compétences,
VU le Plan national maladies rares 2005-2008,
VU le relevé des avis du Comité national consultatif de labellisation maladies rares (CNCL) des 27 et 28 septembre 2007, 20 décembre 2007, 10 janvier 2008 et 6 mai 2008,
VU la lettre de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins en date du 27 mai 2008, CONSIDERANT les principes, posés par le CNCL, de ne pas créer de centre de compétence quand un centre de référence existe dans la région et de ne désigner qu’un centre de compétence par région ;
CONSIDERANT l’accessibilité constatée des différents centres de référence par les transports en commun de la région Ile-de-France ;
CONSIDERANT par ailleurs l’opportunité du maintien actuel, dans la région, de 4 sites de prise en charge des maladies rares pulmonaires (dont deux sont déjà regroupés en un seul centre), justifiée par le nombre de patients pris en charge dans chacun des sites ;
CONSIDERANT la conformité des différents centres de compétences au cahier des charges annexé à la circulaire du 13 avril 2007 ;
CONSIDERANT le contenu des conventions établies, détaillant les modalités de collaboration entre les centres de compétences et les centres de référence ;
DECIDE
ARTICLE 1er : La liste des centres de compétences pour la prise en charge des maladies rares est fixée conformément à l’annexe jointe à la présente décision.
ARTICLE 2 : Le coordonnateur devra produire les résultats de l’évaluation de l’activité du centre de compétences lors de la demande de renouvellement, notamment ceux relatifs aux engagements figurant dans le dossier de candidature et dans la convention entre le centre de référence et le centre de compétences.
ARTICLE 3 : Tout centre de compétences qui ne se conformerait pas aux engagements figurant dans le dossier et dans la convention figurant à l’article 2 ci-dessus sera radié de la liste après avis du coordonnateur du centre de référence.
ARTICLE 4 : Un recours hiérarchique contre la présente décision peut être formé par tout intéressé devant le Ministre chargé de la santé, qui statue dans un délai de six mois. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux.
ARTICLE 5 : Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France et des préfectures de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 1er août 2008
Pour le directeur de l’agence régionale de
l’hospitalisation d’Ile-de-France
Le directeur adjoint
Jean-Yves LAFFONT Page 2/3
ANNEXE
Liste des centres de compétences pour la prise en charge des maladies rares
Groupe VIII – Maladies héréditaires du métabolisme
Sous-groupe « surcharge en fer »
- Coordonnateur : Pr Catherine Buffet, CHU Bicêtre (Val-de-Marne)
Groupe XI – Maladies pulmonaires rares
Sous-groupe maladies pulmonaires orphelines
- Coordonnateur : Pr Bruno Crestani, centre bi-site CHU Bichat et HEGP (Paris) - Coordonnateur : Pr Jacques Cadranel, CHU Tenon (Paris)
- Coordonnateur : Pr Dominique Valeyre, CHU Avicenne (Seine-Saint-Denis)
Groupe XVIII – Autres maladies rares
Sous-groupe du Spina bifida
- Coordonnateur : Dr Véronique Forin, CHU Trousseau (Paris)
Sous-groupe de la maladie de Rendu-Osler
- Coordonnateur : Pr Marie-France Carette, CHU Tenon (Paris) PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale des Services
Vétérinaires du Val de Marne
Service de la Santé
et de la Protection Animales
12 rue du Séminaire
94516 RUNGIS CEDEX
Tél. : 01.45.60.60.00 - Fax : 01.45.60.60.20
ARRÊTÉ N° DDSV 08- 52
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural, et notamment ses articles L.221-11, L.221-12, L.221-13, R.221-4 à R.221-16, R.224-1 à R.224-14 et R.241-16 à R.241-24 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/1366 du 31 mars 2008, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LE LARD, Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Val-de-Marne ;
VU la demande de Mademoiselle ALLGEYER Claire, Docteur Vétérinaire, exerçant 3 rue Ariste Hémard – 93100 MONTREUIL, en vue d'être admise au nombre des Vétérinaires Sanitaires dans le Département du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 05-3211 en date du 13 juillet 2005 accordant à Mademoiselle ALLGEYER Claire le mandat sanitaire à titre définitif dans le département de la Seine Saint Denis ; SUR proposition du Directeur Départemental des Services Vétérinaires, ARRÊTE :
Article 1er. – Le mandat sanitaire prévu à l’article L.221-11 du code rural susvisé est octroyé, pour une période de 5 ans pour l’ensemble du département du Val-de-Marne, au docteur vétérinaire ALLGEYER Claire.
Article 2. – A l’issue de cette période de 5 ans, le mandat sanitaire du docteur vétérinaire ALLGEYER Claire sera renouvelé par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.221-7 du code rural, sous réserve des conditions prévues aux articles R.221-4 à R.221-20-1 du code rural notamment en matière de formation continue.
Article 3. – Le docteur vétérinaire ALLGEYER Claire s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat.
Article 4 . – Tout manquement ou faute commis dans l’exercice du présent mandat sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.221-13 à R.221-16 du code rural.
Article 5 . - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le D irecteur Départemental des Services Vétérinaires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RUNGIS, le 18 Septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Services Vétérinaires,
Gilles LE LARD. PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale des Services
Vétérinaires du Val de Marne
Service de la Santé
et de la Protection Animales
12 rue du Séminaire
94516 RUNGIS CEDEX
Tél. : 01.45.60.60.00 - Fax : 01.45.60.60.20
ARRÊTÉ N° DDSV 08-56
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural, et notamment ses articles L.221-11, L.221-12, L.221-13, R.221-4 à R.221-16, R.224-1 à R.224-14 et R.241-16 à R.241-24 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/1366 du 31 mars 2008, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LE LARD, Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Val-de-Marne ;
VU la demande de Madame FASTIER Marie Laure, Docteur Vétérinaire, exerçant 14 rue Delage 94230 CACHAN, en vue d'être admis au nombre des Vétérinaires Sanitaires dans le Département du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 05/17PP/DDSV en date du 24 mai 2005 accordant à Madame FASTIER Marie-Laure le mandat sanitaire à titre définitif dans le département de Paris ; SUR proposition du Directeur Départemental des Services Vétérinaires, ARRÊTE :
Article 1er. – Le mandat sanitaire prévu à l’article L.221-11 du code rural susvisé est octroyé, pour une période de 5 ans pour l’ensemble du département du Val-de-Marne, au docteur vétérinaire FASTIER Marie-Laure.
Article 2. – A l’issue de cette période de 5 ans, le mandat sanitaire du docteur vétérinaire FASTIER Marie-Laure sera renouvelé par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.221-7 du code rural, sous réserve des conditions prévues aux articles R.221-4 à R.221-20-1 du code rural notamment en matière de formation continue.
Article 3 . – Le docteur vétérinaire FASTIER Marie-Laure s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat.
Article 4 . – Tout manquement ou faute commis dans l’exercice du présent mandat sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.221-13 à R.221-16 du code rural.
Article 5 . - Le Secrétaire Général d e la Préfecture, le Directeur Départemental des Services Vétérinaires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RUNGIS, le 18 Septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Services Vétérinaires,
Gilles LE LARD. PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale des Services
Vétérinaires du Val de Marne
Service de la Santé
et de la Protection Animales
12 rue du Séminaire
94516 RUNGIS CEDEX
Tél. : 01.45.60.60.00 - Fax : 01.45.60.60.20
ARRÊTÉ N° DDSV 08-54
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural, et notamment ses articles L.221-11, L.221-12, L.221-13, R.221-4 à R.221-16, R.224-1 à R.224-14 et R.241-16 à R.241-24 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/1366 du 31 mars 2008, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LE LARD, Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Val-de-Marne ;
VU la décision n° 2008-03 du 04 avril 2008 relative à la subdélégation de signature en matière administrative ;
VU la demande de Monsieur JULIEN Florent, Docteur Vétérinaire, assistant du Docteur BOUNOUS Pascal, exerçant 7 boulevard des Alliés – 94600 CHOISY LE ROI, en vue d'être admis au nombre des Vétérinaires Sanitaires dans le Département du Val-de-Marne ;
VU l’inscription au tableau de l’Ordre Régional des Vétérinaires du docteur JULIEN Florent sous le n° 23288 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services Vétérinaires, ARRÊTE :
Article 1er. – Monsieur JULIEN Florent, Docteur Vétérinaire, est nommé Vétérinaire Sanitaire à titre provisoire pour une durée d'un an dans le département du Val de Marne. Article 2. – Monsieur JULIEN Florent s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire.
Article 3. – Tout manquement ou faute commis dans l’exercice du présent mandat sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.221-13 à R.221-16 du code rural.
Article 4 . - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Services Vétérinaires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RUNGIS, le 18 Septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Services Vétérinaires,
Gilles LE LARD. PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale des Services
Vétérinaires du Val de Marne
Service de la Santé
et de la Protection Animales
12 rue du Séminaire
94516 RUNGIS CEDEX
Tél. : 01.45.60.60.00 - Fax : 01.45.60.60.20
ARRÊTÉ N° DDSV 08-55
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural, et notamment ses articles L.221-11, L.221-12, L.221-13, R.221-4 à R.221-16, R.224-1 à R.224-14 et R.241-16 à R.241-24 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/1366 du 31 mars 2008, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LE LARD, Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Val-de-Marne ;
VU la décision n° 2008-03 du 04 avril 2008 relative à la subdélégation de signature en matière administrative ;
VU la demande de Mademoiselle KLAJER Aurélia, Docteur Vétérinaire, assistante du Docteur BOUVY Bernard, exerçant à la clinique Vétérinaire Frégis – 43 avenue Aristide Briand – 94110 ARCUEIL, en vue d'être admise au nombre des Vétérinaires Sanitaires dans le Département du Val-de-Marne ;
VU l’inscription au tableau de l’Ordre Régional des Vétérinaires du docteur KLAJER Aurélia sous le n° 23261 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services Vétérinaires, ARRÊTE :
Article 1er. – Mademoiselle KLAJER Aurélia, Docteur Vétérinaire, est nommée Vétérinaire Sanitaire à titre provisoire pour une durée d'un an dans le département du Val de Marne. Article 2 . – Mademoiselle KLAJER Aurélia s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire.
Article 3. – Tout manquement ou faute commis dans l’exercice du présent mandat sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.221-13 à R.221-16 du code rural.
Article 4 . - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Services Vétérinaires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RUNGIS, le 18 Septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Services Vétérinaires,
Gilles LE LARD. PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale des Services
Vétérinaires du Val de Marne
Service de la Santé
et de la Protection Animales
12 rue du Séminaire
94516 RUNGIS CEDEX
Tél. : 01.45.60.60.00 - Fax : 01.45.60.60.20
ARRÊTÉ N° DDSV 08-57
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural, et notamment ses articles L.221-11, L.221-12, L.221-13, R.221-4 à R.221-16, R.224-1 à R.224-14 et R.241-16 à R.241-24 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/1366 du 31 mars 2008, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LE LARD, Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Val-de-Marne ; VU la décision n° 2008-03 du 04 avril 2008 relative à la subdélégation de signature en matière administrative ;
VU la demande de Monsieur OLIVEIRA LEAL Rodolfo, Docteur Vétérinaire, assistant du Docteur BOUVY Bernard, exerçant à la Clinique Vétérinaire Frégis, 43 avenue Aristide Briand – 94110 ARCUEIL, en vue d'être admis au nombre des Vétérinaires Sanitaires dans le Département du Val-de-Marne ;
VU l’inscription au tableau de l’Ordre Régional des Vétérinaires du docteur OLIVEIRA LEAL Rodolfo sous le n° 23295 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services Vétérinaires,
ARRÊTE :
Article 1er. – Monsieur OLIVEIRA LEAL Rodolfo, Docteur Vétérinaire, est nommé Vétérinaire Sanitaire à titre provisoire pour une durée d'un an dans le département du Val de Marne. Article 2 . – Monsieur OLIVEIRA LEAL Rodolfo s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire.
Article 3. – Tout manquement ou faute commis dans l’exercice du présent mandat sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.221-13 à R.221-16 du code rural.
Article 4 . - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Services Vétérinaires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RUNGIS, le 18 Septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Services Vétérinaires,
Gilles LE LARD. PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale des Services
Vétérinaires du Val de Marne
Service de la Santé
et de la Protection Animales
12 rue du Séminaire
94516 RUNGIS CEDEX
Tél. : 01.45.60.60.00 - Fax : 01.45.60.60.20
ARRÊTÉ N° DDSV 08-58
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural, et notamment ses articles L.221-11, L.221-12, L.221-13, R.221-4 à R.221-16, R.224-1 à R.224-14 et R.241-16 à R.241-24 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/1366 du 31 mars 2008, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LE LARD, Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Val-de-Marne ;
VU la décision n° 2008-03 du 04 avril 2008 relative à la subdélégation de signature en matière administrative ;
VU la demande de Mademoiselle GABRIEL Alexandra, Docteur Vétérinaire, assistante du Docteur BOUVY Bernard, exerçant à la clinique Vétérinaire Frégis – 43 avenue Aristide Briand – 94110 ARCUEIL, en vue d'être admise au nombre des Vétérinaires Sanitaires dans le Département du Val-de-Marne ;
VU l’inscription au tableau de l’Ordre Régional des Vétérinaires du docteur GABRIEL Alexandra sous le n° 23262 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services Vétérinaires, ARRÊTE :
Article 1er. – Mademoiselle GABRIEL Alexandra, Docteur Vétérinaire, est nommée Vétérinaire Sanitaire à titre provisoire pour une durée d'un an dans le département du Val de Marne. Article 2 . – Mademoiselle GABRIEL Alexandra s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire.
Article 3. – Tout manquement ou faute commis dans l’exercice du présent mandat sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.221-13 à R.221-16 du code rural.
Article 4 . - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Services Vétérinaires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RUNGIS, le 18 Septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Services Vétérinaires,
Gilles LE LARD. PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale des Services
Vétérinaires du Val de Marne
Service de la Santé
et de la Protection Animales
12 rue du Séminaire
94516 RUNGIS CEDEX
Tél. : 01.45.60.60.00 - Fax : 01.45.60.60.20
ARRÊTÉ N° DDSV 08-59
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural, et notamment ses articles L.221-11, L.221-12, L.221-13, R.221-4 à R.221-16, R.224-1 à R.224-14 et R.241-16 à R.241-24 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/1366 du 31 mars 2008, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LE LARD, Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Val-de-Marne ;
VU la décision n° 2008-03 du 04 avril 2008 relative à la subdélégation de signature en matière administrative ;
VU la demande de Monsieur DAHAN Julien, Docteur Vétérinaire, assistant du Docteur BOUVY Bernard, exerçant à la Clinique Vétérinaire Frégis, 43 avenue Aristide Briand – 94110 ARCUEIL, en vue d'être admis au nombre des Vétérinaires Sanitaires dans le Département du Val-de-Marne ;
VU l’inscription au tableau de l’Ordre Régional des Vétérinaires du docteur DAHAN Julien sous le n° 23312 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services Vétérinaires, ARRÊTE :
Article 1er. – Monsieur DAHAN Julien, Docteur Vétérinaire, est nommé Vétérinaire Sanitaire à titre provisoire pour une durée d'un an dans le département du Val de Marne. Article 2 . – Monsieur DAHAN Julien s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire.
Article 3. – Tout manquement ou faute commis dans l’exercice du présent mandat sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.221-13 à R.221-16 du code rural.
Article 4 . - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Services Vétérinaires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RUNGIS, le 18 Septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Services Vétérinaires,
Gilles LE LARD. PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale des Services
Vétérinaires du Val de Marne
Service de la Santé
et de la Protection Animales
12 rue du Séminaire
94516 RUNGIS CEDEX
Tél. : 01.45.60.60.00 - Fax : 01.45.60.60.20
ARRÊTÉ N° DDSV 08-60
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural, et notamment ses articles L.221-11, L.221-12, L.221-13, R.221-4 à R.221-16, R.224-1 à R.224-14 et R.241-16 à R.241-24 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/1366 du 31 mars 2008, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LE LARD, Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Val-de-Marne ;
VU la décision n° 2008-03 du 04 avril 2008 relative à la subdélégation de signature en matière administrative ;
VU la demande de Madame AUBANEL Stéphanie, Docteur Vétérinaire, assistante du Docteur LAFARGUE, exerçant 2 place du Maréchal de Lattre de Tassigny – 94550 CHEVILLY LARUE, en vue d'être admise au nombre des Vétérinaires Sanitaires dans le Département du Val-de- Marne ;
VU l’inscription au tableau de l’Ordre Régional des Vétérinaires du docteur AUBANEL Stéphanie sous le n° 14798 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services Vétérinaires,
ARRÊTE :
Article 1er. – Madame AUBANEL Stéphanie, Docteur Vétérinaire, est nommée Vétérinaire Sanitaire à titre provisoire pour une durée d'un an dans le département du Val de Marne. Article 2 . – Madame AUBANEL Stéphanie s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire.
Article 3. – Tout manquement ou faute commis dans l’exercice du présent mandat sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.221-13 à R.221-16 du code rural.
Article 4 . - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Services Vétérinaires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RUNGIS, le 18 Septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Services Vétérinaires,
Gilles LE LARD. PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale des Services
Vétérinaires du Val de Marne
Service de la Santé
et de la Protection Animales
12 rue du Séminaire
94516 RUNGIS CEDEX
Tél. : 01.45.60.60.00 - Fax : 01.45.60.60.20
ARRÊTÉ N° DDSV 08-61
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural, et notamment ses articles L.221-11, L.221-12, L.221-13, R.221-4 à R.221-16, R.224-1 à R.224-14 et R.241-16 à R.241-24 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/1366 du 31 mars 2008, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LE LARD, Directeur Départemental des Services Vétérinaires du Val-de-Marne ;
VU la décision n° 2008-03 du 04 avril 2008 relative à la subdélégation de signature en matière administrative ;
VU la demande de Madame JAMET Nathalie, Docteur Vétérinaire, assistante des Docteurs GAU Christophe et HEBERT Carole, exerçant 79 rue du Pont de Créteil, en vue d'être admise au nombre des Vétérinaires Sanitaires dans le Département du Val-de-Marne ;
VU la carte d’assistant délivrée par l’Ordre National des Vétérinaires pour l’année 2007/2008 (n° 22465) ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services Vétérinaires, ARRÊTE :
Article 1er. – Mademoiselle JAMET Nathalie, Docteur Vétérinaire, est nommée Vétérinaire Sanitaire à titre provisoire pour une durée d'un an dans le département du Val de Marne. Article 2 . – Mademoiselle JAMET Nathalie s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et des opérations de police sanitaire.
Article 3. – Tout manquement ou faute commis dans l’exercice du présent mandat sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.221-13 à R.221-16 du code rural.
Article 4 . - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Services Vétérinaires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à RUNGIS, le 18 Septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Services Vétérinaires,
Gilles LE LARD. Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
ARRETE N° 2008 / 3819
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT SIMPLE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
B BO O U UC CL L E ES S D D E EL L A AM MA A R R N NE ES S E E R RV V I I C C E ES S
Numéro d'agrément : N/18-09-08/F/094/S/033
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne, Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail, Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L.129-1 du code du travail,
Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
Vu la demande d’agrément simple présentée par la SARL BOUCLESDELAMARNESERVICES sise 9 avenue d’Arromanches – 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, en date du 23 Juin 2008 et les pièces produites,
Vu l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Léonide CESAIRE, Directrice Adjointe,
ARRETE :
A AR RT TI I C CL L E E 1 1e er r : La SARL BOUCLESDELAMARNESERVICES sise 9 avenue d’Arromanches – 94100 SAINT MAUR DES FOSSES est agréée pour la fourniture de services à la personne en qualité de prestataire
Le numéro d’agrément simple attribué est : N/18-09-08/F/094/S/033
A AR RT TI I C CL L E E 2 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.
L’agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
A AR RT TI I C CL L E E 3 3 : La SARL BOUCLESDELAMARNESERVICES sise 9 avenue d’Arromanches – 94100 SAINT MAUR DES FOSSES est agréée pour effectuer les services suivants en qualité de prestataire :
˛ ˛ e e n nt tr r e e t ti ie e n n d de e l la a m m a a i is s o on n e e t t t tr r a a v va a u ux x m m é é n na a g ge e r r s s
˛ ˛ p pe e t ti it ts s t tr r a a v va a u ux x d de e j ja a r r d di in na a g ge e , , y y c c o om m p pr r i is s l le e s s t tr r a a v va a u ux x d de e d dé é b br r o ou us s s s a a i il ll la a g ge e
˛ ˛ p pr r e e s s t ta a t ti io on ns s d de e p pe e t ti it t b br r i ic c o o l la a g ge e d di it te e s s « « h h o om m m m e e s s t to ou ut te e s s m m a a i in ns s » »
˛ ˛ g ga a r r d de e d d’ ’e e n nf fa a n nt ts s d de e p p l lu us s d de e t tr r o o i is s a a n ns s
˛ ˛ a a c c c c o om m p pa a g gn ne e m m e e n nt t d d’ ’e e n nf fa a n nt ts s d de e p pl lu us s d de e t tr r o oi is s a a n ns s d da a n ns s l le e u ur r s s d dé é p pl la a c c e e m m e e n nt ts s 1 1
˛ ˛ s s o ou ut ti ie e n n p pr r é é p pa a r r a a t ti io on n d de e s s r r e e p pa a s s à à d do om m i ic c i il le e , , y y c c o om m p pr r i is s l le e t te e m m p ps s p pa a s s s s é é a a u ux x c c o om m m m i is s s s i io on ns s
˛ ˛ c c o ol ll le e c c t te e e e t t l li iv vr r a a i is s o on n à à d do om m i ic c i i l le e d de e l li in n g ge e r r e e p pa a s s s s é é 1 1
˛ ˛ l li iv vr r a a i is s o on n d de e c c o ou ur r s s e e s s à à d do om m i ic c i il le e 1 1
˛ ˛ a a s s s s i is s t ta a n nc ce e i in nf fo or r m m a a t ti iq qu ue e e e t t I In nt te e r r n ne e t t à à d d o om m i ic c i il le e
˛ ˛ s s o oi in ns s e e t t p pr r o om m e e n na a d de e s s d d’ ’a a n ni im m a a u ux x d de e c c o om m p pa a g gn ni ie e , , à à l l’ ’e e x x c c l lu us s i io on n d de e s s s s o oi in ns s v vé é t té é r r i in na a i ir r e e s s e e t t d du u t to oi il le e t tt ta a g ge e , , p p o ou ur r l le e s s p pe e r r s s o on nn ne e s s d dé é p pe e n n d da a n nt te e s s
Direction départementale du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
du Val de Marne ˛ ˛ m m a a i in nt te e n na a n nc c e e , , e e n nt tr r e e t ti ie e n n e e t t v vi ig g i il la a n nc c e e t te e m m p po or r a a i ir r e e s s , , à à d do om m i ic c i il le e , , d de e l la a r r é é s s i id de e n nc c e e p pr r i in nc c i i p pa a l le e e e t t s s e e c c o on nd da a i ir r e e
˛ ˛ a a s s s s i is s t ta a n nc ce e a a d dm m i in ni is s t tr r a a t ti iv ve e à à d do om m i ic c i i l le e
˛ ˛ a a c c t ti iv vi it té é s s q qu ui i c c o on nc c o ou ur r e e n nt t d di ir r e e c c t te e m m e e n nt t e e t t e ex x c c l lu us s i iv ve e m m e e n nt t à à c c o oo or r d do on nn ne e r r e e t t d dé é l li iv vr r e e r r l le e s s s s e e r r v vi ic c e e s s à à l la a p pe e r r s s o on nn ne e . .
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
A AR RT TI I C CL L E E 4 4 : La Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 18 septembre 2008
P/Le Préfet du Val de Marne
et par Délégation
P/La Directrice Départementale du Travail,
de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
La Directrice Adjointe
Léonide CESAIRE Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
ARRÊTÉ N° 2008 / 3822
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT SIMPLE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
S S A AR RL L A AD D E EM M A A
Numéro d'agrément : N/18-09-08/F/094/S/036
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,
Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail, Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L.129-1 du code du travail,
Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
Vu la demande d’agrément simple présentée par la SARL ADEMA sise 21 rue Cauchy – 94110 ARCUEIL, en date du 28 juillet 2008 et les pièces produites, Vu l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Léonide CESAIRE, Directrice Adjointe,
ARRETE :
A AR RT TI I C CL L E E 1 1e er r : La SARL ADEMA sise 21 rue Cauchy – 94110 ARCUEIL est agréée pour la fourniture de services à la personne en qualité de prestataire
Le numéro d’agrément simple attribué est : N/18-09-08/F/094/S/036
A AR RT TI I C CL L E E 2 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.
L’agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
A AR RT TI I C CL L E E 3 3 : La SARL ADEMA sise 21 rue Cauchy – 94110 ARCUEIL est agréée pour effectuer les services suivants en qualité de prestataire :
˛ ˛ a a s ss si i s st ta a n nc ce e a a d dm m i i n ni i s st tr ra a t ti i v ve e à à d do om m i i c ci i l le e
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
A AR RT TI I C CL L E E 4 4 : La Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 18 septembre 2008
P/Le Préfet du Val de Marne
et par Délégation
P/La Directrice Départementale du Travail,
de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
La Directrice Adjointe
Léonide CESAIRE
Direction départementale du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
du Val de Marne Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
ARRETE N° 2008 / 3823
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT SIMPLE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
S S A AR RL L A AI I R R J J A AR R D DI I N N S S E ER RV V I I C C E E
Numéro d'agrément : N/18-09-08/F/094/S/037
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,
Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail, Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L.129-1 du code du travail,
Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
Vu la demande d’agrément simple présentée par la SARL AIR JARDIN SERVICE sise 4 rue Pasteur – 94310 Orly, reçue le 23 juin 2008 et les pièces produites, Vu l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Léonide CESAIRE, Directrice Adjointe,
ARRETE :
A AR RT TI I C CL L E E 1 1e er r : La SARL AIR JARDIN SERVICE sise 4 rue Pasteur - 94310 Orly est agréée pour la fourniture de services à la personne en qualité de prestataire. Le numéro d’agrément simple attribué est : N/18-09-08/F/094/S/037
A AR RT TI I C CL L E E 2 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.
L’agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
A AR RT TI I C CL L E E 3 3 : La SARL AIR JARDIN SERVICE sise 4 rue Pasteur à Orly est agréée pour effectuer les services suivants en qualité de prestataire :
˛ ˛ p pe e t ti i t t s s t tr ra a v va a u ux x d de e j j a a r rd di i n na a g ge e , , y y c co om m p pr ri i s s l l e e s s t tr ra a v va a u ux x d de e d dé é b br ro ou us ss sa a i i l l l l a a g ge e
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
A AR RT TI I C CL L E E 4 4 : La Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 18 septembre 2008
P/Le Préfet du Val de Marne
et par Délégation
P/La Directrice Départementale du Travail,
de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
La Directrice Adjointe
Léonide CESAIRE
Direction départementale du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
du Val de Marne Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
ARRETE N° 2008 / 3843
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT SIMPLE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
S S A AR RL L 2 2 A A2 2I I D D – – A Ab be e i i l l l l e e A As ss si i s st ta a n nc ce e I I n nf fo or rm m a a t ti i q qu ue e e e t t I I n nt te e r rn ne e t t à à D Do om m i i c ci i l le e
Numéro d'agrément : N/19-09-08/F/094/S/038
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,
Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail, Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L.129-1 du code du travail,
Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
Vu la demande d’agrément simple présentée par la SARL 2A2ID sise 22 Avenue du général Pierre Billotte - 94000 CRÉTEIL, reçue le 20 mai 2008 et les pièces produites, Vu l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Léonide CESAIRE, Directrice Adjointe,
ARRETE :
A AR RT TI I C CL L E E 1 1e er r : La SARL 2A2ID sise 22 Avenue du général Pierre Billotte - 94000 CRETEIL est agréée pour la fourniture de services à la personne en qualité de prestataire. Le numéro d’agrément simple attribué est : N/19-09-08/F/094/S/038
A AR RT TI I C CL L E E 2 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.
L’agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
A AR RT TI I C CL L E E 3 3 : La SARL 2A2ID sise 22 Avenue du général Pierre Billotte – 94000 CRETEIL est agréée pour effectuer les services suivants en qualité de prestataire :
˛ ˛ a a s ss si i s st ta a n nc ce e i i n nf fo or rm m a a t ti i q qu ue e e e t t I I n nt te e r rn ne e t t à à d do om m i i c ci il l e e
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
A AR RT TI I C CL L E E 4 4 : La Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 19 septembre 2008
P/Le Préfet du Val de Marne
et par Délégation
P/La Directrice Départementale du Travail,
de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
La Directrice Adjointe
Léonide CESAIRE
Direction départementale du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
du Val de Marne Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
ARRETE N° 2008 / 3824
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT QUALITÉ
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
S S A AR RL L B B E EL L A AG G E E S S E ER RV V I I C C E ES S
Numéro d'agrément : N/18-09-08/F/094/Q/019
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,
Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail, Vu l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément «qualité » prévu au premier alinéa de l’article L.129-1 du code du travail,
Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L.129-1 du code du travail,
Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n°1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
Vu la demande d’agrément qualité présentée par la SARL BEL AGE SERVICES sise 30 rue de la Varenne – 94100 SAINT MAUR en date du 30 juillet 2008 et les pièces produites, Vu l’avis du Président du Conseil Général du Val de Marne concernant la demande d’agrément qualité présentée par l’entreprise*,
Vu l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Léonide CESAIRE, Directrice Adjointe,
ARRETE :
A AR RT TI I C CL L E E 1 1e er r : La SARL BEL AGE SERVICES sise 30 rue de la Varenne – 94100 SAINT MAUR est agréée pour la fourniture de services à la personne en qualité de prestataire. Le numéro d’agrément qualité attribué est : N/18-09-08/F/094/Q/019
A AR RT TI I C CL L E E 2 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.
L’agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
A AR RT TI I C CL L E E 3 3 : La SARL BEL AGE SERVICES sise 30 rue de la Varenne – 94100 SAINT MAUR est agréée pour effectuer les services suivants en qualité de prestataire : 1 1. . e e n nt tr re e t ti i e e n n d de e l la a m ma a i i s so on n e e t t t tr ra a v va a u ux x m m é é n na a g ge e r rs s
2 2. . p pr re e s st ta a t ti i o on n s s d de e p pe e t ti i t t b br ri i c co ol l a a g ge e d di i t te e s s « « h ho om m m m e e s s t to ou ut te e s s m m a a i i n n s s » »
3 3. . g ga a r rd de e d d’ ’e e n nf fa a n nt ts s d de e p pl l u u s s d de e t tr ro oi i s s a a n ns s
4 4. . a a c cc co om m p pa a g gn ne e m m e e n nt t d d’ ’e e n nf fa a n nt ts s d de e p pl l u u s s d de e t tr ro oi i s s a a n ns s d da a n n s s l l e e u ur r s s d dé é p pl l a a c ce e m m e e n nt ts s 1 1
5 5. . s so ou ut ti i e e n n s sc co ol l a a i i r re e à à d do om m i i c ci i l l e e o ou u c co ou ur r s s à à d do om m i i c ci i l le e
6 6. . p pr ré é p pa a r ra a t ti i o on n d de e s s r re e p pa a s s à à d do om m i i c ci i l le e , , y y c co om m p pr ri i s s l l e e t te e m m p ps s p pa a s ss sé é a a u ux x c co om m m m i i s ss si i o on n s s
7 7. . l l i i v vr ra a i i s so on n d de e r re e p pa a s s à à d do om m i i c ci i l le e 1 1
8 8. . l l i i v vr ra a i i s so on n d de e c co ou ur r s se e s s à à d do om m i i c ci i l l e e 1 1
Direction départementale du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
du Val de Marne 9 9. . a a s ss si i s st ta a n nc ce e i i n nf fo or rm m a a t ti i q qu ue e e e t t I I n nt te e r rn ne e t t à à d do om m i i c ci il l e e
1 10 0. . s so oi i n n s s e e t t p pr ro om m e e n na a d de e s s d d’ ’ a a n ni i m m a a u ux x d de e c co om m p pa a g gn ni i e e , , à à l l’ ’ e ex x c cl l u us si i o on n d de e s s s so oi i n n s s v vé é t té é r ri i n na a i i r re e s s e e t t d du u t to oi i l l e e t tt ta a g ge e , , p po ou ur r l le e s s p pe e r rs so on nn ne e s s d dé é p pe e n nd da a n nt te e s s
1 11 1. . a a s ss si i s st ta a n nc ce e a a d dm m i i n ni i s st tr ra a t ti i v ve e à à d do om m i i c ci i l le e
1 12 2. . a a c ct ti i v vi i t té é s s q qu ui i c co on n c co ou ur re e n nt t d di i r re e c ct te e m m e e n nt t e e t t e e x x c cl l u us si i v ve e m m e e n nt t à à c co oo or rd do on nn ne e r r e e t t d dé é l l i i v vr re e r r l l e e s s s se e r rv vi i c ce e s s à à l l a a p pe e r rs so on nn ne e . .
1 13 3. . a a s ss si i s st ta a n nc ce e a a u ux x p pe e r rs so on nn ne e s s â â g gé é e e s s, , o ou u a a u ux x a a u ut tr re e s s p pe e r rs so on n n ne e s s q qu ui i o on n t t b be e s so oi i n n d d’ ’ u un ne e a a i i d de e p pe e r rs so on n n ne e l l l l e e à à l l e e u ur r d do om m i i c ci i l le e , , à à l l ’ ’e e x x c ce e p pt ti i o on n d d’ ’a a c ct te e s s d de e s so oi i n n s s r re e l l e e v va a n nt t d d’ ’ a a c ct te e s s m m é é d di i c ca a u ux x, ,
1 14 4. . g ga a r rd de e m ma a l la a d de e à à d do om m i i c ci i l le e à à l l ’ ’ e ex x c cl l u us si i o on n d de e s s s so oi i n n s s, ,
1 15 5. . a a i i d de e à à l l a a m m o ob bi i l l i i t té é e e t t a a u u t tr ra a n ns sp po or r t t d de e p pe e r rs so on nn ne e s s a a y ya a n nt t d de e s s d di i f f f fi i c cu ul l t té é s s d de e d dé é p pl l a a c ce e m me e n nt ts s, , ¹ ¹
1 16 6. . p pr re e s st ta a t ti i o on n d de e c co on nd du ui i t te e d du u v vé é h hi i c cu ul l e e p pe e r rs so on nn ne e l l d de e s s p pe e r r s so on nn ne e s s d dé é p pe e n nd da a n nt te e s s, , d du u d do om m i i c ci i l l e e a a u u t tr ra a v va a i i l l, , s su ur r l l e e l l i ie e u u d de e v va a c ca a n nc ce e s s, , p po ou ur r l l e e s s d dé é m m a a r rc ch he e s s a a d dm m i i n ni i s st t r ra a t ti i v ve e s s, ,
1 17 7. . a a c cc co om m p pa a g gn ne e m m e e n nt t t t d de e s s e e n nf fa a n nt ts s d de e m m o oi i n n s s d de e t tr ro oi i s s a a n ns s d da a n n s s l l e e u ur r s s d dé é p pl l a a c ce e m me e n nt t s s, , [ [p pr ro om m e e n na a d de e s s, , t tr ra a n n s sp po or r t t s s, , a a c ct te e s s d de e l l a a v vi i e e c co ou ur ra a n nt te e ] ] 1 1
1 18 8. . a a c cc co om m p pa a g gn ne e m m e e n nt t d da a n ns s l l e e u ur r s s d dé é p pl l a a c ce e m m e e n nt ts s d de e s s p pe e r r s so on nn ne e s s â â g gé é e e s s o ou u h ha a n nd di i c ca a p pé é e e s s e e n n d de e h ho or rs s d de e l l e e u ur r d do om m i i c ci i l l e e ( (p pr ro om m e e n na a d de e s s, , t tr ra a n ns sp p o or rt t, , a a c ct te e s s d de e l l a a v vi ie e c co ou ur ra a n nt te e ) ), , ¹ ¹
¹ ¹ à à l la a c c o on nd di it ti io on n q qu ue e c c e e t tt te e p pr r e e s s t ta a t ti io on n s s o oi it t c c o om m p pr r i is s e e d da a n ns s u un ne e o of ff fr r e e d de e s se e r r v vi ic c e e s s i in nc c l lu ua a n nt t u un n e e n ns s e e m m b bl le e d d’ ’a a c c t ti iv vi it té é s s e e f ff fe e c c t tu ué é e e s s à à d do om m i ic c i il le e . .
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
A AR RT TI I C CL L E E 4 4 : La Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 18 septembre 2008
P/Le Préfet du Val de Marne
et par Délégation
P/La Directrice Départementale du Travail,
de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
La Directrice Adjointe
Léonide CESAIRE MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES DE LA FAMILLE E T DE LA SOLIDARITE
Direction départementale
du travail, de l’emploi et de
la formation professionnelle
du Val-de-Marne
Pôle Travail Entreprise
Immeuble « le Pascal »
Avenue du Gal de Gaulle
94007 – CRETEIL Cédex
Téléphone : 01.49.56.28.74
Télécopie : 01.49.56.29.70
Services d’inf ormations
du public :
3615 Emploi 0,152€/mn
(Modulo 0,077)
www.travail.gouv.fr
DECISION MODIFICATIVE RELATIVE A L’ORGANISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL DANS LE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
La Directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du département du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, notamment sa partie huitième,
Vu le décret 94-1166 du 28 décembre 1994, relatif à l’organisation des services déconcentrés du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, notamment ses articles 6, 7 et 8,
DECIDE
Article 1 :
Les Inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques du département du Val-de-Marne :
1ère section : Monsieur Diégo HIDALGO : Inspecteur du travail par intérim
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.28.46
Fax : 01.49.56.28.24
Délimitation territoriale :
Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Vincennes.
2ème section : Madame Isabelle DETTON : Inspectrice du travail
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.28.41/42
Fax : 01.49.56.28.24
Délimitation territoriale :
Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Villiers -sur-Marne. 2
3ème section : Madame Sylvie CHARDIN : Inspectrice du travail par intérim
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.28.58/59
Fax : 01.49.56.29.70
Délimitation territoriale :
Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges.
4ème section : Monsieur Christophe LEJEUNE : Inspecteur du travail,
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.28.69/70
Fax : 01.49.56.29.70
Délimitation territoriale :
Ivry-sur-Seine, Le Kremlin Bicêtre.
5ème section : Madame Nadine Le GALLOU : Inspecteur du travail
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.28.37/38
Fax : 01.49.56.28.24
Délimitation territoriale :
Arcueil, Cachan, Gentilly, L’Hay-les-Roses, Villejuif.
6ème section : Monsieur Diégo HIDALGO : Inspecteur du travail
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.28.34/35
Fax : 01.49.56.28.24
Délimitation territoriale :
Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis.
7ème section : Madame Claude DELSOL : Inspectrice du travail
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.28.67/68
Fax : 01.49.56.29.70
Délimitation territoriale :
Charenton-Le-Pont, Joinville-Le-Pont, Maisons-Alfort, Saint-Mandé, Saint-Maurice. 3
8ème section : Madame Sylvie CHARDIN : Inspectrice du Travail
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.28.56/57
Fax : 01.49.56.29.70
Délimitation territoriale :
Alfortville, Vitry-sur-Seine
9ème section : Mademoiselle Nelly SITBON : Inspectrice du Travail
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.49.56.29.81/82
Fax : 01.49.56.29.70
Délimitation territoriale :
Ablon-sur-Seine, Choisy-Le-Roi, Orly, Thiais, Villeneuve-Le-Roi.
10ème section : Madame Martine ZELENKA : Inspectrice du Travail
Immeuble "Le Pascal"
Avenue du Général de Gaulle
94007 CRETEIL CEDE X
Tél : 01.49.56.28.10
Fax : 01.49.56.28.24
Délimitation territoriale :
Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny-sur-Yerres, Saint-Maur des Fossés/La Varennes, Santeny, Villecresnes.
Article 2 : en cas d’absence ou d’empêchement de l’un des inspecteurs du travail ci- dessus désignés, son remplacement est assuré par l’un ou l’autre d’entre eux, ou par l’un des fonctionnaires du corps de l’inspection du travail désigné ci-dessous :
- Monsieur Bernard CREUSOT, Directeur du travail
- Monsieur Jérôme BEUZELIN, Inspecteur du travail
- Monsieur Paul-Eric DROSS, Inspecteur du travail
Article 3 : en application des articles 6 et 7 du décret susvisé du 28 décembre 1994, les agents du corps de l’inspection participent en tant que de besoin, aux actions d’inspection de la législation du travail organisées par la directrice départementale dans le département, 4
Article 4 : la directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Créteil, le 1er octobre 2008
La Directrice départementale
Du travail, de l'emploi
Et de la formation professionnelle
Marie DUPORGE-HABBOUCHE PORT AUTONOME DE PARIS
Direction générale
Port autonome de Paris direction générale 2, quai de Grenelle 75732 Paris Cedex 15 Tél : 01.40.58.29.99 Fax : 01.45.78.08.57 e-mail : dg@paris-ports.fr Web: www.paris-ports.fr
Paris, le 18 septembre 2008
DELEGATION DE SIGNATURE
______________________________
La Directrice Générale du Port Autonome de Paris,
Vu la loi n°68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port Autonome de Paris,
Vu le décret n° 69-535 du 21 mai 1969 modifié portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 et notamment ses articles 17 et 30,
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 port Code des Marchés Publics,
Vu la délibération du 9 avril 2008 du Conseil d’Administration du Port Autonome de Paris portant approbation du règlement des marchés du Port Autonome de Paris,
DECIDE
Article unique :
En l’absence de Madame Marie -Anne BACOT, Directrice Générale du Port Autonome de Paris et de Monsieur Yves MORIN, Adjoint à la Directrice Générale, délégation est donnée à Madame Emmanuelle DURANDAU, Directrice de l’Aménagement, des Infrastructures Portuaires et de l’Environnement, pour signer les marchés du Port Autonome de Paris inférieurs aux seuils de compétence de la Commission Consultative des Marchés du Port et, en cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice Générale et de l’Adjoint à la Directrice Générale, pour signer les marchés et les avenants supérieurs au seuil de compétence de la Commission Consultative des Marchés.
La Directrice Générale
Signé : Marie-Anne BACOT DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES D’ÎLE-DE-FRANCE
Secrétariat général de la direction régionale
Bureau des affaires générales
ARRÊTÉ n°2008 - 11
de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d’Île-de-France
portant subdélégation de signature dans le Val de Marne
LE DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES,
DIRECTEUR DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n°85-1152 du 5 novembre 1985 portant création d’une direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l’économie, des finances et du budget par suppression d’une direction générale, d’une direction, d’une mission et d’un service, modifié par le décret n°2001-1178 du 12 décembre 2001,
VU le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration,
VU le décret n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, modifié par le décret n° 2006-81 du 26 janvier 2006,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2005- 1621 du 22 décembre 2005,
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets de région, des préfets de département, des hauts- commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
VU l'arrêté ministériel du 10 janvier 2006 portant nomination de Monsieur Pierre GONZALEZ, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d’Île- de-France,
VU l'arrêté ministériel n° 639 du 30 mai 2007 portant maintien en détachement et reclassement de directeurs régionaux de la concurrence, de la consommation e t de la répression des fraudes dans l’emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
VU l'arrêté n° 2008 / 1604 du 15 avril 2008 du préfet du Val de Marne portant délégation de signature à Monsieur Pierre GONZALEZ, directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur de la région Île-de-France,
VU l'arrêté n° 2008 – 02 du 22 avril 2008 de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d’Île-de-France portant subdélégation de signature dans le Val de Marne,
ARRÊTE
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée M. André LONGUET GUYON des DIGUERES, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur du Val de Marne à l'effet de signer, dans la limite des attributions et compétences du service et dans les conditions et réserves prévues aux articles 1er et 2 de l’arrêté préfectoral susvisé du 15 avril 2 008, les actes administratifs à l'échelon du département du Val de Marne. Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André LONGUET GUYON des DIGUERES, la subdélégation de signature sera exercée respectivement par M. Olivier PIERRE, directeur départemental de 2ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur du Val de Marne ou Mme Valérie DELAPORTE, inspectrice principale ou M. Arnaud GODDAT, inspecteur principal.
Article 3
Les dispositions de l’arrêté DRCCRF n°2008 - 02 du 22 avril 2008 sont abrogées.
Article 4
Le directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur de la région Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 16 septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur interrégional de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, directeur
de la région Île-de-France
Pierre Gonzalez 1/6
CABINET DU PREFET
A R R E T E N°2008-00671
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police urbaine de proximité
LE PREFET DE POLICE,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n°79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la Préfecture de police ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu le décret n° 97-200 du 5 mars 1997 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur, du produit des recettes encaissées par l'Etat au titre des prestations de services d'ordre et de relations publiques exécutées par les forces de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret en date du 25 mai 2007 portant nomination de M. Michel GAUDIN, préfet détaché directeur général de la police nationale en qualité de préfet de police de Paris (hors classe) ;
Vu le décret du 26 septembre 2005 par lequel M. Alain GARDERE est nommé directeur des services actifs de la préfecture de police de Paris, chargé de la direction de la police urbaine de proximité ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale.
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 1997 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 1999 relatif à la direction de l'ordre public et de la circulation et à la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté du 30 novembre 2005 portant déconcentratio n en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-00427 du 26 juin 2008 relatif à l’organisation de la préfecture de police ; 2/6
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-20478 du 14 mai 2007 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police urbaine de proximité ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
A R R E T E :
Article 1er
Délégation est donnée à M. Alain GARDERE, directeur de la police urbaine de proximité, à l'effet de signer :
- les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 susvisé ;
- les factures correspondantes ;
Article 2
Délégation est donnée à M. Alain GARDERE, directeur de la police urbaine de proximité, à l'effet de signer :
- les arrêtés de sanctio ns disciplinaires du premier groupe infligées, à compter du 1er janvier 2008, aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
ÿ les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ; ÿ les adjoints administratifs de la police nationale ;
ÿ les agents des services techniques de la police nationale ;
ÿ les adjoints de sécurité ;
ÿ les fonctionnaires des administrations parisiennes relevant du corps des agents de surveillance de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain GARDERE, directeur de la police urbaine de proximité, la présente délégation est exercée par M. Alain QUEANT, inspecteur général des services actifs, directeur adjoint de la police urbaine de proximité. Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain GARDERE, directeur de la police urbaine de proximité, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée par :
1- Pour l'ensemble des prestations réalisées dans la capitale :
en toutes matières :
- M. Alain QUEANT, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la police urbaine de proximité ;
- M. Alain VITARI, sous-directeur des services spécialisés ;
dans la limite de leurs attributions :
- M. Philippe CARON, sous-directeur de la police territoriale à la direction de la police urbaine de proximité ;
- M. Gérard ROSENTHAL, commissaire divisionnaire, adjoint au sous- directeur de la police territoriale à la direction de la police urbaine de proximité ;
- M. Alain VITARI, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Daniel PADOIN, commissaire divisionnaire, adjoint au sous- directeur des services spécialisés à la direction de la police urbaine de proximité ; 3/6
- M. Etienne DURAND, commissaire divisionnaire, chef de la brigade anti-criminalité de nuit ;
- M. Robert HATSCH, commissaire de police, chef de la compagnie de sécurisation à la direction de la police urbaine de proximité ;
- Mme Joëlle LASSERRE, commissaire principal, adjoint au chef de la brigade anti-criminalité de nuit ;
Dans la limite géographique de leur secteur :
- M. Jean-Yves ADAM, Contrôleur Général, chef du 1er secteur à la direction de la police urbaine de proximité ;
- M. Daniel MONTIEL, commissaire divisionnaire, chef du 2ème secteur à la direction de la police urbaine de proximité ;
- M. Serge RIVAYRAND, commissaire divisionnaire, chef du 3ème secteur à la direction de la police urbaine de proximité ;
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain GARDERE, directeur de la police urbaine de proximité, de M. Philippe CARON, sous-directeur de la police territoriale et de M. Jean-Yves ADAM, commissaire divisionnaire, chef du 1er secteur de la direction de la police urbaine de proximité, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leur secteur et de la délégation prévue à l’article 1er, par :
- Mme Dominique CUSSIGH, commissaire divisionnaire, commissaire central du 8ème arrondissement ;
- M. Stéphane WIERZBA, commissaire principal, commissaire central du 9ème arrondissement ;
- M. Frédéric CHEYRE, commissaire divisionnaire, commissaire central du 15ème arrondissement ;
- M. Jean-Luc MERCIER, commissaire divisionnaire, commissaire central du 16ème arrondissement ;
- M. Philippe FERRARI, commissaire divisionnaire, commissaire central du 17ème arrondissement ;
- Mme Stéphanie RO USSELET, commissaire principal, commissaire central du 7ème arrondissement ;
- M. Jean Pierre GAUTHIER, commissaire principal, commissaire central adjoint du 7ème arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire principal, commissaire central adjoint du 9ème arrondissement ; 4/6
- M. Yves LAFILLE, commissaire principal, commissaire central adjoint du 15ème arrondissement ;
- M. Jean Pascal RAMON, commissaire principal, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ;
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain GARDERE directeur de la police urbaine de proximité, de M. Philippe CARON, sous-directeur de la police territoriale et de M. Daniel MONTIEL, commissaire divisionnaire, chef du 2ème secteur, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leur secteur et de la délégation prévue à l’article 1er, par :
- M. Stéphane STRINGHETTA, commissaire principal, commissaire central du 1er arrondissement ;
- M. Thierry BALLANGER, commissaire principal, commissaire central du 2ème arrondissement ;
- M. Luca TOGNI, commissaire principal, commissaire central du 3ème arrondissement ;
- M. Jacques RIGON, commissaire principal, commissaire central du 4ème arrondissement ;
- M. Serge MONIE, commissaire divisionnaire, commissaire central du 10ème arrondissement ;
- M. Jean-Paul PECQUET, commissaire divisionnaire, commissaire central du 18ème arrondissement ;
- M. Jérôme FOUCAUD, commissaire divisionnaire, commissaire central du 19ème arrondissement ;
- M. Dominique DAGUE, commissaire de police, commissaire central adjoint du 1er arrondissement ;
- Mme Véronique ROBERT, commissaire principal, commissaire central adjoint du 3ème arrondissement ;
- M. Stéphane CASSARA, commissaire de police, commissaire central adjoint du 4ème arrondissement ;
- M. Gabriel MILLO T, commissaire de police, commissaire central adjoint chef du département de police de quartier et de voie publique du 10ème arrondissement ;
- M. Guillaume CARDY, commissaire principal, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ; 5/6
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain GARDERE, directeur de la police urbaine de proximité, de M. Philippe CARON, sous-directeur de la police territoriale et de M. Serge RIVAYRAND, commissaire divisionnaire, chef du 3ème secteur, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leur secteur et de la délégation prévue à l’article 1er, par :
- M. Serge QUILICHINI, commissaire principal, commissaire central du 5ème arrondissement ;
- M. Jean Luc MEYER, commissaire principal, commissaire central du 6ème arrondissement ;
- Mme Nicole BORDAT, commissaire Divisionnaire, commissaire central du 11ème arrondissement ;
- M. Denis MARTIN, commissaire divisionnaire, commissaire central du 12ème arrondissement;
- M. Dominique BONGRAIN, commissaire divisionnaire, commissaire central du 13ème arrondissement ;
- M. Stéphane MELOT, commissaire principal, commissaire central du 14ème arrondissement ;
- M. Pascal LE BORGNE, commissaire divisionnaire, commissaire central du 20ème arrondissement ;
- Mme Catherine JOURDAN, commissaire de police, commissaire central adjoint du 5ème arrondissement ;
- Mme Stéphanie BIUNDO, commissaire de police, commissaire central adjoint du 6ème arrondissement ;
- M. David LE BARS, commissaire de police, commissaire central adjoint du 11ème arrondissement ;
- Mme Johanna PRIMEVERT, commissaire principal, commissaire central adjoint du 12ème arrondissement ;
- M. Christophe LACRAMPE COULOUME, commissaire de police, commissaire central adjoint du 13ème arrondissement ;
- M. Fabrice COUFFY, commissaire de police, commissaire central adjoint, chef du département de police de quartier et de voie publique du 14ème arrondissement ;
- M. Olivier MORGES, commissaire principal, commissaire central adjoint du 20ème arrondissement ; 6/6
Article 7
Délégation de signature est donnée à M. Alain GARDERE, directeur de la police urbaine de proximité, à l'effet de signer, dans la limite des ses attributions, les ordres de mission.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain GARDERE, directeur de la police urbaine de proximité, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 est exercée par :
- M. Alain QUEANT, inspecteur général des services actifs, directeur adjoint de la police urbaine de proximité ;
- M. Philippe PRUNIER, contrôleur général des services actifs, sous- directeur de la gestion opérationnelle et des ressources humaines ;
- M. Jean-Loup CHALULEAU, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle et des ressources humaines ;
- Mme Jacqueline BADOUX-PÉLISSIER, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du service de la gestion opérationnelle des personnels et des équipements.
Article 9
L’arrêté n° 2008-00584 du 18 août 2008, accordant délégation de la signature préfectorale, au sein de la direction de la police urbaine de proximité, est abrogé.
Article 10
Le préfet, directeur du cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 30 septembre 2008
Le Préfet de Police,
Michel GAUDIN Ministère de l'écologie, de l'énergie, Ministère de l'économie, du développement durable de l'industrie et de et de l'aménagement du territoire l'emploi
DIRECTION RÉGIONALE DE L’INDUSTRIE
DE LA RECHERCHE ET DE L’ENVIRONNEMENT
D’ILE DE FRANCE
Arrêté n° 2008 DRIRE IdF 22
portant subdélégation de signature
Le directeur de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement d’Ile- de-France
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 83-567 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche ;
VU le décret n° 83-568 du 27 juin 1983 et l’arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à l’organisation des directions régionales de l'industrie et de la recherche
VU le décret n° 92-626 du 6 juillet 1992 relatif aux missions et à l’organisation des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement ;
VU le décret n° 93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, notamment son article 17 ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 mars 2008, nommant M. Bernard DOROSZCZUK, ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2008/1464 du 7 avril 2008 de monsieur le préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à M. Bernard DOROSZCZUK ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ; 2
A R R E T E
ARTICLE 1er . Subdélégation de signature est donnée à M. Patrice GRELICHE, Directeur Adjoint de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Ile-de-France et à M. René BROSSÉ, secrétaire général de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Ile-de-France à effet de signer :
- les correspondances courantes relatives à l’instruction des dossiers relevant des attributions de la DRIRE, à l’exception des circulaires aux maires et de la correspondance avec les ministres, les parlementaires, le président du Conseil général, le président du Conseil régional, les chefs de services régionaux
- les décisions sous forme d’un arrêté préfectoral entrant dans le champ des activités visées dans les points 2, 3 et 4 de la liste ci-dessous et les décisions administratives individuelles même si celles-ci prennent la forme d’un arrêté préfectoral dans le cadre de ses attributions et compétences, de la liste ci-dessous :
I – CONTROLE DES VEHICULES AUTOMOBILES
1°) – Autorisation et retrait d'autorisation de mise en circulation de véhicules destinés au transport en commun des personnes (article R.323-23 et 323-24 du Code de la Route et articles 85, 86 et 92 de l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 modifié)
2°) – Autorisation de mise en circulation de véhicules d'évacuation des véhicules en panne ou accidentés (articles 7 et 17 de l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié)
3°) – Procès-verbal de réception de véhicules (article R.321-15 et 321-16 du Code de la Route et arrêté ministériel du 19 juillet 1954 modifié)
4°) – Homologation et agrément des véhicules et des prototypes de citernes de transport de marchandises dangereuses par route (arrêté ministériel du 1er juin 2001 modifié)
II - EQUIPEMENT SOUS PRESSION - CANALISATIONS
1°) - Délivrance des dérogations et autorisations diverses (organismes habilités, services d'inspection reconnus, enquêtes consécutives aux accidents, mise en demeure, aménagements divers, etc.) autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour la fabrication et la surveillance en service des équipements sous pression (décrets du 2 avril 1926, du 18 janvier 1943, du 13 décembre 1999 et leurs arrêtés d'application).
2°) - Délivrance des dérogations et autorisations diverses, autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour la construction et la surveillance en service des canalisations de transport d'hydrocarbures (décret du 8 juillet 1950 –modifié le 4 février 1963 et décrets des 16 mai 1959 et 14 juillet 1959), de gaz combustible (décret modifié du 15 octobre 1985), et de la vapeur d’eau, de l’eau surchauffée et des produits chimiques (décrets modifiés du 2 mars 1926 et de 1 janvier 1943 et du décret du 18 octobre 1965) et l’ensemble des arrêtés d'application desdits décrets.
3°) - Habilitation, sous la forme d’un arrêté préfectoral, des agents chargés de la surveillance des canalisations de transports d’ hydrocarbures liquides ou liquéfiés, de produit chimiques et de transport ou de distribution de gaz naturel (décret n°2004-1468 du 23 décembre 2004, étendue aux contrôles des canalisations de vapeur d’eau surchauffée qui requièrent des compétences similaires. (Instruction DARQSI/SDSIM/BSEI 2005 8 29 288). 3
III – SOUS-SOL (Mines et Carrières)
Dérogations aux prescriptions réglementaires suivantes :
1°) - Règlement général des industries extractives (article 2 (§5) du décret n° 80.331du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives)
2°) – Exploitation des carrières à ciel ouvert (articles 2 et 6 (§ 1 er et § 6) du décret n° 64.1148 du 16 novembre 1964)
3°) – Exploitation des carrières souterraines (articles 2 et 6 (§ 1 er et § 6) du décret n° 64.1149 du 16 novembre 1964)
4°) – Travaux de recherches par sondages ou d'exploitation par sondages des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (article 1er du décret n° 62.725 du 27 juin 1962 et article 273 (§ 1er et § 6) du décret n° 59.285 du 27 janvier 1959)
5°) – Sécurité des silos et trémies (article 12 du décret n° 55.318 du 22 mars 1955)
6°) – Sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières (article 13 du décret n° 73.404 du 26 mars 1973)
IV – ÉNERGIE
1°) – Approbation des projets et autorisations d'exécution des travaux des ouvrages électrique (décret du 29 juillet 1927 modifié)
2°) – Autorisation préfectorale simplifiée relative au transport de gaz par canalisation délivrée sous forme d’arrêté préfectoral (décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 modifié).
3°) - Acceptation d’une renonciatio n prononcée par le décret et avis émis pour le compte du préfet pour les renonciations prononcées par le ministre (décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 modifié – article 33)
4°) – Délivrance des titres de concession, approbation des projets et autorisatio n des travaux concernant les ouvrages utilisant l’énergie hydraulique (décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié)
5°) – Autorisation de traverser des "lignes de chemin de fer" par des lignes du réseau d'alimentation générale" en énergie électrique (article 69 du décret du 29 juillet 1927)
6°) – Inscription des abonnés prioritaires sur les listes de service minimum de l'électricité (arrêté ministériel du 5 juillet 1990)
7°) – Certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat d’électricité (décret n°2001-410 du 10 mai 2001 modifié)
8°) – Certificat d’économies d’énergie (décret n° 2006-063 du 23 mai 2006) 4
V – MÉTROLOGIE
1°) – Certificat de vérification de l’installation d’un instrument (article 22 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 et le titre IV de l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application)
2°) – Mise en demeure d'installateur (article 26 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 et le titre IV de l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application)
3°) – Agréments prévus au titre VI du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001
4°) – Dérogation particulière pour un instrument ne pouvant pas respecter les conditions réglementaires (article 41 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001)
5°) – Attribution ou retrait de marques d'identification (article 45 de l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaine dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)
6°) – Autorisation de fabrication de vignettes ou de pièces de verrouillage ou de scellement (article 50 de l'arrêté du 31/12/2001 fixant les modalités d'application de certaine dispositions du décret n°2001- 387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure)
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice GRELICHE, Directeur Adjoint de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Ile-de-France et de M. René BROSSÉ, secrétaire général de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Ile-de-France, la subdélégation de signature sera exercée :
Pour les affaires relevant du point 1 par :
- Monsieur Fabien TERRAILLOT, ingénieur des Mines,
et en son absence par :
- Monsieur Michel CHAPUT, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, - Monsieur Jean-Noël BEY, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines, - Monsieur Lionel MIS, ingénieur de l'Industrie et des Mines,
- Monsieur Thibault NOVARES, ingénieur de l’industrie et des Mines, - Monsieur Pascal LECLERCQ, ingénieur de l'Industrie et des Mines, - Monsieur Jean-Luc PERCEVAL, technicien supérieur en chef de l'Industrie et des Mines,
et par le responsable départemental :
-Madame Catherine BELLANCOURT, ingénieur divisionnaire de l’Industrie et des Mines
En l'absence de ce dernier, la délégation sera exercée par :
- Mademoiselle Anne -Elisabeth SLAVOV , ingénieur de l’Industrie et des Mines,
Pour les affaires relevant du point 2 par :
- Monsieur Fabien TERRAILLOT, ingénieur des Mines,
et en son absence par :
- Monsieur Lionel SILVERT, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines, - Monsieur Daniel HELLEBOID, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines, - Monsieur Laurent BLONDEAUX, ingénieur de l’Industrie et des Mines, 5
- Madame Mary-Anne MATHIEU, technicien supérieur de l’Industrie et des Mines et par le responsable départemental :
- Madame Catherine BELLANCOURT, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines.
Pour les affaires relevant du point 3 par :
- Monsieur Olivier DAVID, ingénieur des Mines,
et en son absence par :
- Monsieur Michel VAN DEN BOGAARD, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines.
Pour les affaires relevant du point 4, par :
- Madame Soraya THABET, ingénieur des Mines,
et en son absence par :
- Madame Brigitte LOUBET, in génieur de l'Industrie et des Mines. et par le responsable départemental :
- Madame Catherine BELLANCOURT, ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines
Pour les affaires relevant du point 5, par :
- Monsieur Fabien TERRAILLOT, ingénieur des Mines,
et en son absence par :
- Monsieur Lionel SILVERT, ingénieur divisionnaire de l'Industrie et des Mines, - Monsieur Pierre SAJOT, ingénieur de l'Industrie et des Mines,
et par le responsable départemental :
- Madame Catherine BELLANCOURT, ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines, et en l'absence de ce dernier, la délégation sera exercée par :
- Mademoiselle Anne -Elisabeth SLAVOV, ingénieur de l’industrie et des Mines,
ARTICLE 3. – L’arrêté préfectoral 2008 DRIRE IdF 03 du 15 avril 2008 est abrogé.
ARTICLE 4. - Le Secrétaire général de la Direction régionale de l’industrie, de la Recherche et de l’environnement d’Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 1er septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l’industrie, de la
Recherche et l’environnement d’Ile de
France
Bernard DOROSZCZUK Longjumeau, le 19 septembre 2008
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT D’UN CADRE DE SANTE
Un concours interne sur titres pour accéder au grade de cadre de santé aura lieu au Centre Hospitalier de Longjumeau (Essonne) en application du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de cadre de santé vacant dans l’établissement dans la filière médico-technique.
Peuvent faire acte de candidature :
ÿ les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, relevant des corps régis par les décrets n° 88-1077 du 30/11/1998, n° 89-609 du 01/09/89 et n° 89-613 du 01/09/89 susvisés, comptant au 1er janvier de l’année du concours au moins 5 ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps précités ;
ÿ les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l’un des diplômes d’accès à l’un des corps précités et du diplôme de cadre de santé ayant accompli au moins 5 ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique, pour 90 % des postes ouverts.
Les candidatures accompagnées d’un curriculum vitae et des diplômes ci-dessus cités ainsi qu’une copie de la carte nationale d’identité et un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois doivent être adressés par courrier en recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de LONGJUMEAU, Bureau des Concours, 159 rue du Président François Mitterrand BP 125, 91161 LONGJUMEAU CEDEX 01, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis aux Recueils des Actes Administratifs des préfectures des départements de la Région.
Tout renseignement complémentaire pour la constitution du dossier pourra être obtenu auprès au secrétariat des ressources humaines de l’établissement organisateur.
Le Directeur,
Signé Jean-Paul MIC HELANGELI Longjumeau, le 19 septembre 2008
MODIFICATIF
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT DE CADRES DE SANTE
L’avis de concours interne sur titres pour accéder au grade de cadre de santé qui aura lieu au Centre Hospitalier de Longjumeau (Essonne) paru aux Recueils des Actes Administratifs des préfectures des départements de la Région est modifié comme suit : Au lieu de «en vue de pourvoir 4 postes de cadre de santé vacants dans l’établissement dans la filière infirmière».
Lire « en vue de pourvoir 3 postes de cadre de santé vacants dans l’établissement dans la filière infirmière».
(Le reste sans changement).
Le Directeur,
Signé Jean-Paul MICHELANGELI 1
DECISION N° 2008-42
complétant la décision n°2007-32 du 6 août 2007
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur
de l’établissement public de santé Paul Guiraud Villejuif,
Vu le code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143- 36 et suivants ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er mars 2004, portant nomination de Monsieur Eric GRAINDORGE en qualité de directeur de l’établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif ;
Vu l’arrêté en date du 27 août 2008 nommant Monsieur PERRO Félix, en qualité de directeur adjoint stagiaire de l’établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif ;
Vu la décision n° 2007-32 du 6 août 2007 portant délégation de signature ;
Vu l’organisation de la Direction ;
Attendu qu’ il convient de prendre certaines dispositions relatives aux délégations de signature en l’absence de M. Eric GRAINDORGE, directeur ;
Attendu qu’il convient également de prévoir la délégation de signature de Monsieur PERRO ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 :
L’article 2 de la décision susvisée est rédigé comme suit :
« 2.1 Délégation permanente est donnée à Monsieur Félix PERRO, Directeur Adjoint, chargé du Secrétariat Général et du secrétariat du Conseil d’Administration, pour toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition des pièces et dossiers relatifs à l’activité de sa direction.
2.2 Délégation permanente est donnée à Monsieur Félix PERRO, Directeur Adjoint en charge des affaires juridiques, de la cellule droits des patients et de la commission des relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, à l’effet de signer au nom du Directeur toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de pièces et dossiers relatifs à l’activité de sa direction y compris les contrats, conventions, mémoires introductifs ou en réponse devant les juridictions.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Félix PERRO, Directeur Adjoint de faire valoir au nom du Directeur tous moyens tirés de la prescription quadriennale. 2
2.3 Délégation permanente est donnée à Monsieur Félix PERRO, Directeur Adjoint responsable de la Qualité, de la Gestion des Risques et de la sécurité à l’effet de signer au nom du Directeur toutes les correspondances se rapportant à l’activité de sa direction. »
ARTICLE 2 :
L’article 9 de la décision susvisée est rédigé comme suit :
« En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur GRAINDORGE, Directeur de l’établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif, délégation de signature est donnée, à l’effet de signer au nom du Directeur tous actes, décisions y compris budgétaires, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l’établissement, à Monsieur Jacques BERARD, dans les mêmes matières.
En l’absence d’un Directeur Adjoint, tout autre Directeur Adjoint pourra exercer temporairement l’ensemble des missions et compétences telles que définies par la présente décision dans le cadre des délégations particulières.
• Madame Françoise DUPECHER,
• Monsieur Félix PERRO,
• Madame Dominique CAGNIANT,
• Monsieur Jacques BERARD,
• Monsieur Jean-François BOSLE,
• Madame Geneviève GLOCKLE
• Monsieur Hervé DUBART
ARTICLE 2 : Cette délégation ne fait pas obstacle aux délégations particulières de signature prévues par la décision n° 2007-32 du 6 août 2007.
ARTICLE 4 : M. Le directeur général est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture du Val-de- Marne.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :
• Monsieur le Président du Conseil d’Administration,
• Monsieur le Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne, • Monsieur le Trésorier Principal,
• Monsieur le Président de la Commission Médicale d’Etablissement.
Fait à Villejuif, le 22 septembre 2008
Le Directeur
Eric GRAINDORGE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S’ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction du Pilotage Interministériel
et de l’Aménagement du Territoire
4ème Bureau
Avenue du Général de Gaulle
94011 CRETEIL Cédex
S’agissant d’extraits d’arrêtés et de décisions, les actes originaux sont consultables en Préfecture
Le Directeur de la Publication
M. Jean-Luc NEVACHE,
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD