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Arrêté - 2025 a 251 prorogation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 251 prorogation)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 251
OBJET : Prorogation de délai - Arrêté n°2024 A 217 Perturbation de la circulation et interdiction de stationner
Autorisation d'occupation du domaine public au droit du 125 Rue des Puits
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, Particle 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l’entreprise MK CONSTRUCTIONS,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 : Prorogation de l’arrêté n°2025 A 217
Considérant que le délai d'exécution, en raison du retard accumulé et de la complexité du chantier,
des travaux de gros œuvre sis 125 Rue des Puits réalisés par l'entreprise MK CONSTRUCTIONS
pour le compte de M. et Mme CRANCE ne seront pas achevés :
e La perturbation de la circulation et interdiction de stationner sont maintenues
du lundi 01/12/2025 au lundi 16/01/2026 inclus
e La circulation sera perturbée et le stationnement des véhicules sera interdit au droit du n°125
Rue des Puits (Voir Plan ci-après)
La Rue des Puits sera rétrécie au droit des travaux. L'entreprise MK CONSTRUCTIONS mettra en
place une circulation sur chaussée rétrécie ainsi que des barrières de chantier afin de sécuriser le
chantier. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons
pendant les travaux.Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise MK
CONSTRUCTIONS. Pendant les travaux, l’entreprise MK CONSTRUCTIONS sera chargée de la
sécurisation des piétons et des lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise MK CONSTRUCTIONS, au groupement
de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 28/11/2025
Pour le Maire et par délégation,
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
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ann BOYER
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 2 # [4 1] 2 CHASSE