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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - jmwtwl55a4zk9z6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Délibération n° D 2024-03-06 - 03|
Date de la séance : 06/03/2024
Date de la convocation : 27/02/2024
Envoyé en préfecture le 16/03/2024
Reçu en préfecture le 16/03/2024
Publié le 16/03/2024
Auteur |-1D:038-218800154-20240306-D20240306 08-DE
ne
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 17
VOTES :
Contre : 0 Pour : 17 Abstentions : 0
Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture
et affichage
L'an deux mille vingt-quatre, le six mars, le conseil municipal de la commune d'Artas, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire.
Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, DURAND Grégory, FAURY Fabrice,
LAMOURY Michelle, BOUVIER Christian, GUETAT Suzanne, CROUZET
Rémy, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, PIGNARD Laurence, PIOLAT Laetitia, SAUNIER Isabelle
Absents avec pouvoir : LECOMTE LEMOINE Brigitte donne pouvoir à METRAL Evelyne
GREA Pascale donne pouvoir à DURAND Gregory
GAUTIER Alexandra donne pouvoir à PIOLAT Laëtitia
ROUSSILLON Julien donne pouvoir à SIMONDANT Martial
Excusés : JACQUENOT Stéphane, GUILLAUD Baptiste
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Le conseil municipal, réuni sous la Présidence de M. SIMONDANT Martial, Maire,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,
Considérant que ledit compte est exact et conforme au Compte de Gestion du Receveur,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté .......... 300 000,00
- Excédent d'investissement antérieur reporté .............. 496 932,01
Sokde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2023
- Solde d'exécution de l'exercice .......................... -211 195,47
- Solde d'exécution cummlé .............................. 285 736,54
Restes à réaliser au 31/12/2023
- Dépenses d'investissement. ........................... 104 983,39
- Recettes d'investissement. .............................
Solide -104 983,39
Excédent de financement de la section d'investissement au 31/12/2023
- Rappel du solde d'exécution cumulé .................... 285 736,54
- Rappel du solde des restes à réaliser ................... -104 983,39
Excédent de financt total 180 753,15
Résuttat de fonctionnement à affecter
- Résultat de l'exercice .................................. 535 790,96
- Résultat antérieur... .....................,............ 300 000,00
Total à affecter 835 790,96 Envoyé en préfecture le 16/03/2024
Reçu en préfecture le 16/03/2024
Publié le 16/03/2024 S L GO
ID : 038-213800154-20240306-D20240306 03-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
> DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : R 002 : D 001 : R 001 : Déficit reporté : Excédent reporté : Solde exécution N-1 : Solde exécution N-1 :
NEANT 300 000.00 € NEANT 285 736.54 €
R 1068 :
Excédent de fonctionnement
capitalisé :
535 790.96 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
M. SIMONDANT M. LAMOURY