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Déliberation - 9wdoblzqp8jcjn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - 9wdoblzqp8jcjn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le Ses
DES DELIBERATIONS DU ID : 038-213800154-20220720-D 2022 07 20 02-DE
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Délibération n° D 2022-07-20-02|
L’an deux mille vingt-deux, le vingt juillet, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire.
Date de la convocation : 12/07/2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : Martial SIMONDANT, Pascal CHAUVIN, Michelle LAMOURY, Christian
BOUVIER, Suzanne GUETAT, Rémy CROUZET, Alexandra GAUTIER,
Pascale GREA, Stéphane JACQUENOT, Brigitte LECOMTE LEMOINE, Evelyne METRAL, Isabelle NATIVEL, Laurence PIGNARD, Laëtitia PIOLAT, Julien ROUSSILLON, Isabelle SAUNIER
Absents avec pouvoir : Grégory DURAND donne pouvoir à Suzanne GUETAT, Fabrice FAURY donne pouvoir à Martial SIMONDANT
Absent Excusé : Baptiste GUILLAUD
Secrétaire de séance : Julien ROUSSILLON
Ouverture de séance : 20h00
AMENAGEMENTS DE SECURITE DES VOIRIES COMMUNALES
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L’ISERE
Programmation des amendes de police
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’apaisement de la circulation et de sécurité des voiries communales.
Les secteurs concernés sont :
- Chemin du Barroz
- Carrefour des Combettes
- Chemin de la Petite Forêt
Le plan de financement pour ces aménagements de sécurité est le suivant :
Subvention Conseil Départemental de lL’Isère (amendes de police) 40 000.00 €
Autofinancement commune 68 561.19 €
108 561.19 € HT
TVA 10 856.11 €
119 417.30 € TTC Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le eo
ID : 038-213800154-20220720-D 2022 07 20 02-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
> DECIDE de solliciter auprès du Département de l’Isère l’attribution d’une subvention au titre des amendes de police
VALIDE l’imputation de ce projet sur la section d’investissement du budget communal
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la collectivité
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette demande
VON
ON
Y
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette demande.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,