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Arrêté - Arrete 23 352 26062023 Occupation Domaine Public Envie Delice
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 352 26062023 Occupation Domaine Public Envie Delice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
TRANSIMIS LE SU+ le REPUBLIQUE FRANCAISE
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Direction des Services Techniques
Service voirie - SB
2023]...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2 _—_—
ARRETE n° 23-352
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« UN ETE A FRANCONVILLE » PLAINE DU 14 JUILLET
INSTALLATION D'UN STAND CONFISEUR
DU SAMEDI 8 JUILLET AU JEUDI 10 AOÛT 2023
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 221 1-1, L 2213- 1 et L 2213-2.
VU la décision n° 21-233 en date du 17juin 2021 fixant le tarif d'occupation du domaine public.
VU la demande présentée par le Service Politique de la Ville tendant à obtenir l'autorisation d'installer un stand confiseur dans le cadre de l’animation « Un été à Franconville »,
CONSIDERANT le droit de place pour l'occupation du domaine public, il convient de fixer le montant dû par la société Envie Délicieuse, représentée par Monsieur Khaled TALEB pour l'installation de sa confiserie, Plaine du 14juillet.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisé l'installation d’un stand confiseur, tenu par Monsieur Khaled TALEB, 22 rue Daviel 75013 PARIS, Plaine du 14 juillet du samedi 8 juillet au jeudi 10 août 2023
dans le cadre de l'animation « Un été à Franconville ».
ARTICLE 2 :
Monsieur Khaled TALEB, SIRET n° 505 313 148 00015, s'acquittera d'un droit de place d'un montant de 19.35 € x 23jours soit un total de 445.05 € (quatre cent quarante-
cinq euros et cinq centimes) pour la durée de l'occupation domaniale.
Le règlement du droit d'occupation pourra se faire selon les modalités de paiements suivantes avant le 8 juillet 2023 :
+ En espèces, chèques (à l’ordre de RR Loc Salles Stationnement EC) ou carte de
crédit en Régie recette de la Mairie, située 11, rue de la Station à Franconville-la-
Garenne. |
Contacter le 01 39 32 67 43 ou 01 39 32 67 12 pour convenir d’un rendez-vous.
+ Par virement, (cf RIB joint), en précisant dans l’ordre du virement votre nom ou le
nom de votre stand, « Marché nocturne » et le numéro de l'arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr Arrêté n°23-352 2023/...
ARTICLE 3 :
Monsieur Khaled TALEB s'engage auprès de la Commune à être inscrit au Registre du Commerce et à fournir un extrait de K-bis, ainsi que toutes les autorisations inhérentes à l'exercice de son activité.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 5 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Service Financier/Régie, Service Politique de la Ville pour transmission à Monsieur Khaled TALEB, Le Centre Technique Municipal, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS.
Caractère Exécutoire
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la Voirie
Feelan J pou Fun lecbrooghe —
À GC qu de3
Page 2 sur 2 05/07/2023 16:57 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR23-352TECH
Acte à classer
ARR23-352TECH
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-07-05T14-57-35.00 ( MI246181387 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20230626-ARR23-352TECH-AR ( Voir l'accusé de réception associé } £
Objet de l'acte: OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC "UN ÉTÉ À FR RE RUILLE"
PLAINE DU 14 JUILLET - INSTALLATION D'UN STA & CNE
DU SAMEDI 8 JUILLET AU JEUDI 10 AOÛT 2023. rtf Date de décision : 26/06/2023 Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
3.5.3. convention d'occupation
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: ARR 23-352 TECH.PDF Multicanal: Non
|
| Groupe émetteur de l'acte : DGS
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|
Annuler
Préparé Date 05/07/23 à 14:57 Par SADEQ Fatiha -
Transmis Date 05/07/23 à 14:57 Par SADEQ Fatiha
| Accusé de réception Date 05/07/23 à 15:02
https:/mww.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=52808992356869288758exchange Typeld=acte LL