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Déliberation - deliberation 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Lorp-Sentaraille.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 3 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
C
OMMUNE
D
Date de reception de l'AR: 06/04/2023
LORP-SENTARAILLE
009-210902896-DE_
2023 _004_01-DE
—————_—__—
? VILLAGE
NATALD'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE LA
HOUILLE BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
Re hek de de he de he de de che eee
de de
de Re
Date
de
convocation
: 29
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
Re
ke ee
Se lee 5e
Ne
RM
NUE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
,Mme
Magalie
SEGUIER,
, M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Pierre PARIS
à Mme
Noëlie
HISPA
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M,
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
M
; Laurent
GALISSIER,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Marie-Claude
CHEREL
Mme
Justine
PUJOL
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Magalie
SEGUIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-04-01
:«
Compte
de
Gestion
2022
»
Rapporteur
: Mme
Noëlie
HISPA,
Adjointe
au
Maire RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
06/04/2023
(suite
délibération
n°
2023-04-01)
009-210902896-DE
2023
004
01-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Compte
Administratif
est
établi
par
l’ordonnateur
(le
Maire)
alors
que
le
Compte
de
Gestion
est
établi
par
le
Comptable
(Mme
la
Trésorière
Principale).
Chaque
année,
les deux
documents
doivent
être comparés.
Le
Compte
de
Gestion
2022
est
conforme
au
Compte
Administratif
2022.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Compte
de
Gestion
2022.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, e ul
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SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
$
communr
DE
©
Date de reception de l'AR: 12/04/2023
LORP-SENTARAILLE
009-210902896-DE
2023 04 02-DE
ma
np rem
rne)
VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE LA HOUILLE BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
RRRRRERARARERÉRRRARREUR
Date
de
convocation
: 29
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Votants
: 10
RARRERÉÈRERERARARRRARARÉER
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trois avril,
à 19 heures,
le Conseil Municipal
de LORP-SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la salle
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de Madame
Noëlie
HISPA,
Ajointe
au Maire.
Présents
:
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
, Mme
Magalie
SEGUIER,
, M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Pierre
PARIS
à Mme
Noëlie
HISPA
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
M
; Laurent
GALISSIER,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Marie-Claude
CHEREL
Mme
Justine
PUJOL
En
application
de
l’article L. 2121-15,
Mme
Magalie
SEGUIER
a été désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-04-02
: « Compte
Administratif 2022
»
AURIORANUDURSRNNALONSEUNNNNNRENQSUENNEN
ANSE
NENERNNRANRANERARNRANAUSISSS
SES
Tu
Rapporteur
; Mme
Noëlie
HISPA,
Adjointe
au Maire REF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
42/04/2023
(suite
délibération
n° 2023-04-02)
009-210902896-DE
2023 04_02-DE
Madame
HISPA
indique
à l’assemblée
que
le
Compte
Administratif
2022
s'établit
comme
suit
:
En
section
de
fonctionnement
:
-
En
dépenses
: 950.983,71
€
-
En
recettes
: 1.079.111,27
€
ce
qui
donne
un
excédent
de
128.127,56
€
En
section
d’investissement
:
-
En
dépenses
: 296.951,23
€
-
En
recettes
: 285.126,60
€ ce
qui
donne
un
déficit
de
11.824,63
€
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Compte
Administratif 2022.
Fait et délibéré
en Mairie
aux
jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
12/04/2023
commune
DE
=
009-210902896-DE. 2023 04_03-DE
LORP-SENTARAILLE
EE"
ns
meer
rem
VILLAGE
NAFALD'ARISAIDE
BERGES
BERCEAU
DE LA HOUILLE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
eee de de de de de 26 2e 3
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dc de de he de
Re He
Date
de
convocation
: 29
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
eee
Ve de ee 2e de de
6 de
he de
re de de Ne
de A
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
, Mme
Magalie
SEGUIER,
, M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Pierre
PARIS
à Mme
Noëlie
HISPA
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Âbsents
excusés
:
M
; Laurent
GALISSIER,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Marie-Claude
CHEREL
Mme
Justine
PUJOL
En
application
de
l’article
L. 2121-15,
Mme
Magalie
SEGUIER
a été désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2623-04-03
: « Affectation
du résultat 2022
»
Rapporteur
: Mme
Noëlie
HISPA,
Adjointe
au Maire {suite
délibération
n° 2023-04-05)
RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
12/04/2023
009-210902896-DE
2023
04
03-DE
Madame
HISPA
rappelle
que
le
Compte
Administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
Part
affectée
Résultat
Restes
à
réaliser
Chiffres
à
prendre
CA
2021
à linvestiss.
exercice
£n
compte
pour
2022
l'affectation
du
résultat
Dépenses
Recettes
INVESTISS.
|
-82.981,94
€
-11.824,63
€
- 54.806,57
€
FONCTION.
661.793,84
€
200.000
€
128.127,56
€
589.921,40
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
d’affectation, Il
est
proposé
d’affecter
Le
résultat
comme
suit
:
Total
affecté
au
c/
1068
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL.
CUMULE
AU
31/12/2022
589.921,40
€
Affectation
obligatoire
:
94.806,57
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
495.114,83
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
l’affectation
du
résultat
2022,
exposée
ci-dessus.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait conforme, RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
COMMUNE
D
Date
de
reception
de
l'AR:
12/04/2023
LORP-SENTARAILLE
009-210902896-DE
2023
04
04-DE
a
—_———
—" —_—_——
VILLAGE
NATAL D'ARISTIDE
8ERGES
BERCEAU
DE LA
HOUILLE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
HAREREREÉEREHNERIRERERS
Date
de
convocation
: 29
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
RÉRRRRRRRERARERRÉSÉEMVIEREÉ
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Luc
ARGENTYŸ,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
, Mme
Magalie
SEGUIER,
, M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Pierre
PARIS
à Mme
Noëlie
HISPA
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
M
; Laurent
GALISSIER,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Marie-Claude
CHEREL
Mme
Justine
PUJOL
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Magalie
SEGUIER
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-04-04
: « Vote
du
taux
des
taxes
2023
»
Rapporteur
: Mme
Noëlie
HISPA,
Adjointe
au Maire {suite
délibération
n° 2023-04-04)
RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
12/04/2023
009-210962896-DE
2023
04 O4-DE
Madame
HISPA
indique
que
les bases
des
taxes
ont été augmentées
d'environ
7%
par
l'Etat.
Le
taux de
la Taxe
d’Habitation
doit,
de
nouveau,
être votée puisqu'elle
a été remise
en place
pour
les
résidences
secondaires.
Il est proposé
de ne
pas
modifier
les
taux
pour
2023
et de
les
appliquer
comme
suit :
Taux
Four
Bises
Produit
TAXES
RUES
information
d’imposition
2023
PFOROSE
bases 2022
2023
RE
25.69 %
1918906
2042000
524590
Taxe
Foncière
Non
bâti
40.17 %
19384
20600
8275
{TENB) Taxe d'habitation
6,03 %
191228
204805
12350
(TH)
|
TOTAL
: 545.215
€
Par
10
voix
pour
et
1 abstention
(Patrick
TURLAN),
le Conseil
Municipal
adopte
les taux
des taxes
tels qu’exposés
ci-dessus
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, San0"and
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SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
COMMUNE
D
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2023
RP-SENTARAILLE
009-210902896-BF_002_2023-BF
ÉVILLAGE
NATALD ARISHIDE BERCES
|BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
HÉRRERRRRMRÉERLNELRREERE
Date
de
convocation
: 29
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
Re
He ee
ee 2
de ee
de
Ne
ee
ee
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
,; Mme
Magalie
SEGUIER,
, M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Pierre
PARIS
à Mme
Noëlie
HISPA
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
M
; Laurent
GALISSIER,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Marie-Claude
CHEREL
Mme
Justine
PUJOL
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Magalie
SEGUIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2623-04-05
:«
Budget
Primitif
2023
»
Rapporteur
: Mme
Noëlie
HISPA,
Adjointe
au
Maire RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
18/04/2023
{suite
délibération
n° 2023-04-05)
009-210902896-BF_002_2023-BF
Madame
HISPA
indique
que
le Budget
Primitif 2023
s'établit comme
suit :
En
section
de
fonctionnement
:
En
recettes
et en dépenses
à 1.520.606
euros
En
section
d’investissement
:
En
recettes
et en dépenses
à 452.054
euros
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
Le Budget
Primitif 2023.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
aux
jour,
moîis
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RE
SAINT-GIRONS
€
Contrôle
de légalité
En
Date
de
reception
de
l'AR:
12/04/2023
<
commune
D
009-210902896-DE 2023 04 06-DE
LORP-SENTARAILLE VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
AERGES
BERCEAU
DE
LA
HOUILLE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
RAR
RE
A
dk
de
eee
SA
Date
de
convocation
: 29
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
RRRERELRRARÉRERRERRERERÉR
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la salle
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
, Mme
Magalie
SEGUIER,
, M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Pierre PARIS
à Mme
Noëlie
HISPA
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
M
; Laurent
GALISSIER,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Marie-Claude
CHEREL
Mme
Justine
PUJOL
En
application
de
l’article L. 2121-15,
Mme
Magalie
SEGUIER
a été désignée
secrétaire
de séance.
Délibération
n°
2023-04-06
: « Création
de
tarifs
communaux
»
Rapporteur
: Mme
Noëlie
HISPA,
Adjointe
au Maire RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
12/04/2023
009-210902896-DE
2023 04 06-DE
(suite
délibération
n° 2023-04-06)
Madame
HISPA
indique
à
l'assemblée
qu’afin
d'augmenter
les
recettes
de
fonctionnement,
la
commission
des
finances,
réunie
le 6 mars
dernier,
a étudié
la possibilité
de
mettre
en
place
des
tarifs pour
certains
services
de la commune,
jusqu'alors
gratuits.
Les propositions
sont les suivantes
:
e
Création
de tarifs :
- Prêt
de
tables
et de
chaises
: La
Commune
met
à disposition
des
administrés
des
tables
et
des
chaises.
Jusqu’à
maintenant,
seule
une
caution
était
demandée
alors
que
les
chaises
et
les
tables
sont apportées
et récupérées
par les agents
communaux.
Il est donc
proposé
d'appliquer,
à compter
du
15
avril
2023,
un
tarif de
20
€ pour
le prêt
de
tables
et de chaises
-_
Locaïion
de
la salle
du
Conseil
Municipal
pour
des
expositions
:
Souvent,
en
été,
des
artistes
nous
demandent
la
salle
du
Conseil
Municipal
pour
y
faire
une
exposition de leurs œuvres.
Celles-ci
étant exposées
en vue
de leur vente,
il paraît normal
de
ne
pas
prêter
la salle
à titre
gratuit.
La commission
des
finances
propose
un tarif de 20 € par semaine.
En
revanche,
le
prêt
de
la
salle
se
fera
toujours
à
titre
gracieux
pour
les
associations
qui
exposent. -
Tarifs
d'occupation
de
voirie
et domaine
public
:
Pour
les
commerçants
ambulants,
quelle
que
soit
leur
activité,
excepté
les
gros
camions
de
vente
d'outillage
: 50
€ par
mois
Par
10
voix
pour
et 1 voix
contre
(Jean-Luc
STELANDRE),
le Conseil
Municipal
adopte
les
nouveaux
tarifs
communaux
exposés
ci-dessus,
qui
seront applicables
à compter
du
15
avril 2023.
Fait et délibéré
en Mairic
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait conforme, RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
nn
Site
Date
de
reception
de
l'AR:
12/04/2023
commune
D
009-210902896-DE 2023 04_07-DE
LORP-SENTARAILLE ‘VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
RERCAAUDE
A
ROUILLE
LANCEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3
AVRIL
2023
Re
de fee de
dede dede dede
een
de
de
Date
de
convocation
: 29
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
RAR
RARRMRRERÉRÉR
AR RER
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
, Mme
Magalie
SEGUIER,
, M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Pierre
PARIS
à Mme
Noëlie
HISPA
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés :
M ;
Laurent
GALISSIER,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Marie-Claude
CHEREL
Mme
Justine
PUJOL
En
application
de
l’article L. 2121-15,
Mme
Magalie
SEGUIER
a été désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2023-04-07
: « Augmentation
de tarifs communaux
»
LENARSSERODSDNNESENNDENSRANESEDNNANESNNNSINONSRENSARNNNRANDENEOORARADRSRENNNNRRNDEBUS Rapporteur
: Mme
Noëlie
HISPA,
Adjointe
au
Maire RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
12/04/2023
009-210902896-DE_2023_04_07-DE
(suite délibération
n° 2023-04-07)
Madame
HISPA
indique
à l’assemblée
qu’afin
d'augmenter
les
recettes
de
fonctionnement,
la
commission
des
finances,
réunie
le 6 mars
dernier,
à étudié
la possibilité
d'augmenter
les
tarifs
pour
certains
services
de
la commune.
Les
propositions
sont les suivantes
:
-
Sacs
de
déchets
verts
: le fournisseur
des
sacs
ayant
à nouveau
augmenté
ses
tarifs, il est proposé
d’en
augmenter
le prix
de vente
par la mairie
: Lot de
10
sacs
: 6 € au
lieu
de
5,80
€ et 0,70
€ l’unité
au
lieu
de
0,60
€
-
Location
des
salles pour
les habitants
de Lorp-Sentaraille:
Salle
de Lorp
:
80 €
le week-end
ou pour
les journées
du
samedi
ou
du
dimanche
40€
la journée,
excepté
les
samedis
ou
dimanches
Salle
de Sentaraille
:
50
€ le week-end
ou pour
les journées
du
samedi
ou
du
dimanche
30 € Ia journée,
excepté
les samedis
ou
dimanches
-
Location
des
salles
pour
les extérieurs
:
Le
double
de
chaque
tarif décidé
plus
haut
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
nouveaux
tarifs
communaux
exposés
ci-
dessus,
qui
seront applicables
à compter
du
15
avril 2023.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour, mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
COMMUNE
Date
de
reception
de
l'AR:
05/04/2023
LORP-SENTARAILLE
009-210902896-DE_2023
004 _08-DE
reel VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
LA
ROUILLE BLANCHE
«
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
ÉARARMRRRRRÉRLRERERERER
Date
de
convocation
: 29
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:9
Votants
: 11
RERERRRRRERRRRRNARÉRERÉRS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TÜRLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
, Mme
Magalie
SEGUIER,
, M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Pierre
PARIS
à Mme
Noëlie
HISPA
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
M
; Laurent
GALISSIER,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Marie-Claude
CHEREL
Mme
Justine
PUJOL
En
application
de
l’article L. 2121-15,
Mme
Magalie
SEGUIER
a été désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2023-04-08
: « Vente
de la parcelle
section A
n° 2297
à la SCI Mouron
»
Rapporteur
: Mme
Noëlie
HISPA,
Adjointe
au Maire RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
05/04/2023
009-210902896-DE
2023
004
08-DE
(suite
délibération
n° 2023-04-08)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
réalisation
d’une
zone
d'activités
au
lieudit « Hountas
».
Une
entreprise,
la
SCI
MOURON,
représentée
par
Mickaël
MOURON,
5
allée
de
la
Prade
à
Lorp-Sentaraille
souhaite
acquérir
l’une
des parcelles
de cette zone,
appartenant
à la Commune.
Le
service
des
domaines
a
été
saisi
pour
connaître
l’estimation
de
ce
terrain
mais
Lorp-
Sentaraille
étant
une
commune
de
moiïns
de
3500
habitants,
le
service
a
indiqué
qu’il
ne
procèderait pas
à l'estimation.
Aussi,
il est proposé
de fixer Le prix du m°
à 23 €.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de consentir
à la vente
de la parcelle
cadastrée
section
À
n° 2297.
Cette parcelle est d’une
surface
de 2.275
m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
la
vente
à
M.
Joël
MOURON
:
- De
la parcelle
cadastrée
section
À
n°
2297
au
lieudit
« Hountas
»
- D'une
surface
de 2.275
m°
- Au
prix
de
23
€ le m°
soit une
somme
totale
de
52.325
€ (cinquante-deux
mille
trois cent
vingt-cinq
euros)
Et
autorise
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire
de
Lorp-Sentaraille
à
signer
l’acte
notarié
de
vente, les frais étant portés par
l’acquéreur.
Cette délibération
annule
et remplace
la délibération
en date du
1° décembre
2022.
Fait
et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RF
SAINT-GIRONS
a
Contrôle
de
légalité
$S
OMMUNE
D
Date
de
reception
de
l'AR:
05/04/2023
RP-SENTARAILLE
009-210902896-DE_
2023 004 09-DE
LHC
RAT
ARS
NDE
2ERGES
BERCEAU
DE
LA
HOUHLE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
RRRRRRRREREARMÉRLEREEEIH
Date
de
convocation
: 29
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
RRRERRRRAMRRRÉRRIRÉRARER
ES
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
,
Mme
Magalie
SEGUIER,
,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Pierre
PARIS
à Mme
Noëlie
HISPA
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
M
; Laurent
GALISSIER,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Marie-Claude
CHEREL
Mme
Justine
PUJOL
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Magalie
SEGUIER
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-04-09
:«
Vente
de
la
parcelle
section
À
n°
2294
à
MM.
GOUZY
et
DENAMIEL
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMAR
Y,
Maire RE
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
05/04/2023
009-210902896-DE
2023
004
09-DE
(suite délibération
n° 2023-04-09)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
le
projet
de
réalisation
d’une
zone
d'activités
au
lieudit « Hountas
».
Deux
artisans,
M.
Mickaël
DENAMIEL,
demeurant
à
Lieudit
Bergerat
09200
MONTIJOIE
et
M.
Pierre
GOUZY,
demeurant
chemin
de
la Môle
09190
LORP-SENTARAILLE,
souhaitent
acquérir l’une
des parcelles
de cette zone,
appartenant
à la Commune.
Le
service
des
domaines
a
été
saisi
pour
connaître
l’estimation
de
ce
terrain
mais
Lorp-
Sentaraille
étant
une
commune
de
moins
de
3500
habitants,
le
service
a
indiqué
qu’il
ne
procèderait pas
à l'estimation.
Aussi,
il est proposé
de
fixer le prix
du m°
à 23 €.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de consentir
à la vente
de la parcelle
cadastrée
section
À
n° 2294.
Cette parcelle
est d’une
surface
de
1.145
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
la vente
à MM.
Mickaël
DENAMIEL
et Pierre
GOUZY
:
- De
la parcelle
cadastrée
section
À
n°
2294
au
lieudit
« Hountas
»
- D'une
surface
de
1.145
m°
- Au
prix
de
23
€ le m°
soit une
somme
totale
de
26.335
€ (vingt-six
trois cent
trente-cinq
euros)
Et
autorise
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire
de
Lorp-Sentaraille
à signer
l’acte
notarié
de
vente,
les frais étant portés par les acquéreurs. Fait et délibéré
en Mairie
aux jour, mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RF
SAINT-GIRONS
|
Contrôle
de
légalité
COMMUNE
D
Date
de
reception
de
l'AR:
12/04/2023
LORP-SENTARAILLE
009-210902896-DE
2023
04
10-DE
ÉVILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
LA
HOUILLE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2023
RRRRERRERERERRNA
RE HNRIR
Date
de
convocation
: 29
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
RRRRRÉERANARRERARÉRRENRRAN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
en
la salle
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
, Mme
Magalie
SEGUIER,
, M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
Pierre PARIS
à Mme
Noëlie
HISPA
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
M ;
Laurent
GALISSIER,
M.
Bertrand
ALBOUVY,
Mme
Marie-Claude
CHEREL
Mme
Justine
PUJOL
En
application
de
l’article L. 2121-15,
Mme
Magalie
SEGUIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2023-04-10
: « Vente
des parcelles
section
À n° 2296
et n° 2297
à la SCI
Mouron
»
Annule
la délibération
n° 2023-04-08
Rapporteur
: Mme
Noëlie
HISPA,
Adjointe
au Maire RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
12/04/2023
009-210902896-DE_
2023 04
10-DE
{suite délibération
n° 2023-04-10)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
réalisation
d’une
zone
d'activités
au
lieudit « Hountas
».
Une
entreprise,
la
SCI
MOURON,
représentée
par
Mickaël
MOURON,
5
allée
de
la
Prade
à
Lorp-Sentaraille
souhaite
acquérir
l’une
des parcelles
de cette zone,
appartenant
à la Commune.
Le
service
des
domaines
a
été
saisi
pour
connaître
l’estimation
de
ce
terrain
mais
Lorp-
Sentaraille
étant
une
commune
de
moins
de
3500
habitants,
le
service
a
indiqué
qu’il
ne
procèderait
pas
à l'estimation.
Aussi,
il est
proposé
de
fixer
le
prix
du
m°
à 23
€.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
consentir
à
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section À n°
2296
et
n°
2297.
Ces
parcelles sont d’une
surface
totale de 2.275
m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
la
vente
à
M.
Joël
MOURON
:
- Des
parcelles
cadastrées
section À
n°2296
et n° 2297
au lieudit « Hountas
»
- D'une
surface totale de 2.275
m°
- Au
prix
de
23
€ le m°
soit une
somme
totale de
52.325
€ (cinquante-deux
mille
trois cent
vingt-cinq
euros)
Et
autorise
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire
de
Lorp-Sentaraille
à signer
l'acte
notarié
de
vente,
les frais étant
portés par l'acquéreur.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
en date du
1° décembre
2022.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour, mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,