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Conseil Municipal - CM 2016 10 27
Procès Verbal - 2016 10 24 Gouvernance communauté commune
Procès Verbal - pv cm 06022019
Procès Verbal - pv cm 28022018
Procès Verbal - pv cm 25092017
Procès Verbal - pv cm 24 10 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dinsheim-sur-Bruche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 10 2016)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
OCTOBRE
2016
Etaient
présents
sous
la
présidence
de
Mme
le
Maire
Marie-Reine
FISCHER
Membres
présents
:
Mesdames
et Messieurs
les
Adjoints
: Paul
KLOTZ
- Claude
ROUX
—
Aimée
SAUMON-
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Denis
SCHEYDER-
Géraldine
STRUB
- Jocelyne
TABOGA
-Jean-Louis
WIGISHOFF
- Véronique
EPP
Absents
excusés :
Danielle
WEBER
avec
pouvoir
à
Mme
le
Maire
Pascal
CARRIER
avec
pouvoir
à Paul
LOTZ
Éric
PULBY
avec
pourvoir
à
Claude
ROUX
Chantal
WILLET
avec
pouvoir
à Jocelyne
TABOGA
Marc
LAENG
avec
pouvoir
à Denis
SCHEYDER
Valérie
BARTH
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2016
Restitution
de
la
compétence
de
gestion
du
complexe
culturel
et
sportif
aux
communes
3,
Transfert
de
la
compétence
gestion
du
complexe
sportif
de
Gresswiller-Dinsheim
sur
Bruche
au
SIVOM
LS 4.
Personnel
communal
: création
de
poste
5.
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
au
Conseil
Départemental
6.
Rapport
d'activité
2015
du
SIVOM
de
Molsheim-Mutzig
et
Environs
7.
Rapport
d'activités
2015
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Région
de
Molsheim-
Mutzig
8.
Divers
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20H15
et
passe
à
l’ordre
du
jour
tel
que
prévu. 1°-
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2016
Le
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2016
EST
ADOPTE
A
LA
MAIJORITE
(moins
1 abstention
:Véronique
EPP).
2°-
Restitution
de
la
compétence
de
gestion
du
complexe
culturel
et
sportif
aux
communes
VU
l’article
L.5212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
syndicats
de
communes
;
VU
l’article
L.5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
retrait
de
compétence
transférée
à
un
EPCI
;
VU
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
de
GRESSWILLER
du
2 avril
2007
et
de
DINSHEIM-sur-BRUCHE
du
2 avril
2007
décidant
de
s'associer
en
vue
de
la
création
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
pour
la
gestion
du
complexe
culturel
et
sportif
de
GRESSWILLER
—
DINSHEIM-sur-BRUCHE
;
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Molsheim
en
date
du
5
avril
2007
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
du
Complexe
de
GRESSWILLER
—
DINSHEIM-sur-BRUÜCHE
;
CONSIDERANT
que
l'investissement
de
l'équipement
culturel
et
sportif
susmentionné
est
porté
par
le
SIVOM
de
Molsheim-Mutzig
et
environs
;
CONSIDERANT
l'opportunité
de
regrouper
la
gestion
de
l'investissement
et
la
gestion
du
fonctionnement
de
cet
équipement
au
sein
du
SIVOM
de
Molsheim-Mutzig
et
environs,
afin
de
répondre
aux
orientations
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Bas-Rhin
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
restituer
la
compétence
unique
du
SIVU
à
ses
communes
membres
en
vue
d’un
transfert
de
compétence
ultérieur
au
SIVOM
de
Molsheim-Mutzig
et
environs; VU
la
délibération
du
SIVU
du
Complexe
de
GRESSWILLER
—
DINSHEIM-sur-BRUCHE
du
17
octobre
2016
décidant
de
restituer
aux
communes
membres
sa
compétence
unique
« Gestion
du
complexe
culturel
et
sportif
de
GRESSWILLER
—
DINSHEIM-sur-BRUCHE
»
avec
effet
au
31
décembre
2016;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
d'accepter
la
restitution
de
la
compétence
unique
du
SIVU
du
Complexe
de
GRESSWILLER
—
DINSHEIM-sur-BRUCHE
:«
Gestion
du
complexe
culturel
et
sportif
de
GRESSWILLER-DINSHEIMP-sur-BRUCHE
»
à
ses
communes
membres
soit
la
commune
de
GRESSWILLER
et
la
commune
de
DINSHEIM-sur-BRUCHE
avec
effet
au
31
décembre
2016.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
de
restitution
de
compétence. 3°.
Transfert
de
la
compétence
gestion
du
complexe
sportif
de
Gresswiller-Dinsheim
sur
Bruche
au
SIVOM
VU
l’article
L.5212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
syndicats
de
communes
;
VU
l’article
L.5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
retrait
de
compétence
transférée
à
un
EPCI;
CONSIDERANT
que
l'investissement
du
complexe
culturel
et
sportif
de
GRESSWILLER-
DINSHEIM-sur-BRUCHE
est
porté
par
le
SIVOM
de
Molsheim-Mutzig
et
environs
;
CONSIDERANT
l'opportunité
de
regrouper
la
gestion
de
l'investissement
et
la
gestion
du
fonctionnement
de
cet
équipement
au
sein
du
SIVOM
de
Molsheim-Mutzig
et
environs,
afin
de
répondre
aux
orientations
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Bas-Rhin
;
VU
la
délibération
du
SIVU
du
Complexe
de
GRESSWILLER
—
DINSHEIM-sur-BRUCHE
du
17
octobre
2016
décidant
de
restituer
aux
communes
membres
sa
compétence
unique
«
Gestion
du
complexe
culturel
et
sportif
de
GRESSWILLER
—
DINSHEIM-sur-BRUCHE
»
avec
effet
au
31
décembre
2016
;
VU
les
délibérations
concordantes
du
24
octobre
2016
des
communes
de
GRESSWILLER
et
DINSHEIM-sur-BRUCHE
décidant
d'accepter
la
restitution
de
la
compétence
unique
du
SIVU
du
Complexe
de
GRESSWILLER
—
DINSHEIM-sur-BRUCHE
:«
Gestion
du
complexe
culturel
et
sportif
de
GRESSWILLER-DINSHEIM-sur-BRUCHE
»
avec
effet
au
31
décembre
2016
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
transférer
la
compétence
de
gestion
du
fonctionnement
du
complexe
culturel
et
sportif
de
GRESSWILLER
—
DINSHEIM-sur-BRUCHE
au
SIVOM
de
MOLSHEIM-MUTZIG
et
environs
qui
est
compétent
pour
la
gestion
de
l'investissement
de
cet
équipement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
transférer
la
compétence
«
gestion
du
complexe
culturel
et
sportif
de
Gresswiller
—
Dinsheim-sur-Bruche
»
au
SIVOM
de
MOLSHEIM-MUTZIG
et
environs
avec
effet
au
ler
janvier
2017.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
de
transfert
de
compétence.
4°-
Personnel
communal
: création
de
poste
Madame
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
la
nécessité
d’embaucher
un
agent
à temps
complet
(35/35°"%)
en
raison
du
surcroit
d'activité
au
sein
du
service
administratif
de
la
commune
et
dans
les
activités
périscolaires.
ème
Elle
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°”
classe
à
temps
complet
et
de
recruter
un
agent
en
contrat
aidé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, SUR
RAPPORT
de
Madame
le
Maire,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
ce
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"°
classe
à
temps
complet
en
contrat
aidé,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2016
et
seront
inscrits
au
BP
2017.
5°.
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
au
Conseil
Départemental Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
est
inscrit
au
contrat
de
territoire
du
Contrat
de
Territoire
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin.
Elle
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
futurs
travaux
débuteront
courant
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
VU
la
liste
de
projets
inscrits
dans
l’annexe
financière
du
contrat
de
territoire
de
Molsheim-
Mutzig, ENTENDU
l'exposé
de
Madame
le Maire,
DECIDE
A
LA
MAJORITE
(moins
1
abstention,
Véronique
EPP)
de
solliciter
au
titre
du
contrat
de
territoire
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
une
subvention
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
presbytère
qui
débuteront
en
2016.
6°-
Rapport
d'activité
2015
du
SIVOM
de
Molsheim-Mutzig
et
Environs
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
le
rapport
d’activité
2014
du
SIVOM
de
Molsheim-Mutzig.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
7°-
Rapport
d'activités
2015
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Région
de
Molsheim-
Mutzig Madame
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
le
rapport
d'activité
2015
de
la
communauté
de
communes
de
Molsheim-Mutzig.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
8°-
Divers -
La
cérémonie
commémorative
du
11
novembre
aura
lieu
à
10H15
au
monument
aux
morts -
La
Commune
en
liaison
avec
DAV
organise
propose
2
séances
de
cinéma
gratuite
pour
les
enfants
pendant
les
vacances
de
la
toussaint
:vendredi
28
octobre
et
lundi
31
octobre
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
22H10.