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Compte-Rendu - CR du CM du 28 fevrier 2020
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 28 fevrier 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2020
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt, le 28 février, le Conseil Municipal Présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, Votants : 14 sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2020
Présents : Mme la MAIRE, Patricia MINTEGUI, Lucie LINGRAND, Guillaume FOURQUET, Christiane URKIA, Sophie MACAZAGA Stéphane COUSIN, Marie BLEIKER, Valentin TELLECHEA, Emily LAMBINET, Patricia LARZABAL, Xavier APHESTEGUY, Serge BERNADET, Sonia DAGUERRE
Excusés : Sylène MANUSSET (donne pouvoir à Lucie LINGRAND), Benoît COVILLE (donne procuration à Christiane URKIA), Dany EUSTACHE (donne pouvoir à Mme la Maire)
Absentes : Nathalie HAGET, Mathieu BRENNEUR
Madame Patricia MINTEGUI a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 novembre 2019
1. Comptes administratifs 2019 (budgets principal et annexes) et décisions d’affectation des résultats 2. Comptes de gestion 2019 (budgets principal et annexes)
3. Adhésion à un groupement de commandes : travaux de marquage routier et signalisation horizontale 4. Demande d’agrément pour l’accueil d’un volontaire en service civique 5. Actualisation du tableau des emplois : passage à temps complet de deux agents Création d’un emploi non-permanent
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 novembre 2019
Les conseillers municipaux approuvent par leurs signatures le procès-verbal du Conseils municipal du 29 novembre 2019.
DCM N°01/2020 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 (BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES) ET DECISIONS D’AFFECTATION
DES RESULTATS
Rapporteure : Patricia MINTEGUI
En préambule il est rappelé que les comptes administratifs ont été présentés et commentés compte par compte,
en commission municipale des finances, le 24 février 2020.
Madame le Maire se retire pour laisser le Conseil Municipal délibérer sur les Comptes Administratifs 2019.
I - Budget principal Commune
• INVESTISSEMENT
➢ Dépenses : Prévus : 3 507 049,40
Réalisé : 1 828 996,69
Reste à réaliser : 878 663,35
➢ Recettes : Prévus : 3 507 049,40
Réalisé : 2 285 410,36
Reste à réaliser : 508 774,06 2
• FONCTIONNEMENT
➢ Dépenses : Prévus : 1 330 717,00
Réalisé : 1 047 082,49
Reste à réaliser : 0,00
➢ Recettes : Prévus : 1 330 717,00
Réalisé : 1 259 297,41
Reste à réaliser : 0,00
• RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
➢ Investissement : 456 413,67
➢ Fonctionnement : 212 214,92
➢ Résultat global : 668 628,59
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
o un excédent de fonctionnement de : 212 214,92
o un déficit reporté de : 0,00
soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 212 214,92
o un excédent d'investissement de : 456 413,67
o un déficit des restes à réaliser de : 369 889,29
soit un excédent de financement de : 86 524,38
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de :
➢ APPROUVER le compte administratif 2019 du budget principal de la commune,
➢ DECIDER l’affectation du résultat ainsi qu’il suit :
• Décision d’affectation du résultat – budget principal Commune :
Résultat d'exploitation au 31/12/2019 : EXCEDENT 212 214,92 Affectation complémentaire en réserve (1068) : 212 214,92 Résultat reporté en fonctionnement (002) : 0,00 Résultat d'investissement reporté (001) : EXCEDENT 456 413,67
II- Budget annexe Microcrèche KILIKA
• INVESTISSEMENT
➢ Dépenses : Prévus : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
➢ Recettes : Prévus : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
• FONCTIONNEMENT
➢ Dépenses : Prévus : 154 378,66
Réalisé : 148 394,97
Reste à réaliser : 0,00
➢ Recettes : Prévus : 154 378,66
Réalisé : 148 431,07
Reste à réaliser : 0,00
• RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
➢ Investissement : 0,00
➢ Fonctionnement : 36,10
➢ Résultat global : 36,10 3
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
o Un excédent de fonctionnement de : 12 009,76
o un déficit reporté de : 11 973,66
soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 36,10
o un déficit d'investissement de : 0,00
o un déficit des restes à réaliser de : 0,00
soit un besoin de financement de : 0,00
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de :
➢ APPROUVER le compte administratif 2019 du budget annexe Microcrèche KILIKA,
➢ DECIDER l’affectation du résultat ainsi qu’il suit :
• Décision d’affectation du résultat – budget Annexe Microcrèche KILIKA: Résultat d'exploitation au 31/12/2019 : EXCEDENT 36,10
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00
Résultat reporté en fonctionnement (002) : EXCEDENT 36,10
Résultat d'investissement reporté (001) : 0,00
III - Budget annexe Cimetière
• INVESTISSEMENT
➢ Dépenses : Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
➢ Recettes : Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
• FONCTIONNEMENT
➢ Dépenses : Prévu : 37 908,09
Réalisé : 37 908,09
Reste à réaliser : 0,00
➢ Recettes : Prévus : 37 908,09
Réalisé : 10 416,66
Reste à réaliser : 0,00
• RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
➢ Investissement : 0,00
➢ Fonctionnement : -27 491,43
➢ Résultat global : -27 491,43
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
o un excédent de fonctionnement de : 10 416,66
o un déficit reporté de : 37 908,09
soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 27 491,43
o un déficit d'investissement de : 0,00
o un déficit des restes à réaliser de : 0,00
soit un besoin de financement de : 0,00 4
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de :
➢ APPROUVER le compte administratif 2019 du budget annexe Cimetière,
➢ DECIDER l’affectation du résultat ainsi qu’il suit :
• Décision d’affectation du résultat – budget annexe Cimetière :
Résultat d'exploitation au 31/12/2019 : DEFICIT 27 491,43
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00
Résultat reporté en fonctionnement (002) : DEFICIT 27 491,43
Résultat d'investissement reporté (001) : 0,00
IV - Budget annexe Bâtiment Multiservices
• INVESTISSEMENT
➢ Dépenses : Prévus : 2 349 243,00
Réalisé : 1 328 092,61
Reste à réaliser : 1 020 202,23
➢ Recettes : Prévus : 2 349 243,00
Réalisé : 1 484 278,20
Reste à réaliser : 756 540,81
• FONCTIONNEMENT
➢ Dépenses : Prévus : 5 000,00
Réalisé : 118,25
Reste à réaliser : 0,00
➢ Recettes : Prévus : 5 000,00
Réalisé : 5 000,00
Reste à réaliser : 0,00
• RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
➢ Investissement : 156 185,59
➢ Fonctionnement : 4 881,75
➢ Résultat global : 161 067,34
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
o un excédent de fonctionnement de : 4 881,75
o un déficit reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 4 881,75
o un excédent d'investissement de : 156 185,59
o un déficit des restes à réaliser de : 263 661,42
soit un besoin de financement de : 107 475,83
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de :
➢ APPROUVER le compte administratif 2019 du budget annexe Bâtiment Multiservices,
➢ DECIDER l’affectation du résultat ainsi qu’il suit :
• Décision d’affectation du résultat – budget annexe Bâtiment Multiservices: Résultat d'exploitation au 31/12/2019 : EXCEDENT 4 881,75
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 4 881,75
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 0,00
Résultat d'investissement reporté (001) : EXCEDENT 156 185,59 5
Il est précisé qu’au terme de l’exercice budgétaire 2019, les dépenses de personnel qui sont un facteur de rigidité
des finances, sont maintenues à 44% des dépenses de fonctionnement. La capacité d’autofinancement nette est
de 275 078€. Rapportée à l’encours de la dette, cela permet d’évaluer la capacité de désendettement de la
commune à 6,6 années, ce qui témoigne d’une bonne santé financière dans la mesure où une capacité de
désendettement n’est jugée critique qu’au-delà de 10 années.
Patricia MINTEGUI se félicite de cette belle opération pour la commune, puisque son patrimoine a été augmenté
de l’épicerie de proximité, sans que cela n’ait réellement un coût. En effet, les ventes des deux plateaux en rdJ
et R+1 (en plus des importantes subventions perçues par la commune) compensent en grande partie de montant
de l’investissement, et les loyers de cette dernière permettront d’amortir harmonieusement le reste de
l’investissement. Elle rappelle également que le préfinancement des travaux de la SEPADOUR a permis d’engager
cette opération avant que les recettes correspondantes ne soient perçues. Ainsi, cette opération n’a pas été un
poids pendant toute cette période pour la commune, et est une belle réussite pour la commune.
Mme la Maire informe l’assemblée du lancement encourageant de l’épicerie de proximité depuis la mi-janvier.
Leur chiffre d’affaire sur les six premières semaines d’exploitation est supérieur au prévisionnel de leur projet.
En moyenne, 150 clients y sont chaque jour reçus, ce qui en fait un véritable lieu de convivialité dans le village,
comme cela était l’intention du plan global de revitalisation du centre-bourg. Elle indique la présence également
dans cette épicerie du relais poste et la possibilité d’y retirer de l’argent. Enfin, elle informe que les gérants ont
l’intention de demander une Licence 3.
V - Budget annexe Lotissement Etxeta
• INVESTISSEMENT
➢ Dépenses : Prévus : 840 907,00
Réalisé : 6 322,56
Reste à réaliser : 0,00
➢ Recettes : Prévus : 840 907,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
• FONCTIONNEMENT
➢ Dépenses : Prévus : 1 915 307,00
Réalisé : 6 322,56
Reste à réaliser : 0,00
➢ Recettes : Prévus : 1 915 307,00
Réalisé : 6 322,56
Reste à réaliser : 0,00
• RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
➢ Investissement : - 6322,56
➢ Fonctionnement : 0,00
➢ Résultat global : - 6322,56
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
o un déficit de fonctionnement de : 0,00
o un déficit reporté de : 0,00
soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
o un déficit d'investissement de : 6 322,56
o un déficit des restes à réaliser de : 0,00
soit un besoin de financement de : 6 322,56 6
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de :
➢ APPROUVER le compte administratif 2019 du budget annexe Lotissement Etxeta,
➢ DECIDER l’affectation du résultat ainsi qu’il suit :
• Décision d’affectation du résultat – budget annexe Lotissement Etxeta: Résultat d'exploitation au 31/12/2019 : 0,00
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 0,00
Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT 6 322,56
Patricia LARZABAL demande combien de contentieux sont en cœurs au Tribunal administratif.
Mme la Maire indique que le recours déposé par les riverains de Domintxenea et l’association Lurzaindia contre la PA autorisant le lotissement Etxeta doit être jugé sur le fond, après que la commune ait gagné en référé au mois de décembre dernier. Elle indique également que le recours contre le PC autorisant la construction de la résidence Gizaldia a été rejeté par le tribunal administratif en janvier dernier. Il demeure le recours d’un particulier dont la commune n’a pas permis de réaliser une importante opération immobilière sur sa parcelle, en lieu et place d’une maison d’habitation. Enfin, des recours ont été déposé contre la décision du Conseil communautaire datée du 20 juillet 2020, approuvant le PLU d’Arbonne.
Mme la Maire indique qu’il y a de moins en moins de recours contre la commune.
Elle indique par ailleurs qu’une réunion du comité de pilotage relatif à l’assainissement de Bidart-Ahetze- Arbonne a eu lieu en janvier dernier et a conclu à la faisabilité des travaux d’extension de la capacité de la station d’épuration de Bidart, puis à un programme de travaux d’amélioration du réseau d’assainissement collectif (notamment la question du bassin d’orage d’Eskualduna), ce qui permettra d’ assurer le traitement des eaux usées jusqu’à 2036. Les inquiétudes suscitées par les propos tenus par le Maire de Bidart sont donc définitivement levées. Tout cela a été intégré dans le schéma directeur d’assainissement, approuvé le 22 février dernier.
DCM N°02/2020 : COMPTES GESTION 2019 (BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES)
Rapporteure : Patricia MINTEGUI
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
▪ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;
▪ Statuant sur l’exécution du budget principal de la commune pour l’exercice 2019 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et les 5 budgets annexes : BA Microcrèche, BA cimetière, BA Bâtiment Multiservices, BA Lotissement Etxeta et BA Lotissement Les Bois de Mestelenea; ▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice,
décide à l’unanimité des présents de :
• APPROUVER les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur. 7
DCM N°03/2020 : TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER ET DE SIGNALISATION HORIZONTALE : CONSTITUTION
D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE
Rapporteur : Guillaume FOURQUET
Dans le cadre de la réalisation et de la maintenance des travaux de marquage routier et de signalisation
horizontale, la commune de Saint-Jean-de-Luz fait procéder à une mise en concurrence conformément au Code
de la commande publique. Plusieurs communes ayant les mêmes besoins, il serait intéressant dans un souci de
simplification administrative et d’économies d’échelles, de constituer un groupement de commande afin de
mutualiser ces prestations. L’article L 2113-6 du code de la commande publique permet la création d’un
groupement de commande associant plusieurs personnes publiques.
Une convention constitutive sera signée par les membres du groupement afin de définir les modalités de
fonctionnement et les champs d’action de celui-ci. La commune de Saint-Jean-de-Luz en sera le coordonnateur.
La commune de Saint-Jean-de-Luz sera chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la
commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de lancement de la procédure et à la
sélection du cocontractant retenu.
Chacun des membres du groupement s’engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu, un
marché à hauteur de ses besoins propres tels qu’il les a préalablement déterminés. La convention précise que la
mission de la commune de Saint-Jean-de-Luz comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Après en avoir discuté, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents de :
- d’approuver la convention constituant le groupement de commande, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention.
DCM N°04/2020 : ENGAGEMENT DANS LE DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE ET DEMANDE D’AGREMENT
Rapporteure : Mme la Maire
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans l’un des neuf domaines ciblés par le dispositif (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence).
Il s’inscrit dans le Code du Service National et non pas dans le Code du Travail. Un agrément est délivré par la Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale pour deux ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
La commune d’Arbonne développe deux programmes de médiation sur deux sujets relevant de l'intérêt général, générant ainsi deux missions complémentaires de proximité auprès de publics différents à savoir : • un programme de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein de la cantine de l'école publique; • un programme de médiation et d'initiation destiné aux publics éloignés de l'outil numérique Afin de mettre en œuvre ces deux missions, la commune d’Arbonne propose de conclure un contrat de service civique. La mission aura une durée de 12 mois, à compter du 1er mars 2020, après agrément de l’Etat. Le temps hebdomadaire sera de 24 heures.
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique, Considérant le caractère d’intérêt général des missions qui pourraient être confiées au jeune volontaire, 8
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents de:
• AUTORISER Mme la Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, • APPROUVER la formalisation de ses missions,
• DONNER son accord de principe à l’accueil d’un jeune en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après l’obtention de l’agrément,
• AUTORISER la Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent à ce dossier, • DIRE que les crédits correspondants aux dépenses seront inscrites au budget primitif de l’exercice en cours.
DCM N°05/2020 : CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteure : Mme la Maire
Madame la Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de deux emplois d’adjoint technique territorial permanents à temps non complet (représentant chacun 27h30 hebdomadaires) afin de satisfaire les besoins de la commune en matière de prestations de services techniques qui croissent de manière importante avec notamment le développement de nouveaux espaces publics. Il convient ainsi d’augmenter le temps de travail de ces deux emplois de 7h30 soit un temps de travail hebdomadaire chacun de 35h00 (temps complet).
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, le Conseil municipal, décide à la majorité des présents de:
• DECIDER :
- la suppression à compter du 1er mai 2019 d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet représentant 27h30 hebdomadaires,
- la création à compter de cette même date d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet,
- la suppression à compter du 09 mai 2019 d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet représentant 27h30 hebdomadaires,
- la création à compter de cette même date d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet,
• PRECISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Les élus de l’opposition expliquent leur vote par le fait qu’ils estiment qu’il appartient à la nouvelle municipalité issue des urnes suite aux municipales de mars 2020 de prendre cette décision.
Votent pour : Mme la MAIRE, Patricia MINTEGUI, Lucie LINGRAND, Guillaume FOURQUET, Christiane URKIA, Sophie MACAZAGA Stéphane COUSIN, Marie BLEIKER, Valentin TELLECHEA, Emily LAMBINET, Sylène MANUSSET, Benoît COVILLE, Dany EUSTACHE
S’abstiennent : Patricia LARZABAL, Xavier APHESTEGUY, Serge BERNADET, Sonia DAGUERRE
DCM N°06/2020 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteure : Mme la Maire
Par délibération en date du 04 mars 2019, un emploi d’agent de coordination des services administratifs a été créé du 1er mars 2018 au 28 février 2019, afin d’assurer le bon fonctionnement des services à la population tout en assurant une gestion économe des dépenses de personnel de la Commune.
Afin d’assurer la continuité du service, il est nécessaire de créer de nouveau au sein des effectifs un emploi non permanent d’agent de coordination des services administratifs à temps complet. L'emploi est créé pour la période du 1er mars 2020 au 31 août 2020. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique B. 9
L'emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.
La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de rédacteur territorial.
En outre, la rémunération comprend, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2015.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents de :
• APPROUVER :
o La création, pour la période du 1er mars 2020 au 31 août 2020, d'un emploi non permanent à temps complet d’agent de coordination des services administratifs,
o Que cet emploi d’agent de coordination des services administratifs sera doté d’un traitement correspondant à la grille indiciaire du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux • AUTORISER Mme le Maire à signer le contrat de travail,
• PRECISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h12.
A l’issue des débats, M. Aphesteguy remercie le conseil municipal, ses colistiers pour leur loyauté, le public et l’administration pour le travail effectué pendant ces six années.
Mme la Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour leur confiance, leurs votes dont la plupart ont été unanimes, et leur assiduité lors des 42 séances ayant généré 418 décisions. Elle voit, derrière chacune de ces décisions un progrès et des services pour la commune. Elle fait part du plaisir qu’elle a eu à présider cette assemblée, et qu’elle a été sensible à l’esprit de respect et tolérance qui s’est développé peu à peu tout au long du mandat. Quels que soient les résultats des prochaines élections, elle souhaite que le travail sit poursivi avec cette même assiduité et ce même esprit positif.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Le Maire Arbonne, le 5 mars 2020 Marie José MIALOCQ