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Déliberation - CCAS Delib 2026 006 DMB 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fénay.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Delib 2026 006 DMB 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT EXT RAIT DU REGISTRE
ECM DICR DES DÉLIBÉRATIONS
C.C.A.S. DE FÉNAY
SÉANCE DU 26 mai 2026
OSEO L'an deux mil vingt-six le 26 mai à 19 heures 00, les membres du Feet | Mae Bureau, régulièrement convoqués en date du 04 mai 2026, se sont 11 réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, sous la Présidence de Madame Patricia BEGIN : DATE DE LA CONVOCATION
04/05/2026 | _…. Présents: Mmes et MM. Patricia BEGIN- Muriel MOUTARD-
ET; 2 D UN Béatrice LORDEL- Maud BROUX FAVIER- Patrick POING- Sandra
DÉLRRREON VILO - Nicolle JUILLARD - Dina MEDOLA - Guy MICHELIN - Claire APFFECTATION DES
| RESULTATS DE 2025 Mu
Excusées : MM Laurent GOBET
DELIBERATION n° 2026-006
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1
Vu :
e le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R.123-22 (compétence du conseil
d'administration)
+ le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux budgets locaux ;
°_ l'instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux CCAS à compter du ler janvier 2024
e l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction M57 :
° le budget primitif du CCAS pour l'exercice 2026, adopté par délibération n° 2026-004 en date du 18/02/2026:
ele principe selon lequel les décisions modificatives peuvent intervenir en cours d'exercice pour ajuster les crédits votés
Considérant :
* qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement car la facture de l'URSSAF est supérieure de 5 € aux prévisions inscrites au Budget Primitif 2026 du CCAS,
e que ces modifications respectent l'équilibre budgétaire ;
+ qu'il convient de procéder à un virement de crédits entre chapitres :
Accusé de réception en préfecture
021-212102636-20260610-DEL2026_006CCAS-DE
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026 Madame Patricia BEGIN rappelle que les décisions modificatives budgétaires permettent d'effectuer des ajustements budgétaires en cours d'année afin de veiller à l'équilibre global du budget.
Il est donc proposé les virements de crédits entre chapitre suivant, en section de fonctionnement :
- Retrait de 5 € au chapitre 011, article 623 « publicité, publications, relations publiques. - Virement de 5 € correspondants au chapitre 012, article 6450 « charges de sécurité sociale te prévoyances.
Les membres du bureau, après avoir délibéré, à l'unanimité :
> VALIDENT la décision modificative budgétaire comme suit, dans le respect de l'équilibre du budget du CCAS :
- Retrait de 5 € au chapitre 011, article 623 « publicité, publications, relations publiques. - Virement de 5 € correspondants au chapitre 012, article 6450 « charges de sécurité sociale te prévoyances.
> AUTORISENT le Président du CCAS à signer tous documents permettant la mise en œuvre de la
présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Laurent GOBET
Accusé de réception en préfecture
021-212102636-20260610-DEL2026_006CCAS-DE
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026