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Déliberation - n61i1uv1gvjgupd
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - n61i1uv1gvjgupd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE à Reçu en préfecture le 16/07/2024
DES DELIBERATIONS DU Publié le 16/07/2024 S LOT 3
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS ID : 038-213800154-20240712-D20240712 05-DE
Délibération n° D 2024-07-12 / 05 | Auteur = Martial SIMONDANT — Maire . . . . . Nombre de conseillers en exercice : 19 L'an deux mille vingt-quatre, le douze juillet, le conseil municipal | Nombre de membres présents: 11
de la commune d'Artas, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, | Nombre de pouvoirs: 7 , . . . Nombre de suffrages exprimés : 18 en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur | vOTEs: SIMONDANT Martial, Maire. Contre : 0 Pour :18 Abstentions : 0 Acte rendu exécutoire par transmission à la
Date de la convocation : 4 juillet 2024 préfecture et affichage Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, LAMOURY Michelle, BOUVIER
Christian, GUETAT Suzanne, GREA Pascale, GUILLAUD Baptiste, LECOMTE LEMOINE Brigitte, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, ROUSSILLON Julien.
Absents avec pouvoir : DURAND Grégory donne pouvoir à BOUVIER Christian
CROUZET Rémi donne pouvoir à GUETAT Suzanne
GALLIFET Bernard donne pouvoir à SIMONDANT Martial
GAUTIER Alexandra donne pouvoir à ROUSSILLON Julien
PIOLAT Laetitia donne pouvoir à GREA Pascale
SAUNIER Isabelle donne pouvoir à LAMOURY Michelle
JACQUENOT Stéphane donne pouvoir à NATIVEL Isabelle
Absents : PIGNARD Laurence
Secrétaire de séance : CHAUVIN Pascal Rédacteur du compte rendu : GUILLAUD Baptiste
DEMANDE DE SUBVENTION — CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
Travaux de voirie
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'apaisement de la circulation sur le secteur Métras / Combettes.
Ce projet est estimé à 90 500 € HT.
Conseil Départemental de l'Isère 35 000 €
Auto financement 55 500 €
90 500 E HT
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
- _ VALIDE le lancement du projet d’apaisement de la circulation sur le secteur Métras /
Combettes
-_ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
- DECIDE de solliciter auprès du Département de l'Isère l'attribution d'une subvention pour
ce projet conformément au plan de financement ci-dessus
- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette demande
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette demande
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance
M. SIMONDANT " P. CHAUVIN ir