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Arrêté - 2024 169 fête des voisins école Marie Navart
Document publié le Mardi 18 avril 1995 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 169 fête des voisins école Marie Navart)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Vas
[em leuve n 7
I TRn reel ARRETE, /
N° 2024-169
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2. et 3, Vu le Code de la Route, article R 225,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique,
Vu la demande de Madame WHITEHEAD domiciliée 54 rue Neuve et de Madame LEDOULT, domiciliée 93 rue Neuve à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242) qui souhaitent ofganiser la fête des voisins, sur le parking de l’école Marie Navart situé rue de la Passementerie, le vendredi 31 mai 2024.
Considérant qu’en raison de cette manifestation, il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires,
ARRÊTE
Article 4°: Le vendredi 31 mai 2024, à partir de 18h00 et jusqu’à 23h00, Monsieur le Maire autorise les riverains de la rue Neuve à se rassembler sur le parking de la face droite de Pécole
Marie Navart situé rue de la Passementerie à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242) pour un moment de convivialité dans le cadre de la fête des voisins.
Atticle 2: La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking de la face droite de Pécole Marie Navatt situé rue de la Passementerie à TEMPLEUVE-EN-PEVELE, de 18h00 à 23h00 le vendredi 31 mai 2024.
Article 3: La pose de la signalétique est à la charge des organisateurs de la fête.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la fête. Ils veilleront à la tranquillité publique, au respect et à
Papplication des règles du code de la route, devront prendre toutes les mesures de
nettoyage, de protection de l’environnement et de sécurité liée à son organisation.
Article 4: L'usager est sujet à contravention en cas de non-respect du présent arrêté.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Atticle 6 Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Templeuve-en-Pévèle (59 242), Monsieur le Brigadier- Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq (59 710), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à T'empleuve-en-Pévèle, le 27 mai 2024
Le Maire,
Luc À