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Déliberation - 20230413 6 budgets primitifs 2023 communal et eaupdf
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230413 6 budgets primitifs 2023 communal et eaupdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES
DALIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 avril 2023
(Date de convocation 07 avril 2023)
Délibération N° 20230413-6
Le treize avril deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de
Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 ….., : . é x
Nombre de votants : 15 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Pour : 15 Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, M. Thierry Contre : 0 Ribeiro, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, Jean-François Rabaud formant le quorum des membres en Abstention : 0 exercice.
Étaient absents : M. Thibaut Maurin (procuration donnée à M. Etienne Lay), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Mme Sarah Laguerre), Viviane Torné (procuration donnée à M. Jean-François Rabaud) et Aurore Ville
(procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard.
Secrétaire de séance : Charlotte Foubert.
Objet : Approbation des Budgets Primitifs 2023 : principal et eau
Vu les instructions budgétaires et comptables M57,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire ayant présenté le budget prévisionnel principal 2023 de la commune, il rappelle qu'il s'équilibre aux montants
suivants :
- Section de fonctionnement : 4 886 173,44€
Section d'investissement : 2 805 471,18€
| propose aux membres du Conseil Municipal son adoption.
Monsieur le Maire ayant présenté le budget prévisionnel annexe de l’eau 2023, il rappelle qu'il s'équilibre aux montants suivants :
Section de fonctionnement : 512 964,50€
- Section d'investissement : 544 328 26€
Il propose aux membres du Conseil Municipal son adoption.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article 1er : d'approuver le budget prévisionnel principal 2023 de la commune, Article 2 : d'approuver le budget prévisionnel annexe de l'eau 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
TT
20230413-6 APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 PRINCIPAL ET EAU- Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230413-20230413-6-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023