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Compte-Rendu - CR CM 28 fevrier 2020
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 fevrier 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020
Absente : Madame BASTIT
Excusée : Madame SERVAT et Monsieur BOUSQUET qui donne procuration à Monsieur VALOIS
Monsieur LABOURDETTE est désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 24 janvier 2020
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 24 janvier 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE à l’unanimité (8 votes pour et 1 abstention de Madame TOULOU qui n’était
pas présente à la séance précédente) le compte-rendu présenté.
2. Plan Départemental de protection des forêts contre les
incendies
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Plan Départemental de protection
des forêts contre les incendies proposé par Monsieur le Préfet des Pyrénées-
Atlantiques le 16 janvier 2020. Il explique la procédure d’élaboration et de
concertation de ce plan avant son approbation.
Voté à l’unanimité
3. Remboursement cadeaux des aînés
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la facture N°257783du 04/02/2020 d’un
montant de 85,90€ chez OPINEL pour les cadeaux des aînés. En effet, ils ont été commandés
et réglés sur le compte client de Madame TOULOU Delphine.
Messieurs BARRAQUE et VALOIS font part de l’accueil et des remerciements des ainés lors
des visites effectuées.
Il précise qu’elle a réglé cette facture car la commune ne possède pas de compte dans
ce magasin. Il convient donc de lui rembourser cette somme.
Voté à l’unanimité
4. Remboursement fournitures garderie
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la facture N°000809 du 05/02/2020 d’un
montant de 10€ chez la SAS GIFI MAG et la facture du 22 janvier 2020 de la Croix rouge fran-
çaise pour un montant de 8€, réglées par l’ATSEM, Madame GRACIA pour la garderie de
l’école.
Il précise qu’elle a réglé ces factures car on ne peut régler ces montants par mandat adminis-
tratif dans ces deux lieux, pour GIFI le minimum est de 50€. Il convient donc de lui rembourser
cette somme de 18€.
Voté à l’unanimité 5. Compte de Gestion 2019 Atelier relais
Voté à l’unanimité
6. Compte Administratif 2019 Atelier relais
Monsieur le Maire se retire.
Investissement
Dépenses Prévu : 0.00
Réalisé : 0.00
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 1.00
Réalisé : 1.00
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 2 460.00
Réalisé : 0.00
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 2 460.00
Réalisé : 2 467.13
Reste à réaliser :0.00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 1,00
Fonctionnement : 2 467.13
Résultat global : 2 468.13
Voté à l’unanimité
7. Affectation des résultats 2019 Atelier relais
AFFECTATION DU Résultat 2019
Détermination du 1068
Résultat de fonctionnement 2019 6,24
excédent fonctionnement reporté 2018 2 460,89
Excédent cumulé 2 467,13
RAR reportés : dépenses 0
- RAR reportés : recettes 0
Total RAR 0
Excédent 2019 en investissement 1
soit un besoin de financement de 0
Affectation au 1068 année 2020
(car au maximum égal à l'excédent cumulé) 0
Résultat reporté au 001 (excédent) 1
Excédent en fonctionnement (002) 2 467,13
Voté à l’unanimité 8. Compte de Gestion 2019 Assainissement
Voté à l’unanimité
9. Compte Administratif 2019 Assainissement
Monsieur le Maire se retire.
Investissement
Dépenses Prévu : 107 061,00
Réalisé : 57 905,69
Reste à réaliser : 23 084.00
Recettes Prévu : 107 061.00
Réalisé : 53 457,17
Reste à réaliser : 16 000.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 80 289.00
Réalisé : 45 917,20
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 80 289.00
Réalisé : 73 235,64
Reste à réaliser :0.00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 4 428,52
Fonctionnement : 27 318,44
Résultat global : 22 869,92
Voté à l’unanimité
10. Affectation des résultats 2019 Assainissement
Affectation du résultat 2019
Détermination du 1068
Deficit de fonctionnement 2019 - 537,07
excédent fonctionnement reporté
2018 27 855,51
Excédent cumulé 27 318,44
RAR reportés : dépenses 23 084.00
- RAR reportés : recettes 16 000.00
Total RAR 7 084.00
Deficit en investissement - 4 448,52
soit un besoin de financement de 11 532,52
Affectation au 1068 année 2020
(car au maximum égal à l'excédent cumulé) 11 532,52
Déficit investissement reporté au
001 - 4 448,52
Excédent en fonctionnement (002) 15 785,92
Voté à l’unanimité 11. Compte de Gestion 2019 Commune
Voté à l’unanimité
12. Compte Administratif 2019 Commune
Monsieur le Maire se retire.
Investissement
Dépenses Prévu : 664 601,31
Réalisé : 277 779,94
Reste à réaliser : 59 330.00
Recettes Prévu : 664 601,31
Réalisé : 393 220,48
Reste à réaliser : 36 220.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 794 040.00
Réalisé : 458 147,22
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 794 040.00
Réalisé : 813 402,58
Reste à réaliser :0.00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 115 440,54
Fonctionnement : 355 255,36
Résultat global : 470 695,90
Voté à l’unanimité
13. Affectation des résultats 2019 Commune
2019
Excédent de fonctionnement 2019 190 489,20 excédent fonctionnement reporté 2018 164 766 ,16 Excédent cumulé 355 255,36 RAR reportés : dépenses 59 330,00 - RAR reportés : recettes 36 220,00 Total RAR 23 110,00 + Excédent investissement 2019 115 440,54 soit un Excédent de financement de 92 330,54
Affectation au 1068 année 2020
(car au maximum égal à l'excédent cumulé) 0
Résultat reporté en fonctionnement (002) 355 255,36
Résultat reporté en investissement (001) Excédent 115 440,54
Voté à l’unanimité
14. Informations et questions diverses :
▪ Planning Bureau de vote
Fin de séance 21h45