Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 25 03 2024
Procès Verbal - pv cm 24 10 2016
Procès Verbal - pv cm 25092017
Procès Verbal - pv cm 03 04 2023
Procès Verbal - pv cm 05 10 20221
Procès Verbal - 2025 06 23 pv cm
Procès Verbal - 2025 11 25 pv cm
Procès Verbal - pv cm 03 07 2023
Procès Verbal - 2025 02 10 pv cm
Procès Verbal - 6 pv cm 07102019
Procès Verbal - pv cm 2023 10 25
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Dinsheim-sur-Bruche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2023 10 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023
Etaient présents sous la présidence de Mme le Maire Marie-Reine FISCHER
Membres présents :
Mesdames et Monsieur les Adjoints : Aimée SAUMON – Dominique CHRISTOPHE – Valérie
BARTH - Gilles BERTRAND
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Claire EYLER- Laurent JUSZCZAK-
Jocelyne TABOGA - Florent WEBER
Absents excusés :
Denis BECHER avec pouvoir à Valérie BARTH
Danielle CARABIN avec pouvoir à Mme le Maire
Pascal CARRIER avec pouvoir à Dominique CHRISTOPHE
Eric PULBY avec pouvoir à Claire EYLER
Géraldine STRUB avec pouvoir à Gilles BERTRAND
Virginie WAELDIN avec pouvoir à Aimée SAUMON
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du PV du 11 septembre 2023
3. Baux de chasse communaux pour la période 2024 – 2033
4. Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales 5. Subventions pour ravalement de façades
6. Divers
Madame le Maire ouvre la séance à 20H00 et passe à l’ordre du jour tel que prévu.
1°- 2023 ––55- Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Aimée SAUMON est désignée secrétaire de séance A L’UNANIMITE.
2°- 2023 ––56- Approbation du PV du 11 septembre 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2023 est ADOPTE A L’UNANIMITE.
3°- 2023 ––57- Baux de chasse communaux pour la période 2024 – 2033 En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la
commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les
baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location
pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.
La commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple
sur l’agrément des candidats et si les conditions sont réunies, sur les conventions de gré
à gré.
Il appartient au Conseil municipal, après avis simple de la commission communale,
d’approuver la convention de gré à gré, lorsque les conditions nécessaires pour la mise
en œuvre de cette procédure sont remplies, en particulier l’exercice du droit de priorité.
Après approbation par le Conseil municipal, la convention pour chacun des lots concernés
doit être signée par le maire et le locataire avant le 2 novembre 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la
location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au
1er février 2033,
SUR AVIS de la commission communale consultative de la chasse réunie le 4 octobre
2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE A L’UNANIMITE la constitution et le périmètre du lot de chasse 1 : 413 ha
59 a 16 ca
Après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce
lot et que celui-ci qui a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions
prévues par les textes :
APPROUVE A L’UNANIMITE
- La location de gré à gré
- La candidature de l’association de chasse « La Gilloise »
DIT que le prix du bail est fixé à 8 350,00 € / an
AUTORISE le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.
4°- 2023 ––58- Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle des listes électorales doit être renouvelée pour le 1er janvier
2024 et pour une durée de 3 ans. Cette commission chargée d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs et
de contrôler la régularité des listes électorales est composée de :
- Un conseiller municipal
- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet
- Un délégué désigné par le tribunal judiciaire
Dans le cadre de ce renouvellement, il y a lieu de désigner un nouveau membre au sein du
conseil municipal pour remplacer Mme Jocelyne TABOGA membre depuis 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DESIGNE A l’UNANIMITE M. Pascal CARRIER comme membre de la commission de contrôle des listes électorales.
5°- 2023 ––59- Subventions pour ravalement de façades
Mme Claire EYLER quitte la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU ses délibérations en date des 6 mai 1997 et 30 avril 2002 portant sur les conditions d’attribution d’une subvention communale pour ravalement de façade aux administrés qui en effectuent la demande,
VU la demande de subvention présentées par :
- Monsieur Jean-Luc EYLER, 27 A rue du Général de Gaulle à Dinsheim-sur-Bruche VU la conformité du dossier ;
DECIDE A L’UNANIMITE D’ACCORDER une subvention pour ravalement de façade d’un montant de 310 € à :
- Monsieur Jean-Luc EYLER, 27 A rue du Général de Gaulle à Dinsheim-sur-Bruche DIT que les crédits suffisants sont inscrits au compte 6574 du BP 2023.
6°- 2023 - Divers
- La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 10 heures au monument aux morts
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clôt la séance à 20H50.