Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 184 fête de la musique
Arrêté - 2025 192 Fête Musique 2025
Arrêté - 2025 196 Débit de boissons TASTE VIN 20 juin 2025
Arrêté - 2026 200 Fête de la musique 2026 Place de Gaulle
Arrêté - 2024 212 Fête nationale
Arrêté - stationnement+fête+de+la+musique
Arrêté - 2024 169 fête des voisins école Marie Navart
Arrêté - Fete de la Musique modif la comedie
Arrêté - fete de la musique
Arrêté - fete de la musique 11022026172924
Arrêté - 2024 196 Fête de la musique des commerçants
Document publié le Mardi 18 avril 1995 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 196 Fête de la musique des commerçants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FE N° 2024-196 euve D qu Rae ARR ET E \ / Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE EN PEVELE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.12 et 3, Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10, et suivants, Vu le Code Pénal, article R 610-5. Vu le décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code
de la santé publique,
Vu la demande d’occupation du domaine public présentée par les commerçants de la place du Général de Gaulle, à l’occasion de la fête de la musique le vendredi 21 juin 2024.
Considérant
publique,
Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
Article d:
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans l'intérêt de la sécurité
ARRÊTE
Le vendredi 21 juin 2024 de 19h00 à minuit, la rue Demesmay sera fermée à la
circulation entre l'intersection de la rue Neuve et l'intersection de la rue Delattre.
Le stationnement seta interdit entre l’intersection de la rue Neuve et l'intersection de
la rue Delattre le 21 juin 2024 de 19h00 à minuit.
Il est demandé à veiller à ce que les sonorisations soient réglées selon un volume
acceptable, en respect de la réglementation en vigueur et afin d’éviter toute nuisance pouf le voisinage et le public.
La pose de la signalétique sera effectuée par les organisateurs de la fête.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la fête. Ils veilleront à la tranquillité publique, au respect et à
Papplication des règles du code de la route, devront prendre toutes les mesures de nettoyage, de protection de l’environnement et de sécurité liée à son organisation.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle (59 242), Monsieur le Brigadier- Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-
à-Marcq (59 710), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du
présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture et à Monsieur délégué à la Sécurité.
Fait à Templeuve-en-Pévèle le 21 juin 2024
Le Mai