Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°16

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°16 Document publié le Vendredi 27 avril 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°16)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 16

DU 16 AU 31 AOUT 2011PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N°16

Du 16 AU 31 AOUT 2011

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2011/1394bis 26/04/2011 Arrêté interpréfectoral portant réglementation des transports de matières dangereuses

dans le tunnel de Nogent sur Marne et modifiant l’arrêté préfectoral du 1er mars 1989 1

Arrêté Date INTITULÉ Page

2011/2820 22/08/2011 Concernant la réorganisation des équipements structurants d’assainissement sur le bassin versant du ru de la Lande

4

2011-2831 22/08/2011 Portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes relatives : - à une demande d’autorisation de recherche de gîte géométriquement basse température du Dogger sur les communes de Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes et Sucy en brie - à une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers présentées par le syndicat mixte STEBO

14

Arrêté Date INTITULÉ Page

2011/2770 16/08/2011 Liste des communes autorisées à faire procéder au ravalement des immeubles 17

2011/2783 17/08/2011 Déclarant d’utilité publique l’immeuble sur cour sis au 19 rue Victor Hugo, cadastré K n°31 en vue de la construction d’une crèche collective à Charenton le Pont

18

2011/2795 18/08/2011 Arrêté interpréfectoral modifiant les statuts de la Communauté de Communes du Plateau Briard

20

2011/2862 29/08/2011 Déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de la ZAC départementale du Val Pompadour sur le territoire des communes de Valenton et de Villeneuve-Saint- Georges et de la RD2 dans le périmètre de ladite ZAC - enquête parcellaire complémentaire sur la commune de Valenton

22

2011/2898 31/08/2011 Portant adhésion de la communauté de communes Charenton - Saint Maurice au syndicat mixte « Marne Vive »

24

Arrêté Date INTITULÉ Page

2011/389 26/08/2011 Portant habilitation dans le domaine funéraire à l’entreprise « ASSISTANCE FUNERAIRE DU VAL DE MARNE » à Villejuif

26

CABINET

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE

L’ENVIRONNEMENT

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SOUS-PREFECTURE DE L’HAY-LES-ROSESAUTRES SERVICES DE L’ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2011-120 09/08/2011 Fixant le calendrier indicatif d’appel à projets de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France pour la création de services sociaux et médicosociaux

28

2011-189 11/08/2011 Portant autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi- sites « BIO SANTE » à Fresnes

29

2011-190 11/08/2011 Portant autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi- sites « L.A.B.M. COHEN – ZACCARINI » à Maisons-Alfort

32

2011-2753 12/08/2011 Portant agrément d’une Société d’Exercice Libéral de biologistes médicaux en vue d’exploiter un laboratoire de biologie médicale multi-sites « L.A.B.M. HURTEL – COHEN » à Charenton-le-Pont

35

2011-2754 12/08/2011 Portant agrément d’une société d’exercice libéral de biologistes médicaux « BIO SANTE » à Fresnes

37

2011-94-192 16/08/2011 Portant modification de l’agrément de la Société de transports sanitaires « AMBULANCES CLAIR DE LUNE » à Fresnes

39

Portant habilitation à la Mairie de Champigny sur Marne à :

2011/2809 19/08/2011 Mme Hinda MILLIEZ Ingénieur Principal Territorial 41

2011/2810 19/08/2011 Mme Nathalie LEMELLE Technicien Principal Territorial 43

Décision 08/08/2011 Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre : Avis de concours sur titres interne en vue de pourvoir un poste de Puéricultrice Cadre de Santé (date limite de dépôt des candidatures fixée au 31 octobre 2011, le cachet de la poste faisant foi )

45

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant agrément simple d’un organisme de services à la personne :

2011/2729 09/08/2011 « AIDES ET SERVICES AUX PERSONNES 94 » enseigne ASAP 94 à Chennevières 46

2011/2730 09/08/2011 « RAPHAEL » enseigne AXEO SERVICES à Villejuif 48

2011/2731 09/08/2011 « MARCHAL-RONSE Corinne » enseigne 1st4 French à Cachan 50

2011/2732 09/08/2011 « @BC ORDINATEUR » à Vitry sur Seine (renouvellement) 52

2011/2744 10/08/2011 « HL ASSISTANCE » à Choisy le Roi 54

2011/2792 18/08/2011 Auto entreprise « LAKHAL Abdelkader » à Fontenay sous Bois 56

2011/2821 22/08/2011 E.U.R.L « KILLIAN PRO » à Villeneuve Saint Georges 58

2011/2834 23/08/2011 « AIDAPAC » à Charenton le Pont (renouvellement) 60

2011/2835 23/08/2011 « WREDE Flavien « à Créteil 62

2011/2838 24/08/2011 « DESCAMPS Thierry » à Cachan 64

2011/2839 24/08/2011 « NYOUKY Bienvenue » enseigne « NAKAR NETTOYAGE » à Paris (avenant) 66

AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCEDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ILE DE France (SUITE)

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant retrait d’agrément simple d’un organisme de services à la personne :

2011/2743 10/08/2011 « HAMOUDI Lahouaria » enseigne HL ASSISTANCE à Choisy le Roi 68

2011/2764 16/08/2011 « TIERS TEMPS BICETRE » au Kremlin Bicêtre 70

2011/2765 16/08/2011 « ENVOL MARNE LA VALLEE » à Champigny sur Marne 72

2011/2766 16/08/2011 « PAUPERT Jean-Marc » à Ivry sur Seine 74

2011/2767 16/08/2011 « SARPDAG Selcuk » enseigne UN PROF POUR MOI à Vincennes 76

2011/2768 16/08/2011 « KNACK EILERT Elisabeth » enseigne CHOCOLATE MOOSE au Perreux sur Marne

78

2011/2777 17/08/2011 « AGH 94 » nom commercial « ADHAP SERVICES » à Créteil 80

2011/2778 17/08/2011 « CONTENTIN Isabelle » à L’Hay les Roses 82

2011/2779 17/08/2011 « JACQUET Régis » enseigne « A VOTRE SERVICE YOYO » au Plessis Trévise 84

2011/2780 17/08/2011 « ETINCELLE DE France POUR UN AUTRE ACCOMPAGNEMENT » au Kremlin Bicêtre

86

2011/2781 17/08/2011 « SOS AGE D’OR » à Ablon sur Seine 88

2011/2822 22/08/2011 « BELON Isabelle » enseigne « Cuisine à Domicile » à Alfortville 90

2011/2823 22/08/2011 « BORDES Thierry » enseigne « PCCOOL » à Villejuif 92

2011/2824 22/08/2011 « NORBERTO Bucari » au Kremlin Bicêtre 94

2011/2844 25/08/2011 « EDVI » à Vitry sur Seine 96

2011/2845 25/08/2011 « SERVICE PLUS » à Nogent sur Marne 98

2011/2846 25/08/2011 « SUIDOM » à Joinville le Pont 100

Arrêté Date INTITULÉ Page

2011-029 JS 16/08/2011 Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant à M Ludovic BARTHALOT à la Piscine de Cachan pour la période du 04 au 28 août 2011

102

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION

SOCIALEArrêté Date INTITULÉ Page

SRE-DRIAAF

2011-13 04/08/2011 Fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département du Val de Marne pour l’année 2011 103

Arrêté Date INTITULÉ Page

2011-1-512

&2011-2048

12/08/2011 Arrêté interpréfectoral portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur l’autoroute A4 dans le cadre des travaux de modernisation des tranchées couvertes de Champigny-sur-Marne

119

2011-1-513 16/08/2011 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A86 extérieure entre le diffuseur de la RD1 et le diffuseur de la RD19

127

2011-1-529 22/08/2011 Prorogeant l’arrêté préfectoral n°2011-1-179 délivré le 27 avril 2011, portant réglementation temporaire des conditions de circulation et du stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section du boulevard de Strasbourg (RD86)- entre la rue Paul Bert et l’ouvrage SNCF pour permettre la rénovation et la pose de canalisations sur la commune de Nogent sur Marne à compter du 27 août et ce jusqu’au 16 septembre 2011

130

2011-1-534 23/08/2011 Portant réglementation temporaire des conditions de circulation et du stationnement des véhicules de toutes catégories pour permettre le montage d’une grue au droit du 8bis/10/12, boulevard de Strasbourg (RD86) sur la commune du Nogent sur Marne pour une journée comprise entre le mercredi 24 août et el vendredi 26 août 2011 inclus.

133

2011-2836 23/08/2011 Portant modification des conditions de circulation et de stationnement sur les voiries empruntées ou traversées par le tracé du projet de transports en commun en site propre Sucy – Bonneuil - Pompadour

137

2011-1-537 25/08/2011 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A4 dans le cadre des travaux de nettoyage et entretien des bretelles d’entrée et sortie au droit de l’échangeur n°3(sens province vers Paris) et de la bretelle de sortie secondaire vers « Saint Maurice » au droit d’échangeur n°4 (sens A4/Paris vers RN4/province)

142

2011-1-545 29/08/2011 Prorogeant l’arrêté préfectoral n°2011-1-478 délivré le 1 août 2011, portant réglementation définitive des conditions de stationnement sur une section au droit de l’avenue des Canadiens, angle rue de la Pyramide RD 4, sur le territoire de la commune de Joinville le Pont pour l’aménagement du Pôle de Joinville –Chantier ICADE, à compter du 17 septembre au 04 novembre 2011

146

2011-2851 et

2011-ddt-stsr-227

29/8/2011&

24/08/2011

Réglementant temporairement la circulation sur la RN7 du PR 1+500 au PR 5+000, sur les communes d’Athis-Mons et Paray-Vieille-Poste et sur la plate forme aéroportuaire d’Orly pour les travaux de mise en sécurité des tunnels d’Orly

149

2011-1-549 30/08/2011 Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur la R.D 5- boulevard de Stalingrad à Thiais

154

2011-1-550 30/08/2011 Portant modification des conditions de circulation, de stationnement et de limitation de vitesse aux véhicules de toutes catégories dans le cadre de l’opération du TCSP Sucy – Bonneuil – Pompadour et complétant les dispositions prises par l’arrêté DRIEA n°2011-2836 portant sur le même objet

158

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA

FORET

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENTArrêté Date INTITULÉ Page

Fixant la liste nominative du personnel opérationnel, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2011,des groupes suivants :

2011-00714 29/08/2011 Du groupe de recherche et d’exploration longue durée (GELD) 163

2011-00715 29/08/2011 Du groupe de recherche et d’exploration profonde 166

2011-00720 29/08/2011 Du groupe cynotechnique 169

Fixant la liste nominative du personnel opérationnel apte ,à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2011:

2011-00716 29/08/2011 « hélitreuillage » 172

2011-00717 29/08/2011 Aux interventions à caractère chimique et biologique 176

2011-00718 29/08/2011 Aux interventions à caractère radiologique 185

2011-00719 29/08/2011 Aux secours subaquatiques 194

2011-00721 29/08/2011 Au sauvetage-déblaiement 198

2011-00722 29/08/2011 Dans le domaine « feux de forêt » 206

Arrêté Date INTITULÉ Page

Service navigation de la Seine :

11/94/95 01/06/2011 Portant subdélégation de signature à Monsieur Patrice CHAMAILLARD, ingénieur en chef des Travaux publics de l’Etat du 1er groupe, directeur adjoint et directeur de l’exploitation et de la modernisation du réseau

212

PREFECTURE DE POLICE

ACTES DIVERSARRETE INTERPREFECTORAL N° 1394 bis

portant réglementation des Transports de matières dangereuses dans le tunnel de Nogent-sur-Marne

et modifiant l'arrêté interpréfectoral du 1er mars 1989 portant modification de l'arrêté interpréfectoral du 12 novembre 1987 réglementant la circulation sur l'autoroute A 86 dans la section comprise entre l'autoroute de l'est A 4 et la déviation de Rosny-sous- Bois

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 110-1, R 411-1, R 411-25, R 417-10,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2521-1 et L 2521-2,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,

VU la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10,

VU l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,

VU le décret n° 56-1425 du 27 juillet 1956 portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes,

VU le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes,

VU le décret n° 2009-991 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France,

VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses (dit « arrêté TMD »),

VU l'arrêté interpréfectoral du 12 novembre 1987 réglementant la circulation sur l'autoroute A 86 dans la section comprise entre l'autoroute de l'est A 4 et la déviation de Rosny sous Bois,

VU l'arrêté interpréfectoral du 1 er mars 1989 portant modification de l'arrêté interpréfectoral du 12 novembre 1987,

VU l’arrêté du 25 juin 2009 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

VU l’arrêté préfectoral n°2010-635 du 30 juin 2010 portant organisation de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,

VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l’exploitation de certaines autoroutes et routes nationales en Ile-de-France,

VU la circulaire du Ministère de l'Equipement n° 96-36 en date du 11 juin 1996, relative à la nomenclature des autoroutes,

VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8 ème partie du livre I signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour la réglementation des transports de matières dangereuses dans le tunnel de Nogent-sur-Marne,

Sur la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France (Direction des Routes d'Ile-de-France).

ARRETENT

Article 1 : Le tunnel routier de Nogent-sur-Marne est classé dans la catégorie E de l'accord ADR 2009 relatif au transport des matières dangereuses dans les tunnels.

Article 2 : L'article 7 de l'arrêté interpréfectoral du 1er mars 1989 est modifié comme suit : « La circulation des véhicules transportant des matières dangereuses est interdite en permanence dans la section de l'autoroute A86 comprise entre l'autoroute de l'Est A4 et la déviation de Rosny-sous-Bois ».

Article 3 : La direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (Direction des Routes d'Ile-de-France) est chargée de la mise en œuvre de la signalisation appropriée et conforme à la réglementation matérialisant cette interdiction.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 : Les Secrétaires Généraux de la Préfecture du Val-de-Marne et de la Seine-Saint- Denis, le Directeur Régional et Interdépatemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, le Commandant de l’Unité Autoroutière de la C.R.S. Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d'informations administratives des services de l'État de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne. Une copie sera adressée pour information au Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et aux Maires des communes de Nogent-sur-Marne, Champigny-sur- Marne, Fontenay-sous-Bois et Rosny-sous-Bois.

Fait à Créteil, le 26 avril 2011 Fait à Bobigny, le 26 avril 2011

Le Préfet du Val de Marne Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

SIGNÉ SIGNÉ

Pierre DARTOUT Christian LAMBERTPREFET DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES ET

DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2011 / 2820 du 22 août 2011

Concernant la réorganisation des équipements structurants d'assainissement sur le bassin versant du ru de la Lande

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la légion d'honneur, Officier de la légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite Commandeur de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L214-1 et suivants, et R214-1 et suivants, L 122-1 et suivants, R122-1 à R122-16, R123-1 et R123-6 ;

VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles R.11- 4 à R;11-14 ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant des rubriques 3.2.2.0.- 2.1.5.0 – 2.2.1.0 – 2.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnement ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté n° 2009-1531 du 20 novembre 2009, du Préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;

VU la demande d'autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de

l'environnement déposée par le Président du Conseil général du Val-de-Marne – Direction des services de l'eau et de l'assainissement, concernant le projet de réorganisation des équipements structurants de l'assainissement du bassin versant du ru de la lande ; réceptionnée au guichet unique de police de l'eau le 6 janvier 2010 ;

VU l'avis réputé favorable de l'Autorité environnementale du 15 mars 2010 ;

21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FRVU l'avis du service de la Navigation de la Seine, service technique de la police de l'eau chargé de l'instruction de ce dossier, en date du 31 mars 2010, déclarant techniquement recevable la demande et proposant un périmètre d'enquête intéressant les communes de Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, le Plessis-Trévise ( situées dans le département du Val-de-marne ) et de Noisy-le-Grand ( située dans le département de Seine-Saint-Denis ) ;

VU l'arrêté interpréfectoral n° 2010/5968 du 22 juillet 2010 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique du 6 septembre au 9 octobre 2010 relative à la demande du Président du conseil Général du Val-de-Marne;

VU les registres d'observations du public, et les pièces attestant le bon déroulement de l'enquête publique sur les communes de Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Bry- sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, le Plessis-Trévise ( situées dans le département du Val-de-marne ) et de Noisy-le-Grand ( située dans le département de Seine-Saint-Denis ) ;

VU les délibérations des conseils municipaux consultés;

VU le mémoire en réponse aux observations du public établi par le pétitionnaire en date du 22 octobre 2010 ;

VU l'avis favorable et le rapport du commissaire enquêteur en date du 24 novembre 2010 ;

VU l'arrêté interpréfectoral n° 2011/414 du 9 février 2011 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, présentée par le Président du Conseil Général du Val-de-Marne - Direction des services de l'eau et de l'assainissement, concernant le projet de réorganisation des équipements structurants de l'assainissement du bassin versant du ru de la lande;

VU le rapport du service en charge de la police de l’eau ( Unité territoriale eau axes Paris proche couronne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ) transmis le 21 avril 2011;

VU l'avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de Seine-Saint-Denis confirmé dans sa séance du 19 mai 2011;

VU l'avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques du VAL DE MARNE confirmé dans sa séance du 29 juin 2011;

CONSIDERANT que le projet est compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands (SDAGE) et en particulier le traitement des rejets d'eau pluviale;

CONSIDERANT la nécessité de répondre aux objectifs de bon état de la Marne pour 2021;

SUR PROPOSITION des Secrétaires Généraux des préfectures du VAL-DE-MARNE et de SEINE-SAINT-DENIS ;A R R Ê T E

TITRE 1: OBJET de L'AUTORISATION

ARTICLE 1 . Bénéficiaire de l'autorisation :

En application de l'article L 214-3 du code de l'environnement, le président du Conseil Général du Val-de-Marne identifié comme le maître d'ouvrage, ci-après dénommé « le bénéficiaire de l'autorisation », est autorisé à réaliser les travaux dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur conformément aux éléments techniques et les pièces annexes figurant dans le dossier d'autorisation sus-mentionné et en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent arrêté.

1.2: Nature des aménagements:

• mise en conformité des réseaux par la correction des branchements non-conformes,

la création sur le réseau Eau Pluviale ( EP) de station de refoulement des flots de temps sec vers le réseau Eaux Usées ( EU – stations de refoulement des secteurs Lénine et ZAC des Bords de Marne, prise de temps sec sur le secteur Pré de l'Etang) et la maîtrise du ruissellement pour éviter la surcharge des usines

d'épuration du SIAAP par des eaux parasites et diminuer la charge polluante rejetée en Marne sans traitement,

• création d'une chaîne de trois bassins, dont les volumes respectifs sont de

20 000 m3 ( bassin de la laiterie à Villiers-sur-Marne ), 13 600 m3 ( Champigny, lieu-dit « la Bonne Eau » ), et 16 200 m3 ( ZAC des Bords de Marne à champigny- sur-Marne ). Ces bassins stockent un volume correspondant à un cumul de précipitations de 16 mm ( pluie de période de retour comprise entre six mois et un an ),

• création d'une station de dépollution des eaux pluviales ( SDEP ) construite en

bords de Marne dans la ZAC des bords de Marne à Champigny-sur-Marne. Cette station est alimentée par la chaîne des trois bassins, et contiguë au dernier. Le principe est un traitement au fil de l'eau, après régulation des apports par les capacités de stockage tampon,

• modification et aménagement de divers points de gestion régulés par des vannes

automatiques ou à commande manuelle.1.3. Champs d'application de l'arrêté

L'ensemble des aménagements prévus par le dossier de demande d'autorisation relèvent des rubriques suivantes des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article R.214-1 du code de l'environnement :

Numéro de

rubrique Libellé de la rubrique Régime

2.2.3.0

Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des

rejets visés aux rubriques 4. 1. 3. 0,2. 1. 1. 0,2.

1. 2. 0 et 2. 1. 5. 0 :

1° Le flux total de pollution brute étant :

a) Supérieur ou égal au niveau de référence R2

pour l'un au moins des paramètres qui y figurent

(A) ;

b) Compris entre les niveaux de référence R1 et

R2 pour l'un au moins des paramètres qui y

figurent (D).

2° Le produit de la concentration maximale

d'Escherichia coli, par le débit moyen journalier

du rejet situé à moins de 1 km d'une zone

conchylicole ou de culture marine, d'une prise

d'eau potable ou d'une zone de baignade, au sens

des articles D. 1332-1 et D. 1332-16 du code de

la santé publique, étant :

a) Supérieur ou égal à 1011 E coli / j (A) ;

b) Compris entre 1010 à 10 11 E coli / j (D).

Autorisation

2.2.1.0.

Rejet dans les eaux douces superficielles

susceptible de modifier le régime des eaux, à

l'exclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0.

ainsi que des ouvrages visés aux rubriques

2.1.1.0. et 2.1.2.0., la capacité totale de rejet de

l'ouvrage étant supérieure à 2000 m3/j ou à 5 %

du débit moyen interannuel du cours d'eau mais

inférieur à 10000 m3/j et à 25 % du débit moyen

interannuel du cours d'eau.

Autorisation

2.1.5.0

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces

superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la

surface totale du projet, augmentée de la surface

correspondant à la partie du bassin naturel dont

les écoulements sont interceptés par le projet,

étant :

1° Supérieure à 20 ha (A) ;

.

Autorisation3.2.2.0

Installations, ouvrages, remblais dans le lit

majeur d'un cours d'eau :

1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10

000 m2 (A) ;

2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400

m2 et inférieure à 10 000 m2 (D).

Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du

cours d'eau est la zone naturellement inondable

par la plus forte crue connue ou par la crue

centennale si celle-ci est supérieure. La surface

soustraite est la surface soustraite à l'expansion

des crues du fait de l'existence de l'installation

ou ouvrage, y compris la surface occupée par

l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit

majeur.

Déclaration

TITRE II : PRESCRIPTIONS

ARTICLE 2 : Prévention des pollutions durant la phase travaux

Toutes les mesures conservatoires devront être prises pour limiter l’impact des travaux sur le milieu afin notamment d’éviter tout déversement accidentel de produits polluants dans le milieu naturel.

Les stockages des substances polluantes nécessaires au chantier (huiles, hydrocarbures, ...) doivent se replier dans un délai de 48 heures pour répondre à une montée des eaux. Elles seront stockées dans des récipients étanches et sur des aires de stockage imperméabilisées munies de bacs de rétention. Les aires de lavage, d'entretien des véhicules et de

manutention de chantier seront équipées d'un système de décantation ainsi que d'un séparateur à hydrocarbures et de bac de rétention avant rejet dans le réseau. Les rejets des installations sanitaires de chantier seront récupérés dans le réseau d'eaux usées par branchements. Aucun rejet d’eaux vannes ne devra s’effectuer directement dans le milieu naturel.

Pendant toute la durée des chantiers, en zone inondable des équipements destinés à lutter contre les pollutions accidentelles (absorbant, barrages antipollution, …) de toutes origines seront maintenus disponibles en permanence sur le site.

Tout incident ou accident ayant porté ou susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux ou à leur gestion quantitative et les premières mesures prises pour y remédier sont déclarés au préfet par le bénéficiaire de l'autorisation dans les meilleurs délais.

Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire de l'autorisation doit prendre ou faire prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou de l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier.

Les terres polluées, excavées, seront éliminées dans un centre autorisé à cet effet et l'eau de la nappe, pompée lors des terrassements, sera traitée avant rejet dans les réseaux

d'assainissement.

En zone inondable, les installations temporaires représentant un obstacle à l'écoulement d'une crue seront démontables rapidement afin de les évacuer pour éviter toute aggravation des inondations.

Un cahier de suivi des chantiers est tenu à la disposition du service de police de l'eau et des milieux aquatiques.ARTICLE 3 : objectifs de qualité

Les eaux rejetées ne sont pas de nature à porter atteinte à la santé publique et ne compromettent pas l'équilibre biologique et écologique du milieu.

Après dilution dans le milieu récepteur, la qualité des eaux dans le champ proche du rejet ne porte pas atteinte à la vie piscicole.

Les rejets sont dépourvus de matières surnageantes, de toute nature, ne provoquent pas de coloration inhabituelle du milieu récepteur, ne sont pas la cause de dégradation notable des abords du point de rejet ou d'ouvrages de toute nature situés dans le milieu récepteur. Les rejets ne contiennent pas de substances, en quantité et concentration, capables d'entraîner la destruction de la flore et de la faune. Ils ne dégagent pas d'odeur putride ou ammoniacale avant et après 5 jours d'incubation à 20°.

Les eaux pluviales du bassin versant se rejettent en Marne par quatre exutoires principaux dont les caractéristiques sont présentées dans le tableau suivant :

POINT DE REJET COORDONNÉES LAMBERT II

ÉTENDUES

SURFACE COLLECTÉES

EXUTOIRE NORD X = 612766.631

Y= 2425607.976

1380 HA

EXUTOIRE RUE DE

L'EGLISE

X = 612823.959

Y= 2423596.308

111 HA

EXUTOIRE DE LA MARNE X = 612916.220

Y=2423557.130

195 HA

EXUTOIRE DE LA PLAGE X = 612197.587

Y= 2423613.454

176 HA

Par temps sec, l'ensemble des eaux usées du bassin versant transitant dans le réseau d'eau pluviale sont acheminées vers les installations de l'usine d'épuration Seine Amont. Aucun déversement en Marne des flots de temps sec ne devra se produire.

L'exutoire de la Plage est le rejet de la station de dépollution qui est dimensionnée pour traiter un volume global de 61 400 m3. Le débit du rejet est de 1,5 m3/s.

La filière de traitement est composée :

• d'un prétraitement de dégrillage,

• d'un traitement physico-chimique de coagulation/ décantation lamellaire

Normes de qualité à respecter pour les quatre exutoires

Le Schéma Directeur et d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) précise les normes des eaux de la Marne pour l'atteinte du bon état en 2021. Les rejets de ces quatre exutoires ne doivent pas remettre en cause l'atteinte de ces objectifs.

A)- pour les pluies inférieures ou égales à 16 mm mesurée sur chacun des

pluviomètres installés sur le bassin versant du ru de la Lande.

A-1) pluviomètres détenus par le Conseil général du Val-de-Marne:

• « CHAM40 », situé au groupe scolaire R. Rolland 2 rue Paul Bert – 94500

Champigny-sur-Marne ( coordonnées Lambert X = 615373, Y = 123568

• « CMAM23 », situé dans une emprise DRIEA, 1 rue Eugène Varlin, 94500

Champigny-sur-Marne ( coordonnées Lambert X=613641, Y = 125028 )A-2) Le rejet de la SDEP devra respecter les normes suivantes :

Paramètres Normes

pH 5,5>pH>=9,5

Matières en suspension (mg/l) RENDEMENT MINIMAL

80 %

DCO (mg/l O 2 ) RENDEMENT MINIMAL

50 %

DBO5 (mg O 2/l) RENDEMENT MINIMAL

50 %

Hydrocarbures 1 mg/l

A-3 ) – les autres déversoirs :

• rejet Nord : 80 % du volume rejeté sera traité en SDEP en futur aménagé.

• rejet de l'église : sans déversement dès la fin des travaux

• rejet Marne : pas de déversement

La dépollution des eaux se fera uniquement au niveau de la SDEP en aval. En amont la sédimentation des particules sera traitée par les différents bassins de stockage amont.

Calendrier des travaux :

• bassin de la Laiterie à Villiers-sur-Marne : travaux terminés en 2009 ;

• station anti-crue La Plage à Champigny-sur-Marne : 2010-2011 ;

• station de Dépollution ( SDEP ) des bords de Marne à Champigny-sur-Marne :

mise en service 2015

• collecteur de liaison entre la station de dépollution et la place Lénine à Champigny-

sur-Marne : 2015 – 2016 ;

• bassin de la bonne Eau à champigny-sur-Marne : 2017 – 2019.

ARTICLE 4 : Contrôle des rejets en Marne

Une auto surveillance est effectuée par le bénéficiaire de l'autorisation :

La SDEP, les ouvrages de régulation et de stockage à l'amont seront équipés des dispositifs de mesures apte à vérifier pour chaque événement pluvieux supérieur ou égale à 5 mm sur 24 heures les objectifs de dépollution pour les paramètres du tableau de l'article 3

• En continu : - débits et turbidité

• Echantillonnage : - DBO 5, DCO, MES, NH4+, hydrocarbures.

Les résultats du mois m seront transmis au service chargé de la police de l’eau au plus tôt au mois m+2 ainsi qu'un bilan annuel.

Une auto surveillance poussée s'effectuera pendant deux ans dés la fin des travaux.ARTICLE 5 :Contrôles par l’administration:

Le service chargé de la police de l'eau peut, à tout moment, procéder à des contrôles inopinés. Le bénéficiaire de l'autorisation met à disposition des agents chargés du contrôle, sur leur réquisition, le personnel et les appareils nécessaires pour procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.

A cet effet, les accès au point de contrôle sont aménagés, notamment pour permettre la mise en place du matériel de mesure et de prélèvement.

Les agents chargés de la police de l'eau ont constamment libre accès aux installations de rejet.

Les frais d'analyses inhérents à ces contrôles inopinés sont à la charge du bénéficiaire de l'autorisation. Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés par le ministère chargé de l'environnement.

TITRE III GENERALITES

ARTICLE 6 : Durée de l'autorisation

La présente autorisation est accordée pour une durée de quinze (15) ans à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Caractère de l'autorisation

L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité. Faute par le bénéficiaire de l'autorisation de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du bénéficiaire de l'autorisation, tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir des dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice des sanctions administratives et pénales prévues par le code de l'environnement.

ARTICLE 8 : Déclaration des incidents ou accidents

Conformément à l'article L 211-5 du code de l'environnement, le bénéficiaire de

l'autorisation est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du code de l'environnement.

Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour faire mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ces conséquences et y remédier.

Le bénéficiaire de l'autorisation demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.

ARTICLE 9 : Dispositions diverses

9.1. Transmission de l'autorisation, cessation d'activité

En vertu de l'article R 214-45 du code de l'environnement, lorsque le bénéfice de l'autorisation ou de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier de demande d'autorisation ou au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l'exercice de son activité.Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration.

La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans la demande d'autorisation ou la déclaration, d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'une déclaration, par l'exploitant ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet, dans le mois qui suit la cessation définitive, l'expiration du délai de deux ans ou le changement d'affectation. Il est donné acte de cette déclaration.

9.2. Modification du champ de l'autorisation

Toute modification du dispositif de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit faire l'objet d'une information préalable du préfet.

Si ces dispositions venaient à modifier substantiellement les conditions de l'autorisation, elles ne pourraient être décidées qu'après l'accomplissement de formalités semblables à celles qui ont précédé le présent arrêté.

9.3. Remise en service des ouvrages

Conformément à l'article R 214-47 du code de l'environnement, le préfet peut décider que la remise en service de l'ouvrage, d'une installation, d'un aménagement momentanément hors d'usage pour une raison accidentelle, est subordonnée, selon le cas, à une nouvelle autorisation, si la remise en service entraîne des modifications de l'ouvrage, de l'installation de l'aménagement, ou des modifications de son fonctionnement ou de son exploitation, ou si l'accident est révélateur de risques insuffisamment pris en compte initialement.

9.4. Suspension de l'autorisation

En application de l'article L 214-4 du code de l'environnement, si, à quelque époque que ce soit, l'administration décidait dans un but d'intérêt général ou de salubrité publique de modifier d'une manière temporaire ou définitive l'usage des avantages concédés par le présent arrêté, le bénéficiaire de l'autorisation ne pourrait demander aucune justification ni réclamer aucune indemnité.

En cas de retrait ou de suspension d'autorisation, ou de mesure d'interdiction d'utilisation, de mise hors service ou de suppression, l'exploitant ou, à défaut, le propriétaire de l'ouvrage, de l'installation ou de l'aménagement concernés ou le responsable de l'opération est tenu, jusqu'à la remise en service, la reprise de l'activité ou la remise en état des lieux, de prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la surveillance de l'ouvrage, de l'installation ou du chantier, l'écoulement des eaux et la conservation ou l'élimination des matières polluantes dont il avait la garde ou à l'accumulation desquelles il a contribué et qui sont susceptibles d'être véhiculées par l'eau.

ARTICLE 10 : Réserve et droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 11: Autres réglementations

La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'autorisation de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.

ARTICLE 12 : Voies et délais de recours

La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par le bénéficiaire de l'autorisation dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification, et par les tiers, les personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements dans un délai de un an à compter de la publication ou de l’affichage.ARTICLE 13 : Exécution, publication et notification

Les secrétaires généraux des préfectures du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis ainsi que le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de- France sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Val-de-Marne et de Seine-saint-Denis, accessible sur les sites internet des préfectures et dont une copie sera adressée aux mairies de Champigny- sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Plessis-Trevise et Noisy-le-Grand pour y être consultée.

Un extrait de l'arrêté sera affiché dans les mairies concernées pendant une durée minimale d'un mois.

L'arrêté sera notifié au pétitionnaire et affiché par ses soins sur le site.

Fait à Créteil, le 22 août 2011

Pour le Préfet du Val-de-Marne Pour le Préfet de Seine-Saint-Denis

et par délégation, et par délégation,

Le Secrétaire Général Le Secrétaire Général

SIGNE SIGNE

Christian ROCK Arnaud COCHETPREFET DU VAL-DE-MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2011/2831 du 22 août 2011

portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes relatives : - à une demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique basse température du Dogger sur les communes de BONNEUIL-SUR-MARNE, BOISSY-SAINT-LEGER, LIMEIL- BREVANNES et SUCY-EN-BRIE

- à une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers,

présentées par le syndicat mixte STEBO

(siège social : Hôtel de ville, BP n° 1 – 94381 BONNEUIL-SUR-MARNE CEDEX)

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 214-3 et R.123-13 et suivants ;

VU le Code Minier et notamment son article L. 124-4;

VU la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement,

VU le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherche et d’exploitation de géothermie ;

VU le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;

VU le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l’Yerres approuvé par arrêté interpréfectoral n° 2002 DAI 1 URB 024 du 27 mars 2002 et modifié par arrêté interpréfectoral n° 10 DCSE PPPUP03 du 12 octobre 2010,

VU la demande de permis de recherche d’un gîte géothermique et d’ouverture de travaux miniers déposée par le syndicat mixte SETBO (siège social : Hôtel de ville – BP n° 1 – 94381 BONNEUIL-SUR- MARNE), le 7 mars 2011 ;

VU l’avis de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie, service Eau, Sous-sol, en date du 5 avril 2011, déclarant techniquement recevable le dossier et proposant un périmètre d’enquête comprenant les communes de BONNEUIL-SUR-MARNE, BOISSY-SAINT-LEGER, LIMEIL-BREVANNES et SUCY-EN-BRIE ;

VU la décision N° E11000096/77 du Tribunal Administratif de MELUN en date du 28 juillet 2011 désignant Monsieur Alexandre OSSADZOW en qualité de commissaire enquêteur ;

.../...

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES ET

DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

SECTION ENVIRONNEMENT2

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions de l’article R 123-13 du Code de l’Environnement, il sera procédé du 3 octobre au 3 novembre 2011 inclus, à la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE (direction des services techniques, 3 route de l’Ouest), à une enquête publique suite aux demandes présentées par le syndicat mixte SETBO portant sur un permis de recherche d’un gîte géothermique basse température ainsi que sur une ouverture de travaux miniers.

ARTICLE 2 : Monsieur Alexandre OSSADZOW, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE (direction des services techniques – 3 route de l’Ouest), les jours et heures suivants :

- jeudi 6 octobre 2011 de 14h00 à 17h30,

- mardi 11 octobre 2011 de 9h00 à 12h00,

- mercredi 19 octobre 2011 de 9h00 à 12h00,

- jeudi 3 novembre 2011 de 14h00 à 17h30.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier et ses annexes ainsi qu’un registre destiné à recevoir les observations du public seront disponibles à la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE (direction des services techniques – 3 route de l’Ouest) aux jours et heures d’ouverture habituelle des services. Les observations du public pourront également être adressées par écrit, avant la clôture de l’enquête, à l’attention du commisaire-enquêteur à la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE.

ARTICLE 3 : Le dossier visé ci-dessus sera également déposé, durant toute la durée de l’enquête dans les mairies de BOISSY-SAINT-LEGER, LIMEIL-BREVANNES et SUCY-EN-BRIE, où il pourra être consulté.

ARTICLE 4 : Le siège de cette enquête est fixé à la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE où toute correspondance relative au projet peut être adressée. Ces observations seront annexées au registre d’enquête. Elles seront tenues à la disposition du public.

ARTICLE 5 : Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, un avis relatif à ces enquêtes sera affiché dans les locaux de la Préfecture du Val-de-Marne. Cet avis sera également affiché dans les communes de BONNEUIL-SUR-MARNE, BOISSY-SAINT-LEGER, LIMEIL- BREVANNES et SUCY-EN-BRIE, sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visibles de la voie publique. Les maires des communes concernées en certifieront l’accomplissement à l’issue de l’enquête.

ARTICLE 6 : Un avis au public annonçant l’ouverture de l’enquête sera publié dans deux journaux d’annonces légales paraissant dans le département du Val-de-Marne, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.

ARTICLE 7 : Les maires des communes de BONNEUIL-SUR-MARNE, BOISSY-SAINT-LEGER, LIMEIL- BREVANNES et SUCY-EN-BRIE sont consultés par le Préfet sur le dossier soumis à enquête. Les maires ainsi consultés disposent d’un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête publique pour faire connaître leurs observations.

ARTICLE 8 : A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le maire de BONNEUIL- SUR-MARNE, et transmis dans les 24 heures au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, accompagné des documents annexés.

.../...3

Le commissaire enquêteur adressera le registre, les documents annexés à ces derniers ainsi que son rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables à l’opération, au Préfet du Val de Marne (Direction des Affaires Générales et de l’Environnement, Bureau des Installations Classées et de la Protection de l’Environnement, Section Environnement) dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.

ARTICLE 9 : Le Préfet adressera, dès réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au président du Tribunal Administratif de Melun, au pétitionnaire ainsi qu’aux maires des communes concernées pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

ARTICLE 10 : Les frais d’affichage et de publication sont à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 11 : A l’issue de la procédure, le Préfet du Val-de-Marne prendra, par arrêté préfectoral, une décision d’autorisation ou de refus aux demandes présentées par le syndicat mixte SETBO. Toute information relative à ce projet peut être demandée à la DRIEE, Service Eau, Sous-Sol.

ARTICLE 12 : Le Secrétaire général de la Préfecture et les maires des communes de BONNEUIL-SUR- MARNE, BOISSY-SAINT-LEGER, LIMEIL-BREVANNES et SUCY-EN-BRIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 22 août 2011

P/LE PREFET et par délégation

LE SECRETAIRE GENERAL

Christian ROCKPREFET DU VAL DE MARNE

21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Préfecture

Liste des communes autorisées à faire LE PREFET DU VAL DE MARNE procéder au ravalement des immeubles Chevalier de la Légion d’Honneur, N° 2011/2770

- Vu les articles L 132.1, L 132.2, et R 132.1 du code de la construction et de l’habitation ;

- Vu l’arrêté préfectoral n° 79/453 du 12 février 1979 fixant la liste des communes autorisées à faire procéder au ravalement des immeubles situés sur leur territoire ;

- Vu la délibération du conseil municipal de Chennevières-sur-Marne en date du 22 juin 2010 demandant que la commune soit inscrite sur cette liste ;

- Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne :

A R R E T E :

Article 1 er : La commune de Chennevières-sur-Marne est ajoutée à la liste des communes autorisées à faire procéder au ravalement des immeubles situés sur leur territoire.

Article 2 : Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté sur le territoire de la commune de Chennevières-sur-Marne.

Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans sur l’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et le maire de Chennevières- sur-Marne sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet, et par délégation

Le secrétaire général

Christian ROCK

Créteil, le 16 août 2011 DIRECTION DES RELATIONS AVEC

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D’URBANISME

ET DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUEPREFET DU VAL DE MARNE

21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Préfecture

ARRETE PREFECTORAL n° 2011/2783

déclarant d’utilité publique l’immeuble sur cour situé 19 rue Victor Hugo, cadastré K n° 31 en vue de la construction d’une crèche collective à Charenton-le-Pont -

Le Préfet du Val-de-Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le code de l’urbanisme ;

- VU le code de l’environnement ;

- VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

- VU la délibération du conseil municipal de Charenton-le-Pont en date du 16 décembre 2010 demandant l’ouverture d’enquêtes conjointes, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relatives à la réalisation d’une crèche collective sise 19 rue Victor Hugo cadastrée section K n° 31;

- VU l’arrêté préfectoral n° 2011/896 du 14 mars 2011 prescrivant l’ouverture d’enquêtes conjointes, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relative à la réalisation d’une crèche collective sise 19 rue Victor Hugo à Charenton-le-Pont ;

- VU l’arrêté préfectoral n°2010/8039 du 30 décembre 2010 portant délégation de signature à Monsieur Christian ROCK, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et publié au recueil des actes administratifs du 31 décembre 2010 ;

- VU l’annexe à la délibération du conseil municipal de la commune de Charenton-le-Pont en date du 11 juillet 2011 exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération ;

- VU la lettre du maire de Charenton-le-Pont en date du 28 juillet 2011 demandant au préfet de déclarer d’utilité publique l’immeuble sur cour sis 19 rue Victor Hugo, cadastré K n° 31 en vue de la construction d’une crèche collective ;

…/…

DIRECTION DES RELATIONS AVEC

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D’URBANISME

ET DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE

Créteil, le 17 août 2011- VU le dossier d’enquête ;

- VU les rapports et conclusions du commissaire enquêteur et notamment l’avis favorable émis le 3 juillet 2011;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : est déclaré d’utilité publique, au profit de la commune de Charenton-le-Pont, l’immeuble sur cour situé 19 rue Victor Hugo, cadastré section K n° 31, en vue de la construction d’une crèche collective ;

ARTICLE 2 : Les expropriations nécessaires à la réalisation de l’opération devront être réalisées dans un délai de 5 ans à compter de ce jour par la commune de Charenton-le-Pont ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois ;

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois courant à compter de son affichage en mairie. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale ;

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le maire de la commune de Charenton-le-Pont, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune et publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Val- de-Marne.

Pour le préfet, et par délégation

Le secrétaire général

Christian ROCKPREFET DU VAL DE MARNE

21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2011/2795

MODIFIANT LES STATUTS DE LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES DU PLATEAU BRIARD

LE PREFET DE L’ESSONNE, LE PREFET DU VAL-DE-MARNE Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Officier de l’Ordre National du Mérite

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-17 à L 5211-20-1 ;

- Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2002/4867 du 3 décembre 2002 créant la Communauté de Communes du Plateau Briard ;

- Vu la définition de l’intérêt communautaire et les statuts de la Communauté de Communes du Plateau Briard ;

- Considérant les différents projets de développement de la Communauté de Communes du Plateau Briard ;

- Considérant la délibération du 16 décembre 2010 relative à l’adhésion de la Communauté de Communes du Plateau Briard au Syndicat « Paris Métropole » ;

- Considérant la délibération du 16 décembre 2010 relative à la contribution de la Communauté de Communes du Plateau Briard au cachier d’acteurs du Réseau Public du Grand Paris et du Projet Arc Express ;

- Considérant qu’il convient de porter une réflexion en matière de transport à l’échelle de la Communauté de Communes du Plateau Briard ;

- Considérant la nécessité de prendre la compétence transport et déplacements, et de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Plateau Briard ;

- Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Plateau Briard en date du 1 er mars 2011 décidant de modifier ses statuts ;

- Vu les délibérations concordantes des Conseils Municipaux des communes de Villecresnes, Mandres les Roses, Périgny sur Yerres,Varennes Jarcy (91),Marolles en Brie et Santeny en date respectivement des 29 janvier 2011, 14 mars 2011, 28 mars 2011, 21 avril 2011, 24 mai 2011 et 6 juin 2011 se prononçant favorablement sur la modification proposée par le Conseil Communautaire ;

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE

ET DE L’INTERCOMMUNALITE

Créteil, le 18 août 20112

- Considérant que les conditions de majorité requises sont remplies ;

- Sur proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures du Val-de-Marne et de l’Essonne.

A R R E T E N T

ARTICLE 1er :Le point 2 de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes du Plateau Briard intitulé « au titre des compétences optionnelles et facultatives » est complété par les titres et les paragraphes suivants :

2.6 « Transports et déplacements »

● Elaboration d’un Plan de Déplacements à l’échelle intercommunale

● Réalisation d’études pour la mise en place d’un service de transport collectif ou adapté desservant tout ou partie du territoire en complément du réseau existant

● Propositions pour tout type de solutions concourant à améliorer les transports et déplacements sur le territoire du Plateau Briard et dans la zone Sud-Est de la métropole parisienne

● Coordination sur le plan des transports et déplacements des relations avec le STIF, le Conseil Général du Val de Marne et tout organisme ou collectivités concernés

ARTICLE 2 : Les autres articles des statuts restent inchangés.

ARTICLE 3 :Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage dans les Mairies des Communes membres de la Communauté de Communes du Plateau Briard ainsi qu’au siège de ladite Communauté.

ARTICLE 4 : Recours contre cette décision peut être formé sur la légalité de l’acte devant le Tribunal Administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle – 77008 MELUN Cédex) dans le délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet, au préalable, dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.

ARTICLE 5 : Les Secrétaires Généraux des Préfectures, du Val-de-Marne et de l’Essonne, le Président de la Communauté de Communes du Plateau Briard, les Maires des communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Villecresnes et Varennes-Jarcy, et le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures du Val-de-Marne et de l’Essonne.

POUR LE PREFET DE L’ESSONNE POUR LE PREFET DU VAL DE MARNE et par délégation et par délégation

Le Secrétaire Général Le Secrétaire Général

Pascal SANJUAN Christian ROCKPREFET DU VAL DE MARNE

21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR

Arrêté n° 2011/2862

déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de la ZAC départementale du Val Pompadour sur le territoire des communes de Valenton et de Villeneuve-Saint-Georges et de la RD2 dans le périmètre de ladite ZAC – enquête parcellaire complémentaire sur la commune de Valenton -

Le Préfet du Val de Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur,

- VU le code de l’expropriation ;

- VU l’arrêté préfectoral n° 2006/4371 du 26 octobre 2006 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation de la ZAC départementale Val Pompadour sur le territoire des communes de Valenton et de Villeneuve Saint –Georges et de la RD 2 dans le périmètre de la dite ZAC ;

- VU l’arrêté préfectoral du n° 2010/7857 du 20 décembre 2010 prescrivant une nouvelle enquête parcellaire complémentaire relative à la ZAC départementale Val Pompadour sur le territoire de la commune de Valenton ;

- VU les pièces constatant que l’arrêté et l’avis d’ouverture d’enquête parcellaire complémentaire concernant le présent projet ont été publiés et affichés dans la commune concernée et que l’avis d’enquête parcellaire complémentaire a été inséré dans l’un des journaux diffusés dans le département ;

- VU l’arrêté préfectoral n° 2010/8039 du 30 décembre 2010 portant délégation de signature à Monsieur Christian ROCK, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et publié au recueil des actes administratifs du 31 décembre 2010 ;

- VU les pièces justificatives de la notification individuelle aux propriétaires de l’avis d’ouverture de l’enquête parcellaire complémentaire ;

- VU toutes les pièces de l’enquête à laquelle le projet a été soumis du 10 janvier 2011 au 28 janvier 2011 ;

- VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur émettant un avis favorable ;

PREFECTURE

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D’URBANISME

ET DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE

Créteil le 29 août 2011- VU la demande de cessibilité de la SADEV 94 en date du 18 juillet 2011 ;

- SUR proposition du secrétaire général ;

A R R E T E :

- Article 1 er : sont déclarés immédiatement cessibles pour cause d’utilité publique au profit de la Société d’Aménagement et de Développement des Villes et du Département du Val de Marne, les terrains, immeubles, biens et droits immobiliers désignés à l’état parcellaire et au plan parcellaire ci-annexés, et nécessaires à la réalisation de la ZAC départementale du Val Pompadour sur la commune de Valenton ;

- Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai des 2 mois courant à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale ;

- Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil général du Val de Marne, le président de la SADEV 94 et le maire de la commune de Valenton sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie certifiée conforme sera notifiée au bénéficiaire de l’expropriation visé à l’article 1 er et au juge de l’expropriation du tribunal de grande instance de Créteil.

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Christian ROCKPREFET DU VAL DE MARNE

21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr

LE PREFET DE SEINE SAINT DENIS LE PREFET DU VAL DE MARNE Officier de la Légion d’Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5721-1 et L 5721-2-1 ;

- VU l'arrêté préfectoral n° 93/2477 bis du 15 juin 1993 autorisant la constitution du Syndicat Mixte à Vocation Unique "Marne Vive" pour une durée de vie limitée à l'an 2000 ;

- VU l'arrêté préfectoral n°2000/4946 du 26 décembre 2000 prenant acte de la dissolution de plein droit du Syndicat et recréant ce Syndicat pour une durée de 5 ans ;

- VU l’arrêté préfectoral n° 2005/465 du 10 février 2005 instituant pour ce Syndicat une durée de vie de 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2015 ;

- VU l’arrêté préfectoral n° 2010-7155 du 22 octobre 2010 relatif à l’extension des compétences de la Communauté de Communes de Charenton-Saint Maurice et notamment la compétence facultative « adhésion au Syndicat Mixte Marne Vive » ;

- Considérant que les villes de Charenton le Pont et de Saint Maurice, adhérentes depuis 1993, ne peuvent être maintenues comme membres du Syndicat Mixte « Marne Vive » en raison de leur appartenance à la Communauté de Communes de Charenton-Saint Maurice à qui elles ont transféré la compétence environnement mais que la participation de ce territoire à l’action Marne Vive est essentielle ;

- VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Charenton- Saint Maurice en date du 10 mars 2011 sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte « Marne Vive » ;

- VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte « Marne Vive » en date du 8 avril 2011 acceptant l’adhésion de la Communauté de Communes Charenton-Saint Maurice ;

- VU les délibérations concordantes des Conseils Municipaux des communes de Villiers sur Marne, Joinville le Pont, Bry sur Marne, Saint Maur des Fossés, Champigny sur Marne, Gournay sur Marne, Bonneuil sur Marne ainsi que le Conseil Communautaire de la CA Vallée de la Marne en date respectivement des 9 mai 2011, 24 mai 2011, 6 juin 2011, 16 juin 2011,

PREFECTURE

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE

ET DE L’INTERCOMMUNALITE

1ER BUREAU

ARRETE INTERPREFECTORAL N°2011/2898

PORTANT ADHESION DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTON-SAINT MAURICE

AU SYNDICAT MIXTE « MARNE VIVE »

Créteil, le 31août 201117 juin 2011, 17 juin 2011, 23 juin 2011 et 23 mai 2011,acceptant l’adhésion de la Communauté de Communes Charenton-Saint Maurice ;

- VU l’accord en date du 19 mai 2011 de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne ;

- Considérant que le Conseil d’administration du Port Autonome de Paris et le Conseil Communautaire de la CA de la Plaine Centrale ne se sont pas prononcés dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical et que leur avis est donc réputé favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes Charenton-Saint Maurice ;

- Considérant que les conditions de majorité requises sont remplies ;

- SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

A R R E T E N T

ARTICLE 1 e: La Communauté de Communes Charenton-Saint Maurice est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte « Marne Vive ».

ARTICLE 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage dans les Mairies des communes membres du Syndicat.

ARTICLE 3 : Le recours contre cette décision peut être formé sur la légalité de l’acte devant le Tribunal Administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle – 77008 MELUN Cédex) dans le délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet, au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val de Marne, le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine Saint Denis, le Sous Préfet de Nogent Sur Marne, les Maires des communes concernées, le Président du Syndicat Mixte à vocation unique "Marne Vive", les Présidents des Communautés d'Agglomération de la Vallée de la Marne et de la Plaine Centrale du Val de Marne, le Président de la Communauté de Communes Charenton-Saint Maurice, le Président du Port Autonome de Paris, le Président de la Chambre des Métiers du Val de Marne, et le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures du Val de Marne et de la Seine Saint Denis.

Pour le Préfet du Val-de-Marne Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Secrétaire Général Le Secrétaire Général

Christian ROCK Arnaud COCHETPREFET DU VAL DE MARNE

2 AVENUE LARROUMES-94246 L’HAY-LES-ROSES CEDEX -  01 49 56 65 00 - FAX 01 49.56.65.71

ARRETE N°2011/389

portant habilitation dans le domaine funéraire

LE SOUS-PREFET DE L’HAY-LES-ROSES

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2223-23 ; L2223-24 ; L2573-10 ; R2223-56 ; R2223-57 ;

- Vu l’article 2 paragraphe II de l’ordonnance ministérielle N°2005-855 du 28 juillet 2005 supprimant l’alinéa 5 de l’article L.2573-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au service public extérieur des pompes funèbres ;

- Vu l'arrêté N°2010/2042 du 30 décembre 2010 portant délégation de signature à M. Marc-Etienne PINAULDT, Sous-Préfet de l’Hay-Les-Roses ;

- Vu la demande en date du 9 août 2011 formulée par Mme Danielle KASZYNSKI-DESMONT épouse FERREIRA DE MOURA gérante, pour l’habilitation de l’entreprise de pompes funèbres à l’enseigne « ASSISTANCE FUNERAIRE DU VAL DE MARNE » sise 7, avenue Paul Vaillant-Couturier 94800 VILLEJUIF;

- Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses

ARRETE

ARTICLE 1 ER : L’entreprise de pompes funèbres “ ASSISTANCE FUNERAIRE DU VAL DE MARNE ” sise 7, avenue Paul Vaillant-Couturier 94800 VILLEJUIF, représentée par Mme Danielle KASZYNSKI- DESMONT épouse FERREIRA DE MOURA est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

Organisation des obsèques,

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,

- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 11.94.236

ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée pour une durée de UN AN du 26 août 2011 au 25 août 2012 pour l’ensemble des activités.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à L’HAY-LES-ROSES, LE 26 août 2011

Pour le sous-préfet,

Le secrétaire général,

Bertrand POTIER

SOUS-PREFECTURE DE L’HAY LES ROSESCréation de 6 équipes spécialisées Alzheimer à domicile pour personnes âgées d’une capacité de 10 places par ESA sur le département de l’Essonne.

Création de 6 équipes spécialisées Alzheimer à domicile pour personnes âgées d’une capacité de 10 places par ESA sur le département des Hauts de seine.

Création de 5 équipes spécialisées Alzheimer à domicile pour personnes âgées d’une capacité de 10 places par ESA sur le département de la Seine-Saint- Denis.

Création de 8 équipes spécialisées Alzheimer à domicile pour personnes âgées d’une capacité de 10 places par ESA sur le département du Val-de-Marne. Création de 5 équipes spécialisées Alzheimer à domicile pour personnes âgées d’une capacité de 10 places par ESA sur le département du Val d’Oise.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France et des départements de Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne et Val d’Oise et pourra être consulté sur le site Internet de l’ARS www.ars.iledefrance.sante.fr

Article 3 : Les personnes morales gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d’accueil peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois suivant sa date de publication.

Article 4 : l’arrêté n° DS 2011-184 porte délégation de signature du Directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Marc BOURQUIN, Directeur du pôle médico-social.

Article 5 : M. le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de- France est chargé, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 9 août 2011

Pour le Directeur général

De L’Agence Régionale de Santé

D’Ile-de-France

Le Directeur du pôle médico-social

Marc BOURQUINARRETÉ N° 2011-120

Fixant le calendrier indicatif d’appel à projets de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France pour la création de services sociaux et médico-sociaux.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.312-1 et R.313-1 à R.313-10 ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 131 ;

Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L.313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;

ARRÊTE

Article 1 er : Le calendrier prévisionnel des appels à projets que l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France envisage de lancer au cours du deuxième semestre de l’année 2011, pour satisfaire aux besoins constatés sur le territoire d’Ile-de-France en matière de services sociaux et médico-sociaux, dont l’autorisation relève de sa compétence est arrêté comme suit :

2ème semestre 2011

59 Equipes spécialisées Alzheimer à domicile pour personnes âgées en Ile-de-France réparties comme suit :

Création de 14 équipes spécialisées Alzheimer à domicile pour personnes âgées d’une capacité de 10 places par ESA sur le département de Paris.

Création de 6 équipes spécialisées Alzheimer à domicile pour personnes âgées d’une capacité de 10 places par ESA sur le département de la Seine et Marne.

Création de 9 équipes spécialisées Alzheimer à domicile pour personnes âgées d’une capacité de 10 places par ESA sur le département des Yvelines.

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-FranceARRETE N° 2011/189

portant autorisation de fonctionnement

d’un laboratoire de biologie médicale multi-sites

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France

VU le Code de la Santé Publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU l’arrêté ministériel du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude Evin en qualité de directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France,

VU l’arrêté n° DS 2011-109 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France en date du 23 mai 2011 portant délégation de signature à Monsieur Gérard DELANOUE, délégué territorial du Val de Marne,

VU l’arrêté préfectoral n°93/374 modifié du 21 janvier 1993 modifié portant autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale sis, 9 avenue Jean Jaurès à GENTILLY (94250) inscrit sous le n° 94-215;

VU l’arrêté n°97/1466 du 28 avril 1997 relatif au fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi-sites, sis 16 rue Sainte-Colombe à VILLEJUIF (94800) , inscrit sous le n° 94-185;

VU l’arrêté n°2008/1954 du 14 mai 2008 portant autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi-sites, sis 39 rue Emile Zola à FRESNES (94260) , inscrit sous le n° 94-158;

VU la demande déposée en date du 15 juin 2011, complétée les 5 et 25 juillet 2011, par les représentants légaux du laboratoire de biologie médicale sis 39 rue Emile Zola 94260 FRESNES, en vue de la modification des autorisations administratives préexistantes afin que la S.E.L.A.R.L. BIO SANTE exploite un laboratoire de biologie médicale multi-sites comportant 3 sites d’implantation ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2011/2754 portant agrément sous le n° 2011/04 de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limité de biologistes médicaux « BIO SANTE » sise, 39 rue Emile Zola à FRESNES (94260), ceci en vue d’exploiter à compter du 1 er septembre 2011 un laboratoire de biologie médicale multi-sites comportant 3 sites d’implantation ;2

CONSIDÉRANT que le laboratoire de biologie médicale multi-sites sis, 39 rue Emile Zola à FRESNES (94260), résulte de la transformation de trois laboratoires existants et autorisés préalablement à la publication de l’ordonnance du 13 janvier 2010 ;

Sur proposition du délégué territorial du Val de Marne

ARRÊTE

Article 1er : à compter du 1er septembre 2011, sont abrogées les autorisations administratives relatives au fonctionnement des laboratoires de biologie médicale suivants :

laboratoire de biologie médicale - 39 rue Emile Zola 94260 FRESNES Autorisation n° 94-158 (arrêté préfectoral n°2008/1954 du 14 mai 2008) N° FINESS EJ : 94 000 357 7 N° FINESS ET : 94 000 358 5

laboratoire de biologie médicale – 16 rue Sainte-Colombe 94800 VILLEJUIF Autorisation n° 94-185 (arrêté préfectoral n°97/1466 du 28 avril 1997) N° FINESS EJ : 94 000 473 2 N°FINESS ET : 94 000 474 0

laboratoire de biologie médicale – 9 avenue Jean Jaurès 94250 GENTILLY Autorisation n° 94-215 (arrêté préfectoral n°93/374 du 21 janvier 1993 modifié) N° FINESS EJ : 94 000 367 6 N°FINESS ET : 94 000 368 4

Article 2 : à compter du 1er septembre 2011, le laboratoire de biologie médicale multi-sites dont le siège social est situé 39 rue Emile Zola à FRESNES (94260), exploité par la S.E.L.A.R.L. « BIO SANTE» sise 39 rue Emile Zola à FRESNES (94260), agréée sous le n° 2011/04, enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 94 001 993 8, est autorisé à fonctionner sous le n° 94-158 sur les sites listés ci-dessous ouverts au public :

 le site principal (siège social):

39 rue Emile Zola 94260 FRESNES

ouvert au public,

pratiquant les activités de :

microbiologie : bactériologie

- immunologie

- biochimie

Nouveau N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 997 9

 le site secondaire:

16 rue Sainte-Colombe 94800 VILLEJUIF,

ouvert au public,

pratiquant les activités de :

- hématologie : hémostase

- microbiologie : bactériologie

Nouveau N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 006 8

le site secondaire:

9 avenue Jean Jaurès 94250 GENTILLY,

ouvert au public,

pratiquant les activités de :

- microbiologie : bactériologie

Nouveau N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 001 9

Ce laboratoire de biologie médicale multi-sites est exploité par la S.E.L.A.R.L. « BIO SANTE», agréée sous le n° 2011/04, dont le siège social est situé 39 rue Emile Zola à FRESNES (94260).3

La liste des biologistes médicaux est la suivante :

- Madame Christine WYPLOSZ, médecin, biologiste coresponsable

- Madame Cécile LEVY, pharmacienne, biologiste coresponsable

- Madame Catherine JACQUIER, pharmacienne, biologiste médicale - Madame Carole CHIRICA, médecin, biologiste coresponsable

Article 3 : Un recours pour excès de pouvoir contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 4 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France et le délégué territorial du Val de Marne sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France et de la préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 11 août 2011

Pour le Directeur général de l’Agence Régionale

de Santé d’Ile de France,

Le Délégué territorial du Val de Marne,

Signé : Gérard DELANOUEARRETE N° 2011/190

portant autorisation de fonctionnement

d’un laboratoire de biologie médicale multi-sites

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France

VU le Code de la Santé Publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU l’arrêté ministériel du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude Evin en qualité de directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France,

VU l’arrêté n° DS 2011-109 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France en date du 23 mai 2011 portant délégation de signature à Monsieur Gérard DELANOUE, délégué territorial du Val de Marne,

VU l’arrêté préfectoral n° 83/2716 du 5 septembre 1983 portant modification de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale situé 158, avenue Gambetta à MAISONS-ALFORT (94700), inscrit sous le n° 94-87 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2002/2302 du 28 juin 2002 relatif au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale situé 63, avenue du général Leclerc à MAISONS-ALFORT (94700), inscrit sous le n° 94-132 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2002/2300 du 28 juin 2002 relatif au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale situé 139, rue de Paris à CHARENTON-LE-PONT (94220), inscrit sous le n° 94-211 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006/1744 du 5 mai 2006 portant autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale situé 82, avenue Gambetta à MAISONS-ALFORT (94700), inscrit sous le n° 94-82 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2002/26 du 10 janvier 2002 portant agrément de la S.E.L.A.R.L. « L.A.B.M. HURTEL-COHEN » agréée sous le n° 2002-01, sise 139 avenue de Paris à CHARENTON LE PONT(94220) ;2

VU l’arrêté préfectoral n°2002/2298 du 28 juin 2002 portant changement de dénomination sociale de la société, devenue S.E.L.A.R.L. « L.A.B.M. HURTEL- COHEN-ZACCARINI », et portant transfert du siège social au 63 avenue du Général Leclerc à MAISONS-ALFORT ( 94700) ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006/1745 du 5 mai 2006 portant modification de l’agrément de la S.E.L.A.R.L « L.A.B.M. HURTEL-COHEN-ZACCARINI » suite au changement d’adresse d’un des laboratoires exploités par la société;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006/3094 du 28 juillet 2006 portant changement de dénomination sociale de la S.E.L.A.R.L « L.A.B.M. HURTEL-COHEN-ZACCARINI », devenue S.E.L.A.R.L. « L.A.B.M. COHEN- ZACCARINI » ;

VU la demande, enregistrée en date du 16 juin 2011, des représentants légaux du laboratoire de biologie médicale sis 63, avenue du Général Leclerc à MAISONS-ALFORT (94700) en vue de la modification des autorisations administratives préexistantes afin que la S.E.L.A.R.L. « L.A.B.M. COHEN-ZACCARINI » exploite un laboratoire de biologie médicale multi-sites comportant 4 sites d’implantation ;

VU l’arrêté préfectoral n°2011/2753 portant agrément sous le n° 2011/05 de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de biologistes médicaux « L.B.M. COHEN ZACCARINI » sise 63 avenue du Général Leclerc à MAISONS ALFORT (94700), ceci en vue d’exploiter à compter du 1 er septembre 2011 un laboratoire de biologie médicale multi-sites comportant 4 sites d’implantation;

CONSIDÉRANT que le laboratoire de biologie médicale multi-sites sis, 63, avenue du Général Leclerc à MAISONS-ALFORT (94700), résulte de la transformation de quatre laboratoires existants et autorisés préalablement à la publication de l’ordonnance du 13 janvier 2010 ;

Sur proposition du délégué territorial du Val de Marne

ARRÊTE

Article 1er : à compter du 1er septembre 2011, sont abrogées les autorisations administratives relatives au fonctionnement des laboratoires de biologie médicale suivants :

laboratoire de biologie médicale - 63, avenue du Général Leclerc à MAISONS-ALFORT (94700) Autorisation n° 94-132 (arrêté préfectoral n°2002/2302 du 28 juin 2002) N° FINESS EJ : 94 000 383 3 N° FINESS ET : 94 000 384 1

laboratoire de biologie médicale – 139, rue de Paris à CHARENTON-LE-PONT (94220) Autorisation n° 94-211 (arrêté préfectoral n° 2002/2300 du 28 juin 2002) N° FINESS EJ : 94 000 383 3 N°FINESS ET : 94 000 316 3

laboratoire de biologie médicale – 82, avenue Gambetta à MAISONS-ALFORT (94700) Autorisation n° 94-82 (arrêté préfectoral n° 2006/1744 du 5 mai 2006) N° FINESS EJ : 94 000 383 3 N°FINESS ET : 94 000 404 7

laboratoire de biologie médicale – 158, avenue Gambetta à MAISONS-ALFORT (94700) Autorisation n° 94-87 (arrêté préfectoral n°83/2716 du 5 septembre 1983) N° FINESS EJ : 94 000 405 4 N°FINESS ET : 94 000 406 2

Article 2 : à compter du 1er septembre 2011, le laboratoire de biologie médicale multi-sites dont le siège social est situé 63, avenue du Général Leclerc à MAISONS-ALFORT (94700), exploité par la S.E.L.A.R.L. « L.A.B.M. COHEN-ZACCARINI » sise 63, avenue du Général Leclerc à MAISONS- ALFORT (94700), agréée sous le n° 2011/05, enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 94 002 011 8, est autorisé à fonctionner sous le n° 94-132 sur les sites listés ci-dessous ouverts au public :3

 le site principal (siège social):

63, avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT,

ouvert au public,

pratiquant les activités de :

- hématologie

- biochimie

- microbiologie

Nouveau N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 015 9

 le site secondaire:

139, rue de Paris 94220 CHARENTON-LE-PONT,

ouvert au public,

pratiquant les activités de :

- hématologie

- microbiologie

Nouveau N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 025 8

le site secondaire:

82, avenue Gambetta 94700 MAISONS-ALFORT,

ouvert au public,

pratiquant les activités de :

- microbiologie

- hématologie

- immunologie

Nouveau N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 020 9

le site secondaire:

158, avenue Gambetta 94700 MAISONS-ALFORT,

ouvert au public,

site pré et post analytique,

Nouveau N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 030 8

Ce laboratoire de biologie médicale multi-sites est exploité par la S.E.L.A.R.L. « L.A.B.M. COHEN- ZACCARINI » dont le siège social est situé 63 avenue du Général Leclerc à MAISONS-ALFORT (94700), agréée sous le n° 2011/05.

La liste des biologistes médicaux est la suivante :

- Madame Brigitte COHEN, pharmacienne, biologiste coresponsable - Madame Anne-Marie ZACCARINI, pharmacienne, biologiste coresponsable - Mademoiselle Martine MESGUICH, pharmacienne, biologiste coresponsable - Monsieur Laurent BELLEST, pharmacien, biologiste coresponsable

Article 3 : Un recours pour excès de pouvoir contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 4 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France et le délégué territorial du Val de Marne sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France et de la préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 11 août 2011

Pour le Directeur général de l’Agence Régionale

de Santé d’Ile de France,

Le Délégué territorial du Val de Marne,

Signé : Gérard DELANOUEARRETE N° 2011/2753

portant agrément d’une Société d' Exercice Libéral de biologistes médicaux en vue d’exploiter un laboratoire de biologie médicale multi-sites

Agence Régionale de Santé

Ile de France

------

Délégation territoriale

du Val de Marne

Le Préfet du Val de Marne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le livre II de la sixième partie du Code de la Santé Publique et notamment les articles R. 6212-72 à R. 6212- 92 ;

VU l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;

VU la loi n 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;

VU l’arrêté préfectoral n° 83/2716 du 5 septembre 1983 relatif au fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale situé 158, avenue Gambetta à MAISONS-ALFORT (94700) ;

VU l’arrêté préfectoral n°2002/2302 du 28 juin 2002 relatif au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale situé 63, avenue du général Leclerc à MAISONS-ALFORT (94700), inscrit sous le n° 94-132 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2002/2300 du 28 juin 2002 relatif au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale situé 139, rue de Paris à CHARENTON-LE-PONT (94220), inscrit sous le n° 94-211 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006/1744 du 5 mai 2006 portant autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale situé 82, avenue Gambetta à MAISONS-ALFORT (94700), inscrit sous le n° 94-82 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2002/26 du 10 janvier 2002 portant agrément de la S.E.L.A.R.L. « L.A.B.M. HURTEL- COHEN » agréée sous le n° 2002-01, sise 139 avenue de Paris à CHARENTON LE PONT(94220) ;

VU l’arrêté préfectoral n°2002/2298 du 28 juin 2002 portant changement de dénomination sociale de la société, devenue S.E.L.A.R.L. « L.A.B.M. HURTEL- COHEN-ZACCARINI », et portant transfert du siège social au 63 avenue du Général Leclerc à MAISONS-ALFORT ( 94700) ;VU l’arrêté préfectoral n° 2006/1745 du 5 mai 2006 portant modification de l’agrément de la S.E.L.A.R.L « L.A.B.M. HURTEL-COHEN-ZACCARINI » suite au changement d’adresse d’un des laboratoires exploités par la société;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006/3094 du 28 juillet 2006 portant changement de dénomination sociale de la S.E.L.A.R.L « L.A.B.M. HURTEL-COHEN-ZACCARINI », devenue S.E.L.A.R.L. « L.A.B.M. COHEN- ZACCARINI » ;

VU les documents transmis par les représentants légaux de la S.E.L.A.R.L. « LABORATOIRE BIOLOGIE MEDICALE COHEN-ZACCARINI » en date du 16 juin 2011 relatifs aux modifications apportées dans le fonctionnement de la société;

VU l’arrêté n° 2011/190 du délégué territorial du Val de Marne de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de- France, en date du 11 août 2011, portant autorisation de fonctionnement à compter du 1 er septembre 2011 du laboratoire de biologie médicale multi-sites sis 63, avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS- ALFORT, implanté sur 4 sites;

SUR proposition du délégué territorial du Val de Marne de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France;

ARRETE

ARTICLE 1er : A compter du 1er septembre 2011, un agrément est accordé, sous le n° 2011/05, à la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de biologistes médicaux « S.E.L.A.R.L. L.A.B.M. COHEN-ZACCARINI » sise 63, avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT, ceci en vue d’exploiter un laboratoire de biologie médicale sis 63, avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS-ALFORT, inscrit sous le N°94-132, implanté sur les 4 sites cités ci-dessous:

- 63, avenue du Général Leclerc à MAISONS-ALFORT (94700)

- 139, rue de Paris à CHARENTON-LE-PONT (94220)

- 82, avenue Gambetta à MAISONS-ALFORT (94700)

- 158, avenue Gambetta à MAISONS-ALFORT (94700)

ARTICLE 2 : Tout agrément antérieur aux présentes dispositions est abrogé

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4: Le délégué territorial du Val de Marne de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

Fait à Créteil, le 12 août 2011

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Christian ROCKARRETE N° 2011/2754

portant agrément d’une société d’exercice libéral

de biologistes médicaux

Agence régionale de Santé

Ile de France

------

Délégation territoriale

du Val de Marne

Le Préfet du Val de Marne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le livre II de la sixième partie du Code de la Santé Publique et notamment les articles R. 6212-72 à R.6212-92 ;

VU l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;

VU la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé ;

VU l’arrêté préfectoral n°93/374 modifié du 21 janvier 1993 modifié portant autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale sis, 9 avenue Jean Jaurès à GENTILLY (94250) inscrit sous le n° 94-215;

VU l’arrêté n°97/1466 du 28 avril 1997 relatif au fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi-sites, sis 16 rue Sainte-Colombe à VILLEJUIF (94260) , inscrit sous le n° 94-185;

VU l’arrêté n°2008/1954 du 14 mai 2008 portant autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi-sites, sis 39 rue Emile Zola à FRESNES (94260) , inscrit sous le n° 94-158;

VU la demande d’agrément de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de biologistes médicaux dénommée S.E.L.A.R.L. « BIO SANTE », dont le siège social est situé 39 rue Emile Zola à FRESNES (94260), déposée en date du 15 juin 2011 par ses représentants légaux mesdames Cécile LEVY, Christine WYPLOSZ et Carole CHIRICA, en vue de l’exploitation d’un laboratoire multi-sites;

VU les statuts de la S.E.L.A.R.L. « BIO SANTE » dont le siège social est situé 39 rue Emile Zola 94260 FRESNES;

VU l’arrêté n° 2011/ 189 du délégué territorial du Val de Marne de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France, en date du 11 août 2011, portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites sis 39 rue Emile Zola 94260 FRESNES;

Sur proposition du délégué territorial du Val de Marne de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France ;ARRETE

Article 1er : L’agrément est accordé à la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de biologistes médicaux dénommée S.E.L.A.R.L. « BIO SANTE », dont le siège social est situé 39 rue Emile Zola à FRESNES (94260), sous le n° 2011/04.

Article 2 : La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « BIO SANTE », agréée sous le n° 2011/04, exploite un laboratoire de biologie médicale multi-sites sis, 39 rue Emile Zola à FRESNES (94260), inscrit sous le n° 94-158, implanté sur les sites cités ci-dessous :

- 39 rue Emile Zola 94260 FRESNES

- 16 rue Sainte-Colombe 94800 VILLEJUIF

- 9 avenue Jean Jaurès 94250 GENTILLY

Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal Administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 4 : Le délégué territorial du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Créteil, le 12 août 2011

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Christian ROCKDélégation Territoriale du Val de Marne

Arrêté n° 2011- 94 - 192

Portant modification de l’agrément de la Société de transports sanitaires « AMBULANCES CLAIR DE LUNE» à Fresnes

sous le numéro 94 . 02 . 026

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France

VU le code de la santé publique notamment les articles L 6312-1, L 6312-2, L 6312-5, R 6312-7 à R 6312-23 et R 6313-1, à R 6313-8 ;

VU la loi n°86-11 du 6 janvier 1986 relative à l’Aide Médicale Urgente et aux Transports Sanitaires ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret du 1 er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé,

VU l’arrêté du 10 février 2009 modifié par l’arrêté du 28 août 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l’arrêté n° DS 2011-109 du 23 mai 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé à Monsieur Gérard DELANOUE, Délégué territorial du Val de Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2002-738 du 11 mars 2002 portant agrément de la société « AMBULANCES CLAIR DE LUNE » sise 25 rue du Gué à L’Hay les Roses ;

VU l’arrêté préfectoral n°2007-875 du 28 février 2007 portant modification de l’agrément de la société « AMBULANCES CLAIR DE LUNE » sise à L’Hay les Roses ;

VU l’arrêté préfectoral n°2010-01 du 13 janvier 2010 portant modification de l’agrément de la société « AMBULANCES CLAIR DE LUNE » sise à L’Hay les Roses ;

VU la demande en date du 30 juin 2011 présentée par l’un des cogérants Monsieur Paul-Henri FABRE, informant de la démission de Monsieur OGIER ;

VU l’extrait KBIS d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés délivré par le Tribunal de Commerce de Créteil, n° 2002 B 00547 en date du 13 mars 2011 ;

VU le procès-verbal de l’assemblée générale en date du 21 février 2011 actant la démission de Monsieur. Yannick OGIER, cogérant de la société « AMBULANCES CLAIR DE LUNE » sise à Fresnes ;ARRÊTE

Article 1 er La SARL dénommée « AMBULANCES CLAIR DE LUNE » agréée sous le n° 94 02 026 a pour gérants :

Monsieur Paul-Henri FABRE

Monsieur Jérome WOLLSCHEIDT

Article 2 : Toute modification de fonctionnement qui interviendrait postérieurement à la présente décision devra faire l’objet d’une déclaration à l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France - Délégation Territoriale du Val de Marne.

Article 3 : Tout manquement aux obligations réglementaires propres aux transports sanitaires fera l’objet d’un retrait d’agrément à titre temporaire ou sans limitation de durée.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sis 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP dans un délai de deux mois à compter de la réception de sa notification.

Ce recours administratif ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé devant le tribunal administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN, dans le même délai de deux mois à compter de la réception de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.

Article 5 : Le Délégué Territorial du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 16 août 2011

P° / Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé

d’Ile-de-France

Le délégué territorial

Gérard DELANOUE

2/2PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL cedex - 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Agence Régionale de Santé

d'Île-de-France

Délégation Territoriale du Val-de-Marne

ARRETE N° 2011/ 2809

portant habilitation de Mme MILLIEZ Hinda

Ingénieur Principal Territorial

à la mairie de Champigny-sur-Marne

(94 500)

Le Préfet du Val de Marne,

Chevalier de la légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du mérite,

VU le Code de la Santé Publique ;

VU le Code de la Construction et de l’Habitation ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 février 1985 portant règlement sanitaire départemental du Val-de- Marne ;

VU la demande d’habilitation formulée par Monsieur le Maire de Champigny-sur-Marne en date du 20 juillet 2011 ;

VU l’arrêté municipal du 10 septembre 2010 portant affectation de Mme MILLIEZ Hinda, en qualité d’Ingénieur Principal territorial titulaire, au sein du Service Communal d’Hygiène et de Santé de Champigny-sur-Marne ;

SUR proposition du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France :

ARRETE

Article 1 er . – Mme MILLIEZ Hinda, Ingénieur Principal territorial titulaire, affectée au Service Communal d’Hygiène et de Santé de Champigny-sur-Mane, est habilitée, dans le cadre de ses compétences et dans la limite territoriale de la commune de Champigny-sur-Marne, à rechercher et constater les infractions aux prescriptions des articles du livre III de la 1 ère partie du Code de la Santé Publique, ou des règlements pris pour leur application.

Article 2. – Mme MILLIEZ Hinda devra prêter serment auprès du Tribunal de Grande Instance de Créteil, et devra faire enregistrer sa prestation de serment sur le présent arrêté ou sur sa carte professionnelle, par le greffier du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel se trouve sa résidence administrative.21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL - 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

2

Article 3. – Le présent arrêté d’habilitation sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Article 4. – Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, le Maire de Champigny-sur-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Créteil, le 19 AOUT 2011

Signé : Christian ROCK

Secrétaire Général.PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL cedex - 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Agence Régionale de Santé

d'Île-de-France

Délégation Territoriale du Val-de-Marne

ARRETE N° 2011/ 2810

portant habilitation de Mme LEMELLE Nathalie

Technicien Principal Territorial

à la mairie de Champigny-sur-Marne

(94 500)

Le Préfet du Val de Marne,

Chevalier de la légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du mérite,

VU le Code de la Santé Publique ;

VU le Code de la Construction et de l’Habitation ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 février 1985 portant règlement sanitaire départemental du Val-de- Marne ;

VU la demande d’habilitation formulée par Monsieur le Maire de Champigny-sur-Marne en date du 20 juillet 2011 ;

VU l’arrêté municipal du 10 janvier 2011 portant recrutement de Mme LEMELLE Nathalie, en qualité de technicien territorial non titulaire, à compter du 4 février 2011 et ce pour une durée maximum d’un an, au sein du Service Communal d’Hygiène et de Santé de Champigny-sur- Marne ;

SUR proposition du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France :

ARRETE

Article 1 er . – Mme LEMELLE Nathalie, Technicien territorial non titulaire, affectée au Service Communal d’Hygiène et de Santé de Champigny-sur-Marne, est habilitée jusqu’au 3 février 2012 inclus, dans le cadre de ses compétences et dans la limite territoriale de la commune de Champigny-sur-Marne, à rechercher et constater les infractions aux prescriptions des articles du livre III de la 1 ère partie du Code de la Santé Publique, ou des règlements pris pour leur application.

Article 2. – Mme LEMELLE Nathalie devra prêter serment auprès du Tribunal de Grande Instance de Créteil, et devra faire enregistrer sa prestation de serment sur le présent arrêté ou sur sa carte professionnelle, par le greffier du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel se trouve sa résidence administrative.21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL - 01.49. 56.60.00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

2

Article 3. – Le présent arrêté d’habilitation sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Article 4. – Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, le Maire de Champigny-sur-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Créteil, le 19 AOUT 2011

Signé : Christian ROCK

Secrétaire Général.LE DIRECTEUR DU CENTRE D’ACCUEIL

ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE

VU le code de la Santé Publique ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d’un diplôme de cadre de santé ; VU le décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

VU l’arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d’organisation des concours sur titres permettant l’accès au corps des cadres de santé ;

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : Un concours sur titres interne, pour l’accès au corps des Cadres de Santé aura lieu au cours du 2eme semestre 2011 au CASH de Nanterre, en vue de pourvoir un poste de Puéricultrice Cadre de Santé.

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets n°88-1077 du 30 novembre 1988, n°89-609 du 1 er septembre 1989 et n°89-613 du 1er septembre 1989, comptant au 1 er janvier de l’année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités . Les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l’un des diplômes d’accès à l’un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico- technique.

Les candidatures doivent être adressées, par écrit,(le cachet de la poste faisant foi) au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région, à l’adresse suivante :

Centre d’accueil et de soins hospitaliers

A l’attention de Mademoiselle Tanafit REDJALA

Directrice des Ressources Humaines

Bureau des concours

403, Avenue de la République

92014 NANTERRE CEDEX

Fait à Nanterre, le 8 août 2011-08-25

P/ La directrice des Ressources humaines

Par intérim

L’attachée d’administration hospitalière

Mireille PAILLARD1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2729

ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT SIMPLE

D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

Raison Sociale «AIDES ET SERVICES AUX PERSONNES 94»

Enseigne A.S.A.P 94

S Si ir re et t 5 53 33 3 0 07 78 8 0 02 28 8 0 00 00 01 16 6

Numéro d'agrément : N N/ /0 09 90 08 81 11 1/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 08 80 0

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la demande d’agrément simple présentée par l’EURL AIDES ET SERVICES AUX PERSONNES 94 – Enseigne A.S.A.P 94 sise 1 avenue Emmanuel Charrier – 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, en date du 13 juillet 2011, et l’accusé réception de complétude délivré le 5 août 2011 et les pièces produites,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,

A R R E T E :

A AR RT TI IC CL LE E 1 1 e er r : L’EURL AIDES ET SERVICES AUX PERSONNES 94 – Enseigne A.S.A.P 94 sise 1 avenue Emmanuel Charrier – 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE est agréée pour la fourniture de services à la personne en qualité de prestataire et mandataire.

Le numéro d’agrément simple attribué est : N/090811/F/094/S/0802

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : L’EURL AIDES ET SERVICES AUX PERSONNES 94 – Enseigne A.S.A.P 94 sise 1 avenue Emmanuel Charrier – 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE est agréée pour effectuer les services suivants :

  e en nt tr re et ti ie en n d de e l la a m ma ai is so on n e et t t tr ra av va au ux x m mé én na ag ge er rs s

  p pe et ti it ts s t tr ra av va au ux x d de e j ja ar rd di in na ag ge e, , y y c co om mp pr ri is s l le es s t tr ra av va au ux x d de e d dé éb br ro ou us ss sa ai il ll la ag ge e

  p pr ré ép pa ar ra at ti io on n d de es s r re ep pa as s à à d do om mi ic ci il le e, , y y c co om mp pr ri is s l le e t te em mp ps s p pa as ss sé é a au ux x c co om mm mi is ss si io on ns s

  l li iv vr ra ai is so on n d de e r re ep pa as s à à d do om mi ic ci il le e 1 1

  c co ol ll le ec ct te e e et t l li iv vr ra ai is so on n à à d do om mi ic ci il le e d de e l li in ng ge e r re ep pa as ss sé é 1 1

  l li iv vr ra ai is so on n d de e c co ou ur rs se es s à à d do om mi ic ci il le e 1 1

  m ma ai in nt te en na an nc ce e, , e en nt tr re et ti ie en n e et t v vi ig gi il la an nc ce e t te em mp po or ra ai ir re es s, , à à d do om mi ic ci il le e, , d de e l la a r ré és si id de en nc ce e p pr ri in nc ci ip pa al le e e et t s se ec co on nd da ai ir re e

  a as ss si is st ta an nc ce e a ad dm mi in ni is st tr ra at ti iv ve e à à d do om mi ic ci il le e

¹ à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : S Si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e e en nv vi is sa ag ge e d de e f fo ou ur rn ni ir r d de es s s se er rv vi ic ce es s a au ut tr re es s q qu ue e c ce eu ux x p po ou ur r l le eq qu ue el l i il l e es st t a ag gr ré éé é, , i il l d de ev vr ra a s so ol ll li ic ci it te er r u un ne e m mo od di if fi ic ca at ti io on n d de e s so on n a ag gr ré ém me en nt t. . L La a d de em ma an nd de e d de ev vr ra a p pr ré éc ci is se er r l le es s m mo od di if fi ic ca at ti io on ns s e en nv vi is sa ag gé ée es s e et t l le es s n no ou uv ve ea au ux x m mo oy ye en ns s c co or rr re es sp po on nd da an nt ts s

Toute création d’établissement secondaire hors du département du Val de Marne, fait l’objet d’une nouvelle demande d’agrément spécifique à déposer auprès des services de l’Unité Territoriale du Val de Marne.

A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.

L’agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

A AR RT TI IC CL LE E 5 5 : : L Le e p pr ré és se en nt t a ag gr ré ém me en nt t p po ou ur rr ra a ê êt tr re e r re et ti ir ré é s si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e a ag gr ré éé é : :

 cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232- 4 à R 7232-10,

 ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,  exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,  n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,  ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

A AR RT TI IC CL LE E 6 6 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 9 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne,

et par délégation du directeur régional

des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint,

Responsable de l’Unité Territoriale par intérim,

Par empêchement, l’adjoint au directeur

Bernard CREUSOT1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2730

ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT SIMPLE

D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

Raison Sociale « RAPHAEL»

Enseigne AXEO SERVICES

S Si ir re et t 5 53 33 3 6 64 49 9 8 86 69 9 0 00 00 01 13 3

Numéro d'agrément : N N/ /0 09 90 08 81 11 1/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 08 81 1

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la demande d’agrément simple présentée par l’EURL RAPHAEL – Enseigne AXEO SERVICES sise 59 rue Jean Jaurès – 94800 VILLEJUIF, en date du 20 juillet 2011, et l’accusé réception de complétude délivré le 3 août 2011, et les pièces produites,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,

A R R E T E :

A AR RT TI IC CL LE E 1 1 e er r : L’EURL RAPHAEL – Enseigne AXEO SERVICES sise 59 rue Jean Jaurès – 94800 VILLEJUIF- est agréée pour la fourniture de services à la personne en qualité de prestataire.

Le numéro d’agrément simple attribué est : N/090811/F/094/S/0812

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : L’EURL RAPHAEL – Enseigne AXEO SERVICES sise 59 rue Jean Jaurès – 94800 VILLEJUIF est agréée pour effectuer les services suivants :

  e en nt tr re et ti ie en n d de e l la a m ma ai is so on n e et t t tr ra av va au ux x m mé én na ag ge er rs s

  p pe et ti it ts s t tr ra av va au ux x d de e j ja ar rd di in na ag ge e, , y y c co om mp pr ri is s l le es s t tr ra av va au ux x d de e d dé éb br ro ou us ss sa ai il ll la ag ge e

  p pr re es st ta at ti io on ns s d de e p pe et ti it t b br ri ic co ol la ag ge e d di it te es s « « h ho om mm me es s t to ou ut te es s m ma ai in ns s » »

  g ga ar rd de e d d’ ’e en nf fa an nt ts s d de e p pl lu us s d de e t tr ro oi is s a an ns s

  a ac cc co om mp pa ag gn ne em me en nt t d d’ ’e en nf fa an nt ts s d de e p pl lu us s d de e t tr ro oi is s a an ns s d da an ns s l le eu ur rs s d dé ép pl la ac ce em me en nt ts s 1 1

  s so ou ut ti ie en n s sc co ol la ai ir re e à à d do om mi ic ci il le e o ou u c co ou ur rs s à à d do om mi ic ci il le e

  p pr ré ép pa ar ra at ti io on n d de es s r re ep pa as s à à d do om mi ic ci il le e, , y y c co om mp pr ri is s l le e t te em mp ps s p pa as ss sé é a au ux x c co om mm mi is ss si io on ns s

  c co ol ll le ec ct te e e et t l li iv vr ra ai is so on n à à d do om mi ic ci il le e d de e l li in ng ge e r re ep pa as ss sé é 1 1

  l li iv vr ra ai is so on n d de e c co ou ur rs se es s à à d do om mi ic ci il le e 1 1

  a as ss si is st ta an nc ce e i in nf fo or rm ma at ti iq qu ue e e et t I In nt te er rn ne et t à à d do om mi ic ci il le e

  m ma ai in nt te en na an nc ce e, , e en nt tr re et ti ie en n e et t v vi ig gi il la an nc ce e t te em mp po or ra ai ir re es s, , à à d do om mi ic ci il le e, , d de e l la a r ré és si id de en nc ce e p pr ri in nc ci ip pa al le e e et t s se ec co on nd da ai ir re e

  a as ss si is st ta an nc ce e a ad dm mi in ni is st tr ra at ti iv ve e à à d do om mi ic ci il le e

¹ à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : S Si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e e en nv vi is sa ag ge e d de e f fo ou ur rn ni ir r d de es s s se er rv vi ic ce es s a au ut tr re es s q qu ue e c ce eu ux x p po ou ur r l le eq qu ue el l i il l e es st t a ag gr ré éé é, , i il l d de ev vr ra a s so ol ll li ic ci it te er r u un ne e m mo od di if fi ic ca at ti io on n d de e s so on n a ag gr ré ém me en nt t. . L La a d de em ma an nd de e d de ev vr ra a p pr ré éc ci is se er r l le es s m mo od di if fi ic ca at ti io on ns s e en nv vi is sa ag gé ée es s e et t l le es s n no ou uv ve ea au ux x m mo oy ye en ns s c co or rr re es sp po on nd da an nt ts s

Toute création d’établissement secondaire hors du département du Val de Marne, fait l’objet d’une nouvelle demande d’agrément spécifique à déposer auprès des services de l’Unité Territoriale du Val de Marne.

A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.

L’agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

A AR RT TI IC CL LE E 5 5 : : L Le e p pr ré és se en nt t a ag gr ré ém me en nt t p po ou ur rr ra a ê êt tr re e r re et ti ir ré é s si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e a ag gr ré éé é : :

 cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232- 4 à R 7232-10,

 ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,  exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,  n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,  ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

A AR RT TI IC CL LE E 6 6 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 9 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne,

et par délégation du directeur régional

des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint,

Responsable de l’Unité Territoriale par intérim,

Par empêchement, l’adjoint au directeur

Bernard CREUSOT1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2731

ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT SIMPLE

D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

Raison Sociale « MARCHAL-RONSE Corinne»

Enseigne 1st4 French

S Si ir re et t 4 43 39 9 5 54 49 9 4 46 60 0 0 00 00 01 12 2

Numéro d'agrément : N N/ /0 09 90 08 81 11 1/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 08 82 2

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la demande d’agrément simple présentée par l’auto entreprise MARCHAL-RONSE Corinne – Enseigne 1ST French sise 37 sentier des Sablons – 94230 CACHAN, en date du 27 juillet 2011, et l’accusé réception de complétude délivré le 9 août 2011, et les pièces produites,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,

A R R E T E :

A AR RT TI IC CL LE E 1 1 e er r : L’auto entreprise MARCHAL-RONSE Corinne – Enseigne 1ST French sise 37 sentier des Sablons – 94230 CACHAN est agréée pour la fourniture de services à la personne en qualité de prestataire.

Le numéro d’agrément simple attribué est : N/090811/F/094/S/0822

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : L’auto entreprise MARCHAL-RONSE Corinne – Enseigne 1ST French sise 37 sentier des Sablons – 94230 CACHAN est agréée pour effectuer les services suivants :

  c co ou ur rs s à à d do om mi ic ci il le e

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : S Si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e e en nv vi is sa ag ge e d de e f fo ou ur rn ni ir r d de es s s se er rv vi ic ce es s a au ut tr re es s q qu ue e c ce eu ux x p po ou ur r l le eq qu ue el l i il l e es st t a ag gr ré éé é, , i il l d de ev vr ra a s so ol ll li ic ci it te er r u un ne e m mo od di if fi ic ca at ti io on n d de e s so on n a ag gr ré ém me en nt t. . L La a d de em ma an nd de e d de ev vr ra a p pr ré éc ci is se er r l le es s m mo od di if fi ic ca at ti io on ns s e en nv vi is sa ag gé ée es s e et t l le es s n no ou uv ve ea au ux x m mo oy ye en ns s c co or rr re es sp po on nd da an nt ts s

Toute création d’établissement secondaire hors du département du Val de Marne, fait l’objet d’une nouvelle demande d’agrément spécifique à déposer auprès des services de l’Unité Territoriale du Val de Marne.

A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.

L’agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

A AR RT TI IC CL LE E 5 5 : : L Le e p pr ré és se en nt t a ag gr ré ém me en nt t p po ou ur rr ra a ê êt tr re e r re et ti ir ré é s si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e a ag gr ré éé é : :

 cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232- 4 à R 7232-10,

 ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,  exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,  n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,  ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

A AR RT TI IC CL LE E 6 6 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 9 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne,

et par délégation du directeur régional

des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint,

Responsable de l’Unité Territoriale par intérim,

Par empêchement, l’adjoint au directeur

Bernard CREUSOTI1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2732

ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN AGRÉMENT SIMPLE DE SERVICES A LA PERSONNE

Concernant l’organisme :

Raison Sociale « @BC ORDINATEUR »

S Si ir re et t 4 48 80 0 8 81 17 7 8 81 16 6 0 00 00 01 14 4

Numéro d'agrément : R R/ /1 14 41 11 11 11 1/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 08 83 3

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’article R.7232-13-5° du Code du Travail relatif aux modalités de renouvellement de l’agrément,

Vu la demande de renouvellement d’agrément simple présentée par la SARL @BC ORDINATEUR sise 83 rue Malassis – 94400 VITRY SUR SEINE, en date du 2 août 2011, et l’accusé réception de complétude délivré le 9 août 2011, et les pièces produites,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,

A R R E T E :

A AR RT TI IC CL LE E 1 1 e er r : La SARL @BC ORDINATEUR sise 83 rue Malassis – 94400 VITRY SUR SEINE est reconduite, en tant qu’organisme agrée pour la fourniture de services à la personne en qualité de prestataire.

Le nouveau numéro d’agrément simple attribué est : R/141111/F/094/S/0832

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : La SARL @BC ORDINATEUR sise 83 rue Malassis – 94400 VITRY SUR SEINE est agréée pour effectuer les services suivants :

  a as ss si is st ta an nc ce e i in nf fo or rm ma at ti iq qu ue e e et t I In nt te er rn ne et t à à d do om mi ic ci il le e

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : S Si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e e en nv vi is sa ag ge e d de e f fo ou ur rn ni ir r d de es s s se er rv vi ic ce es s a au ut tr re es s q qu ue e c ce eu ux x p po ou ur r l le eq qu ue el l i il l e es st t a ag gr ré éé é, , i il l d de ev vr ra a s so ol ll li ic ci it te er r u un ne e m mo od di if fi ic ca at ti io on n d de e s so on n a ag gr ré ém me en nt t. . L La a d de em ma an nd de e d de ev vr ra a p pr ré éc ci is se er r l le es s m mo od di if fi ic ca at ti io on ns s e en nv vi is sa ag gé ée es s e et t l le es s n no ou uv ve ea au ux x m mo oy ye en ns s c co or rr re es sp po on nd da an nt ts s

Toute création d’établissement secondaire hors du département du Val de Marne, fait l’objet d’une nouvelle demande d’agrément spécifique à déposer auprès des services de l’Unité Territoriale du Val de Marne.

A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter du 14 novembre 2011.

L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.

L’agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

A AR RT TI IC CL LE E 5 5 : : L Le e p pr ré és se en nt t a ag gr ré ém me en nt t p po ou ur rr ra a ê êt tr re e r re et ti ir ré é s si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e a ag gr ré éé é : :

 cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232- 4 à R 7232-10,

 ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,  exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,  n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,  ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

A AR RT TI IC CL LE E 6 6 La directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Territoriale du Val de Marne, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 9 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne,

et par délégation du directeur régional

des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint,

Responsable de l’Unité Territoriale par intérim,

Par empêchement, l’adjoint au directeur

Bernard CREUSOT1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2744

ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT SIMPLE

D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

Raison Sociale « HL ASSISTANCE »

S Si ir re et t 5 53 31 1 8 89 98 8 9 98 89 9 0 00 00 01 11 1

Numéro d'agrément : N N/ /2 21 10 04 41 11 1/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 08 84 4

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu les pièces du dossier de demande d’agrément simple présentée par la SARL HL ASSISTANCE sise 76 avenue Victor Hugo – 94600 CHOISY LE ROI, en date du 27 avril 2011, et les pièces produites (extrait KBis, statuts validés à la Recette des Impôts)

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,

A R R E T E :

A AR RT TI IC CL LE E 1 1 e er r : La SARL HL ASSISTANCE sise 76 avenue Victor Hugo – 94600 CHOISY LE ROI est agréée pour la fourniture de services à la personne en qualité de prestataire, avec effet rétroactif à la date du 21 avril 2011.

Le numéro d’agrément simple attribué est : N/210411/F/094/S/0842

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : La SARL HL ASSISTANCE sise 76 avenue Victor Hugo – 94600 CHOISY LE ROI est agréée pour effectuer les services suivants :

  e en nt tr re et ti ie en n d de e l la a m ma ai is so on n e et t t tr ra av va au ux x m mé én na ag ge er rs s

  g ga ar rd de e d d’ ’e en nf fa an nt ts s d de e p pl lu us s d de e t tr ro oi is s a an ns s

  p pr ré ép pa ar ra at ti io on n d de es s r re ep pa as s à à d do om mi ic ci il le e, , y y c co om mp pr ri is s l le e t te em mp ps s p pa as ss sé é a au ux x c co om mm mi is ss si io on ns s

  a as ss si is st ta an nc ce e i in nf fo or rm ma at ti iq qu ue e e et t I In nt te er rn ne et t à à d do om mi ic ci il le e

  a as ss si is st ta an nc ce e a ad dm mi in ni is st tr ra at ti iv ve e à à d do om mi ic ci il le e

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : S Si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e e en nv vi is sa ag ge e d de e f fo ou ur rn ni ir r d de es s s se er rv vi ic ce es s a au ut tr re es s q qu ue e c ce eu ux x p po ou ur r l le eq qu ue el l i il l e es st t a ag gr ré éé é, , i il l d de ev vr ra a s so ol ll li ic ci it te er r u un ne e m mo od di if fi ic ca at ti io on n d de e s so on n a ag gr ré ém me en nt t. . L La a d de em ma an nd de e d de ev vr ra a p pr ré éc ci is se er r l le es s m mo od di if fi ic ca at ti io on ns s e en nv vi is sa ag gé ée es s e et t l le es s n no ou uv ve ea au ux x m mo oy ye en ns s c co or rr re es sp po on nd da an nt ts s

Toute création d’établissement secondaire hors du département du Val de Marne, fait l’objet d’une nouvelle demande d’agrément spécifique à déposer auprès des services de l’Unité Territoriale du Val de Marne.

A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.

L’agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

A AR RT TI IC CL LE E 5 5 : : L Le e p pr ré és se en nt t a ag gr ré ém me en nt t p po ou ur rr ra a ê êt tr re e r re et ti ir ré é s si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e a ag gr ré éé é : :

 cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232- 4 à R 7232-10,

 ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,  exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,  n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,  ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

A AR RT TI IC CL LE E 6 6 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 10 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne,

et par délégation du directeur régional

des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint,

Responsable de l’Unité Territoriale par intérim,

Par empêchement, l’adjoint au directeur

Bernard CREUSOT1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2792

ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT SIMPLE

D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

Raison Sociale « LAKHAL Abdelkader»

S Si ir re et t 5 53 33 34 45 52 24 49 96 60 00 00 01 11 1

Numéro d'agrément : N N/ /1 18 80 08 81 11 1/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ / 085

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la demande d’agrément simple présentée par l’auto entreprise LAKHAL Abdelkader sise 12 rue Montesquieu– 94120 Fontenay sous bois, en date du 20 juillet 2011, et l’accusé réception de complétude délivré le 11 août 2011 et les pièces produites,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,

A R R E T E :

A AR RT TI IC CL LE E 1 1 e er r : L’auto entreprise LAKHAL Abdelkader sise 12 rue Montesquieu– 94120 Fontenay sous bois est agréée pour la fourniture de services à la personne en qualité de prestataire.

Le numéro d’agrément simple attribué est : N N/ /1 18 80 08 81 11 1/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ / 0852

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : L’auto entreprise LAKHAL Abdelkader sise 12 rue Montesquieu– 94120 Fontenay sous bois est agréée pour effectuer les services suivants :

  C Co ou ur rs s à à d do om mi ic ci il le e

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : S Si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e e en nv vi is sa ag ge e d de e f fo ou ur rn ni ir r d de es s s se er rv vi ic ce es s a au ut tr re es s q qu ue e c ce eu ux x p po ou ur r l le eq qu ue el l i il l e es st t a ag gr ré éé é, , i il l d de ev vr ra a s so ol ll li ic ci it te er r u un ne e m mo od di if fi ic ca at ti io on n d de e s so on n a ag gr ré ém me en nt t. . L La a d de em ma an nd de e d de ev vr ra a p pr ré éc ci is se er r l le es s m mo od di if fi ic ca at ti io on ns s e en nv vi is sa ag gé ée es s e et t l le es s n no ou uv ve ea au ux x m mo oy ye en ns s c co or rr re es sp po on nd da an nt ts s

Toute création d’établissement secondaire hors du département du Val de Marne, fait l’objet d’une nouvelle demande d’agrément spécifique à déposer auprès des services de l’Unité Territoriale du Val de Marne.

A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.

L’agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

A AR RT TI IC CL LE E 5 5 : : L Le e p pr ré és se en nt t a ag gr ré ém me en nt t p po ou ur rr ra a ê êt tr re e r re et ti ir ré é s si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e a ag gr ré éé é : :

 cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232- 4 à R 7232-10,

 ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,  exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,  n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,  ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

A AR RT TI IC CL LE E 6 6 A AR RT TI IC CL LE E 6 6 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 18 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2821

ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT SIMPLE

D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

Raison Sociale « KILLIAN PRO»

S Si ir re et t 5 53 30 01 13 35 59 91 12 20 00 00 01 18 8

Numéro d'agrément : N N/ /2 22 20 08 81 11 1/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ / 086

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la demande d’agrément simple présentée par l’E.U.R.L KILLIAN PRO sise 8 rue Henri Sellier– 94190 Villeneuve Saint Georges, en date du 28 juillet 2011, et l’accusé réception de complétude délivré le 22 août 2011 et les pièces produites,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,

A R R E T E :

A AR RT TI IC CL LE E 1 1 e er r : L’E.U.R.L KILLIAN PRO sise 8 rue Henri Sellier– 94190 Villeneuve Saint Georges est agréée pour la fourniture de services à la personne en qualité de prestataire.

Le numéro d’agrément simple attribué est : N N/ /2 22 20 08 81 11 1/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ / 0862

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : L’E.U.R.L KILLIAN PRO sise 8 rue Henri Sellier– 94190 Villeneuve Saint Georges est agréée pour effectuer les services suivants :

  P Pe et ti it ts s t tr ra av va au ux x d de e j ja ar rd di in na ag ge e, , y y c co om mp pr ri is s l le es s t tr ra av va au ux x d de e d dé éb br ro ou us ss sa ai il ll la ag ge e

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : S Si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e e en nv vi is sa ag ge e d de e f fo ou ur rn ni ir r d de es s s se er rv vi ic ce es s a au ut tr re es s q qu ue e c ce eu ux x p po ou ur r l le eq qu ue el l i il l e es st t a ag gr ré éé é, , i il l d de ev vr ra a s so ol ll li ic ci it te er r u un ne e m mo od di if fi ic ca at ti io on n d de e s so on n a ag gr ré ém me en nt t. . L La a d de em ma an nd de e d de ev vr ra a p pr ré éc ci is se er r l le es s m mo od di if fi ic ca at ti io on ns s e en nv vi is sa ag gé ée es s e et t l le es s n no ou uv ve ea au ux x m mo oy ye en ns s c co or rr re es sp po on nd da an nt ts s

Toute création d’établissement secondaire hors du département du Val de Marne, fait l’objet d’une nouvelle demande d’agrément spécifique à déposer auprès des services de l’Unité Territoriale du Val de Marne.

A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.

L’agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

A AR RT TI IC CL LE E 5 5 : : L Le e p pr ré és se en nt t a ag gr ré ém me en nt t p po ou ur rr ra a ê êt tr re e r re et ti ir ré é s si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e a ag gr ré éé é : :

 cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232- 4 à R 7232-10,

 ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,  exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,  n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,  ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

A AR RT TI IC CL LE E 6 6 A AR RT TI IC CL LE E 6 6 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 22 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 /2834 du 23/08/2011

ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN AGRÉMENT QUALITE DE SERVICES A LA PERSONNE

Concernant l’organisme :

Raison Sociale « AIDAPAC »

S Si ir re et t 78568381400038

Numéro d'agrément : C C/ /1 17 71 10 01 11 1/ /A A/ /0 09 94 4/ /Q Q/ /0 08 88 8

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’article R.7232-13-5 du Code du Travail relatif aux modalités de renouvellement de l’agrément,

Vu la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée par l’association AIDAPAC sise 8 quai des Carrières – 94220 – Charenton le Pont , en date du 17 août 2011,

Vu l’arrêté n° 2005-358 du 30 juin 2005 du président du Conseil Général du Val de Marne concernant l’autorisation de fonctionner accordée à l’association AIDAPAC sise 8 quai des Carrières – 94220 – Charenton le Pont pour son service prestataire et mandataire,

Vu la certification AFNOR pour la période du 27 mai 2011 au 27 mai 2013,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,

A R R E T E :

A AR RT TI IC CL LE E 1 1 e er r : l’association AIDAPAC sise 8 quai des Carrières – 94220 – Charenton le Pont est reconduite, en tant qu’organisme agrée pour la fourniture de services à la personne en qualité de prestataire et mandataire.2

Le nouveau numéro d’agrément qualité attribué est : C C/ /1 17 71 10 01 11 1/ /A A/ /0 09 94 4/ /Q Q/ /0 08 88 8

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : l’association AIDAPAC sise 8 quai des Carrières – 94220 – Charenton le Pont est agréée pour effectuer les services suivants :

  entretien de la maison et travaux ménagers,

  prestations de petit bricolage dites « hommes de toutes mains »,   p pr ré ép pa ar ra at ti io on n d de es s r re ep pa as s à à d do om mi ic ci il le e, , y y c co om mp pr ri is s l le e t te em mp ps s p pa as ss sé é a au ux x c co om mm mi is ss si io on ns s, ,   s so oi in ns s e et t p pr ro om me en na ad de es s d d’ ’a an ni im ma au ux x d de e c co om mp pa ag gn ni ie e, , à à l l’ ’e ex xc cl lu us si io on n d de es s s so oi in ns s v vé ét té ér ri in na ai ir re es s e et t d du u t to oi il le et tt ta ag ge e, , p po ou ur r l le es s p pe er rs so on nn ne es s d dé ép pe en nd da an nt te es s, ,

  assistance administrative à domicile,

  assistance aux personnes âgées, ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,

  assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes de techniciens de l’écrit et de codeurs en langage parlé complété,

  garde malade à domicile à l’exclusion des soins,

  accompagnement dans leurs déplacements des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : S Si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e e en nv vi is sa ag ge e d de e f fo ou ur rn ni ir r d de es s s se er rv vi ic ce es s a au ut tr re es s q qu ue e c ce eu ux x p po ou ur r l le es sq qu ue el ls s i il l e es st t a ag gr ré éé é, , i il l d de ev vr ra a s so ol ll li ic ci it te er r u un ne e m mo od di if fi ic ca at ti io on n d de e s so on n a ag gr ré ém me en nt t. . L La a d de em ma an nd de e d de ev vr ra a p pr ré éc ci is se er r l le es s m mo od di if fi ic ca at ti io on ns s e en nv vi is sa ag gé ée es s e et t l le es s n no ou uv ve ea au ux x m mo oy ye en ns s c co or rr re es sp po on nd da an nt ts s. .

Toute création d’établissement secondaire hors du département du Val de Marne, fait l’objet d’une nouvelle demande d’agrément spécifique à déposer auprès des services de l’Unité Territoriale du Val de Marne.

A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter du 17 octobre 2011

L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.

A AR RT TI IC CL LE E 5 5 : : L Le e p pr ré és se en nt t a ag gr ré ém me en nt t p po ou ur rr ra a ê êt tr re e r re et ti ir ré é s si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e a ag gr ré éé é : :

 cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232- 4 à R 7232-10,

 ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,  exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,  n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,  ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

A AR RT TI IC CL LE E 6 6 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2835

ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT SIMPLE

D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

Raison Sociale « WREDE Flavien»

S Si ir re et t 5 53 32 28 83 37 74 41 16 60 00 00 01 17 7

Numéro d'agrément : N N/ /2 23 30 08 81 11 1/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ / 087

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la demande d’agrément simple présentée par l’auto-entrepreneur WREDE Flavien -sise Résidence Le Victor Hugo-appt 118- 53 avenue de Magellan– 94000 Créteil en date du 05 août 2011, et l’accusé réception de complétude délivré le 23 août 2011 et les pièces produites,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,

A R R E T E :

A AR RT TI IC CL LE E 1 1 e er r : l’auto-entrepreneur WREDE Flavien -sise Résidence Le Victor Hugo-appt 118- 53 avenue de Magellan– 94000 Créteil est agréée pour la fourniture de services à la personne en qualité de prestataire.

Le numéro d’agrément simple attribué est : N N/ /2 23 30 08 81 11 1/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ / 0872

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : l’auto-entrepreneur WREDE Flavien -sise Résidence Le Victor Hugo-appt 118- 53 avenue de Magellan– 94000 est agréé pour effectuer les services suivants :

  C Co ou ur rs s à à d do om mi ic ci il le e

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : S Si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e e en nv vi is sa ag ge e d de e f fo ou ur rn ni ir r d de es s s se er rv vi ic ce es s a au ut tr re es s q qu ue e c ce eu ux x p po ou ur r l le eq qu ue el l i il l e es st t a ag gr ré éé é, , i il l d de ev vr ra a s so ol ll li ic ci it te er r u un ne e m mo od di if fi ic ca at ti io on n d de e s so on n a ag gr ré ém me en nt t. . L La a d de em ma an nd de e d de ev vr ra a p pr ré éc ci is se er r l le es s m mo od di if fi ic ca at ti io on ns s e en nv vi is sa ag gé ée es s e et t l le es s n no ou uv ve ea au ux x m mo oy ye en ns s c co or rr re es sp po on nd da an nt ts s

Toute création d’établissement secondaire hors du département du Val de Marne, fait l’objet d’une nouvelle demande d’agrément spécifique à déposer auprès des services de l’Unité Territoriale du Val de Marne.

A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.

L’agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

A AR RT TI IC CL LE E 5 5 : : L Le e p pr ré és se en nt t a ag gr ré ém me en nt t p po ou ur rr ra a ê êt tr re e r re et ti ir ré é s si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e a ag gr ré éé é : :

 cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232- 4 à R 7232-10,

 ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,  exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,  n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,  ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

A AR RT TI IC CL LE E 6 6: Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 23 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2838

ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT SIMPLE

D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

Raison Sociale « DESCHAMPS Thierry»

S Si ir re et t 4 49 91 10 08 89 95 54 46 60 00 00 02 23 3

Numéro d'agrément : N N/ /2 24 40 08 81 11 1/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ / 089

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la demande d’agrément simple présentée par l’entreprise individuelle DESCHAMPS Thierry sise 13 rue Georges Vigor– 94230 Cachan, en date du 06 juin 2011, et l’accusé réception de complétude délivré le 12 juillet 2011 et les pièces produites,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,

A R R E T E :

A AR RT TI IC CL LE E 1 1 e er r : l’entreprise individuelle DESCHAMPS Thierry sise 13 rue Georges Vigor– 94230 Cachan est agréée pour la fourniture de services à la personne en qualité de prestataire.

Le numéro d’agrément simple attribué est : N N/ /2 24 40 08 81 11 1/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ / 0892

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : l’entreprise individuelle DESCHAMPS Thierry sise 13 rue Georges Vigor– 94230 Cachan est agréée pour effectuer les services suivants :

  P Pr re es st ta at ti io on ns s d de e p pe et ti it t b br ri ic co ol la ag ge e d di it te es s « « h ho om mm me es s t to ou ut te es s m ma ai in ns s » »

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : S Si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e e en nv vi is sa ag ge e d de e f fo ou ur rn ni ir r d de es s s se er rv vi ic ce es s a au ut tr re es s q qu ue e c ce eu ux x p po ou ur r l le eq qu ue el l i il l e es st t a ag gr ré éé é, , i il l d de ev vr ra a s so ol ll li ic ci it te er r u un ne e m mo od di if fi ic ca at ti io on n d de e s so on n a ag gr ré ém me en nt t. . L La a d de em ma an nd de e d de ev vr ra a p pr ré éc ci is se er r l le es s m mo od di if fi ic ca at ti io on ns s e en nv vi is sa ag gé ée es s e et t l le es s n no ou uv ve ea au ux x m mo oy ye en ns s c co or rr re es sp po on nd da an nt ts s

Toute création d’établissement secondaire hors du département du Val de Marne, fait l’objet d’une nouvelle demande d’agrément spécifique à déposer auprès des services de l’Unité Territoriale du Val de Marne.

A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.

L’agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

A AR RT TI IC CL LE E 5 5 : : L Le e p pr ré és se en nt t a ag gr ré ém me en nt t p po ou ur rr ra a ê êt tr re e r re et ti ir ré é s si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e a ag gr ré éé é : :

 cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232- 4 à R 7232-10,

 ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,  exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,  n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,  ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

A AR RT TI IC CL LE E 6 6 A AR RT TI IC CL LE E 6 6 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 24 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2839

AVENANT A L’ARRÊTÉ N° 2007/1943

PORTANT AGRÉMENT SIMPLE

D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

Raison Sociale « NYOUKY Bienvenue»

Enseigne « NAKAR NETTOYAGE

S Si ir re et t 4 49 94 44 41 14 41 16 62 20 00 00 03 37 7

Numéro d'agrément : N N/ /2 25 50 05 50 07 7/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 03 36 6

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du Code du Travail,

Vu le décret N°2007-854 du 14 mai 2007 relatif à l’agrément des organismes de services à la personne

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 012 portant subdélégation de signature,

A R R E T E :

A AR RT TI IC CL LE E 1 1 e er r : Le présent arrêté a pour objet la m mo od di if fi ic ca at ti io on n d du u l li ie eu u d d’ ’i im mp pl la an nt ta at ti io on n d du u s si iè èg ge e s so oc ci ia al l de l’entreprise individuelle NYOUKY Bienvenue a an nc ci ie en nn ne em me en nt t basée au 6ter avenue de la Trémouille – 94100 Saint Maur des Fossés (Siret

4 49 94 44 41 14 41 16 62 20 00 00 01 11 1) )

Le nouveau siège social, actif depuis le 1 er septembre 2009, est situé :

  2 20 0 b bo ou ul le ev va ar rd d M Ma ag ge en nt ta a

 7 75 50 01 10 0 P PA AR RI IS S2

A AR RT TI IC CL LE E 2 2: : L Le e p pr ré és se en nt t a ag gr ré ém me en nt t p po ou ur rr ra a ê êt tr re e r re et ti ir ré é s si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e a ag gr ré éé é : :

 cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles  R 7232-4 à R 7232-10,

 ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,

 exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,  n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service,

 ne transmet pas au Préfet compétent avant le fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : Toutes les clauses de l’arrêté initial 2007/1943 du 25 mai 2007 demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté.

A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 24 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOTPREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2743

ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D’AGREMENT SIMPLE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

(annule et remplace l’arrêté 2011/1433 du 27 avril 2011)

Raison Sociale « HAMOUDI Lahouaria»

Enseigne HL ASSISTANCE

S Si ir re et t 4 49 90 0 1 13 36 6 0 06 66 6 0 00 00 03 35 5

Numéro d'agrément : N N/ /1 15 50 09 90 06 6/ /F F/ /0 07 75 5/ /0 08 86 6

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’arrêté initial 2006/258-5 portant agrément au titre des services à la personne de l’entreprise individuelle HAMOUDI Lahouaria – Enseigne HL ASSISTANCE, sise 76 avenue Victor Hugo – 94600 CHOISY LE ROY, immatriculée sous le siret 490 136 066 00035

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,

Considérant la cessation d’activité notifiée par l’INSEE et effective à la date du 31 mai 2011,

Sur proposition de Monsieur le Préfet du département du Val de Marne,La présente décision peut faire l’objet d’un r re ec co ou ur rs s, , dans un délai de deux mois, soit h hi ié ér ra ar rc ch hi iq qu ue e auprès de la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, – DGCIS – Mission des Services à la Personne – Immeuble Bervil – 12 rue Villiot – 75572 PARIS CEDEX 12 – – s so oi it t c co on nt te en nt ti ie eu ux x, , a au up pr rè ès s d du u T Tr ri ib bu un na al l A Ad dm mi in ni is st tr ra at ti if f d de e M Me el lu un n s si is s 43 Rue Général de Gaulle -77000 Melun

2/2

A R R E T E :

A AR RT TI IC CL LE E 1 1 : : L’arrêté modificatif 2011/1433 du 27 avril 2011, est annulé en raison de la date effective de création de l’ouverture de la SARL HL ASSISTANCE, sise 76 avenue Victor Hugo - 94600 CHOISY LE ROI (siret 531 898 989 00011), activée à la date du 21 avril 2011, soit antérieurement à la fermeture de l’entreprise individuelle HAMOUDI Lahouaria – Enseigne HL ASSISTANCE.

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : : L’agrément simple dont bénéficiait l’entreprise Individuelle HAMOUDI Lahouaria – Enseigne HL ASSISTANCE n’est plus effectif à compter de la date du 31 mai 2011.

A AR RT TI IC CL LE E 6 6 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 10 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne,

et par délégation du directeur régional

des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint,

Responsable de l’Unité Territoriale par intérim,

Par empêchement, l’adjoint au directeur

Bernard CREUSOTI1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2764

A AR RR RE ET TE E P PR RE EF FE EC CT TO OR RA AL L

portant retrait d’agrément d’un organisme de services a la personne

Raison Sociale « TIERS TEMPS BICETRE»

S Si ir re et t 39186257000010

Numéro d'agrément : N N/ /0 09 90 08 81 10 0/ /F F/ /0 09 94 4/ /Q Q/ /0 07 74 4

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,2

Vu l’agrément N N/ /0 09 90 08 81 10 0/ /F F/ /0 09 94 4/ /Q Q/ /0 07 74 4 délivré par la Directrice de l’Unité territorial du Val de Marne, en date du 09 août 2010, à la S.A.S. TIERS TEMPS BICETRE - sise 21 avenue Eugène Thomas – 94270 – Le Kremlin Bicêtre

Considérant, comme l’indique votre courrier en date du 17 septembre 2010, que vos activités sont regroupées sous l’unique entité juridique « Les conciergeries DomusVi,

Sur proposition du Directeur Régional adjoint responsable de l’Unité Territoriale, par intérim, par empêchement, l’adjoint du Directeur Monsieur Bernard CREUSOT

A A R R R R E E T T E E :

ARTICLE 1 1 e er r : L’agrément N N/ /0 09 90 08 81 10 0/ /F F/ /0 09 94 4/ /Q Q/ /0 07 74 4 est retiré à la S.A.S. TIERS TEMPS BICETRE - sise 21 avenue Eugène Thomas – 94270 – Le Kremlin Bicêtre à compter du 17 octobre 2010.

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 16 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT

La présente décision peut faire l’objet d’un r re ec co ou ur rs s, , dans un délai de deux mois, soit h hi ié ér ra ar rc ch hi iq qu ue e auprès de la Ministre de

l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, – DGCIS – Mission des Services à la Personne – Immeuble Bervil – 12 rue Villiot –

75572 PARIS CEDEX 12 – – s so oi it t c co on nt te en nt ti ie eu ux x. .1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2765

A AR RR RE ET TE E P PR RE EF FE EC CT TO OR RA AL L

portant retrait d’agrément d’un organisme de services a la personne

Raison Sociale «ENVOL MARNE LA VALLEE »

S Si ir re et t 39033330000049

Numéro d'agrément : N N/ /2 25 50 05 50 07 7/ /A A/ /0 09 94 4/ /Q Q/ /0 03 35 5

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,2

Vu l’agrément N N/ /2 25 50 05 50 07 7/ /A A/ /0 09 94 4/ /Q Q/ /0 03 35 5 délivré par le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de laFormation Professionnelle, en date du 25 mai 2007, à l’association ENVOL MARNE LA VALLE - sise 3 chemin de la Croix – 94500 – Champigny sur Marne

Considérant que vous gérez désormais un hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé,

Considérant que cette activité n’ouvre pas droit à l’agrément qualité,

Sur proposition du Directeur Régional adjoint responsable de l’Unité Territoriale, par intérim, par empêchement, l’adjoint du Directeur Monsieur Bernard CREUSOT

A A R R R R E E T T E E :

ARTICLE 1 1 e er r : L’agrément N N/ /2 25 50 05 50 07 7/ /A A/ /0 09 94 4/ /Q Q/ /0 03 35 5 est retiré à l’association ENVOL MARNE LA VALLE - sise 3 chemin de la Croix – 94500 – Champigny sur Marne, à compter du 27 février 2009.

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 16 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT

La présente décision peut faire l’objet d’un r re ec co ou ur rs s, , dans un délai de deux mois, soit h hi ié ér ra ar rc ch hi iq qu ue e auprès de la Ministre de

l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, – DGCIS – Mission des Services à la Personne – Immeuble Bervil – 12 rue Villiot –

75572 PARIS CEDEX 12 – – s so oi it t c co on nt te en nt ti ie eu ux x. .1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2766

A AR RR RE ET TE E P PR RE EF FE EC CT TO OR RA AL L

portant retrait d’agrément simple d’un organisme de services à la personne

Raison Sociale «PAUPERT Jean-Marc»

S Si ir re et t 51075113400014

Numéro d'agrément : N N/ /0 08 80 04 40 09 9/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 02 25 5

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,2

Vu l’agrément N N/ /0 08 80 04 40 09 9/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 02 25 5 par la Directrice Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, en date du 08 avril 2009, à l’auto-entrepreneur PAUPERT Jean-Marc sise 46 rue Barbès – bat 21 – 94200 – Ivry sur Seine

Considérant la fermeture de la structure, notifiée par l’INSEE en date du 18 février 2011,

Sur proposition du Directeur Régional adjoint responsable de l’Unité Territoriale, par intérim, par empêchement, l’adjoint du Directeur Monsieur Bernard CREUSOT

A A R R R R E E T T E E :

ARTICLE 1 1 e er r : l’agrément N N/ /0 08 80 04 40 09 9/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 02 25 5 est retiré à l’auto-entrepreneur PAUPERT Jean-Marc sise 46 rue Barbès – bat 21 – 94200 – Ivry sur Seine, à compter du 18 février 2011

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 16 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT

La présente décision peut faire l’objet d’un r re ec co ou ur rs s, , dans un délai de deux mois, soit h hi ié ér ra ar rc ch hi iq qu ue e auprès de la Ministre de

l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, – DGCIS – Mission des Services à la Personne – Immeuble Bervil – 12 rue Villiot –

75572 PARIS CEDEX 12 – – s so oi it t c co on nt te en nt ti ie eu ux x. .1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2767

A AR RR RE ET TE E P PR RE EF FE EC CT TO OR RA AL L

portant retrait d’agrément simple d’un organisme de services à la personne

Raison Sociale «SARPDAG Selcuk»

Enseigne « UN PROF POUR MOI »

S Si ir re et t 51008899000013

Numéro d'agrément : N N/ /2 27 70 01 10 09 9/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 00 05 5

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,2

Vu l’agrément N N/ /2 27 70 01 10 09 9/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 00 05 5délivré par la Directrice Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, en date du 27 janvier 2009, à l’entreprise individuelle SARPDAG Selcuk sise 9 rue Guynemer– 94300 – Vincennes.

Considérant la fermeture de la structure, notifiée par l’INSEE en date du 20 février 2010,

Sur proposition du Directeur Régional adjoint responsable de l’Unité Territoriale, par intérim, par empêchement, l’adjoint du Directeur Monsieur Bernard CREUSOT

A A R R R R E E T T E E :

ARTICLE 1 1 e er r : l’agrément N N/ /2 27 70 01 10 09 9/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 00 05 5est retiré à l’entreprise individuelle SARPDAG Selcuk sise 9 rue Guynemer– 94300 – Vincennes, à compter du 20 février 2010

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 16 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT

La présente décision peut faire l’objet d’un r re ec co ou ur rs s, , dans un délai de deux mois, soit h hi ié ér ra ar rc ch hi iq qu ue e auprès de la Ministre de

l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, – DGCIS – Mission des Services à la Personne – Immeuble Bervil – 12 rue Villiot –

75572 PARIS CEDEX 12 – – s so oi it t c co on nt te en nt ti ie eu ux x. .1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

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de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 /2768

A AR RR RE ET TE E P PR RE EF FE EC CT TO OR RA AL L

portant retrait d’agrément simple d’un organisme de services à la personne

Raison Sociale «KNACK EILERT ELISABETH»

Enseigne « CHOCOLATE MOOSE »

S Si ir re et t 50280818100023

Numéro d'agrément : N N/ /1 15 50 05 50 08 8/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 01 19 9

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,2

Vu l’agrément N N/ /1 15 50 05 50 08 8/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 01 19 9 délivré par le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, en date du 15 mai 2008, à l’entreprise individuelle KNACK EILERT ELISABETH sise 46 rue de Verdun– 94170 – Le Perreux sur Marne.

Considérant la fermeture de la structure, notifiée par l’INSEE en date du 31 décembre 2010,

Sur proposition du Directeur Régional adjoint responsable de l’Unité Territoriale, par intérim, par empêchement, l’adjoint du Directeur Monsieur Bernard CREUSOT

A A R R R R E E T T E E :

ARTICLE 1 1 e er r : l’agrément N N/ /1 15 50 05 50 08 8/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 01 19 9 est retiré à l’entreprise individuelle KNACK EILERT ELISABETH sise 46 rue de Verdun– 94170 – Le Perreux sur Marne., à compter du 31 décembre 2010.

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 16 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT

La présente décision peut faire l’objet d’un r re ec co ou ur rs s, , dans un délai de deux mois, soit h hi ié ér ra ar rc ch hi iq qu ue e auprès de la Ministre de

l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, – DGCIS – Mission des Services à la Personne – Immeuble Bervil – 12 rue Villiot –

75572 PARIS CEDEX 12 – – s so oi it t c co on nt te en nt ti ie eu ux x. .1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2777

A AR RR RE ET TE E P PR RE EF FE EC CT TO OR RA AL L

portant retrait d’agrément d’un organisme de services a la personne

Raison Sociale « AGH 94»

Nom Commercial « ADHAP SERVICES »

S Si ir re et t 47773271300011

Numéro d'agrément : 2 20 00 06 6- -2 2- -9 94 4- -3 36 6

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,2

Vu l’agrément 2 20 00 06 6- -2 2- -9 94 4- -3 36 6 délivré par le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Val de Marne, en date du 12 décembre 2006, à la SARL ADHAP SERVICES - AGH 94 - sise 19 rue Maurice Demenitroux– 94000 – Créteil

Considérant, la procédure de liquidation judiciaire et les licenciements en date du 3 août 2011,

Sur proposition du Directeur Régional adjoint responsable de l’Unité Territoriale, par intérim, par empêchement, l’adjoint du Directeur Monsieur Bernard CREUSOT

A A R R R R E E T T E E :

ARTICLE 1 1 e er r : L’agrément 2 20 00 06 6- -2 2- -9 94 4- -3 36 6 st retiré à la SARL ADHAP SERVICES - AGH 94 - sise 19 rue Maurice Demenitroux– 94000 – Créteil à compter du 03 août 2011

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 17 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT

La présente décision peut faire l’objet d’un r re ec co ou ur rs s, , dans un délai de deux mois, soit h hi ié ér ra ar rc ch hi iq qu ue e auprès de la Ministre de

l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, – DGCIS – Mission des Services à la Personne – Immeuble Bervil – 12 rue Villiot –

75572 PARIS CEDEX 12 – – s so oi it t c co on nt te en nt ti ie eu ux x. .1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 /2778

A AR RR RE ET TE E P PR RE EF FE EC CT TO OR RA AL L

portant retrait d’agrément simple d’un organisme de services à la personne

Raison Sociale «CONTENTIN ISABELLE»

S Si ir re et t 50877704200013

Numéro d'agrément : N N/ /1 11 11 12 20 08 8/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 05 55 5

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,2

Vu l’agrément N N/ /1 11 11 12 20 08 8/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 05 55 5 délivré par la Directrice Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, en date du 11 décembre 2008, à l’entreprise individuelle CONTENTIN Isabelle sise 14 voie des Frettes– 94240 – L’Hay les Roses.

Considérant la fermeture de la structure, notifiée par l’INSEE en date du 03 septembre 2010,

Sur proposition du Directeur Régional adjoint responsable de l’Unité Territoriale, par intérim, par empêchement, l’adjoint du Directeur Monsieur Bernard CREUSOT

A A R R R R E E T T E E :

ARTICLE 1 1 e er r : l’agrément N N/ /1 11 11 12 20 08 8/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 05 55 5 est retiré à l’entreprise individuelle CONTENTIN Isabelle sise 14 voie des Frettes– 94240 – L’Hay les Roses, à compter du 03 septembre 2010.

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 17 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT

La présente décision peut faire l’objet d’un r re ec co ou ur rs s, , dans un délai de deux mois, soit h hi ié ér ra ar rc ch hi iq qu ue e auprès de la Ministre de

l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, – DGCIS – Mission des Services à la Personne – Immeuble Bervil – 12 rue Villiot –

75572 PARIS CEDEX 12 – – s so oi it t c co on nt te en nt ti ie eu ux x. .1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 /2779

A AR RR RE ET TE E P PR RE EF FE EC CT TO OR RA AL L

portant retrait d’agrément simple d’un organisme de services à la personne

Raison Sociale «JACQUET REGIS»

Enseigne « A VOTRE SERVICE YOYO »

S Si ir re et t 49270714600014

Numéro d'agrément : N N/ /1 11 10 04 40 07 7/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 03 31 1

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,2

Vu l’agrément N N/ /1 11 10 04 40 07 7/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 03 31 1 délivré par le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, en date du 11 avril 2007, à l’entreprise individuelle JACQUET Lionel sise 9 avenue Georges Foureau– 94420 – Le Plessis Trévise.

Considérant la fermeture de la structure, notifiée par l’INSEE en date du 31 décembre 2010,

Sur proposition du Directeur Régional adjoint responsable de l’Unité Territoriale, par intérim, par empêchement, l’adjoint du Directeur Monsieur Bernard CREUSOT

A A R R R R E E T T E E :

ARTICLE 1 1 e er r : l’agrément N N/ /1 11 10 04 40 07 7/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 03 31 1est retiré à l’entreprise individuelle JACQUET Lionel sise 9 avenue Georges Foureau– 94420 – Le Plessis Trévise, à compter du 31 décembre 2010.

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 17 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT

La présente décision peut faire l’objet d’un r re ec co ou ur rs s, , dans un délai de deux mois, soit h hi ié ér ra ar rc ch hi iq qu ue e auprès de la Ministre de

l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, – DGCIS – Mission des Services à la Personne – Immeuble Bervil – 12 rue Villiot –

75572 PARIS CEDEX 12 – – s so oi it t c co on nt te en nt ti ie eu ux x. .1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2780

A AR RR RE ET TE E P PR RE EF FE EC CT TO OR RA AL L

portant retrait d’agrément d’un organisme de services a la personne

Raison Sociale «ETINCELLE DE FRANCE POUR UN AUTRE ACCOMPAGNEMENT »

S Si ir re et t 49064828400019

Numéro d'agrément : N N/ /1 17 70 07 70 07 7/ /A A/ /0 09 94 4/ /Q Q/ /0 04 41 1

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,2

Vu l’agrément N N/ /1 17 70 07 70 07 7/ /A A/ /0 09 94 4/ /Q Q/ /0 04 41 1 délivré par le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, en date du 17 juillet 2007, à l’association ETINCELLE DE FRANCE POUR UN AUTRE ACCOMPAGNEMENT – sise 22 boulevard Chastenet de Gery – 94270 – Le Kremlin Bicêtre

Considérant que vous avez comme activité le transport de voyageurs par taxis,

Considérant que cette activité n’ouvre pas droit à l’agrément qualité,

Sur proposition du Directeur Régional adjoint responsable de l’Unité Territoriale, par intérim, par empêchement, l’adjoint du Directeur Monsieur Bernard CREUSOT

A A R R R R E E T T E E :

ARTICLE 1 1 e er r : L’agrément N N/ /1 17 70 07 70 07 7/ /A A/ /0 09 94 4/ /Q Q/ /0 04 41 1 est retiré à à l’association ETINCELLE DE FRANCE POUR UN AUTRE ACCOMPAGNEMENT – sise 22 boulevard Chastenet de Gery – 94270 – Le Kremlin Bicêtre, à compter du 2 mars 2009.

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 17 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT

La présente décision peut faire l’objet d’un r re ec co ou ur rs s, , dans un délai de deux mois, soit h hi ié ér ra ar rc ch hi iq qu ue e auprès de la Ministre de

l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, – DGCIS – Mission des Services à la Personne – Immeuble Bervil – 12 rue Villiot –

75572 PARIS CEDEX 12 – – s so oi it t c co on nt te en nt ti ie eu ux x. .1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2781

A AR RR RE ET TE E P PR RE EF FE EC CT TO OR RA AL L

portant retrait d’agrément d’un organisme de services a la personne

Raison Sociale « SOS AGE D’OR»

S Si ir re et t 49501697400018

Numéro d'agrément : N N/ /2 21 10 06 60 07 7/ /A A/ /0 09 94 4/ /Q Q/ /0 03 38 8

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,2

Vu l’agrément N N/ /2 21 10 06 60 07 7/ /A A/ /0 09 94 4/ /Q Q/ /0 03 38 8 délivré par le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Val de Marne, en date du 21 juin 2007, à l’association SOS AGE D’OR - sise 2 rue du Maréchal Foch– 94480 – Ablon sur Seine

Considérant, que lors d’un contrôle de vos activités, l’association n’est plus domiciliée à cette adresse depuis novembre 2008, date de la reprise des locaux par un salon de coiffure.

Sur proposition du Directeur Régional adjoint responsable de l’Unité Territoriale, par intérim, par empêchement, l’adjoint du Directeur Monsieur Bernard CREUSOT

A A R R R R E E T T E E :

ARTICLE 1 1 e er r : L’agrément N N/ /2 21 10 06 60 07 7/ /A A/ /0 09 94 4/ /Q Q/ /0 03 38 8 est retiré à l’association SOS AGE D’OR - sise 2 rue du Maréchal Foch– 94480 – Ablon sur Seine à compter du 01 décembre 2008.

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 17 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT

La présente décision peut faire l’objet d’un r re ec co ou ur rs s, , dans un délai de deux mois, soit h hi ié ér ra ar rc ch hi iq qu ue e auprès de la Ministre de

l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, – DGCIS – Mission des Services à la Personne – Immeuble Bervil – 12 rue Villiot –

75572 PARIS CEDEX 12 – – s so oi it t c co on nt te en nt ti ie eu ux x. .1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2822

A AR RR RE ET TE E P PR RE EF FE EC CT TO OR RA AL L

portant retrait d’agrément simple d’un organisme de services à la personne

Raison Sociale «BELON Isabelle»

Enseigne « Cuisine à Domicile »

S Si ir re et t 48907418700019

Numéro d'agrément : N N/ /2 25 50 06 61 10 0/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 06 64 4

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,2

Vu l’agrément N N/ /2 25 50 06 61 10 0/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 06 64 4 délivré par la Directrice Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, en date du 25 juin 2010, à l’auto-entrepreneur BELON Isabelle – Enseigne « Cuisine à Domicile » sise 21 rue de l’Union –94140 – Alfortville

Considérant la fermeture de la structure, notifiée par l’INSEE en date du 31 janvier 2011,

Sur proposition du Directeur Régional adjoint responsable de l’Unité Territoriale, par intérim, par empêchement, l’adjoint du Directeur Monsieur Bernard CREUSOT

A A R R R R E E T T E E :

ARTICLE 1 1 e er r : l’agrément N N/ /2 25 50 06 61 10 0/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 06 64 4 est retiré à l’auto-entrepreneur BELON Isabelle – Enseigne « Cuisine à Domicile » sise 21 rue de l’Union –94140 – Alfortville, à compter du 31 janvier 2011

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 22 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT

La présente décision peut faire l’objet d’un r re ec co ou ur rs s, , dans un délai de deux mois, soit h hi ié ér ra ar rc ch hi iq qu ue e auprès de la Ministre de

l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, – DGCIS – Mission des Services à la Personne – Immeuble Bervil – 12 rue Villiot –

75572 PARIS CEDEX 12 – – s so oi it t c co on nt te en nt ti ie eu ux x. .1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 / 2823

A AR RR RE ET TE E P PR RE EF FE EC CT TO OR RA AL L

portant retrait d’agrément simple d’un organisme de services à la personne

Raison Sociale «BORDES Thierry»

Enseigne « PCCOOL »

S Si ir re et t 51441728600010

Numéro d'agrément : N N/ /0 06 61 11 10 09 9/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 08 82 2

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,2

Vu l’agrément N N/ /0 06 61 11 10 09 9/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 08 82 2 délivré par la Directrice Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, en date du 06 novembre 2009, à l’auto-entrepreneur BORDES Thierry – « Enseigne PCCOOL » - sise 111 rue de Chevilly – 94800 – Villejuif

Considérant la cessation d’activité de la structure, notifiée par l’INSEE en date du 01 décembre 2010.

Sur proposition du Directeur Régional adjoint responsable de l’Unité Territoriale, par intérim, par empêchement, l’adjoint du Directeur Monsieur Bernard CREUSOT

A A R R R R E E T T E E :

ARTICLE 1 1 e er r : l’agrément N N/ /0 06 61 11 10 09 9/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 08 82 2 est retiré à l’auto-entrepreneur BORDES Thierry – « Enseigne PCCOOL »- sise 111 rue de Chevilly – 94800 – Villejuif, à compter du 01 décembre 2010.

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 22 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT

La présente décision peut faire l’objet d’un r re ec co ou ur rs s, , dans un délai de deux mois, soit h hi ié ér ra ar rc ch hi iq qu ue e auprès de la Ministre de

l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, – DGCIS – Mission des Services à la Personne – Immeuble Bervil – 12 rue Villiot –

75572 PARIS CEDEX 12 – – s so oi it t c co on nt te en nt ti ie eu ux x. .1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 /2824

A AR RR RE ET TE E P PR RE EF FE EC CT TO OR RA AL L

portant retrait d’agrément simple d’un organisme de services à la personne

Raison Sociale «NORBERTO Bucari»

S Si ir re et t 42139008900025

Numéro d'agrément : N N/ /2 20 01 11 10 08 8/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 05 52 2

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,2

Vu l’agrément N N/ /2 20 01 11 10 08 8/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 05 52 2 délivré par le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, en date du 20 novembre 2008, à l’entreprise individuelle NORBERTO Bucari sise 17 rue Pierre Curie– 94270 – Le Kremlin Bicêtre.

Considérant la fermeture de la structure, notifiée par l’INSEE en date du 01 septembre 2008,

Sur proposition du Directeur Régional adjoint responsable de l’Unité Territoriale, par intérim, par empêchement, l’adjoint du Directeur Monsieur Bernard CREUSOT

A A R R R R E E T T E E :

ARTICLE 1 1 e er r : l’agrément N N/ /2 20 01 11 10 08 8/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 05 52 2 e es st t retiré à l’entreprise individuelle NORBERTO Bucari sise 17 rue Pierre Curie– 94270 – Le Kremlin Bicêtre., à compter du 20 novembre 2008, date à laquelle il a obtenu l’agrément pour l’entreprise individuelle ci-dessus.

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 22 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT

La présente décision peut faire l’objet d’un r re ec co ou ur rs s, , dans un délai de deux mois, soit h hi ié ér ra ar rc ch hi iq qu ue e auprès de la Ministre de

l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, – DGCIS – Mission des Services à la Personne – Immeuble Bervil – 12 rue Villiot –

75572 PARIS CEDEX 12 – – s so oi it t c co on nt te en nt ti ie eu ux x. .1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 /2844

A AR RR RE ET TE E P PR RE EF FE EC CT TO OR RA AL L

portant retrait d’agrément simple d’un organisme de services à la personne

Raison Sociale «EDVI»

S Si ir re et t 49897887300013

Numéro d'agrément : N N/ /2 21 10 09 90 07 7/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 04 49 9

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,2

Vu l’agrément N N/ /2 21 10 09 90 07 7/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 04 49 9 délivré par le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, en date du 21 septembre 2007, à la S.A.R.L EDVI - sise 44 avenue Paul Vaillant Couturier– 94400 – Vitry sur Seine

Considérant que votre structure est injoignable par courrier comme par téléphone,

Considérant que vous ne n’avez pas produit de bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre des années écoulées,

En application de l’article R 7232-15 du code du Travail, vous ne remplissez plus les conditions de

l’agrément simple.

Sur proposition du Directeur Régional adjoint responsable de l’Unité Territoriale, par intérim, par empêchement, l’adjoint du Directeur Monsieur Bernard CREUSOT

A A R R R R E E T T E E :

ARTICLE 1 1 e er r : l’agrément N N/ /2 21 10 09 90 07 7/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 04 49 9 e es st t retiré à la S.A.R.L EDVI -sise 44 avenue Paul Vaillant Couturier– 94400 – Vitry sur Seine

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 25 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT

La présente décision peut faire l’objet d’un r re ec co ou ur rs s, , dans un délai de deux mois, soit h hi ié ér ra ar rc ch hi iq qu ue e auprès de la Ministre de

l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, – DGCIS – Mission des Services à la Personne – Immeuble Bervil – 12 rue Villiot –

75572 PARIS CEDEX 12 – – s so oi it t c co on nt te en nt ti ie eu ux x. .1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 /2845

A AR RR RE ET TE E P PR RE EF FE EC CT TO OR RA AL L

portant retrait d’agrément simple d’un organisme de services à la personne

Raison Sociale «SERVICE PLUS»

S Si ir re et t 51254930400016

Numéro d'agrément : N N/ /2 20 00 05 50 09 9/ /A A/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 04 41 1

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,2

Vu l’agrément N N/ /2 20 00 05 50 09 9/ /A A/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 04 41 1 délivré par la Directrice Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, en date du 20 mai 2009, à l’Association SERVICE PLUS sise 13 rue Paul Bert– 94130 – Nogent sur Marne.

Considérant que votre structure est injoignable par courrier comme par téléphone,

Considérant que vous ne n’avez pas produit de bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre des années écoulées,

En application de l’article R 7232-15 du code du Travail, vous ne remplissez plus les conditions de

l’agrément simple.

Sur proposition du Directeur Régional adjoint responsable de l’Unité Territoriale, par intérim, par empêchement, l’adjoint du Directeur Monsieur Bernard CREUSOT

A A R R R R E E T T E E :

ARTICLE 1 1 e er r : l’agrément N N/ /2 20 00 05 50 09 9/ /A A/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 04 41 1e es st t retiré à l’Association SERVICE PLUS sise 13 rue Paul Bert– 94130 – Nogent sur Marne.

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 25 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT

La présente décision peut faire l’objet d’un r re ec co ou ur rs s, , dans un délai de deux mois, soit h hi ié ér ra ar rc ch hi iq qu ue e auprès de la Ministre de

l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, – DGCIS – Mission des Services à la Personne – Immeuble Bervil – 12 rue Villiot –

75572 PARIS CEDEX 12 – – s so oi it t c co on nt te en nt ti ie eu ux x. .1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Unité Territoriale

du Val de Marne

ARRÊTÉ N° 2011 /2846

A AR RR RE ET TE E P PR RE EF FE EC CT TO OR RA AL L

portant retrait d’agrément simple d’un organisme de services à la personne

Raison Sociale «SUIDOM»

S Si ir re et t 49889515000015

Numéro d'agrément : N N/ /1 17 71 10 00 08 8/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 04 46 6

Le Préfet Du Département Du Val De Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,

Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231-1 du Code du Travail,

Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,

Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2011- 053 portant subdélégation de signature,2

Vu l’agrément N N/ /1 17 71 10 00 08 8/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 04 46 6 délivré par la Directrice Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, en date du 17 octobre 2008, à la S.A.R.L SUIDOM sise 14 avenue Bernard Palissy– 94340 – Joinville le Pont.

Considérant que votre structure est injoignable par courrier comme par téléphone,

Considérant que vous ne n’avez pas produit de bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre des années écoulées,

En application de l’article R 7232-15 du code du Travail, vous ne remplissez plus les conditions de

l’agrément simple.

Sur proposition du Directeur Régional adjoint responsable de l’Unité Territoriale, par intérim, par empêchement, l’adjoint du Directeur Monsieur Bernard CREUSOT

A A R R R R E E T T E E :

ARTICLE 1 1 e er r : l’agrément N N/ /1 17 71 10 00 08 8/ /F F/ /0 09 94 4/ /S S/ /0 04 46 6 e es st t retiré à la S.A.R.L SUIDOM sise 14 avenue Bernard Palissy– 94340 – Joinville le Pont.

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : Le Préfet du Val de Marne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 25 août 2011

Pour le préfet du Val de Marne et par délégation,

Le Directeur Régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi d'Île de France,

Par délégation, le Directeur Régional adjoint responsable

de l’Unité Territoriale par intérim

Par empêchement, l’adjoint du Directeur

Bernard CREUSOT

La présente décision peut faire l’objet d’un r re ec co ou ur rs s, , dans un délai de deux mois, soit h hi ié ér ra ar rc ch hi iq qu ue e auprès de la Ministre de

l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, – DGCIS – Mission des Services à la Personne – Immeuble Bervil – 12 rue Villiot –

75572 PARIS CEDEX 12 – – s so oi it t c co on nt te en nt ti ie eu ux x. .Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr

PREFET DU VAL DE MARNE

ARRETE N° 2011-029 JS

Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un

établissement de baignade d’accès payant

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;

Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 28/06/2011,

Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,

ARRETE :

ARTICLE 1 :

Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport, Monsieur Ludovic BARTHALOT, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :

Piscine de Cachan

4 Avenue de l'Europe

94230 CACHAN

Pour la période du 04/08/2011 au 28/08/2011

ARTICLE 2 :

Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Créteil, le 16 août 2011

Pour le Préfet du Val de Marne,

Et par délégation du Directeur Départemental,

L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports,

Pierre-Philippe CAMPOCASSO1

PREFET DU VAL DE MARNE

ARRÊTÉ SREA-DRIAAF N° 2011 - 13

fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département du Val de Marne pour l’année 2011

Le Préfet,

Vu le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 modifié concernant le soutien au développement rural par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;

Vu le règlement (CE) n° 1975/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural ;

Vu le règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (dit règlement «OCM unique»)

Vu le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 ;

Vu le règlement (CE) n° 1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le titre III du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

Vu le règlement (CE) n° 1121/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement ;

Vu le règlement (CE) n° 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 fixant les modalités d’application du (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la modulation et le système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs prévus par ce règlement ainsi que les modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité dans le cadre du régime d’aide prévu pour le secteur vitivinicole;

Vu la décision C(2007) 3446 de la Commission approuvant le programme de développement rural hexagonal pour la période de programmation 2007-2013 ;

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les sections 4 et 5 du chapitre Ier du titre IV du livre III, la section 4 du chapitre V du titre I du livre VI (partie réglementaire), les articles D 343-4, D.343-7, et D.665-17 ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 214.1 à L. 214.6 et L. 214-8 ;

Vu l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole ;2

VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l’arrêté ministériel du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE);

VU l'arrêté préfectoral n°2009-1778 du 14 mai 2009 rendant obligatoire la destruction des chardons dans le département du Val de Marne

VU l’arrêté préfectoral n°2006-2459 définissant les cours d'eau BCAE pour le département du Val de Marne;

VU l’arrêté préfectoral n°2011/1388 du 22 avril 2011 définissant des mesures de prophylaxie visant à prévenir l’établissement de Diabrotica virgifera dans le département du Val de Marne ;

Vu l'arrêté n°2010-5975 du 23 juillet 2010 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Pascale MARGOT-ROUGERIE, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, en matière administrative ;

SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de- France pour parution au recueil des actes administratifs;

ARRÊTE

Article 1er

BCAE « bandes tampons le long des cours d’eau »

Les agriculteurs qui demandent les aides mentionnées à l'article D.615-45 du code rural et de la pêche maritime qui disposent de terres agricoles localisées à moins de cinq mètres de la bordure des cours d’eau définis à l’article 1er de l'arrêté préfectoral n°2006-2553 sont tenus d’implanter, le long de ces cours d’eau une bande tampon d’une largeur de cinq mètres au minimum.

Les canaux d’irrigation, les canaux bétonnés, les canaux busés en trait plein sur les cartes IGN ne sont pas considérés comme des cours d’eau lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation.

Cette bande peut être comptabilisée jusqu'à 10 mètres dans les éléments topographiques prévus à l'article 5 du présent arrêté.

Le long des cours d'eau susmentionnés, les chemins, les digues et les ripisylves sont pris en compte pour déterminer la largeur de 5 mètres à implanter obligatoirement.

L'utilisation de fertilisants minéraux ou organiques sur les surfaces consacrées à la bande tampon est interdite. L’utilisation de traitements phytosanitaires est également interdite, sauf en cas de lutte obligatoire contre les organismes nuisibles au sens de l’article L 251-8 du code rural et de la pêche maritime et notamment en cas de lutte contre le chardon conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2009-1778 du 14 mai 2009.

En cas d’utilisation de produits phytosanitaires pour la lutte contre les chardons, il convient de faire une demande à la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF) au moins 10 jours avant le traitement en précisant la date d'intervention et le numéro du ou des îlots concernés. Le traitement sera tacitement autorisé si la DRIAAF n'a pas émis d'avis négatif la veille de l'intervention. L’application consistera en un traitement localisé comportant un système de limitation des dérives3

Article 2

BCAE « Bande tampon »/ couverts autorisés

Les couverts des bandes tampons autorisés sont des couverts herbacés, arbustifs ou arborés. Le couvert doit être permanent et couvrant. La liste des espèces herbacées et des dicotylédones autorisées comme bande tampon le long des cours d'eau est présentée en annexe I.

Ce couvert peut être implanté ou spontané. Ne sont pas des couverts autorisés : les friches, les espèces invasives, dont la liste est en annexe II du présent arrêté, et le miscanthus.

Les légumineuses en culture pure ne peuvent être implantées sur les bandes tampons. Par contre les implantations déjà réalisées doivent être conservées et gérées pour permettre une évolution vers un couvert autochtone diversifié.

Les cultures pérennes déjà implantées doivent faire l’objet d’un enherbement complet sur 5 mètres de large au minimum.

Concernant les taillis courte rotation, l’utilisation des paillages non-biodégradables est interdite lors de la plantation.

Les surfaces occupées par des éléments fixes du paysage peuvent être prises en compte pour le respect de l’exigence du maintien d’une bande tampon.

Les couverts jachère faune sauvage, jachère fleurie ou jachère mellifère peuvent être autorisés sur la bande tampon s’ils répondent aux critères de couvert et d’entretien de la bande tampon.

Article 3

BCAE « Bande tampon »/ Modalités d'entretien du couvert

La bande tampon d'une largeur de 5 mètres le long des cours d'eau définis par l’arrêté préfectoral n°2006-2459 (traits bleus continus sur les cartes IGN au 1/25 000ème,ainsi que le Morbras, le Réveillon et le Ruisseau des Nageoires) doit être présente toute l'année. L'utilisation de la surface consacrée à la bande tampon pour l'entreposage de matériel agricole ou d'irrigation, pour le stockage des produits ou des sous-produits de récolte et des déchets est interdite (sauf cas particulier de l'entretien des cours d'eau détaillé ci-après).

Le couvert de la bande tampon doit rester en place toute l’année.

L’interdiction de broyage et de fauchage pendant 40 jours consécutifs, prévues par l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole s’applique aux surfaces en bande tampon.

Toutefois, ne sont pas concernées par cette interdiction, les surfaces en bande tampon localisées sur des parcelles déclarées en herbe (prairies temporaires, prairies permanentes, estives, landes et parcours).

La surface consacrée à la bande tampon ne peut pas être labourée, mais un travail superficiel du sol est autorisé.

La surface consacrée à la bande tampon peut être pâturée si elle est déclarée en prairie sous réserve du respect des règles d’usage pour l’accès des animaux au cours d’eau c’est à dire de la vérification par l'exploitant de la non dégradation de la bande tampon et de la berge par le passage des animaux.

Cas particulier de l'entretien des cours d'eau

En cas de travaux de curage et d’entretien des cours d’eau exécutés en application des articles L 215-14 à L 215-19 du code de l’environnement, y compris lorsqu’ils sont réalisés par des collectivités locales dans le cadre d’un programme de travaux déclarés d’utilité publique, le dépôt des matières de curage des cours d’eau est toléré. De même, le dépôt d’embâcles retirés des cours d’eau dans l’attente de leur évacuation est toléré. L’exécution de ces travaux doit rester compatible avec les règles d’entretien des terres.

L’exploitant fera parvenir par envoi recommandé avec accusé de réception, une demande individuelle d’autorisation à la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF), 10 jours avant la date prévue de l’intervention. Cette demande indiquera le numéro du ou des îlots concernés ainsi que leur surface. L’absence de réponse de l’administration dans un délai de dix jours vaut tacite acceptation, c’est à dire que la surface consacrée au stockage reste prise en compte au titre de la bande tampon dans les éléments topographiques.4

Cas particulier des intrusions illicites

A titre dérogatoire, le dépôt de pierres de gros volumes sur une largeur maximale de 2 mètres peut être autorisé, en attente de levée de haies, sur la bande enherbée située en bord de cours d’eau en vue de bloquer l’accès à la parcelle. La surface correspondante ne sera pas retenue au titre des éléments topographiques et ne pourra activer des DPU.

Les producteurs doivent faire parvenir une demande individuelle d’autorisation à la DRIAAF, 10 jours avant la date prévue de l’intervention. Cette demande indiquera le numéro du ou des îlots concernés ainsi que leur surface. L’absence de réponse de l’administration dans un délai de 10 jours vaut tacite acceptation.

Article 4

BCAE « entretien minimal des terres »

L'entretien minimal des terres vise à maintenir les terres de l'exploitation agricole (cultivées ou non) dans un bon état agronomique, sanitaire et de non embroussaillement afin d'éviter la détérioration de leur potentiel productif.

L'entretien minimal de toutes les terres doit notamment comprendre la destruction des chardons avant leur montée à graines conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2009-1778 du 14 mai 2009 rendant obligatoire la destruction des chardons dans le département du Val de Marne.

A - LES TERRES EN PRODUCTION

Toutes les surfaces mises en culture, y compris les surface en herbe, doivent présenter une densité conforme aux pratiques locales pour permettre un couvert uniforme et couvrant et être entretenues de façon à permettre, le cas échéant, une bonne menée à floraison

Les surfaces portant des cultures pérennes ligneuses et ligno-cellulosiques destinées à la production de biomasse non alimentaire doivent respecter les prescriptions suivantes :

 l’utilisation des paillages non-biodégradables est interdite lors de la plantation,

 le respect des règles d’entretien définies conforme aux pratiques locales.

B - LES TERRES GELÉES

Les sols nus sont interdits. Les parcelles doivent porter un couvert végétal spontané ou implanté.

Un couvert doit être implanté au plus tard le 1er mai pour éviter l’infestation par les graines d’adventices et protéger les sols pendant les périodes de pluies. Cette date s'applique aux jachères fleuries, mellifère et « faune sauvage ».

Couverts autorisés

Les repousses de cultures sont acceptées la première année comme couvert à l’exception des repousses de plantes peu couvrantes comme le maïs, le tournesol, la betterave, la pomme de terre et les protéagineux.

Les espèces à implanter autorisées sont :

 brome cathartique, brome sitchensis, cresson alénois, dactyle, fétuque des près, fétuque élevée, fétuque ovine, fétuque rouge, fléole des prés, gesse commune, lotier corniculé, lupin blanc amer, mélilot, minette, moha, moutarde blanche, navette fourragère, pâturin commun, phacélie, radis fourrager, ray-grass anglais, ray-grass hybride, ray-grass italien, sainfoin, serradelle, trèfle d’Alexandrie, trèfle de Perse, trèfle incarnat, trèfle blanc, trèfle violet, trèfle hybride, trèfle souterrain, vesce commune, vesce velue, vesce de Cerdagne.

 Le mélange de ces espèces, entre elles seules, est également autorisé.

 Les mélanges relevant des cahiers des charges des jachères « faune sauvage », fleurie, ou mellifère sont autorisés (cf. annexe V).

 En cas de gel fixe, il est recommandé d’utiliser les seules espèces suivantes : dactyle, fétuque des près, fétuque élevée, fétuque ovine, fétuque rouge, fléole des prés, lotier corniculé, mélilot, minette, moha, pâturin commun, ray-grass anglais, ray-grass hybride, ray-grass italien, serradelle, trèfle d’Alexandrie, trèfle de Perse, trèfle incarnat, trèfle blanc, trèfle violet, trèfle hybride.5

 Certaines des espèces autorisées nécessitent de recommander les précautions d’emploi suivantes :

- Brome cathartique : éviter montée à graines

- Brome sitchensis : éviter montée à graines

- Cresson alénois : cycle très court, éviter rotation des crucifères

- Fétuque ovine : installation lente

- Navette fourragère ; éviter l’emploi dans des parcelles à proximité ou destinées à des productions de betteraves

(multiplication des nématodes)

- Pâturin commun : installation lente

- Ray-grass italien : éviter montée à graines

- Serradelle : sensible au froid, réservée sol sableux

- Trèfle souterrain : sensible au froid, re-semis spontané important, à réserver aux sols acides à neutres.

Le tableau en annexe III récapitule les couverts éligibles au gel (hors jachères « faune sauvage », fleurie et mellifère) et les couverts éligibles pour les bandes tampons.

Entretien des parcelles gelées

La fertilisation des surfaces en gel est interdite sauf en cas d’implantation d’un couvert (dans la limite de 50 unités d’azote par ha la première année).

L’entretien des surfaces en gel est assuré par le fauchage et le broyage sous réserve des règles définies par l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de tout terrain à usage agricole. Ainsi, dans le but de protéger la faune sauvage, il ne peut être procédé au broyage et au fauchage des terres gelées du 7 mai au 15 juin 2011 inclus. Par ailleurs afin de préserver la période de nidification de la faune sauvage, il est vivement recommandé de retarder la période de broyage/fauchage au-delà de la période de 40 jours évoquée ci-dessus. Les exploitants sont invités à utiliser des moyens techniques visant à la préservation de la petite faune (installation de système d'effarouchement, broyage ou fauchage en commençant par le centre de la parcelle). Ne sont pas concernés par cette disposition, les exploitations en agriculture biologique, les zones de production de semences et les zones d’isolement des parcelles de production de semences situées en dehors de ces zones et les terrains situés à moins de 20 mètres des zones d’habitation), et les bandes enherbées sur une largeur maximale de 20 mètres situées le long des cours d’eau.

En application du 5° de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, en cas de risque pour la santé publique, de risque d’incendie ou de risque de prolifération d’adventices, le maire peut autoriser ou imposer le broyage ou le fauchage de jachères.

En cas de circonstances exceptionnelles, d’origine climatique ou parasitaire, une demande de dérogation à l’interdiction de broyer et de faucher peut-être adressée par l’agriculteur à la DRIAAF, qui peut autoriser le broyage ou le fauchage d’une jachère, après consultation et réponse dans un délai maximum de quarante-huit heures des représentants des organisations syndicales ou consulaires agricoles, de la Fédération départementale des chasseurs, d’associations de protection de la nature, de l’office national de la chasse et de la faune sauvage et de l’Agence de services et de paiement.

Les exploitants devront alors veiller à utiliser des moyens techniques visant à la préservation de la petite faune, comme le broyage des parcelles en commençant par le centre et l’installation de systèmes d’effarouchement.

Intervention ou destruction partielle ou totale du couvert sur les parcelles gelées

Le couvert des surfaces en gel doit rester en place jusqu’au 31 août au moins.

La destruction partielle du couvert végétal par herbicide est autorisée à partir du 15 juillet 2011.

Dans les deux cas, les traces de la couverture végétale détruite doivent subsister en surface jusqu’au 31 août pour éviter tout malentendu lors des contrôles terrains.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bandes tampons déclarées en gel.

A partir du 15 juillet 2011, le labour et les travaux lourds entraînant la destruction totale du couvert en place des parcelles gelées peuvent être autorisés par la DRIAAF, pour permettre notamment l’implantation d’un colza d’hiver, d’une prairie.6

Les producteurs doivent faire parvenir une demande d’autorisation individuelle à la DRIAAF, 10 jours avant la date prévue de l’intervention. Cette demande devra impérativement indiquer le numéro du ou des îlots concernés ainsi que leur surface. L’absence de réponse de l’administration dans ce délai vaut tacite acceptation.

Les dates de destruction des parcelles déclarées en jachère « faune sauvage », fleurie ou mellifère sont celles prévues dans les cahiers des charges respectifs (cf. annexe V).

Jachère nue

A titre dérogatoire, la jachère nue peut être autorisée par DRIAAF, de façon très exceptionnelle et motivée, dans les cas suivants :

- ramassage ou broyage de pierres,

- faux semis de betteraves sauvages,

Les producteurs doivent faire parvenir une demande d’autorisation individuelle à la DRIAAF, 10 jours avant la date prévue de l’intervention. Cette demande devra impérativement indiquer le numéro du ou des îlots concernés ainsi que leur surface. L’absence de réponse de l’administration dans ce délai vaut tacite acceptation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bandes tampon déclarées en gel.

Jachère et chrysomèle du maïs

Sur des parcelles ayant porté du maïs en 2009 (seul ou en mélange) et situées sur les territoires des communes listées à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2011/1388 du 22 avril 2011, tout mélange incluant du maïs dans le cadre de l’implantation d’une jachère faune sauvage est interdit.

C - LES SURFACES EN HERBE

Les règles d'entretien des surfaces en herbe sont définies à l'article 7 relatif à la BCAE « gestion des surfaces en herbe ».

D - LES BANDES TAMPONS

Les règles d'entretien des bandes tampons en bord de cours d'eau et en dehors des cours d'eau sont celles définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté. Les bandes tampons déclarées en gel doivent à la fois respecter les règles d'entretien de la bande tampon et les règles d'entretien du gel. Elles doivent notamment porter un couvert autorisé au titre du gel et au titre de la bande tampon (cf. annexe n°III).

En dehors des cours d’eau, de façon dérogatoire, un désherbage chimique est autorisé en première année de déclaration afin de favoriser l’implantation durable d’un couvert fixe. De même, de façon dérogatoire, l'utilisation de produits phytosanitaires est possible pour lutter contre les chardons.

Dans ces cas, il convient de faire une demande à la DRIAAF au moins 10 jours avant le traitement en précisant la date d'intervention et le numéro du ou des îlots concernés. Le traitement sera tacitement autorisé si la DRIAAF n'a pas émis d’avis négatif la veille de l’intervention. Concernant l’utilisation de produits phytosanitaires, l'application consistera en un traitement localisé comportant un système de limitation des dérives.

Article 5

BCAE « Maintien des particularités topographiques »

Les agriculteurs qui demandent les aides mentionnées à l'article D.615-45 du code rural et de la pêche maritime sont tenus de maintenir des particularités topographiques sur leur exploitation. Ces particularités topographiques sont des éléments pérennes du paysage et doivent représenter au total 3% de la surface agricole utile (SAU) de l’exploitation.

Cette obligation ne s’applique pas aux agriculteurs dont la surface agricole utile est inférieure ou égale à 15 hectares.7

Les particularités topographiques qui peuvent être retenues et leur valeur de « surface équivalente topographique » (SET) sont mentionnées à l’annexe IV du présent arrêté.

L’agriculteur doit avoir la maîtrise des particularités topographiques qu’il déclare. Elles sont incluses dans la parcelle déclarée ou la jouxtent.

Article 6

BCAE « Entretien des particularités topographiques »

Les règles d’entretien mentionnées à l’article 4 pour les jachères, les prairies et les bandes tampons le long des cours d’eau et en dehors des cours d’eau s’appliquent respectivement pour les jachères, les prairies et les bandes tampons le long et en dehors des cours d’eau retenues comme particularités topographiques.

Les zones herbacées mises en défens et retirées de la production et retenues comme particularités topographiques ne doivent être ni broyées, ni fauchées, ni pâturées.

La largeur maximale d'une haie pouvant être retenue comme particularité topographique est fixée à 10 mètres.

La largeur maximale d'une bande tampon pouvant être retenue comme élément topographique est fixée à 10 mètres.

La largeur maximale d'un bosquet pouvant être retenue comme particularité topographique est fixée à 10 mètres.

Les jachères « faune sauvage », fleurie ou mellifère dont les couverts et le mode d'entretien répondent aux cahiers des charges respectifs présentés à l’annexe IV peuvent être retenues comme éléments topographiques.

Les bordures de champ peuvent être retenues comme particularités topographiques si la largeur est comprise entre 1 et 5 mètres. Elles ne doivent être ni traitées, ni fertilisées mais peuvent être labourées lors du retournement de la parcelle qu’elle borde ou lors de l’implantation de la culture dans le champ qu’elle borde.

En l’absence de règles d’entretien particulières, tous les éléments retenus comme particularités topographiques doivent respecter les bonnes pratiques usuelles.

Article 7

BCAE « Gestion des surfaces en herbe »

Les agriculteurs qui demandent les aides mentionnées à l’article D.615-45 du code rural et de la pêche maritime sont tenus de maintenir au niveau de leur exploitation une surface de référence en herbe. La surface de référence est établie à partir des surfaces en herbe déclarées en prairies temporaires et en prairies permanentes en 2010.

Entretien des surfaces en herbe

Les règles d'entretien des surfaces en herbe sont les suivantes :

- soit un chargement minimal fixé à 0,2UGB/ha, calculé sur les surfaces de référence en herbe de l’exploitation.

- soit un rendement minimal des surfaces de référence en herbe fixé à 1 TMS/ha pour les exploitations commercialisant

tout ou partie de leur production herbagère. L’exploitant doit conserver la preuve du produit de vente de la fauche.

Aucune productivité minimale n’est exigée pour les parcelles engagées dans un engagement agroenvironnemental dont le

cahier des charges impose des contraintes en terme d’absence de pâturage ou de fauche.

Maintien des surfaces en herbe

L'exigence de maintien de la surface des prairies temporaires correspond à 50 % de la surface de référence.

L’exigence de maintien de la surface des pâturages permanents est fixée à 100% de la surface de référence mais lors des retournements de prairies une tolérance d’au maximum 5% est admise compte tenu des seules contraintes du parcellaire. Cette tolérance peut être supprimée en fonction de l’évolution du ratio national Prairie Permanente / SAU.8

Article 8

BCAE « Non brûlage des résidus de récolte»

Le brûlage des pailles et des résidus de récolte de céréales, oléagineux et protéagineux est interdit sur l’ensemble du département.

En cas de circonstances exceptionnelles, pour des motifs agronomiques ou sanitaires, et à titre dérogatoire, la DRIAAF pourra autoriser, uniquement pour la campagne en cours, le brûlage des résidus de récolte et des pailles de céréales en vue d'une implantation de colza d'hiver ou de semences fourragères et des résidus et pailles de lin oléagineux.

En cas de circonstances exceptionnelles liées à des motifs sanitaires uniquement, le brûlage pourra être autorisé, à titre dérogatoire, dans d’autres situations que celle liée à l’implantation d’un colza d'hiver.

Les producteurs devront faire parvenir une demande d’autorisation individuelle motivée à la DRIAAF (envoi recommandé avec accusé de réception) au moins 4 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) avant la date prévue de l’intervention. Cette demande devra impérativement indiquer le numéro du ou des îlots ainsi que les surfaces concernées. L’absence de réponse de l’administration dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande vaut tacite acceptation.

En cas de renonciation au brûlage des pailles et des résidus de récolte après dépôt d’une déclaration en mairie, les producteurs devront impérativement informer la DRIAAF dans un délai de 10 jours. Le courrier devra indiquer le numéro du ou des îlots ainsi que les surfaces n’ayant pas fait l’objet de brûlage des pailles et des résidus de récolte.

Article 9

Abrogation

L’arrêté préfectoral n°2010-025 relatif aux exigences réglementaires en matière de bonnes conditions agronomiques et environnementales dans le département du Val de Marne du 28 juillet 2010 est abrogé.

Article 10

Exécution

Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, les sous-préfets, les maires des communes du département, la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de- France, le directeur régional de l’Agence de services et de paiement, le commandant du groupement de gendarmerie de Seine-saint-Denis, les gardes champêtres et autres agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et de la parution au recueil des actes administratifs.

Fait à Cachan le 4 août 2011

Pour le préfet et par délégation,

La directrice régionale et interdépartementale

de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

Pascale MARGOT-ROUGERIE9

ANNEXE I

LISTE DES COUVERTS DE BANDE TAMPON AUTORISÉS

Les couverts herbacés et les dicotylédones

Le couvert de la bande tampon doit être constitué par une ou plusieurs espèces végétales prédominantes autorisées et implanté de manière pérenne.

Il est de plus recommandé :

- de mélanger les espèces autorisées,

- d’implanter des espèces couvrantes pour éviter la venue d'espèces indésirables,

- d’éviter les espèces allochtones.

1° La liste des graminées autorisées est la suivante :

brome cathartique, brome sitchensis, dactyle, fétuque des Prés, fétuque élevée, fétuque ovine, fétuque rouge, fléole des prés, lotier corniculé, paturin, ray grass anglais, ray grass hybride;

2° La liste des légumineuses autorisées (en mélange avec d’autres familleset non en pur) est la suivante : gesse commune, lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, trèfle d’Alexandrie, trèfle blanc, trèfle incarnat, trèfle de perse, trèfle violet ; vesce de cerdagne ; mélilot, vesce commune ; vesce velue, serradelle.

3° La liste des dicotylédones autorisés est la suivante

achillée millefeuille (Achillea millefolium), berce commune (Heracleum sphondylium), cardère (Dipsacus fullonum), carotte sauvage (Daucus carota), centaurée des près (Centaurea jacea subsp grandiflora) centaurée scabieuse (Centaurea scabiosa), chicorée sauvage (Cichorium intybus), cirse laineux (Cirsium eriophorum), grande marguerite (Leucanthemum vulgare), léontodon variable (Leontodon hispidus), mauve musquée (Malva moschata), origan (Origanum vulgare), radis fourrager (Raphanus sativus), tanaisie vulgaire (Tanacetum vulgare), vipérine (Echium vulgare), vulnéraire (Anthyllis vulneraria) ;10

ANNEXE II

LISTE DES PLANTES INVASIVES

(ESPECES AVEREES)

Espèce (Nom latin) Espèce (Nom français) Famille

Acacia dealbata Mimosa Fabaceae

Acer negundo Erable negundo Aceraceae

Ailanthus altissima Faux-vernis du Japon Simaroubaceae

Ambrosia artemisiifolia Ambroisie à feuilles d’armoise Asteraceae

Amorpha fruticosa Faux-indigo Fabaceae

Aster lanceolatus Aster américain Asteraceae

Aster novi-belgii Aster américain Asteraceae

Azolla filiculoides Azolla fausse-fougère Azollaceae

Baccharis halimifolia Séneçon en arbre Asteraceae

Bidens frondosa Bident à fruits noirs Asteraceae

Buddleja davidii Buddleia du Père David Buddlejaceae

Campylopus introflexus Dicranaceae

Carpobrotus edulis Griffes de sorcières Aizoaceae

Carpobrotus acinaciformis Griffes de sorcières Aizoaceae

Cortaderia selloana L’herbe de la pampa Poaceae

Elodea canadensis Elodée du Canada Hydrocharitaceae

Elodea nuttallii Elodée de Nuttall Hydrocharitaceae

Elodea callitrichoides Elodée à feuilles allongées Hydrocharitaceae

Fallopia japonica Renouée du Japon Polygonaceae

Fallopia sachalinensis Renouée de Sakhaline Polygonaceae

Impatiens glandulifera Balsamine géante Balsaminaceae

Impatiens parviflora Balsamine à petites fleurs Balsaminaceae

Lagarosiphon major Lagarosiphon Hydrocharitaceae

Lemna minuta Lentille d’eau minuscule Lemnaceae

Ludwigia peploides Jussie Onagraceae

Ludwigia grandiflora Jussie Onagraceae

Myriophyllum aquaticum Myriophylle du Brésil Haloragaceae

Paspalum dilatatum Paspale dilaté Poaceae

Senecio inaequidens Séneçon du Cap Asteraceae

Solidago canadensis Solidage du Canada Asteraceae

Solidago gigentea Solidage glabre Asteraceae

Source : MULLER S. (coord) 2004 – plantes invasives en France. Museum national d’Histoire naturelle, Paris, 168p. (Patrimoines naturels,62)ANNEXE III

COUVERTS ÉLIGIBLES AU GEL (HORS JACHÈRES SPÉCIFIQUES) ET COUVERTS ÉLIGIBLES SUR BANDE TAMPON

Espèces Bande tampon Gel

Graminées

Brome cathartique X X

Cresson alénois X

Brome Sitchensis X X

Dactyle X X

Fétuque des prés X X

Fétuque élevée X X

Fétuque rouge X X

Fétuque ovine X X

Fléole des prés X X

Paturin X X

Ray-grass anglais X X

Ray-grass hybride X X

Moha X

Ray-grass italien X X

Légumineuse (en mélange sur bande tampon)

Gesse commune X X

Trèfle d’Alexandrie X X

Trèfle incarnat X X

Trèfle de Perse X X

Trèfle violet X X

Trèfle blanc X X

Tèfle hybride X

Trèfle souterrain X

Lotier corniculé X X

Luzerne X

Minette X X

Sainfoin X X

Serradelle X X

Vesce de cerdagne X X

Vesce commune X X

Mélilot X X

Vesce velue X X

Lupin blanc amer X

Dicotylédones

Achillée millefeuille X

Perce commune X

Cardère X

Carotte sauvage X

Centaurée des prés X

Centaurée scabieuse X

Chicorée sauvage X

Cirse laineux X

Grande marguerite X

Léontodon variable X

Mauve musquée X

Prigan X

Radis fourrager X

Tanaisie vulgaire X

Vipérine X

Vulnéraire X

Autres

Moutarde blanche X

Navette fourragère X

Phacélie X

Radis fourrager XANNEXE IV

LES PARTICULARITES TOPOGRAPHIQUES ET LEUR VALEUR DE SURFACE EQUIVALENTE TOPOGRAPHIQUE (SET)

Particularités topographiques Valeur de la surface équivalente topographique (SET)

Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000

1 ha de surfaces herbacées en Natura

2000 = 2 ha de SET

Bandes tampons en bord de cours d’eau 1, bandes tampons pérennes enherbées 2 situées hors bordure de cours d’eau – maximum 10 mètres 1 ha de surface = 2 ha de SET

Jachères fixes 1 ha de jachère = 1 ha de SET

Jachères mellifères 1 ha de surface = 2 ha de SET

Jachères faune sauvage, jachère fleurie 1 ha de surface = 1 ha de SET

Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l’apparition de buissons et ronciers)

1 m de longueur =100 m² de SET

Vergers haute-tige 1 ha de vergers haute-tige = 5 ha de SET

Tourbières 1 ha de tourbières = 20 ha de SET

Haies (maximum 10 mètres) 1 mètre linéaire = 100 m² de SET

Agroforesterie 3 et alignements d’arbres 1 mètre linéaire = 10 m² de SET

Arbres isolés 1 arbre = 50 m² de SET

Lisières de bois, bosquets (10 mètres max), arbres en groupe 1 mètre de lisière = 100 m² de SET

Bordures de champs : bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté 4 différentiable à l’œil nu de la parcelle cultivée qu’elle borde, d’une largeur de 1 à 5 mètres, située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de foret

1 ha de surface = 1 ha de SET

Fossés, cours d’eau, béalières, lévadons, trous d’eau, affleurements de rochers

1 mètre linéaire ou de périmètre = 10 m²

de SET

Mares, lavognes 1 mètre de périmètre = 100 m² de SET

Murets, terrasses à murets, clapas, petit bâti rural traditionnel 1 mètre de murets ou de périmètre = 50 m² de SET

1 Lorsqu’un chemin est compris dans la bande tampon, seule la surface végétalisée est retenue pour le calcul.

2 Comme pour les bandes tampons le long des cours d’eau, les implantations de miscanthus et, de manière générale,

d’espèces invasives sont interdites. 3

Agroforesterie : alignements d’arbres au sein de la parcelle agricole 4

Comme pour les bandes tampons, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d’espèces invasives sont interdites. Une bordure de champs ne peut pas être une culture valorisée commercialement.ANNEXE V

CAHIERS DES CHARGES JACHERES « FAUNE SAUVAGE » , FLEURIE ET MELLIFERE

CAHIER DES CHARGES JACHERE FAUNE SAUVAGE 2010

GENERALITES

- interdiction de production ou d'usage agricole de ces parcelles, interdiction du conditionnement du couvert ainsi que sa

commercialisation.

- toute utilisation lucrative de la parcelle gelée est interdite, notamment toute utilisation qui eut été possible si une culture

arable avait été mise en place en lieu et place du gel.

- la parcelle doit être préservée des infestations d'adventices et de parasites afin de ne pas nuire aux parcelles voisines et de

préserver son propre avenir cultural.

- le produit éventuel de la fauche ou du broyage devra rester sur la parcelle.

- seuls les produits phytosanitaires autorisés par le Ministère de l'agriculture peuvent être utilisés.

- la réalisation d'élevage de gibier, d'enclos de chasse ou de chasses commerciales sur ces parcelles est interdite, par ailleurs,

nous vous encourageons à mettre ces parcelles en réserve de chasse. La cession du droit de chasse dans des conditions

strictement conformes aux usages locaux et ne se limitant pas qu'aux parcelles déclarées en jachère environnement et faune

sauvage n'est pas considérée comme commerciale.

CONDITIONS D'IMPLANTATION, D'UTILISATION :

- le semis doit être réalisé en mélange sauf pour la luzerne pure de manière à ne pas permettre de récolte.

- la jachère environnement faune sauvage ne sera utilisée que pour le maintien de la faune sauvage, toute autre utilisation est

interdite.

- interdiction de réaliser des élevages de gibier, des enclos de chasse ou des chasses commerciales.

- interdiction de récolter les JEFS même pour l'alimentation future de la faune sauvage.

- la largeur des bandes semées en JEFS ne pourra excéder 40 mètres.

- les JEFS ne doivent pas être implantées à moins de 150 m d'une zone urbanisée ou d'un aménagement collectif.

- l' agriculteur devra assurer les travaux d'entretien de la jachère et sa destruction en fin de période, son intervention, devra

respecter la réglementation et tenir compte de la protection de la faune sauvage, tout en minimisant les risques de nuisance sur

les parcelles voisines. Si des nuisances sont constatées sur des parcelles voisines (dégâts de gibier, prolifération en zone de

production de semences, infestation d'ennemis des cultures), le Préfet pourra imposer l'emploi par les agriculteurs de tous les

moyens utiles d'y remédier (article 234 du code rural et de la pêche maritime ).COUVERTS ELIGIBLES

DATES DE DESTRUCTION :

- interdiction de destruction des couverts avant le 15 janvier de l'année suivante pour les jachères de type adapté.

- interdiction de détruire totalement les JEFS avant le 15 janvier suivant le période de gel même si l'îlot ne reste pas en gel l'année de la 2ème campagne (année n + 1)

L’agriculteur peut être autorisé à broyer à partir du 1er décembre une bande de mélange tous les 20 mètres sur la largeur de l'îlot afin de rendre disponible la nourriture pour le petit gibier.

CAHIER DES CHARGES JACHERE FLEURIE 2010COUVERTS ELIGIBLES ET DATE D’IMPLANTATION

Nom du mélange Plantes Epoque de semis Dosage du semis

FLORAL FRANCILIEN Phacélie

Sainfoin cultivé

Achillée millefeuille

Nielle des blés

Bleuet sauvage

Grande marguerite

Mélilot officinal

Coquelicot

15 avril, 1 er mai

permettant une floraison

jusqu'aux premières gelées

7 kg/ha

FLORAL Zinnia

Centaurée bleuet

Cosmos bipinnatus

Cosmos sulphureus

15 avril, 1 er mai

permettant une floraison

jusqu'aux premières gelées

7kg/ha

CONDITIONS D’IMPLANTATION ET D’ENTRETIEN

- le semis doit être réalisé en mélange de manière à ne pas permettre de récolte.

- interdiction de toute utilisation lucrative de la parcelle.

- interdiction de réaliser des élevages de gibier, des enclos de chasse ou des chasses commerciales.

- les interventions sur la parcelle devront respecter la réglementation et tenir compte de la protection de la faune sauvage, tout en minimisant les risques de nuisance sur les parcelles voisines.

- si des nuisances sont constatées sur des parcelles voisines (dégâts de gibier accrus, prolifération en zone semencière, infestation d'ennemis des cultures), le Préfet pourra imposer l'emploi par les agriculteurs de tous les moyens utiles d'y remédier.

DATES DE DESTRUCTION

- interdiction de récolter, broyer, faucher les jachères fleuries jusqu'au 15 novembre de l'année de l'engagement (année n).

- interdiction de détruire totalement les jachères fleuries avant le 15 novembre suivant la période de gel même si l'îlot ne reste pas en gel l'année de la 2ème campagne (année n+1). A chaque fois que cela sera possible, la destruction mécanique sera préférée à la destruction chimique.

L'agriculteur devra assurer les travaux d'entretien de la jachère et sa destruction en fin de période.

CAHIER DES CHARGES JACHERE MELLIFERE 2010

COUVERTS AUTORISES :

a) Les plantes autorisées sur jachère mellifère sont :

Lotier corniculé Trèfle blancMélitot - Mélilot officinal - Mélilot Blanc

Minette

Phacélie

Sainfoin

Moutarde des champs

Vesce à épis

Grand coquelicot

Bleuet des champs

Grande marguerite

Carotte

Luzerne lupuline

Cumin des près

Nielle des blés

Nigelle de Damas

Salsifi des près

Coquelicot argémone

Chrysanthème des moissons

Trèfle rampant

Trèfle des près

Trèfle de perse

Trèfle hybride

Trèfle incarnat

Trèfle violet

Trèfle d'Alexandrie

Bourrache officinale

Grand boucage

Panais

Fétuque rouge

Fétuque ovine

Vipérine

Boucage saxifrage

Souci des champs

Achillée millefeuille

* les plantes doivent être implantées en mélange (et non en espèce) – au moins 5 espèces

b) Certains mélanges peuvent être préconisés (non obligatoires) :

 Mélange jachères apicoles pour sol calcaire/sec (PH>6,5)

1. Sainfoin, Mélilot, Trèfle violet, Minette, Phacélie

densité de semis recommandée : 20 kg/ha

2. Sainfoin, Mélilot, Trèfle de perse, Trèfle violet, phacélie

densité de semis recommandée : 30 kg/ha

 Mélange jachères apicoles pour sol acide/frais (PH<6,5)

1. Trèfle hybride, Trèfle violet, Trèfle blanc, Trèfle d'Alexandrie, Phacélie

densité de semis recommandée : 20 kg/ha

2. Mélilot, Lotier corniculé, Trèfle hybride, Trèfle violet, phacélie

densité de semis recommandée : 20 kg/ha

CONDUITE DES COUVERTS

- l'entretien des parcelles gelées en « couvert apicole » devra respecter les règles établies par l'arrêté préfectoral fixé chaque année, en ce qui concerne les parcelles gelées, notamment les périodes d'interdiction de broyage ou de fauchage.

- interdiction de toute utilisation lucrative de la parcelle.

- interdiction de réaliser des élevages de gibier, des enclos de chasse ou des chasses commerciales.

- interdiction de récolter du couvert apicole.

DATES DE DESTRUCTION :

- interdiction de détruire totalement les couverts apicoles avant le 1er octobre suivant la période de gel même si l'îlot ne reste pas en gel l'année de la 2ème campagne (année n+ 1). Dans tous les cas où ce sera possible, la destruction mécanique sera préférée à la destruction chimique.PREFET DU VAL-DE-MARNE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

Arrêté interpréfectoral n°2011-1-512 (Val-de-Marne) et n° 2011-2048 (Seine-Saint-Denis)

portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur l'autoroute A4 dans le cadre des travaux de modernisation des tranchées couvertes de Champigny-sur-Marne

Le préfet du Val de Marne,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du mérite,

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2521-1 et L2521-2 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R110-1, R411-1 à R411-32, R417-10 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne ;

VU le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et des départements ;

VU le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des Routes classées à grande circulation ;

VU le décret du 09 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT en qualité de Préfet du Val de Marne ;

VU le décret du 8 avril 2010 portant nomination du Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) Monsieur Christian LAMBERT ;

VU la circulaire interministérielle n°2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité dans les tunnelsroutiers du réseau national,

VU l'instruction interministérielle, sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre Signalisation Temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2010 portant nomination de Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;

VU l’arrêté de région n°2010-635 du 30 juin 2010 portant organisation de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;

VU les arrêtés du préfet de région n°2010-629 et 630 du 30 juin 2010 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, en matière administrative et d’ordonnancement secondaire ;

VU l’arrêté 2010-8050 du 30 décembre 2010 du préfet du Val de Marne portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;

VU l’arrêté préfectoral n°2010-1862 du 16 juillet 2010 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Jean-Claude RUYSSCHAERT, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;

VU l’arrêté interpréfectoral n°2010-98 du 23 juillet 2010 relatif à la réglementation temporaire des conditions de circulation sur l’autoroute A4 au niveau des tranchées couvertes de Champigny-sur- Marne,

VU l’arrêté interpréfectoral n°2011-0946 modifiant l’arrêté interpréfectoral n°2010-98 du 5 mai 2011 relatif à la réglementation temporaire des conditions de circulation sur l’autoroute A4 au niveau des tranchées couvertes de Champigny-sur-Marne,

VU la décision de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement n°2010-3 du 7 juillet 2010 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;

VU la décision n°2011-1-445 du 20 juillet février 2011 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

VU l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Est Ile-de-France,

VU l'avis de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val de Marne,

VU l'avis de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis,

VU l’avis de Monsieur le Directeur des Routes d'Ile de France de la Direction Régionale etInterdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile de France,

VU l'avis du Conseil Général du Val de Marne,

VU l'avis du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis,

VU l'avis de Monsieur le Général Commandant de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris,

VU l'avis de la SANEF,

VU l'avis de Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne,

VU l'avis de Monsieur le Maire de Champigny-sur-Marne,

VU l'avis de Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU l'avis de Monsieur le Maire de Le Perreux-sur-Marne,

VU l'avis de Monsieur le Maire de Neuilly Plaisance,

VU l'avis de Monsieur le Maire de Neuilly-sur-Marne,

VU l'avis de Monsieur le Maire de Noisy-le-Grand,

VU l'avis de Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne,

VU l'avis de Monsieur le Maire de Villiers-sur-Marne,

CONSIDERANT les travaux de modernisation des tranchées couvertes de Champigny-sur-Marne,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité du personnel des entreprises chargées des travaux de modernisation des tranchées couvertes de Champigny-sur-Marne, il convient de réglementer temporairement les conditions de circulation, jusqu’au 30 avril 2012,

SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile de France,

ARRETENT

Article 1:

Les arrêtés interpréfectoraux n°2010-98 du 23 juillet 2010 et n°2011-0946 du 05 mai 2011 sont abrogés à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 2:

Dans le cadre des travaux spécifiques sur les piédroits latéraux puis centraux et des travaux de modernisation des tranchées couvertes de Champigny-sur-Marne, des restrictions de circulation sont prises sur l’autoroute A4 dans ses deux sens de circulation, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 avril 2012.Article 3:

Les travaux se feront à l’avancement du chantier selon le phasage suivant :

Phase 1 : travaux au niveau des piédroits latéraux des tranchées couvertes

La circulation sur l’A4, entre les P.R. 10+250 et 8+800 dans le sens province-Paris et entre les P.R. 8+400 et 10+250 dans le sens Paris-province, est réglementée selon les conditions :

- dévoiement des quatre voies de circulation vers la bande dérasée de gauche, - réduction de la largeur des voies à 3,25m et 3,00m respectivement pour les deux voies lentes et les deux voies rapides,

- neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence,

- réduction à une voie de circulation dans la bretelle d’entrée sur l’A4, sens province-Paris, au niveau du carrefour de la fourchette de Bry,

- aménagement d’une emprise de chantier permanente, séparée de la circulation par un dispositif lourd de type glissière en béton armé avec bardage, entre les P.R. 10+250 et 8+800 dans le sens province-Paris et entre les P.R. 8+400 et 10+250 dans le sens Paris-province,

- emprunt de la voie de service dans le sens Paris-province, pour quitter le balisage lourd, autorisé pour les véhicules des entreprises chargées des travaux sous réserve du respect des conditions d’intervention et de sécurité.

Phase 2 : Travaux au niveau des piédroits centraux des tranchées couvertes de Champigny-sur- Marne.

La circulation sur l’A4, entre les P.R. 10+250 et 9+300 dans le sens province-Paris et entre les P.R. 8+800 et 10+350 dans le sens Paris-Province, est réglementée selon les conditions suivantes :

- dévoiement des quatre voies de circulation vers la Bande d’Arrêt d’Urgence, - réduction de la largeur des voies à 3,25m et 3,00m respectivement pour les deux voies lentes et les deux voies rapides

- neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence.

- aménagement d’une emprise de chantier permanente, séparée de la circulation par un dispositif lourd de type GBA avec bardage entre les P.R. 10+250 et 9+300 dans le sens province-Paris et entre les P.R. 8+800 et 10+350 dans le sens Paris- Province

Lors des deux phases de chantier, la vitesse est limitée à 70 km/h dans toute la zone de réduction et de neutralisation des voies de circulation.

En cas de besoin, les entreprises devront quitter l’emprise des travaux pour permettre le passage des service de secours.

Article 4:

Pendant toute la durée du présent arrêté, deux voies de circulation au plus (voies rapides ou voieslentes dans la continuité du balisage lourd) peuvent être neutralisées :

- dans le sens Paris-province entre le PR 7 + 400 et le PR 8 + 800

- dans le sens province-Paris ; entre le PR 13 + 000 et le PR 8 + 800

La neutralisation de 2 voies dans le sens Paris-province entraîne la fermeture de bretelle d’entrée n°5 sur l’A4.

L’itinéraire de déviation est identique à l’itinéraire de fermeture de l’A4 sens Paris-province précisé à l’article 5.

Article 5: Fermeture de l’A4 sens Paris-province

L’A4 sens Paris-province, entre le PR 7 + 400 et le PR 13 + 000, et la bretelle d’entrée de l’autoroute A4 depuis la RN 486 (Pont de Nogent) peuvent être fermées à la circulation pendant la durée du présent arrêté.

Pour les usagers en provenance de l’A4, un itinéraire de déviation est mis en place : - par la bretelle de sortie n°5

- le boulevard de Stalingrad (RD145)

- l’avenue du Général de Gaulle (RD3) à Champigny-sur-Marne,

- le Boulevard George Méliès (RD3) à Bry-sur-Marne,

- la D30A, passage sous l’autoroute A4 à Bry-sur-Marne,

- le boulevard Jean Monnet à Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne,

- le boulevard de Friedberg (D30A) à Noisy-le-Grand

- la bretelle d’entrée sur l A4 au niveau du diffuseur de Noisy-le-Grand.

Pour les usagers provenant de l’A86 nord, un itinéraire conseillé est mis en place par :

- la bretelle de sortie n°18

- l’avenue Faidherbe (RD301) à Fontenay-sous-Bois,

- l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (D86) à Fontenay-sous-Bois,

- la rue Carnot (D86A) à Fontenay-sous-Bois,

- l’avenue Louison Bobet (D86A) à Fontenay-sous-Bois et le Perreux-sur-Marne, - les boulevards Raymond Poincaré et d’Alsace lorraine (RD34) au Perreux-sur- Marne,

- le boulevard Gallieni (exRN34) à Neuilly-sur-Marne,

- le boulevard du Maréchal Foch (ex RN34) à Neuilly-sur-Marne et Neuilly- Plaisance,

- l’avenue du Général de Gaulle (ex RN34) à Neuilly-sur-Marne,

- la rue Marx Dormoy (ex RN370) à Neuilly-sur-Marne,

- la route de Neuilly (ex RN 370) à Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-Marne,

- la route de Neuilly (RD75) à Noisy-le-Grand,

- le boulevard du Mont d’est (RD75) à Noisy-le-Grand,

- le boulevard du Levant (RD33) à Noisy-le-Grand,

- Bretelle d’entrée sur A4Y Noisy-le-Grand.Article 6: Fermeture de l’A4 sens province-Paris :

Fermeture de l’A4 sens province-Paris incluant la couverture Dreyer

L’A4, sens province-Paris entre le PR 13 + 000 et le PR 8 + 400 peut être fermée pendant la durée du présent arrêté.

Elle nécessite la fermeture des accès à l’A4 depuis :

- la RD 33, boulevard du Levant à Noisy-le-Grand

- le boulevard du Mont d’Est (RD 330) et le centre commercial régional à Noisy-le- Grand,

- la RD3 au niveau de la fourchette de Bry.

Pour les usagers voulant rejoindre l'A86, l’A3, l’A1 et Paris Nord, un itinéraire de déviation (Jalonnement DEV 2 ) est mis en place par :

 la bretelle de sortie n°8 Noisy-le-Grand,

 le boulevard du Levant D33 à Noisy-le-Grand,

 le boulevard du Mont d’est (D75) à Noisy-le-Grand,

 la route de Neuilly (D75) à Noisy-le-Grand,

 la route de Neuilly (ex RN 370) à Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-

Marne,

 la rue Marx Dormoy (ex RN370) à Neuilly-sur-Marne,

 l’avenue du Général de Gaulle (ex RN34) à Neuilly-sur-Marne,

 le boulevard du Maréchal Foch (ex RN34) à Neuilly-sur-Marne et

Neuilly-Plaisance

 le boulevard Gallieni (exRN34) à Neuilly-sur-Marne,

 le boulevard d’Alsace-Lorraine (RD34) au Perreux-sur-Marne,

 l’avenue du Général de Gaulle (RD86B) au Perreux-sur-Marne,

 l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD86) au Perreux-

sur-Marne,

 la bretelle d’entrée du A86 extérieure,

Pour les usagers voulant rejoindre Paris Est et A86 Créteil, un itinéraire de déviation (jalonnement DEV 1 complété) est mis en place par :

 la bretelle de sortie N°8 du diffuseur de Noisy-le-Grand,

 le boulevard de Friedberg (RD30A) à Noisy-le-Grand,

 le boulevard Jean Monnet à Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne,

 la D30A , passage sous l’autoroute A4 à Bry-sur-Marne,

 le Boulevard George Méliès (RD3) à Bry-sur-Marne,

 l’avenue du Général de Gaulle (RD3) à Champigny-sur-Marne,

 le boulevard de Stalingrad (RD145) à Champigny-sur-Marne,

 l’accès à l'A4 au niveau du pont de Nogent .

Fermeture de l’A4 sens province-Paris sans la couverture Dreyer :

L’A4 sens province-Paris, peut être fermée à la circulation entre la bretelle de sortie n°8 (Noisy-le-Grand) et la fourchette de Bry.

Pour les usagers voulant rejoindre l'A86, l’A3, l’A1 et Paris Nord, par la bretelle n°8, l’itinéraire de déviation est identique à celui mis en place en cas de fermeture de la couverture Dreyer (jalonnement DEV 2),

Pour les usagers voulant rejoindre Paris Est et A86 Créteil, l'itinéraire conseillé est le suivant (jalonnement DEV 1) :

 la bretelle de sortie N°8 du diffuseur de Noisy-le-Grand ,

 le boulevard de Friedberg (RD30A) à Noisy-le-Grand,

 le boulevard Jean Monnet à Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne,

 la D30A, passage sous l’A4 à Bry-sur-Marne,

 le boulevard George Méliès (RD3) à Bry-sur-Marne,

 l’avenue du Général de Gaulle à Champigny-sur-Marne,

 la bretelle d’entrée sur l’autoroute A4 au niveau du Carrefour de la

fourchette de Bry.

Article 7:

La pose et la dépose des balisages et de leur signalisation sont à la charge de la Direction des Routes d’Ile de France, à l’exception de la fermeture de l’autoroute A4 sens province-Paris au droit de la sortie N°8 qui est du ressort de la SANEF.

La pose et la dépose du dispositif lourd et de sa signalisation est à la charge du groupement du marché spécifique de travaux.

La signalisation (balisages, déviations et information) est conforme à la huitième partie du livre signalisation temporaire de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 8:

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux des personnels de police, ainsi que par les agents assermentés de la Direction des Routes d’Ile-de-France, et seront transmises aux tribunaux compétents. Elles seront poursuivies conformément aux dispositions du Livre II du code de la route et notamment son titre1.

Article 9:

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 10:

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne,

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Directeur de l’Ordre Public et de la circulation de la Préfecture de Police de Paris, Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Est Ile-de-France, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis,Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile de France,

Monsieur le Prédisent du Conseil Général du Val de Marne,

Monsieur le Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris,

Monsieur le Directeur de la SANEF,

Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne,

Monsieur le Maire de Champigny-sur-Marne,

Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois,

Monsieur le Maire de Le Perreux-sur-Marne,

Monsieur le Maire de Neuilly Plaisance,

Monsieur le Maire de Neuilly-sur-Marne,

Monsieur le Maire de Noisy-le-Grand,

Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne,

Monsieur le Maire de Villiers-sur-Marne,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.

Une ampliation sera adressée au Général Commandant la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au CRICR.

Paris, le 12 août 2011

Pour le Préfet du Val-de-Marne

et

le Préfet de la Seine Saint Denis,

Le Directeur Régional et Interdépartemental Adjoint de

l’Equipement,

Chef du Service Sécurité des Transports,

Michel LAMALLEPREFET DU VAL DE MARNE

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

A R R E T E N°DRIEA IdF 2011-1-513

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A86 extérieure entre le diffuseur de la RD1 et le diffuseur de la RD19

Le Préfet du Val de Marne

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du mérite

VU le Code de la Route et notamment l’article R.411 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;

VU l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;

VU le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ;

VU le Décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ;

VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;

VU le décret du 9 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT en qualité de Préfet du Val de Marne ;

VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2010 portant nomination de Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;

VU l’arrêté du préfet de région n°2010-635 du 30 juin 2010 portant organisation de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;VU les arrêtés du Préfet de Région n°2010-630 et 629 du 30 juin 2010 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, en matière administrative et d’ordonnance secondaire ;

VU l’arrêté Préfectoral n°2010-8050 du 30 décembre 2010 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;

VU la décision n°DRIEA IdF 2011-1-445 du 20 juillet 2011 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

VU l’avis de Monsieur le Commandant de l’Unité Autoroutière de la C.R.S. Est,

VU l’avis de Monsieur le Directeur des Routes de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile de France,

Considérant la réalisation des travaux de construction d'un refuge sur l'A86 ext dans le cadre de l'opération de protections acoustiques complémentaires sur les communes de St-Maurice, Maisons- Alfort et Créteil entre les viaducs de A4-A86 et la RD86,

Sur la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile de France.

ARRETE

Article 1 :

Pendant la phase de travaux préparatoires du refuge, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 7 octobre 2011, sont neutralisées:

– la bande d'arrêt d'urgence de l'A86 extérieure, au moyen de séparateurs de type BT4, sur une

longueur de 250 m à partir de l'ouvrage d'art portant la RD19B (rue de l'Echat) – la bretelle de service est également neutralisée.

Article 2 :

La mise en place et l'enlèvement des dispositifs de protection de chantier et de la signalisation afférente sont effectués de nuit, entre 22h00 et 5h00, sous neutralisation de la voie lente et de la bande d'arrêt d'urgence entre les bretelles d'insertion sur l'A86 extérieure depuis la RD1 et la RD19a.

Article 3 :

Sur la voie de service d'A86, située au niveau de Créteil-l'Echat, sont autorisés: – l'entrée et la sortie de la zone de chantier depuis la RD19a,

– l'accès à l'A86 extérieure.

Article 4:

Une remise en service anticipée de la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute A86 Extérieure devra être réglementée par un arrêté préfectoral.Article 5:

La mise en place, l’entretien et l'enlèvement de la pré-signalisation, de la signalisation et des dispositifs de sécurité sont assurés AXIMUM, SBR, sous-traitants du marché de travaux, sous la maîtrise d'oeuvre de la DiRIF/SAR/DIE et sous le contrôle de la DIRIF/SEER/AGER Est (UER Champigny/CEI Champigny).

La mise en œuvre de la signalisation routière sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 6:

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 7:

Monsieur le Commandant de l’Unité Autoroutière de la C.R.S. Est,

Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile de France,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qdont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs des Services de l’État.

Fait à Paris, le 16 août 2011

Pour le Préfet du Val-de-Marne

Par délégation,

L'adjoint au chef du Service Sécurité des Transports,

Chef du Département Éducation, Sécurité et Circulation

Routières

Jean-Philippe LANETPREFET DU VAL DE MARNE

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE PREFECTORAL DRIEA IdF N° 2011-1-529

Prorogeant l’arrêté préfectoral n° 2011-1-179 délivré le 27 avril 2011, portant réglementation temporaire des conditions de circulation et du stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section du boulevard de Strasbourg (RD86) – entre la Rue Paul Bert et l’ouvrage SNCF pour permettre la rénovation et la pose de canalisations sur la commune de Nogent sur Marne à compter du 27 août et ce jusqu’au 16 septembre 2011

LE PREFET DU VAL DE MARNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route et notamment l’article R.411,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2,

VU le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements de Haut de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val-de-Marne,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements,

VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes classées à grande circulation,

VU le décret du 9 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT en qualité de Préfet du Val de Marne,

VU l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne,

VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2010 portant nomination de Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France,

VU l'arrêté du préfet de région n°2010-635 du 30 juin 2010 portant organisation de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France,

VU les arrêtés du préfet de région n° 2010-630 et 629 du 30 juin 2010 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France, en matière administrative et d’ordonnancement secondaire,VU l’arrêté préfectoral n°2010-8050 du 30 décembre 2010 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France,

VU la décision du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2010-3 du 7 juillet 2010 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement de la région d’Ile de France,

VU la décision DRIEA IdF n°2011-1-445 du 20 juillet 2011 de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,

VU l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne,

VU l’avis de Monsieur le Président du Conseil général du Val-de-Marne,

VU l’avis de Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne,

CONSIDERANT que les entreprises VALENTIN - Chemin de Villeneuve – 94140 Alfortville (tel : 01 41 79 01 01) – SIGNATURE ZA des Luats – 8, Rue de la fraternité – 94354 Villiers sur Marne, GOE TP - 5, Rue des carriers italiens – 91350 Grigny, SNTPP – 2, Rue de la Corneille – 94120 Fontenay sous Bois et SATELEC – 24, Avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry Chatillon, doivent réaliser, pour le compte du Syndicat des Eaux d’Ile de France, des travaux de rénovation et la pose de canalisations sur le territoire de la commune de Nogent sur Marne,

CONSIDERANT que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions au stationnement et à la circulation sur la chaussée de cette voie afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux,

SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile de France,

A R R E T E

ARTICLE 1 er

L’arrêté n° 2011-1-179 délivré le 27 avril 2011 est prorogé jusqu’au 16 septembre 2011, de jour comme de nuit.

ARTICLE 2

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val-de-Marne, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.

ARTICLE 3

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.ARTICLE 4

Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile de France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne, Monsieur le Président du Conseil général du Val de Marne

Monsieur le Maire de Nogent sur Marne,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.

Paris, le 22 août 2011

Pour le Préfet et par délégation

L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports

Chef du Département Sécurité Circulation

et Éducation Routières

Jean-Philippe LANET!

PREFET DU VAL-DE-MARNE

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

A R R E T E N°DRIEA IdF 2011-1-534

Portant réglementation temporaire des conditions de circulation et du stationnement des véhicules de toutes catégories pour permettre le montage d’une grue au droit du 8bis/10/12, boulevard de Strasbourg (RD86) sur la commune du Nogent sur Marne pour une journée comprise entre le mercredi 24 août et le vendredi 26 août 2011 inclus.

LE PREFET DU VAL DE MARNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route et notamment l’article R.411 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521- 2 ;

VU le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ;

VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes classées à grande circulation ;

VU le décret du 9 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;

VU l’ordonnance générale du 1 er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2010 portant nomination de Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France ;

VU l'arrêté du préfet de région n°2010-635 du 30 juin 2010 portant organisation de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;

VU les arrêtés du préfet de région n°2010-630 et 629 du 30 juin 2010 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France, en matière administrative et d’ordonnancement secondaire ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2010-8050 du 30 décembre 2010 de Monsieur le Préfet du Val-de- Marne donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France ;

VU l’arrêté n° DRIEA IdF 2011-1-319 du 15 juin 2011 portant réglementation temporaire des conditions de circulation et du stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section du boulevard de Strasbourg (RD86) sur la commune du Nogent sur Marne jusqu'au 31 octobre 2012 ;

VU la décision du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2010-3 du 7 juillet 2010 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement de la région d’Ile de France ;

VU la décision DRIEA IdF n°2011-1-445 du 20 juillet 2011 de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

VU l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;

VU l’avis de Monsieur le Président du Conseil général du Val-de-Marne ;

VU l’avis de Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne ;

CONSIDERANT que l’entreprise ITB77, dont le siège social se situe Z.I Maison Neuve – 8, rue du Poitou – 91220 Brétigny sur Orge (tél. 01.60.85.60.50 - fax 01.60.85.60.51), doit procéder au montage d’une grue 8 bis, 10, et 12, boulevard de Strasbourg (RD86) sur le territoire de la commune de Nogent sur Marne ;

CONSIDERANT que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions au stationnement et à la circulation sur la chaussée de cette voie afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux ;

SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile de France ;A R R E T E

ARTICLE 1 er

Pour une journée comprise entre le mercredi 24 août et le vendredi 26 août 2011 inclus, de 6h00 à 20h00, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sur le boulevard de Strasbourg (RD 86) à Nogent-sur-Marne, sont réglementés dans les conditions suivantes :

 pour permettre le montage de la grue, la voie de circulation dans le sens Paris-province est fermée,

 les deux sens de circulation sont réglementés sur la demi chaussée laissée libre pour la mise en place d’un alternat manuel avec panneaux de type K10,

 le trottoir côté pair est neutralisé et les piétons sont déviés sur le trottoir opposé ;  le stationnement est neutralisé côté impair.

ARTICLE 2

Pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux, le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R417-10 IV du Code de la Route.

Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-3 du Code cité ci-dessus.

ARTICLE 3

Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions sous le contrôle des services du Conseil Général. La pose et l’entretien des panneaux de chantier est assurée par l’entreprise ITB77 qui devra en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage de son chantier.

La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992 modifiée et au manuel du chef de chantier.

ARTICLE 4

Le présent arrêté déroge aux dispositions contraires prises dans le cadre de l’arrêté n° DRIEA IF 2011-1-319 du 15 juin 2011.

ARTICLE 5

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès verbaux de contravention dressés par les personnels de polices transmis aux tribunaux compétents. Elles sont poursuivies conformément aux dispositions du livre II du Code de la Route et notamment son article 1er.ARTICLE 6

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile de France,

Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne,

Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Paris le, 23/08/11

Jean-Philippe LANET

Pour le préfet et par délégation,

L’adjoint au chef du Service Sécurité des Transports

Chef du Département Sécurité

Education et Circulation Routière1

PREFET DU VAL-DE-MARNE

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

A R R E T E n°2011-2836

Portant modification des conditions de circulation et de stationnement sur les voiries empruntées ou traversées par le tracé du projet de transports en commun en site propre Sucy-Bonneuil - Pompadour.

LE PREFET DU VAL DE MARNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la route et notamment ses articles R411-8, R415-5, R417-10,

VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1, L2521-1 et L2521-2,

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne ,

VU le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971, portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005, relatif à la consistance du réseau routier national ;

VU le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes classées à grande circulation,

VU le décret du 09 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT en qualité de Préfet du Val-de-Marne,

VU l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;2

VU l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de proximité du Val-de-Marne;

VU l’avis de Monsieur le Directeur des Routes de la Direction Régionale et

Interdépartementale de l’Équipement et de l’aménagement d’Île-de-France;

VU l’avis de Monsieur le Président du Conseil général du Val-de-Marne,

VU l’avis de Monsieur le Maire de Bonneuil-sur-Marne ;

VU l’avis de Monsieur le Maire de Créteil ;

VU l'avis de Madame le Maire de Sucy-en-Brie ;

VU l’avis de Madame le Maire de Valenton ;

CONSIDERANT la prolongation des délais de réalisation de l’opération de Transports en Commun en Site Propre (TCSP) Sucy-Bonneuil-Pompadour, déclarée d’utilité publique le 2 décembre 2005 ;

CONSIDERANT les interventions complémentaires faisant suite aux réserves formulées lors des opérations préalables à la réception et les essais du TCSP menés sous la maîtrise d’ouvrage de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val-de-Marne et de la RATP,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des restrictions de circulation sur les voies empruntées par le tracé du TCSP ;

SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,

A R R E T E

Article 1er :

A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 9 septembre 2011, sont modifiées les modalités de circulation sur les voies suivantes :

- la RD 86 (route de Choisy),

- la RN 406 depuis le carrefour Pompadour vers Bonneuil-sur-Marne,

- la rue Théodule Jourdain (RD 102) à Valenton,

- le giratoire des Nomades ouest (RD 102) à Valenton,

- La rue d’Artimon (depuis le giratoire de la Pointe du Lac) à Valenton et Créteil, - la rue Duvauchelle à Créteil,

- la route de la Pompadour à Créteil entre la rue Duvauchelle et la Route de la Saussaie du Ban (RD 102),

- la RD1 entre la Route de la Saussaie du Ban (RD102) à Créteil et l’avenue de Boissy (RD 19) à Bonneuil,

- la RD 10 (Avenue Rhin et Danube, Avenue 1ère Armée Française, Avenue du Maréchal Leclerc et sa division) à Bonneuil-sur-Marne,3

- la route de Bonneuil à Sucy-en-Brie entre limite communale avec Bonneuil-sur-Marne et la rue de Paris (RD111)

- la RD111 (Rue de Paris) à Sucy-en-Brie, entre la route de Bonneuil et la rue Marco Polo.

Article 2 :

Pour réaliser les derniers travaux de finition, les feux tricolores, aux différents carrefours franchis par le TCSP, sont mis en fonctionnement.

En cas de non-fonctionnement des feux ou de leur mise en clignotant sur toutes les branches de l’intersection, priorité est donnée aux usagers venant de la droite.

Entre 11h00 et 15h00, la RN406 depuis le carrefour Pompadour peut être fermée au droit du franchissement du site propre, avec une déviation empruntant la rue Vasco de Gama à Créteil, la rue Théodule Jourdain à Valenton et la bretelle d’entrée depuis le giratoire des Nomades ouest vers la RN406.

Article 3 :

Pour réaliser les essais du TCSP, les feux tricolores aux différents carrefours franchis par le TCSP sont en fonctionnement à l’exception du feu piéton de la bretelle de sortie de la RN 406 « Valenton ZA ».

En cas de disfonctionnement des feux, l’organisation de la circulation se fait par l’utilisation de piquets de type K10.

Entre 11h00 et 15h00, la RN406 depuis le carrefour Pompadour est fermée au droit du franchissement du site propre, avec une déviation empruntant la rue Vasco de Gama à Créteil, la rue Théodule Jourdain à Valenton et la bretelle d’entrée depuis le giratoire des Nomades ouest vers la RN406.

Article 4 :

Pendant toute la durée du chantier, au droit des zones de travaux, les vitesses sont modifiées comme suit :

- Abaissement à 30km/h dans les zones où elle est autorisée à 50km/h,

- Abaissement à 50km/h dans les zones où elle est supérieure ou égale à 70km/h.

Article 5 :

Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article 417- 10 du Code de la Route.

Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du Code précité.

Article 6 :

Les interventions sur voies sont réalisées par les entreprises suivantes :4

- Jean Lefevre IDF 20 rue Edith Cavell 94400 Vitry-sur-Seine (mandataire) en

groupement avec :

 Valentin environnement et Travaux Publics SNC Chemin de

Villeneuve 94143 Alfortville

 Cegelec Paris SA immeuble ORIX CASE 1 16 avenue Jean Jaurès

97604 Choisy-le-roi.

- Colas IDF-Normandie 11 quai du Rancy BP N°2 94381 Bonneuil sur Marne cedex (mandataire) avec en groupement avec :

 SCREG IDF Normandie 19 chemin du Marais 94370 Sucy en Brie ;

SCREG Paris Nord Est 13 rue Benoit Frachon 94500 Champigny,

 Guintoli ZA du Tuboeuf rue Gloriette 77257 Brie Comte Robert ,

Urbaine de Travaux 2 avenue du général de Gaulle 91170 Viry-

Châtillon,,

 Forclum 1 rue Jean Jaurès 94814 Villejuif.

- Eurovert 12 rue du 11 novembre 1918 94460 Valenton (mandataire) en groupement avec société Valentin, Chemin de Villeneuve BP 96 94143 Alfortville.

- Axium IDF - Nord, Agence Roissy Charles de Gaulle, 58 Quai de la Marine, 93450 Ile Saint Denis. Tel : 0148629832 / Fax : 0148629814

Pour les voiries dont la Direction des Routes d’Ile de France est gestionnaire, la signalisation est mise en place et maintenue soit directement par les services de la Direction des Routes d’Ile de France soit par l’intermédiaire des entreprises ci-dessus et sous son contrôle.

Pour les voiries départementales et communales, la signalisation est mise en place et maintenue par l’intermédiaire des entreprises ci-dessus sous le contrôle du Conseil Général du Val-de-Marne.

La signalisation des zones de chantier est conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – Huitième partie – Signalisation temporaire).

Article 7 :

Les interventions des travaux doivent permettre de maintenir sur les voiries concernées la circulation des convois exceptionnels et les accès des services de secours.

Article 8 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés du Conseil Général du Val-de-Marne ou de la Direction des Routes d’Ile-de-France, et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à des engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.5

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet et d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 10 :

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne,

Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne,

Monsieur le Maire de Bonneuil-sur-Marne,

Monsieur le Maire de Créteil,

Madame le Maire de Sucy-en-Brie,

Madame le Maire de Valenton,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne. Une ampliation est adressée à Monsieur le Général commandant la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, à Monsieur le Maire de Boissy-Saint-Léger et aux Communautés d’Agglomérations du Haut- Val-de Marne et de la Plaine Centrale pour information.

Fait à Créteil, le 23 août 2011

Pour le Préfet du Val-de-Marne,

et par délégation,

l e Secrétaire Général,

Christian RockPRÉFET DU VAL DE MARNE

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ N°DRIEA IdF 2011-1- 537

Réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A4 dans le cadre des travaux de nettoyage et entretien des bretelles d’entrée et sortie au droit de l’échangeur n° 3 (sens province vers Paris) et de la bretelle de sortie secondaire vers « Saint Maurice » au droit de l’échangeur n°4 (sens A4/Paris vers RN4/province).

LE PREFET DU VAL DE MARNE

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du mérite

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2521-1 et L 2521-2,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

VU le décret du 09 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT en qualité de Préfet du Val-de-Marne,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2010 portant nomination de Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,

VU l'arrêté du préfet de région n°010-635 du 30 juin 2010 portant organisation de la directionrégionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,

VU les arrêtés du préfet de région n°2010-630 et 629 du 30 juin 2010 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France, en matière administrative et d’ordonnancement secondaire,

VU l’arrêté préfectoral n° 2010-1862 du 16 juillet 2010 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Jean Claude RUYSSCHAERT, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;

VU la décision du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n° 2010-3 du 7 juillet 2010 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement de la région d’Ile de France,

VU la décision n°DRIEA IdF 2011-1-445 du 20 juillet 2011 de Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France, portant subdélégation de signature en matière administrative,

VU l’avis de Monsieur le Commandant de l’Unité Autoroutière de la C.R.S. Est Ile-de-France,

VU l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,

VU l’avis de Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne,

VU l’avis de Monsieur le Maire de Saint-Maurice,

VU l’avis de Monsieur le Maire de Charenton-le-Pont,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité du personnel des Services Techniques de la commune de Saint-Maurice qui a décidé de prendre en charge le nettoyage et l’entretien des bretelles d’accès et sortie à sa commune depuis l’autoroute A4, il convient de réglementer temporairement la circulation sur l’autoroute A4,

SUR proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile de France,

ARRETE

ARTICLE 1

La bretelle de sortie n°3 « Saint-Maurice/Alfortville/Charenton-Gravelle » depuis l’Autoroute A4 (sens province vers Paris) vers la RD203 est fermée pendant 12 jours (à raison d’une fermeture par mois) sur une période d’un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Un itinéraire de déviation est mis en place par l’autoroute A4 vers Paris jusqu’à la sortie n°2 « Charenton Centre » et empruntera la RD203 (Quai des Carrières) jusqu’au giratoire avec la rue Victor Hugo pour effectuer un retournement en direction de Saint Maurice par la RD 203.ARTICLE 2

La bretelle d’accès à l’autoroute A4 vers Paris (échangeur n°3) depuis la RD214 (Quai de la République) est fermée pendant 12 jours (à raison d’une fermeture par mois) sur une période d’un an à compter de la date de signature du présent arrêté.

Un itinéraire de déviation est mis en place en direction de Paris et empruntera la RD214 (Quai de la République), la RD103(Quai des Carrières) et la RD109 (Quai de Bercy) jusqu’à l’échangeur de Bercy.

ARTICLE 3

La bretelle de sortie secondaire vers Saint Maurice (échangeur n°4) depuis la bretelle de sortie de l’autoroute A4 (sens Paris vers la RN4/Province) est fermée pendant 12 jours (à raison d’une fermeture par mois) sur une période d’un an à compter de la date de signature du présent arrêté.

Un itinéraire de déviation est mis en place et empruntera la RD4, la RD23 (Avenue de Saint Maurice du Valais), la RD148 et la RD214A (rue du Maréchal Leclerc) en direction de Saint Maurice.

ARTICLE 4 – PROGRAMMATION ET HORAIRES

Les opérations de balisage, préalables aux fermetures, débutent à 10h30.

Les opérations de débalisage, préalables aux réouvertures, débutent à 16h00.

Les dates de fermetures devront faire l’objet d’une coordination avec les services du Conseil Général du Val-de-Marne.

Les fermetures des bretelles de l’échangeur n°3 ne doivent pas être simultanées afin de réduire la gène aux usagers.

ARTICLE 5 -

La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaires aux fermetures et aux jalonnements des itinéraires de déviations prescrits ci-dessus sont effectués par la DiRIF/Arrondissements de Gestion et d'Exploitation de la Route Est ou par ses mandataires, titulaires du marché de balisage régional de la DiRIF, sous le contrôle de cette dernière.

La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992 modifiée et au manuel du chef de chantier.

ARTICLE 6-

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

ARTICLE 7-

Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Est Île-de-France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île- de-France,

Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne,Monsieur le Maire de Saint-Maurice,

Monsieur le Maire de Charenton-le-Pont,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.

Une ampliation sera adressée à Monsieur le Général Commandant la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris au SAMU du Val-de-Marne

Fait à Paris, le 25 août 2011

Pour le préfet et par délégation,

L’adjoint au chef du Service Sécurité des Transports

Chef du Département Sécurité

Education et Circulation Routière

Jean-Philippe LANETPREFECTURE DU VAL DE MARNE

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

A R R E T E PREFECTORAL N°DRIEA IdF 2011-1-545

Prorogeant l’arrêté préfectoral n°2011-1-478 délivré le 1er août 2011, portant réglementation définitive des conditions de stationnement sur une section au droit de l’avenue des Canadiens, angle rue de la Pyramide RD 4, sur le territoire de la commune de Joinville le Pont pour l’aménagement du Pôle de Joinville – Chantier ICADE, à compter du 17 septembre au 04 novembre 2011

LE PREFET DU VAL DE MARNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route et notamment l’article R.411,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;

VU le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts-de-Seine, de la Sein- Saint-Denis et du Val-de-Marne,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements,

VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes classées à grande circulation,

VU le décret du 09 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT en qualité de Préfet du Val-de-Marne,

VU l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne,

VU l’arrêté préfectoral n°2005-4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au Conseil général du Val-de-Marne,

VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2010 portant nomination de Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Ile de France,

VU l'arrêté du préfet de région n°2010-635 du 30 juin 2010 portant organisation de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile de France,2

VU les arrêtés du préfet de région n°2010-630 et 629 du 30 juin 2010 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France, en matière administrative et d’ordonnancement secondaire,

VU l’arrêté préfectoral n°2010-8050 du 30 décembre 2010 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Ile de France,

Vu l’arrêté DRIEA IF n° 2011-1-478 du 1 er août 2011 portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur une section au droit de l’avenue des Canadiens angle rue de la Pyramide-RD4-sur le territoire de la commune de Joinville le Pont pour l’aménagement du Pôle de Joinville – Chantier ICADE à compter du 1er août 2011 et jusqu’au 16 septembre 2011.

VU la décision du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2010-3 du 7 juillet 2010 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement de la région d’Ile de France,

VU la décision n°DRIEA IDF 2011-1-445 du 20 juillet 2011 de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile de France portant subdélégation de signature administrative,

VU l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,

VU l’avis de Monsieur le Président du Conseil général du Val-de-Marne,

VU l’avis de Monsieur le Maire de Joinville le Pont,

CONSIDERANT le projet d’aménagement du pôle de Joinville,

CONSIDERANT que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer les restrictions de circulation sur la chaussée de cette voie afin de garantir tant la sécurité des usagers et celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux,

SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile de France,

A R R E T E

ARTICLE 1er

L’arrêté n°2011-1-478 délivré le 1er août 2011 est prorogé jusqu’au 04 novembre 2011, de jour comme de nuit.

ARTICLE 4

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val-de-Marne, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.3

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile de France,

Monsieur le Président du Conseil général du Val-de-Marne,

Monsieur le Député Maire de Joinville le Pont,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val- de-Marne.

Paris, le 29 août 2011

Pour le Préfet et par délégation

L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports

Chef du Département Sécurité Circulation

et Éducation Routières

Jean-Philippe LANETPREFET DU VAL DE MARNE PREFET DE L’ESSONNE

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et

Circulation Routières

Direction Départementale des Territoires

de l’Essonne

Service des Transports et de la Sécurité

Routière

Arrêté préfectoral n°2011-2851

du 29 août 2011

Arrêté Préfectoral n°2011 - DDT - STSR

n° 277 du 24 août 2011

Réglementant temporairement la circulation sur la RN7 du PR 1+500 au PR 5+000, sur les communes d’Athis-Mons et Paray-Vieille-Poste et sur la plate forme aéroportuaire d’Orly pour les travaux de mise en sécurité des tunnels d’Orly.

Le Préfet du Val-de-Marne, Le Préfet de l’Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code pénal,

VU le code de l'aviation civile,

VU le code de la route et notamment ses articles R411-1 à R411-9; R411-18; R411-25; R413-1 à R413-10; R413-17; R413-19; R417-10; R432-1; R432-2 et L325-1,

VU le code général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;

VU le décret n° 2010.578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009.615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

VU le décret du 09 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT en qualité de Préfet du Val de Marne,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l’arrêté du 7 juin 1977 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - Huitième partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié et notamment son article 135 ;

VU l'arrêté du 1er février 1974 relatif à la désignation des préfets chargés des pouvoirs de police sur certains aérodromes,

VU l'arrêté préfectoral N° 2007/5053 du 21/12/2007 relatif à la police sur l'aéroport d'Orly,

VU l’arrêté préfectoral 2011/PREF/MC/022 du 13 janvier 2011 portant délégation de signature à Madame Marie-Claire Bozonnet Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne,

VU l’arrêté n°2011-DDT-BAJ-011 du 21 janvier 2011 portant délégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de l'Essonne aux agents de la D.D.T.;

VU la circulaire du 3 janvier 2011 de Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement fixant le calendrier des jours "Hors Chantiers" ;

VU la demande d’Aéroports de Paris du 27 juillet 2011,

VU l'avis du Directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport d'Orly,

VU l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,

VU l’avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Essonne,

VU l’avis de Monsieur le Commissaire d’Athis-Mons,

VU l’avis de Monsieur le Directeur des Routes de la Direction Régional et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,

VU l’avis de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Essonne,

VU l’avis de Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne,

VU l’avis de Monsieur le Maire d’Athis-Mons,

VU l’avis de Monsieur le Maire d’Orly,

VU l’avis de Monsieur le Maire de Paray-Vieille-Poste,

VU l’avis de Monsieur le Maire de Thiais,

VU l’avis de Monsieur le Maire de Villeneuve le Roi,

CONSIDERANT la nécessité de procéder, dans le cadre de la mise en sécurité des tunnels d’Orly, à la pose d'une protection coupe feu de niveau 3, à la dépose des paralumes, à la démolition de l'escalier P4W, au retournement des chemins de câbles situés dans la future emprise du tramway sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly et la route nationale 7,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des visites d’ouvrages d’art,

CONSIDERANT que, pour ce faire, il est nécessaire de procéder à des restrictions de circulation sur la RN 7,SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile de France,

A R R E T ENT

ARTICLE 1 :

A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 15 mars 2012, sont mises en œuvre les restrictions de circulation suivantes sur la RN 7, dans les deux sens de circulation, entre ses jonctions avec l’A106 et la RD 118:

- des fermetures au maximum de 4 nuits par semaine, d’un sens de circulation de 22h00 à 05h00, lors des phases 1B et 3A, et pour la mise en œuvre de leurs balisages, - des fermetures de jour comme de nuit de l’insertion sous le tunnel de la RN7 depuis l’aéroport d’Orly lors de la phase 2A,

- la fermeture de l'insertion depuis la route de service S2 sur la RN7 en direction d’Evry, - la réouverture de l'ancienne insertion, depuis l’aéroport d’Orly, sur la RN7, située en amont du tunnel nord.

- la remise en service de l'arrêt de transports en commun situé en amont du tunnel sur l'accotement Ouest de la RN7 en remplacement de l'arrêt situé en contrebas du parc P3 rouge le long de la route de service S2.

- La fermeture, de 22h00 à 5h00, de la RN 7 sens Paris-province pour des travaux de préparation.

ARTICLE 2 : Itinéraires de déviation

En cas de fermeture du sens Paris-Province:

- un itinéraire de déviation est mis en place par la bretelle de liaison RN7-A106 identifié à la hauteur de la sortie Fret (Avenue d'Italie), l’avenue de l'Union, l’avenue de l'Europe, les rues d'Amsterdam et Marcel Albert et RD64 et l'itinéraire S14, - l’itinéraire S14 est conseillé aux usagers de l’A106,

- l’accès à la RN7 depuis l’ A106-RN7 est fermé et les usagers sont déviés vers l'avenue de l'Aéroport, puis l’avenue de l’Union, où ils retrouvent la déviation décrite ci-dessus, - la rue Jules Védrine est fermée et les usagers empruntent la déviation ci-dessus après contournement du parc PV,

En cas de fermeture du sens province-Paris :

- la RN7 est fermée à hauteur de l’accès à la RD25, les usagers sont déviés vers la rue Jean-Pierre Bénard (RD25) en direction d’Athis – Mons afin de rejoindre l'itinéraire de déviation S13 à l'intersection avec la RD118.

- l’itinéraire S13 est conseillé aux usagers à l’intersection de la RN7 et de la RD 118.

Lors des fermetures de la RN7, les lignes de transports en commun peuvent utiliser la route de service S1, dite rue du musée conformément à la Mesure Particulière d'Application de l'Arrêté Préfectoral de Police en vigueur sur l'aéroport Paris-Orly.ARTICLE 3 : Phasage

Les neutralisations de la RN 7 se font selon le phasage suivant sauf en cas d’aléas liés au déroulement du chantier :

- Phase 1 B – en principe 3 semaines

 Fermeture de la RN7 sens Province-Paris.

- Phase 2 A – en principe 5 semaines :

 fermeture de l'insertion sous tunnel sur la RN7, depuis l’aéroport d’Orly et en direction d’Evry, de jour comme de nuit,

 réouverture de l'insertion, en amont du tunnel nord, depuis l’aéroport d’Orly et en direction d’Evry, et transfert de l'arrêt "Transports en commun" sur

l'accotement Ouest de la RN7,

 maintien du quai S2 en exploitation.

- Phase 3 A – en principe 5 semaines

 fermeture du sens Paris-province de la RN7,

 activation de l'itinéraire de déviation S14,

 neutralisation de la voie rapide du sens province-Paris durant 3 semaines,

A l’avancement du chantier, la RN 7 sens Paris / province peut être fermée pour des travaux de préparation.

ARTICLE 4 :

Au droit du chantier :

- la vitesse est limitée à 50 km/h,

- la largeur des voies est au minimum de 3,35 m sur la voie lente et de 3,00 m sur la voie rapide.

ARTICLE 5 :

La mise en œuvre et l’entretien de la signalisation temporaire sont assurés par les services d'Aéroports de Paris ou les entreprises travaillant pour son compte pour :

- l’ensemble des dispositifs permanents,

- les voiries de la zone aéroportuaire,

- les fermetures de la RN7 réalisées sur le réseau du Conseil Général de l’Essonne sous le contrôle de ce dernier,

- sur le réseau de la DIRIF et sous son contrôle si les interventions ne peuvent être réalisées par la DiRIF/SEER/AGER Sud/UER de Chevilly-la-Rue.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux prescriptions prévues dans les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 modifiés relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, ainsi qu’à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - Huitième partie - Signalisation temporaire).ARTICLE 6 :

Les infractions aux règles de circulation découlant des dispositions du présent arrêté sont constatées par procès verbaux et transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8 :

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne,

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de l’Essonne,

Monsieur le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police, Monsieur le Directeur de la Police aux Frontières de l'Aéroport d'Orly,

Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Sud-Ile-de-France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Essonne, Monsieur le Directeur de l'Aéroport Paris-Orly,

Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile- de-France,

Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne,

Monsieur le Prédisent du Conseil Général de l’Essonne,

Monsieur le Maire d’Orly,

Monsieur le Maire de Thiais,

Monsieur le Maire de Villeneuve-le-Roi,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le chantier et publié aux Recueils des Actes Administratifs de l’Etat.

Une ampliation sera adressée à Monsieur le Général Commandant la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne, à Monsieur le Président du Syndicat des Transports d’Ile-de-France, à Monsieur le Maire de Paray-Vieille-Poste, Monsieur le Maire d’Athis-Mons, DiRIF/AGER SUD/UER de Chevilly-Larue et au CRICR.

Fait à Créteil, le 29 août 2011

Pour le Préfet du Val-de-Marne, Pour le Préfet de l’Essonne,

et par délégation, et par délégation,

le Secrétaire Général ; l’adjoint à la Directrice Départementale des

Territoires

Christian Rock Patrick BriePREFET DU VAL DE MARNE

Direction Régionale et Interdépartementale

De l’Equipement et de l’Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Education et Circulation Routières

ARRETE N° DRIEA IdF 2011-1-549

Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur la R.D 5 – boulevard de Stalingrad à Thiais

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-1 à R.411-9 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;

VU l'Ordonnance Générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

VU le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU le décret du 09 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT en qualité de Préfet du Val de Marne ;

VU l'arrêté du préfet de région n°2010-635 du 30 juin 2010 portant organisation de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de- France ;

VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2010 portant nomination de Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France ;VU les arrêtés du Préfet de région n°2010-629 et 630 du 30 juin 2010 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, Directeur Régional et

Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France en matière administrative et d’ordonnancement secondaire ;

VU l’arrêté Préfectoral n°2010-8050 du 30 décembre 2010 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France ;

VU la décision du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2010-3 du 7 juillet 2010 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement de la région d’Ile de France ;

VU la décision n°DRIEA IDF 2011-1-445 du 20 juillet 2011 de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

VU l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité Publique du Val de Marne ;

VU l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile-de-France (DIRIF) ;

VU l’avis de Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne ;

VU l’avis de Monsieur le Maire de Choisy le Roi ;

VU l’avis de Monsieur le Maire de Thiais ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la dépose de panneaux directionnels accrochés au Pont de l’autoroute A.86 - boulevard de Stalingrad à THIAIS – route départementale n° 5 ;

CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel chargé de l’exécution des travaux, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ;

SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile de France ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er :

Du lundi 26 septembre 2011 à 22h jusqu’au vendredi 29 septembre 2011 à 05 heures, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur la RD5, boulevard de Stalingrad, à Thiais, afin de permettre les travaux de dépose de panneaux directionnels accrochés au pont de l’autoroute A86 dans les conditions suivantes :

 Phase n° 1 :- fermeture des voies d’accès de la RD5 vers l’A86 ;

- mise en place d’une déviation permettant l’accès à l’A86 au carrefour suivant ;

 Phase n° 2 :

- fermeture des voies de la RD5 dans le sens Paris-province (en direction de Choisy le Roi) ;

- mise en place d’une déviation par la RD 152, avenues de Lugo, 8 Mai 1945, et Pablo Picasso à Choisy le Roi, par la RD 86 avenue Jean Jaurès, et retour sur la RD 5 au Carrefour Rouget de Lisle.

La durée d’intervention nécessaire à ces travaux est estimée à une nuit, entre 22h00 et 05h00, en coordination avec les fermetures des tunnels de l’A86 par la DiRIF.

ARTICLE 2 :

Pendant toute la durée des travaux, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h sur les sections concernées par les travaux.

ARTICLE 3 :

Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417.10 IV du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du Code cité ci-dessus.

ARTICLE 4 :

Les travaux sont exécutés par l’Entreprise AXIMUM – 58 quai de la Marine – 93450 ILE SAINT DENIS pour le compte du CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE - SCESR - le balisage et la signalisation sont assurés conformément à l’instruction ministérielle du 06 novembre 1992 modifiée et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA).

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val-de-Marne, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.

ARTICLE 6 :Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7 :

Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne, Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne,

Monsieur le Maire de Thiais,

Monsieur le Maire de Choisy-le-Roi,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 30 août 2011

Pour le Préfet et par délégation

L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports

Chef du Département Sécurité Circulation

et Éducation Routières

Jean-Philippe LANET1

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE DRIEA N°2011-1-550

Portant modification des conditions de circulation, de stationnement et de limitation de vitesse aux véhicules de toutes catégories dans le cadre de l’opération du TCSP Sucy- Bonneuil – Pompadour et complétant les dispositions prises par l’arrêté DRIEA n°2011- 2836 portant sur le même objet.

LE PREFET DU VAL DE MARNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la route et notamment ses articles R411-8, R415-5, R417-10 ;

VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1, L2521-1 et L2521-2 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le décret n°71-606 du 20 juillet 1971, portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005, relatif à la consistance du réseau routier national ;

VU le décret du 09 décembre 2010 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;

VU l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2010 portant nomination de Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;2

VU l’arrêté du préfet de région n°2010-635 du 30 juin 2010 portant organisation de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de- France ;

VU les arrêtés du Préfet de Région n°2010-630 et 629 du 30 juin 2010 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, Directeur Régional et

Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, en matière administrative et d’ordonnance secondaire ;

VU l’arrêté Préfectoral n°2010-8050 du 30 décembre 2010 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;

VU l’arrêté préfectoral n°2011-2836 portant modification des conditions de circulation et de stationnement sur les voies empruntées ou traversées par le projet de transports en commun en site propre Sucy-Bonneuil-Pompadour ;

VU la décision du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement n°2010-3 du 7 juillet 2010 portant organisation des services de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement de la Région d’Ile- de-France ;

VU la décision n°DRIEA IdF 2011-1-445 du 20 juillet 2011 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

VU l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

VU l’avis de Monsieur le Directeur des Routes d’Ile de France de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

VU l’avis de Monsieur le Président du Conseil général du Val-de-Marne ;

VU l’avis de Monsieur le Maire de Créteil ;

VU l’avis de Madame le Maire de Valenton ;

CONSIDERANT la prolongation des délais de réalisation d’aménagement de l’opération de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) Sucy-Bonneuil-Pompadour, déclarée d’utilité publique le 2 décembre 2005 ;

CONSIDERANT les interventions complémentaires faisant suite aux réserves formulées lors des opérations préalables à la réception et les essais du TCSP menés sous la maîtrise d’ouvrage de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val-de-Marne et de la RATP ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des restrictions de circulation sur les voies empruntées par le tracé du TCSP ;3

SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,

A R R E T E

Article 1:

Pour réaliser les derniers travaux de finition, entre le 30 août et le 9 septembre 2011, la bretelle de sortie Valenton ZA de la RN406, sens Créteil-Bonneuil, est fermée à la circulation.

Une déviation est mise en place par la RN406, la sortie Sucy-en-Brie / Bonneuil, le carrefour de la ballastière, la RN406 dans le sens Bonneuil-Créteil, puis la sortie sur le carrefour de la Pointe du Lac.

Article 2 :

Pour réaliser les essais du TCSP, entre le 30 août et le 9 septembre 2011, en dehors des fermetures prévues par l’arrêté n°2011-2836 du 23 août 2011, la circulation sur la RN406 entre le carrefour Pompadour et l’intersection avec le site propre est limitée de jour comme de nuit à une seule voie.

La vitesse sur cette section de la RN 406 est réduite à 50 km/h.

Article 3 :

Les interventions des travaux doivent permettre de maintenir sur les voiries autorisées et concernées la circulation des convois exceptionnels et les accès des services de secours.

Article 4 :

Les interventions sur voiries et plateforme du TCSP sont réalisées par les entreprises suivantes :

- Jean Lefevre IDF 20 rue Edith Cavell 94400 Vitry-sur-Seine (mandataire) en

groupement avec :

 Valentin environnement et Travaux Publics SNC Chemin de

Villeneuve 94143 Alfortville

 Cegelec Paris SA immeuble ORIX CASE 1 16 avenue Jean Jaurès

97604 Choisy-le-roi ;

- Colas IDF-Normandie 11 quai du Rancy BP N°2 94381 Bonneuil sur Marne cedex (mandataire) avec en groupement avec :

 SCREG IDF Normandie 19 chemin du Marais 94370 Sucy en Brie ;

SCREG Paris Nord Est 13 rue Benoit Frachon 94500 Champigny,4

 Guintoli ZA du Tuboeuf rue Gloriette 77257 Brie Comte Robert ,

Urbaine de Travaux 2 avenue du général de Gaulle 91170 Viry-

Châtillon,

 Forclum 1 rue Jean Jaurès 94814 Villejuif.

- Eurovert 12 rue du 11 novembre 1918 94460 Valenton (mandataire) en groupement avec société Valentin, Chemin de Villeneuve BP 96 94143 Alfortville,

- Axium IDF - Nord, Agence Roissy Charles de Gaulle, 58 Quai de la Marine, 93450 Ile Saint Denis. Tel : 0148629832 / Fax : 0148629814,

- Parkeon (Appareil de vente) – M. Le Barjac, 1 boulevard Victor, 75015 PARIS,

- MDO (Mobilier) – M. Somet, 11 bis avenue de Beauce, 28240 LA LOUPE,

- RATP (circulation de bus).

La signalisation est mise en place et maintenue soit directement par les services de la Direction des Routes d’Ile de France soit par l’intermédiaire des entreprises ci-dessus, sous son contrôle.

La signalisation des zones de chantier est conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – Huitième partie – Signalisation temporaire).

Article 5 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à des engagements de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent.

Article 7 :

Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile de France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil général du Val-de-Marne,

Monsieur le Maire de Créteil,

Madame le Maire de Valenton,5

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.

Une ampliation est adressée à Monsieur le Maire de Boissy-Saint-Léger et aux Communautés d’Agglomérations du Haut-Val-de Marne et de la Plaine Centrale pour information.

Fait à Paris, le 30 août 2011

Pour le Préfet et par délégation

L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports

Chef du Département Sécurité Circulation

et Éducation Routières

Jean-Philippe LANETCABINET DU PRÉFET

A R R E T É N° 2011-00714

Fixant la liste nominative du personnel opérationnel du

groupe de recherche et d’exploration longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2011

LE PREFET DE POLICE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la défense ;

Vu le décret n°2000–1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l’organisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

ARRÊTE :

Article 1er : La liste nominative des personnels opérationnels du groupe d’exploration longue durée (GELD) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne pour l'année 2011, est fixée comme suit :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité2 / 4

GRADE NOM PRENOM ELD

CONSEILLER TECHNIQUE

ADC GUIBERT Xavier X

CHEF D'UNITE

ADJ LOUVET Franck X

SCH BERTRAND Steve X

SCH LE NADANT Jean-marie X

SCH TARDIEU Daniel X

SGT DONZEL Julien X

SGT SAADOUN Yohan X

SAUVETEUR

SGT GALBOIS Pierre -Yves X

SGT LORDEL Nicolas X

SGT REY Aurélien X

CCH ALAUX Fréderic X

CCH BAILLY Clement X

CCH BOISROUX Vincent X

CCH BOUCHUT Fabien X

CCH BOUYSSOU Guillaume X

CCH COLLING Joffrey X

CCH DURUPT Quentin X

CCH GASSE Frédéric X

CCH GAUCHER Sylvain X

CCH LARRERE Sébastien X

CCH LEVEQUE Stéphane X

CCH PARIZET Philippe X

CCH PAUCHET Eric X

CCH RAMANICK Jean-Marc X

CCH RENAUD Cédric X

CCH SARRODET Arnaud X

CCH VAL Loïc X

CCH WYPLATA Rémi X

CPL CHOULET Stéphane X

CPL DUBOURG Franck X

CPL GILBERT Constant X

CPL MORISSET David X3 / 4

CPL REDONNET Cyril X

CPL ROCHETTE Alexandre X

CPL SARRODET Arnaud X

CPL SIFUENTES Loïc X

CPL SIMONIN Fabien X

CPL WELSCHINGER Benjamin X

1CL ANSCHVEILLER Mickaël X

1CL BARRERE Julien X

1CL BAUCHET Anthony X

1CL BIGOT Nicolas X

1CL BOHEME Mickaël X

1CL DEVANNEAUX Frédéric X

1CL ESTELA Vincent X

1CL GASTOU Rémy X

1CL GAUDIN David X

1CL JEAMMIE Jean-Baptiste X

1CL LE BOHEC Pascal X

1CL LE BOUCHER Sébastien X

1CL LEBECHENEC Erwan X

1CL MOUNIER Thomas X

1CL PERTUISEL Guillaume X

1CL TROLLIET Loïc X

1CL VERRYDT Anthony X

Article 2 : Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 29 aout 2011

Le préfet de police,

Pour le Préfet de Police

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Jean-Louis FIAMENGHICABINET DU PRÉFET

A R R E T É N° 2011-00715

Fixant la liste nominative du personnel opérationnel du

groupe de recherche et d’exploration profonde à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2011

LE PREFET DE POLICE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la défense ;

Vu le décret n°2000–1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l’organisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux ;

Vu l'arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

ARRÊTE :

Article 1er : La liste nominative des personnels opérationnels du groupe de recherche et d’exploration profonde à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne pour l'année 2011, prise en application du titre 1, chapitre 2, paragraphe 2.4.1 des guides nationaux de références relatifs au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) et interventions en site souterrain (ISS), est fixée comme suit :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité2 / 3

FORMATION GRADE NOM PRENOM

IMP ISS

CONSEILLER TECHNIQUE

ADC GUIBERT Xavier CT X

CHEF D'UNITE

ADJ LOUVET Franck IMP3 X

SCH BERTRAND Steve IMP3 X

SCH LE NADANT Jean-marie IMP3 X

SCH TARDIEU Daniel IMP3 X

SGT DONZEL Julien IMP3 X

SGT SAADOUN Yohan IMP3 X

SAUVETEUR

SGT GALBOIS Pierre -Yves IMP 2

SGT LORDEL Nicolas IMP2 X

SGT REY Aurélien IMP2 X

CCH ALAUX Fréderic IMP2 X

CCH BAILLY Clement IMP 2 X

CCH BOISROUX Vincent IMP2

CCH BOUCHUT Fabien IMP2 X

CCH BOUYSSOU Guillaume IMP2 X

CCH COLLING Joffrey IMP2 X

CCH DURUPT Quentin IMP2 X

CCH GASSE Frédéric IMP2 X

CCH GAUCHER Sylvain IMP2

CCH LARRERE Sébastien IMP2 X

CCH LEVEQUE Stéphane IMP2 X

CCH PARIZET Philippe IMP2 X

CCH PAUCHET Eric IMP2 X

CCH RAMANICK Jean-Marc IMP2 X

CCH RENAUD Cédric IMP2 X

CCH SARRODET Arnaud IMP2 X

CCH VAL Loïc IMP2 X

CCH WYPLATA Rémi IMP2

CPL CHOULET Stéphane IMP 2

CPL DUBOURG Franck IMP2 X

CPL GILBERT Constant IMP2 X

CPL MORISSET David IMP2 X3 / 3

CPL REDONNET Cyril IMP 2

CPL ROCHETTE Alexandre IMP2 X

CPL SARRODET Arnaud IMP2 X

CPL SIFUENTES Loïc IMP2 X

CPL SIMONIN Fabien IMP2 X

CPL WELSCHINGER Benjamin IMP2 X

1CL ANSCHVEILLER Mickaël IMP2 X

1CL BARRERE Julien IMP 2

1CL BAUCHET Anthony IMP2 X

1CL BIGOT Nicolas IMP2 X

1CL BOHEME Mickaël IMP2 X

1CL DEVANNEAUX Frédéric IMP2 X

1CL ESTELA Vincent IMP2 X

1CL GASTOU Rémy IMP2 X

1CL GAUDIN David IMP2 X

1CL JEAMMIE Jean-Baptiste IMP2 X

1CL LE BOHEC Pascal IMP2 X

1CL LE BOUCHER Sébastien IMP2

1CL LEBECHENEC Erwan IMP 2

1CL MOUNIER Thomas IMP2 X

1CL PERTUISEL Guillaume IMP2

1CL TROLLIET Loïc IMP2 X

1CL VERRYDT Anthony IMP2 X

Article 2 : Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 29 aout 2011

Le préfet de police,

Pour le Préfet de Police

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Jean-Louis FIAMENGHICABINET DU PRÉFET

A R R E T É N° 2011-00720

Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du

groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2011

LE PREFET DE POLICE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la défense ;

Vu le décret n°2000–1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

ARRÊTE :

Article 1er : La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique de la ville de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne pour l'année 2011, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.4. du guide national de référence relatif à la cynotechnie est fixée comme suit :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité FraternitéGRADE NOM PRENOM FORMATION

CONSEILLER TECHNIQUE

COL GRANDJEAN Dominique CYN 3

VET CLERO Delphine CYN 3

VET ROGALEV Artem CYN 3

SCH ROLLAND Hervé CYN1/CYN 3

CHEF D'UNITE

CPL DALICIEUX Yoan CYN 2 / CYN 1

CONDUCTEUR CYNOTECHNIQUE

SGT SIINO Laurent CYN1

CPL LARDAT Jérome CYN 1

1CL BERTON* Samuel CYN1

1CL DAMERVAL David CYN 1

1CL MANSOURI Sofiane CYN 1

1CL SERAIS Nicolas CYN 1

1CL TARQUIN Luc CYN 1

1CL VERGNE Eric CYN 1

CHIENS

NOM IDENTIFICATION

AD'HOC 2 ERJ 544 TARQUIN

APACHE 2 EFH 658 DAMERVAL

BACH 2 FNG 408 ROLLAND

BOSS 250 269 700 213 989 DALICIEUX

BOUMER 2 FGK 215 VERGNE

CALIFE 250 269 602 183 711 LARDAT

CHWEPP'S 2 FRU 127 MANSOURI

CRAMER 250 269 801 160 090 SERAIS

DIOUK 250 269 602 597 272 SIINO

UGO 2 DAV 356 DALICIEUX

VENT 2 DPX 162 BERTON

VINCE 250269800722002 SERAIS

VOLT 250 269 800 749 956 ROLLANDArticle 2 :

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 29 aout 2011

Le préfet de police,

Pour le Préfet de Police

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Jean-Louis FIAMENGHICABINET DU PRÉFET

A R R E T É N° 2011-00716

Fixant la liste nominative du personnel apte hélitreuillage

à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne pour l’année 2011

LE PREFET DE POLICE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la défense ;

Vu le décret n°2000–1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l’organisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu la directive du 13 janvier 2006 du préfet, directeur de la défense et de la sécurité civile haut fonctionnaire de défense sur la gestion des hélicoptères de la sécurité civile ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

ARRÊTE :

Article 1er : La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte « hélitreuillage » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2011, est fixée comme suit pour les spécialistes :2 / 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

1/ SPECIALISTES SUBAQUATIQUES :

PLG SNL TSU Hélitreuillage

CNE GROUAZEL Laurent 3 Moniteur X X 60 M

LTN BARRIGA Denis 3 3 X X 60 M

ADC PINGUET Philippe 3 Moniteur X X 60 M

ADC PLARD Stéphane 3 1 X X 30 M

SCH JUIN Sylvano 3 3 X X 30 M

SCH MOKTARI Sébastien 3 2 X X 60 M

SCH PAILLISSE Sylvain 3 Moniteur X X 60 M

SCH PELOUIN Anthony 3 Moniteur X X 30 M

SCH WEYLAND Jérôme 3 Moniteur X X 60 M

SGT BOUDET Sébastien 2 1 X X 30 M

SGT CHARTOIS Jérôme 2 X 30 M

SGT DECLERCQ Romain 2 1 X X 30 M

SGT GASLARD Fabrice 2 1 X X 40 M

CCH CADET John 1 2 X X 30 M

CPL CHAPEAU Guillaume 1 1 X X 30 M

1CL CASSONNET Mathieu 1 1 X X 30 M

1CL DANIELOU Bruno 1 1 X 30 M

1CL HILLAIRET David 1 X 30 M

1CL LECHENE Christophe 1 1 X X 30 M

1CL TOUPET Jérôme 1 1 X X 30 M

GRADE NOM PRENOM PROF.

2/ SPECIALISTES GRIMP et Exploration Longue Durée (ELD) :

GRADE NOM PRENOM HELICO

CONSEILLER TECHNIQUE

ADC GUIBERT Xavier X

CHEF D'UNITE

ADJ LOUVET Franck X

SCH BERTRAND Steve X

SCH LE NADANT Jean-marie X

SCH TARDIEU Daniel X

SGT DONZEL Julien X

SGT SAADOUN Yohan X

SAUVETEUR

SGT LORDEL Nicolas X

SGT REY Aurélien X

CCH ALAUX Fréderic X3 / 4

CCH BAILLY Clement X

CCH BOISROUX Vincent X

CCH BOUCHUT Fabien X

CCH BOUYSSOU Guillaume X

CCH COLLING Joffrey X

CCH DURUPT Quentin X

CCH GASSE Frédéric X

CCH GAUCHER Sylvain X

CCH LARRERE Sébastien X

CCH LEVEQUE Stéphane X

CCH PARIZET Philippe X

CCH PAUCHET Eric X

CCH RAMANICK Jean-Marc X

CCH RENAUD Cédric X

CCH SARRODET Arnaud X

CCH VAL Loïc X

CCH WYPLATA Rémi X

CPL CHOULET Stéphane X

CPL DUBOURG Franck X

CPL GILBERT Constant X

CPL MORISSET David X

CPL REDONNET Cyril X

CPL ROCHETTE Alexandre X

CPL SARRODET Arnaud X

CPL SIFUENTES Loïc X

CPL SIMONIN Fabien X

CPL WELSCHINGER Benjamin X

1CL ANSCHVEILLER Mickaël X

1CL BARRERE Julien X

1CL BAUCHET Anthony X

1CL BIGOT Nicolas X

1CL BOHEME Mickaël X

1CL DEVANNEAUX Frédéric X

1CL ESTELA Vincent X

1CL GASTOU Rémy X

1CL GAUDIN David X

1CL JEAMMIE Jean-Baptiste X

1CL LE BOHEC Pascal X

1CL LE BOUCHER Sébastien X

1CL LEBECHENEC Erwan X

1CL MOUNIER Thomas X

1CL PERTUISEL Guillaume X

1CL TROLLIET Loïc X

1CL VERRYDT Anthony X4 / 4

Article 2 : Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 29 aout 2011

Le préfet de police,

Pour le Préfet de Police

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Jean-Louis FIAMENGHICABINET DU PRÉFET

A R R E T É N° 2011-00717

Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions

à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2011

LE PREFET DE POLICE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la défense ;

Vu le décret n°2000–1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l’organisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

ARRÊTE :

Article 1er : La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2011, prise en application du titre 1, chapitre 2, paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques est fixée comme suit :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité2 / 9

GRADE NOM PRENOM FORMATION

CONSEILLER TECHNIQUE RISQUES CHIMIQUES

LCL GIRAUD Philippe RCH4

CDT LIBEAU Christophe RCH4

CBA BATY David RCH4

CBA LE NOUENE Thierry RCH 4

CBA RACLOT Stéphane RCH4

CBA SIRVEN Axel RCH4

LTN CABIBEL Nadeige RCH 4

CHEF DE CMIC

CNE ANTOINE Eric RCH3

CNE BARTHELEMY Nicolas RCH 3

CNE BAUDRY Christophe RCH3

CNE BERNARDINI Laurent RCH3

CNE BESSAGUET Fabien RCH3

CNE BONNIER Christian RCH3

CNE BOUTIN Cyril RCH3

CNE CHAUVIN Vincent RCH3

CNE DE ROQUEFEUIL Joachim RCH3

CNE DEBIZE Christian RCH3

CNE DIQUELLOU Fabrice RCH3

CNE DURRANDE Stanislas RCH3

CNE FORT Philippe RCH3

CNE GAUYAT Eric RCH 3

CNE GELGON Sébastien RCH3

CNE GRAVINA Guiseppe RCH3

CNE GROSBOIS Vincent RCH3

CNE JUBERT Jérôme RCH3

CNE LABEDIE Vincent RCH3

CNE LATOUR Sébastien RCH3

CNE LEROY Quentin RCH3

CNE MILLET François RCH3

CNE MOLLARD Vincent RCH3

CNE PAINE Thomas RCH3

CNE POUTRAIN Bruno RCH3

CNE RIBEROT Jérôme RCH3

CNE YVENOU Xavier RCH33 / 9

LTN ALBAUT Jérôme RCH3

LTN DAVID Eric RCH3

LTN DUPUIS Christophe RCH3

LTN LAURES Mathieu RCH3

LTN LEROY Vincent RCH3

LTN MAUNIER Patricia RCH3

LTN MICOURAUD Phillipe RCH3

LTN MONTEL Perrine RCH3

LTN ONILLON Laurent RCH3

LTN PAYEN Yann RCH 3

LTN PIFFARD Julien RCH3

LTN VEDRENNE-CLOQUET Vivien RCH3

MAJ JOBART Sylvain RCH3

ADC VAUCELLE Frédéric RCH3

ADJ BESCHON Nicolas RCH3

ADJ BOUILLIER Frédéric RCH3

ADJ GODFRIN François RCH3

ADJ TRIVIDIC Marc RCH3

SCH DELBOS Stéphane RCH3

SCH LAVARENNE Philippe RCH3

SCH MORGANT Pierre RCH3

SCH NOEL Claude RCH3

SCH PONCELET Jean-Victor RCH3

SCH ROY Richard RCH3

SGT CONNAULT Grégory RCH3

EQUIPIER INTERVENTION RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES

CNE SCHWOERER Olivier RCH2

LTN CARRIL MURTA Louis-nicolas RCH2

LTN CHAUVIRE Julien RCH2

LTN DUARTE Cédric RCH2

LTN FORTIN Jérome RCH2

LTN MAU Cyril RCH2

ADJ HOUDUSSE Bruno RCH2

ADJ MORVAN Eric RCH2

SCH ALEXANDRE Mathieu RCH2

SCH BALMER Yoann RCH2

SCH BAUDOUIN Christophe RCH24 / 9

SCH FERANDIN Cédric RCH2

SCH HEYER Laurent RCH2

SCH RUFIN Stéphane RCH2

SGT AMABLE Marc RCH2

SGT AMAR Samy RCH2

SGT BERTHOME Nicolas RCH2

SGT BERTOUX David RCH2

SGT BODIN Emmanuel RCH2

SGT BUCHOOU Nicolas RCH2

SGT CHALAYE Mikael RCH2

SGT COSTA Olivier RCH2

SGT CUBELLS Christophe RCH2

SGT DUBRULLE Richard RCH2

SGT EYNARD Maxime RCH2

SGT GUICHENEY Grégory RCH2

SGT JEANMOUGIN Olivier RCH2

SGT KACHERMI Mouldi RCH2

SGT KNOCKAERT Cyril RCH2

SGT LE CARRER Fabrice RCH2

SGT LIEVIN Rhamsès RCH2

SGT MENDEZ Nicolas RCH2

SGT MORTAS Romuald RCH2

SGT PAILLARD Frédéric RCH2

SGT QUENTIEN Brice RCH2

SGT RABY Thomas RCH2

SGT ROUDAUT Loic RCH2

CCH BONINGUE Mickaël RCH2

CCH BOUX Pascal RCH2

CCH CARRE David RCH2

CCH CORBIERE Alexandre RCH2

CCH DAUDIN Fabrice RCH2

CCH DUBOIS Armand RCH2

CCH ELBARBRI Samir RCH2

CCH ESPINOSA Sébastien RCH2

CCH FERNANDES DA SILVA Francisco RCH2

CCH LAUDE-BOUSQUET Olivier RCH2

CCH LELONG Boris RCH25 / 9

CCH LEMAITRE Xavier RCH2

CCH LOPEZ Gérard RCH2

CCH MAUGUIN Pierre RCH2

CCH MOREAU Guillaume RCH2

CCH PLAISANT Maxime RCH2

CCH POULET Olivier RCH2

CCH POUYAU Mathieu RCH2

CCH RICQUIER Guillaume RCH2

CCH ROCH Arthur RCH2

CCH SAEZ Steven RCH2

CPL ALIBERT Frédéric RCH2

CPL CORRE Ronan RCH2

CPL DOYEN Alexandre RCH2

CPL DURAND Mickael RCH2

CPL LANCEREAU Emmanuel RCH2

CPL LE CORRE Cyrille RCH2

1CL DE RAEMY Aurélien RCH2

1CL EPELVA Michel RCH2

1CL GUILLON Emmanuel RCH2

1CL TOURET Guillaume RCH2

EQUIPIER RECONNAISSANCES RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES

LTN STEMPFEL Sébastien RCH1

SGT MIT Cyrille RCH1

SGT SEVIN Jérôme RCH1

CCH BESSEY Christophe RCH1

CCH BLONDELLE Jérôme RCH1

CCH CLESSIENNE Jérôme RCH1

CCH DEFOSSEZ Matthieu RCH1

CCH DONNE Benjamin RCH1

CCH DURET Aurélien RCH1

CCH FAFIN Pierre Henry RCH1

CCH FONDEVIELLE Sébastien RCH1

CCH GIMBERT Raphael RCH1

CCH PAGES Romain RCH1

CCH PUJOL Cyril RCH1

CPL AKLAN Laurent RCH1

CPL BATARD Mathieu RCH16 / 9

CPL BAZAN Olivier RCH1

CPL BEDE Christophe RCH1

CPL BEGUE Olivier RCH1

CPL BOUSCAREL Enguerran RCH1

CPL BOVET David RCH1

CPL CHARVOZ Geoffray RCH1

CPL COLLIN Alexandre RCH1

CPL DATCHARY Sébastien RCH1

CPL FAISY Franck RCH1

CPL GALLOU Romain RCH1

CPL GIACOMANTI Camille RCH1

CPL GIRAUD Arnaud RCH1

CPL GUERRIER Paul RCH1

CPL JOVELIN David RCH1

CPL KERHOAS Kévin RCH1

CPL MARTIN Anthony RCH1

CPL MOREAU Guillaume RCH1

CPL NOWAK Bertrand RCH1

CPL PERRIER Renald RCH1

CPL PIVOT Vincent RCH1

CPL POMMIER Romain RCH1

CPL REMBLIER Anthony RCH1

CPL ROY Corentin RCH1

CPL THIERY Tommy RCH1

CPL VENDE Jérémie RCH1

1CL AMARD Benoît RCH1

1CL ANCELOT Yann RCH1

1CL AULNETTE Maxime RCH1

1CL BARON Marc-Antoine RCH1

1CL BESSON Sylvain RCH1

1CL BONNEMAIN Trystan-Mael RCH1

1CL BONTEMPS Yann RCH1

1CL BOUCHEE Bastien RCH1

1CL BOUCHERON Romain RCH1

1CL BOUCHET Yoann RCH1

1CL BOUTELOUP Nicolas RCH1

1CL BOUGET Patrice RCH17 / 9

1CL BRIQUET Mickael RCH1

1CL BURLION Jérémy RCH1

1CL BUSNEL Franck RCH1

1CL CADELE Loic RCH1

1CL CAIGNARD Thierry RCH1

1CL CAPON Aurélien RCH1

1CL CARRIERE Jérôme RCH1

1CL CHABANE Geoffrey RCH1

1CL CHEVALIER Yohann RCH1

1CL CHOULETTE Emmanuel RCH1

1CL COSTECALDE Matthieu RCH1

1CL CROSNIER Guillaume RCH1

1CL CROUZET Julien RCH1

1CL DAMIEN Thomas RCH1

1CL DAVID Dimitri RCH1

1CL DE MECQUENEM Pierre-antoine RCH1

1CL DEJEAN Fabien RCH1

1CL DELATTRE Emmanuel RCH1

1CL DEPLETTE Benoit RCH1

1CL DEPREZ Stéphane RCH1

1CL DERNAULT Alan RCH1

1CL DESGRANGES Pascal RCH1

1CL DESPHELIPON Grégory RCH1

1CL DOLIS Thibault RCH1

1CL DONNETTE Yohann RCH1

1CL DREAN Jean Sébastien RCH1

1CL ELPHEGE Steven RCH1

1CL FAVRE Xavier RCH1

1CL FLAMAND Cyril RCH1

1CL FORT Hervé RCH1

1CL FRANCART Maxime RCH1

1CL GALTIER Cédric RCH1

1CL GIRARDIN Sébastien RCH1

1CL GODARD Jonathan RCH1

1CL GOMEZ Julien RCH1

1CL GOMME Loïc RCH1

1CL GONZALES Alan RCH18 / 9

1CL GORSE Pascal RCH1

1CL GUAITELA Loic RCH1

1CL GUERARD Frédéric RCH1

1CL GUILLONNEAU Ludovic RCH1

1CL GUILLOU Rémi RCH1

1CL GWIZDZ Benoit RCH1

1CL HENRY Jocelyn RCH1

1CL HERVY Jerôme RCH1

1CL HOGNON Mickaël RCH1

1CL HUIN Benoît RCH1

1CL KROCZEK Vincent RCH1

1CL LAMEY Quentin RCH1

1CL LAMOUR Morgan RCH1

1CL LAUTIER Damien RCH1

1CL LECARPENTIER Mickael RCH1

1CL LECLAIR Emmanuel RCH1

1CL LEFEVRE Sullivan RCH1

1CL LEGRAND Yohann RCH1

1CL LORIN Gael RCH1

1CL MAILLET Laurent RCH1

1CL MANDON David RCH1

1CL MARY Aurélien RCH1

1CL MASSON Tanguy RCH1

1CL MENTEK Antonin RCH1

1CL MONTAIN Freddy RCH1

1CL NOGUES Benoit RCH1

1CL OCHEM Christophe RCH1

1CL OUHIB Abdelkader RCH1

1CL PAVARD Bruno RCH1

1CL PAYA Tom RCH1

1CL PECASTAINGS Arnaud RCH1

1CL PETIT Maxime RCH1

1CL PREYNAT Vincent RCH1

1CL PUERTAS Vincent RCH1

1CL RITTON Arnaud RCH1

1CL ROBERT Vincent RCH1

1CL ROMASTIN Fabien RCH19 / 9

1CL SABIANI Franck RCH1

1CL SABLE Anthony RCH1

1CL SEYEUX Kevin RCH1

1CL SIGNORET Alexis RCH1

1CL SOLANO Olivier RCH1

1CL SOLITUDE Cédric RCH1

1CL TALBOURDET Lionel RCH1

1CL THOMAZEAU Julien RCH1

1CL THOURET Denis RCH1

1CL TRANCHANT Anthony RCH1

1CL VINCENT Cédric RCH1

1CL VIVIEN Emmanuel RCH1

1CL WAMBRE Freddy RCH1

1CL ZIETEK Sébastien RCH1

1CL ZUDAIRE Mathieu RCH1

Article 2 : Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 29 aout 2011

Le préfet de police,

Pour le Préfet de Police

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Jean-Louis FIAMENGHICABINET DU PRÉFET

A R R E T É N° 2011-00718

Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions

à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2011

LE PREFET DE POLICE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la défense ;

Vu le décret n°2000–1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l’organisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

ARRÊTE :

Article 1er - La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2011, prise en application du titre 1, chapitre 2, paragraphe 2.8. du guide national de référence relatif aux risques radiologiques est fixée comme suit :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité2 / 9

GRADE NOM PRENOM FORMATION

CONSEILLER TECHNIQUE RISQUES RADIOLOGIQUES

LCL GIRAUD Philippe RAD 4

CBA LIBEAU Christophe RAD 4

CBA LE NOUENE Thierry RAD 4

LTN CABIBEL Nadeige RAD 4

CHEF DE CMIR

CBA BATY David RAD 3

CBA SIRVEN Axel RAD 3

CBA RACLOT Stéphane RAD 3

CNE ANTOINE Eric RAD 3

CNE BARTHELEMY Nicolas RAD 3

CNE BAUDRY Christophe RAD 3

CNE BERNARDINI Laurent RAD 3

CNE BESSAGUET Fabien RAD 3

CNE BONNIER Christian RAD 3

CNE BOUTIN Cyril RAD 3

CNE CATTY Matthieu RAD 3

CNE CHAUVIN Vincent RAD 3

CNE DE ROQUEFEUIL Joachim RAD 3

CNE DEBIZE Christian RAD 3

CNE DIQUELLOU Fabrice RAD 3

CNE DURRANDE Stanislas RAD 3

CNE FORT Philippe RAD 3

CNE GELGON Sébastien RAD 3

CNE GRAVINA Guiseppe RAD 3

CNE GROSBOIS Vincent RAD 3

CNE JUBERT Jérome RAD 3

CNE LABEDIE Vincent RAD 3

CNE LATOUR Sébastien RAD 3

CNE LEROY Quentin RAD 3

CNE MAZEAU Ludovic RAD 3

CNE MILLET François RAD 3

CNE MOLLARD Vincent RAD 3

CNE PAINE Thomas RAD 3

CNE RIBEROT Jérôme RAD 3

CNE YVENOU Xavier RAD 33 / 9

LTN ALBAUT Jérôme RAD 3

LTN CARREIN Kévin RAD 3

LTN DUPUIS Christophe RAD 3

LTN LAURES Mathieu RAD 3

LTN LEROY Vincent RAD 3

LTN MAU Cyril RAD 3

LTN MAUNIER Patricia RAD 3

LTN MICOURAUD Phillipe RAD 3

LTN MONTEL Perrine RAD 3

LTN ONILLON Laurent RAD 3

LTN PAYEN Yann RAD 3

LTN SENEQUE Bertrand RAD 3

LTN STEMPFEL Sébastien RAD 3

MAJ JOBART Sylvain RAD 3

ADC VAUCELLE Frédéric RAD 3

ADJ BESCHON Nicolas RAD 3

ADJ BOUILLIER Frédéric RAD 3

ADJ CORBIN Arnaud RAD 3

ADJ DELBOS Stéphane RAD 3

ADJ GODFRIN François RAD 3

SCH LAVARENNE Philippe RAD 3

SCH MORGANT Pierre RAD 3

SCH NOEL Claude RAD 3

SCH PONCELET Jean-Victor RAD 3

SCH ROY Richard RAD 3

SGT KNOCKAERT Cyril RAD 3

SGT QUENTIEN Brice RAD 3

EQUIPIER INTERVENTION RISQUES RADIOLOGIQUES

CNE GAUYAT Eric RAD 2

CNE SCHWOERER Olivier RAD 2

LTN CARRIL MURTA Louis-nicolas RAD 2

LTN CHAUVIRE Julien RAD 2

LTN DAVID Eric RAD 2

LTN DUARTE Cédric RAD 2

ADJ HOUDUSSE Bruno RAD 2

ADJ MORVAN Eric RAD 2

ADJ PUYPELAT Richard RAD 2

ADJ TRIVIDIC Marc RAD 24 / 9

SCH ALEXANDRE Mathieu RAD 2

SCH BALMER Yoann RAD 2

SCH BAUDOUIN Christophe RAD 2

SCH BODIN Emmanuel RAD 2

SCH FERANDIN Cédric RAD 2

SCH HEYER Laurent RAD 2

SCH LIEVIN Rhamsès RAD 2

SCH RUFIN Stéphane RAD 2

SGT AMABLE Marc RAD 2

SGT AMAR Samy RAD 2

SGT BERTHOME Nicolas RAD 2

SGT BERTOUX David RAD 2

SGT CHALAYE Mikael RAD 2

SGT CONNAULT Grégory RAD 2

SGT COSTA Olivier RAD 2

SGT CUBELLS Christophe RAD 2

SGT DUBRULLE Richard RAD 2

SGT EYNARD Maxime RAD 2

SGT JEANMOUGIN Olivier RAD 2

SGT KACHERMI Mouldi RAD 2

SGT LE CARRER Fabrice RAD 2

SGT MENDEZ Nicolas RAD 2

SGT MORTAS Romuald RAD 2

SGT PAILLARD Frédéric RAD 2

SGT RABY Thomas RAD 2

CCH BONINGUE Mickaël RAD 2

CCH BOUX Pascal RAD 2

CCH CARRE David RAD 2

CCH ESPINOSA Sébastien RAD 2

CCH FERNANDES DA SILVA Francisco RAD 2

CCH LAUDE BOUSQUET Olivier RAD 2

CCH LELONG Boris RAD 2

CCH LOPEZ Gérard RAD 2

CCH MAUGUIN Pierre RAD 2

CCH PAGES Romain RAD 2

CCH POULET Olivier RAD 2

CCH POUYAU Mathieu RAD 2

CCH RICQUIER Guillaume RAD 25 / 9

CCH ROCH Arthur RAD 2

CPL JOVELIN David RAD 2

CPL VENDE Jérémie RAD 2

EQUIPIER RECONNAISSANCE RISQUES RADIOLOGIQUES

LTN FORTIN Jérome RAD1

SGT BUCHOOU Nicolas RAD 1

SGT GUICHENEY Grégory RAD 1

SGT MIT Cyrille RAD 1

SGT SEVIN Jérôme RAD 1

CCH BESSEY Christophe RAD 1

CCH BLONDELLE Jérôme RAD 1

CCH CHARVOZ Geoffray RAD 1

CCH CORBIERE Alexandre RAD 1

CCH DAUDIN Fabrice RAD 1

CCH DEFOSSEZ Mathieu RAD 1

CCH DONNE Benjamin RAD 1

CCH DURET Aurélien RAD 1

CCH ELBARBRI Samir RAD 1

CCH FAFIN Pierre Henry RAD 1

CCH FONDEVIELLE Sébastien RAD 1

CCH GIMBERT Raphael RAD 1

CCH LEMAITRE Xavier RAD 1

CCH MOREAU Guillaume RAD 1

CCH PLAISANT Maxime RAD 1

CCH ROUDAUT Loic RAD 1

CCH SAEZ Steve RAD 1

CPL AKLAN Laurent RAD 1

CPL ALIBERT Frédéric RAD 1

CPL BATARD Mathieu RAD 1

CPL BEDE Christophe RAD 1

CPL BOUSCAREL Enguerran RAD 1

CPL BOVET David RAD 1

CPL COLLIN Alexandre RAD 1

CPL CORRE Ronan RAD 1

CPL DATCHARY Sébastien RAD 1

CPL DE MECQUENEM Pierre-antoine RAD 1

CPL DOYEN Alexandre RAD 1

CPL DURAND Mickaël RAD 16 / 9

CPL FAISY Franck RAD 1

CPL GALLOU Romain RAD 1

CPL GIACOMANTI Camille RAD 1

CPL GIRAUD Arnaud RAD 1

CPL GUERARD Frédéric RAD 1

CPL GUERRIER Paul RAD 1

CPL KERHOAS Kévin RAD 1

CPL LE CORRE Cyril RAD 1

CPL MARTIN Anthony RAD 1

CPL MONDESIRE Carl RAD 1

CPL NOWAK Bertrand RAD 1

CPL PERRIER Renald RAD 1

CPL PETIT Maxime RAD 1

CPL PIVOT Vincent RAD 1

CPL POMMIER Romain RAD 1

CPL REMBLIER Anthony RAD 1

CPL ROY Corentin RAD 1

CPL THIERY Tommy RAD 1

1CL AMARD Benoît RAD 1

1CL ANCELOT Yann RAD 1

1CL AULNETTE Maxime RAD 1

1CL BARON Marc-Antoine RAD 1

1CL BESSON Sylvain RAD1

1CL BONNEMAIN Tristan nael RAD 1

1CL BONTEMPS Yann RAD 1

1CL BOUCHERON Romain RAD 1

1CL BOUCHET Yoann RAD 1

1CL BOUGET Patrice RAD 1

1CL BOUTELOUP Nicolas RAD1

1CL BURLION Jérémy RAD 1

1CL BUSNEL Franck RAD 1

1CL CADELE Loic RAD 1

1CL CAIGNARD Thierry RAD 1

1CL CAPON Aurélien RAD 1

1CL CARRIERE Jérôme RAD 1

1CL CASTEL Mathieu RAD 1

1CL CHEVALIER Yohann RAD 1

1CL CHOULETTE Emmanuel RAD 17 / 9

1CL CROSNIER Guillaume RAD 1

1CL DAMIEN Thomas RAD 1

1CL DAVID Dimitri RAD 1

1CL DE RAEMY Aurélien RAD 1

1CL DEJEAN Fabien RAD 1

1CL DELATTRE Emmanuel RAD 1

1CL DEPLETTE Benoît RAD 1

1CL DEPREZ Stéphane RAD 1

1CL DERNAULT Alan RAD 1

1CL DESGRANGES Pascal RAD 1

1CL DESPHELIPON Grégory RAD 1

1CL DOLIS Thibault RAD 1

1CL DONNETTE Yohann RAD 1

1CL DREAN Jean

Sébastien

RAD 1

1CL ELPHEGE Steven RAD 1

1CL EPELVA Michel RAD 1

1CL FAVRE Xavier RAD 1

1CL FLAMAND Cyril RAD 1

1CL FORT Hervé RAD 1

1CL FRANCART Maxime RAD 1

1CL GALTIER Cédric RAD 1

1CL GIRARDIN Sébastien RAD 1

1CL GODARD Jonathan RAD 1

1CL GOMEZ Julien RAD1

1CL GOMME Loïc RAD 1

1CL GONZALES Alan RAD 1

1CL GORSE Pascal RAD 1

1CL GUAITELA Loic RAD 1

1CL GUILLON Emmanuel RAD 1

1CL GUILLOU Rémi RAD 1

1CL GWIZDZ Benoît RAD 1

1CL HENRY Jocelyn RAD 1

1CL HERVY Jérome RAD 1

1CL HOGNON Mickael RAD 1

1CL HUIN Benoît RAD 1

1CL KROCZEK Vincent RAD 1

1CL LAMEY Quentin RAD 1

1CL LAMOUR Morgan RAD 18 / 9

1CL LECARPENTIER Mickael RAD 1

1CL LECLAIR Emmanuel RAD1

1CL LEFEVRE Sullivan RAD 1

1CL LEGRAND Yoann RAD 1

1CL LORIN Gael RAD 1

1CL MAILLET Laurent RAD 1

1CL MARY Aurélien RAD 1

1CL MASSON Tanguy RAD 1

1CL MONTAIN Freddy RAD 1

1CL NOGUES Benoit RAD 1

1CL OCHEM Christophe RAD 1

1CL OUHIB Abdelkader RAD 1

1CL PAVARD Bruno RAD 1

1CL PAYA Tom RAD 1

1CL PECASTAINGS Arnaud RAD 1

1CL PREYNAT Vincent RAD 1

1CL PUERTAS Vincent RAD 1

1CL RITTON Arnaud RAD 1

1CL ROBERT Vincent RAD 1

1CL ROY Corentin RAD 1

1CL SABIANI Franck RAD 1

1CL SABLE Anthony RAD 1

1CL SEYEUX Kevin RAD 1

1CL SIGNORET Alexis RAD 1

1CL SOLANO Olivier RAD 1

1CL SOLITUDE Cédric RAD 1

1CL TALBOURDET Lionel RAD 1

1CL THOMAZEAU Julien RAD 1

1CL THOURET Denis RAD 1

1CL TOURET Guillaume RAD 1

1CL TRANCHANT Anthony RAD 1

1CL VINCENT Cédric RAD 1

1CL WAMBRE Fréddy RAD 1

1CL ZIETEK Sébastien RAD 1

1CL VIVIEN Emmanuel RAD 19 / 9

Article 2 - Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Île-de-France, préfecture de Paris, de la Préfecture de police, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 29 aout 2011

Le préfet de police,

Pour le Préfet de Police

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Jean-Louis FIAMENGHICABINET DU PRÉFET

A R R E T É N° 2011-00719

Fixant la liste nominative du personnel apte aux

secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2011

LE PREFET DE POLICE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la défense ;

Vu le décret n°2000–1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l’organisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

ARRÊTE :

Article 1er : La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2011 est fixée comme suit :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité2 / 4

FORMATION GRADE NOM PRENOM

SIA PLG SNL TSU

PROF.

CONSEILLER TECHNIQUE SAL

CNE GROUAZEL Laurent 3 3 X 60 M

CNE LEMAIRE Cédric 3 60 M

LTN BARRIGA Denis 3 3 X 60 M

ADC DAZZI Gilles 3 1 X 30 M

ADC PINGUET Philippe 3 3 X 60 M

ADC PLARD Stéphane 3 1 X 30 M

ADC THOMAS Ludovic 3 2 X 60 M

ADJ BEGU Stéphane SIA2

ADJ CARON Jean-Christophe 3 2 X 60 M

ADJ DAMOUR Yann SIA2

ADJ HENRIOT Loïc 3 1 X 30 M

SCH JUIN Sylvano 3 3 X 30 M

SCH LACROUTS Cyril SIA2

SCH MOKTARI Sébastien SIA2 3 3 X 60 M

SCH PAILLISSE Sylvain SIA2 3 3 X 60 M

SCH PELOUIN Anthony 3 3 X 60 M

SCH WEYLAND Jérôme SIA2 3 3 X 60 M

CHEF D'UNITE SAL

SGT BAILLY Bastien SIA2

SGT BOUCHE Damien SIA1

SGT BOUDET Sébastien 2 1 X 40 M

SGT CHARTOIS Jérôme 2 X 30 M

SGT DECLERCQ Romain 2 1 X 30 M

SGT EON Yohan 2 1 X 30 M

SGT ERILL Antoine 2 2 X 40 M

SGT GASLARD Fabrice 2 1 X 40 M

SGT LANG Pascal SIA2

SGT LEBREUILLY Philippe 2 1 X 30 M

SGT MAGUERES Thierry SIA2

SGT MAMELIN Nicolas 1 1 X 30 M

SGT TROTOUX Crhristophe 2 2 X 40 M3 / 4

SCAPHANDRIER AUTONOME LEGER

CCH AUMONT Yannick 1 1 X 30 M

CCH CADET John 1 2 X 30 M

CCH DAILLEAU Frederic 1 1 X 30 M

CCH DANIAU Gauthier SIA1 1

CCH DUMONT Romain SIA1

CCH GOYHENEXPE Mathieu 1 1 X 30 M

CCH JANIN Stéphane 1 1 X 30 M

CCH LAGNEAU Olivier 1 1 X 30 M

CCH LOUET Cyril 1 2 X 30 M

CCH PERY Guillaume SIA1

CCH PEYRE Philippe 1 2 X 30 M

CCH PIGEON Fabrice SIA1

CCH SEHAN Jean-Francois 1 X 30 M

CCH SOLESMES Cédric 1 2 X 30M

CPL BOUQUIN Fabien SIA1

CPL CHAPEAU Guillaume 1 1 X 30 M

CPL CONTAMINE Ulrich 1 X 30 M

CPL FAUVIN Sylvain 1 1 X 30 M

CPL FLEURY Jeffrey 1 1 X 30 M

CPL GRYMONPRE Laurent SIA1 1 2 X 40 M

CPL GSEGNER Antoine 1 1 X 30 M

CPL GUEVEL Didier 1 X 30 M

CPL HORCKMANS Cyrille SIA1

CPL MONTELS Laetitia 1 X 30 M

CPL PENAGER Ludovic 1 X 30 M

CPL THIBAUD Wesley SIA1

1CL BEDOURET Julien 1 1 X 30 M

1CL BESSON Amaury SIA1

1CL CABO Alexandre SIA1

1CL CASSONNET Mathieu 1 1 X 30 M

1CL CLOIX Julien 1 1 X 30 M

1CL COPLO Julien SIA1

1CL DANIELOU Bruno 1 1 30 M

1CL DERVAL Florian SIA1

1CL DODEUR Laurent 1 30 M

1CL FOUTRIER Ludovic SIA14 / 4

1CL GRANGE Jean-Baptiste SIA1

1CL HILLAIRET David 1 30 M

1CL HUBERT Jérôme SIA1

1CL JAMMET Florian SIA1

1CL LAGADEC Damien 1 2 X 30 M

1CL LARDET Benjamin 1 1 X 30 M

1CL LE FAOU Yoann 1 1 X 30 M

1CL LECHENE Christophe 1 1 X 30 M

1CL LENORMAND Jean-Christophe 1 2 X 30 M

1CL LIPARI Mathieu 1 X 30 M

1CL LUCAS Aurélien 1 1 X 30 M

1CL MASSOUBRE Marc SIA 1

1CL PECQUEUX Romain 1 X 30M

1CL SPITERI Jérôme 1 1 X 30 M

1CL TOUPET Jérôme 1 1 X 30 M

1CL VAILLANT Sébastien SIA1

Article 2 :

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 29 aout 2011

Le préfet de police,

Pour le Préfet de Police

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Jean-Louis FIAMENGHICABINET DU PRÉFET

A R R E T É N° 2011-00721

Fixant la liste nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement

à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2011

LE PREFET DE POLICE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la défense ;

Vu le décret n°2000–1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l’organisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage-déblaiement ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

ARRÊTE :

Article 1er : La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte au sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2011, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du guide national de référence relatif au sauvetage-déblaiement est fixée comme suit :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité2 / 8

GRADE NOM PRENOM FORMATION

CONSEILLER TECHNIQUE

CNE BOURGEOIS Sébastien SDE 3

CNE CIVES Michel SDE 3

MAJ GUITTON Christian SDE 3

ADC (ESP) LEVEQUE Frédéric SDE 3

ADC OLLIE Luc SDE 3

CHEF DE SECTION

CNE BEIGNON Emmanuel SDE 3

CNE CATTY Mathieu SDE 3

CNE HOLZMANN Eric SDE 3

CNE MENIGON David SDE 3

LTN DOUGUET Stéphane SDE 3

LTN JACQUEMIN Christophe SDE 3

LTN THIBIEROZ Basile SDE 3

MAJ JOBART Sylvain SDE 3

MAJ LIGER Rémi SDE 3

ADJ HAUCHECORNE Emmanuel SDE 3

ADJ PALAYER Frédéric SDE 3

CHEF D'UNITE

CNE LE CORRE Yann SDE 2

LTN CLERBOUT Olivier SDE 2

LTN CONSTANS Christophe SDE 2

LTN GALOT Julien SDE 2

MAJ MERLIN Patrice SDE 2

ADC (ESP) ROBINEAU Bruno SDE 2

ADC GUIBERT Xavier SDE 2

ADC GUILLO David SDE 2

ADJ BOUTET Jean-marc SDE 2

ADJ DA SILVA Christophe SDE 2

ADJ GAILHARD Olivier SDE 2

ADJ GIRAUD Christophe SDE 2

ADJ LOUVET Franck SDE 2

ADJ PERIE-RIFFES Stéphane SDE 2

ADJ REICHLING Fabrice SDE 2

ADJ SUISSE-GUILLAUD Jean-Noël SDE 2

SCH BELLEC Thierry SDE 23 / 8

SCH BERTRAND Steve SDE 2

SCH CERRIS Bruno SDE 2

SCH GILLES Matthieu SDE 2

SCH GOHIER Guillaume SDE 2

SCH HAROUTEL Rodolphe SDE 2

SCH LE GUYADER Frédéric SDE 2

SCH LE NADANT Jean-Marie SDE 2

SCH LEONE Jean-paul SDE 2

SCH MONTIEL Juan SDE 2

SCH TARDIEU Daniel SDE 2

SCH VALLADE Jean-Marie SDE 2

SCH VERMESSE Emmanuel SDE 2

SCH WITZ Arnaud SDE 2

SGT ALEXIS Rodrigue SDE 2

SGT BOISSAT Jérome SDE 2

SGT BONNET Olivier SDE 2

SGT CHROSTEK Sébastien SDE 2

SGT DANY Adrien SDE 2

SGT DELAUNAY Jordan SDE 2

SGT DELHAYE John SDE 2

SGT DEMETS Nicolas SDE 2

SGT DEMOETE Pascal SDE 2

SGT DONZEL Julien SDE 2

SGT GALLESE Philippe SDE 2

SGT LE GALL Armel SDE 2

SGT LORDEL Nicolas SDE 2

SGT MARCHAND Fabien SDE 2

SGT MERCIER Aurore SDE 2

SGT PICARD Bertrand SDE 2

SGT REVERSAT David SDE 2

SGT SAADOUN Yohan SDE 2

SGT SAINDRENAN Kevin SDE 2

SGT TABUTAUD David SDE 2

SGT VEGA Benoit SDE 2

CCH RENAUD Cédric SDE 2

SAUVETEUR DEBLAYEUR

SCH BIONAZ Yannick SDE 14 / 8

SCH ROLLAND Hervé SDE 1

SGT DACCORD Bruno SDE 1

SGT GELIS Loic SDE 1

SGT MAYOL Jérome SDE 1

SGT REY Aurélien SDE 1

SGT SCOZZARI Sébastien SDE 1

SGT SIINO Laurent SDE 1

CCH ALAUX Fréderic SDE 1

CCH BAILLY Clement SDE 1

CCH BENY Cédric SDE 1

CCH BOISROUX Vincent SDE 1

CCH BOSCHER Laurent SDE 1

CCH BOUCHUT Fabien SDE 1

CCH BOUYSSOU Guillaume SDE 1

CCH COLLING Joffrey SDE 1

CCH COMTE Sébastien SDE 1

CCH COSTA Tony SDE 1

CCH COUVE Fabrice SDE 1

CCH DELGHUST Thierry SDE 1

CCH DESCAMPS Xavier SDE 1

CCH D'ORIO Mario SDE 1

CCH DUCHENE Laurent SDE1

CCH DURUPT Quentin SDE 1

CCH GERARDIN Bruno SDE 1

CCH GUSMINI Alexandre SDE 1

CCH KERRACHI Mohamed SDE 1

CCH LAMBERT Thomas SDE 1

CCH LARRERE Sébastien SDE 1

CCH LEROY Yannick SDE 1

CCH LEVEQUE Stéphane SDE 1

CCH ONESTAS Willy SDE 1

CCH PANNEAU Florence SDE 1

CCH PARIZET Philippe SDE 1

CCH POULAIN Loïc SDE 1

CCH RAMANICK Jean-Marc SDE 1

CCH ROMAGNY Véronique SDE 1

CCH SARRODET Arnaud SDE 15 / 8

CCH SIRET Joffrey SDE 1

CCH VAL Loic SDE 1

CCH VANDERDONTH Christophe SDE 1

CCH VARRY Franck SDE 1

CPL ALLART Thomas SDE 1

CPL ANDRES David SDE 1

CPL BAILLY David SDE 1

CPL BOURAS Karim SDE 1

CPL DALICIEUX Yoan SDE 1

CPL DARRY Jennifer SDE 1

CPL DIDIER Ludovic SDE 1

CPL DOUILLARD Stéphane SDE 1

CPL GIGON Arnaud SDE 1

CPL GILBERT Constant SDE 1

CPL GOURIOU Alan SDE 1

CPL GREGOIRE Maxime SDE 1

CPL HAMON Jérôme SDE 1

CPL JULIEN Clotilde SDE 1

CPL LARDAT Jérome SDE 1

CPL LOISEAU Eric SDE 1

CPL MORISSET David SDE 1

CPL MOULIN Frédéric SDE 1

CPL NEE Nicolas SDE 1

CPL ODANT Alexandre SDE 1

CPL PACCOU Didier SDE 1

CPL RAMPARANY Laurent SDE 1

CPL RICCETTI Thomas SDE 1

CPL ROCHETTE Alexandre SDE 1

CPL ROLLAND Benoît SDE 1

CPL SCHWARTZ Pierre SDE 1

CPL SIFUENTES Loïc SDE 1

CPL SIMONIN Fabien SDE 1

CPL TIREL Julien SDE 1

CPL TISON Laurent SDE 1

CPL UMBERT Loic SDE 1

CPL WADOUX Tony SDE 1

CPL WELSCHINGER Benjamin SDE 16 / 8

1CL ANSCHVEILLER Mickaël SDE 1

1CL ARNOUX Mickael SDE 1

1CL BARRERE Julien SDE 1

1CL BATON Franck SDE1

1CL BAUCHET Anthony SDE 1

1CL BERNARD Vincent SDE 1

1CL BERTON Samuel SDE 1

1CL BIGOT Nicolas SDE 1

1CL BOHEME Mickaël SDE 1

1CL BOULAMAIZE Zackaria SDE 1

1CL BOUTER Jonathan SDE 1

1CL BROGUY Bruno SDE 1

1CL CALI Alexis SDE 1

1CL CARDON Virginie SDE 1

1CL CARON Mathieu SDE 1

1CL CAVERON Laurent SDE 1

1CL CHENU Quentin SDE 1

1CL CLEMENT Ludovic SDE 1

1CL DA COSTA Christophe SDE 1

1CL DA SILVA patrick SDE 1

1CL DAMERVAL David SDE 1

1CL DENIS Alexis SDE 1

1CL DEVANNEAUX Frédéric SDE 1

1CL DUFAY Yannick SDE 1

1CL ELATRE Max SDE 1

1CL ESTELA Vincent SDE 1

1CL GADIN Teddy SDE 1

1CL GANAYE Charlie SDE 1

1CL GASSE Mathieu SDE 1

1CL GASTOU Rémy SDE 1

1CL GAUDIN David SDE 1

1CL GENTILE Kévyn SDE 1

1CL GUEDET Pierre- Alain SDE 1

1CL HERSAN Mathieu SDE 1

1CL IDMONT Yannick SDE 1

1CL JEAMMIE Jean-Baptiste SDE 1

1CL KAPRAL Arnaud SDE 17 / 8

1CL LAUMOND Romain SDE 1

1CL KOKOT Damien SDE 1

1CL LE BOHEC Pascal SDE 1

1CL LE BOUCHER Sébastien SDE 1

1CL LEDHEM Vincent SDE 1

1CL LETELLIER Maxime SDE 1

1CL MAILLET Loic SDE 1

1CL MANSOURI Sofiane SDE 1

1CL MARAIS Romain SDE 1

1CL MINGUEZ Gael SDE 1

1CL MOUNIER Thomas SDE 1

1CL NAVEZ Jean-Michel SDE 1

1CL ODANT Guillaume SDE 1

1CL PATRIARCHE Olivier SDE 1

1CL PERTUISEL Guillaume SDE 1

1CL PIERRE Walens SDE 1

1CL PORTERON Olivier SDE 1

1CL QUINZIN Didier SDE 1

1CL REBOURS Nicolas SDE 1

1CL SAALBACH Kévin SDE 1

1CL SALOU Nicolas SDE 1

1CL SANDOR Ludovic SDE 1

1CL SEPTIER Julien SDE 1

1CL SERAIS Nicolas SDE 1

1CL SERRES Jérôme SDE 1

1CL TARQUIN Luc SDE 1

1CL TROLLIET Loïc SDE 1

1CL VAUTIER Thomas SDE 1

1CL VERGNE Eric SDE 1

1CL VERRYDT Anthony SDE 1

1CL ZOUBLIR Victor SDE 1

1CL ZOUHRY Ossama SDE 1

SAP FUCHS-RASSAT Virgile SDE 1

SAP WEISSER Francis SDE 18 / 8

Article 2 : Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Île-de-France, préfecture de Paris, de la Préfecture de Police, des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 29 aout 2011

Le préfet de police,

Pour le Préfet de Police

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Jean-Louis FIAMENGHICABINET DU PRÉFET

A R R E T É N° 2011-00722

Fixant la liste nominative du personnel apte feux de forets

à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne pour l’année 2011

LE PREFET DE POLICE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la défense ;

Vu le décret n°2000–1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l’organisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 3 octobre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;

Sur proposition du général de division commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

ARRÊTE :

Article 1er : La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte dans le domaine « feux de forets » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2011, prise en application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du guide national de référence relatif aux « feux de forets » est fixée comme suit :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité2 / 6

GRADE NOM PRENOM FORMATION

Chef de colonne feux de forêts niveau 4

CDT DAUVERGNE Jacques FDF 4

CNE GROUAZEL Laurent FDF 4

CNE SIROT Laurent FDF 4

Chef de groupe feux de forêts niveau 3

CNE MALCOR DEYDIER DE PIERREFEU Laurent FDF 3

CNE BESSAGUET Fabien FDF 3

CNE LUX Didier FDF 3

MAJ ROZIER Bruno FDF 3

MAJ WISSLE Marcel FDF 3

ADC URVOY Gilles FDF 3

ADJ BOUTAREL Sylvain FDF 3

CCH CARRE David FDF 3

Chef d'agrès feux de forêts niveau 2

CNE AZZOPARDI Steve FDF 2

MAJ LE PALEC Alain FDF 2

MAJ NORMAND Lionel FDF 2

ADC MARC Bertrand FDF 2

ADC CORDIER Jean-Denis FDF 2

ADC GILLARD Yann, Michel FDF 2

ADC MARC Bertrand FDF 2

ADC PINGUET Philippe FDF 2

ADC PLARD Stéphane FDF 2

ADJ BOURNAZEAUD Xavier FDF 2

ADJ DAMOUR Yann, Henri FDF 2

ADJ HOUDUSSE Bruno FDF 2

SCH BOURDON Steve FDF 2

SCH CALLEJA Christophe FDF 2

SCH FERANDIN Cedric FDF 2

SCH MAURICE Jérome FDF 2

SCH MARITCH David FDF 2

SGT BAFFOIGNE Didier FDF 2

SGT BERNATAS David FDF 2

SGT BUCHOOU Nicolas FDF 2

SGT CAHOREAU Patrice FDF 2

SGT DICHARRY Mathieu FDF 23 / 6

SGT GASLARD Fabrice FDF 2

SGT LLACH Sylvain FDF 2

SGT MAGUERES Thierry FDF 2

SGT POMMIER Franck FDF 2

SGT STANG Didier FDF 2

SGT TRANCHANT Xavier FDF 2

CCH BOUX Pascal FDF 2

CCH CORBIERE Alexandre FDF 2

Equipier feux de forêts niveau 1

CNE TITUS Mickael FDF 1

CNE DUARTE-PAIXAO Jean-Francois FDF 1

LTN CHERDOT Pascal FDF 1

LTN CLAEYS Alexandre FDF 1

ADC PETIOT Gilles FDF 1

ADC PLARD Stephane FDF 1

SCH ARPIN Joël FDF 1

SGT DICHARRY Mathieu FDF 1

SGT FOURNERET Alban FDF 1

SGT GASLARD Fabrice FDF 1

SGT LLACH Sylvain FDF 1

SGT MAGUERES Thierry, Paul, Guy FDF 1

SGT ROUILLEAUX Alexandre FDF 1

CCH BEVALOT Ludovic FDF 1

CCH CORNUET Laurent FDF 1

CCH DAUGERIAS Alexandre FDF 1

CCH DELIBA Younes FDF 1

CCH GIRAUD-AFELTOWSKI Guillaume FDF 1

CCH GRANDJEAN Nicolas FDF 1

CCH GROISON Cyrille FDF 1

CCH GUILLET Daniel FDF 1

CCH GUTIERREZ Frederic FDF 1

CCH HAMEL Anthony FDF 1

CCH HOUSSIN Christophe FDF 1

CCH KOUKLIA Isabelle FDF 1

CCH LE BAIL Renan FDF 1

CCH LEBRETON Sebastien FDF 1

CCH PELTIER Sebastien FDF 14 / 6

CCH PERGUET Xavier FDF 1

CCH PERRINE Yoann FDF 1

CCH PUJOL Cyril FDF 1

CCH RICHARD Nicolas FDF 1

CCH TELLIER Jean-Philippe FDF 1

CCH VIGNAIS Denis FDF 1

CPL ARCHIMBAUD Stephane FDF 1

CPL AUGEREAU Stephane FDF 1

CPL BEGUE Olivier FDF 1

CPL CHAPEAU Guillaume FDF 1

CPL CHARRON Cedric FDF 1

CPL CORBILLON Cyril FDF 1

CPL DATCHARY Sebastien FDF 1

CPL DEBARD Antoine FDF 1

CPL DESBOURDES Etienne FDF 1

CPL GUILLOU Laurent FDF 1

CPL HABASQUE Michael FDF 1

CPL KERHOAS Kevin FDF 1

CPL LEDOUX Vincent FDF 1

CPL PARENT Pascal FDF 1

CPL PICOREAU Pierre- Emmanuel FDF 1

CPL PRIEUR Frédéric FDF 1

CPL SABLE Anthony FDF 1

CPL VANDER CRUYSSEN Laurent FDF 1

CPL VIELARD Alexandre FDF 1

1CL AUBRY Richard FDF 1

1CL BAILLY-SALINS Alexandre FDF 1

1CL BALTZER Emmanuel FDF 1

1CL BARRE Mickael FDF 1

1CL BAZIR Jerome FDF 1

1CL BRIQUET Yannick FDF 1

1CL BRUNET Christophe FDF 1

1CL CAZAUX Julien FDF 1

1CL CELERIER Cedric FDF 1

1CL CHARLES Remy FDF 1

1CL CHURLET Jonathan FDF 1

1CL COMES Gilles FDF 15 / 6

1CL COPPIN Michael FDF 1

1CL COUPPEY Marc FDF 1

1CL DE OLIVEIRA Sebastien FDF 1

1CL DEPESSEVILLE Jerome FDF 1

1CL DEPEYROT Raphael FDF 1

1CL DUFOUR Antony FDF 1

1CL EPELVA Michel FDF 1

1CL ESTIER Jean-Francois FDF 1

1CL FERRARI Bruno FDF 1

1CL GUERIN Frederic FDF 1

1CL GUYADER Jerome FDF 1

1CL HARDY Fabian FDF 1

1CL HILLAIRET David FDF 1

1CL HUSSON Cedrick FDF 1

1CL KOFFLER Teddy FDF 1

1CL LAMBERT Xavier FDF 1

1CL LAURENT Olivier FDF 1

1CL LE MARCOU Frederic FDF 1

1CL LECHENE Christophe FDF 1

1CL LENOIR Gregory FDF 1

1CL LOPES DOS REIS Christophe FDF 1

1CL LOUPIAS Sebastien FDF 1

1CL MARCHAL Sebastien FDF 1

1CL MASSON Renaud FDF 1

1CL MICHELET Fabrice FDF 1

1CL NOGUES Benoit FDF 1

1CL OBOEUF Frederic FDF 1

1CL OUVRAY Romain FDF 1

1CL PREYNAT Vincent FDF 1

1CL QUERE Christophe FDF 1

1CL RICORDEAU Ludovic FDF 1

1CL ROUAULT Frederic FDF 1

1CL SACHE Anthony FDF 1

1CL SIMAR Jean-michel FDF 1

1CL TOISON Olivier FDF 1

1CL VARELA Jessica FDF 1

1CL VIVIEN Emmanuel FDF 1

1CL VUILLEMIN Daniel FDF 16 / 6

1CL CELERIER Cédric FDF 1

1CL LHOUMEAU Rémi FDF 1

SAP DACHER Tony FDF 1

SAP JABALLAH Mariam FDF 1

SAP SCHECK Anthony FDF 1

Article 2 : Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 29 aout 2011

Le préfet de police,

Pour le Préfet de Police

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Jean-Louis FIAMENGHIARRETE

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste MAILLARD, administrateur civil hors classe , chef du Service navigation de la Seine, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toutes les décisions relevant de sa compétence conformément à l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 susvisé, à :

 M. Patrice CHAMAILLARD, ingénieur en chef des Travaux publics de l'Etat du 1er groupe, directeur adjoint et directeur de l'exploitation et de la modernisation du réseau.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Messieurs Jean-Baptiste MAILLARD et Patrice CHAMAILLARD, la subdélégation de signature conférée à l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :

 M. Éric VILBE, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l'État, secrétaire général du Service navigation de la Seine.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Messieurs Jean-Baptiste MAILLARD, Patrice CHAMAILLARD et Éric VILBE, la subdélégation de signature conférée à l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :

 M. Alexandre GUERINI, personnel SETRA, cadre D, adjoint au secrétaire général du Service navigation de la Seine.

Article 4 : Délégation de signature est consentie à :

 M. Stanislas DE ROMEMONT, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat, chef du Service

gestion de la voie d'eau, à l'effet de signer toutes les décisions relevant de l'article 1.1 b de l'arrêté préfectoral susvisé,

 M. Jérôme WEYD, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat, chargé de l'Arrondissement Seine-Amont, pour les décisions suivantes relevant de l'arrêté préfectoral susvisé :

● Régime des cours d'eau navigables : articles1.1.a, 1.1c à 1.1.e et 1.1.i (sauf la représentation en justice)

● Procédure d'expropriation : articles 1.2

● Contravention de grande voirie : articles 1.3.a et 1.3.e

● Gestion du domaine public fluvial : article 1.4.a

● Décision d’agir en justice et représentation devant toute juridiction en première instance : article 1.6 (uniquement les dépôts de plaintes)

 M. Francis MICHON, administrateur civil hors classe, chargé du service Sécurité des Transports pour les décisions visées aux articles 1.1 d, 1.1.f à 1.1.i et 1.6 (uniquement les dépôts de plaintes) de l'arrêté préfectoral susvisé.Article 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme WEYD, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat, la délégation de signature prévue à l'article présent arrêté 4 sera exercée par M. Frédéric ARNOLD, adjoint au chef de l'arrondissement Seine- Amont.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis MICHON, la délégation de signature prévue à l'article 4 du présent arrêté sera exercée par Mme Emmanuelle FOUGERON, attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef du Service Sécurité des Transports.

Article 6 : Délégation de signature est consentie à :

M. Francis MICHON Chef du service sécurité des transports

Mme Emmanuelle FOUGERON Adjointe au chef du Service Sécurité des Transports.

M. Georges BORRAS Chef de l'arrondissement Boucles de la Seine

M. Claude STREITH Adjoint au chef de l'arrondissement Boucles de la Seine

M. Jérôme WEYD Chef de l'arrondissement Seine-Amont

M. Frédéric ARNOLD Adjoint au chef de l'arrondissement Seine-Amont

M. Yves BRYGO Chef de l'arrondissement Picardie

M. Jean-Michel BERGERE Adjoint au chef de l'arrondissement Picardie

M. Michel GOMMEAUX Chef de l'arrondissement Champagne

M. Hugues LACOURT Chef du service techniques de la voie d'eau

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences :

 les avis visés à l'article 1.1 b de l'arrêté préfectoral susvisé lorsqu'ils ne concernent pas un arrêt

ou une restriction de navigation supérieurs à 2 heures;

 tous les avis visées à l'article 1.1 b de l'arrêté préfectoral susvisé dans les seuls cas d'urgence

(évènement imprévisible dont l'effet est quasi-immédiat)

Lorsqu'ils sont d'astreinte de direction en dehors des heures d'ouverture du service, les cadres cités ci-dessus peuvent signer tous les avis visés à l'article 1.1b de l'arrêté préfectoral susvisé.

Article 7 : Délégation de signature est consentie aux chefs de subdivision et à leurs adjoints dont les noms sont indiqués ci-dessous :

M. Ronan ROUÉ Chef de la subdivision de Joinville-le-Pont

M. Olivier MONFORT Adjoint au chef de la subdivision de Joinville-le-Pont M. Gilles GUILLERMIN Adjoint au chef de la subdivision de Joinville-le-Pont

à l'effet de signer les décisions suivantes relevant de l'article 1.1 b de l'arrêté préfectoral susvisé :

 les avis à la batellerie incitant à la prudence,

 les avis à la batellerie relatifs à une information ou une interdiction n'ayant pas pour objet unemodification des caractéristiques de navigation,

 les avis à la batellerie relatifs aux arrêts ou restrictions de navigation liés directement à la manœuvre des barrages dans les seuls cas d'urgence.

Articles 8 : En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires visés à l'article 6 et 7 du présent arrêté , la délégation de signature sera exercée par la personne désignée par M. Jean-Baptiste MAILLARD, administrateur civil hors classe, chef du service navigation de la Seine.

Article 9 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.

Article 10 : L'arrêté n° 10/94/066 du 2 février 2011 portant subdélégation de signature, au nom du préfet du Val-de-Marne, est abrogé.

Article 11 : Le secrétaire général du Service navigation de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Paris , le 1er juin 2011

Pour le Préfet et par délégation,

Le chef du service navigation de la Seine,

Signé

Jean-Baptiste MAILLARD

Ampliation pour attribution :

 les subdélégataires

Ampliation pour publicité :

- recueil des actes administratifs de la préfectureRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Affaires Financières et Immobilières

5ème Bureau

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Christian ROCK

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD