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Séance - seance du 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Lorp-Sentaraille.
Lien du pdf (Séance - seance du 12 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Union Européenne,
RF
SAINT-GIRONS
nn
bp
Contrôle de légalité
COMMUNE
D
Date de reception de l'AR: 21/04/2022
RP-SENTARAILLE
009-210902896-DE
2022 04 004-DE
PVIELAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
LA
HOUILLE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2022
RÉRERARERRRRRERRELEL
ER
Date
de
convocation
: 7
avril
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
ÉRRMRÉREREMENÉERERENREERE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI,,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Laurent
GALISSIER
à M.
Patrick
TURLAN
à M.
Bernard
LAMARY
à Mme
Noëlie
HISPA
à M.
Claude
SOUQUET
© m
; Pierre
PARIS
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
Mme
Justine
PUJOL
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Nadège
DE
SANTI
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-04-04
:«
Vote
du
taux
des
taxes
2022
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
21/04/2022
009-210902896-DE_
2022
04
004-DE
{suite délibération
n° 2022-04-04)
Pour
l’année
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
des
taxes
et
de
les
appliquer
comme
suit
:
TAXES
Taux
proposés
_
HS
ë
Produit
d'imposition
Taxe
Foncière
Bâtie
ü
(TFB)
25.69
%
1848516
493248
Taxe
Foncière
Non
ñ
bâti
(TFNB)
40.17
%
19400
7793
TOTAL
: 501.041
€
Par
8
voix
pour
et
5
abstentions,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
ne
pas
odifier
le
taux
des
taxes
pour
2022.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RF
SAINT-GIRONS
Pécumnt
dr
Contrôle
de
légalité
COMMUNE
Date
de
reception
de
l'AR:
21/04/2022
LORP-SENTARAILLE
ENTARAILLE
009-210902896-DE 2022
04
_01-DE
| VILLAGE
NATALD
ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
L4
HOUILLE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2022
RER
ER
ER
Rd
hd
Date
de
convocation
: 7
avril
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
HARRERARERRERÉRANERRNAAUTEAE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
en
la salle
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
, Mme
Marie-Claude
CHÉREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
avant
donné
procuration
:
M.
Laurent
GALISSIER
à M.
Patrick
TURLAN
à M.
Bernard
LAMARY
à Mme
Noëlie
HISPA
à M.
Claude
SOUQUET
0 m
; Pierre
PARIS
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
Mme
Justine
PUJOL
En
application
de
l’article L. 2121-15,
Mme
Nadège
DE
SANTI
a été désignée
secrétaire de séance.
Délibération
n° 2022-04-01
: « Compte
de
Gestion
2021
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMAR
Y,
Maire RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
21/04/2022
008-210902896-DE_2022
04
01-DE
(suite
délibération
n° 2022-04-01)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
Compte
Administratif
est
établi
par
lordonnateur
(le
Maire)
alors
que
le
Compte
de
Gestion
est
établi
par
le
Comptable
(Mme
la
Trésorière
Principale).
Chaque
année,
les deux
documents
doivent
être
comparés.
Le
Compte
de
Gestion
2021
est conforme
au Compte
Administratif 2021.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le Compte
de
Gestion
2021.
Fait
et délibéré
en
Mairie
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
en
Bernard
LAM
à Sous-Préfecture
de Saint Girons
Date de récaption
de l'AR: 21/04/2022
009-210902896-20226421-AR
_: 2022. 20
ES
Sécu
De -
LORP-SENTARAILLE VILLAGE
NALU
D
ARISTIDE
BERCES
ERCEAU
DE
LA HODILLE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2022
RRRSEREÉRRIÉERARER
ERREUR ER
Date
de
convocation
: 7 avril
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
RRRRARRRRRNRRASRÉGRÉERERÉ
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Magali
SÉGUIER,
Mme
Nadège
DE
SANT
,
Mme
Marie-Claude
CHEREL.,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Laurent
GALISSIER
à M.
Patrick
TURLAN
à M.
Rermard
LAMARY
à Mme
Noëlie
HISPA
à M.
Claude
SOUQUET
0 m
; Pierre
PARIS
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
Mme
Justine
PUJOL
En
application
de
l’article
L,
2121-15,
Mme
Nadège
DE
SANTI
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-04-02
:«
Compte
Administratif
2021
»
MICRO
NIRRODSNENMNONNAUNNNNONRNNNNINET
SUN
EEEUEEDENONNENUROREUNNEUTDNNNESSUNNUNN
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire Sous-Préfecture
de
Saint
Date
de
récaptian
de
l'AR:
21/04/2022
009-210902896-20220421-AR_2022
20-BF
(suite
délibération
n° 2022-04-02)
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
le
Compte
Administratif
2021
présente
les
résultats
suivants
:
e
en section
de fonctionnement
:
-
En
recettes
: 1.094.500,
33
euros
-
En
dépenses
: 981.001,31
euros
Ce
qui
laisse
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
140.482,
82
euros.
e
En
section d'investissement
:
En
recettes
, un
total
de
72.971,16
euros
+
En
dépenses,
un
total
de
171.202,29
euros
Ce
qui
laisse
apparaître
un
déficit
d’investissement
de
98.231,13
euros.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et,
après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
Municipal
adopte
Le
Compte
Administratif
2021
à l'unanimité,
Fait
et
délibéré
en
Mairie
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus. RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
21/04/2022
009-210902896-DE
2022
04
003-DE
è
$
commune
5
LORP-SENTARAILLE nr
eennns
JVILLAGE
NATAL D'ARISTIDE
BERGES
ERCEAU
DE
LA
HOUIELE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2922
Rhode
ht
k
ke hh
RÉRRRRRENRGRE
Date
de
convocation
: 7 avril 2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
KRÉERRRRERRRNRMNARRRRÉÈRR
EE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Laurent
GALISSIER
à M.
Patrick
TURLAN
à M.
Bernard
LAMARY
à Mme
Noëlie
HISPA
à M. Claude SOUQUET 0 m
; Pierre
PARIS
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
Mme
Justine
PUJOL
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Nadège
DE
SANTI
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2022-04-03
: « Affectation
du résultat 2021
»
RARNRNRNSENNDERNUNESDENNANNENNEENRÈUEESNONERSIN
DEN
NNNDUENNIOSAESINDENENRNERESUR:
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
21/04/2022
009-210902896-DE
2022 04
003-DE
{suite
délibération
n° 2022-04-03)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
Administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
Part
affectée
Résultat
Restes
à réaliser
Chiffres
à prendre
CA
2020
à Finvestiss.
exercice
en
compte
pour
2021
Paffectation
du
résultat
Dépenses
Recettes
INVESTISS.
15.249,19
€
-98,231,13
€
86.009
€
- 168.981,94
€
FONCTION.
549.370,03
€
1.075,21
€
113.499,02
€
661.793,84
€
Considérant
que
seul
Îe
résultat
de
la
section
de
fonctiormement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
d'affectation, Il est proposé
d’affecter
Le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021 |
661.793,84
€
Affectation
obligatoire :
168,981,94
€
Solde
disponible affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
31.018,
06 €
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
461.793,84
€
Total affecté
au c/ 1068
200.000,00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
Déficit à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de fonctionnement
À
Punanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
l'affectation
du
résultat
2021
tel
que
présenté
ci-
dessus
Fait
et délibéré
en
Mairie
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
22/04/2022
| à COMMUNE
D
009-210902896-2022
04 005-BF
\ LORP-SENTARAILLE
EE
————_——_—…—_—_—…—
) VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
BE
LA
HOUILLE
BLANCHE
fx
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2022
KkkktkktkkisrmendReRtER
SE
Date
de
convocation
: 7 avril
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
HRARRERÉRÉARAREANERARARÈRSR
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la salle
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélis
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
Laurent
GALISSIER
à M.
Patrick
TURLAN
à M.
Bernard
LAMARY
à Mme
Noëlie
HISPA
à M.
Claude
SOUQUET
0 m
; Pierre
PARIS
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
Mme
Justine
PUJOL
En
application
de
l’article L.
2121-15,
Mme
Nadège
DE
SANTI
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-04-05
: « Budget
Primitif 2022
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
22/04/2022
009-210902896-2022_04
005-BF
{suite délibération
n° 2022-04-05)
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
le
Budget
Primitif
2022
s’établit
comme
suit:
Eu
section
de
fonctionnement
:
En recettes
et en
dépenses
à 1.434.433,00
euros
En
section
d’investissement
:
En
recettes
et en
dépenses
à 320.126
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
2022
à l’unanimité.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour, mois
et an ci-dessus.