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Déliberation - 99 DE 20221212 DE12
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20221212 DE12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI
12 DECEMBRE 2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
27
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
02
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
DATE
DE
LA
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Gérard
CONVOCATION
:
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
Le
6 décembre
2022
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
-BOUCHET.
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
19
décembre
2022
Étaient
représentées
: Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
CLAVEL,
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
donné
pouvoirà
M.
Eric
FUSS.
Délibération
n°12
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet
: Convention
pour
la
mise
à
disposition
d'archivistes
par
le
Centre
de
Gestion
La
commune
d'Ugine
possède
un
fonds
d'archives
important,
reparti
dans
quatre
magasins,
dont
un
fonds
ancien,
composé
notamment
des
archives
d'Héry,
qui
ont
une
valeur
historique,
mais
aussi,
un
fonds
plus
récent
qui
répond
aux
obligations
légales
de
conservation. Depuis
2008,
des
archivistes
ont
été
mises
à
disposition
par
le
Centre
de
Gestion.
En
collaboration
avec
nos
services,
cela
a
permis
de
procéder
au
récolement
légal.
Près
de
7000
boîtes
d'archives
ont
été
recensées.
Le
désengorgement
des
services
a
été
enclenché
par
la
destruction
des
documents,
selon
les
procédures
légales
et
par
le
versement
des
services
aux
archives.
Il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
poursuivre
cette
action
avec
notamment
les
objectifs
suivants :
-
Détermination
des
éliminations
légales
avec
les
services,
-
Versement
des
services
aux
archives,
-
Poursuite
du
classement
des
archives,
-_
Finalisation
du
classement
du
fonds
ancien
d'Héry,
-
Gestion
des
objets
(tableaux...)
Pour
ce
faire,
il est
proposé
de
reconduire
cette
mission
sur
une
période
de
trois
ans
pour
les
années
2023
à
2025,
à
hauteur
de
60
jours
par
an,
en
validant
la
convention
de
mise
à
disposition
d’archiviste
par
le
Centre
de
Gestion. Le
montant
journalier
de
cette
prestation
est
fixé
par
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
(CDG
73).
A
ce
jour,
il s'élève
à
230
€
auquel
s’ajoutera
les
frais
de
déplacement
de
l'intervenant.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Décide
de
poursuivre
la
mission
d'archivage
avec
le
CDG
73
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
et toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20221212-20221212
DE12-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
16/12/2022
Publication
: 19/12/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(& =