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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 avril 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Lorp-Sentaraille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 avril 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 20/04/2026
Date de reception de l'AR: 20/04/2026
TR 009-210902896-BF 001_2026-BF
commune D SRE
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VILLAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
Date de convocation : 8 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents 13: Votants : 13
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L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Patrick TURLAN, M. Pierre PARIS M. Bertrand ALBOUVY, M. Bertrand CAUVIN, M. Jean-Luc STELANDRE, Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Elisabeth ROUX, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, M. Mickaël
MOURON,
Absente excusée :
Mme Magalie SEGUIER
En application de l’article L. 2121-15, Mme Elisabeth ROUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-04-01 : « Compte Financier Unique (CFU) 2025 »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire, Date de transmission de l'acte: 20/04/2026
Date de reception de l'AR: 20/04/2026
009-210902896-BF_001_2026-BF
AGEDI
(suite délibération n°2026-04-01)
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que Le Compte Financier Unique (CFU) regroupe en un seul document le Compte Administratif et le Compte de Gestion.
Comme pour le Compte Administratif des années précédentes, le Maire ne pourra pas prendre part au vote et devra quitter la salle.
Le Compte Financier Unique 2025 indique les résultats suivants :
e En section de fonctionnement :
Dépenses : 1.062.465,04 €
Recettes : 1.157.042,93 €
Ce qui donne un excédent de 94.577,89 €
e En section d’investissement :
Dépenses : 213.336, 67 €
Recettes : 227.772,26 €
Ce qui donne un excédent de 14.435,59 €
Monsieur le Maire quitte la salle des délibérations et la présidence est attribuée à Monsieur Bertrand CAUVIN, doyen de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
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COMMUNE D AGEDI
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VILLAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
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Date de convocation : 8 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents 14: Votants : 14
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L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Patrick TURLAN, M. Pierre PARIS M. Bertrand ALBOUY, M. Bertrand CAUVIN, M. Jean-Luc STELANDRE, Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Elisabeth ROUX, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, M. Mickaël
MOURON,
Absente excusée :
Mme Magalie SEGUIER
En application de l’article L. 2121-15, Mme Elisabeth ROUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-04-02 : « Affectation du résultat 2025 »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
009-210902896-DE_2026 04_02-DE
AGEDI
(suite délibération n°2026-04-02)
Monsieur le Maire rappelle que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Résultat Part affectée Résultat Restes à réaliser Chiffres à CA 2024 à l’investiss. exercice prendre en 2025 compte pour
Paffectation du
résultat
Dépenses Recettes
INVESTISS. | -105.879 ,03 € 14.435,59 € 19.255,68 € 47.537,25€ | -63.161,87€
FONCTION. 407.942,91 111.233,21 € 94.577,89 € 391.287,59 € €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d'affectation,
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 | 391.287,59 € Affectation obligatoire : 63.161,87 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 328.125,72 € Total affecté au c/ 1068 63.161,87 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l'affectation du résultat 2025 elle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
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COMMUNE D AGEDI
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BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
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Date de convocation : 8 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents 14: Votants : 14
RÉRRRRRENERENERRRIRRIRERISR
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Patrick TURLAN, M. Pierre PARIS M. Bertrand ALBOUY, M. Bertrand CAUVIN, M. Jean-Luc STELANDRE, Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Elisabeth ROUX, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, M. Mickaël
MOURON,
Absente excusée :
Mme Magalie SEGUIER
En application de Particle L. 2121-15, Mme Elisabeth ROUX a été désignée secrétaire de séance,
Délibération n° 2026-04-03 : « Vote du taux des taxes 2026 »
TRDDGRUNANNENONNNRENMEUNNSUUURUNAUNUNNUUNRNAUNUNUUUUNNENUUTONEUUNNENNNNUEE ANNE)
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
009-210902896-DE_ 2026 _04_03-DE
AGEDI
(suite délibération n°2026-04-03)
Depuis de nombreuses années, le taux communal des taxes n’a pas été augmenté. Cela freine la capacité d’autofinancement de la commune et par conséquent les investissements
futurs.
Aussi, il est proposé d’augmenter les taux des taxes de la manière suivante :
Bases &
TAXES Tu d'imposition HUE proposés 2026 2026
Taxe Foncière à Bâtie (TFB) 28.26 % 2.241.000 633.306 €
Taxe Foncière
Non bâti 44.19 % 19.400 8.572 €
(TENB)
Taxe
d’habitation 6,63 % 194.700 11.740 €
(TH)
TOTAL 654.786 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 13 voix pour et 1 abstention (Elisabeth ROUX) les nouveaux taux des taxes pour l’année 2026.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
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002 _2026-BF
COMMUNE D AGEDI
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VILEAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
Date de convocation : 8 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents 14: Votants: 14
CÉELEETS LE SE ESS SEE ESS LEE
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Patrick TURLAN, M. Pierre PARIS M. Bertrand ALBOUVY, M. Bertrand CAUVIN, M. Jean-Luc STELANDRE, Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Elisabeth ROUX, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, M. Mickaël MOURON,
Absente excusée :
Mme Magalie SEGUIER
En application de l’article L. 2121-15, Mme Elisabeth ROUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-04-04 : « Budget Primitif 2026 »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
009-210902896-BF_002_2026-BF
AGEDI
(suite délibération n°2026-04-04)
Le budget primitif 2026 se présente de la manière suivante :
e En section de fonctionnement, en dépenses et en recettes : 1.503.584,82 €
e En section d'investissement, en dépenses et en recettes : 412.492,80 €
Il vous est rappelé que le budget est voté par chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2026 à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
009-210902896-DE_2026 04 _05-DE
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VILLAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
Date de convocation : 8 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents 14: Votants : 14
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L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Patrick TURLAN, M. Pierre PARIS M. Bertrand ALBOUY, M. Bertrand CAUVIN, M. Jean-Luc STELANDRE, Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Elisabeth ROUX, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, M. Mickaël
MOURON,
Absente excusée :
Mme Magalie SEGUIER
En application de l’article L. 2121-15, Mme Elisabeth ROUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-04-05 : « Délégations au Maire »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. 1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9}
Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
009-210902896-DE_2026_04_05-DE
AGEDI
(suite délibération n°2026-04-05)
Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maïre un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil Municipal.
Il est donc proposé de lui déléguer les attributions suivantes, telles qu’énumérées dans l'article
L. 2122-22 susvisé et de l’autoriser à :
Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux
De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune et
qui n’ont pas un caractère fiscal
De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus
par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les
opérations de couvertures et de risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat (Article L. 1618-2 THE) et même
pour les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d’activité
(Article L. 2221-5-1 a) et c)) et de passer à cet effet les actes nécessaires
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur au seuil défini par décret ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant
pas 12 ans
De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes
De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
D'’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros
11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts
12} De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
009-210902896-DE_ 2026 04_05-DE
AGEDI
(suite et fin délibération n°2026-04-05)
15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption défini s par le code de l’urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droïts à l’occasion
de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3
de ce même code dans les conditions qui ont été fixées par le Conseil Municipal
16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle
17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux
18) De donner en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du code de
l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles
un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
20) De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 10.000 euros
21) D’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal le droit de préemption dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité
22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité, défini aux articles L.240-1 et suivants du
Code de l’Urbanisme, sur tout projet de cession d’un immeuble ou de droits sociaux donnant
vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d’un immeuble ou d’une partie d’un immeuble situé sur le territoire de la commune et appartenant à l'Etat, à certaines sociétés ou
établissements publics expressément visés à l’article L .240-1, en vue de la réalisation dans
l'intérêt général d’actions ou d’opérations d’aménagement telles que définies à l’article L.300-1
du même code.
Il est précisé que la présente délibération peut, à tout moment, être modifiée voire révoquée. Il est également demandé au Conseil Municipal d’autoriser cette délégation d’attributions en cas de suppléance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 13 voix pour et 1 abstention (Noëlie HISPA) de déléguer au Maire la totalité des attributions listées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
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VILLAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
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Date de convocation : 8 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents 14: Votants : 14
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L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Patrick TURLAN, M. Pierre PARIS M. Bertrand ALBOUY, M. Bertrand CAUVIN, M. Jean-Luc STELANDRE, Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Elisabeth ROUX, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, M. Mickaël MOURON,
Absente excusée :
Mme Magalie SEGUIER
En application de l’article L. 2121-15, Mme Elisabeth ROUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-04-06 : « Création et composition des commissions municipales »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
009-210902896-DE_2026 _04_06-DE
AGEDI
(suite délibération n°2026-04-06)
Les commissions communales ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence.
Monsieur le maire propose de créer les commissions communales suivantes :
Commission des Finances
Commission Voirie
Commission Travaux
Commission Culture et associations
Commission Communication
Commission Education
Commission Affaires Sociales ®
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Il demande ensuite aux membres du Conseil Municipal de se positionner dans les commissions de leur choix. Cela donne les compositions suivantes pour chaque commission :
COMMISSION DES FINANCES
Noëlie HISPA
Claude SOUQUET
Patrick TURLAN
Mickaël MOURON
Bertrand CAUVIN
Bertrand ALBOUY
COMMISSION VOIRIE
Claude SOUQUET
Patrick TURLAN
Noëlie HISPA
Bertrand CAUVIN
Mickaël MOURON
Jean-Luc STELANDRE
COMMISSION DES TRAVAUX
Patrick TURLAN
Noëlie HISPA
Claude SOUQUET
Bertrand ALBOUY
Bertrand CAUVIN
Carole ALONZO
Véronique TEYSSANDIER
Mickaël MOURON
Valérie GALISSIER
Jean-Luc STELANDRE Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
009-210902896-DE_2026_04_06-DE
AGEDI (suite et fin délibération n°2026-04-06)
COMMISSION CULTURE ET ASSOCIATIONS
Arkaïa SABLE
Noëlie HISPA
Pierre PARIS
Carole ALONZO
Elisabeth ROUX
Véronique TEYSSANDIER
Bertrand CAUVIN
Magalie SEGUIER
COMMISSION COMMUNICATION
Bertrand ALBOUY
Bertrand CAUVIN
Noëlie HISPA
Claude SOUQUET
Magalie SEGUIER
Arkaïa SABLE
Elisabeth ROUX
COMMISSION EDUCATION
Pierre PARIS
Arkaïa SABLE
Bertrand CAUVIN
Noëlie HISPA
Valérie GALISSIER
Véronique TEYSSANDIER
Mickaël MOURON
Noëlie HISPA
Magalie SEGUIER
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES
Pierre PARIS
Magalie SEGUIER
Arkaïa SABLE
Carole ALONZO
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création des commissions municipales ci-dessus et adopte leur composition.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
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Date de reception de l'AR: 23/04/2026
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VILLAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
Date de convocation : 8 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents 14: Votants : 14
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L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Patrick TURLAN, M. Pierre PARIS M. Bertrand ALBOUY, M. Bertrand CAUVIN, M. Jean-Luc STELANDRE, Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Elisabeth ROUX, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, M. Mickaël MOURON,
Absente excusée :
Mme Magalie SEGUIER
En application de l’article L. 2121-15, Mme Elisabeth ROUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-04-07 : « Désignation de délégués au SDE 09 »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
009-210902896-DE_ 2026 04_07-DE
AGEDI
(suite délibération n°2026-04-07)
Le Conseil Municipal ayant été renouvelé, il est nécessaire de désigner des délégués de la commune au Syndicat d’Electrification de l’Ariège (SDE 09).
Monsieur le Maire demande qui est candidat, sachant qu’il faut 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Mme Noëlie HISPA se présente comme délégué titulaire et M. Claude SOUQUET en tant que
délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Noëlie HISPA et M. Claude SOUQUET comme délégué titulaire et délégué suppléant auprès du SDEO9.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
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COMMUNE D AGEDI
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BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
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Date de convocation : 8 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents 14: Votants : 14
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L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP-
SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses
délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Patrick TURLAN, M. Pierre PARIS M. Bertrand ALBOUY, M. Bertrand CAUVIN, M. Jean-Luc STELANDRE, Mme Véronique
TEYSSANDIER, Mme Elisabeth ROUX, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, M. Mickaël MOURON,
Absente excusée :
Mme Magalie SEGUIER
En application de l’article L. 2121-15, Mme Elisabeth ROUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-04-08 : « Désignation de délégués au PNR »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire, Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
009-210902896-DE 2026 04 08-DE
AGEDI
(suite délibération n°2026-04-C 3 )
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d’approuver la Charte du Parc naturel régional (PNR) des Pyrénées Ariégeoises et d’adhérer à son Syndicat mixte de gestion.
Il évoque le courrier de Monsieur le Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional, demandant à ce que le nouveau Conseil municipal désigne ses délégués, appelés à siéger au Syndicat mixte au nom de la commune.
Le Conseil ouï l’exposé et après en avoir délibéré :
Désigne à l’unanimité :
e M. Bertrand CAUVIN et Mme Véronique TEYSSANDIER en qualité de délégués titulaires e M. Bertrand ALBOUYet M. Bernard LAMARY en qualité de délégués suppléants
pour représenter la commune et siéger au sein du Syndicat,
Donne pouvoir à Madame le Maire ou Monsieur le Maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
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BERCEAU DE LA HOUILLE BEANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
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Date de convocation : 8 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents 14: Votants : 14
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L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Patrick TURLAN, M. Pierre PARIS M. Bertrand ALBOUY, M. Bertrand CAUVIN, M. Jean-Luc STELANDRE, Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Elisabeth ROUX, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, M. Mickaël MOURON,
Absente excusée :
Mme Magalie SEGUIER
En application de Particle L. 2121-15, Mme Elisabeth ROUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-04-09 : « Désignation de délégués au CNAS »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. (suite délibération n°2026-04-09)
Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
009-210902896-DE_ 2026 04_09-DE
AGEDI
Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal il est nécessaire de désigner un délégué élu auprès du Comité National Action Sociale (CNAS),.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Désigne à l’unanimité :
e M. Pierre PARIS en qualité de délégué élu
e Mme Adèle DIAZ en qualité de délégué agent
pour représenter la commune auprès du CNAS.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
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BERCEAU DE LA HOUIELLE BLANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
Date de convocation : 8 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents 14: Votants : 14
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Patrick TURLAN, M. Pierre PARIS M. Bertrand ALBOUY, M. Bertrand CAUVIN, M. Jean-Luc STELANDRE, Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Elisabeth ROUX, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, M. Mickaël
MOURON,
Absente excusée :
Mme Magalie SEGUIER
En application de l’article L. 2121-15, Mme Elisabeth ROUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-04-10 : « Désignation de délégués AGEDI »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
009-210902896-DE_ 2026 04_10-DE
AGEDI
(suite délibération n°2026-04-10)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDL et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;
Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Lorp-Sentaraille au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;
Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1.
2.
Désigne en qualité de représentant titulaire : M. Bertrand ALBOUY, Conseiller
Municipal délégué
Désigne en qualité de représentant suppléant : M. Claude SOUQUET, Adjoint au
Maire
Précise que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.
Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
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à Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
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MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
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Date de convocation : 8 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents 14: Votants : 14
Rime
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Patrick TURLAN, M. Pierre PARIS M. Bertrand ALBOUY, M. Bertrand CAUVIN, M. Jean-Luc STELANDRE, Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Elisabeth ROUX, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, M. Mickaël
MOURON,
Absente excusée :
Mme Magalie SEGUIER
En application de l’article L. 2121-15, Mme Elisabeth ROUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-04-11: « Travaux d’éclairage public : remplacement d’un candélabre »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire, Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
009-210902896-DE_ 2026 04_11-DE
AGEDI
(suite délibération n°2026-04-11)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des travaux d’éclairage public doivent être réalisés dans le cadre du remplacement du candélabre CI (entrée de la ZT).
Ces travaux relèvent du SDE 09 auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. La Commune a donc demandé une estimation de ces travaux au SDEO09 qui lui a communiqué un devis.
Le montant estimé des travaux s’élève à 2.300 € HT, maîtrise d’œuvre du SDEO09 comprise.
Après déduction de la participation du SDEO09 à hauteur de 50 % (plafonné à hauteur de 15.000 € annuel), dans le cadre du programme SDE EP rénovation, la part restant à la charge de la commune serait estimée à 1.150 €.
La contribution qui sera demandée à la commune est susceptible de varier par rapport à cette estimation en fonction du coût final des travaux réalisés. Toutefois, le montant maximal qui sera versé au SDEO09 est plafonné à cette estimation majorée de 10 %. Si le montant final des travaux générait un dépassement de l’estimation supérieur à 10 %, une nouvelle délibération serait nécessaire.
Conformément au nouveau règlement financier du SDEO09 (article 1.2.2), ce financement sera effectué par :
e Le versement d’une contribution de la commune imputée au chapitre 65, compte 6558 en section de fonctionnement du budget communal pour un montant de 1150 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
e Demande au SDEO09 la réalisation des travaux de remplacement du candélabre 1C
e Prend acte du plan de financement de ces travaux proposés par le SDE09
e Approuve le versement d’une contribution au SDE09 d’un montant estimé de 1.150 € et dans la limite de l’estimation à plus ou moins 10 %
e Dit que les crédits nécessaires au règlement de cette opération sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
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MUNICIPAL
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Date de convocation : 8 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents 14: Votants : 14
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Patrick TURLAN, M. Pierre PARIS M. Bertrand ALBOUY, M. Bertrand CAUVIN, M. Jean-Luc STELANDRE, Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Elisabeth ROUX, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, M. Mickaël MOURON,
Absente excusée :
Mme Magalie SEGUIER
En application de l’article L. 2121-15, Mme Elisabeth ROUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-04-12 : « Renouvellement de la convention avec le SDIAU » LANDNUNRNONSENEMSNMNUUUENMENSUNNUNNBUNNUUMENSNNUNNNNUUUMNNNANLUUNENULONEUNNNLRNNN
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
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AGEDI
(suite délibération n°2026-04-12)
Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions qui confie aux communes la compétence urbanisme,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l'article L 422-8,
Vu les modalités d'intervention fixées par le Conseil Départemental de l'Ariège dans sa délibération du 2 Mars 2018,
Vu les missions confiées au Service Départemental d'instruction des Autorisations d'Urbanisme {SDIAU) par le Conseil Départemental dans sa délibération du 2 Mars 2015,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 30 mars 2026, proposant aux Communes un renouvellement de Fadhésion avec une nouvelle convention afin de s’adapter à Pévolution réglementaire et organisationnelle du SDIAU, et autorisant la Présidente du Conseil Départemental à signer cette nouvelle convention,
Vu le projet de convention entre la Commune de Lorp-Sentaraille et le Département de l'Ariège, relative à l'adhésion ou à la poursuite de l'adhésion au Service Départemental d'instruction des Autorisations d'Urbanisme,
Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e De valider la signature de la convention visant à fixer les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières de la prestation assurée par le SDIAU.
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de poursuite d'adhésion au SDIAU dont le projet est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
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LORP-SENTARAILLE
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MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
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Date de convocation : 8 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents 14: Votants : 14
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L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Patrick TURLAN, M. Pierre PARIS M. Bertrand ALBOUY, M. Bertrand CAUVIN, M. Jean-Luc STELANDRE, Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Elisabeth ROUX, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, M. Mickaël
MOURON,
Absente excusée :
Mme Magalie SEGUIER
En application de l’article L. 2121-15, Mme Elisabeth ROUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-04-13 : « Modification simplifiée n°3 du PLU : Modalités de mise à disposition du public »
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Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
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AGEDI
(suite délibération n°2026-04-13)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par arrêté du 28 novembre 2025, la modification n° 3 du PLU a été prescrite.
Elle a ensuite été adressée à toutes les personnes publiques associées et il faut maintenant décider des modalités de mise à disposition au public.
Monsieur le Maire propose donc de :
e Mettre le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme et l’exposé des motifs à disposition du public en mairie, aux jours et horaires d’ouverture pour une durée d’un mois du 27 avril 2026 au 26 mai 2026 inclus.
e Porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition dans un journal diffusé dans le département. Cet avis sera affiché en Mairie et publié sur le site de la commune dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
e Un registre permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la Maire pendant toute la durée de la mise à disposition. Le projet pourra être consulté sur le site internet de la commune à l’adresse wwrw.lorp-sentaraille.fr Les observations pourront également être formulées à l’adresse mairie@lorp-sentaraille.fr en précisant en objet « modification du PLU »
A l'expiration du délai de mise à disposition, le maire présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les modalités de mise à disposition du public telles que décrites ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
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MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
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Date de convocation : 8 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents 14: Votants : 14
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L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP-
SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noëlie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Patrick TURLAN, M. Pierre PARIS M. Bertrand ALBOUVY, M. Bertrand CAUVIN, M. Jean-Luc STELANDRE, Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Elisabeth ROUX, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, M. Mickaël
MOURON,
Absente excusée :
Mme Magalie SEGUIER
En application de l’article L. 2121-15, Mme Elisabeth ROUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-04-14 : « Acquisition de buts pour le terrain de football : demande de
subvention auprès de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 23/04/2026
Date de reception de l'AR: 23/04/2026
009-210902896-DE_2026_04_14-DE
AGEDI
(suite délibération n°2026-04-14)
Monsieur le Maire indique l’assemblée que le club de football de Lorp-Sentaraille a sollicité la commune pour l’acquisition de buts pour le terrain de sports en vue de l’organisation des prochains
tournois.
Un devis a été établi par l’entreprise RIBES SPORTS pour un montant total de 3.333,34 € HT soit
4.000, 01 € TTC.
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées pour un montant de 1000 €.
Le plan de financement de cette acquisition serait donc :
Coût total de l’acquisition : 3.333,34 €
Total recettes : 3.333,34 €
Subvention CCCP : 1.000,00 €
Autofinancement commune : 2.333,34 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de solliciter la subvention telle qu'exposée ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
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MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
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Date de convocation : 8 avril 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents 14: Votants : 14
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L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Patrick TURLAN, M. Pierre PARIS M. Bertrand ALBOUY, M. Bertrand CAUVIN, M. Jean-Luc STELANDRE, Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Elisabeth ROUX, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, M. Mickaël
MOURON,
Absente excusée :
Mme Magalie SEGUIER
En application de l’article L. 2121-15, Mme Elisabeth ROUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-04-15 -1: « Commission communale des Impôts directs » Annule et remplace la délibération précédente
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
009-210902896-DE_2026_4_15_1-DE
AGEDI
(suite délibération n°2026-04-15-1)
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du
maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;
Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l'élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Les candidatures suivantes ont été enregistrées :
Les commissaires titulaires :
1. HISPA Noëlie
2. ROUX Elisabeth
TEYSSANDIER Véronique
SABLE Arkaïa
BODIN Yves
PARIS Pierre
ACEZAT Georges
DEDIEU Vves
. SOUCASSE Claude
10. CAZALE Roger
11. FERRE Philippe
12. BALANSA Françoise
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Les commissaires suppléants :
1. FILLOLA Antonia
2. LECORDIER Nadine
3. HISPA Jacques Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
Date de reception de l'AR: 30/04/2026
009-210902896-DE_ 2026 4_15_1-DE
AGEDI
(suite et fin délibération 2026-04-15-1)
BARES Jean-Jacques
DEDIEU Michel
CAUVIN Bertrand
MOURON Joël
DUCOS Dominique
. LECLERC Olivier
10. GALISSIER Laurent
11. CORBARIEU Philippe
12. HISPA Nathalie
vænaus
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;
AUTORISE Monsieur où Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision ;
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Bernard MARY