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Déliberation - CM du 11 avril 2023 2023DELIB0017 Avenant au contrat de concession relatif a lexploitation du centre equestre de Bry sur Marne
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 11 avril 2023 2023DELIB0017 Avenant au contrat de concession relatif a lexploitation du centre equestre de Bry sur Marne)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 11 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mercredi 5 avril 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Nicole BROCARD à Mme Véronique CHEVILLARD.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Robin ONGHENA à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Mme LANTRAIN Marilyne.
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2023DELIB0017 - AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION RELATIF À L'EXPLOITATION DU CENTRE ÉQUESTRE DE BRY-SUR-MARNE 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, Vu la délibération n° 2018/D55 du 28 mai 2018 portant approbation du choix du délégataire et du contrat de concession pour l’exploitation du centre équestre de Bry-sur- Marne, pour une durée de 10 ans à compter du 1er août 2018, Vu la délibération n°2022DELIB0055 2022 du 27 juin 2022 relative à l’actualisation des tarifs du centre équestre pour la saison 2022/2023,
Vu la délibération n°2022DELIB0099 en date du 15 décembre 2022 relative à l’avenant n°1 approuvant les obligations issues de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu l’avis favorable de la commission de délégation de service public du 21 mars 2023, Vu l’avis de la commission Sport, Tourisme et Relations Internationales du 21 mars 2023,
Considérant la nécessité d’introduire dans le contrat de concession de service public par voie d’avenant la prolongation d’un an du contrat afin de tenir compte : - d’une part, de la fermeture du centre équestre pendant 4 mois au printemps 2020 (suite aux mesures de confinement imposées par l’Etat dans le cadre de la pandémie de la COVID-19,
- d’autre part, de la nécessité pour le délégataire de réaliser des travaux d’investissements imposés par le déléguant justifiant les 8 mois supplémentaires.
Considérant que le montant des investissements supplémentaires mis à la charge du concessionnaire correspond à une année d’amortissement du montant des investissements déjà à la charge de ce dernier, de sorte que la prolongation ainsi consentie de huit mois au titre des travaux supplémentaires à la charge du concessionnaire ne modifie en rien l’équilibre économique du contrat en faveur de celui- ci.
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE L’AVENANT ci-joint annexé relatif à la prolongation d’un an du contrat de concession de service public d’exploitation du centre équestre municipal.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec l’UCPA dès que la présente délibération sera exécutoire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 14 avril 2023
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne AVENANT N°3
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
CENTRE EQUESTRE DE BRY SUR MARNE
Entre les soussignés :
L’association UCPA SPORT LOISIRS, association de loi 1901, sans but lucratif dont le siège
est 21 rue de Stalingrad, 94110 Arcueil inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Créteil sous le numéro 808 022 321 représentée par son directeur général en exercice,
Monsieur Guillaume LEGAUT, dûment habilité aux fins des présentes.
Et
La commune de Bry-sur-Marne, sise 1 Grande rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne (94360),
représentée par son Maire en exercice Charles ASLANGUL et autorisé à signer le présent
avenant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal.
EXPOSE PREALABLE
- La commune de Bry-sur-Marne est propriétaire d’un centre équestre sis 5 rue des
Hauts Guibouts 94360 Bry-sur-Marne;
- Par délibération en date du 28 mai 2018, la commune de Bry-sur-Marne a attribué le
contrat d’affermage portant sur l’exploitation du centre équestre à l’association UCPA
Sport Loisirs;
- En 2020 et en 2021, en raison de la crise sanitaire du COVID puis de la crise des
matières premières et du coût de l’énergie, l’Association UCPA Sport Loisirs a sollicité
une révision contractuelle et un rééquilibrage économique sur le fondement de
l’imprévision telle qu’inscrit à l’article R.3135-5 du code de la commande publique.
- La commune de Bry-sur-Marne et l’UCPA se sont accordées au printemps 2022 sur
une révision des tarifs du centre équestre pour la saison 2022/2023 entrés en vigueur
au 1er septembre 2022 formalisé par un avenant approuvé par délibération du Conseil
Municipal en date du 27 juin 2022.
- Afin de maintenir l’équilibre économique du contrat, la commune de Bry-sur-Marne et
l’UCPA s’accordent désormais sur une prolongation du contrat d’un an en raison d’une
part de la fermeture du centre équestre pendant 4 mois au printemps 2020 suite aux
mesures de confinement imposées par l’Etat dans le cadre de la pandémie de COVID-
19 et, d’autre part, de la nécessité pour le délégataire de réaliser des travaux
d’investissements imposés par le déléguant. Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1er – Prolongation du contrat d’affermage
Les parties, afin de maintenir l’équilibre économique du contrat, conviennent de modifier le
chapitre n°2 du contrat de concession et de prolonger sa durée initialement fixée à 10 ans
d’une année supplémentaire pour se terminer le 31 juillet 2029 pour les motifs suivants :
- Motif 1 : 4 mois de prolongation en raison de la fermeture du centre équestre dans le
cadre de la pandémie COVID-19
- Motif 2 : 8 mois justifiés par des travaux supplémentaires d’investissements estimés à
33,5 K€ imposés par la commune.
Le chapitre n°2 Durée de la concession est désormais rédigé comme suit :
« La durée de la concession de service public relatif à l’exploitation du centre équestre
municipal de Bry-sur-Marne, non renouvelables est fixée à 11 ans, du 1er août 2018 au 31
juillet 2029. »
Le chapitre n°3 Investissements à réaliser par le concessionnaire est révisé intégrant les
travaux suivants :
- Réfection sol manège : 12K€ TTC
- Réfection petit manège : 10,5K€ TTC
- Rénovation barrières carrière : 11K€ TTC
Et conformément au plan de financement et selon le calendrier annexés « prolongation
Bry » à cet avenant.
Article 2 - Clause de revoyure
Les parties conviennent expressément de se revoir et de procéder à la correction de toutes les erreurs matérielles ou éléments en contradiction entre plusieurs dispositions du présent avenant ou du contrat d’affermage conclu le 30 mai 2018.
Article 3 - Stipulations non modifiées
Toutes les dispositions du Contrat et de ses annexes non modifiées par le présent Avenant n°3 et non contraires aux stipulations de ce dernier, demeurent inchangées. Article 4 - Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent Avenant n°3 entrera en vigueur à compter de sa notification au délégataire, sous réserve de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 - Interprétation et recours amiable
En cas de difficulté d’interprétation d’au moins une des clauses du présent avenant, les parties conviennent de se rencontrer pour convenir de la meilleure interprétation. Les parties, en cas de désaccord persistant, s'engagent à trouver une solution amiable, si nécessaire avec l’aide d’un médiateur qu’elles désignent d’un commun accord, avant tout recours contentieux contre le présent avenant.
Fait à Bry sur Marne, le
En trois exemplaires
Pour la commune
Le Maire Charles ASLANGUL
Pour l’UCPA Sport Loisirs
Le Directeur Général Guillaume LEGAUT BALANCE
PREVISIONNELLE
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fournitures
réparations
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courant
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1 000
1 000
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Fournitures
animations
2 000
2 000
2 000
2000
2 000
Fournitures
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/ aménagement
espaces
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Habillement
personnel
500
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Petits
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fédéraux
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concours
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11
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fixe
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12
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12
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Redevance
variable
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Entretien
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matériel
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Entretien
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Entretien
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Maréchal
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13
000
13
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13
000
13
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13
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000
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2
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2200
2
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